Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - PST SU Acquisition des parcelles nAW 489 et 49
Déliberation - PST SU Acquisition parcelle AN 347 parking les j
Déliberation - PST SU Acquisition de la parcelle BK n210
Déliberation - PST SU Acquisition des parcelles cadastres sectio
Déliberation - PST SU Objectifs et modalits de la concertation en
Déliberation - PST SU Acquisition de la parcelle BK n212
Déliberation - PST SU Acquisition de la parcelle AR n221
Déliberation - PST SU Arrt du PLU
Déliberation - PST SU Acquisition parcelle cadastre section AV n3
Déliberation - PST SU Acquisition proprit ROFFINELA.
Déliberation - PST SU Echange parcelle AN n 281 contre parcelle AN n377 pour lextension du cimetire
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 09h59 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PST SU Echange parcelle AN n 281 contre parcelle AN n377 pour lextension du cimetire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
E
K
TRAIT
du
registre
des
délibérations
6
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
7 novembre
2019
VILLE
DE SOLLIES
PONT
L’an
deux
mille
dix-neuf,
le
sept
novembre
deux
mille
dix-neuf,
à dix-huit
heures
et
trente-trois
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
NOMBRE
DE
MEMBRES
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la
salle
Quiétude,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Afférents
En
Ont
pris
a
part
au
Etaient
présents
:
|
:
exercice
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Conseil
vote
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
BOUBEKER
Patrick,
LAKS
Joëlle,
CAPELA
Marie-Pierre,
SMADIJA
Marie-Aurore,
FOUCOU
Roseline,
BELTRA
Sandrine,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
TREQUATTRINI
Pascale,
PICOT
Joël,
BORELLI
5
ne
si
Huguette,
RE
Daniel,
CHAOUCHE
Dalel,
BIAU
Joël,
GANDIN
Frédéric,
=
=
PEN
BERTRAND
Huguette,
CREMADES
Laurence,
BESSET
Monique,
LAUNAY
Michel,
SOLDANO
Florence,
ROYET
Pierre,
GRISOLLE
René,
LACOURTE
Date
de la convocation
Gérard, LAGIER
Laure.
30
octobre
2019
Date
d’affichage
Procurations
:
30
octobre
2019
ZUCK
Bernard
donne pre
ouration
à GARRON
André,
MAIRESSE
Aude
donné
precuration
ä# GRISOLLE
René,
Objet
de
la délibération
MAESTRACCI
Sylvie
aenne
procuration
a TL ACOURTE
Gérard.
Pôle
services
techniques
—
Service
Urbanisme
—
Absènts:
Echange
parcelle
AN
n° 281 |
DELGADO
Alexandra,
contre parcelle AN
n°377
LUNGERI
Carine.
pour
l'extension
du
cimetière
Conformément
à
l'article,
L.
2121.15
1.
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Joëlle
L'AKS
èst
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
s
imité
&
és
Vote
pour
à l’unanimité
l'unanimité
des
membres
présents
POUR
: 31
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Des
négociations
ont
été
engagées
avec
les
héritiers
de
monsieur
Pierre
PISANO,
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
AN
n°
377
dans
le
cadre
du
projet
d’extension
du
cimetière
communal.
Il
a été
convenu
d’échanger
ce
terrain
contre
une
parcelle
de
même
superficie
cadastrée
section
AN
n°281
appartenant
à la commune
de
Solliès-Pont. Ces
biens
sont
de
même
nature
et
ont
la
même
valeur
marchande
au
vu
de
leur
classement
dans
le PLU.
Cet
échange
s’effectuera
sans
aucune
soulte.
Cette
parcelle
échangée
va
permettre
d’optimiser
l’aménagement
du
cimetière
en
donnant
une
forme
rectangulaire
par
la réunion
des
deux
entités
parcellaires.
A 2k ok
ee
2
2 GRR
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
2241-1
;
VU
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
VU
le
plan
local
d’urbanisme
approuvé
le
19
décembre
2017
et
modifié
le
20
septembre
2018
; CONSIDERANT
qu’il
est nécessaire
d’échanger
la parcelle
cadastrée
section
AN
n°
281
appartenant
aux
héritiers
de
monsieur
Pierre
PISANO
contre
la parcelle
cadastrée
section
AN
n°377
appartenant
à la commune
de
Solliès-Pont,
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
- DECIDE
de
céder
aux
héritiers
de
monsieur
Pierre
PISANO
la
parcelle
cadastrée
section
AN
n°281
d’une
superficie
de
760
m?
en
échange
de
la
parcelle
cadastrée
section
AN
n°
377
d’une
superficie
équivalente
que,
Richard,
Jacqueline
et
Gilles
PISANO,
s’engagent
à céder
à la
commune
de
Solliès-Pont.
Cet
échange
sera
effectué
sans
soulte.
- AUTORISE
monsieur
le maire
à signer
tout
document
relatif à cet
échange.
La
présente
délibération
sera transmise
à monsieur
le préfet
du
département
du
Var.
Il est précisé
que
les
crédits
sont
‘nscrits
au budget
municipal.
Aïnsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
cunferme.
Docteur
André
GARRON
Maire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
et publication
ou
notification
du
L
k
T
NOV EXTRAIT CADASTRAL — Ech: 1/1250