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Arrêté - Préfecture - Allier - 20160818145917687
Document publié le Mercredi 4 juin 2025 à 17h13
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - 20160818145917687)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Libertés publiques,
BE Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DE L’ALLIER
Préfecture Direction de la réglementation
Moulins, le
{ 8
 û UT pl 016
des libertés publiques et des Etrangers Bureau de la nationalité et des étrangers Section Identité/Fraude Tel : 04.70.48.33.37 Fax
: 04.70.48.30.83
Mail : pref-cni-passeports@allier.gouv.fr
stephanie.cosse@allier.gouv.fr
Le Préfet de l’Allier
Cire. kG /2016 Mot clé : CNI/Passeport
à
Mesdames et Messieurs les Maires
du département de l’Allier
(en communication à Messieurs les
Sous-Préfets de Montluçon et Vichy par intérim)
OBJET: Normes des photos pour les demandes de CNI et passeports.
La
présente
circulaire
a
pour
objet
de
rappeler
les
normes
relatives
aux
photos
d’identité apposées sur les demandes de titres d’identité et de voyage français.
En effet, 30 % des dossiers retournés en mairie pour non conformité le sont en raison
d’anomalies photos.
Tout
d’abord,
les
photos
d’identité
doivent
être
récentes
(moins
de
six
mois),
identiques et ressemblantes au jour du dépôt de dossier et du retrait du titre.
La photo doit mesurer 45mm x35mm et le visage doit être de 32 à 36mm du bas du
menton au sommet du crane.
Elles
doivent
être
en
couleur
et
réalisées
chez
un
photographe
ou
dans
une
cabine
photo agréée. Les photos imprimées par les particuliers sont refusées en raison d’un défaut de qualité et de netteté. Les photos cornées, striées, pliées ou altérées sont rejetées.
Il ne doit pas y avoir de yeux rouges.
Le visage doit être de face et bien cadré
(pas
d’oreilles ou de menton coupés).
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint un document issu du site internet « service
public » qui reprend les normes à respecter.
Enfin, je vous
rappelle
que
les
photos
d’identité
ne
doivent pas
être
collées
sur
le
CERFA.
Je
vous
remercie
de
vous
assurer
de
la
communication
effective
de
ce
rappel
aux
agents qui accueillent et enregistrent les demandes des usagers.
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire général
**
ony
DELAVOET
2, rue Michel de l'Hospital — CS 31649 — 03016 MOULINS Cedex jumeau
De
La
NOUVELLE
NORME
RELATIVE
À
L'APPOSITION
DES
PHOTOGRAPHIES
D'IDENTITÉ
SUR
LES
DOCUMENTS
D'IDENTITÉ
ET
DE
VOYAGE
FRANÇAIS,
NOTAMMENT
LES
CARTES
NATIONALES
D'IDENTITÉ
ET
LES
PASSEPORTS,
AINSI
QUE
SUR
LES
PERMIS
DE
CONDUIRE
ET
LES
TITRES
DE
SÉJOUR
POUR
ÉTRANGERS.
ou
ieouiec
1orud
LA PRISE
DE VUE DOIT ÊTRE RÉCENTE ET RESSEMBLANTE AU JOUR DU
DÉPÔT DE
LA DEMANDE
ET
DE
RETRAIT
DU
TITRE.
LES
PHOTOGRAPHIES
DOIVENT
ÊTRE
RÉALISÉES
PAR
UN
PROFES-
SIONNEL OÙ
DANS
UNE CABINE
PHOTO,
UTILISANT UN SYSTÈME AGRÉÉ
PAR
LE
MINISTÈRE
DE
L'INTÉRIEUR.
TZ
2
-
QUALITÉ
DE
LA
PHOTO
La
PHOTE
DIT
ÊTRE
NETTE,
SANS
FLIURE,
Ni
TRACES.
3
-
LUMINO
LA
FHO
NE
DOIT
f
NI
SOUS-EXPOSITION.
LE
DQIT
CONTRASTÉE,
54
CMBRE
PORTÉE
SUR
LE
VISAGE
EN
ARRIÉRE-PLAN.
UNE
PHOTO
EN
COULEUR
EST
FORTEMENT
RECOMMANDÉE
4
-
FOND
LE
FOND
COIT
ÊTRE
UNI,
GE
COULEUR
CLAIRE
BLEU
CLAIR,
GRIS
CLAIRI
LE
BLANC
EST
INTERDIT.
\
TÊTE
LA
TÊTE
DOIT
ÊTRE
NUE,
LES COUVRE-CHEFS
SONT
INTERDITS 6
-
REG
SITION
DE
LA
TÊTE
4
VISAGE
FACE
À
SSION
7
- REGARD
ET
EXPF
JJET
DOIT
FIXER
L'OBJECTIF.
{IL
DOIT
ADOPTER
UNE
EXPRESSION
NEUTRE
ET
AVOIR
LA
BOUCHE
FERMÉE. 9
-
LUNETTES
ET
MONTURES
LES
MONTURES
ÉPAISSES
SONT
INTERDITES
LA
T
PAS
MASQL
ES
YEUX.
LES
MONTURE VERRES
TEINTÉS
(OÙ
©
IL
NE
DSIT
PAS
Y
AVOIR
DE
REFLETS
SUR
LES
LUNETTES.
b.4
QLORÉS])
NT
INTEROITS