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Arrêté - AP ouverture cloture 2023 2024 pEpbKcgO4PkFqco17mIFpTQ0D03kQjKZk5LaXprfqYeWtX5Q0MHoXUD8PcfE9Qd2jKUdeRQ8jRCoXrxgOd8oMpaMJZIV6aAjmBSUFLvJ~LHFlm4F8oFomFs0LWHzwDIfMmgagY~14rhfgou6u38C4d VOz GcOYEF~cenISoH7NdmRwbHhjiisET22IxqHwMRERUWBzxS5 0xhMo1zaHmWrKVqTSrgXAvZWdOIXML1YKtv0sl57FNYMvHt7KC~9smVJjmLZpw &Key Pair
Document publié le Vendredi 29 décembre 1978 par la commune d'Aiffres.
Lien du pdf (Arrêté - AP ouverture cloture 2023 2024 pEpbKcgO4PkFqco17mIFpTQ0D03kQjKZk5LaXprfqYeWtX5Q0MHoXUD8PcfE9Qd2jKUdeRQ8jRCoXrxgOd8oMpaMJZIV6aAjmBSUFLvJ~LHFlm4F8oFomFs0LWHzwDIfMmgagY~14rhfgou6u38C4d VOz GcOYEF~cenISoH7NdmRwbHhjiisET22IxqHwMRERUWBzxS5 0xhMo1zaHmWrKVqTSrgXAvZWdOIXML1YKtv0sl57FNYMvHt7KC~9smVJjmLZpw &Key Pair)
Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
E
PRÉFÈTE
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Épalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires
Service Eau et Environnement
Unité Environnement et Biodiversité
Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse
pour la campagne 2023-2024
La préfète des Deux-Sèvres,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Titre Il du Livre IV du Code de l'Environnement et notamment les articles L.422-
1, L.423-7 et 2, L.424-2 à L.424-7 et R.4241 à R.424-9 fixant les modalités d'ouverture
et de clôture de la chasse :
Vu l'article 17 de la loi n° 781240 du 29 décembre 1978 généralisant le plan de chasse ;
Vu la loi du 24 juillet 2019 modifiant les missions des fédérations des chasseurs ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret 2011-611 du 31 mai 2011 relatif aux dates spécifiques de chasse au sanglier en battue ;
Vu le décret 2019-1432 du 23 décembre 2019 relatifs aux missions de service public des fédérations départementales des chasseurs concernant les ACCA et les plans de chasse ;
Vu le décret 2020-59 du 29 janvier 2020 relatif à la période de chasse du sanglier ;
Vu le décret du président de la République en date du 16 juillet 2021 portant nomination de Monsieur Xavier MAROTEL, en qualité de sous-préfet, Secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ;
Vu le décret du président de la République du 15 février 2022 nommant Madame Emmanuelle DUBEE en qualité de Préfète des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 1986 relatif aux plans de gestion cynégétique approuvés;
VU l'arrêté ministériel du 1° août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise de gibier vivant dans un but de repeuplement ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ;
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE :
MADAME LA PRÉFÈTE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 -— 79099 NIORT CEDEX 09 Internet : www.deux-sevres.gouv.fr
1/10 Vu l'arrêté ministériel du 15 février 1995 relatif à l'exercice du tir à l'arc;
VU l'arrêté ministériel du 26 novembre 2004 relatif à la chasse aux ragondins et rats musqués en temps de neige ;
Vu l'arrêté ministériel modifié du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, hormis les limicoles et les oies, modifié par arrêté du 6 février 2013 ;
Vu l'arrêté ministériel du 13 janvier 2012 relatif à la chasse en temps de neige d'oiseaux issus d'élevage des espèces de perdrix grise, perdrix rouge et faisan de chasse :
Vu l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 mai 2011 instituant un plan de chasse au petit gibier dans le département des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 mai 2011 instituant un plan de chasse au sanglier dans le département des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17juillet 2015 modifié instituant un plan de gestion pour le pigeon dans le département des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 2 février 2023 portant délégation de signature à Monsieur Xavier MAROTEL, Secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ;
