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Arrêté - Pare n°3 FTPC chaussee retrecie 17 03 25
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Lien du pdf (Arrêté - Pare n°3 FTPC chaussee retrecie 17 03 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
NZ | de UTZ
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
6DST/SM/PL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants :
le Code de la Route;
le Code Pénal ;
l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée
par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l’arrêté interministériel du
12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans les
rues de la Ville ;
l’arrêté municipal n°24/2020 du 17 juillet 2020 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Guy MÉLÉO, Adjoint au Maire en charge des Travaux, des
Infrastructures et de l’Amélioration du Cadre de Vie ;
la demande de la société FTPC, sise 157 rue de Verdun, 57700 HAYANGE, en date du
18 février 2025.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, rue Ambroise
Paré, 57970 YUTZ, pour permettre la réalisation des travaux de branchement électrique.
ARRÊTE,
Article 1 : A compter du 17 mars et jusqu’au 31 mars 2025, l'arrêt et le stationnement seront
strictement interdits, sauf véhicules du chantier et de secours, à hauteur de l'immeuble
sis 3 rue Ambroise Paré, dans l'emprise des travaux.
Article 2: A compter du 17 mars et jusqu’au 31 mars 2025, la circulation sera perturbée, limitée à
30 km/h et la chaussée sera rétrécie, dans l’emprise des travaux mentionnée ci-dessus.
Article 3: Par mesure de sécurité, les piétons devront emprunter le trottoir situé en face de
l'emprise des travaux.
Article 4: Les revêtements de chaussée et trottoirs devront être repris à l'identique par
l’entreprise FTPC, à la date d'achèvement du présent arrêté. Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour comme
de nuit, seront assurées par la société FTPC.
L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par la société
FTPC, en amont de la date de démarrage des travaux.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
la cheffe de la Police Municipale, le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté.
Yutz, le 19 février 2025
Pour le Maire,
Guy MÉLÉO
Adjoint délégué
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - www.ville-yutz.fr