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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2025
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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 7 3 1 Decision Modificative)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
PÉRIGOI.._
Extrait du registre des délibérations
DE COMMUNES
LIMOUSIN 2025-7-3-1 PÉRIGOR L'IRAPRLIIZS IA!
Département de la
du 11Idécembre 2025
Arrondissement de
NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
EYZERAC
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
04/12/2025
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 30
Pouvoirs : 6
Président : Michel AUGEIX
Etaient présent(e)s
Mesdames : CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, DESGRAUPES Maryline (suppléante de DEMARTHON Patrick), ESCLAVARD Anne-Sophie, FAURE Michèle, LAGARDE Bernadette, LARRIEUX Isabelle, MAURUSSANE Annick, HYVOZ Isabelle
Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Claude, BOST Jean-François, BRUN Philippe, CHIPEAUX Raphaël, COURNARIE Pascal, DESSOLAS Frédéric, DOBBELS Michel, DUSSUTOUR Bernard, FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane, GARNAUD Alain, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SEDAN Francis, VAURIAC Bernard,
Absents ou excusés : DEMARTHON Patrick (remplacé par sa suppléante DESGRAUPES Maryline), COUTURIER Pierre-Yves (absent), MAGNE Muriel (pouvoir à GIMENEZ Philippe), COMBEAU Bertrand (pouvoir à DECARPENTRIE Françoise), DUTHEIL Frédéric (pouvoir à HYVOZ Isabelle), MARCETEAU Dominique (pouvoir à GARNAUDIE Didier), DEGLANE Christine (pouvoir à BOST Jean-François) FRANCOIS Philippe (pouvoir à FAYE Jean-Louis), WARNEZ Fabienne (excusée)
M. Claude BOST est désigné secrétaire de séance.
Décision Modificative (erreur matérielle remplace et annule la délibération 2025-7-3-1)
Monsieur le Président informe le Conseil de communauté que suite à la délibération de correction
d'erreur du 13/11/2025 dernier, une DM est nécessaire afin d’ajuster les crédits prévus au BP 2025
pour les amortissements (travaux et reprises de subventions).
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéréà l'unanimité :
- VALIDE la DM concernant le Budget Principal comme suit
Le Président certifie exécutoire EE
présent acte compte tenu de
publication et de sa ner ion fn
Sous-Préfecture
Le Président
Michel AUGEIX
nr ne
7 Comm AB Un, h
Fait à Thiviers, le 12 en e
Le Président, / ÿ À fe
3 Fe ee ET
Michel AUGEIX | Ex
AR Prefecture
024-242400752-20251211-2025_7_3_1-DE
Reçu le 17/12/2025 DM B PRINCIPAL 11 12 2025
at Dépenses (1) Recettes (1
FUENER Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
_ FONCTIONNEMENT no a À. Re D-022-01: Virement 3 la section d'investissement 165 500.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 025 : Virement à la section d'investissement 165 500.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-6311-01 : Dot aux amort des immobilisations 000€ 165 500.00 € 0.00 € 0.00 € incoporelles et corporelles
R-777-01 : Recettes et quote-part subv. invest transférées 9.00 € 0.00 € 20 000.00 € 0.00 € au cpte result
TOTAL 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 € 165 500.00 € 20 000.00 € 0.00 €
sections
R-744-01 : FCTVA 0.00 € 0.00 € 0.00 € 20 000.00 €
0.00 € TOTAL R 74 : Dotations et PL PAOIPARONS 0.00 € 0.00 € 20 000.00 €
R-021-91 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 165 500.00 € 0.00 €
TOTAL R 021: Virement de la section de 0.00 € 0.00 € 165 500.00 € 0.00 €
fonctionnement
D-13011-01: Subv. inv. actifs amort.- Etat et 20 009.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
établissements nationaux
R-28151-01 : Amort réseaux de voirie 0.00 € 0.00 € 0.00 € 165 500.00 €
TOTAL 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 20 000.00 € 0.00 € 0.00 € 165 500.00 € sections
D-2118-01 : Autres terrains 000€ 20 000.00 € 0.00 €
20 000.00 € TOTAL D 21: amoDRIsatons SpOrSEeS
Le Président certifie exécutoi g Ar nn nt
présent acte compte ten A Ua
publication et de sa him enèz
Sous-Préfecture ï ”{ br
Le Président
Michel AUGEIX
La présente. d Bére FA ire
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DA
Fait à Thiviers, le 12 décef bre 20 No
Le Président,
Michel AUGEIX
d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication! it IVIERS|
AR Prefecture
024-242400752-20251211-2025_7_3_1-DE
Reçu le 17/12/2025