Vu les dispositions nationales relatives.aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, résumées en annexe 1 du présent arrêté ;
Vu le schéma départemental de gestion cynégétique 2018-2024 modifié en vigueur ;
Vu les propositions de la Fédération Départementale des chasseurs en date du D avril 2023 ;
Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 3 mai 2023;
Vu la consultation du public qui s'est déroulée du 5 mai au 29 mai 2023 inclus ;
Vu le rapport présentant les motifs de la présente décision administrative à l'issue de la consultation du public par voie électronique ;
Vu le rapport de synthèse des observations reçues pendant la consultation du public par voie électronique susvisée ;
2h10 Considérant que plusieurs espèces peuvent être vectrices de la tuberculose bovine et que les départements de Charente et Charente-Maritime présentent, au moment de la signature du présent arrêté préfectoral, des foyers d'infection de cette pathologie ;
Considérant que l'espèce blaireau provoque régulièrement dans le département des Deux-Sèvres des dégâts aux cultures agricoles et infrastructures (voies routières et de chemin de fer, réserves d'eau, cimetières) ;
Considérant que la vénerie sous terre pour la chasse de l'espèce blaireau est un mode de chasse adapté compte tenu des mœurs nocturnes de l'espèce blaireau ;
Considérant qu'une période complémentaire de chasse par la vénerie sous terre pour le blaireau peut être autorisée, conformément à l’article R424-5 du code de l'environnement, à compter du 15 mai;
Considérant que lors des 5 dernières campagnes, la période complémentaire autorisée a permis 2/3 des prélèvements totaux par la vénerie sous terre chaque année ;
Considérant que la régulation des blaireaux est assurée en grande partie en période complémentaire et permet une régulation de l'espèce afin de limiter les dégâts régulièrement constatés ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1”: Ouverture de la chasse
La période d'ouverture générale de la chasse à tir est fixée :
- du 10 septembre 2023 à 8 heures au 29 février 2024 au soir pour l'ensemble du département excepté NIORT
- du 24 septembre 2023 à 8 heures au 29 février 2024 au soir pour la commune de NIORT, pour toutes les espèces à l'exception du pigeon ramier et de la tourterelle turque dont les dispositions sont fixées par les arrêtés ministériels relatifs à la chasse aux oiseaux de passage (voir annexe 1). .
La chasse à tir ne peut se pratiquer qu'avec des armes à feu autorisées pour la chasse ou des arcs dont les caractéristiques et les conditions particulières d'emploi sont définies dans l'arrêté ministériel du 15 février 1995.
Les périodes d'ouverture pour les autres types de chasse sont les suivantes :
- Chasse à courre, à cor et à cri : du 15 septembre 2023 au 31 mars 2024 au soir,
- Chasse sous terre : du 10 septembre 2023 au 15 janvier 2024 au soir, blaireau : du 1” juillet 2023 au 15 janvier 2024,
- Chasse au vol : du 10 septembre 2023 au 29 février 2024 au soir.
3/10 Article 2 : Ouverture spécifique
Par dérogation à l'article précédent, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées à tir que pendant les périodes et aux conditions spécifiques de chasse suivantes :
1 - PETIT GIBIER SEDENTAIRE
Dates
Espèces
| Ouverture Clôture
Lièvre* 24/09/2023 10/12/2023
Conditions spécifiques de chasse
La chasse du lièvre est soumise à plan de chasse sur
l'ensemble du département.
Lorsqu'il est nécessaire au maintien des équilibres
biologiques et agro-sylvo-cynégétiques, le plan de
chasse peut être réalisé dans une réserve de chasse
Let de faune sauvage sur autorisation individuelle, à
| partir du 15 novembre.
