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Compte-Rendu - CR+du+30+octobre+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Médard.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Éducation,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 30/10/2024
Ordre du jour :
— Modification des horaires de l'éclairage public
— Modification du règlement intérieur avec état des lieux pour la location du Foyer Rural
— Décision modificative
— Avis sur le RPOS (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public) Assainissement Collectif
— Avis sur le RPQS Assainissement non Collectif
— Questions diverses
Déroulement de la séance :
La séance commence à 20h30.
Modification des horaires de l'éclairage public
Le Conseil doit ratifier la démarche de mettre en place l'horloge astronomique, afin de gérer
automatiquement l'allumage le soir et l'extinction le matin en fonction des couchers et levers de soleil.
Les heures butoirs restent en vigueur pour l'allumage le matin et l'extinction le soir.
Le Conseil valide cette démarche à l'unanimité.
Modification du règlement intérieur avec état des lieux pour la location du Foyer Rural
Suite à ce qui avait été évoqué lors du précédent Conseil, il s'avère que la création d'une régie n'est pas la
bonne solution. La nouvelle option retenue pour remplacer le chèque de caution est le dépôt d'un RIB par
le locataire afin qu'en cas de dommages matériels, la somme soit directement prélevée sur son compte en
banque.
il est également proposé de réaliser un état des lieux bien défini avec plan, cases à cocher, etc.
Ainsi que de retirer la vaisselle des locations pour les particuliers (pas pour les associations).
Le Conseil approuve ces modifications à l'unanimité.
Décision modificative
I s'agit d'une modification d’imputation comptable concernant une dépense de 1702 €, opération n'ayant
pas d'incidence budgétaire.
Le Conseil y est favorable à l'unanimité.
Page 1/2 Avis sur le RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public) Assainissement Collectif et non
Collectif.
Chiffres à retenir :
Pour l'assainissement collectif, l'abonnement est passé de 82,63 € en 2023 à 97,65 € en 2024 soit 18,18%
d'augmentation.
Le prix du m° est passé de 2,15 à 2,33 € soit 8,14% d'augmentation.
Pour information, des travaux à la lagune ont mis en évidence des remontées de nappe phréatique. Celles-
ci posent un problème. Des solutions alternatives sont à l'étude.
La séance est levée à 22h30 après les questions diverses.
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