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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 13. 0. Subv et conv 2023 Ecole 2eme chance Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 13. 0. Subv et conv 2023 Ecole 2eme chance)Thèmes du document : Éducation, Économie et finances, Formation, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS

DU CONSEIL PERMANENT

SEANCE DU 25 AVRIL 2023

OJ N° 013 - Développement économique.

Subvention et convention de partenariat pour l'année 2023 avec l'Ecole Départementale de la Deuxième Chance (antenne Pays Basque).

Date de la convocation : 19 avril 2023

Nombre de conseillers en exercice : 72

Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque

PRESENTS :

ALDANA-DOUAT Eneko ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe (à compter de l’OJ N°6) ; AROSTEGUY Maider ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine (à compter de l’OJ N°6) ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra (à compter de l’OJ N°5) ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud (à compter de l’OJ N°7) ; CHAZOUILLERES Edouard ; CURUTCHARRY Antton (à compter de l’OJ N°3) ; DAGORRET François ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange (à compter de l’OJ N°6) ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°3) ; ETXELEKU Peio ; FOURNIER Jean-Louis (à compter de l’OJ N°5) ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie (à compter de l’OJ N°4) ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole (à compter de l’OJ N°5) ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACOSTE Xavier ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LASSERRE Marie ; LEIZAGOYEN Sylvie (à compter de l’OJ N°7) ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MASSONDO Charles ; MIALOCQ Marie-Josée (à compter de l’OJ N°8 jusqu’à l’OJ N°44) ; MILLET-BARBÉ Christian ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude ; PARGADE Isabelle ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SAMANOS Laurence (à compter de l’OJ N°9) ; SANSBERRO Thierry (à compter de l’OJ N°9) ; SERVAIS Florence ; UGALDE Yves (à compter de l’OJ N°23).

ABSENTS OU EXCUSES :

ALLEMAN Olivier ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; CHASSERIAUD Patrick ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHET Maitena ; DARRICARRERE Raymond ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ELISSALDE Philippe ; FONTAINE Arnaud ; HARDOUIN Laurence ; KAYSER Mathieu ; LACASSAGNE Alain ; LAUQUÉ Christine.

PROCURATIONS :

BURRE-CASSOU Marie-Pierre à ETXELEKU Peio ; DARRICARRERE Raymond à MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile à CHAZOUILLERES Edouard ; FONTAINE Arnaud à HOUET Muriel ; HARDOUIN Laurence à BISAUTA Martine (à compter de l’OJ N°6) ; LACASSAGNE Alain à ERREMUNDEGUY Joseba ; LAUQUÉ Christine à MILLET-BARBÉ Christian.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT

Modalités de vote : Vote à main levéeOJ N° 013 - Développement économique.

Subvention et convention de partenariat pour l'année 2023 avec l'Ecole Départementale de la Deuxième Chance (antenne Pays Basque).

Rapporteur : Madame Sylvie DURRUTY

Mes chers collègues,

La Communauté d’Agglomération Pays Basque a soutenu la création d’une antenne Pays Basque pour l’Ecole Départementale de la Deuxième Chance (E2C).

Cette école est une association à vocation départementale, agréée comme organisme de formation, dont l'objectif est d'assurer l'insertion professionnelle et sociale de jeunes sans diplôme ni qualification, en partenariat étroit avec les entreprises.

L'E2C ne délivre pas de diplôme mais atteste de compétences et accompagne le projet personnel de jeunes. Fondée sur une pédagogie innovante, cette école propose un parcours d’accompagnement individualisé sur plusieurs mois. Ce parcours est organisé autour de l’alternance de trois volets : accompagnement individuel, stages en entreprises (clé de voûte du dispositif) et remise à niveau sur les savoirs fondamentaux.

L’école a démarré son activité et ouvert son antenne Pays Basque à Bayonne fin 2019.

Dans le cadre de son Schéma de Développement économique, la Communauté d’Agglomération a réaffirmé son objectif de maintien et de création d’emplois sur son territoire, notamment en apportant son soutien aux activités productives. Dans ce cadre, et dans un contexte actuel de marché du travail toujours en tension sur ces filières, la Communauté d’Agglomération, aux côtés des entreprises, souhaite donc s’appuyer sur des partenaires de l’emploi pour promouvoir des filières porteuses de débouchés professionnels variés et durables.

Conformément au Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque - « Pour un Pays Basque engagé – Réinventer nos modèles de développement », le Conseil Permanent est invité à attribuer une subvention à E2C pour favoriser l’insertion et l’emploi, notamment dans le tissu industriel du Pays Basque.

Bilan 2022 de l’école

L’année 2022 marque la poursuite de l’activité pour le site de Bayonne. 37 jeunes ont été accueillis en 2022, dont 22 nouveaux.

L’objectif de 60 jeunes n’a pas été atteint en raison d’un manque d’orientation et le besoin d’une plus grande visibilité de l’école.

56 % sont sortis « positivement » en ayant obtenu des contrats ou des formations qualifiantes. Sur le plan qualitatif, avec des départs parmi l’équipe en 2022, un renouvellement a été opéré, des changements positifs ont eu lieu, et les relations avec la Mission locale (prescripteur principal) ont été renforcées. L’antenne Pays Basque représente 2,88 équivalents temps plein (ETP) au 31 décembre 2022. Le renouvellement du label « E2C » et la certification Qualiopi ont été obtenus en juin 2022.

Perspectives 2023

La possibilité offerte désormais d’accueillir des jeunes ayant le baccalauréat ouvre de nouvelles perspectives. Les objectifs fixés sont d’accueillir 60 jeunes en 2023.

L’école va renforcer ses moyens pour atteindre 3,36 ETP en 2023 pour l’antenne Pays Basque.

La Communauté d’Agglomération souhaite maintenir en 2023 le déploiement de cette activité sur le Pays Basque au travers de :

 la signature d’une convention d’objectifs et de moyens ;

 l’octroi d’une subvention de 30 000 € (comme en 2022) ;

 l’apport d’un soutien : en communication des actions de l’E2C via les médias communautaires ;  par la mise à disposition ponctuelle de salles de réunion ou de bureaux au sein de pépinières d’entreprises du Pays Basque intérieur.

Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe « Pour un Pays Basque engagé – Réinventer nos modèles de développement » ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Conclure les conventions et avenants aux conventions avec les partenaires, en matière de formation professionnelle » et « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » ;

Le Conseil permanent est invité à :

 accorder, au titre de l’année 2023, au profit de l’antenne Pays Basque de l’Ecole Départementale de la Deuxième Chance, un soutien à hauteur de 30 000 € ;  approuver les termes de la convention de partenariat correspondante ci-annexée, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023. Chapitre 65 - Nature 6574.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Pour : 62

Contre : 0

Abstention : 0

Ne prennent pas part au vote : 3 (ETXELEKU Peio; LASSERRE Marie; MILLET-BARBE Christian) Non votants : 0

Fait et délibéré en séance les jours,

mois et an que dessus et le présent

extrait certifié conforme au registre.

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