Compte-Rendu - CR+4+avril

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Compte-Rendu - CR+4+avril Document publié le Mardi 4 avril 2017 par la commune de Fontenailles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+4+avril)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, 1

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE MELUN

Mairie de

FONTENAILLES

77370

------

Téléphone 01.64.08.40.17

Télécopie 01.64.08.43.42

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU

MARDI 04 AVRIL 2017 – 20H30

Le Conseil Municipal de la Commune, légalement convoqué, s’est réuni le Mardi 4 avril 2017, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Ghislaine HARSCOËT, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs HARSCOËT, BECKER, PELLOUIN, PETIT, BOUAZZA- BOUCHENY, NICOLAÏ, CASSAR, RAMET, PICODOT.

Pouvoirs de: M.MAURIER à Mme HARSCOËT ; Mme GLOMBARD à M. NICOLAÏ ; M. BRAUD à Mme PELLOUIN.

Absente Excusée : Mme DEJEU.

Absentes : Mmes CHEVALIER et BAUMAUX.

Secrétaire de séance : M. PICODOT

Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20h33.

0/APPROBATION DU COMPTE-RENDU:

Le compte rendu du 16 mars 2017 est approuvé à l’UNANIMITE.

1/ VOTE DES COMPTES DE GESTION 2016:

1) Comte de Gestion de la Commune:

Le Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion de la Commune 2016, établi par Mme GROLLEAU.

Fonctionnement :

Dépenses 734 678.42 €

Recettes 902 520.54 €

Excédent de Clôture 167 842.12 €

Investissement :

Dépenses 235 349.96 €

Recettes 188 516.97 €

Déficit de Clôture 46 832.99 €

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles

L 1612-12 et L 2121-31,

Vu le compte de gestion de la Commune pour l’exercice 2016 présenté par la Trésorière Principale, dont les écritures sont conformes au compte administratif.2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE,

Approuve le compte de gestion 2016, établi par la Trésorière.

2) Compte de Gestion de l’Assainissement :

Le Maire présente au Conseil Municipal le compte de gestion du budget Assainissement 2016, établi par Mme

GROLLEAU.

Fonctionnement :

Dépenses 59 736.61 €

Recettes 75 249.87 €

Excèdent de Clôture 15 513.26 €

Investissement :

Dépenses 137 119.43 €

Recettes 163 255.10 €

Excèdent de Clôture 26 135.67 €

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles

L 1612-12 et L 2121-31,

Vu le compte de gestion du budget Assainissement pour l’exercice 2016 présenté par la Trésorière Principale, dont les écritures sont conformes au compte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE,

Approuve le compte de gestion 2016, établi par la Trésorière.

2/ VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2016:

1) Compte Administratif de la Commune:

Le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif communal 2016.

Fonctionnement :

Dépenses 734 678.42 €

Recettes 902 520.54 €

Excédent de clôture 167 842.12 €

Investissement :

Dépenses 235 349.96 €

Recettes 188 516.97 €

Déficit de clôture 46 832.99 €

HORS DE LA PRESENCE DU MAIRE,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles

L 1612-12 et L 2121-31,

Vu le compte administratif conforme au compte de gestion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’UNANIMITE le compte administratif 2016 de la commune.

2) Compte Administratif de l’Assainissement:

Le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif du budget d’assainissement 2016.3

Fonctionnement :

Dépenses 59 736.61 €

Recettes 75 249.87 €

Excédent de clôture 15 513.26 €

Investissement :

Dépenses 137 119.43 €

Recettes 163 225.10 €

Excédent de clôture 26 135.67 €

HORS DE LA PRESENCE DU MAIRE,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles

L 1612-12 et L 2121-31,

Vu le compte administratif conforme au compte de gestion.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’UNANIMITE, le compte administratif 2016 du budget assainissement

3/ AFFECTATION DES RESULTATS:

1) Affectation des résultats de la Commune :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles

L 2311-5, R 2311-11 et R 2311-12,

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Ghislaine HARSCOËT, après avoir examiné le compte administratif communal, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016,

constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de ………………. 403 648.65 €

- Un déficit d’investissement de…….…………………135 954.36 €

- Un solde de reste à réaliser de…………………………...7 959.00 €

Le besoin de financement s’élève à 143 913.36 €.

