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Procès Verbal - DEL02E 0428 Designation representants CCHLPP au Comite syndical Syndicat Mixte Cooperation PNRVN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Schalkendorf.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL02E 0428 Designation representants CCHLPP au Comite syndical Syndicat Mixte Cooperation PNRVN)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Aménagement du territoire,
Département du Bas-Rhin
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE HANAU-LA PETITE PIERRE
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 28 avril 2026
Nombre de conseillers : 60 Conseillers présents : titulaires : 58 suppléant : 1
Secrétaire de séance : M. A. BAUER
Sous la présidence de M. F. ENSMINGER
PRESENTS : M. T. SPACH, Mme L. JOST-LIENHARD, M. F. STAATH, Mme D. HAMM, M. P. DONMEZBAS, Mme L. DORN, M. C. KILIAN, Mme V. LAFORGUE, M. P. MICHEL, Mme S. LANDOLT , MM. D. ETTER, F. ENSMINGER, Mmes H. GRAN, S. GANGLOFF, MM. E. WAGNER, D. FOLLENIUS, H. DOEPPEN, Mme F. BRACH, M. P ESCHENBRENNER, Mme E. MATHIS, M. J.-M. KRENER, Mme E. SCHLEWITZ, M. M. DANNER, Mme S. SCHNELL, MM. G. THIRIET, J.-M. BALTZER, C. WINDSTEIN, Y. KLEIN, P. GANGLOFF, A. DANNER, R. SCHMITT, D. VOGT, Mme M.-C. PESCE GOETZMANN, MM. J.-M. HOERTH, H. STEGNER, Mme C. DURRMEYER-ROESS, MM. M. MAGNANI, F. VOGLER, C. FAUTH, L. WALTER, F. DE FIGUEIREDO, S. LEICHTWEIS, Y. BALTZER, A. BAUER, D. GANGLOFF - Suppléant - , M. KRAPFENBAUER, M. OSTER, P. KOEHLER, J.-C. BERRON, R. LETSCHER, Q. BREFI, J. LEFEVRE, C. EICHWALD, Mme V. DA SILVA ADRIANO, MM. F. SCHILL, C. DORSCHNER, Mme C. DOERFLINGER, MM. S. CUNRATH, J.-M. REICHHART.
EXCUSES : MM. G. REUTENAUER et B. KRIEGER.
Délibération n°2E : Désignation des représentants de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre au Comité syndical du Syndicat Mixte de Coopération du Parc Naturel Régional des Vosges du Nord
Rapporteur : M. F. ENSMINGER
Vu les articles L2121-33, L5211-1 et L5721-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts du Syndicat de Coopération du Parc Naturel Régional des Vosges du Nord,
Vu les propositions du Président,
Vu la décision du Conseil communautaire, prise à l’unanimité, de ne pas voter à bulletin secret,
Le Conseil, après en avoir délibéré, DESIGNE, à l’unanimité, comme représentants de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre au Comité syndical du Syndicat de Coopération du Parc Naturel Régional des Vosges du Nord :
• M. Fabrice ENSMINGER
• M. Jean-Claude BERRON
Certifié exécutoire
Pour extrait conforme,
Alexandre BAUER Fabrice ENSMINGER
Secrétaire de séance Président
Accusé de réception en préfecture
067-200067783-20260428-260428D2E-DE
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026