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Procès Verbal - DELB 20250420 02
Document publié le Dimanche 20 avril 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250420 02)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises,
CONVENTION
relative à l’organisation d’un orchestre à l’école
entre l’école Stendhal et le Conservatoire Arthur Honegger
ENTRE La Ville du Havre, pour son Conservatoire Arthur Honegger, représentée par Madame Fabienne
DELAFOSSE, Adjointe au Maire chargée de la Culture dûment habilitée,
ET la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale représentée par Madame Dominique
Fis, Inspectrice d’Académie, Directrice Académique des Services de l’Éducation Nationale de la Seine-
Maritime.
En référence aux textes suivants :
∑ Cadre départemental du 27 mai 2021 pour la mise en place d’un Orchestre à l’École en Seine Maritime (joint en
annexe),
∑ Bulletin officiel n°30 du 26 juillet 2018 relatif aux ajustements des programmes de 2015,
∑ BO spécial du 26 novembre 2015, « Programmes d’enseignement de l’école élémentaire et du collège »,
∑ Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 – JO du 2 avril 2015 relatif au « Socle commun de connaissances, de
compétences et de culture »,
∑ Circulaire N° 2012-083 du 9 mai 2012, « Développement des pratiques orchestrales à l’école et au collège »,
∑ Circulaire n° 2012-083 du 9 mai 2012, « Poursuivre le développement des pratiques musicales collectives à
l’école, au collège et au lycée »,
∑ Circulaire n° 92-196 du 3 juillet 1992 (B.O. n° 29 du 16/07/1992 et modifiée par la circulaire n° 2022-139 du 13
juillet 2004),
∑ Arrêté du 19 décembre 2023 fixant les critères du classement des établissements d’enseignement public de la
musique, de la danse et de l’art dramatique.
PREAMBULE
Les orchestres à l’école, reconnus par le ministère de l’Éducation nationale, constituent un dispositif
original qui permet la mise en œuvre des programmes scolaires dans le domaine de l’éducation musicale en
l’intégrant aux autres champs disciplinaires, et favorise l’ouverture culturelle des élèves concernés par le
projet mais aussi, indirectement, des autres élèves de l’école. Les orchestres à l’école font partie du Parcours
d’éducation artistique et culturelle intégré à la scolarité des élèves.
Le Conservatoire Arthur Honegger a pour mission de mettre en place des projets d’éducation artistique
et culturelle privilégiant la collaboration avec les établissements d’enseignement scolaire, notamment dans le
cadre d’activités liées aux programmes d’enseignement.
En partenariat avec la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale, le Conservatoire
Arthur Honegger souhaite mettre en place un orchestre à l’école à l’école Stendhal, dans la circonscription du
Havre Nord.Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de formaliser un partenariat entre la Ville du Havre et la Direction
des services départementaux de l’Éducation nationale permettant au Conservatoire Arthur Honegger et à
l’école élémentaire Stendhal de mettre en place un orchestre à l’école « fanfare ».
L’orchestre à l’école est un dispositif original dont le principe de base est l’apprentissage collectif d’un
instrument dès le premier jour en milieu scolaire, afin de s’adresser à tous. L’enseignement oral est, en
première intention, privilégié.
Les objectifs pédagogiques de l’orchestre à l’école sont les suivants :
ÿ rendre la musique accessible
ÿ par la pratique musicale collective ;
ÿ faire découvrir le plaisir de la musique en orchestre ;
ÿ aider l’enfant à se construire des repères et à valoriser le groupe ;
ÿ promouvoir la culture ;
ÿ au point de vue collectif et social : développer l’écoute attentive, la concentration, la mémoire, le
respect, la solidarité, l’entraide, la concentration, éviter l’isolement ;
ÿ susciter des projets artistiques avec les autres élèves de l’école.
Article 2 : Partenaires pédagogiques
Pour réaliser ce projet, un partenariat est mis en place entre :
- l’école élémentaire Stendhal, sise 105 rue Stendhal, 76600 Le Havre.
- et le Conservatoire Arthur Honegger, service de la Ville du Havre, 70 cours de la République, 76600 Le
Havre.
Article 3 : Durée du projet
En accord avec les recommandations départementales concernant les orchestres à l’école, l’orchestre
fanfare qui fait l’objet de cette convention est créé pour une durée de 2 années scolaires, 2025-2026 et 2026-
2027.
