Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 354
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 384
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 384
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 384
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 398
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 384
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 384
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 384
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 354
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 419
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3850 BA 3 Fontaines Vote BS 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3850 BA 3 Fontaines Vote BS 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 16 juin 2025
BUDGET ANNEXE PAETROIS FONTAINES
VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2025
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 16 juin 2025 a 17h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 5 juin 2025.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
Absents
M. [ean-Francois SOTO, M. Philippe SALA SC, Mme Nicole MORERE, M. Pierre AMALOU, M. Jean-Claude
CROS, M. Jean-Pierre PUGENS, M. Anthony GARCIA, Mme Veronique NEIL, M. Pascal DELIEUZE, Mme
Jocelyne KUZNIAK, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Roxane MARC, M. Yannick
VERNIERES, Mme Chantal DUMAS, M. Henry MARTINEZ, Mme Christine SANCHEZ, M. Yves GUIRAUD,
Mme Monique GIBERT, Mme Martine LA BEUR, M. Philippe LASSALVY, M. Marcel CHRISTOL, M. Christian
VILOING, M. Thibaut BARRAL, Mme Valerie BOUYSSOU, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLANC, M.Jean-Luc
DARMANIN, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO, M. [ose MARTINEZ - M. Bernard
PINGAUD suppleant de Mme Beatrice FERNANDO, M. Jean-Louis RANDON suppleant de M. Bernard
GOUZIN, M. Pascal THEVENIAUD suppleant de M. Gregory BRO, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M.
Daniel REQUIRAND.
M. Olivier SERVEL a M. Marcel CHRISTOL, Mme Christine DEBEAUCE a Mme Martine LABEUR, Mme
Josette CUTANDA a M. Thibaut BARRAL, M. Ronny PONCE a M. Pierre AMALOU, M.Jean-Marc ISURE a
M. Jose MARTINEZ, Mme Marie-Helene SANCHEZ a M. Philippe LASSALVY, M. Claude CARCELLER a M.
Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Martine BONNET a M. Philippe SALA SC, M. Daniel JAUDON a M. Pascal
DELIEUZE, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ a Mme Florence QUINONERO.
M. Robert SIEGEL.
M. Xavier PEYRAUD, M. Nicolas ROUSSARD, M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Presents : 34 Votants :44 Pour :44 Contre: 0
Secreta, re de seance : MARCEL CHRISTOL Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code General des Collectivites Territoriales, en particulier ses articles L.231 /-1, L.231 /-2 et suivants,
L.2312-/ a L.2312-4 et L.2313-/ applicables aux Etablissements Publics de Cooperation lntercommunale
(EPCJ) par renvoi de l'article L 5211-36;
VU l'article L.1612-2 du meme code;
VU la deliberation n° 3686 du Conseil communautaire en date du 16 decembre 2024 relative au vote du
budget primitif 2025 du budget annexe FAE Trois fontaines ;
VU la deliberation n° 3832 du Conseil communautaire en date du 16 juin 2025 relative au vote du compte
ftnancier unique 2025 du budget annexe FAE Trois fontaines ;
VU /'instruction budgetaire et comptable M5 7 ;
CONSIDERANT que le budget supplementaire 2025 PAE des 3 Fontaines de la section de fonctionnement s'equilibre donc a O K€,
Depenses : neant
Recettes : neant
CONSIDERANT que le budget supplementaire 2025 PAE des 3 Fontaines de la section d'investissement s'equilibre a 620 K€.
Depenses:
Chapitre 001 : report des deficits anterieurs 620 K€
Recettes:
Chapitre 16 : inscription de 620 K€ d'emprunts nouveaux Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'adopter le budget supplementaire 2025 du budget annexe PAE trois fontaines de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault, arrete en depenses et en recettes conformernent aux tableaux ci- annexes et presente chapitre par chapitre,
- d'autoriser le President a signer tout document pris en application de la presente deliberation et a accomplir l'ensemble des forrnalites de publicite afferentes a cette affaire.
Transmission au Representant de l'Etat N° 3850
Publication le 17/06/2025
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 17/06/2025
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-202506 l 6-22068-BF-l-l
Auteur de l'acte: Jean-Fran<;ois SOTO, President de la
Communaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
tl Jean-Franc;:ois SOTO Secretaire de seance
n Marcel CHRISTOL BUDGET ZAE TROIS FONTAINES - BS 2025 -SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
011 Charges a caractere general
012 Charges de personnel
014 Attenuation de charges
65 Charges de gestion courante
66 Charges financieres
67 Charges exceptionelles
023 Vir. a la section d'inv.
042 Operation d'ordre de transfert
DEPENSES DE L'EXERCICE 0,00
RECETTES
002 Excedent reporte
013 Attenuation de charges
70 Produits des services
74 Dotations Subventions,
75 Autres produits gestion courante
042 Operation d'ordre de transfert
RECETTES DE L'EXERCICE 0,00
BS 2025 PAE.xlsx BUDGET ZAE TOIS FONTAINES - BS 2025 - SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
001 Excedent reporte 620 144,75
20 lmmobilisations incorporelles
21 lmmobilisations corporelles
23 lmmobilisation en cours
16 Emprunts
040 Operation d'ordre de transfert
DEPENSES DE L'EXERCICE 620 144,75
RECETTES
001 Excedent reporte
10 Dotations fonds divers
13 Subventions
16 Emprunts 620 144,75
021 Virement section de fonct.
040 Operation d'ordre de transfert 0,00
RECETTES DE L'EXERCICE 620 144,75
BS 2025 PAE.xlsx CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus: CC VALLEE DE L'HERAULT (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
Nurnero SIRET: 24340069400119
POSTE COMPTABLE: Clermont l'Herault
M. 57
Budget supplernentaire (3)
Vote par nature
BUDGET: BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET (4)
ANNEE 2025
(1) lndrquer s01! le nom de la collectrvrte, s01! le hbelle de l'etabhssernent, s01! le nom du syndrcat rruxte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A completer s'1I s'aqrt d'un budget annexe.
(3) Preciser s'1I s'aqit du budget supplernentarre ou d'une decrsion rnodtfrcatrve.
(4) lndrquer le budget concerne : budget pnnc,pal ou llbelle du budget annexe.
Page 1 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
Sommaire
I - Informations generales
A - lnformations statistiques, fiscales et financieres
8 - Modalites de vote du budget
C1 - Execution du budget de l'exercice precedent - Resultats
C2 - Execution du budget de l'exercice precedent - RAR Depenses
C3 - Execution du budget de l'exercice precedent - RAR Recettes
11 - Presentation generale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports
81 - Presentation des AP votees
82 - Presentation des AE votees
C1 - Equilibre financier du budget - lnvestissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
D1 - 8alance generale - Depenses
D2 - 8alance generale - Recettes
111 - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1 - Section d'investissement - Depenses - Detail par article
A2.1 - Section d'investissement - Depenses - Vue d'ensemble des operations d'equipement
A2.2 - Section d'investissement - Depenses - Detail des operations d'equipement gerees en AP
A2.3 - Section d'investissement - Depenses - Detail des operations d'equipement gerees hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Detail par article
8 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
81 - Section de fonctionnement - Depenses - Detail par article
82 - Section de fonctionnement - Recettes - Detail par article
IV -Annexes
A - Presentation croisee
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1 .01 - Operations non ventilables
A1 .900 - Fonction O - Services generaux
A1 .900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds europeens
A1 .901 - Fonction 1 - Securite
A1 .902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1 .903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1 .904 - Fonction 4 - Sante et action sociale (hors RSA)
A1 .904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1 .905 - Fonction 5 -Amenagement des territoires et habitat
A1 .906 - Fonction 6 -Action economique
A1 .907 - Fonction 7 - Environnement
A1 .908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Operations non ventilables
A2.930 - Fonction O - Services generaux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds europeens
A2.931 - Fonction 1 - Securite
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Sante et action sociale (hors APA et RSA/Regularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Regularisation de RMI
A2.935 - Fonction 5 - Amenagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action economique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
81 .1 - Etat de la dette - Detail des credits de tresorerie
81 .2 - Etat de la dette - Repartition par nature de dette
81 .3 - Etat de la dette - Repartition par structure de taux
81 .4 - Etat de la dette - Typologie de la repartition de l'encours
Page 2
4
5
6
7
8
9
11
12
13
16
18
20
22
26
28
29
30
31
33
36
38
40
42
43
46
47
48
51
54
57
58
61
63
66
70
72
73
76
77
78
81
84
87
88
89
92
94
97
101
102
106
107 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
81 .5 - Etat de la dette - Detail des operations de couverture
81 .6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
81 . 7 - Etat de la dette - Autres dettes
82 - Methodes utilisees pour les amortissements
83.1 - Etat des provisions constituees
83.2 - Etalement des provisions
84 - Etat des charges transterees
85 - Detail des chapitres d'operations pour comptes de tiers
86 - Prets
87.1 - Etat synthetique des engagements donnes
87.2 - Etat synthetique des engagements recus
87.3 - Etat des emprunts garantis
87.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
87.5 - Etat des contrats de credit-bail
87.6 - Etat des rnarches de partenariat
87.7 - Etat des recettes qrevees d'affectation speciale
87.8 - Autres engagements donnes
87.9 - Autres engagements recus
88 - Subventions versees
89 - Etat du personnel
81 O - Liste des organismes dans lesquels la collectivite a pris un engagement financier
811.1 - Liste des organismes de regroupement
811.2 - Liste des etablissements publics crees
811.3 - Liste des services individualises dans un budget annexe
C - Annexes budgetaires
C1 .1 - Equilibre budgetaire
C1 .2 - Equilibre budgetaire - Depenses
C1 .3 - Equilibre budgetaire - Recettes
D - Autres elements d'information
D1 - Liste des services assujettis a la TVA et non eriges en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires regionaux des voyageurs - Volet 1 : 8udget
D2.2 - Services ferroviaires regionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Decisions en matiere de taux
D4.1 - Etats de la repartition de la TEOM - lnvestissement
D4.2 - Etats de la repartition de la TEOM - Fonctionnement
D5.1 - Etats des depenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D5.2 - Etats des depenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - lnvestissement (2)
V - Arrete et signatures
A - Arrete et signatures
Prec1ser, pour chaque annexe, s1 l'etat est jo1nt ou sans objet.
- Dans l'ensemble des tableaux, les cases gnsees ne do1vent pas etre rempl1es.
Conformement a 1'1nstruct1on budgeta1re et comptable, 11 conv1ent de ment1onner que :
dans la presentat1on cro1see, la rubnque fonct1onnelle 01 - Operat1ons non vent1lables comprend les 1mp6ts et taxes non affectes, les dotat1ons et part1c1pat1ons,
la dette et les operat1ons financ1eres, les operat1ons patnm oni ales en 1nvest1ssement, les fra1s de fonct1onnement des groupes d'elus en fonct1onnement;
/es operaflons d'ordre do,vent hgurer en ,tahque
(1) A ut 1l1ser egalement par les collect1v1tes de mo,ns de 3500 hab,tants qu, mob11isera1ent des AP-AE reg,es par l'art,cle L.5217-10-7 du CGCT apres avoir adopte un
reglement budgeta1re et f1nanc1er conformement a l'art1cle L. 5217-10-9. S1 la collect1v1te opte pour ce reg1me, la collect1v1te ne rense1gne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
part1e IV « Annexes ». Les projets de dotat1ons d'AP-AE 1nscnts sur les annexes B1 et B2 de la part1e II appara1ssent alors dans les etats de la part1e 111 « Vote du budget »,
s1non les montants dans les cham ps A P-A E sont par convent1on de 0.
(2) Cet etat ne peut etre produ1t que par les communes dont la populat1on est 1nfeneure a 500 hab1tants et qu1 gerent les serv1ces de d1stnbut1on de l'eau potable et
d'assa1nissement sous forme de reg1e s1mple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
Page 3
108
110
111
112
113
115
116
117
118
119
120
121
122
123
124
125
126
127
128
129
131
132
133
134
135
136
137
138
139
140
142
143
144
146
147
148 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
1- INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
lnformations statistiques
Valeurs
Population totale 42053
lnformations fiscales (N-2)
Collectivite
lndicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 10700891.00
lnformations flnancleres - ratios Valeurs
1 Depenses reelles de fonctionnement / population 15.31
2 Recettes reelles de fonctionnement / population 15.31
3 Depenses d'equipernent brut / population 0.00
4 Encours de dette / population (2) (3) 0.00
5 DGF / population 15.31
6 Depenses de personnel / depenses reelles de fonctionnement (4) 0.00
7 Depenses reelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes reelles de fonctionnement (4) 100.00
8 Depenses d'equipernent brut / recettes reelles de fonctionnement 0.00
9 Encours de la dette / recettes reelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0.00
10 Epargne brute / recettes reelles de fonctionnement (2) (4)
(1) A renseiqner selon les drsposrtions 1eg1s lat1v es et reglementa1res appl1c ables a la c ollec t1v 1te. lnformat1ons compnses dans la f1c he de repart1t1on de la DGF de l'ex erc 1c e N-1, etablle sur la base des 1nformat1ons N-2 (trans m1s e par les s erv 1c es prefec toraux ).
(2) Les rat10s s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent a part1r du montant de la dette au 1 er janv1er N.
(3) L'encours de dette do1t comprendre les avances remboursables consent 1es au t1t re de l'art1cle 25 de la 101 n° 2020-935 du 30 ju1llet 2020 de f1nances rect1f 1cat1ve pour 2020, portant attnbut1on des avances remboursables sur les recettes f1scales prevues aux art1cles 1594 A et 1595
du code general des 1mp6ts
(4) Pour les synd1cats m1xtes, seules ces donnees sont a rense1gner.
Page4 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
1- INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1 - L'assernblee deliberante vote le present budget :
au niveau du chapitre ( 1) pour la section d'investissement ;
au niveau du chapitre ( 1) pour la section de fonctionnement ;
avec (2) vote formel sur les chapitres « operations d'equipernent » ;
avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles specialises sur lesquels l'ordonnateur ne peut proceder a des virements d'article a article est la suivante :
B
11 - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est repute vote par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les
chapitres « operation d'equipernent ».
111 - Conforrnernent a l'article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assernblee deliberante autorise le president a operer des virements de credits de paiement de chapitre a chapitre, a l'exclusion des credits relatifs aux
depenses de personnel, dans les limites suivantes (3):
- Fonctionnement : 7.50%
- lnvestissement: 7.50%
IV - En l'absence de mention au paragraphe 111 ci-dessus, le president est repute ne pas avoir rec;:u l'autorisation de l'assemblee deliberante de pratiquer des virements de credits de paiement de chapitre a chapitre.
V - Les provisions sont semi-budgetaires (4).
VI - La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (5).
VII - Le present budget a ete vote avec reprise des resultats de l'exercice N-1 apres le vote du compte administratif (6).
(1) A completer par « du chap1tre » ou « de l'art1cle ».
(2) lnd1quer « avec » ou « sans ».
(3) Au max1mum dans la l1m1te de 7,5% des depenses reelles de chaque sect1on.
(4) A completer par un seul des deux cho1x su1vants:
- sem1 budgeta1re ;
- budgeta1re par dellberat1on N° . du
(5) Budget de l'exerc1ce = budget pnm1t1f + budget supplementa1re + dec1s1on mod1f1cat1ve avec retranscnpt1on des v1rements de cred1ts, s'1I y a l1eu.
(6) A completer par un seul des tro1s cho1x su1vants :
- sans repnse des resultats de l'exerc1ce N-1 ;
- avec repnse des resultats de l'exerc1ce N-1 apres le vote du compte adm1nistrat1f;
- avec repnse ant1c1pee des resultats de l'exerc1ce N-1.
Page 5 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
1- INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L'EXERCICE N-1
Depenses Recettes Solde d'executlon ou resultat raporte Resultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 489 022,52 244 511,26 -375 633,49 A1 -620 144,75
lnvestissement 244 511,26 0,00 (3) -375 633,49 A2 -620 144,75
Fonctionnement 244 511,26 244 511,26 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Depenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR 1 + 11 0,00 111 + IV 0,00 81 0,00
lnvestissement 1 0,00 111 0,00 82 0,00
Fonctionnement 11 0,00 IV 0,00 83 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + 81 -620 144,75
lnvestissement A2+82 -620 144,75
Fonctionnement A3+83 0,00
(1) Etat a cornpleter uruquernent en cas de repnse des resultats de l'exercice N-1 apres le vote du compte adrmrustrauf ou en cas de repnse anticrpee des resultats de l'exercice N-1.
(2) lndiquer le siqne - s1 depenses > recettes, et + s1 recettes > depenses.
(3) Solde d'execut 1on de N-2 reporte sur la l1gne budgeta1re 001 du compte adm1nist rat 1fN-1. lnd1quer le s1gne - s1 depenses > recettes, et + s1 recettes > depenses.
(4) Resultat de fonct1onnement reporte sur la l1gne budgeta1re 002 du c ompte adm1nist rat 1fN-1. lnd1quer le s 1gne - s 1 def1c 1ta1re, et + s 1 ex c edenta1re.
(5) lnd1quer le s1gne - s1 def1c 1t et + s 1 ex c edent.
