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Arrêté - Arrêté 50.23 LAURIERE Route du Buzet
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Ménesplet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 50.23 LAURIERE Route du Buzet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
NNNNNNNNN
COMMUNE DE MENESPLET
50/23
Le Maire de la commune de MENESPLET, Dordogne
VU la loi du 28 Pluviose An VIH,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et des autoroutes,
VU le code de la route,
VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1 huitième partie signalisation temporaire approuvé par l'arrêt interministériel du 6 novembre 1992,
VU la demande de LAURIERE - 4, rue de Lagut - 24400 SAINT FRONT DE PRADOUX en date du 12 juillet
2023,
CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu d'interdire la circulation de tout véhicule sauf riverains et services de secours sur la route du Buzet lors de travaux de réfection de voirie du 17 au 21 juillet 2023 inclus.
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation de tout véhicule sera interdite sauf riverains et services de secours sur la route du Buzet lors de travaux de réfection de voirie du 17 au 21 juillet 2023 inclus. La déviation se fera rue de la Croix du Buzet et la route de Villefranche de Lonchat.
ARTICLE 2 : La pose, la maintenance et la signalisation réglementaire seront à la charge de l’entreprise LAURIERE chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera remise à :
o Monsieur le Maire de Ménesplet
o Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Montpon-Ménestérol
o Monsieur le Commandant du centre de secours principal de Montpon
o Monsieur le directeur de l’entreprise LAURIERE
Fait à Ménesplet, le 13 juillet 2023
Le Maire,
Jean-Claude CHAUSSADE