Lièvre* |22H0/2023 10/12/2023
10/09/2023 26/11/2023
Perdrix *
rouge
et grise
|
Sur les communes de L'Absie, Allonne, Argentonnay,
Azay-sur-thouet, Beaulieu-sous-Parthenay, Boussais,
Bressuire, Brétignolles, Le Busseau, La Chapelle
Bertrand, La Chapelle Saint-Laurent, Chanteloup,
Cirières, Combrand, Courlay, Fomperron, La Forêt-
sur-Sèvre, Gourgé, Lageon, Largeasse, Lhoumois,
Louin, Luché-Thouarsais, Maisontiers, Mauléon,
Moncoutant-sur-Sèvre, Montravers, Nueil-les-Aubiers,
Oroux, Parthenay, Le Pin, Pompaire, Le Retail, Saint-
André sur Sèvre, Saint-Aubin-Le-Cloud, Saint-Martin-
du-Fouilloux, Saint-Maurice-Etusson, Saint-Paul-en-
Gâtine, Saint-Pierre-des-Échaubrognes, Saurais,
Vasles, Viennay, Voulmentin.
1) Plan de gestion cynégétique
La chasse de la perdrix grise est soumise à un plan de
gestion cynégétique approuvé sur les communes
d'Epannes, La Foye Monjault, La Rochénard, Val du
Mignon et Vallans.
4ñ0 |
|
Dates
Espèces = Conditions spécifiques de chasse Ouverture | Clôture
Toutes les dispositions de ce plan de gestion
ICynégétique sont présentes dans Un arrêté
| préfectoral dédié et comprennent notamment :
- Prélèvement maximum autorisé (PMA): une perdrix
grise par chasseur et par jour
- Chaque individu de l'espèce perdrix grise prélevé
devra être muni, avant tout transport, d'un bracelet |
de marquage délivré par la Fédération]
Départementale des Chasseurs. Une fiche de
prélèvement accompagnera chaque bracelet.
2) Plans de chasse
La chasse de la perdrix rouge et grise est soumise à
plan de chasse sur les communes de Faye-sur-Ardin
Ce plan de chasse n'est pas applicable aux ACCA
|riveraines lorsque le territoire de celles-ci est étendu
|
3) Sur les communes non citées aux deux premiers
-|trois par chasseur et par jour (sauf dans les chasses
Perdrix * |
rouge et Saint-Maxire.
etgrise |
| . # + Æ
| Sur une partie des communes précitées.
| points : .
Prélèvement maximum autorisé (PMA) :
commerciales déclarées).
1) Plan de gestion cynégétique
Faisan * 10/09/2023 21/01/2024 |La chasse du faisan commun est soumise à un plan de gestion cynégétique approuvé sur les communes
d’Ardin, Béceleuf, Champdeniers, Clussais la
| Pommeraie, Caunay, Cours, Faye-sur-Ardin, Fenioux, | Pliboux, Saint-Coutant, Saint-Laurs, Saint-Maixent de Beugné, Saint-Vincent-la-Châtre, Sainte-Soline, Surin
et Xaintray. |
| Toutes les dispositions de ce plan de gestion cynégétique sont présentes dans un arrêté
préfectoral dédié et comprennent notamment :
- Prélèvement maximum autorisé (PMA): un faisan
commun par chasseur et par jour
- Chaque individu de l'espèce faisan commun prélevé
| devra être muni, avant tout transport, d'un bracelet
| de marquage délivré par la Fédération Départementale des Chasseurs. Une fiche de
prélèvement accompagnera chaque bracelet.
5/10 Dates
Espèces +-— = Conditions spécifiques de chasse Ouverture | Clôture
| 2) Plans de chasse
La chasse du faisan commun est soumise à plan de
Ichasse sur la commune de La Chapelle Saint-Étienne.
Faisan * |
| La chasse du faisan commun (sauf le faisan obscur) | est soumise à plan de chasse sur la commune de | | Sainte-Gemme.