Page 6 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
1- INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RA R DEPENSES
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
C2
Chap. / art. (2) Libelle Depenses engagees non mandatees
SECTION D'INVESTISSEMENT- TOTAL (1) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes asslrnllees 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,regie) 0,00
20 lmmobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'equlpsment versees (3) (5) 0,00
21 lmmobilisations corporelles (3) 0,00
22 lmmobilisations rec;ues en affectation (3) 0,00
23 lmmobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et creances rattachees 0,00
27 Autres immobilisations flnancleres (3) 0,00
45 Chapitres d'opsratlons pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT- TOTAL (11) 0,00
011 Charges a caractere general (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais asslmlles (4) 0,00
014 Attenuatlons de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Regularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'elus 0,00
66 Charges financieres 0,00
67 Charges specifiques (4) 0,00
(1) 11 s 'ag1t des restes a real1s er etabl1s c onformement a la c omptab1l1te d'engagement annuelle. A s erv 1r uniquement en cas de repnse des res ultats de l'ex erc 1c e prec edent, s 01t apres le vote
du c ompte adm1nis trat1f, s 01t en c as de repns e ant1c1pee des resultats.
Les restes a real1s er de la s ec t1on de fonc t1onnement correspondent: en depens es , aux depens es engagees non mandatees et non rattac hees telles qu'elles res s ort1s s ent de la c omptab1l1te
des engagements; et en recettes, aux recettes c erta1nes n'ayant pas donne l1eu a rem1ss1on d'un tItre et non rattachees.
Les restes a real1ser de la sectIon d'1nvest1ssement correspondent: en depenses, aux depenses engagees non mandatees au 31/12 de l'exerc1ce precedent telles qu'elles ressortIssent de la
comptab1l1te des engagements; et en recettes, aux recettes certaInes n'ayant pas donne l1eu a l'em1ss1on d'un tItre au 31/12 de l'exerc1ce precedent.
(2) Su1vant le niveau de vote retenu par l'assemblee del1berante.
(3) Hors depenses 1mputees au chap,tre 018.
(4) Hors depenses 1mputees aux chap,tres 016 et 017.
(5) Le chap1tre 204 « Subvent1ons d'equ1pement versees » est un chap1tre global1se regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 7 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
1- INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR RECETTES
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
C3
Chap. / art. (2) Libelle Titres restant a emettre
SECTION D'INVESTISSEMENT- TOTAL (111) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00
13 Subventions d'investissement (rec;ues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes asslrnllees 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,regie) 0,00
20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'equlpsment versees (3) (5) 0,00
21 lmmobilisations corporelles (3) 0,00
22 lmmobilisations rec;ues en affectation (3) 0,00
23 lmmobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et creances rattachees 0,00
27 Autres immobilisations flnancleres (3) 0,00
45 Chapitres d'opsratlons pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT- TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 lrnpots et taxes 0,00
731 Fiscalite locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Attenuatlons de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Regularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits speclflques (4) 0,00
(1) 11 s'a qrt des restes a realis er etabl1s c onformement a la c omptab1l1te d'engagement annuelle. A s erv 1r uniquement en cas de repnse des res ultats de l'ex erc 1c e precedent, s 01t apres le vote
du c ompte adm1nis trat1f, s 01t en c as de repns e ant1c1pee des resultats.
Les restes a real1s er de la s ec t1on de fonc t1onnement correspondent: en depens es , aux depens es engagees non mandatees et non rattac hees telles qu'elles res s ort1s s ent de la c omptab1l1te
des engagements; et en recettes, aux recettes c erta1nes n'ayant pas donne l1eu a rem1ss1on d'un tItre et non rattachees.
Les restes a real1ser de la sectIon d'1nvest1ssement correspondent: en depenses, aux depenses engagees non mandatees au 31/12 de l'exerc1ce precedent telles qu'elles ressortIssent de la
comptab1l1te des engagements; et en recettes, aux recettes certaInes n'ayant pas donne l1eu a l'em1ss1on d'un tItre au 31/12 de l'exerc1ce precedent.
(2) Su1vant le niveau de vote retenu par l'assemblee del1berante.
(3) Hors rec ettes 1mputees au c hap,tre 018.
(4) Hors rec ettes 1mputees aux c hap,tres 016 et 017.
(5) Le chap1tre 204 « Subvent1ons d'equ1pement versees » est un chap1tre global1se regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 8 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
11
A
DEPENSES RECETTES
11
VOTE 11 crsdtts d'investissement votes au titre du prssent budget (y compris le compte 1068) (1) 0,00 620 144,75
+ + +
Restes a reallser de l'exercice precedant (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
REPORTS (si solde negatif) (si solde positif)
001 Solde d'executlon de la section d'investissement raporte (2) 620 144,75 0,00
=
Total de la section d'investissement (3)
=
620 144,75
=
620 144,75
DEPENSES RECETTES
11
VOTE 11 Credits de fonctionnement votes au titre du prssent budget (1) 0,00 0,00
+ + +
Restes a reallser de l'exercice precedant (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
REPORTS (si deflcit) (si sxcedant)
002 Resultat de fonctionnement raporte (2)
0,00 0,00
=
Total de la section de fonctionnement (4)
TOTAL DU BUDGET (5)
=
0,00
620 144,75
=
0,00
620 144,75
(1) Au budget pnmrtrt, les c red1ts v otes c orres pondent aux c red1ts v otes lors de cette etape budgeta1re. De meme, pour les dec 1s 1ons mod1f1c at1v es et le budget supplementa1re, les c red1ts v otes c orres pondent aux c red1ts v otes lors de l'etape budgeta1re sans s ommat1on avec ceux
anteneurement votes lors du meme ex erc 1c e.
(2) A s erv 1r uniquement a l'etape budgeta1re de repns e des res ultats de l'ex erc 1c e prec edent, s 01t apres le v ote du c ompte adm1nis trat1f, s 01t en c as de repns e ant1c 1pee des res ultats .
Les res tes a real1s er de la s ec t1on de fonc t1onnement c orres pondent: en depens es , aux depens es engagees non mandatees et non rattac hees telles qu'elles res s ort1s s ent de la c omptab1l1te des engagements ; et en rec ettes , aux rec ettes c erta1nes n'ay ant pas donne lleu a l'em1s s 1on
d'un t1tre et non rattac hees .
Les res tes a real1s er de la s ec t1on d'1nv es t1s s ement c orres pondent: en depens es , aux depens es engagees non mandatees au 31/12 de l'ex erc 1c e prec edent telles qu'elles res s ort1s s ent de la c omptab1l1te des engagements ; et en rec ettes , aux rec ettes c erta1nes n'ay ant pas donne l1eu a
rem1s s 1on d'un t1tre au 31/12 de l'ex erc 1c e prec edent.
(3) Total de la s ec t1on d'1nv es t1s s ement = RAR + s olde d'ex ec ut1on reporte + c red1ts d'1nv es t1s s ement v otes .
(4) Total de la s ec t1on de fonc t1onnement = RAR + res ultat reporte + c red1ts de fonc t1onnement v otes .
(5) Total du budget = total de la s ec t1on de fonc t1onnement + total de la s ec t1on d'1nv es t1s s ement.
Page 9 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
Page 10 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
PRESENTATION DES AP VOTEES
11
B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s)
1
Montant
11 Numero
1
Libelle
TOTAL 1 0,0011
« AP de de
TOTAL GENERAL
020 0,00
0,00
(1) 11 s'aqrt des AP nouvelles qu: sont votees lors de la seance. Cela concerne des AP relatrves a de nouvelles proqramrnatrons plunannuelles mars egalement des AP modiftant un stock d'AP exrstant,
(2) l.'assernblee peut voter des AP de « depenses imprevues ». Leur montant est hrrute a 2 % des depenses reelles de la s ec t1on correspondante. En f1n d'ex erc 1c e, ces AP sont automat1quement annulees s 1 elles n'ont pas ete engagees.
Page 11 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
PRESENTATION DES AE VOTEES
11
B2
AUTORISATION D'ENGAGEMENT (1) Chapitre(s)
1
Montant
11 Numero
1
Libelle
TOTAL 1 0,0011
« AE de depsnses lmpravues » (2)
TOTAL GENERAL
022 0,00
0,00
(1) 11 s'aqrt des AE nouvelles qu: sont votees lors de la seance. Cela concerne des AE relatrves a de nouveaux engagements plunannuels mars egalement des AE modiftant un stock d'AE existant,
(2) l.'assernblee peut voter des AE de « depenses imprevues ». Leur montant est hrrute a 2 % des depenses reelles de la s ec t1on correspondante. En f1n d'ex erc 1c e, ces AE sont automat1quement annulees s 1 elles n'ont pas ete engagees.
Page 12 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
11
C1
Budget de Restes a realiser Vote de TOTAL
Chap. Libelle l'exercice (1) N-1 (2) Propositions
l'assembles (3)
nouvelles
1 11 111 IV= 1 + 11 + 111
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 lmmobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204) (y compris operations) (4)
204 Subventions d'equlpernent versees (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris operations) (4) (9)
21 lmmobilisations corporelles (y compris 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
operations) (4)
22 lmmobilisations recues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris operations) (4)
(5)
23 lmmobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(y compris operations) (4)
Total des depenses d'equlpernent 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assirnllees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA,regie) (6)
26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financleres (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des depenses financieres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 ... Chapitres d'operations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (7)
Total des depenses reelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Operations ordre transf entre 644 000,00 0,00 0,00 644 000,00
sections (8)
041 Operations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des depenses d'ordre d'investissement 644 000,00 0,00 0,00 644 000,00
TOTAL 644 000,00 0,00 0,00 0,00 644 000,00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
620 144,75
=
1 264 144,75
(1) Voir etat I-B pour le contenu du budget de l"exerc,ce.
(2) La colonne RAR n'est a rense1gner qu'en l'absence de repnse ant1c1pee du resultat lors du vote du budget pnm1t1f.
(3) 11 s'ag1t des nouveaux cred1ts votes lors de la presente del1berat1on, hors RAR.
(4) Hors depenses 1mputees au chap,t re 018.
(5) En depenses, le chap1t re 22 ret race les travaux d'1nvest1ssement real1ses sur les b1ens reyus en affectat 1on. En recette, 11 ret race, le cas echeant , l'annulat 1on de tels travaux effectues sur un
exercIce anteneur.
(6) A servIr uniquement lorsque la collect1v1te effectue une dotat 1on 1nit 1ale en especes au prof 1t d'un servIce publ1c non personnal1se qu'elle cree.
(7) Seul le total des operat ,ons pour compte de t,ers f1gure sur cet etat (voir le deta,I en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021. DI 040 = RF 042. RI 040 = DF 042. DI 041 = RI 041
(9) Le chap1t re 204 « Subvent 1ons d'equ1pement versees » est un chap1t re global1se regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 13 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
11
C1
Budget de Restes a realiser Vote de TOTAL
Chap. Libelle l'exercice (1) N-1 (2) Propositions l'assembles (3)
nouvelles
1 11 111 IV= 1 + 11 + 111
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (recues) (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138) (4)
16 Emprunts et dettes asslrnllees (5) 0,00 0,00 620 144,75 620 144,75 620 144,75
20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'equlpernent versees (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 lmmobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations recues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 lmmobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'equlpernent 0,00 0,00 620 144,75 620 144,75 620 144,75
10 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 Excedents de fonctionnement capltallses (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assirnllees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison: affectation (BA,regie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financleres (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes flnancleres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 ... Chapitres d'operations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes reelles d'investissement 0,00 0,00 620 144,75 620 144,75 620 144,75
021 Virement de la section de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement (1C)
040 Operations ordre transf entre 644 000,00 0,00 0,00 644 000,00
sections (1C) (11)
041 Operations patrimoniales (1 C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 644 000,00 0,00 0,00 644 000,00
TOTAL 644 000,00 0,00 620 144,75 620 144,75 1 264 144,75
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
0,00
1 264 144,75
fonct1onnement. 11 sert a f1nancer le remboursement du cap1tal de la dette et les nouveaux
1nv es t1s s ements de la c ollec t1v 1te.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12) 0,00
Pour information :
11 s'ag1t, pour un budget vote en equ1l1bre, des ressources propres correspondant a
l"excedent des recettes reelles de fonct,onnement sur les depenses reelles de AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR
(1) Voir etat I-B pour le contenu du budget de l"exerc,ce.
(2) La colonne RAR n'est a rense1gner qu'en l'absence de repnse ant1c1pee du resultat lors du vote du budget pnm1t1f.
(3) 11 s 'ag1t des nouv eaux c red1ts v otes lors de la presente del1berat1on, hors RAR.
(4) Hors recettes 1mputees au chap,tre 018.
(5) Sauf 165. 166 et 16449.
(6) En depenses, le chap1t re 22 ret race les travaux d'1nvest1ssement real1ses sur les b1ens reyus en affectat 1on. En recette, 11 ret race, le cas echeant , l'annulat 1on de tels travaux effectues sur un
exercIce anteneur.
(7) Le compte 1068 n"est pas un chap,tre ma,s un art,cle du chap,tre 10.
(8) A servIr uniquement lors que la c ollec t1v 1te effec tue une dotat1on 1nit1ale en es pec es au pro f1t d'un s erv 1c e publ1c non pers onnal1s e qu'elle c ree.
Page 14 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
(9) Seul le total des operations pour compte de tiers fiqure sur cet etat (vorr le detail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021, DI 040 = RF 042, RI 040 = DF 042, DI 041 = RI 041
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et59 peuventfrqurer dans le detail du chaprt re s1 la collectivne a opte pour le reqrrne des provisrons budqetaires, conf ormernent aux drsposrtions leqrslatrves et
reqlernentarres apphcables.
(12) Solde de l'operat ,on DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'operat ,on RI 021 + RI 040 - DI 040.
(13) Le c hap1tre 204 « Subv ent1ons d'equ1pement versees » est un c hap1tre global1se regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 15 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
11
C2
Budget de Restes a realiser Vote de TOTAL
Chap. Libelle l'exercice (1) N-1 (2) Propositions l'assembles (3)
nouvelles
1 11 111 IV= 1 + 11 + 111
011 Charges a caractere general (4) 644 000,00 0,00 0,00 0,00 644 000,00
012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assirniles (4)
014 Attenuatlons de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Regularisations de RM 1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'elus
Total des depenses de gestion courante 644 000,00 0,00 0,00 0,00 644 000,00
66 Charges flnancleres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges specifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00
depreciations (serni-budqetalres) (4)
Total des depenses reelles de 644 000,00 0,00 0,00 0,00 644 000,00
fonctionnement
023 Virement a la section 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (5)
042 Operetions ordre transf entre 644 000,00 0,00 0,00 644 000,00
sections (5) (6)
043 Operations ordre interieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (5)
Total des depenses d'ordre de 644 000,00 0,00 0,00 644 000,00
fonctionnement
TOTAL 1 288 000,00 0,00 0,00 0,00 1 288 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
0,00
=
1 288 000,00
(1) Vo1r etat I-B pour la c omparaIs on par rapport au budget de l'ex erc 1c e.
(2) La colonne RAR n'est a rense1gner qu'en l'absence de repnse ant1c1pee du res ultat lors du vote du budget pnm1t1f.
(3) 11 s'ag1t des nouv eaux cred1ts votes lors de la pres ente del1berat1on, hors RAR.
(4) Hors depens es 1mputees aux c hap,tres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 , DI 040 = RF 042, RI 040 = DF 042, DF 043 = RF 043
(6) Les c omptes 68 peuv ent f1gurer dans le deta1I du c hap1tre s 1 la c ollec t1v 1te a opte pour le reg1me des pro v 1s 1ons budgeta1res , c onformement aux d1spos1t1ons 1eg1slat1ves et reglementa1res
appllc ables .
Page 16 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
11
C2
Budget de Restes a realiser Vote de TOTAL
Chap. Libelle l'exercice (1) N-1 (2) Propositions l'assembles (3)
nouvelles
1 11 111 IV= 1 + 11 + 111
013 Attenuatlons de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Regularisations de RM 1 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
diverses
73 lmp6ts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscallte locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 644 000,00 0,00 0,00 0,00 644 000,00
75 Autres produits de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante (4)
Total des recettes de gestion courante 644 000,00 0,00 0,00 0,00 644 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits specifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., depreclatlons, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budqetalres) (4)
Total des recettes reelles de fonctionnement 644 000,00 0,00 0,00 0,00 644 000,00
042 Operetions ordre transf entre 644 000,00 0,00 0,00 644 000,00
sections (5) (6)
043 Operetions ordre interieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (5)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 644 000,00 0,00 0,00 644 000,00
TOTAL 1 288 000,00 0,00 0,00 0,00 1 288 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
0,00
=
1 288 000,00
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (7)
0,00
11 s'aqrt , pour un budget vote en equihbre, des ressources propres correspondant a l'excedent
des recettes reelles de fonct 1onnement sur les depenses reelles de fonct 1onnement. 11 sert a
financer le remboursement du cap1tal de la dette et les nouveaux 1nv es t1s s ements de la
collect1v1te.
(1) Vo1r etat I-B pour la c ompara1s on par rapport au budget de l'ex erc 1c e.
(2) La c olonne RAR n'es t a rens e1gner qu'en l'abs enc e de repns e ant1c1pee du resultat lors du v ote du budget pnm1t1f.
(3) 11 s 'ag1t des nouv eaux c red1ts v otes lors de la pres ente del1berat1on, hors RAR.