DECIDE, à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

- Décide d’affecter en excédents de fonctionnement capitalisés (1068 en section d’investissement)……………………………………….+ 143 913.36 €

- Affectation du résultat de fonctionnement : ....……..+ 259 735.29 € (Report de la ligne 002 en section de fonctionnement)

- Affectation du résultat d’investissement : ……….… - 135 954.36 € (Report de la ligne 001 en section d’investissement).

2) Affectation des résultats de l’Assainissement :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2311-5, R 2311-11 et R 2311-12,

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mme Ghislaine HARSCOËT, après avoir examiné le compte administratif du budget assainissement, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016,4

constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un déficit de clôture de fonctionnement de …………… 14 823.89 €

- Un excédent de clôture d’investissement……….……. 89 112.34 €

- Un solde à réaliser de …………………………….………2 700.00 €

Le besoin de financement s’élève à 0€.

DECIDE, à l’unanimité d’affecter comme suit :

- Report en dépense de fonctionnement : ………….…… + 14 823.89 € (Report de la ligne 002 en section de fonctionnement).

- Report en recettes d’investissement :……………………+ 89 112.34 € (Report de la ligne 001 en section d’investissement).

4/ VOTE DES TAXES 2017:

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2311-5, R 2311-11 et R 2311-12,

Le Maire propose de ne pas augmenter le taux d’imposition des quatre taxes directes locales pour l’année 2017.

Le Maire précise que la CFE est désormais votée par la Communauté de commune de la Brie Nangissienne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition des quatre taxes directes locales, pour l’année 2017 :

Taux de référence 2016 Taux de référence 2017

Taxe d’habitation ……………….22.52 %

Taxe foncière (bâti) ……………..21.98 %

Taxe foncière (non bâti) ….……...69.93%

CFE ………………………………19.41 %

Taxe d’habitation ……………….22.52 %

Taxe foncière (bâti) ……………..21.98 %

Taxe foncière (non bâti) ….……...69.93%

CFE …………………………… /

5/ VOTE DU TAUX DES INDEMNITES DES ELUS:

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2123-20 et suivants,

Vu le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 fixant l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique servant de base de calcul des indemnités de fonction des élus ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°18/2014 du 03 avril 2014 fixant les indemnités de fonctions des élus à compter du 1er avril 2014 ;

Considérant que le total des indemnités attribuées au Maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués ne doit pas dépasser le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et au Adjoints.

Vu le rapport de Mme le Maire ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE,

Fixe ainsi à compter du 1er février, les nouveaux montants des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux ayant reçu une délégation de fonction :

 Le Maire : 37.50 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,  Adjoints : 10.50 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,  Conseillers municipaux délégués : 5.5 % et 6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.5

6/ VOTE DES BP 2017:

1) Vote du BP de la Commune :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE

APPROUVE le budget primitif communal 2017 tel qu’il lui est présenté et arrête les dépenses et les recettes comme suit :

 Section de fonctionnement : ………. 1 068 543.29 €

 Section d’investissement : …………. 505 504.09 €

2) Vote du BP de l’Assainissement:

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE

APPROUVE le budget primitif de l’Assainissement 2017 tel qu’il lui est présenté et arrête les dépenses et les recettes comme suit :

 Section de fonctionnement : ………. 91 880.27 €

 Section d’investissement : ………….2 357 526.75 €

7/ DELIBERATION AUTORISANT LA VENTE DU CHEMIN D’EXPLOITATION AU PROFIT DE

MME JULIA:

Mme le Maire rappelle que le 13 juin 2016, le Conseil municipal a délibéré pour la vente d’un terrain cadastré ZM35 au Hameau du Plessier, il s’agit d’un chemin d’un surface de 2 900m2.

Le notaire nous informe que la Cour de cassation a spécifié récemment que : Les chemins et sentiers d’exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation ; ce qui semble être le cas de cette parcelle au regard des informations communiquées et notamment au fait que le chemin n’est pas ouvert au public.