Il - GIBIER D'EAU ET OISEAUX DE PASSAGE
Les périodes d'ouverture et les modalités spécifiques de chasse pour ces espèces sont fixées par arrêtés ministériels (annexe 1). Les spécificités . suivantes les complètent:
Espèces Conditions spécifiques de chasse
2 par chasseur et par jour, 6 par semaine et 30 pour la
saison cynégétique.
£ i - LL ; Hecesseeles Rois Enregistrement des prélèvements par carnet et système de
marquage obligatoire ou application mobile
« chassadapt ».
Plan de gestion cynégétique sur l’ensemble du département
20 pigeons par chasseur et par jour (toutes espèces |
Pigeons biset, confondues).
colombin et ramier * ee qe A - Sur autorisation individuelle les prélèvements de pigeon
pourront être réalisés en réserve de chasse et de faune
sauvage, uniquement en cas de dégâts avérés aux cultures.
*: Selon l’article L421-8 du code de l'environnement, les personnes physiques ou morales titulaires de droits de chasse sur des terrains situés dans le département et bénéficiaires d'un plan de chasse ou d'un plan de gestion pour tout ou partie de ces terrains doivent être adhérents à la Fédération départementale des Chasseurs et sont redevables des participations pour assurer l'indemnisation des dégâts de grand gibier, en application de l’article L. 426-5
6/10 I - SANGLIER
. Dates
Espèce &—————7r —————
Ouverture Clôture
Conditions spécifiques de chasse
Sanglier* | 15/08/2023 | 31/03/2024
Plan de gestion cynégétique sur l'ensemble du
département et plan de chasse sur les communes
de Aubigné, Ensigné, Paizay-le-Chapt, la commune
associée à Chizé (Availles-sur-Chizé), et la partie sud
de la commune d'Asnières-en-Poitou comprise dans
la forêt domaniale d’Aulnay.
Toutes les dispositions de ce plan de gestion
cynégétique sont présentes dans un arrêté
préfectoral dédié et comprennent notamment :
> Conditions :
- Tir à balle ou à l'arc obligatoire.
- La chasse du sanglier ne peut être pratiquée qu'en
battue d'au moins Stireurs placée sous la
responsabilité du président de l'association de chasse
ou de son délégué ou du détenteur du droit de chasse
ou de son délégué.
> Lorsqu'elles sont nécessaires au maintien des
équilibres biologiques et agro-sylvo-cynégétiques, les
battues peuvent être réalisées dans une réserve de
chasse et de faune sauvage après. autorisation
01/07/2023 |14/08/2023
| Sanglier *
| 01/06/2024 | 30/06/2024
individuelle du 15 août jusqu'au 30 novembre, puis, à
compter du 1° décembre, sans formalité.
> La feuille de battues et de prélèvements, prévu au
schéma départemental de gestion cynégétique, est
obligatoire. Elle doit préciser, pour chaque battue : le
territoire d'action, le nom du responsable, la date, le
nombre de chasseurs, le nombre, le sexe et la classe
d'âge des animaux tués.
> Saisie obligatoire des prélèvements sur l'espace
ladhérent de la Fédération Départementale des | , , L£RX Chasseurs dans les 7 jours suivant les prélèvements.
|
x
Chasse à l'approche, à l'affüt ou en battue,
uniquement sur autorisation préfectorale délivrée au
détenteur du droit de chasse, après demande dûment
motivée.
Bilan des effectifs prélevés adressé obligatoirement à la
direction départementale des territoires avant le 15
septembre de la même année.
7n0 IV - GRAND GIBIER SOUMIS AU PLAN DE CHASSE
| Conditions spécifiques de chasse
Tir à balle ou à l'arc obligatoire.
Lorsqu'ils sont nécessaires au maintien des
équilibres biologiques et agro-sylvo-cynégétiques,
les prélèvements peuvent être réalisés dans une
réserve de chasse et de faune sauvage après
autorisation préfectorale individuelle jusqu'au
30 novembre puis, à compter du 1% décembre,
sans formalité.
Du 1° juillet à l'ouverture générale puis du 1° juin
au 30 juin, le tir à l'approche ou à l'affüt est
autorisé uniquement sur décision préfectorale|
individuelle au détenteur du droit de chasse.
