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Déliberation - DEL2024 060 Tableau du CM
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Retournac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 060 Tableau du CM)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE RETOURNAC
N° 2024/060
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Retournac,
légalement convoqué le 28 novembre 2024, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, en présence du public, sous la
présidence de Madame Patricia GOUDARD, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs Patricia GOUDARD, Brigitte ROCHE, Anne-Sylvie MIRMAND, Jean-Claude ABRIAL, Daniel
DI LITTA, Christian PEYRARD, Maryse RIBEYRON, Raoul GANIVET, Carole GIGANT, David SUC, Stéphanie GRANOUILLET,
Patrice WAUTHIER, Pierre ASTOR, Christelle BLANCHER, Antoine MALEYSSON, Damien CASSOUX.
Absents excusés représentés :
Thierry BENEVENT a donné pouvoir à Patricia GOUDARD, Jean-Pierre FILIOL a donné pouvoir à Christian PEYRARD, Maëlle
JOLY a donné pouvoir à Patrice WAUTHIER, Corinne TARGHETTA à donné pouvoir à Pierre ASTOR, Ludovic LHOSTE a donné
pouvoir à Jean-Claude ABRIAL, Sébastien VINCENT a donné pouvoir à Anne-Sylvie MIRMAND.
Secrétaire de séance : Madame Brigitte ROCHE
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de membres présents : 16
Nombre de procurations : 6
Nombre d'absents : 0
Objet : INSTITUTIONS — TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL
Vu l'article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l'article L270 du Code Electoral
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Monsieur Alain LUTZ, conseiller municipal et conseiller communautaire au 31 octobre 2024.
Madame le Maire rappelle les effets de la vacance d’un siège de conseiller municipal : dans les communes de 1000 habitants et plus, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu et appelé à remplacer le conseiller municipal de la même liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit (Article L 270 du Code Electoral). Le remplaçant n’a pas obligation d’être du même sexe que celui de la personne ont le siège est devenu vacant. Si l'intéressé ne renonce pas de manière expresse à son mandat, son élection est proclamée dès lors que le maire procède à son installation et l'inscrit au tableau du Conseil Municipal.
Aux vues de ces dispositions, Madame Nathalie SIVELLE, candidate sur la liste « Ensemble, - Retournac Autrement » est la candidate venant immédiatement après le dernier élu. Madame Nathalie SIVELLE renonce de manière expresse à son mandat.
Il conviendrait de dresser le tableau du conseil municipal de Retournac.
Oui cet exposé,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
& ADOPTE le tableau du Conseil Municipal en annexe
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessous.
ifié conforme