Arrêté - AG 2026 0002 ODP Fermeture a la circulation berges de Layoule et Voie communale n°2 et n°3 05 01 au 19.01

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Arrêté - AG 2026 0002 ODP Fermeture a la circulation berges de Layoule et Voie communale n°2 et n°3 05 01 au 19.01 Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Rodez. Lien du pdf (Arrêté - AG 2026 0002 ODP Fermeture a la circulation berges de Layoule et Voie communale n°2 et n°3 05 01 au 19.01)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports, Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9

ARRÊTÉ

Sécurisation temporaire des Berges de Layoule

Du Pont de Layoule au Gué de Salelles, voie Communale n°2

Du 05 janvier 2026 au 19 janvier 2026

N° AG 2026-0002

Le Maire de la Ville de Rodez,

Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,

Considérant que le Maire est tenu d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative,

Vu l’arrêté AG 2025-1768 du 26 décembre 2025 nécessitant une prolongation,

Considérant que l’état des routes est rendu dangereuse et inutilisable en raison des conditions climatiques,

Arrête

Article 1 – L’accès sera interdit aux véhicules et aux piétions du pont de Layoule au Gué de Salelles, voie Communale n°2, du 05 janvier 2026 au 19 janvier 2026, en raison des conditions climatiques et des risques de chutes d’arbres.

Article 2 - La signalisation temporaire sera mise en place conformément aux recommandations des services de la Ville de Rodez et conformément aux manuels du chef de chantier (éditions du SETRA).

Article 3 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.

Article 4 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.

Rodez, le 05 janvier 2026

Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté

Transmis en Préfecture le 06 janvier 2026

Publié le 06 janvier 2026

Le Maire,

Pour le Maire,

L’Adjointe Déléguée,

Signé : Monique BULTEL-HERMENT

Acte dématérialisé

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20260105-ARAG20260002-AR

Reçu le 06/01/2026