(4) Hors recettes 1mputees aux chap,t res 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 . DI 040 = RF 042. RI 040 = DF 042. DF 043 = RF 043
(6) Les c omptes 78 peuv ent f1gurer dans le deta1I du c hap1tre s 1 la c ollec t1v 1te a opte pour le reg1me des pro v 1s 1ons budgeta1res , c onformement aux d1s pos 1t1ons 1eg1s lat1v es et reglementa1res
appllcables.
(7) Solde de l"operat ,on DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l"operat ,on RI 021 + RI 040 - DI 040.
Page 17 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 11 BALANCE GENERALE - DEPENSES D1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT ( RAR) 1v compns
INVESTISSEMENT Operatlons reelles (1) Operatlons d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes asslrnilees (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budqetaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,regie) (7) 0,00 0,00
Total des operations d'equipernent 0,00 0,00
20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'equipernent versees (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 lmmobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations recues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 lmmobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financleres (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Depreciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Depreciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3 ... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'operations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges a rep. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Depreciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Depreciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Depenses d'investissement - Total 0,00 0,00 0,00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 620 144,7s ll
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 620 144,75
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (• 1 compris RAR)
FONCTIONNEMENT Operations reelles (1) Operations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges a caractere general (9) 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimiles (9) 0,00 0,00
014 Attenuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Regularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'elus 0,00 0,00
66 Charges financieres 0,00 0,00 0,00
67 Charges specifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockee (ou destockage) 0,00 0,00
023 Virement a la section d'investissement 0,00 0,00
Depenses de fonctionnement - Total 0,00 0,00 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 0,0011
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 0,0011
(1) Y compns les operat1ons relat1ves au rattachem ent et les operat1ons d'ordre sem1-budgeta1res.
(2) Voir la 11s!e des operat ,ons d'ordre de l'1nstruct1on budgetaire et comptable M. 57.
(3) Hors depenses 1mputees au chap,t re 018.
Page 18 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
(4) Ces chaprt res ne sont a renseiqner que s1 la collectivne appllque le reqrrne des provisrons budqetaires, conf ormernent aux drsposrtions leqrslatrves et reqlernentarres applicables.
(5) Hors chaprt res operations.
(6) Seul le total des operations pour compte de tiers fiqure sur cet etat (voir le deta,I en IV-B5).
(7) A ut1l1s er uniquement dans le c as oU la collect1v1te effec tuera1t une dotat1on 1nit1ale au pro f1t d'un s erv 1c e publ1c dote de la s eule autonom1e f1nanc1ere.
(8) A ut 1l1ser uniquement dans le cas oU la c ollec t1v 1te effectuera1t des depens es sur des b1ens affec tes .
(9) Hors depenses 1mputees aux chap,t res 016 et 017.
(10) Le c hap1tre 204 « Subv ent1ons d'equ1pement versees » est un c hap1tre global1se regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 19 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE - RECETTES
11
D2
RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opsratlons reelles (1) Opsratlons d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (recues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assirnilees (sauf 1688 non 620 144,75 0,00 620 144,75
budqetalre)
18 Cpte de liaison: affectation (BA,regie) (6) 0,00 0,00
20 lmmobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'equipernent versees (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 lmmobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations recues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 lmmobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financleres (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Deprecietions des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Depreciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3 ... Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d'operations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges a rep. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Depreciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Depreciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 620 144,75 0,00 620 144,75
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 1
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
+
0,00
0,0011
620 144,75
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (v compris RAR)
FONCTIONNEMENT Operations reelles (1) Operations d'ordre (2) TOTAL
013 Attenuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Regularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockee (ou destockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisee 0,00 0,00
73 lmp6ts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalite locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits specifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 0,00 0,00 0,00
Page 20 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
FONCTIONNEMENT Opsratlons reelles (1) Opsratlons d'ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Y cornpns les operations relatives au rattachement et les operations d'ordre serru-budqetarres.
(2) Voir la hste des operations d'ordre de l'mstructron budqetarre et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputees au chaprt re 018.
(4) Ces chaprt res ne sont a renseiqner que s 1 la collectivne appllque le reg1me des prov1s1ons budgeta1res , conformement aux d1spos1t 1ons 1eg1slat1ves et reglementa1res appl1cables.
(5) Seul le total des operat ,ons pour compte de t,ers f1gure sur cet etat (voir le deta,I en IV-B5).
(6) A ut1l1s er uniquement dans le c as oU la collect1v1te effec tuera1t une dotat1on 1nit1ale au pro f1t d'un s erv 1c e publ1c dote de la s eule autonom1e f1nanc1ere.
(7) A ut 1l1ser uniquement dans le cas oU la collect1v1te effectuera1t des depenses sur des b1ens affectes.
(8) Hors recettes 1mputees aux chap,t res 016 et 017.
(9) Le chap1t re 204 « Subvent 1ons d'equ1pement versees » est un chap1t re global1se regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 21
0,00
0,00 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
111 - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - DEPENSES - AP NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE
DEPENSES
111
A
Chapitre Budget de RAR N-1 (2) Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL l'exercice (1) l'assemblee sur nouvelles l'assemblee information, information, (RAR N-1 + les AP lors de la depenses depenses Vote) seance gerees dans le gerees hors AP 1 budqstalre (3) 11 cadre d'une AP 111 = 1 + 11
TOTAL 644 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'equipernent versees (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations recues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 lmmobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des operations d'equipernent (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des depanses d'aqulpement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assirnilees (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1688 non budqetaire)
18 Cpte de liaison: affectation (BA,regie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financieres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Depenses imprevues (dans le cadre 0,00 d'une AP)
Total des depenses financieres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d'operations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 tiers (5)
Total des depenses reelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Operations ordre transf. entre 644 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 sections (6) (7)
041 Operations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des depenses d'ordre 644 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 Solde d'execution negatif reporte ou anticipe (9)
Total des depenses d'investissement cumulees
Page 22
620 144,75
620 144,75 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
(1) Voir etat I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est a renseiqner qu'en l'absence de repnse anticipee lors du vote du budget pnrmtrf.
(3) 11 s'aqit des AP nouvelles qu: sont votees lors de la seance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatrves a de nouvelles proqramrnauons plunannuelles mars egalement les AP modiftant un stock d'AP existant,
(4) Voir l'etat III-A2.1 pour le deta,I des operat,ons d'equ1pement.
(5) Voir l'etat IV-B5 pour le deta,I des operat,ons pour compte de t,ers.
(6) Cf. def1nit1on du chap,tre des operat,ons d'ordre (0/ 040 = RF 042).
(7) Auc une prev1s1on budgeta1re ne do1t f1gurer a l'art1cl e 192 (c f. c hap1tre 024 « pro du1t des c es s 1ons d'1mmob11is at1ons » ).
(8) Cf. def1nit1on du chap,tre des operat,ons d'ordre (0/ 041 = RI 041).
(9) Le solde d'execut1on reporte est le resultat constate de l'exerc1ce precedent qu1 fa1t l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblee del1berante. lnscnre en cas de repnse des resultats de l'exerc1ce precedent (apres vote du compte adm1nistrat1f ou sI repnse ant1c1pee des
resultats).
(10) Le chap1tre 204 « Subvent1ons d'equ1pement versees » est un chap1tre global1se regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 23 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
111 - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - RECETTES
RECETTES
111
A
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2) Propositions nouvelles Vote de l'assemblee TOTAL (RAR N-1 + Vote)
1 11 111 = 1 + 11
TOTAL 644 000,00 0,00 620 144,75 620 144,75 620 144,75
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (hors
138)
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 620 144,75 620 144,75 620 144,75
assirnilees (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budqetaire)
20 lmmobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf 204)
204 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'equipernent versees
(10)
21 lmmobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 corporelles
22 lmmobilisations recues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 lmmobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cours (sauf 2324)
Total des recettes 0,00 0,00 620 144,75 620 144,75 620 144,75 d'aqulpement
10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
reserves (sauf 1068)
138 Autres subventions invest. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
non transf.
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assirnilees (16449, 165 et
166)
18 Cpte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (BA,regie)
26 Participations et creances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachees
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financieres
Page 24 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2) Propositions nouvelles Vote de l'assemblee TOTAL (RAR N-1 + Vote)
1 11 111 = 1 + 11
024 Produits des cessions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'immobilisations
Total des recettes flnancleres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d'operations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 pour compte de tiers (3)
Total des recettes reelles 0,00 0,00 620 144,75 620 144,75 620 144,75
021 Virement de la section de 0,00 0,00 0,00 0,00 fonctionnement
040 Opereiions ordre transf. 644 000,00 0,00 0,00 0,00 entre sections (4) (5) (6)
041 Op eretio n s 0,00 0,00 0,00 0,00 patrimoniales (7)
Total des recettes d'ordre 644 000,00 0,00 0,00 0,00
R001 Solde d'executlon positif raporte ou antlclps (8)
Affectation au compte 1068 (9)
Total des recettes d'investissement cumulees
0,00
0,00
620 144,75
(1) Voir etat I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est a renseiqner qu'en l'absence de repnse anticipee lors du vote du budget pnm1t1f.
(3) Voir l'etat IV-B5 pour le deta,I des operat,ons pour compte de t,ers.
(4) Cf. def1nit1on du chap,tre des operat,ons d'ordre (R/ 040 = DF 042).
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent f1gurer dans le deta1I du chap1tre s1 la c ollec t1v 1te a opte pour le reg1me des prov1s1ons budgeta1res , c onformement aux d1spos1t1ons 1eg1slat1ves et reglementa1res appl1cables.
(6) Auc une prev1s1on budgeta1re ne do1t f1gurer a l'art1cl e 192 (c f. c hap1tre 024 « pro du1t des c es s 1ons d'1mmob11is at1ons » ).
(7) Cf. def1nit1on du chap,tre des operat,ons d'ordre (0/ 041 = RI 041).
(8) Le solde d'execut1on reporte est le resultat constate de l'exerc1ce precedent quI fa1t l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblee del1berante. lnscnre en cas de repnse des resultats de l'exerc1ce precedent (apres vote du compte adm1nistrat1f ou sI repnse ant1c1pee des
resultats).
(9) Le montant Inscnt do1t etre conforme a la del1berat1on d'affectat1on du resultat. Ce montant ne fa1t donc pas l'objet d'un nouveau vote.
(10) Le chap1tre 204 « Subvent1ons d'equ1pement versees » est un chap1tre global1se regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 25 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
111 - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE 111
A1
Chap. / art. (1) Budget de RAR N-1 (3) Vote de Propositions Vote de Pour information Pour information TOTAL l'exercice (2) l'assemblee sur nouvelles l'assemblee Credits geres Credits geres (RAR N-1 + Vote) les AP lors de la dans le cadre hors AP seance d'une AP 1 budqetalrs (4) 11 111 = 1 + 11
TOTAL 644 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 lmmobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'equipernent 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 versees ( 1 O)
21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations recues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 lmmobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2324)
Total des operations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'equipernent (5)
Total des depanses d'aqulpement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 reserves
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assirnilees (sauf le 1688 non
budqetaire)
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (BA,regie)
26 Participations et creances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachees
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 financieres
020 Depenses imprevues (dans le 0,00 cadre d'une AP)
Total des depenses financieres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 ... Operations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 tiers (6)
Total des depenses reelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 26 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
Chap. / art. (1) Budget de RAR N-1 (3) Vote de Propositions Vote de Pour information Pour information TOTAL l'exercice (2) l'assemblee sur nouvelles l'assemblee Credits geres Credits geres (RAR N-1 + Vote) les AP lors de la dans le cadre hors AP seance d'une AP 1 budqetalrs (4) 11 111 = 1 + 11
040 Opereiions ordre transf. entre 644 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 sections (7)
Reprise surautotinancement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 enierieur
Charges trensierees (8) 644 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3355 Travaux 644 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3555 Terrains emeneqes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opereiions patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des depenses d'ordre 644 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarlle r les art1cles conform em ent au plan de com ptes.
(2) Voir etat 1-B pour le contenu du budget de l'exerc,ce.
(3) La colonne RA R n'est a rense1gner qu'en l'absence de repnse ant1c1pee lors du vote du budget pnm1t1f.
(4) 11 s'ag1t des A P nouvelles qu1 sont votees lors de la seance d'adopt1on du budget. Cela concerne les AP relat1ves a de nouvelles programmat1ons plunannuelles ma1s egalement les AP mod1f1ant un stock d'A P ex1stant.
(5) Voir etat III-A2.1 pour le deta,I des operat,ons d'equ1pement.
(6) 11 y a autant de l1gne que d'operat,on pour compte de t,ers.
(7) Cf. def1nit1on du chap,tre des operat,ons d'ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prev1s1on budgeta1re ne do1t f1gurer a l'art1cle 192 (cf. chap1tre 024 « produ1t des cess1ons d'1mmob11isat1ons » ).
(9) Cf. def1nit1on du chap,tre des operat,ons d'ordre (DI 041 = RI 041 ).
(10) Le chap1tre 204 « Subvent1ons d'equ1pement versees » est un chap1tre global1se regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 27 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
111 - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT- VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
Vue d'ensemble des chapitres des opsrations d'squipement
111
A2.1
No Libelle de l'operatlon N° AP Pour memolre RARN-1 Propositions Vote de Pour Pour
Operatlon (1) realisations nouvelles l'assembles information information
cumuleas au Credits geres Credits geres
01/01/N dans le cadre horsAP
d'une AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne a renseiqner uruquernent lorsque l'operation d'equipernent est atterente a une AP.
Page 28 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
111 - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT- DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
Cet etat ne contient pas d'information.
Page 29
111
A2.2 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
111 - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT- DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT
Cet etat ne contient pas d'information.
Page 30
111
A2.3 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
111 - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE 111
A3
Chap. / art. (1) Budget de RAR N-1 (3) Propositions Vote de l'assemblee TOTAL l'exercice (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote)
1 11 111 = 1 + 11
TOTAL 644 000,00 0,00 620 144,75 620 144,75 620 144,75
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assirnilees (hors 1688 non budqetaire) (4) 0,00 0,00 620 144,75 620 144,75 620 144,75
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 620 144,75 620 144,75 620 144,75
20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'equipernent versees (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 lmmobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations recues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 lmmobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'aqulpement 0,00 0,00 620 144,75 620 144,75 620 144,75
10 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assirnilees (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,regie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financieres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes flnancleres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d'operations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes reelles 0,00 0,00 620 144,75 620 144,75 620 144,75
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opereiions ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 644 000,00 0,00 0,00 0,00
3355 Travaux 644 000,00 0,00 0,00 0,00
041 Operations patrimoniales (1C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 644 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) oeta1ller les art1cles ut1l1ses conform em ent au plan de com ptes.
(2) Voir etat 1-B pour le contenu du budget de l"exerc,ce.
(3) La colonne RA R n'est a rense1gner qu'en l'absence de repnse ant1c1pee lors du vote du budget pnm1t1f.
Page 31 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Excepuonnellernent , les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes reelles en cas de reduction ou d'annulat ion de mandats donnant heu a reversement.
(6) Voir l'annexe IV-B5 pour le detail des operations pour compte de tiers.
(7) Cf . def uution du chaprt re des operations d'ordre (R/ 040 = DF 042).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuventfrqurer dans le detarl du chaprt re s1 la collectrvite a opte pour le reqrrne des provisrons budgeta1res, conformement aux d1spos1t 1ons 1eg1slat1ves et reglementa1res appl1cables.
(9) Auc une prev1s1on budgeta1re ne do1t f1gurer a l'art1cl e 192 (c f. c hap1tre 024 « pro du1t des c es s Ions d'1mmob11is at1ons » ).
(10) Cf . def 1nit 1on du chap,t re des operat,ons d'ordre (0/ 041 = RI 041).
(11) Le chap1t re 204 « Subvent 1ons d'equ1pement versees » est un chap1t re global1se regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 32 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
111 - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE - DEPENSES- AE NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE 111
B
Chap. Libelle Budget de RAR N-1 (2) Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
l'exercice (1) l'assemblee sur nouvelles l'assemblee information, information, (RAR N-1 +
les AE lors de la depenses depenses Vote)
seance gerees dans le gerees hors AE
1 budqatalre (3) 11 cadre d'une AE 111 = 1 + 11
TOTAL 1288000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges a caractere general (4) 644 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assirniles (4)
014 Attenuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Regularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 courante (sauf6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'elus
Total des depanses de gestion des services 644 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financieres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges specifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 depreciations (serni-budqetaires) (4)
022 Depenses irnprevues (dans le cadre 0,00 d'une AE)
Total des depanses financieres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des depenses reelles 644 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement a la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement
042 Operations ordre transf. entre 644 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 sections (5)
043 Operations ordre interieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 section
Total des depenses d'ordre 644 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D002 Resultat reporte ou anticipe (6)
Total des depenses de fonctionnement cumulees
Page 33
0,00
0,00 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
(1) Voir etat I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est a renseiqner qu'en l'absence de repnse anticipee lors du vote du budget pnrmtrf.
(3) 11 s'aqit des AE nouvelles qu: sont votees lors de la seance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatrves a de nouveaux engagements plunannuels mars egalement les AE modiftant un stock d'AE existant,
(4) Hors depenses imputees aux chap,tres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent f1gurer dans le deta1I du chap1tre s 1 la c ollec t1v 1te a opte pour le reg1me des pro v 1s 1ons budgeta1res , c onformement aux d1spos1t1ons 1eg1slat1ves et reglementa1res appllcables.
