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Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - decision mediatheque musee cognacq jay)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
So
Gentilly
Fe DECISION DU MAIRE
N° 250522692
MÉDIATHÈQUE - Validation d'une visite au Musée de Cognacq-Jay le 05/07/2025
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-3, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 14 février 2025, portant délégations de pouvoirs attribuées au Maire par le conseil municipal dans le cadre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2024, portant approbation du Règlement intérieur de la commande publique,
VU le devis de prestations présenté par le Musée Cognacq-Jay,
VU le Budget Communal,
CONSIDERANT la volonté de proposer des animations accessibles à tous les publics,
DECIDE
ARTICLE 1er - APPROUVE et ACCEPTE le devis du Musée Cognacq-Jay se trouvant au 8 rue Elzévir 75 003 Paris pour une visite le 5 juillet 2025 du quartier du Marais menée par une conférencière du musée Cognacq-Jay. Un bon de commande du montant de ce devis sera Émis.
ARTICLE 2 - DIT que la dépense en résultant, d’un montant de 25 € TTC, sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Communal.
ARTICLE 3 -— IL sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal, lors d’une prochaine Séance.
Affiché le 12 mai 2025 Fait à Gentilly, le 3 mai 2025 En préfecture le 12 mai 2025
Identifiant de l'acte : LE MAIRE, 094-219400371-20250503-13429-DE-1-1 Fatah AGGOUNE
Délai et voie de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité
territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application
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