Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - AR n 1780 Dénomination de voirie 177 c impasse
unknown - AR n 1781 Dénomination de voirie 177 d impasse
unknown - AR n 1777 Dénomination de voirie 293 impasse A
unknown - AR n 1776 Dénomination de voirie 292 impasse A
unknown - AR n 1784 Dénomination de voirie 97 b impasse
unknown - AR n 1783 Dénomination de voirie 97 a impasse
unknown - AR n 1778 Dénomination de voirie 177 a impasse
unknown - AR n 1782 Dénomination de voirie 177 e impasse
unknown - AR n 1779 Dénomination de voirie 177 b impasse
unknown - AR 2026 1708 Extension 177 imp abbé guillaume thom
Arrêté - Arrêté n 1333 interdiction de circulation et circulation alternée pour un raccordement électrique d ENEDIS impasse l Abbé Guillaume Thomas Raynal du 13 au 17 novembre
Document publié le Mercredi 5 octobre 2011 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n 1333 interdiction de circulation et circulation alternée pour un raccordement électrique d ENEDIS impasse l Abbé Guillaume Thomas Raynal du 13 au 17 novembre)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
PERMISSION DE VOIRIE n° 9928
et RECEPISSE de DICT
VILLE DE SDEL ROUERGUE MILLAU ZI de Raujolles
M | LLAU 3 imp de l'Aigoutal
12100 Creissels
SERVICE
DEPLACEMENT
DOMAINE PUBLIC - Travaux avec tranchée TEL: 05.65.61.41.80 - Réféction de tranchée . affaire suivie par - Réalisation d'entrée surbaissée .. Daniel GARRIC - Implantation de poteau … TEL: 05.65.61.41.82 - Sondages géothecnique …
Le Maire de Millau,
- Vu le Décret n°2011-1241 du 05 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains
ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, L3221-4 et L3221-5,
- Vu le Code de la Voirie Routière,
- Vu l'Arrêté Municipal n°736 du 20 novembre 1996, fixant les conditions de réalisation de travaux sur la voirie communal,
- Vu le Règlement de Voirie du 08 novembre 1996, fixant les conditions de réalisation de travaux sur le domaine public communal,
- Vu l'état des lieux,
- Vu la demande en date du :..…. 08/11/23
par laquelle le pétitionnaire ci-dessus référencé demande l'autorisation de procéder à des travaux sur les voies communales suivantes :
- 145 imp de l'abbé Guillaume Thomas Raynal
ARRETE
ARTICLE 1 - PRESCRIPTION TECHNIQUES
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux indiqués dans sa demande, à charge pour lui de se
conformer aux disposisions prescrites par les textes susvisés et aux conditions particulières suivantes:
- réfection chaussée : 20cm de béton + bicouche - Dans le cas où, la circulation et (ou) le stationnement seraient modifiés, un arrêté temporaire sera prescrit,
par dérogation aux dispositions de l'arrêté n°438 du 26 mai 2015, règlementant la circulation et le
stationnement sur la commune de Millau.
- PJ: arrêté de circulation alternée
ARTICLE 2 - SIGNALISATION - ACCES
L'entrepreneur, chargé d'effectuer les travaux, devra assurer la pose de la signalisation du chantier et la
maintenance permanente.
Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Au cas où le chantier empêcherait l'acccès normal des véhicules de collecte des ordures ménagères,
l'entrepreneur devra prendre toutes dispositions pour mettre en œuvre, à ses frais, une solution de
remplacement qui devra recevoir l'aval du Service de la Communauté de Commune Millau Grands Causses.
ARTICLE 3 - DELAI D'EXECUTION
La présente permission n'est valable que pour la période du :......... 13/11 au 17/11 /2023
Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage avant l'expiration.
ARTICLE 4 - RESPONSABILITE
La présente permission n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 5 - RECEPISSE DICT
L'emplacement actuel de nos ouvrages d'Eclairage Public ne figure sur aucun plan de récolement.
En conséquence, veuillez prendre contact avec le Service Eclairage Public / Voirie - Centre Technique
Municipal rue Etienne Delmas 12100 Millau - au 05.65.60.97.40, afin de procéder en commun, au repérage de
l'emplacement des ouvrages et d'arrêter les mesures à prendre pour préserver la sécurité de nos réseaux.
ARTICLE 6 - AMPLIATION
La présente permission de voirie sera adressée :
1- au Pétitionnaire
2- au Directeur des Services Techniques
9e
Fait à Millau le, 09/11/2023
Le Conseiller Municipal délégué aux Mobilités et à la Voirie
Yannick DOULS
TT
DT
en VILLE DE
/ MILLAU ARRETE N° 2023/ 1333
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Circulation
et Circulation alternée
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de l’entreprise SDEL - Z.I de Raujolles - 3 impasse de l'Aigoutal 12100 Creissels effectuant un raccordement électrique pour le compte d'ENEDIS.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces travaux ; Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE | : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
La circulation de tous véhicules s'effectuera en sens alterné au moyen de feux tricolores ou de piquets K10 ;
Au niveau du N° 145 impasse de l'Abbé Guillaume Thomas Raynal du 13/11 au 17/11/2023 au fur et à mesure de l’avancement des travaux.
ARTICLE I : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE Il : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservé.
ARTICLE IV : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI: Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VI: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 9 novembre 2023
Le Conseiller Municipal délégué aux Mobilités et à la Voirie
Yannick DOULS