(6) lnscnre en cas de repnse des resultats de l'exerc1ce precedent (apres vote du compte adm1nistrat1f) ou sI repnse ant1c1pee des resultats.
Page 34 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
111 - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE - RECETTES 111
B
Chap. Libelle Budget de RAR N-1 (2) Propositions Vote de l'assemblee Total l'exercice (1) nouvelles (RAR N-1 + Vote) 1 11 111 = 1 + 11
TOTAL 1288000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Attenuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Regularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 lmp6ts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalite locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 644 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 644 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits specifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., depreciations, prov. (serni-budqetaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes flnancleres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes reelles 644 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Operations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 644 000,00 0,00 0,00 0,00
043 Operations ordre interieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 644 000,00 0,00 0,00 0,00
R002 Resultat raporte ou antlclps (8)
Total des recettes de fonctionnement cumulees
(1) Voir etat I-B pour le contenu du budget de l"exerc,ce.
(2) La colonne RAR n'est a rense1gner qu'en l'absence de repnse ant1c1pee lors du vote du budget pnm1t1f.
(3) Hors recettes 1mputees aux chap,t res 016 et 017.
(4) Cf . def 1nit 1on du chap,t re des operat ,ons d"ordre (RF 042 = DI 040).
(5) Les comptes 78 peuventf1gurer dans le deta1I du chap1t re s 1 la c ollec t1v 1te a opte pour le reg1me des pro v 1s 1ons budgeta1res , c onformement aux d1spos1t 1ons Ieg1slat1ves et reglementa1res appllcables.
(6) Auc une prev1s1on budgeta1re ne do1t f1gurer aux art1cl es 775 et 776 (c f. c hap1tre 024 « pro du1t des c es s 1ons d'1mmob1l1s at1ons » ).
(7) Chap1t re des t1ne a ret racer les operat1ons part1cul1eres telles que les operat 1ons de stocks ou 11ees a la tenue d'un 1nventa1re permanent s1mpl1f 1e.
(8) lnscnre en cas de repnse des resultats de l'exerc1ce precedent (apres vote du compte adm1nist rat 1f ) ou s1 repnse ant 1c1pee des resultats.
Page 35
0,00
0,00 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
111 - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES - DETAIL PAR ARTICLE 111
B1
Chap. / art. Libelle Budget de RAR N-1 (3) Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) l'exercice (2) l'assemblee sur nouvelles l'assemblee information information (RAR N-1 +
les AE lors de la Credits geres Credits geres Vote)
seance dans le cadre hors AE
1 budqetalrs (4) 11 d'une AE 111 = 1 + 11
TOTAL 1288000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges a caractere general (5) 644 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6015 Terrains a arnenaqer 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6045 Achats etudes et prestations de 644 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 services
012 Charges de personnel et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assirniles (5) (6)
014 Attenuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Regularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante (sauf le 6586) (5)
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'elus
Total des depanses de gestion des services 644 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financieres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges specifiques (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
depreciations (semi-budgetaires) (5)
022 Depenses imprevues (dans le cadre 0,00
d'une AE)
Total des charges financieres et specifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des depenses reelles 644 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement a la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
042 Operations ordre transf. entre 644 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (7) (8) (9)
7133 Variat0 en-cours de production biens 644 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 36 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
Chap. / art. Libelle Budget de RAR N-1 (3) Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) l'exercice (2) l'assemblee sur nouvelles l'assemblee information information (RAR N-1 +
les AE lors de la Credits geres Credits geres Vote)
seance dans le cadre hors AE
1 budqetalrs (4) 11 d'une AE 111 = 1 + 11
043 Opereiions ordre interieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
seciion (8) (1C)
Total des depanses d'ordre 644 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Detail du calcul des ICNE au comote 66112 (11)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Difference ICNE N - ICNE N-1
(1) Detarller les artrcles utihses contormernent au plan de comptes.
(2) Voir etat 1-B pour le contenu du budget de l'exerc,ce.
(3) La colonne RAR n'est a rense1gner qu'en l'absence de repnse ant1c1pee lors du vote du budget pnm1t1f.
(4) 11 s 'ag1t des AE nouvelles qu1 sont v otees lors de la s eanc e d'adopt1on du budget. Cela concerne les AE relat1v es a de nouveaux engagements plunannuels ma1s egalement les AE mod1f1ant un stock d'AE ex 1s tant.
(5) Hors depenses 1mputees aux chap,tres 016 et 017.
(6) Les depenses de fra1s de personnel sont exclues des autonsat1ons d'engagement.
(7) Les comptes 68 peuventf1gurer dans le deta1I du chap1t re sI la collect1v1te a opte pour le reg1me des provIsIons budgeta1res, conformement aux d1spos1t 1ons Ieg1slat 1ves et reglementa1res appllcables.
(8) Cf. def1nit1ons des chap,tres des operat,ons d'ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043)
(9) Aucune prev1s1on budgeta1re ne do1tf1gurer aux art1cles 675 et 676 (cf. chap1t re 024 « produ1t des cessIons d'1mmob1l1sat 1ons » ).
(10) Chap1t re dest 1ne a ret racer les operat1ons part1cul1eres telles que les operat 1ons de stocks ou I1ees a la tenue d'un InventaIre permanent.
(11) S1 le montant des ICNE de l'exerc1ce est 1nf eneur au montant de l'exerc1ce N-1, le montant du compte 66112 sera negat 1f .
Page 37
0,00
0,00
0,00 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
111 - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE 111
B2
Chap / art. (1) Libelle Budget de RAR N-1 (3) Propositions Vote de l'assemblee Total
l'exercice (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote)
1 11 111 = 1 + 11
TOTAL 1288000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Attenuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Regularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 lmp6ts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalite locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 644 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 644 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 644 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits specifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., depreciations, prov. (serni-budqetaires) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes reelles 644 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opereiions ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 644 000,00 0,00 0,00 0,00
7133 vetiet: en-cours de production biens 644 000,00 0,00 0,00 0,00
71355 vetiet: stocks terrains amenages 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opereiions ordre interieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 644 000,00 0,00 0,00 0,00
Detail du calcul de la taxe departementale de oublicite fonciere oour les collectivites dites « surfiscalisees » (compte 73121) (9) Montant brut
Compensation
Montant net
Detail du calcul des ICNE au com te 7622 1 O
Montant des ICNE de l'exercice
Page 38
0,00
0,00
0,00
0,00 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Difference ICNE N - ICNE N-1
0,00
0,00
(1) Detarller les artrcles utihses contormernent au plan de comptes.
(2) Voir etat I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(3) La colonne RAR n'est a renseiqner qu'en l'absence de repnse anticipee lors du vote du budget pnrmtrf.
(4) Hors recettes imputees aux chaprtres 016 et 017.
(5) Cf. defmrtrons du chaprtre des operations d'ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043)
(6) Aucune previsron budqetarre ne do1t f1gurer aux art1cles 775 et 776 (cf. chap1tre 024 « produ1t des cess1ons d'1mmob1l1sat1ons » ).
(7) Les comptes 78 peuvent f1gurer dans le deta1I du chap1tre s 1 la c ollec t1v 1te a opte pour le reg1me des pro v 1s 1ons budgeta1res , c onformement aux d1spos1t1ons 1eg1slat1ves et reglementa1res appllcables.
(8) Ce chap1tre est des t1ne a retracer les operat1ons part1c ulleres telles que les operat1ons de stocks ou llees a la tenue d'un InventaIre permanent s1mpl1f1e.
(9) Dest1ne a retracer le prelevement de la part non departementale de la taxe.
(10) S1 le montant des ICNE de l'exerc1ce est 1nfeneur au montant de l'exerc1ce N-1, le montant du compte 7622 sera negat1f.
Page 39 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- VUE D'ENSEMBLE
IV
A1
01 0 0-5 1 2 3 4 4-4
Operatlons non Services Gestion des Securite Enseign., Cult., vie soc., Sante et action RSA
Chapitre ventilables generaux (hors fonds formation jeun., sports, sociale (hors Libelle
nature 01 et Gestion europsens prof.,apprentissage loisirs RSA)
des fonds
europeens)
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assirnilees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison: affectation (BA,regie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'equlpernent versees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations recues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 lmmobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financleres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Operatlons pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assirnilees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison: affectation (BA,regie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'equipement versees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations rec;:ues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 lmmobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financieres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Operations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 40 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- VUE D'ENSEMBLE (suite)
IV
A1
5 6 7 8 9 Chapitre
Libelle Amenagement des Action economique Environnement Transports Fonction en reserve TOTAL nature territoi res et habitat
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assirnllees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,regie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'equlpernent versees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations recues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 lmmobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations flnancleres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Operatlons pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 620 144,75 0,00 0,00 620 144,75
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assirnllees 0,00 620 144,75 0,00 0,00 620 144,75
18 Cpte de liaison : affectation (BA,regie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 lmmobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'equlpernent versees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 lmmobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 lmmobilisations recues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 lmmobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et creances rattachees 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financieres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Operations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 41 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
01 - OPERATIONS NON VENTILABLES
IV
A1.01
Article / compte
1
Libelle 01
nature (1) Opsratlons non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETT ES 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 42 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION O - Services generaux
IV
A1.900
02
Administration generale
Article / compte nature (1) Libelle 020 021 025 026 028
Admin. generale de la Personnel non ventil8 Cimetieres et pompes Administration generale de Autres moyens generaux
collectivite funebras l'Etat
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 43 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION O - Services generaux (suite 1)
IV
A1.900
03
Conseils
Article/ 031 032 033 034 035 038
compte Libelle Assamblee deliberante Conseil eco.,social Conseil cult., 8duc., Conseil eco.,soc.,environ.,culture,educ. Conseil de territoire Autres instances
nature (1) region./Conseil dev. env. 0341 0342
Section eco., sociale et Section culture,
environnem. education et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 44 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION O - Services generaux (suite 2)
IV
A1.900
04
cccp.decsnt..acr' interreg.,eur.,intern.
TOTALDU
Article / compte nature (1) Libelle 041 042 043 044 045 048 CHAPITRE
Action relevant de la Actions Actions ouropeennes Aide publique au Actions Autres actions
subvention globale interr8gionales developpement internationales
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 45 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 0-5 - Gestion des fonds suropeens
IV
A1.900-5
051 052 058
Article / compte FSE FEDER Autres Libelle TOTAL DU CHAPITRE nature (1) 0580 0581
FEADER FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 46 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 1 - Securite
IV
A1.901
10 11 12 13 18 TOTALDU Article / compte nature (1) Libelle Services communs Police, securtte, justice lncendie et secours Hygiene et salubrlte Autres interv. protect. CHAPITRE
publique personnes, biens
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 47 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
IV
A1.902
20 21 22 23 24
Services Enseignement du premier degre Enseignement du second degre Enseignement Cit8s scolaires
communs sup8rieur
Article / compte nature
Libelle
(1) 201 211 212 213 221 222 223
Services Ecoles Ecoles primaires Classes Colleges Lycees publics Lycees privas
communs maternelles regroupees
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 48 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
IV
A1.902
25
Formation professionnelle
251 252 253 254 255 256 257 258
Article/ lnsertion Formation Formation Formation R8muneration CNFPT - Formation des actifs occupes CFNPT et CDG - missions Autres
compte Libelle sociale et professionnalisante certifiante des actifs des stagiaires spacifiquas
nature (1) professionnelle personnes des occupes 2561 2562 2563 2564 2565 2571 2572
personnes Missions Developpement Evolution et Organisation Autres Concours Missions
statutaires et des transition des activit8s administratives
r8glementaires competencss professionnelle pedagogiques
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 49 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
IV
A1.902
26 27 28 29
Apprentissage Formation Autres services p8riscolaires et annexes securite
Article / compte sanitaire et sociale 281 282 283 284 288 TOTALDU Libelle
nature (1) Hebergement et Sport scolaire M8decine scolaire Classes de Autre service CHAPITRE
restauration d8couverte annexe de
scolaires l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 50 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
IV
A1.903
30 31
Article/ Services communs Culture
compte 311 312 313 314 315 316 317 318 Libelle
nature Activit8s Patrimoine Blbllothequas, Musees Services d'archives Theatras et cinsmas et autres Archeoloqla
(1) artist.,actions et medlathequas spectacles vivants salles de spectacles preventive
manif.cult.
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 51 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
IV
A1.903
32
Sports (autres que scolaires)
321 322 323 324 325 326 327
Article / compte Salles de sport, Stades Piscines Centres de Autres Manifestations Soutien aux sportifs Libelle
nature (1) gymnases formation equipements sportives 3271 3272 3273
sportifs sportifs ou Soutien aux Soutien aux clubs Autres soutiens aux sportifs
loisirs sportifs de haut amateurs
niveau
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detailler les comptes a trors chiffres.
Page 52 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
IV
A1.903
33 34 39
Jeunesse (action soclo-sduc.) et loisirs Vie sociale et citoyenne securite
Article / compte nature (1) Libelle 331 332 338 341 348 TOTALDU Centres de loisirs Colonies de vacances Autres activit8s pour Egalite entre les Autres CHAPITRE
lesjeunes femmes et les
hommes
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 53 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 4 - Sante et action sociale (hors RSA)
IV
A1.904
41
sante
Article/
410 411 412 413 414 418 compte Libelle Services communs PMI et planification Prevention et 8ducation securite alimentaire Dispensaires et autres ets Autres actions nature (1) familiale pour la sante sanitaires
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 54 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 4- Sante et action sociale (hors RSA) (suite 1)
IV
A1.904
42
Action sociale
Article/ 420 421 422
compte Libelle Services communs Famille et enfance Petite enfance
nature (1) 4211 4212 4213 4214 4221 4222 4228
Actions en faveur de Aides a la famille Aides sociales a Adolescence crechos et garderies Multi accueil Autres actions pour
la maternite l'enfance la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 55 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 4 - Sante et action sociale (hors RSA) (suite 2)
IV
A1.904
42
Action sociale
Article / compte nature 423 424 425 428 TOTALDU Libelle Personnes agees Personnes en Personnes Autres interventions (1) CHAPITRE 4231 4232 4238 difficulte handicapeas sociales
Forfait autonomie Autres actions de Autres actions pour
prevention les personnes agees
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 56 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 4-4 - RSA
IV
A1.904-4
441 442 443 444 445 446 447 448
Article / compte lnsertion sociale sante Logement lnsertion Evaluation des Depenses de RSA allocations Autres depenses TOTALDU Libelle
nature (1) professionnelle depenses structure au titre du RSA CHAPITRE
engagees
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 57 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 5 - Amenagement des territoires et habitat
IV
A1.905
50 51
Services communs Amenagement et services urbains
Article / compte nature 510 511 512 513 514 515 518 Libelle
(1) Services communs Espaces verts Eclairage public Art public Electrification Oparatlons Autres actions
urbains d'amenagement d'amenagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 58 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 5- Amenagement des territoires et habitat (suite 1)
IV
A1.905
Article/ 52 53 54 55
compte Politique de la ville Agglomerations et Espace rural et Habitat (Logement)
Libelle villes moyennes autres espaces de 551 552 553 554 555 nature dev. Parc priva de la Aide au secteur Aide a l'accession a Aire d'accueil des Logement social (1) collectivite locatif la proprlete gens du voyage
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 59 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 5 - Amenagement des territoires et habitat (suite 2)
IV
A1.905
56 57 58 59
Article/ Actions en faveur du Techno. de l'information Autres actions securite
compte Libelle littoral et de la comm. 581 588 TOTAL DU CHAPITRE
nature (1) R8serves Foncieres Autres actions
d'amenagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 60 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 6 - Action economique
IV
A1.906
60 61 62 63
Services communs lnterventions Structure d'animation Actions sectorielles Article/ economiques et de dev. eco. 631 632 633 compte Libelle transversales Agriculture, p8che et agro-alimentaire lndustrie, commerce Developpement nature (1) et artisanat touristique 6311 6312 6318
Laboratoire Marches alimentaires Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 620 144,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts aupres des ets financrers 0,00 620 144,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 61 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 6 -Action economique (suite)
IV
A1.906
64 65 66 67 68
Rayonnement, lnsertion eco. et Maintien et d8v. des Recherche et Autres actions
attractivite du eco.sociale, solidaire services publics innovation TOTALDU Article / compte nature (1) Libelle territoire CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 620 144,75
164 Emprunts aupres des ets financrers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 620 144,75
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 62 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 7 - Environnement
IV
A1.907
70 71 72
Services communs Actions Actions dechets et proprate urbaine
transversales 720 721 722 Article/
Services communs Collecte et traitement des dechets Proprete urbaine compte Libelle
collecte et proprate 7211 7212 7213 7221 7222 nature (1)
Actions prevantlon Collecte des Tri, valorisation, Actions prevention Action proprote
et sensibilisation dechets traitement dechets et sensibilisation urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 63 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 7 - Environnement (suite 1)
IV
A1.907
73 74
Actions en mati8re de gestion des eaux Politique de l'air Article/
731 732 733 734 735 compte Libelle Politique de l'eau Eau potable Assainissement Eaux pluviales Lutte contre les nature (1) inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 64 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 7 - Environnement (suite 2)
IV
A1.907
75 76 77 78
Politique de l'energie Preserv. patrim. Environnement Autres actions Article / compte naturel,risques infrastructures TOTALDU Libelle 751 752 753 754 758 nature (1) techno. transports CHAPITRE R8seaux de Energie Energie 8olienne Energie Autres actions
chaleur et de froid photovolta'ique hydraulique
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 65 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 8 - Transports
IV
A1.908
80 81 82
Article/ Services communs Transports Transports publics de voyageurs
compte Libelle scolaires 820 821 822 823 824 825 828
nature (1) Services communs Transport sur route Transport Transport fluvial Transport maritime Transport aerlan Autres transports
ferroviaire
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETT ES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 66 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 8 -Transports (suite 1)
IV
A1.908
83
Article / compte Transports de marchandises Libelle
nature (1) 830 831 832 833 834 835 838
Services communs Fret routier Fret ferroviaire Fret fluvial Fret maritime Fret aerlan Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETT ES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 67 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 8 -Transports (suite 2)
IV
A1.908
84
Article/ Voirie
compte 841 842 843 844 845 846 847 848 849 Libelle
nature Voirie nationale Voirie r8gionale Voirie Voirie Voirie communale Viabilite hivernale Equipements de Parkings securite routi8re
(1) departementale metropolltalna et aleas voirie
climatiques
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 68 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 8 - Transports (suite 3)
IV
A1.908
85 86 87 89
lnfrastructures Liaisons Circulations securite
Article / compte 851 852 853 854 855 multimodales douces TOTALDU Libelle
nature (1) Gares, autres Gares et autres Haltes, autres Ports, autres Aeroports et autres CHAPITRE
infrastructures infrastructures infrastructures infrastructures infrastructures
routi8res ferrov. fluviales portuaires
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 69 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- VUE D'ENSEMBLE
IV
A2
01 0 0-5 1 2 3 4 4-3
Operatlons non Services Gestion des Securite Enseign., Cult., vie soc., Sante et action APA
Chapitre ventilables generaux (hors fonds formation jeun., sports, sociale (hors Libelle
nature 01 et Gestion europeens prof. ,apprentissage loisirs APAet RSA/
des fonds Regularisation
europeens) deRMI)
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges a caractere general 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assirniles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Attenuatlons de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'elus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges flnancleres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges specifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, depreclations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Attenuatlons de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 lrnpots et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscallte locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits specifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., depreciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 70 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- VUE D'ENSEMBLE (suite)
IV
A2
4-4 5 6 7 8 9
Chapitre RSA/ Amenagement Action Environnement Transports Fonction en Libelle TOTAL nature Regularisation de des territoi res et economique reserve
RMI habitat
DEPENSES 0,00 0,00 644 000,00 0,00 0,00 644 000,00
011 Charges a caractere general 0,00 0,00 644 000,00 0,00 0,00 644 000,00
012 Charges de personnel et frais assirniles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Attenuatlons de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'elus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges flnancleres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges specifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, depreclations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 644 000,00 0,00 0,00 644 000,00
013 Attenuatlons de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 lrnpots et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Flscallte locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 644 000,00 0,00 0,00 644 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits specifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., depreclatlons, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 71 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
01 - OPERATIONS NON VENTILABLES
IV
A2.01
Article / compte
1
Libelle 01
nature (1) Opsratlons non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETT ES 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 72 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION O - Services generaux
IV
A2.930
02
Administration generale
Article / compte nature (1) Libelle 020 021 025 026 028
Admin. generale de la Personnel non ventil8 Cimetieres et pompes Administration generale de Autres moyens generaux
collectivite funebras l'Etat
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 73 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION O - Services generaux (suite 1)
IV
A2.930
03
Conseils
Article/ 031 032 033 034 035 038
compte Libelle Assamblee deliberante Conseil eco.,social Conseil cult., 8duc., Conseil eco.,soc.,environ.,culture,educ. Conseil de territoire Autres instances
nature (1) region./Conseil dev. env. 0341 0342
Section eco., sociale et Section culture,
environnem. education et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 74 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION O - Services generaux (suite 2)
IV
A2.930
04
coop.decantacr' interreg.,eur.,intern.
