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Arrêté - 030426 194 Circu Roulin Merlatiere Eiffage
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 030426 194 Circu Roulin Merlatiere Eiffage)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI194EEB030426
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n° VOI194EEB030426
Portant réglementation de la circulation
LE LOGIS DU ROULIN (CR22) - RUE DE LA MERLATIERE
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n°AG157EEB230326 en date du 23 mars 2026 portant délégation de fonction et de signature à
Christophe ENFRIN
Vu la demande d'EIFFAGE en date du 02/04/2026.
Considérant que des travaux de raccordement de câbles sur réseau EDF rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 09/04/2026, le Logis du
Roulin (CR22), rue de la Merlatière
ARRÊTE
Article 1 : Le 09/04/2026, la circulation est alternée par B15+C18 LE LOGIS DU ROULIN (CR22) - RUE DE LA
MERLATIERE.
L'entreprise se fera un point d'honneur à laisser l'emplacement aussi propre que lors de son arrivée.
Une attention toute particulière sera apportée à la finition de voirie.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, EIFFAGE ENERGIE MONTAIGU.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 03/04/2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
x 2 Christophe ENFRIN
DIFFUSION: LISE jeras m7 e EJFFAGE ENERGIE MONTAIGU £ NS E7a0 Ne ®
“740 (Ve®” Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
Service de Collecte des Ordures Ménagères
Communauté de Communes du Pays de Saint Fulgent les Essarts - Service transport scolaire TRANSPORTS SCOLAIRES REGION PAYS DE LA LOIRE
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
La Police Municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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