Article 4 : Gouvernance du projet
La gouvernance du projet est assurée par un comité composé de :
ÿ L'inspecteur de la circonscription du Havre Nord ou son représentant ;
ÿ Le directeur de l’école élémentaire Stendhal ;
ÿ La directrice du Conservatoire Arthur Honegger ou sa représentante.
Article 5 : Coordination
La mise en œuvre du projet est assurée par un coordinateur membre de l’équipe pédagogique de l’école
élémentaire Stendhal et par un membre de l’équipe pédagogique du Conservatoire, identifiés dans le projet
pédagogique annuel.
Article 6 : Organisation générale
L’organisation générale de l’orchestre à l’école sera formalisée, chacune des deux années, par la
rédaction conjointe d’un projet précisant les répertoires abordés, les horaires des cours ainsi que les modalitésde restitution du travail de l’année. Ce projet devra être établi chaque année scolaire au plus tard au retour
des vacances de la Toussaint.
Les séances d’enseignement se dérouleront sur le temps d’enseignement scolaire et auront lieu dans les
locaux de l’école Stendhal. Celle-ci devra mettre à disposition des intervenants du Conservatoire des espaces
suffisants en nombre et adaptés à la pratique musicale en petits groupes et en groupe entier.
L’école s’engage à aménager l’emploi du temps des classes concernées de façon à permettre un
enseignement de l’orchestre à raison de 2 heures hebdomadaires :
- 1h en petit groupe, pour un travail par pupitre,
- 1h en groupe entier pour le travail dit de « tutti ».
Les professeurs des écoles participent activement à l’orchestre à l’école et apprennent, comme leurs
élèves, un instrument. Ils assurent le programme d’éducation musicale qui ne sera pas abordé lors des séances
d’orchestre à l’école. Les intervenants du Conservatoire sont chargés de l’enseignement instrumental et
prennent en charge les deux séances hebdomadaires de répétition de l’orchestre.
Les intervenants du Conservatoire sont agréés par la DSDEN de Seine-Maritime.
Article 7 : Elèves concernés
L’orchestre à l’école concerne l’ensemble des élèves inscrits en CM1 à l’école Stendhal pour l’année
scolaire 2025-2026, lesquels poursuivront le dispositif en classe de CM2 en 2026-2027. À ce titre, aucune
sélection n’est à prévoir pour constituer l’orchestre.
Les élèves nouvellement scolarisés dans l’école et dans le niveau concerné seront intégrés au projet dès
leur arrivée.
Le choix de l’instrument par chaque élève interviendra à l’issue de séances de découverte organisées
pour présenter les différents instruments. L’attribution définitive tiendra compte du souhait de l’élève, de
l’avis des enseignants de l’école et des intervenants du Conservatoire, ainsi que des contraintes matérielles,
notamment le nombre d’instruments disponibles et la nécessité de répartir les élèves entre plusieurs familles
instrumentales afin de constituer un orchestre équilibré.
Article 8 : Conditions matérielles et financières
L’enseignement dispensé par le Conservatoire est totalement gratuit pour l’école.
Les instruments de musique suivants, propriété de la Ville du Havre, sont mis à disposition de l’école
gratuitement.
L’école s’assurera que les élèves autorisés à emporter leur instrument à leur domicile s’engagent à réparer
ou remplacer tout instrument cassé, perdu ou volé.
Liste des instruments mis à disposition avec numéros d’inventaire :
- 8 saxophones alto dont les numéros d’inventaire Conservatoire sont les suivants : K84830, J46421,
S74421, S74440, K22894, K85806, 3564, S74144
- 10 cornets, numéros d’inventaire : 302946, 401613, 719856, L31583, L31560, L31762, L31761, L31766, M12984, M12987
- 10 trombones, numéros d’inventaire : DA00010, DA00008, DA00028, DA00014, DA00040, DA00024, L60213, L60207, L60127, M61884
- Et 26 petits instruments à percussion de batucada (percussions brésiliennes).Article 9 : Responsabilité
Les élèves sont placés sous la responsabilité des enseignants de l’Éducation nationale y compris lors de leurs déplacements inhérents au projet.
Le Conservatoire s’engage à informer ses intervenants de leur responsabilité et obligations telles que rappelées dans la circulaire n° 92-196 du 3 juillet 1992 (B.O. n° 29 du 16/07/1992 et modifiée par la circulaire n° 2022-139 du 13 juillet 2004).