Article / compte nature TOTALDU Libelle 041 042 043 044 045 048 (1) CHAPITRE Action relevant de la Actions Actions eurcpeonnes Aide publique au Actions Autres actions
subvention globale interr8gionales developpement internationales
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 75 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 0-5 - Gestion des fonds suropeens
IV
A2.930-5
051 052 058
Article / compte FSE FEDER Autres Libelle TOTAL DU CHAPITRE nature (1) 0580 0581
FEADER FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 76 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 1 - Securite
IV
A2.931
10 11 12 13 18 TOTALDU Article / compte nature (1) Libelle Services communs Police, securtte, justice lncendie et secours Hygiene et salubrlte Autres interv. protect. CHAPITRE
publique personnes, biens
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 77 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
IV
A2.932
20 21 22 23 24
Services Enseignement du premier degre Enseignement du second degre Enseignement Cit8s scolaires
communs sup8rieur
Article / compte nature
Libelle
(1) 201 211 212 213 221 222 223
Services Ecoles Ecoles primaires Classes Colleges Lycees publics Lycees privas
communs maternelles regroupees
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 78 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
IV
A2.932
25
Formation professionnelle
251 252 253 254 255 256 257 258
Article/ lnsertion Formation Formation Formation R8muneration CNFPT - Formation des actifs occupes CFNPT et CDG - missions Autres
compte Libelle sociale et professionnalisante certifiante des actifs des stagiaires spaciflquas
nature (1) professionnelle personnes des occupes 2561 2562 2563 2564 2565 2571 2572
personnes Missions Developpement Evolution et Organisation Autres Concours Missions
statutaires et des transition des activit8s administratives
r8glementaires competencss professionnelle pedagogiques
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 79 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
IV
A2.932
26 27 28 29
Apprentissage Formation Autres services p8riscolaires et annexes securite
Article / compte sanitaire et sociale 281 282 283 284 288 TOTALDU Libelle
nature (1) Hebergement et Sport scolaire M8decine scolaire Classes de Autre service CHAPITRE
restauration d8couverte annexe de
scolaires l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 80 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
IV
A2.933
30 31
Article/ Services communs Culture
compte 311 312 313 314 315 316 317 318 Libelle
nature Activit8s Patrimoine Blbllothequas, Musees Services d'archives Theatras et cinsmas et autres Archeoloqla
(1) artist.,actions et medlathequas spectacles vivants salles de spectacles preventive
manif.cult.
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 81 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
IV
A2.933
32
Sports (autres que scolaires)
321 322 323 324 325 326 327
Article / compte Salles de sport, Stades Piscines Centres de Autres Manifestations Soutien aux sportifs Libelle
nature (1) gymnases formation equipements sportives 3271 3272 3273
sportifs sportifs ou Soutien aux Soutien aux Autres soutiens
loisirs sportifs de haut clubs amateurs aux sportifs
niveau
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 82 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
IV
A2.933
33 34 39
Jeunesse (action soclo-sduc.) et loisirs Vie sociale et citoyenne securite
Article / compte nature 331 332 338 341 348 TOTALDU Libelle
(1) Centres de loisirs Colonies de Autres activit8s pour Egalite entre les Autres CHAPITRE
vacances lesjeunes femmes et les
hommes
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 83 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 4 - Sante et action sociale (hors APA et RSA/Regularisation de RMI)
IV
A2.934
41
sante
Article/
410 411 412 413 414 418 compte Libelle Services communs PMI et planification Prevention et 8ducation securite alimentaire Dispensaires et autres Autres actions nature (1) familiale pour la sante ets sanitaires
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 84 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 4- Sante et action sociale (hors APA et RSA/Regularisation de RMI) (suite 1)
IV
A2.934
42
Action sociale
Article/ 420 421 422
compte Libelle Services communs Famille et enfance Petite enfance
nature (1) 4211 4212 4213 4214 4221 4222 4228
Actions en faveur Aides a la famille Aides sociales a Adolescence crechos et Multi accueil Autres actions pour la
de la maternite l'enfance garderies petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 85 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 4 - Sante et action sociale (hors APA et RSA/Regularisation de RMI) (suite 2)
IV
A2.934
42
Action sociale
423 424 425 428 TOTALDU Article / compte nature (1) Libelle Personnes agees Personnes en Personnes Autres interventions CHAPITRE
4231 4232 4238 difficulte handlcapeas sociales
Forfait autonomie Autres actions de Autres actions pour
prevention les personnes agees
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 86 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 4-3 - APA
IV
A2.934-3
Article / compte 430 431 432 433 Libelle Services communs APA a domicile APA versee aux b8n8f. en APA versee a TOTAL DU CHAPITRE nature (1) etablissement l'etablissement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 87 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 4-4 - RSA / Regularisation de RMI
IV
A2.934-4
441 442 443 444 445 446 447 448
Article / compte lnsertion sociale sante Logement lnsertion Evaluation des Depenses de RSA allocations Autres depenses TOTALDU Libelle
nature (1) professionnelle depenses structure au titre du RSA CHAPITRE
engagees
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 88 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 5 - Amenagement des territoires et habitat
IV
A2.935
50 51
Services communs Amenagement et services urbains
Article / compte nature 510 511 512 513 514 515 518 Libelle
(1) Services communs Espaces verts Eclairage public Art public Electrification Oparatlons Autres actions
urbains d'amenagement d'amenagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 89 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 5- Amenagement des territoires et habitat (suite 1)
IV
A2.935
52 53 54 55
Article/ Politique de la ville Agglomerations et Espace rural et Habitat (Logement)
compte Libelle villes moyennes autres espaces de 551 552 553 554 555
nature (1) dev. Parc priva de la Aide au secteur Aide a l'accession Aire d'accueil des Logement social
collectivite locatif a la proprlete gens du voyage
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 90 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 5 - Amenagement des territoires et habitat (suite 2)
IV
A2.935
56 57 58 59
Article/ Actions en faveur du Techno. de l'information Autres actions securite
compte Libelle littoral et de la comm. 581 588 TOTAL DU CHAPITRE
nature (1) R8serves Foncieres Autres actions
d'amenagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 91 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 6 - Action economique
IV
A2.936
60 61 62 63
Services communs lnterventions Structure d'animation Actions sectorielles Article/ economiques et de dev. eco. 631 632 633 compte Libelle transversales Agriculture, p8che et agro-alimentaire lndustrie, commerce Developpement nature (1) et artisanat touristique 6311 6312 6318
Laboratoire Marches alimentaires Autres
DEPENSES 0,00 644 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'etudes, prestations de services 0,00 644 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 644 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Partrcipations 0,00 644 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 92 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 6 -Action economique (suite)
IV
A2.936
64 65 66 67 68
Rayonnement, lnsertion eco. et Maintien et d8v. des Recherche et innovation Autres actions
attractivite du territoire eco.sociale, solidaire services publics Article / compte nature (1) Libelle TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 644 000,00
604 Achats d'etudes, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 644 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 644 000,00
747 Partrcipations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 644 000,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 93 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 7 - Environnement
IV
A2.937
70 71 72
Services communs Actions Actions dechets et proprate urbaine
transversales 720 721 722 Article/
Services communs Collecte et traitement des dechets Proprete urbaine compte Libelle
collecte et proprate 7211 7212 7213 7221 7222 nature (1)
Actions prevention Collecte des Tri, valorisation, Actions prevention Action proprete
et sensibilisation dechets traitement dechets et sensibilisation urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 94 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 7 - Environnement (suite 1)
IV
A2.937
73 74
Actions en mati8re de gestion des eaux Politique de l'air Article/
731 732 733 734 735 compte Libelle Politique de l'eau Eau potable Assainissement Eaux pluviales Lutte contre les nature (1) inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 95 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 7 - Environnement (suite 2)
IV
A2.937
75 76 77 78
Politique de l'energie Preserv. patrim. Environnement Autres actions Article / compte naturel,risques infrastructures TOTALDU Libelle 751 752 753 754 758 nature (1) techno. transports CHAPITRE R8seaux de Energie Energie 8olienne Energie Autres actions
chaleur et de froid photovolta'ique hydraulique
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 96 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 8 - Transports
IV
A2.938
Article/ 80 81 82 Services communs Transports Transports publics de voyageurs compte scolaires Libelle 820 821 822 823 824 825 828 nature
Services communs Transport sur route Transport Transport fluvial Transport maritime Transport aerlan Autres transports (1) ferroviaire
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETT ES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 97 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 8 -Transports (suite 1)
IV
A2.938
Article/ 83 Transports de marchandises
compte Libelle
830 831 832 833 834 835 838 nature (1)
Services communs Fret routier Fret ferroviaire Fret fluvial Fret maritime Fret aerlan Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 98 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 8 -Transports (suite 2)
IV
A2.938
84
Article/ Voirie
compte Libelle 841 842 843 844 845 846 847 848 849 Voirie nationale Voirie r8gionale Voirie Voirie Voirie communale Viabilite hivernale Equipements de Parkings securite routi8re nature (1)
departementale metropolltalna et aleas voirie
climatiques
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 99 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
A- PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT- PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 8 - Transports (suite 3)
IV
A2.938
85 86 87 89
lnfrastructures Liaisons Circulations securite
Article / compte 851 852 853 854 855 multimodales douces TOTALDU Libelle
nature (1) Gares, autres Gares et autres Haltes, autres Ports, autres Aeroports et autres CHAPITRE
infrastructures infrastructures infrastructures infrastructures infrastructures
routi8res ferrov. fluviales portuaires
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les comptes a trors chiffres.
Page 100 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES- ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE IV
B1.1
B1.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Date de la Montant des remboursements N-1
Nature d8cision de Montant maximum autorlse Montant des tirages N-1 Encours restant du au 01/01/N (Pour chaque hqne, mdrquer le nurnero de contrat) realiser la ligne au 01/01/N lnterets (3) Remboursement du tirage
de tresorerla (2)
5191 Avances du Tresor
5192 Avances de tresorerla
51931 Lignes de tresorerla
51932 Lignes de tresorerla liees a un emprunt
5194 Billets de tresorerla
5198 Autres credits de tresorerla
519 Credits de tresorerla (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Crrcularre n" NOR : INTB8900071 C du 22/02/1989.
(2) lnd1quer la date de la del1berat1on de l'assemblee autonsant la llgne de tresorene ou la date de la dec 1s 1on de l'ordonnateur de real1ser la l1gne de tresorene sur la base d'un montant max 1mum autons e par l'organe dellberant (art1cle M. 4221-5 du CGCT).
(3) 11 s'ag,t des ,nterets comptab1l1ses au compte 6615
Page 101 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE IV
B1.2
B1.2- REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) Emprunts et dettes a l'origine du contrat
Taux initial Possibilite
Nature Date P8rio- cats- Date du Type de Profil de
(Pour chaque llgne, mdiquer le nurnero d'8mission ou dlcite des gorie Organisme preteur ou chef Date de premier taux Niveau d'amor- rembour-
de contrat) date de Nominal (2) lndex (4) Taux Devise rembour- d'em- de file signature rembour- d'interet de taux tissement sement mobilisation actuariel sements prunt sement (3) (5) (7) antlclpa (1) (6) 0/N
(8)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts aupras des 0,00
etablissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortrs d'une option 0,00
de trraqe sur hqne de tresorene (total)
165 Depots et cautionnements recus 0,00
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de 0,00
conditions particulieres (Total)
1671 Avances consol1dees du Tresor 0,00
(total)
1672 Emprunts sur comptes s pec 1aux 0,00
du Tresor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers 0,00
locata1res-acquereurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimiles 0,00
(Total)
Page 102 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
Emprunts et dettes a l'origine du contrat
Taux initial Possibilite
Nature Date P8rio- cats- Date du Type de Profil de
(Pour chaque llgne, mdiquer le nurnero d'8mission ou dlcite des gorie Organisme preteur ou chef Date de premier taux Niveau d'amor- rembour-
de cont rat ) date de Nominal (2) lndex (4) Taux Devise rembour- d'em- de file signature rembour- d'interet de taux tissement sement mobilisation actuariel sements prunt sement (3) (5) (7) antlclpa (1) (6) O/N
(8)
1681 Aut res emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons a moyen terme neqociables 0,00
(total)
1687 Aut res dettes (total) 0,00
Total general 0,00
(1) S1 un emprunt donne heu a plusieurs mobihsauons, mdiquer la date de la prerruere rnobihsatron.
(2) Nom1nal : montant emprunte a l'ong1ne.
(3) Type de taux d'1nteret: F: f1xe; V: vanable s1mple; C: complexe; R: pref1xe (c'est-.3.-dire un taux vanable qu1 n'est pas seulement def1n1 comme la s1mple add1t 1on d'un taux usuel de ref erence et d'une marge expnmee en poInt de pourcentage).
(4) Ment ,onner le ou les types d'1ndex (ex: Eunbor 3 mo,s).
(5) lnd1quer le niveau de taux a l'ong1ne du cont rat.
(6) lnd1quer la penod1c1te des remboursements : A : annuelle , B : b1mest nelle, T: tnmest nelle, X aut re.
(7) lnd1quer C pour amortIssement constant , P pour amortIssement progress1f , F pour m tme, X pour aut res a prec1ser.