Tir à balle ou à l'arc obligatoire.
Lorsqu'ils sont nécessaires au maintien des]
équilibres biologiques et agro-sylvo-cynégétiques,
les prélèvements peuvent être réalisés dans une
réserve de chasse et de faune sauvage après
autorisation préfectorale individuelle jusqu'au
30 novembre puis, à compter du 1” décembre,
| sans formalité.
|
Le tir à l'approche ou à l'affût entre le
1* septembre et l'ouverture générale est autorisé
Uniquement sur décision préfectorale individuelle
au détenteur du droit de chasse.
Dates . /
Espèces Ouverture Clôture
|
Chevreuil* |10/09/2023 |29/02/2024
|
|
|
Cerf*
10/09/2023 | 29/02/24
(Sika et
Elaphe)
Daim* 10/09/2023 |29/02/2024
Tir à balle ou à l'arc obligatoire.
Possibilité d'exécuter le plan de chasse, lorsqu'il
est nécessaire au maintien des équilibres
biologiques et agro-sylvo-cynégétiques, dans une
réserve de chasse et de faune sauvage à partir du
1° décembre.
* : Selon l'article L421-8 du code de l’environnement, les personnes physiques ou morales titulaires de droits de chasse sur des terrains situés dans.le département et bénéficiaires d'un plan de chasse ou d'un plan de gestion pour tout ou partie de ces terrains doivent être adhérents à la Fédération départementale des Chasseurs et sont redevables des participations pour assurer l’indemnisation des dégâts de grand gibier, en application de l'article L. 426-5.
8/10 V - RENARD
| Dates
Espèce Conditions spécifiques de chasse | Ouverture | Clôture
Toute personne autorisée à chasser le
chevreuil ou le sanglier avant l'ouverture
Renard 10/09/2023 |29/02/2024 générale, tel que prévu dans les paragraphes Il et IV du présent article, peut également
chasser le renard.
Article 3 : Suspension de modes de chasse
La chasse est suspendue chaque mardi pour :
- la bécasse,
- le petit gibier sédentaire: perdrix grise et rouge, toutes les espèces de faisan, lièvre, lapin sauf dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial.
Article 4 : Interdiction en temps de neige
La chasse est interdite en temps de neige, sauf :
- pour la chasse au gibier d'eau dans les marais non asséchés, sur les lacs, étangs, fleuves, rivières, canaux et réservoirs, le tir au-dessus de la nappe d'eau étant le seul autorisé ;
- pour la mise en œuvre du plan de chasse au grand gibier ;
- pour la chasse du sanglier ;
- pour la chasse du renard;
- pour la chasse à courre et la chasse sous terre ;
- pour la chasse du pigeon ramier à l'affût ;
- pour la chasse du ragondin et du rat musqué.
Article 5 : Recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers dans les deux mois qui suivent sa notification.
Ce recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application internet "Télérecours citoyen", à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
9/10 Article 6 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfètes des arrondissements de Parthenay et Bressuire, les maires, le directeur départemental des territoires, le colonel commandant du groupement de gendarmerie des Deux-Sèvres, le directeur départemental de la sécurité publique, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le président de la fédération départementale des chasseurs, les lieutenants de louveterie ainsi que tous les agents chargés de la police de la chasse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans toutes les communes par les soins des maires.
Niort, le V3 JUIN 2023
pour la Préfè par délégation,
Xavier MAROTEL
10/10 E = Dates d'ouverture et de clôture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier PRÉ FÈTE . d'eau annexe 1 à l'arrêté préfectoral fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse dans les Deux-Sèvres DES DEUX-SÈVRES (cf. Article R.424-9 du Code de l'Environnement et arrêtés ministériels: 24 mars 2006 modifié, 19 janvier 2009 modifié, et Liberté 2 septembre 2016)
Égalité
Fraternité
Oiseaux de passage
Espèces de gibier Conditions techniques Dates d'ouverture 2023 Dates de fermeture 2024
Phasianidés Caille des blés Dernier samedi d’août 20 février Ouverture le 26 août 2023
Pigeon biset . Prélèvement Maximum Autorisé : 20 pigeons (biset, colombin ou Pigeon colombin 10 février ramier, toutes espèces confondues) par jour de chasse et par chasseur.
