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Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Paray-Vieille-Poste.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2022 125 Contrat du spectacle Le secret de Sherlock Holmes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉCISION DU MAIRE
Développement Artistique et Culturel
AVA
Décision n° DEC_2022_125
Objet : Contrat du spectacle "Le secret de Sherlock Holmes"
Le Maire de PARAY-VIEILLE-POSTE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L. 2122-22,
VU la délibération en date du 28 septembre 2020 par laquelle le Conseil Municipal délègue à Madame le Maire pour la durée de son mandat les attributions prévues dans la loi susvisée,
DÉCIDE
Article 1 : Un contrat est signé avec Joueur Productions SAS – 3 Boulevard Saint Martin – 75003 Paris, pour une représentation du spectacle « Le secret de Sherlock Holmes » le vendredi 14 octobre 2022 à 20h30 à l’Avant-Scène.
Article 2 : La prestation totale est fixée à 5486,00 € TTC (cinq mille quatre cent quatre-vingt-six euros) comprenant :
- 4958,50 € TTC de cachet (quatre mille neuf cent cinquante-huit euros et cinquante centimes), - 527,50 € TTC de frais de déplacement (cinq cent vingt-sept euros et cinquante centimes).
Article 3 : Les crédits nécessaires au paiement de la dépense sont inscrits au budget primitif 2022.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait à Paray-Vieille-Poste,
#signature#
Hôtel de Ville – Place Henri-Barbusse – BP 73 – 91551 Paray-Vieille-Poste Cedex – Tél : 01 69 38 79 83 www.paray-vieille-poste.fr