Il en résulte donc que le chemin dont il s’agit n’est pas un chemin rural et que la procédure liée à la mise en place d’une enquête publique n’est pas nécessaire.

Il convient donc d’annuler la délibération n° 35/2016 du 13/06/2016 et de redélibérer en autorisant la vente d’un chemin d’exploitation au profit de Mme Julia.

Ce chemin n’est pas affecté à l’usage du public.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE,

ACCEPTE la vente du chemin d’exploitation situé au Hameau du Plessier.

AUTORISE Mme le Maire à faire toutes les démarches nécessaire ;

PRESICE que les frais de vente seront pris en charge par Mme JULIA

8/ DELIBERATION CONCERNANT L’AUGMENTATION DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT:

Madame le Maire explique que le budget assainissement est actuellement déficitaire. Celui-ci étant lié à la taxe d’assainissement, et afin de pouvoir réaliser les travaux de la nouvelle station d’épuration et de rembourser les emprunts nécessaire à cette réalisation, il convient d’augmenter la taxe d’assainissement.

Il est proposé de passer de 2.30 € à 2.70 €, soit une augmentation de 17.4%, ce qui permettrait de rééquilibrer le budget 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE

DECIDE de l’augmentation de la taxe d’assainissement de 2.30 € à 2.70 €.6

9/ DELIBERATION CONCERNANT L’ADHESION DES COMMUNES DE NANGIS ET D’AVON AU

SDESM:

Vu la loi n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie et, notamment, son article 33,

Vu la délibération n° 2017-05 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion de la commune de Nangis et d’Avon.

Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE

APPROUVE l’adhésion de la commune de Nangis et d’Avon au SDESM.

10/ DELIBERATION CONCERNANT UN REMBOURSEMENT A MME BOUAZZA-BOUCHENY:

Madame le Maire rappelle que dans le cadre de la sortie organisée au Carré Sénart le 25 février 2017 et ayant pour thème les Reines et les Rois du Shopping, la commune prendrait en charge les frais de repas au Macdonald’s.

Cet établissement ne prenant pas les paiements par mandat administratif, Mme BOUAZZA-BOUCHENY a été dans l’obligation de faire l’avance des frais de repas pour un montant de 72.35 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE,

Accepte la demande de remboursement de la facture du restaurant Macdonald’s pour un montant de 72.35 €.

INFORMATIONS DIVERSES;

1) Enquête publique du PLU:

L’enquête publique concernant le PLU aura lieu du jeudi 27 avril 2017 à partir de 9h00, jusqu’au samedi 3 juin à 12h30.

2) Contrat Rural voirie:

Madame le Maire informe le Conseil qu’elle prévoit de faire des travaux de voirie par le biais d’un contrat rural d’un montant maximum de 370 000 € HT et sur une durée de 3 ans.

Il concernera :

- La deuxième tranche de la rue du Commandant Chesnot

- L’aménagement au carrefour de la rue Maurice Wanlin et du Commandant Chesnot. - L’enrobé des trottoirs sur la D408 entre le Bourg et le Hameau de l’Orme - La rue de Grignon qui dessert le lotissement de l’Orée du Bois.

Des courriers vont être adressés à la Région et au Département.

3) Carnaval des écoles :

Le carnaval des écoles se déroulera le samedi 22 avril à partir de 9h30. Les élèves de Fontenailles, Saint-

Ouen-en-brie et La Chapelle Rablais y participeront.

4) Concert à l’Eglise :

Un concert sera donné à l’église de Fontenailles, le samedi 22 avril à 20h30.

5) Chasse aux œufs de Pâques :

La chasse aux œufs de Pâques se déroulera le dimanche 16 avril entre 10h et 12h, dans le parc de la mairie,

avec la participation de Familles Rurales.

Des activités seront proposées.

6) Entretien des Fossés :

L’entretien des fossés situés au Chemin du Bouillot, dans le bois communal, aux Hameaux du Jarrier et du

Bezard ont été effectués.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22h14.7

Le Maire,

Ghislaine HARSCOËT