Arrêté - 24 1 Depose et pose de sanitaire av du Rgt N. Niemen

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Arrêté - 24 1 Depose et pose de sanitaire av du Rgt N. Niemen Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 24 1 Depose et pose de sanitaire av du Rgt N. Niemen)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, N° 24-1

ARRÊTÉ TEMPORAIRE

Le 03 Janvier 2024

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

VOIRIE

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

DEPOSE ET POSE DE SANITAIRE

****************************************

Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,

VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13 et l’article R 411-8, R 421-5, R 421-7, l’article 325- 1 et suivants,

VU le Code pénal, et notamment l’article R.610-5,

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l’arrêté n°20-575 en date du 20 novembre 2020, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice du Centre Techniques Municipal,

CONSIDERANT qu'il convient de réaliser les travaux de remplacement des sanitaires publics, exécutés par les entreprises VAROL domiciliée au 83, Avenue Pasteur 77550 Moissy Cramayel et JC DECAUX France, domiciliée au 1, Rue le Notre 78370 Plaisir,

CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront au 1, Avenue du Régiment Normandie Niémen conformément aux prescriptions techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,

CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

A R R E T E

ARTICLE 1 : la circulation sera réglementée de la façon suivante du Mercredi 03 Janvier 2024 au

Jeudi 04 Janvier 2024 de 3h30 à 5h00 :

• AVENUE DU REGIMENT NORMANDIE NIEMEN : N°1

- Chaussée rétrécie dans le giratoire avec homme trafic

- Maintien ou déviation du cheminement piéton sur trottoir opposé en amont ou en aval

ARTICLE 2 : La réfection des trottoirs en enrobé devra se faire sur la largeur totale de ceux-ci.

ARTICLE 3 : l’entreprise devra se conformer au guide OPPBTP des préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de CORONAVIRUS Covid 19 du 10/04/2020.

ARTICLE 4 : l’arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci.

ajouté sur le site de la ville le : 15 décembre 2024ARTICLE 5 : L'accès des riverains à leur entrée charretière devra être maintenu en permanence avec une largeur de 4ml délimitée, par un barriérage fixe afin d'assurer la sécurité. La continuité du cheminement piétons devra être assurée pendant toute la durée du chantier.

ARTICLE 6 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux conformément aux règles en vigueur. Un barriérage frontal devra être mis en place (dans les 2 sens) ainsi qu'un balisage latéral, côté rue et trottoir.

ARTICLE 7 : En cas de traversée de chaussée, les travaux s'effectueront en 2 phases : les tranchées seront effectuées par demi chaussée afin de ne pas couper la circulation.

ARTICLE 8 : Aux traversées des chaussées, des gaines de protection ou des dispositifs permettant l'entretien et le remplacement sans ouverture des tranchées seront mises en place.

ARTICLE 9 : Les terres de déblai provenant de la fouille devront être conditionnées en sacs à gravats tressés et ne devront en aucun cas être réemployées en remblai.

ARTICLE 10 : Les parties de tranchées qui ne peuvent être comblées avant la fin de la journée seront défendues pendant la nuit, par des barrières solidement établies et suffisamment éclairées.

ARTICLE 11 : Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du travail, les terres et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre.

ARTICLE 12 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :

Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS,

Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS,

Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,

Service Transports de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,

Monsieur le Directeur de l'Entreprise JC DECAUX France et VAROL,

Madame la Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,

Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois, Le

03 Janvier 2024

ajouté sur le site de la ville le : 15 décembre 2024