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Arrêté - C2024 035 Portant reglementation de la vitesse et du stationnement rue Parmentier du 23.04.24 a la fin des Tx
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2024 035 Portant reglementation de la vitesse et du stationnement rue Parmentier du 23.04.24 a la fin des Tx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU
- les articles L2213-1, L2213-2, L2213-4 et L2212-5 du Code Général des Collectivités territoriales ;
- le Code de la route et ses articles subséquents ;
- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la vitesse de circulation et le stationnement afin de procéder à des travaux de réfection de branchement au numéro 7 de la rue Parmentier.
ARRETE
Article 1 : La vitesse de circulation des véhicules dans la rue Parmentier sera limitée à 30km/h à partir du 23 avril, aux abords de la zone de travaux, et ce de 09h30 à 15h00.
Article 2 : Le stationnement sera interdit dans la rue Parmentier à hauteur du numéro 7.
Article 3 : L'accès au piéton sera strictement interdit au droit du chantier.
Article 4: La Société ENEDIS est autorisée à stationner une nacelle VL dans la rue Parmentier à hauteur du numéro 7.
Article 5 : Une signalisation sera mise en place et maintenue par la Société ENEDIS.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 19/03/2024
Vitor VALENF
PL BAG