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Convocation - convocation
Convocation - convocation
Convocation - convoc cm29112021
Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune de Martyre.
Lien du pdf (Convocation - convoc cm29112021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Eau et assainissement,
Ti-kêr AR MERZHER
La Martyre, le 23/11/2021
Mairie de LA MARTYRE Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mesdames, Messieurs,
J'ai l'honneur de vous inviter à la réunion du Conseil municipal qui aura lieu le :
Lundi 29 novembre 2021 à 20 h 00
à la mairie
Comptant sur votre participation, veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'assurance de ma
considération distinguée.
Le Maire,
Chantal SOUDON
ORDRE DU JOUR
Approbation du Conseil municipal du 27 septembre 2021.
1/ Autorisation du Conseil pour permettre au maire de signer deux conventions avec RTE pour le
passage de la liaison souterraine et sous-marine en courant continu France Irlande sur la voirie
communale
2/ Présentation du rapport d'activités de l’année 2020 de la CCPLD pour approbation
3/ Présentation du rapport d'activités eau et assainissement de l’année 2020 de la CCPLD pour
approbation
4/ Autorisation du Conseil pour permettre au maire de signer la convention « fonds de concours
pour les chemins de randonnées communautaires »
5/ Sollicitation financière de l’atelier culturel pour participer au festival « Soñj » en 2022
6/Taxe d'aménagement à partir du 1°’ janvier 2022
Informations et questions diverses