Article 10 : Durée d’application et résiliation
La présente convention est conclue pour une période de deux ans à compter du 6 octobre 2025. Elle peut être résiliée au plus tard le 1er juin 2026 pour l’année scolaire suivante, soit par accord entre les différentes parties, soit à l’initiative de l’une d’entre elles. Dans ce cas, un préavis motivé de trois mois s’appliquera.
Convention établie en deux exemplaires originaux à ……………………………………, le ………………….……………
Pour la DSDEN de Seine-Maritime
Madame Dominique FIS
Directrice académique des services de
l’Éducation nationale de la Seine-Maritime
Pour la Ville du Havre
Madame Fabienne DELAFOSSE
Adjointe au Maire
Chargée de la CultureANNEXE
Mettre en place un Orchestre à l’École
Cadre départemental de fonctionnement
Seine Maritime
Orchestre à l’École et projet d’école
∑ L’Orchestre à l’École est un projet en partenariat entre une école élémentaire, une structure
culturelle et une collectivité territoriale locale. Une convention est établie entre ses différents
partenaires et l’Inspection de l’Éducation Nationale de la circonscription.
∑ L’Orchestre à l’École doit être intégré au projet d’école.
∑ Un représentant de la structure culturelle peut être invité au conseil d’école afin de
coprésenter le projet aux parents d’élèves.
∑ L’Orchestre à l’École doit être intégré au projet d’établissement de la structure culturelle
porteuse du dispositif.
∑ Le projet d’Orchestre à l’École est pluriannuel : 2 ans ou idéalement, 3 ans.
∑ Il concerne des élèves de CE2, CM1, CM2.
∑ Si plusieurs classes d’un même niveau sont présentes dans une école, tous les élèves de ce
niveau doivent être concernés par le projet orchestre. Si cela n’est matériellement pas
possible, les autres élèves du niveau concerné doivent se voir proposer une offre artistique
d’envergure dans un autre domaine (chant choral, théâtre, danse, arts visuels, etc.)
∑ Un Conseiller Pédagogique en Éducation Musicale est associé à la rédaction du projet
d’Orchestre à l’École.
Horaires
∑ Idéalement, les activités musicales de l’orchestre sont réparties sur 2h hebdomadaires :
o 1h en tutti (orchestre au complet),
o 1h par pupitre (par type d’instruments).
∑ Il est préférable que ces deux séances se déroulent sur deux jours différents de la semaine.
∑ Lors de ces séances, en dehors de la pratique instrumentale, il est conseillé d’aborder la
musique sous divers aspects (chant, percussions corporelles, écoute…).
∑ Les séances se déroulent pour tous les élèves de la classe sur le même créneau horaire.
L’enseignant de la classe est présent lors de ces séances.Aspect financier
∑ Cette activité se déroulant pendant le temps scolaire, elle est entièrement gratuite. Aucun
frais d’inscription n’est perçu. Le prêt et l’assurance des instruments sont gratuits. Les livres
et les partitions sont fournis aux élèves.
Intervenants
∑ Les interventions régulières nécessitent une demande d’agrément auprès du Directeur
Académique des Services de l’Éducation Nationale du département.
∑ Le nombre d’élèves maximum conseillé par intervenant est de sept.
Conditions particulières
∑ Un projet détaillé, précisant le rôle de chacun, professeur des écoles, intervenants, élèves est
renseigné, annexé au projet d’école et présenté à l’IEN de la circonscription. Ce projet définit
clairement les objectifs visés et les différentes étapes nécessaires.
∑ Un choix instrumental le plus large possible est proposé aux élèves au regard des ressources
humaines de la structure culturelle porteuse.
∑ L’enseignant de la classe est associé à la réflexion quant à l’instrument qui sera choisi par
chaque élève.
∑ Il est grandement conseillé que chaque élève puisse amener son instrument chez lui.
∑ La structure propose à l’enseignant de la classe de pratiquer un des instruments de
l’orchestre.
∑ Un cahier de suivi d’activité rédigé par l’enseignant de la classe favorise la continuité des
apprentissages.
Évaluation
∑ Les modes d’évaluation sont définis par l’équipe pédagogique et incluent les différentes
restitutions collectives qui jalonnent le projet.
∑ Au moins deux réunions ou points d’étapes entre professeurs des écoles et professeurs de
musique sont programmés dans le courant de chaque année, pour s’accorder sur les objectifs
du projet, pour évaluer le projet et envisager des aménagements éventuels.
Fait à Rouen, le 27 mai 2021