(8) Categone d'emprunta l'ong1ne. Exemple A-1 (cf. la class1f 1cat 1on des emprunts suIvant la typolog1e de la c1rcula1re IOCB1015077G du 25 ju1n 2010 sur les produ1ts f1nanc1ers offerts aux collect1v1tes temtonales).
(9) Y compns les avances remboursables consent Ies au tIt re de l'art1cle 25 de la 101 n°2020-935 du 30 ju1llet 2020 de f1nances rect1f 1cat 1ve pour 2020, portant attnbut 1on des avances remboursables sur les recettes f1scales prevues aux art1cles 1594 A et 1595 du code general des 1mp6ts
Page 103 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
IV
B1.2
Emprunts et dettes au 01/01/N
Taux d'interet Annuite de l'exercice
Categorie Niveau
Nature d'emprunt Duree de taux
(Pour chaque llgne, mdiquer le nurnero de Couverture? Type d'interet apres Capital restant du au residuelle lnterets percus ICNE de O/N Montant couvert de a la date Charges d'interet contrat) couverture 01/01/N (en lndex (14) Capital (le cas echeant) l'exercice (11) taux de vote (16) eventuelle anneas) (17)
(12) (13) du budget
(15)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts aupresdas etablissements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financiers(Total)
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assort1s d'une opt1on de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tirage sur l1gne de tresorene (total) (10)
165 Depots et cautionnements recus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
conditions particulieres (Total)
1671 Avances consol1dees du Tresor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spec,aux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locata1res-acquereurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimiles (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons a moyen terme negoc 1ables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(total)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total general 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 104 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
(10) S'aqrssant des emprunts assortrs d'une llgne de tresorene, 11 fautfaire ressortir le remboursement du capital de la dette prevue pour l'exercice correspondant au ventable endettement.
(11) S1 l'emprunt est sourrus a couverture, 11 convient de cornpleter le tableau « detarl des operations de couverture ».
(12) Cateqone d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classtf rcation des emprunts suivant la typoloqie de la circulaire IOCB1015077C du 25 ju,n 2010 sur les produ1ts f1nanc1ers offerts aux collect1v1tes temtonales).
(13) Type de taux d'1nteret apres operat1ons de couverture : F : f1xe ; V : vanable s1mple ; C : complexe (c'est-.3.-dire un taux vanable qu1 n'est pas seulement def1n1 comme la s1mple add1t1on d'un taux usuel de ref erence et d'une marge expnmee en po1nt de pourcentage).
(14) Ment 1onner l'1ndex en cours au 01/ 01/ N apres operat 1ons de couverture.
(15) Taux apres operat 1ons de couverture event uelles. Pour les emprunts a taux vanable, 1nd1quer le niveau a la date de vote du budget.
(16) 11 s'ag1t des 1nterets dus au tIt re du cont rat 1nit1al et comptab1l1ses a l'art1cle 66111 « lnterets regles a l'echeance » (1nterets deca1sses) et 1nterets eventuels dus au tIt re du cont rat d'echange event uel et comptab11ises a l'art1cle 668.
(17) lnd1quer les 1nterets event uellement reyus au tIt re du cont rat d'echange event uel et comptab1l1ses au 768.
Page 105 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES- ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
IV
B1.3
B1.3- REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Taux Niveau % par
Emprunts vantlles par maximal du taux lnterets a type de
structure de taux selon le Type Duree Dates des apres a la lnterets a payer percevoir au taux Organisme pr8teur ou Capital restant Taux Taux risque le plus eleve Nominal (2) d'indices du pertodes Cout de sortie (7) couver- date de au cours de cours de selon le chef de file du au 01/01/N (3) minimal (5) maximal (6) (Pour chaque hqne, mdiquer le (4) contrat bonifi8es ture vote du l'exercice (10) l'exercice (le cas capital
nurnero de contrat) (1) eventu- budget echeant) (11) restant
elle (8) (9) du
Echange de taux, taux variable
simple plafonne (cap) ou
encadre (tunnel) (A)
TOTAL(A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barriere simple (B)
TOTAL(B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'echange (C)
TOTAL(C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'a 3 ou
multiplicateur jusqu'a 5 cape
(D)
TOTAL(D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'a 5 (E)
TOTAL(E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL(F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Repart1r les emprunts selon le type de structure de taux (de A a F selon la clas s 1f1c at1on de la charte de bonne condu1te) en fonc t1on du nsque le plus eleve a counr sur toute la duree de v1e du contrat de pret et apres operat1ons de couverture eventuelles.
(2) Nom1nal : montant emprunte a l'ong1ne. En cas de couverture part1elle d'un emprunt, 1nd1quer separement sur deux llgnes la part du nom1nal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture part1elle d'un emprunt, 1nd1quer separement sur deux llgnes la part du cap1tal restant dO couvert et la part non couverte.
(4) lnd1quer la class1f1cat1on de l'1nd1ce sous-jacent suIvant la typolog1e de la c1rcula1re du 25 ju1n 2010 sur les produ1ts f1nanc1ers (de 1 a 6). 1 : lnd1ce zone euro / 2: lnd1ces 1nflat1on fram;:a1se ou zone euro ou ecart entre ces 1nd1ces / 3: Ecart 1nd1ce zone euro / 4: lnd1ces hors zone
euro ou ecart d'1nd1ces dont l'un est hors zone euro / 5 : ecarts d'1nd1ces hors zone euro / 6 : autres 1nd1ces.
(5) Taux hors operat1on de couverture. lnd1quer le montant, l'1ndex ou la formule correspondant au taux m1nimal du contrat de pret sur toute la duree du contrat.
(6) Taux hors operat1on de couverture. lnd1quer le montant, l'1ndex ou la formule correspondant au taux max1mal du contrat de pret sur toute la duree du contrat.
(7) CoOt de sortIe: 1nd1quer le montant de l'1ndemnite contractuelle de remboursement def1nit1f de l'emprunt au 01/01/N ou le cas echeant, a la procha1ne date d'echeance.
(8) Montant, 1ndex ou formule.
(9) lnd1quer le niveau de taux apres operat1ons de couverture eventuelles. Pour les emprunts a taux vanables, 1nd1quer le niveau du taux a la date de vote du budget.
(10) lnd1quer les 1nterets a payer au tItre du contrat 1nit1al et comptab1l1ses a l'art1cle 66111 et des 1nterets eventuels a payer au tItre du contrat d'echange et comptab1l1ses a l'art1cle 668.
(11) lnd1quer les 1nterets a percevoIr au tItre du contrat d'echange et comptab1l1ses au 768.
Page 106 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE -TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS IV
B1.4
B1 .4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
lndices sous-jacents
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
lndices zone euro lndices inflation francalse Ecarts d'indices zone euro lndices hors zone euro et Ecarts d'indices hors zone Autres indices
ou zone euro ou ecart entre ecarts d'indices dont l'un euro
ces indices est un indice hors zone Structure euro
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de Nombre de 0 0 0 0 0
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange produrts
de taux structure contre taux variable ou taux fixe (sens % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
unique). Taux variable simple plafonne (cap) ou encadre
(tunne/) Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
0 0 0 0 0 produrts
(B) Barriera simple. Pas d'effet de levier % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
0 0 0 0 0 produrts
(C) Option d'schanqe (swaption) % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
0 0 0 0 0
(D) Multiplicateur [usqu'a 3 ; multiplicateur [usqu'a 5
produrts
cape % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
0 0 0 0 0 produrts
(E) Multiplicateur [usqu'a 5 % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de 0
produrts
(F) Autres types de structures % de l'encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N apres operations de couverture eventuelles.
Page 107 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES- ETAT DE LA DETTE- DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE IV
B1.5
B1.5- DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Emprunt couvert lnstrument de couverture
P8riodicit8 Primes eventuelles lnstruments de couverture Nature de la
(Pour chaque llgne, mdrquer Type de Notionnel de de Montant des Primes Reference de Capital restant Date de fin Organisme couverture Date de debut Date de fin Pri mes payeas
le nurnero de contrat) couverture l'instrument de reglement commissions recues pour l'emprunt couvert du au 01/01/N du contrat co-contractant (change ou du contrat du contrat pour l'achat (3) couverture des diverses la vente taux) interets (4) d'option d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) S1 un mstrurnent couvre plusieurs emprunts, drstmquer une hqne par emprunt couvert.
(2) 11 s'aqrt d'un taux vanable qu: n'est pas defuu comme la s1mple add1t1on d'un taux usuel de reference et d'une marge expnmee en po1nt de pourcentage.
(3) lnd1quer s'1I s'ag,t d'un swap, d'une opt,on (cap, 1/oor, tunnel, swapflon).
(4) lnd1quer la penod1c1te de reglement des 1nterets: A: annuelle, M: mensuelle, B: b1mestnelle, S: semestnelle, T: tnmestnelle, X: autre.
Page 108 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES- ETAT DE LA DETTE- DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
B1.5- DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
IV
B1.5
Effet de l'instrument de couverture
lnstruments de couverture
(Pour chaque llgne, mdrquer le Taux paye Taux rscu (7) Charges et produits constatas depuis l'origine du contrat Categorie d'emprunt (8) R8f8rence de l'emprunt
nurnero de contrat) couvert lndex Niveau de taux Avant operatlon Apres operation lndex Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768
(5) (6) de couverture de couverture
Taux fixe (total) 0,0C 0,00
Taux variable simple (total) 0,0C 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,0C 0,00
Total 0,0C 0,00
(5) lndiquer l'rndex utrhse ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts a taux vanable, mdiquer le ruveau a la date de vote du budget.
(7) A completer s1 l'mstrurnent de couverture est un swap.
(8) Cateqone d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la class1f1cat1on des emprunts su,vant la typolog,e de la circulaire IOCB1015077C du 25 ju,n 2010 sur les produ1ts f1nanc1ers offerts aux collect1v1tes temtonales).
Page 109 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME IV
B1.6
B1 .6 - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION Dette en capital a l'origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuite a payer au cours de Dont PAR PRETEUR l'exercice lnterets (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Augres des organismes de droit grive 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Augres des organismes de droit gublic 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette grovenant d'8missions obligataires (ex : emissions publiques ou privaas) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) 11 s'aqrt des cas ou une collectrvite ou un etabhssement pubhc accepte de prendre en charge l'emprunt au profrt d'un aut re orqarusrne sans qu'rl y ait pour autanttransf ert du cont rat.
(2) La dette en caprtal a l'ong1ne correspond a la part de dette pnse en charge par la collect1v1te.
(3) 11 s'ag1t des 1nterets dus au t1tre du cont rat 1nit1al et comptab1l1ses a l'art1cle 66111 et des 1nterets eventuels dus au t1tre du contrat d'echange et comptab1l1ses a l'art1cle 668.
Page 110 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE -AUTRES DETTES
B1. 7 - AUTRES DETTES
(lssues des engagements juridiques pris autres que ceux destlnes a financer la prise en charge d'un emprunt)
Page 111
IV
B1.7 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
IV
B2
Procedure d'amortissement CHOIX DE L'ASSEMBLEE Deliberation du (llnealrs, degressif, variable)
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deca duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an : €
Categories de biens amortis
1
Duree (en annees)
Page 112 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
IV
B3.1
Montant de la Date de Montant des Montant total des Montant des reprises SOLDE
provision de l'exercice constitution provisions constltueas provisions constltueas de l'exercice
Nature de la provision (1) dela au 01/01/N
A provision B C=A+B D E=C-D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes revisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Depreciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgetaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes revisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Depreciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 113 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
Montant de la Date de Montant des Montant total des Montant des reprises SOLDE
provision de l'exercice constitution provisions constltueas provisions constltueas de l'exercice
Nature de la provision (1) dela au 01/01/N
A provision B C=A+B D E=C-D
Total des provisions budqetalres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provrsion nouvelle ou abondement d'une provision deja constrtuee.
(2) A renseiqner selon que la collectrvite apphque le reqrrne des provisrons serru-budqetarres ou budqetaires, contormement aux drsposrtions leqrslatrves et reqlernentarres afterentes.
(3) lndiquer l'objet de la prov1s1on (exemples : prov1s1on pour l1t1ges au t1tre du proces, prov1s1ons pour deprec1at1on des 1mmob11isat1ons de 1'equ1pement).
Page 114 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ETALEMENT DES PROVISIONS
B3.2 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) 11 s'aqrt des provisrons frqurant dans le tableau precedent « Etat des provisrons » qu: font l'objet d'un etalernent, conformernent aux drsposrtions leqislatrves et reqlernentarres applicables a la collectivrte.
Page 115
IV
B3.2 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES- ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
IV
B4
Duree de Montant de la depsnse Montant amorti au titre Montant de la dotation Exercice Nature de la depanse transteree l'etalement Date de la transteree au compte des exercices aux amortissements Solde (1) (en mois) dellberatlon 481 prscedents de l'exercice (c/6812) (1) (11) (111)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Corres pond au montant de la c harge res tant a arn ortrr = 1 - (11 + 111).
Duree de Montant de la depsnse Montant amorti au titre Montant de la dotation Exercice Nature de la depanse transteree l'etalement Date de la transteree au compte des exercices aux amortissements Solde (1) (en mois) dellberatlon 481 prscedents de l'exercice (c/6862) (1) (11) (111)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Corres pond au montant de la c harge res tant a arn ortrr = 1 - (11 + 111).
Page 116 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Detail) (1)
(1) Ouvnr un cadre par operation pour compte de tiers.
(2) Ensemble des reahsations connues (hors restes a reahser).
(3) A rernphr uruquernent en cas de repnse des resultats de l'exercice precedent, son apres le vote du compte adrrurustrauf, sort en cas de repnse anticrpee des resultats,
(4) Total = Restes a realiser N-1 + Nouveaux cred1ts votes.
(5) lnscnre le chap1tre et la nature des travaux.
(6) Le chap1tre 45 do1t etre deta111e conformement au plan de comptes, tant en depenses qu'en recettes.
(7) lnd1quer le chap,tre.
Page 117
IV
B5 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES- ETAT DES PRETS
Prets (compte 274)
IV
B6
Beneficiaires
1
Date de la Encours restant du Montant de l'annulte a recouvrer ICNE de dellberatlon au 01/01/N Capital lnterets l'exercice
Assortis d'Interets (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d'Interets (total) 0,00 0,00
Page 118 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES- ENGAGEMENTS HORS BILAN
IV
B7.1
ETAT SYNTHETIOUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital a l'origine Dette en capital au 01/01/N Annulte a verser au cours de l'exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
8016 Contrats de credlt-ball (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention a verser en annulte (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnes
Marches de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d'organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes prives (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d'une deleqation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements lies a des operations d'urbanisme et d'arnenaqernent 0,00 0,00 0,00 (3)
(1) A cornpleter depuis l'etat des emprunts qaranus.
(2) A cornpleter depuis l'etat des contrats de credrt-barl,
(3) A cornpleter depuis l'etat des autres engagem ents donnees.
(4) A completer depu1s l'etat des marches de partenanat.
Page 119 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES- ENGAGEMENTS HORS BILAN
IV
B7.2
ETAT SYNTHETIOUE DES ENGAGEMENTS RECUS l1\
Article crsance en capital a l'origine crsance en capital au 01/01/N Annulte a recevoir au cours de
l'exercice
8026 Redevance de credlt-ball a recevoir (crsdlt-ball immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention a recevoir par annulte 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements recus
Recette qrevee d'affectation speciale (2) 0,00
Engagements recus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux recus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A rernphr depuis l'etat relatif aux autres engagements recus.
(2) A rempllr depuis l'etat relatif aux recettes grev ees d'affec tat1on s pec 1ale. Le montant de la c reanc e en c ap1tal au 01/01/N correspond au reste a employer au 01/01/N, l'annu1te a rec ev o1r au cours de l'ex erc 1c e correspond au solde entre les restes a employer au 01/01/N
et les restes a employerau 31/12/N.
Page 120 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES- ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
IV
B7.3
Annee de
mobilisation et P8riodi- Taux a la date de vote lndices ou Annuite garantie au cours de profil clte des Taux initial Organisme Duree du budget (6) Categorie devises l'exercice Designation du d'amortissement Objet de Capital restant rem- pr8teur ou Montant initial resi- d'emprunt pouvant b8n8ficiaire de l'emprunt (1) l'emprunt garanti du au 01/01/N bour- chef de file duelle (7) modifier sements Taux lndex Taux Taux lndex Niveau En interets (8) En capital l'emprunt
Annee Profil (2) (3) (4) actua- (3) (4) de taux
riel (5)
Total des emprunts
contractss par des
collectivit8s ou des 0,00 0,00 0,00 0,00
EP (hors logements
sociaux)
Total des emprunts
autres que ceux
contractss par des 0,00 0,00 0,00 0,00 collectivit8s ou des
EP (hors logements
sociaux)
Total des emprunts
contractss pour des 0,00 0,00 0,00 0,00 operations de
logement social
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) lnd1quer C pour amortIssement constant , P pour amortIssement progress1f , F pour In f1ne, X pour aut res (a prec 1s er).
(2) lnd1quer la penod1c1te des remboursements A : annuelle ; B : b1mest nelle ; T: tnmest nelle ; X : aut re.
