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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 15 09 15 ban vendanges
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 09 09 15 ban vendanges DDT 79
Document publié le Lundi 17 mai 1999
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 09 09 15 ban vendanges DDT 79)
Thèmes du document : Jeunesse, Sociétal, Union Européenne,
Liberté « Liberté » Égalté + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Agriculture et Territoires
ARRÊTÉ
relatif au ban des vendanges (IV) — 2015
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu les dispositions réglementaires Européennes 1493/09 du 17 mai 1999, portant organisation
commune du marché viti-vinicole,
Vu la réglementation relative à l'enrichissement de la vendange et notamment le décret n° 79-868
du 4 octobre 1979 pour les vins à Appellation d'Origine Contrôlée et l'arrêté interministériel du
4 octobre 1979 pour les Vins Délimités de Qualité Supérieure,
Vu les propositions de l'Institut National des Appellations d'Origine Contrôlée,
Vu les avis des organismes de défense et de gestion concernés et en accord avec ces derniers,
Vu la délégation de signature arrêtée par le Préfet des Deux-Sèvres au Directeur départemental des
territoires des Deux-Sèvres en date du 15 avril 2015,
Vu la subdélégation de signature du Directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres aux
chefs de services et aux chefs d’unités de la Direction départementale des territoires en date du 11
août 2015,
Vu l'avis du Directeur départemental des territoires,
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRETE
Article 1°:
Le ban des vendanges est ouvert, dans le département des Deux-Sèvres pour l'année 2015, dans les
conditions suivantes :
39, avenue de Paris - BP 526 - 79022 NIORT Cedex - TÉLÉPHONE : 05.49.06.88.88 - TÉLÉCOPIE : 05.49.06.89.99 - COURRIEL : ddt@deux-sevres.gouv.fr
HORAIRES D'OUVERTURE : 09 h 00 — 12 h 15/13 h45—16 h 30 (15 h 30 le vendredi et veille de jour férié)Zone d’appellation d’origine Contrôlée HAUT-POITOU :
10 septembre 2015
- Pour les vins à A.O.C. Haut Poitou issus des raisins provenant des cépages Pinot noir, Sauvignon
blanc, Sauvignon gris
14 septembre 2015
- Pour les vins à A.O.C. Haut Poitou issus des raisins provenant des cépages Gamay noir, Gamay
de Bouze et Gamay Chaudenay
Article 2 : Exécution
M. le Secrétaire Général de la Préfecture, M. le Directeur départemental des territoires, M. le
Directeur départemental des finances publiques, M. le Directeur départemental de la cohésion
sociale et de la protection des populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
NIORT, le 9 septembre 2015
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental des territoires
EU)
277 Alain JACOBSOONE