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Note de Synthèse - Synthèse+du+budget+
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune d'Accons.
Lien du pdf (Note de Synthèse - Synthèse+du+budget+)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 03/04/2023
. Reçu en préfecture le 03/04/2023
' Publié le S LOF ID : 007-210700019-20230328-2023_14-BF
ACCONS
Note de synthèse du Budget Primitif 2023
Le budget 2023 à été élaboré et voté dans un contexte :
- démographique stable puisque les services de l'INSEE ont répertorié 385
habitants au lieu de 388 en 2022.
- budgétaire stable (la baisse de population induit une petite diminution de la DGF mais la compensation de la Taxe d’Habitation par l'Etat est favorable à la commune).
- économique et social identique à celui des années précédentes.
Les priorités du budget sont :
- de financer en investissement, et en auto financement, d’une part l'important
chantier d’enfouissement des réseaux secs le long de la RD282 et d'autre part, le goudronnage des rues de Pestre, de Boutret ainsi qu’une partie de la route de Mandé,
- de ne pas augmenter la fiscalité même si le taux de TFB voté est de 35,78 % car il
inclut la part départementale qui est reversée à la commune afin de compenser
lexonération de TH sur les résidences principales. Cette évolution n’a aucune
incidence sur le montant final à payer par le contribuable sauf modification individuelle des bases.
Il faut noter que ces dernières ont été réévaluées par l'Etat à hauteur de 7,1% ce qui
induira une augmentation des taxes locales au moins d’autant.
FONCTIONNEMENT
Les dépenses réelles de fonctionnement sont prévues à 190 812 € contre 189 000
€ prévues en 2022 soit un montant quasiment identique au budget prévisionnel 2022,
conséquence de la maitrise des différents comptes.
Les amortissements s’élèvent à 11 038 € et concernent les enfouissements de réseaux
secs réalisés au hameau de Chaussinand. Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le S l CO
ID : 007-210700019-20230328-2023_14-BF
Enfin il est prévu un virement de 225 851 € à la section d'investissement, supérieur
de 57 584 € par rapport à 2022, et qui représente 57,47% des dépenses totales de la
section de fonctionnement.
Le montant des recettes prévisibles de fonctionnement est supérieur de 62 611 €
pat rapport aux prévisions 2022, conséquence d’un montant d’exercice antérieur
reporté plus élevé qu’en 2022 (+42 429 €) et d’une progression du poste « impôts et
taxes » suite à la revalorisation des bases.
INVESTISSEMENT
La section d'investissement prévoit 362 712 € de dépenses réelles. Dans ce montant sont intégrés 34 858 € de restes à réaliser 2022 pour le règlement des
premières factures relatives à l’enfouissement le long de la RD282 et le changement du défibrillateur. Les autres investissements sont énumérés dans le paragraphe «priorités du budget ».
Le remboursement en capital des deux emprunts en cours à ce jour (souscrits auprès
de la Caisse d’épargne et du Crédit Agricole) est de 13 927 €. Toutefois il faut ajouter
le paiement en 10 ans auprès du SDE des travaux d’enfouissement de l’électrification
soit 8 679 € à régler en 2023.
Les recettes d'investissement réelles à hauteur de 362 712 € se répartissent comme suit :
- opérations d'ordre entre sections : 11 040 €
- virement de la section de fonctionnement : 225851 € et excédents de
fonctionnement 2022 : 37 819 €.
- subventions attendues : 64 272 €
- FCTVA : 23 430 € soit le double de 2022 conséquence de travaux plus importants
en 2021 (traversée de Brolles).
- produit de la vente d’un terrain : 300 €
La commune dispose donc de 313 000 € pour investir en 2023.
Les taux des impôts locaux ont été votés de façon identique à 2022 à savoir :
-Taxe sut le foncier bâti : 35,78%, Envoyé en préfecture le 03/04/2023
Reçu en préfecture le 03/04/2023
Publié le S L OT
ID : 007-210700019-20230328-2023_14-BF
-Taxe sur le foncier non bâti : 100,53%
-Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 11,53%.
Faità ACCONS , le 28 mars 2023
Le Maire,
Josette CLAUZIER