(3) Type de taux d'1nteret : F: f1xe; V: vanable s1mple; C: complexe; R: pref 1xe (c'est-.3.-dire un taux vanable quI n'est pas seulement def 1n1 comme la s1mple add1t 1on d'un taux usuel de ref erence etd'une marge expnmee en poInt de pourcentage).
(4) lnd1quer le ty pe d'1ndex (ex . EURIBOR 3 mo,s . ).
(5) Taux annuel, tous fra1s compns.
(6) Taux hors operat 1on de couverture. Pour les emprunts a taux vanable, 1nd1quer le niveau a la date de vote du budget.
(7) Categone d'emprunt hors operat 1on de couverture. Exemple A-1 (cf. la class1f 1cat 1on des emprunts suIvant la typolog1e de la c1rcula1re IOCB1015077C du 25 ju1n 2010 sur les produ1ts f1nanc1ers offerts aux collect1v1tes temtonales).
(8) 11 s'ag1t des 1nterets dus au tIt re du cont rat 1nit 1al et comptab1l1ses a l'art1cle 66111 « lnterets regles a l'echeance » (1nterets deca1sses).
Page 121 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES- ENGAGEMENTS HORS BILAN
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuites deja garanties a echoir dans l'exercice (2) A 0,00
Total des prernieres annuites entieres des nouvelles garanties de l'exercice (2) B 0,00
Annuite nette de la dette de l'exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annultes d'emprunts garantis de l'exercice l=A+B+C-D 0,00
Recettes reelles de fonctionnement 11 0,00
IV
B7.4
Part des garanties d'emprunt accordees au titre de l'exercice en % (4)
(1) Ratio def tru aux artrcles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, cont ormement aux drsposrt ions leqrslatrves applicables a la collectivrte.
(2) Hors operations v1sees par l'art,cle L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformement aux d1spos1t 1ons leg1slat 1ves appl1cables a la collect1v1te.
(3) Cf . def 1nit 1on de l'art,cle D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garant1es d'em prunt accordees au t1tre d'un exerc1ce ne do1vent pas representer plus de 50 % des recettes reelles de fonct1onnement de ce m em e exerc1ce.
Page 122
l / 11 0,00 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES- ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
IV
B7.5
Montant des redevances restant a courir
Type et nature du bien Montant de la Montant de la Exer- cice d'ori- Designation du Duree du contrat Cumul restant ayant fait l'objet du redevance de redevance sur la gine du con- trat credit bailleur (en mois) N+1 N+2 N+3 N+4 (exercice N+S et Total (1) contrat l'exercice totallte du contrat suivants)
Credits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Cr8dits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.
Page 123 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES- ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
IV
B7.6
Montant de la remuneratlon du cocontractant restant a verser pour la duree restante du marche de partenariat (3)
Nature des Montant Part investissement Annee de prestations Duree du Date fin Date mise total Annulte Part Part Libelle du Organismes marche prevu au TOTAL signature prevues de en service versee sur Part Dont part fonctionnement financement contrat cocontractants (en titre du nette (5) 1 + 11 + 111 du marche par le marche equipement l'exercice totale (4) 11 111 marche mois) marche 1 (TTC)
Marches de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marches globaux de performance energetiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Arflc/e L 1112-1 du Code de /a commande publique
(2) Arflc/e 1er de /a /01 n" 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la remuneraflon restant a verser au 01I01/N
(4) Montant total de la remunerat,on relaflve a l'mves/issement restant a verser au 01I01/N
(5) Montant mscr,t a la colonne precedente deducflon fa,te des parflc1paflons d'autres col/ecflv1tes publiques
Page 124 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES- ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE
IV
B7.7
Tableau recaoitulatif des recettes arevees d'une affectation sneclale
Libelle (1) Restes a employer Montant recettes Montant depsnses Restes a employer au 01/01/N au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d'amenaqernent, taxe de sejour, FEDER, dons et legs qreves d'une affectatron, toutes recettes qrevees d'une attectatron speciale et non ventilables ou recettes ventilables mars pour lesquelles la collectrvite souharte un ruveau de detarl plus fm que dans la
pres entat1on c ro 1s ee.
(2) Ouvnr un tableau par recette grev ee d'une affec tat1on s pec 1ale et reprodu1re le tableau autant de fo1s que nec es s a1re pour dec nr e l'ensemble des recettes grev ees d'une affec tat1on s pec 1ale.
(3) Reste a employer au 31/12/N = reste a employerau 01/01/N + total recettes de l'exerc,ce -total depenses de l'exerc,ce.
Page 125 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES- ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
IV
B7.8
Annee d'origine Nature de l'engagement Organisme beneficiaire Duree en annees Periodicite Dette en capital a Dette en capital Annulte a verser l'origine au 1/1/N au cours de
l'exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions a verser en annultes 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnes 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes prlvss (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements lies a des delegations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements lies a des oparatlons d'urbanisme et d'amenagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les qaranues accordees a l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
-1' « Orqarusme beneficrarre » de la garant1e est toute personne t1tula1re d'un « t1tre e11g1ble » em1s ou cree par l'Agence France Locale ;
- la rubnque « Penod1c1te » n'est pas rempl1e car la garant1e n'a pas de penod1c1te. La garant1e est d'une duree totale 1nd1quee a la colonne qu1 precede ;
- la colonne « Dette en cap1tal a l'ong1ne » correspond au montant total de la garant1e accordee aux t1tula1res d'un tItre e11g1ble ;
- la colonne « Dette en cap1tal au 1/1/N » correspond au montant res1duel de la garant1e au 1/1/N;
- la colonne « Annu1te a verser au cours de l'exerc1ce » n'est pas rempl1e car l'octro1 de la garantIe n'1mpl1que pas que des versements annuels aIent l1eu. Des versements ne seront effectues qu'en cas d'appel de la garantIe.
Page 126 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES- ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
IV
B7.9
Annee Nature de l'engagement Organisme emetteur Duree en Periodicite crsance en capital a crsance en capital Annulte a recevoir
d'origine annees l'origine au 01/01/N au cours de
l'exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de credlt-ball restant a recevoir (credlt-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions a recevoir par annultes (annultes restant a recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements recus 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux recus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements recus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Page 127 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES-SUBVENTIONS VERSEES
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
IV
B8
Article (1)
1 Subventions (2) 1 Objet (3) 1 Nom de l'organisme 1 Nature juridique de Montant de la
l'organisme subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 0,00
(1) lndiquer l'article d'rmputatron de la subvention.
(2) Denorrunatron ou nurnero eventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versee la subvention.
Page 128 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
IV
B9
CATEG O RIES EMPLO IS BUDG ETAIRES (3) EFFECTIFS PO URVUS SUR EMPLO IS BUDG ETAIRES
GRADES O U EMPLO IS (1) (2) EN ETPT (4)
EMPLO IS PERMANENTS EMPLO IS PERMANENTS TO TAL AG ENTS AG ENTS TO TAL
A TEMPS CO MPLET A TEMPS NO N TITULAIRES NO N CO MPLET TITULAIRES
EMPLO IS FO NCTIO NNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur general des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur general adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur general des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 techniques
Directeur departernental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur departernental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois crees au titre de l'article L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313-1 du CGFP
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQ UE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SO CIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO -SO CIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO -TECHNIQ UE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPO RTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATIO N (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE PO LICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (1) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TO TAL GENERAL (b + c + d + e + f + 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
g + h + i + j + k + 1)
(1) Les grades ou ernplors sont desiqnes cont ormement a la crrcularre n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les ernplors fonctionnels sont egalement comptabrhses dans leur fihere d'onqm e.
(2) Cateqones : A, B ou C.
(3) Ernplors budqetarres crees par l'assemblee del1berante. Les emplo1s permanents a temps complet sont comptab1l1ses pour une unite, les emplo1s a temps non complet sont comptab1l1ses a hauteur de la quot1te de trava1I prevue par la dellberat 1on creant l'emplo1.
(4) Equ1valenttemps ple1n annuel trava111e (ETPT). Le decompte est proport1onnel a l'act1v1te des agents, mesuree par leur quot 1te de temps de trava1I et par leur penode d'act1v1te sur l'annee:
ETPT = Effect1f s phys1ques * quot 1te de temps de trava1I * penode d'act1v1te dans l'annee
Exemple: un agent a temps ple1n (quot 1te de trava1I = 100 %) presenttoute l'annee correspond a 1 ETPT; un agent a temps part1el, a 80 % (quot1te de trava1I = 80 %) presenttoute l'annee correspond a 0,8 ETPT; un agent a temps part1el, a 80 % (quot 1te de trava1I = 80
%) present la mo,M de l'annee (ex: CDD de 6 mo,s, recrutement a m1-annee) correspond a 0,4 ETPT (0,8 • 6 / 12).
(5) Emplo1s dont les mIssIons ne correspondent pas a un cadre d'emplo1 exIstant.
Page 129 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
IV
B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT (1) (2) lndice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Adnurustratrt.
TECH : Techruque.
URB: Urbarusrne (dont arnenaqernent urbarn).
S: Social.
MS : Medrco-socral.
MT: Medtco-techruque.
SP: Sportif.
CULT: Culturel
ANIM : Arurnatron.
POL : Pohce,
POMP : Sapeurs-pornprers.
X: Ernplors non crtes.
(3) REMUNERATION: Reference a un mdrce brut (mdrquer le ruveau de l'1nd1ce brut) de la fonc t1on publlque ou en euros annuels bruts (1nd1quer l'ensemble des e1ements de la remunerat1on brute annuelle).
(4) CONTRAT: Mot,fdu contrat (code general de la fonct,on publlque-CGFP): 332-23-1 ° : Ac c ro 1s s ement temporaIre d'act1v1te pour une duree max 1male de douz e moIs . 332-23-2° : Ac c ro 1s s ement s a1s onnier d'act1v1te pour une duree max 1male de s 1x mo1s . 332-24 : C ontrat de pro jet pour une duree m1nimale d'un an et une duree max 1male f1xee par les part1es dans la llm1te de s Ix ans 332-13 : Remplac ement d'un fonc t1onna1re autons e a s erv Ir a temps part1el ou 1nd1s ponible. 332-14 : Vac anc e temporaIre d'un emplo1.
332-8-1 ° : Abs enc e de c adre d'emplo1s de fonc t1onna1res s us c ept1bles d'as s urer les fonc t1ons c orres pondantes . 332-8-2°: J us t1f1e par les bes o1ns des s erv Ic es ou la nature des fonc t1ons , s ous res erv e qu'auc un fonc t1onna1re temtonal n'a pu etre rec rute dans les c ond1t1ons prev ues par le CGFP. 332-8-3° : C ommunes de moIns de 1 000 hab1tants et gro upements de c ommunes regro upant moIns de 15 000 hab1tants . 332-8-4 ° : C ommunes nouv elles Is s ues de fus 1on de c ommunes de moIns de 1 000 hab1tants , pendant tro Is ans s uIv ant la c reat1on, et le c as ec heant, jus qu'au premIer renouv ellement du c ons e1I munic 1pal. 332-8-5° : Autres c ollec t1v 1tes temtonales ou etabl1s s ements ment1onnes a l'art1cl e L. 4, pour les emplo1s dont la quot1te de temps de trav a1I es t 1nfeneure a 50 %. 332-8-6°: Emplo1s des c ommunes (- 2 000 hab.) et des gro upements de c ommunes (-10 000 hab.) dont la c reat1on ou s uppres s Ion depend de la dec 1s 1on d'une autonte. 327-5: C ontrac tuel temtonal s ur emplo1 permanent - peut etre nomme en qual1te de fonc t1onna1re stagIaIre par l'autonte temtonale. 332-10 : Contrat a duree 1ndeterm1nee en appllc at1on de l'art1cl e L. 332-8 av ec un agent c ontrac tuel temtonal quI jus t1f1e d'une duree de s erv Ic es publ1c s de s Ix ans au moIns . 332-11 : Contrat a duree 1ndeterm1nee lors que l'agent c ontrac tuel temtonal c onc ern e rempllt av ant l'ec heanc e de s on c ontrat les c ond1t1ons d'anc 1ennete ment1onnees a l'art1cl e L. 332-10. 326_352: Modalltes part1c ul1eres : rec rutement s ans c onc ours , parc ours d'ac c es a la fonc t1on publlque, pers onnes en s ItuatIon de hand1c ap (C GFP art. L326 et L.352). 34 3-1_343-3: Emplo1s s upeneurs de la fonc t1on publ1que temtonale (emplo1s fonc t1onnels de d1rec t1on). 333-1 333-10 : Collaborateurs de cab,net.
333-12: Collaborateurs de groupes d'elus.
A: Autres.
(5) lnd1quer s I l'agent c ontrac tuel es t t1tula1re d'un c ontrat a duree determ1nee (C D D ) ou d'un c ontrat a duree 1ndeterm1nee (C D I). Les c ontrats part1c ul1ers dev ro nt etre labell1s es « A / autres » et fero nt l'objet d'une prec 1s 1on (ex : « c ontrats a1des » ).
(6) Oc c upent un emplo1 permanent de la fonc t1on publ1que temtonale, les agents non t1tula1res rec rutes s ur le fondement des art1cl es 332-8, 332-13, 332-14, 326,352 du CGFP, aIns I que les agents quI s ont t1tula1res d'un c ontrat a duree 1ndeterm1nee pns s ur le fondement des art1c les 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emplo, non permanent de la fonct,on publ1que temtonale, les agents non t,tulaires recrutes sur le fondement des art,cles 332-23, 332-24, 333-1 a 333-10 et 333-12.
(8) S1 un c ontrat f1x e c omme referenc e de remunerat1on un traItement hors ec helle, 11 c onv Ient de mentIonner le c hev ro n c onformement a l'art1cl e 6 dec ret 85-1148 du 20 oc tobre 1985.
Page 130 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis a la disposition du public a (1 ). Toute personne a le droit de demander communication a ses frais.
Nature de l'engagement (2) 1 Nom de l'organisme 1 Raison sociale de l'organisme 1 Nature juridique de 1 Montant de l'organisme l'engagement
Delegation de service public (3) (4)
Detention d'une part du capital
Garantie ou cautionnement d'un emprunt
Subventions supsrleures a 75 000 € ou raprasentant plus de 50 % du produit figurant au compte de resultat de l'organisme
Autres
(1) HOtel de la collectrvite et autres heux pubhcs desiqnes par la collectivrte.
(2) lndiquer la date de la decision (dehberauons, contrats ou decisions de l'executrt).
(3) Preciser la nature de la delegat1on (c onc es s 1on, affermage, reg1e 1nteres s ee . ).
(4) Les delegat1ons pour lesquels un engagement hors b1lan est constate font l'objet d'une repnse dans l'etat relat1f aux autres engagements donnes.
Page 131 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES- LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
IV
B11.1
DESIGNATION DES ORGANISMES 1 Date d'adhesion 1 Mode de participation 1 Montant du financement (1)
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) lndiquer s1 le tmancernent est fart par TPZ, TPU, TPU + fiscalrte addrtionnelle ou sans fiscalrte propre.
Page 132 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
IV
B11.2
(1) 11 s'aqrt de recenser les etabhssernents pubhcs crees par la collectivne pour l'explortation drrecte d'un service pubhc relevant de sa cornpetence.
Pour rappel, la collectrvite a l'obhqation de constnuer une reg1e s1 le service concerne est de nature mdustnelle et cornmerciale (cf. artrcle L. 1412-1 du CGCT) ou la faculte de c ons t1tuer une reg1e s1 le serv1ce concerne est de nature adm1nistrat1ve et n'est pas de ceux qu1, par leur nature
ou par la 101, ne peuvent etre assures que par la collect1v1te elle-meme (cf. art,cle L. 1412-2 du CGCT).
Les reg1es a1ns1 creees peuvent , au cho1x de la collect1v1te, et re dotees :
- s 01t de la pers onnal1te morale et de l'autonom1e f1nanc 1ere ;
- s01t de la seule autonom1e f1nanc1ere.
Cependant , 11 conv1ent de prec1ser que seules les reg1es dotees de la personnallte morale et de l'autonom1e f1nanc1ere sont denommees etabl1ssement publlc et do1vent et re recensees dans cet etat.
Page 133 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES- LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de cateqones reqte a seule autonorrue fmanciere, operations d'arnenaqement, service social et medrco-social.
