Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 04 2023 ABELJADE arrêté de circulation la bionnièr
Arrêté - 10 2023 ABELJADE arrêté de circulation route de li
Arrêté - 48 2025 ABELJADE Arrêté de circulation et de sta
Arrêté - 48 2025 ABELJADE Arrete de circulation et de stati
Arrêté - 08 2023 ABELJADE ROUTE DE LILE
Arrêté - 33 2023 PRESQUILE ENVIRONNEMENT arrêté de circulat
Arrêté - 05 2023 DLE OUEST arrêté de circulation La Sauvage
Arrêté - 42 2022 LOCNACELLE arrêté de circulation La Cholti
Arrêté - 105 2024 ALQUENRY Arrêté de circulation La Taill
Arrêté - 105 2024 ALQUENRY Arrete de circulation La Taill
Arrêté - 03 2023 ABELJADE arrêté de circulation la chevallerais
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 03 2023 ABELJADE arrêté de circulation la chevallerais)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté
municipal
notifié
à l’intéressé
ou
affiché
le :
f Ÿ
FROS
ARRETE
MUNICIPAL
n°03/2023
Arrêté
de
circulation
et
de
stationnement
—
Du
12
au
13
janvier
2023
La
Chevallerais
Le
Maire
de
la
Commune
de
Frossay,
(Loire-Atlantique),
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
Le
code
de
la
Route,
VU
L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1-8°"°
Partie,
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
modifié,
Considérant
la
demande
de
travaux
d'élagage
d'arbres
pour
sécurisation
réseau
HTA
ENEDIS,
de
l’entreprise
SARL
ABELJADE
impasse
Louis
Blériot
44250
SAINT-BREVIN-
LES-PINS,
du
6 janvier
2023.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique,
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
à
la
chevalerais,
du
12
au
13
janvier
2023
inclus.
ARRETE
Article
1er
: Du
12
au
13
janvier
2023
de
8h30
à
12h00
et
de
13h00
à
16h30,
la
circulation
sera
alternée
par
panneaux
et
feux
à
la
Chevallerais.
Article
2
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
ABELJADE.
Article
3
: Toutes
les
précautions
seront
prises
pour
éviter
les
accidents.
L'autorisation
accordée
sera
révocable
à
tout
moment
si
l'intérêt
de
la
voirie,
de
l'ordre
public
ou
de
la
circulation
l’exige,
ou
si
le
permissionnaire
ne
se
conforme
pas
aux
indications
qui
lui
sont
imposées.
Le
permissionnaire
restera
responsable
de
tout
accident
pouvant
résulter
de
l'exécution
de
ces
travaux.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
la
Gendarmerie,
à
la
police
intercommunale,
au
demandeur.
Le
9
Janvier
2023
si
Ivain SCHERER
Le
présent
arrêté
pourra
être
contesté
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
la date
de sa notification
ou
de sa publication
:
- par
un
recours
gracieux,
à adresser
à
l’attention
de
M.
le
Maire
;
- par
un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Nantes
;
- par
la saisine
de
Monsieur
le Préfet
de
la Loire-Atlantique
en
application
de
l'article
L.2131-8
du Code
général
des
collectivités
territoriales.