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Arrêté - Arrêté n°85 2024 ADS JS Taxi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°85 2024 ADS JS Taxi)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°85-2024
du
12
mars
2024
(Publié
sur
le site internet
le 20
mars
2024)
OBJET :
Arrêté
portant
autorisation
de
stationnement
02
d'un
véhicule
taxi
sur
la
commune
de
Chatuzange-le-Goubet.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Chatuzange
le
Goubet,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2213-2,
1.
2213-33
et
L.
5211-9-2;
VU
le code
de
la
route
;
VU
le code
des
transports
;
VU
le décret
n°
2017-236
du
24
février
2017
portant
création
de
Observatoire
national
des
transports
publics
particuliers
de
personnes,
du
Comité
national
des
transports
publics
particuliers
de
personnes
et des
commissions
locales
des
transports
publics
particuliers
de
personnes
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°3877
du
30
juillet
1997,
relatif
à
l’activité
taxi;
VU
l'arrêté
de
création
de
l'ADS
n°02
en
date
du
10
octobre
1984 ;
VU
l'attestation
du
maire
de
la
commune
en
date
du
1°
février
2008,
attestant
de
03
emplacements
sur la commune
(accord
de
la commission
en
date
du
11
janvier
2008) ;
VU
le mail
transmis
par
la société
JS
taxi
à la mairie
de
Chatuzange
le Goubet,
l'informant
d'un
changement
de
véhicule
;
ARRETE
Article
1 : La
société
JS
TAXI
(représentée
par
son
gérant,
M.
Vacher)
est
autorisée
en
tant
que
titulaire de
l’ADS
02
à faire stationner
un
véhicule
taxi
sur
la voie
publique
de
la commune
de
Chatuzange-le-Goubet.
Article
2 : Le véhicule
autorisé
sur cet emplacement
de
stationnement
est
le suivant
: Véhicule
de
la marque
BMW,
modèle
série
X, dont
le numéro
d’immatriculation
est
GV-474-HK.
Article
3
: Tout
changement
d'adresse,
de
situation
ou
de
véhicule
doit
être
immédiatement
signalé
à la Mairie
afin
que
l'autorisation
de stationnement
soit
modifiée
en
conséquence.
Article
4 :
Le
titulaire
de
l’autorisation
devra
fournir
à
l’autorité
compétente,
chaque
année
et
à
chaque
changement
de
véhicule,
une
copie
du
justificatif
d’assurance
prévue
à
Particle
R
211-165
du
code
des
assurances.
Article
5
: En
application
de
l’article
L.
3124-1
du
code
des
transports,
si
la
présente
autorisation
n’est
pas
exploitée
de
façon
effective
ou
continue,
ou
en
cas
de
violation
grave
ou
répétée
par
son
titulaire
du
contenu
de
cette
autorisation
ou
de
la
réglementation
applicable
à
la profession,
l’autorité
municipale
peut
donner
un
avertissement
au
titulaire
de
cette
autorisation
ou
procéder
à son
retrait temporaire
ou
définitif. Val A
(os le Goubet
Article
6:
En
application
de
l’article
R.
3121-2
du
code
des
transports,
en
cas
d’immobilisation
d’origine
mmécanique
ou
de
vol
du
véhicule
ou
de
ses
équipements
spéciaux,
le
taxi
peut
être
remplacé,
temporairement,
par
un
véhicule
disposant
des
équipements
énumérés
à
l’article
R.
3121-1
du
code
des
transports.
L’autorisation
de
stationnement
et
la
plaque
portant
le
numéro
de
l’autorisation
sont
celles
du
taxi
dont
le
véhicule
prend
le relais.
Article
7 : L'arrêté
municipal
n°208-2024
en
date
du
20
mai
2022
portant
autorisation
de
stationnement
d’un
véhicule
taxi
sur
la commune
de
Chatuzange-le-Goubet
est abrogé.
Article
8 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
maire
où
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification.
Article
9
: Monsieur
le maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
titulaire
de
l'autorisation
de
stationnement
et adressé
en
copie
à la préfecture
de
la
Drôme
et
à
la brigade
de
gendarmerie
de
Chatuzange
le Goubet.
Christian
GAUTHIER
Maire
Notifié
le :