Page 134
IV
B11.3 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour rnernolre, budget Propositions Vote Total (2) precedant nouvelles
(BP+BS+DM)
Solde d'executlon 001 (A)
montant neqatif si deficit (D001) 0,00 -620 144,75 -620 144,75 -620 144,75 montant positif si excedent (R001)
Solde des RAR (B)
montant neqatif si deficit 0,00 0,00 0,00 0,00 montant positif si excedent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1
(Solde 1 = A + B)
Solde positif : excedent de financement 0,00 -620 144,75 -620 144,75 -620 144,75 Solde neqatif : besoin de financement
Disponibilite des ressources propres provenant des exercices enterieurs apres financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour rnernolre, Propositions Vote Total (2)
budget prscedent nouvelles
(BP+BS+DM)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excedent de financement 0,00 -620 144,75 -620 144,75 -620 144,75 Solde neqatif : besoin de financement
Disponibilite de ressources propres des exercices anterlaurs
(Solde 11 = C + Solde 1)
Solde positif: ressources disponibles pour la couverture de
l'annuite 0,00 -620 144,75 -620 144,75 -620 144,75 Solde negatif: absence de ressources propres provenant des
exercices anterieurs pour la couverture de l'annuite
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour memoire, Propositions Vote Total
budget nouvelles (2)
precedent
(BP+BS+DM)
Depenses de l'exercice a couvrir par des ressources propres (D)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Couverture de l'annuite de la dette (Solde 111 = E - D)
Solde positif: annuite de la dette couverte
Solde negatif: annuite de la dette non couverte par les ressources de l'exercice, 0,00 0,00 0,00 0,00 verifier la couverture par les eventuelles ressources disponibles des exercices anterieurs (cf. solde 11)
(1) Elements a compteter umquement s'1/ y a eu repr,se des resultats. anflc,pee ou c/ass,que. lors de cette seance ou lors d'une seance precedente
(2) Cumul des cred,ts de /'exerc,ce votes ou reportes
(3) Seuls /es cred,ts de /'exerc,ce sont pr,s en compte donc hors RAR Le deta,t est presente aux etats swvants "Eqwhbre budgeta,re - Depenses" et "Eqwhbre budgeta,re - Recette"
Page 135 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. Budget de l'exercice Propositions (1) Libelle (1) (hors RAR) nouvelles Vote (2) (BP + BS + DM)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES 1 0,00 0,00 11 0,00 RESSOURCES PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes asslmllees (A) 0,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Operations afterentes a l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidees du Tresor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes speciaux du Tresor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons a moyen terme neqociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Depenses et transferts a dedulre des ressources propres 0,00 0,00 0,00 (B)
10 ... Reprise de dotations, fonds divers et reserves
10 ... Reversement de dotations, fonds divers et reserves
139 Subv. invest. trensierees cpte resuliet 0,00 0,00 0,00
(1) Detarller les c hap1tres budgeta1res par art1cl e conformement au plan de comptes.
(2) Cred1ts de l'ex erc 1c e votes lors de la seance.
Page 136 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES C1.3
RESSOURCESPROPRES
Art. Budget de l'exercice (hors
(1) Libelle (1) RAR) Propositions nouvelles Vote (2) (BP + BS+ DM)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a V 0,00 0,00 VI 0,00
+b
Ressources propres externes de l'annea (a) 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'arnenaqement (3) 0,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densite 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation 0,00 0,00 0,00
investissement
13156 Attributions compensation 0,00 0,00 0,00
investissement
13246 Attributions compensation 0,00 0,00 0,00
investissement
13256 Attributions compensation 0,00 0,00 0,00
investissement
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26 ... Participations et creances rattachees
27 ... Autres immobilisations financieres
Ressources propres internes de l'annea (b) 0,00 0,00 0,00
(4)
15 ... Provisions pourrisques et charges
169 Primes de remboursement des 0,00 0,00 0,00
obligations
26 ... Participations et creences rattachees
27... Autres immobilisations tinencieres
28 ... Amortissement des immobilisations
29 ... Deprecieiions des immobilisations
31 ... Matieres premieres (et fournitures) (5)
33 ... En-cours de production de biens (5)
35 ... Stocks de produits (5)
39 ... Depreciation des stocks et en-cours
481 ... Charges a rep. surplusieurs
exercices
49 ... Depreciation des comptes de tiers
59 ... Depreciation des comptes tinanciers
024 Produits des cessions 0,00 0,00 0,00 d'immobilisations
021 Virement de la section de 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
(1) Les comptes 15. 169. 26. 27. 28. 29. 39. 481. 49 et 59 sont a deta,ller conformement au plan de comptes.
(2) Cred1ts de l'exerc1ce votes lors de la seance.
(3) Le com pte 10226 peut etre ut1l1se uni quem ent par les com m unes et les etabl1ssements publ1cs a f1scallte propre.
(4) Les com ptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont presentes uni quem ent s1 la collect1v1te ou retabl1ssement appllque le reg1me des prov1s1ons budgeta1res.
(5) Les com ptes 31, 33 et 35 ne peuvent etre ut1l1ses que pour les budgets ut1l1sant la comptab1l1te de stock. Par consequent, seuls les budgets retrayant les depenses et les
recettes d'un lot1ssement ou d'une ZAC peuvent ut1l1ser les comptes susment1onnes.
Page 137 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION- LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Page 138
IV
D1 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS-VOLET 1: BUDGET D2.1
VOLET 1 - BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 decernbre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution reqionale d'equilibre 0,00 Compensation financiere versee par l'Etat 0,00 d'exploitation TTC au titre de l'exploitation
Autres 0,00 Compensation financiere au titre des tarifs 0,00 sociaux fixes par l'Etat
Materiel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Materiel 0,00
Autres 0,00
Sous-total lnvestissement 0,00 Effort propre de la Region (A - B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES l(A) o,ooll
Page 139
TOTAL RECETTES (B + C) o,ooll CC VALLEE DE L'HERAUL T - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS-VOLET 2: COMPTE D'EXPLOITATION D2.2
Volet 2 - Comote TER SNCF (1) nar la collectivite (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 decembre Produits d'exnloitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
:compensations des reductions tarifaires 0,00
[fravaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d'affaires 0,00
Versements des Collectlvites 0,00
Production imrnobillsee et stockee 0,00
Total orodults d'exoloitation courante 0,00
Charaes d'exoloitation courante :
2003)
Person nel - Masse salariale
:consommations interrnediaires
Peage RFF
lrnpots, taxes et versements assirniles
Total charaes d'exoloitation courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Facturations maieures :
f6,chats stockes 0,00
lmpots et taxes hors FAP 0,00
Maintenance materiel roulant 0,00
lfraction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activites 0,00
Energie de traction electrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations telecoms 0,00
Echange de materiel roulant entre Activites 0,00
Prestations trains 0,00
:contribution de service Activite Gare 0,00
rrransport en service 0,00
Total facturations maieures 0,00
Prestations de main d'a!Uvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
f6,utres facturations 0,00
Page 140 CC VALLEE DE L'HERAUL T - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
Total facturations internes
TOTAL CHARGES (2)
lcontributions aux ECE
EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION (3)
Dotations aux amortissements
Reprise de subvention et ecart de reevaluatlon
~ariation des provisions/transfert de charges
~utres produits et charges de gestion courante
Total dotations reorises transferts et autres
RESULTAT D'EXPLOITATION (4)
IResultat financier
RESULTAT COURANT (5)
IResultat speciflque
RESULTAT NET (6)
(1) A completer par « approuve » ou « non approuve ».
(2) Total charges = total charges d'explortation courante + total facturat1ons majeures + total facturat1ons 1nternes.
(3) Excedent brut d'explo1tat1on = total produ1ts d'explo1tat1on courante - total charges.
(4) Resultat d'ex plo1tat1on = excedent brut d'ex plo1tat1on - contnbut1on aux ECE -total dotat1ons, repns es , trans ferts et autres .
(5) Resultat courant = resultat d'explo1tat1on + resultat f1nanc1er.
(6) Resultat net = resultat courant + resultat spec1f1que.
Cette annex e c orres pond au modele de pres entat1on du c ompte d'ex plo1tat1on f1gurant dans la c onv entIon SNC F, elle es t donc s us c ept1ble de s ub1r des mod1f1c at1ons a 1'1nit1at1v e de la SNC F.
Page 141
o,ooll
o,ooll
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
o,ooll
o,ooll
o,ooll
o,ooll
o,ooll CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS IV
D3
Llbelles Base notlflee Variation de la Taux, coefficient ou forfait appllques Variation du Produit vote par Variation du (si connue a la date base / (N-1) par declslon de l'assemblee taux / N-1 l'assemblee produit / N-1 de vote) (%) dellberante (%) dellberante (%) (%, unlte ou €)
Part regionale des ressources
TICPE (part SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 definie a l'art. Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 du code des
douanes)
TICPE SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (majoration Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 definie a l'art.
265 A bis du
code des
douanes)
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d'immatriculation des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 vehicules
Taxe speciale de consommation de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 petrol iers ( 1 )
Taxe sur le transport public aerien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative a l'octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimiles au droit d'octroi de mer auxquels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 sont soumis les rhums et spiritueux (1)
Part departementale des ressources
Taxe d'amenagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicite fonciere et droit d'enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d'electricite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontees mecaniques des zones de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 montagne
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d'habitation sur les residences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes pen;:ues par les collect1v1tes d'Outre-m er.
(2) oeta1ller les taxes pour lesquelles la collect1v1te a un pouvo1r de modulat1on.
Page 142 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
IV
D4.1
DEPENSES (1)
Article (2) Libelle (2) Montant
Remboursement d'emprunts et dettes asslmllees 0,00
Acquisitions d'immobilisations 0,00
Operations d'equlpsment (1 ligne par opsratlon) 0,00
Autres depsnses eventuelles 0,00
Operations pour compte de tiers (1 ligne par opsratlon) 0,00
Total des depsnses reelles 0,00
040 Operations ordre transf. entre sections 0,00
041 Operations patrimoniales 0,00
Total des depenses d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libelle (2) Montant
Souscription d'emprunts et dettes asslrnllees 0,00
Dotations et subventions rec;ues 0,00
Autres recettes eventuelles 0,00
Operations pour compte de tiers (1 ligne par operation) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes reelles 0,00
040 Operations ordre transf. entre sections 0,00
041 Operations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (:J) 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Depenses et recettes, d1rectes et 1nd1rectes, afferentes a l'exerc1ce de la competence v1see a l'art1cle L. 2313-1 du CGCT.
(2) oeta1ller les c hap1tres budgeta1res par art1cl e c onformement au plan de c omptes appl1que par la c ollec t1v 1te ou retabl1ssement.
(3) Montant des recettes de fonc t1onnement transfere en 1nv es t1s s ement pour le f1nanc ement des depenses d'1nvest1ssement afferentes a l'exerc1ce de la competence susment1onnee.
Page 143 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION - ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
IV
D4.2
DEPENSES (1)
Article (2) Libelle (2) Montant
011 Charges a caractere general 0,00
012 Charges de personnel et frais asslrnlles 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges flnancleres 0,00
67 Charges speclflques 0,00
68 Dotations aux provisions, deprsclatlons (3) 0,00
014 Attenuatlons de produits 0,00
Total des depenses reelles 0,00
042 Operations ordre transf. entre sections 0,00
043 Operations ordre interieur de la section 0,00
023 Virement a la section d'investissement (4) 0,00
Total des depenses d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libelle (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations rec;ues 0,00
Autres recettes de fonctionnement eventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits speclflques 0,00
78 Reprises amort., depreclatlons, prov. (3) 0,00
013 Attenuations de charges 0,00
Page 144 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
RECETTES (1)
Article (2) Libelle (2) Montant
Total des recettes reelles 0,00
042 Operations ordre transf. entre sections 0,00
043 Operations ordre interieur de la section 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Depenses et recettes, drrectes et mdrrectes, afterentes a l'exercrce de la cornpetence visee a l'article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Detarller les chaprtres budqetarres par artrcle contormernent au plan de comptes apphque par la c ollec t1v 1te ou retabl1s s ement.
(3) S1 la c ollec t1v 1te ou retabl1s s ement appl1que les pro v 1s 1ons s em1-budgeta1res .
(4) Montant des recettes de fonc t1onnement transfere en 1nv es t1s s ement pour le f1nanc ement des depenses d'1nvest1ssement afferentes a l'exerc1ce de la competence susment1onnee.
Page 145 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D5.1 D'ASSAINISSEMENT- SECTION DE FONCTIONNEMENT
Cet etat ne contient pas d'information.
Page 146 CC VALLEE DE L'HERAULT - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
IV-ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D5.2 D'ASSAINISSEMENT- SECTION D'INVESTISSEMENT
Cet etat ne contient pas d'information.
Page 147 243 400 694
BUDGET ANNEXE PAE l FONTAINES
BS 2025
Code INSEE
• n
l
.J
SIGNATURE
l, '
l
/ ,~
Present
Excuse, donn(j"'pr'oc~ L (E.u ~
BOULOUYS (suppleant)
RICARD (suppleant)
AVIAT (suppleante)
THEVENIAUD (suppleant)
CAUMEIL (suppleant}
GELLY (suppleante)
MOYANO (suppleante)
VIALLA (suppleante)
c --- ~ - ~ ~ FERNANDEZ-FAUCILHON (suppleant~ /~
Gilles
Christelle
Francis
,le
Bernard
Pascal
Jean-Philippe MORESMAU (suppleant)
Evelyne
Monique
Christine
Sylvie
, comptc tcnu dc la transmission en prefccture le
Nom
SANCHEZ
MARTINEZ
DUMAS
VERNIERES
MARC
GABAUDAN
BONNET
PEYRAUD
NEIL
GUIRAUD
BRO
SIEGEL
REQUIRAND
DELIEUZE
KUZNIAK
DARMANIN
BERTOLINI
GIBERT
QUINONERO
CABLAT
JAUDON
Valerie BOUYSSOU
Anthony GARCIA
Laurent ILLUMINATI
Claude CARCELLER
Beatrice FERNANDO
Marie-Agnes SIBERTIN-BLANC
Xavier
Veronique
Martine
Ccrtifie exccutoire par lc Prcsident
Commune
MONTARNAUD
PLAISSAN
MONTPEYROUX
POPIAN
PUILACHER
PUECHABON
POUZOLS
ST ANDRE DE SANGONIS Jean Pierre
ST ANDRE DE SANGONIS Henry
ST ANDRE DE SANGONIS Christine
ST ANDRE DE SANGONIS Yves
ST BAUZILLE DE LA SYLVE Gregory
STGUIRAUD Daniel
ST GUILHEM LE DESERT Robert
STJEAN DE FOS Pascal
ST JEAN DE FOS Jocelyne
ST PARGOIRE Jean-Luc
ST PARGOIRE Monique
ST PAUL ET VALMALLE Jean-Pierre
ST SATURNIN DE LUCIAN Florence
TRESSAN Daniel
VENDEMIAN David
' V
5'G~ATURE
1
Present
Le President
05/06/2025
/1) ~ #. ST ANDRE DE SANGONIS Chantal
Excuse, do;;ne p~oo/ ..J:9" a Jose MARTINEZ
•
E-><-~ f>\.PCtt...~OI\ ~ t\ - A-\lA(J }
/ \..., ST ANDRE DE SANGONIS Roxane
~ .,,_ - • ~ (:.l.6_, w){.e. '- ~A" z_....-
Q u [A ,; ~ /{: Rft;, flilUJ ·•· • ~ ST ANDRE DE SANGONIS Yannick
Excusee, donn[\ ro 1· - 1' -U, "'~-=-- '"'BEUR
litD.J)/ - ~ . (. '
Excusee, procura;~ u~AL
RANDON (suppleant)
Et dc la publication, 1c
ANCIAN (suppleant)
ARRETE- SIG NATURES
Nombre de membres en exercice : 48
Nombre de membres presents : <3 4
Nombre de suffrages exprimes : 4- 4
/f01'l.(l)~
VOTES )bw,w.'l))tit:{' Pour : 6 4 Contre :
A Gignac, le 16 juin 2025
Date de convocation :
Sandrine LOUKANI (suppleante)
Cecile LANGREE (suppleante)
Cecile LEMOINE (suppleante)
Jean-Manuel YORIS (suppleant)
Jean-Louis
Pierre
Nom
SANCHEZ
SERVEL
LABEUR
SOTO
ISURE
MARTINEZ
AMALOU
NACHEZ
PONCE
ROUSSARD
MORERE
SALASC
CHRISTOL
DEBEAUCE
LASSALVY
CROS
GOUZIN
CUTANDA
BARRAL
VILOING
PUGENS
Le Conseil communautaire
Presente par le President
Delibere par le Conseil communautaire reuni en session
Commune
ANIANE Philippe
ANIANE Nicole
ANIANE Nicolas
AUMELAS Ronny
ARBORAS Marie-Fran~oise
ARGELLIERS Pierre
BELARGA Jose
CAMPAGNAN Jean-Marc
GIGNAC [ean-Francols
GIGNAC Martine
GIGNAC Olivier
GIGNAC Marie-Helene
GIGNAC Philippe
GIGNAC Christine
GIGNAC Marcel
JONQUIERES Bernard
LA BOISSIERE Jean-Claude
LAGAMAS Christian
LE POUGET Thibaut
L~ P.OUGET Josette
MONTARNAUD Jean-Pierre CC VALLEE DE L'HERAUL T - BA PAE TROIS FONTAINES LE POUGET - BS - 2025
V - ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : O
Nombre de membres presents : O
Nombre de suffrages exprirnes : O
VOTES:
Pour:O
Contre: O
Abstentions : O
Date de convocation :
Presente par (1 ),
A, le
Delibere par l'assernblee (2), reunie en session
A, le
Les membres de l'assernblee deliberante (2),(3).
Certifie executoire par (1 ), compte tenu de la transmission en prefecture, le , et de la publication le
(1) lndrquer « la presidente » ou « le presrdent ».
(2) lndrquer la nature de l'assemblee deliberante : du conserl reqional de . , de la Collectrvite temtonale unique de . , de la metropole de . , du Conse1I synd1cal de
(3) L'ajout des s1gnata1res est desorma1s facultat1f.
Page 148
V
A
A, le