Tourterelle turque 20 février pra 20 février, uniquement à poste fixe matérialisé de main
Columbidés Pigeon ramier uverture générale Prélèvement Maximum Autorisé : 20 pigeons (biset, colombin ou ramier, toutes espèces confondues) par jour de chasse et par
chasseur.
Du 11 au 20 février, uniquement à poste fixe matérialisé de main | | — | d'homme E Limicoles Bécasse des bois Ouverture générale , Prélèvement Maximum Autorisé : 2 par jour de chasse, 6 par | | | 20 février semaine et 30 pour la saison cynégétique
Alaudidés |Alouette des champs| Ouverture générale | 31 janvier | ] Grive draine
Grive litorne 10 février
Turdidés Grive mauvis Ouverture générale ! Grive musicienne
Merle noir | =
Gibier d'eau
Dates d'ouverture 2022 Dates de fermeture 2023
Espèces de gibier Partie du domaine publidrerritoires mentionnés à l'art. L Reste du territoire maritime et de l'estuaire de 424.6 du C.E. *
la Gironde et de certains ° TT
étangs aquitains
Oie cendrée Premier samedi d'août
Oie des moissons à6h00 21 août à 6 h 00 Ouverture générale 31 janvier Oies
Oie rieuse
Bernache du Canada | | | l
Canard chipeau 15 septembre à 7 h 00 15 septembre à 7 h 00
Canard colvert
Canard pilet Premier samedi d'août
Canard siffleur 36h00 Canards de
TE Canard souchet
surTace Sarcelle d'été 21 août à 6 h 00 Ouverture générale 831 janvier
Sarcelle d'hiver
Eider à duvet EE 10 févri _ Fuligule milouinan vrier
Canards Harelde de Miquelon Du er au 10 février, plongeurs Macreuse noire . . . . ., uniquement en mer dans la Macreuse brune Premier samedi d'août 21 août à 6 h 00 Ouverture générale limite territoriale
a6h00 _
_____Garrot à œil d'or 21 août à 6 h 00 L Ouverture générale
Fuligule milouin 15 septembre à 7 h 00 31 janvier ; : septembre vi Fuligule marillon 15 septembre à 7 h 00 P ! Nette rousse | ——— —— | 1 Foulque macroule . a : À — Rallidés Poule d'eau Premier samedi d'août 15 septembre à 7 h 00 15 septembre à 7 h O0 31 janvier Râle d'eau à6h00
Bécassine des marais** Premier samedi d'août Ouverture générale
|__Bécassine sourde** | à6h00
Barge rousse **
Bécasseau maubèche**
Chevalier aboyeur Premier samedi d'août 31 janvier Chevalier arlequin 36h00
Limicoles Chevalier combattant
Chevalier gambette
Courlis corlieu
Huîtrier pie 21 août à 6 h 00 Ouverture générale Pluvier argenté
Pluvier doré | | =
Vanneau huppé Ouverture générale # Territoires mentionnés à l'article L 424.6 du Code de l'Environnement : zone maritime, marais non asséchés-fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d'eau ; la recherche et le tir de ces gibiers ne sont autorisés qu'à distance maximale de trente mètres de la nappe d'eau sous réserve de disposer du droit de chasse sur celle-ci.** Jusqu'au 21 août à 6 h 00, la chasse de la bécassine des marais et de la bécassine sourde n'est autorisée que sur les seules prairies humides et les zones de marais non asséchées spécifiquement aménagées pour ia chasse de ces deux espèces, par la réalisation de platières et la mise en eau, entre 10 h 00 et 17 h 00,