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Arrêté - 16 12 2025 Arrete n°ADM 2025 262 Autorisation de stationnement dun taxi
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Arrêté - 16 12 2025 Arrete n°ADM 2025 262 Autorisation de stationnement dun taxi)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Industrie,
ARRETE MUNICIPAL
Référence : ADM-2025-262
Objet :
Autorisation de stationnement d'un taxi
Le Maire de la commune de Saint-Yrieix,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code des transports,
Vu le décret n°2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;
Vu le document INSEE remis à mes services sur la situation au répertoire SIRENE Vu l'ensemble des documents fournis par la société Harmonie Ambulance Vu l'extrait Kbis à jour du 4 septembre 2025, changement de dénomination VYV AMBULANCE, numéro de gestion 2009B00470
Vu l'arrêté communal n° ADM-2025-93 en date du 02 juin 2025
ARRETE
Article 1°" : L'arrêté communal n° ADM-2025-93 en date du 02 juin 2025 portant autorisation de Stationnement d’un taxi sous le numéro 3 de la commune de Saint Yrieix sur Charente est abrogé.
Article 2 : VYV AMBULANCE (immatriculation au RCS Poitiers 494 613 060), dont le siège social est situé 1, avenue des Hauts de la Chaume 86280 Saint Benoit, représenté par Monsieur SUIRE-DURON Jean Charles né le 29 juin 1972, est autorisé à mettre en service un véhicule RENAULT Mégane immatriculé GJ-530-RW à usage de taxi portant le numéro 03 sur le territoire de la commune de Saint Yrieix sur Charente.
Article 3 : Le véhicule sera stationné à l'adresse de l'établissement SYS AMBULANCE situé 81, route des Sources sur la commune de Ruelle sur Touvre (16600). Article 4: les chauffeurs taxis autorisés à conduire le véhicule Renault Mégane immatriculé GJ-530-RW sont :
- Monsieur MOREAU Frédéric Francis né le 01/07/1967 à Angoulême - Monsieur FAURE Raphael Ghislain né le 06/08/1969 à Saint Quentin (02) - Madame LAPORTE Carole Anne née le 16/04/1982 à Brive la Gaillarde - Monsieur MANEM Pierre né le 04/12/1993 à Livry-gargan (93)
- _ Madame VAN GYSEGHEM Stéphanie née le 25/04/1978 à Bois colombe (92) - Monsieur ZOUMIT Ali né le 29/09/1987 à El amria
Article 5 : Toute modification intervenant dans l'exploitation du véhicule taxi devra être notifiée dans les meilleurs délais à l'autorité municipale.
Article 6 : La présente autorisation peut être suspendue ou retirée par l'autorité municipale après avis de la commission locale des transports publics particuliers de personnes, lorsque l'autorisation n’est pas exploitée de façon effective ou continue, ou en cas de violation grave et répétée par son titulaire du contenu de cette autorisation ou de la réglementation applicable à la profession.
Article 7 : Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Départemental de la sécurité Publique sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté et sera notifié au titulaire de l'autorisation de stationnement.
Fait à Saint-Yrieix, le 15 décembre 2025.
Le Maire, .
Jean-Jacques FOURNIE. En application des dispositions des articles R. 421-1 et R.421.5 du code de la justice administrative, cette décision peut
faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Réception à la Préfecture de la Charente le : | Publication par voie électronique le : | Nofification le :
ACDEIRES | MIS | .
À Saint-Vrieix, le 76 M2) BLE
Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIE