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Arrêté - 20250728AM123 Retrecissement de la Chaussee 11 av du Maquis Eurl Alexandrov
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (Arrêté - 20250728AM123 Retrecissement de la Chaussee 11 av du Maquis Eurl Alexandrov)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
TARS
ARRETE
MUNICIPAL
N°20250728AM123 RÉTRÉCISSEMENT
DE
LA
CHAUSSEE
COMANY
DF DOFRENT
11
AVENUE
DU
MAQUIS
LE
MAIRE
DE
DOURGNE,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2
et
L 2213-1
;
VU
le Code
de
la
Route
;
VU
le
Code
de
la voirie
routière
;
VU
la
demande
en
date
du
25
juillet
2025
par
laquelle
Monsieur
Antoly
ALEXANDROV,
gérant
de
l'entreprise
EURL
ALEXANDROV
à
Puylaurens
(81700),
demande
la
prolongation
de
l'autorisation
de
stationner
un
camion
benne,
pour
des
travaux,
au
niveau
du
bâtiment
sis
11
avenue
du
Maquis,
à
DOURGNE,
VU
l'arrêté
N°20250728AM122,
autorisant
un
permis
de
stationnement
pour
l'entreprise
EURL
ALEXANDROV
au
11
avenue
du
Maquis,
Considérant
que
le
N°11
Avenue
du
Maquis
ne
dispose
pas
de
place
de
stationnement
devant
le
logement
et
que
le
stationnement
demandé
nécessite
une
emprise
sur
la
voie
;
Considérant
que
ces
contraintes
techniques
imposent
l'obligation
d'une
chaussée
rétrécie
durant
les
travaux
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Du
mercredi
30
juillet
2025
au
mardi
12
août
2025
inclus,
de
08h
à
18h00,
l'entreprise
Alexandrov,
est
autorisé
à
stationner
un
camion
benne
devant
ie
N°11
Avenue
du
Maquis
pour
des
travaux.
ARTICLE
2
: Ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes
(voir
plan
en
annexe
1):
-
Mise
en
place
d’un
rétrécissement
de
chaussée,
panneaux
à
mettre
en
évidence
sur
l'Avenue
du
Maquis,
-
Interdiction
de
stationner
sur
les
deux
places
en
face
du
N°6
et
8
avenue
du
Maquis, - Circulation
des
piétons
sur
le
trottoir
opposé,
- Interdiction
de
dépasser
pour
tous
les
véhicules,
- Limitation
de
la
Vitesse
à
30km/heure
pour
tous
les
véhicules.
ARTICLE
3
:
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
de
restriction
sera
mise
en
place
aux
endroits
appropriés
par
l'entreprise
ALEXANDROV
dès
le
début
de
leur
intervention.
Le
pétitionnaire
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
de
cette
signalisation,
de
jour
comme
de
nuit.
L'accès
aux
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
ARTICLE
4
: Le
stationnement
des
véhicules
en
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
déclaré
gênant
au
titre
de
l'article
R417-10
du
Code
de
la
Route.
De
ce
fait,
tout
véhicule
en
infraction
pourra
sur
ordre
et
sous
le
contrôle
de
la
gendarmerie,
être
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
:
L'entreprise
Alexandrov
occupera
temporairement
le
domaine
public
et
veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers
(tous
véhicules
et
piétons) ARTICLE
6
: Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
7
:
Madame
le
Maire
de
la
commune
de
Dourgne,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
du
Tarn,
et
Monsieur
le
Policier
Municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ANNEXE
1 :
=)
Stationnement
du
camion
benne,
emprise
sur
la
voie
devant
le
N°11
Avenue
du
Maquis,
&
Interdiction
de
stationner
À
Panneaux
temporaires
indiquant
un
rétrécissement
de
chaussée