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Document publié le Vendredi 28 août 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Retz en Valois)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Mode, textile et habillement,
Compte-rendu du Bureau Communautaire du 28/ 08/ 2020
RETZ Bureau communautaire
FAVALOIS du 28 AOÛT 2020 ES
Communauté de Communes
COMPTE-RENDU
L'an deux mille vingt, le 28 août à 18h30, le Bureau de la Communauté de communes Retz-en-Valois s’est réuni au
siège social de l’intercommunalité à Villers-Cotterêts, sous la présidence de Monsieur Alexandre de MONTESQUIOU.
Présents : Alexandre de MONTESQUIOU, Céline LE FRÈRE, Nicolas RÉBÉROT, Thierry GILLES, Yveline DELVAL, Gilles
DAVALAN, Benoît DAVIN, Rémi VANLERBERGHE, Nathalie GAUTIER, Denis MAURICE, Christelle JULLIEN, Jeanne DOYEZ-
ROUSSEL, Monique BRUYANT, Benoît LÉTRILLART et Lisiane DESCAMPS.
Procurations : Vincent PHILIPON par Rémi VANLERBERGHE.
Absents excusés : Jean-Pascal BERSON, Franck BRIFFAUT, Christine OLRY, Chantal MOUNY et Olivier BIZOUARD.
23B/20 à 28B/20 - Attribution de Fonds de concours
e Corcy : Remplacement du matériel informatique
FINANCEMENT TAUX MONTANT
CCRV 50,00 % 789,00 €
Commune 50,00 % 789,00 €
TOTAL 100,00 % 1 578,00 €
e Cutry : Travaux de drainage - rue de Laversine
FINANCEMENT TAUX MONTANT
CCRV 10,00 % 1 160,76 €
Conseil Départemental 70,00 % 8 125,32 €
Commune 20,00 % 2 321,53 €
TOTAL 100,00 % 11 607,60 €
e Chouy: Restauration d’un vitrail sur l’église Saint-Gervais / Saint-Protais
FINANCEMENT TAUX MONTANT
CCRV 44,84 % 4 000,00 €
Commune 55,16 % 4 921,00 €
TOTAL 100,00 % 8 921,00 € Compte-rendu du Bureau Communautaire du 28/ 08/ 2020
e Vic-sur-Aisne : Travaux de voirie rue du Brandon
FINANCEMENT TAUX MONTANT
CCRV 17,06 % 10 000,00 €
Conseil Départemental 10,05 % 5 888,00 €
Commune 72,89 % 42 722,00 €
TOTAL 100,00 % 58 610,00 €
e La Ferté-Milon: Création d’un film de promotion touristique
FINANCEMENT TAUX MONTANT
CCRV 50,00 % 1 300,00 €
Commune 50,00 % 1 300,00 €
TOTAL 100,00 % 2 600,00 €
e Tartiers : Réfection du mur de clôture de l’église
FINANCEMENT TAUX MONTANT
CCRV 35,00 % 3 221,01 €
État 30,00 % 2 760,87 €
Commune 35,00 % 3 221,02 €
TOTAL 100,00 % 9 202,90 €
Adoptés à l’unanimité
29B/20 Révision des zonages d’assainissement de 5 communes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu le zonage d'assainissement approuvé le 13/06/2003 pour la commune de Nouvron-Vingré, le 18/06/2011 pour la
commune de Puiseux-en-Retz, le 04/09/2003 pour la commune de Retheuil, le 21/03/2003 pour la commune de
Taillefontaine et le 17/12/2004 pour la commune de Tartiers ;
Considérant que la CCRV est compétente en matière d'assainissement collectif et non collectif ;
Considérant l'opération de réhabilitation d'assainissement non collectif menée par la CCRV pour les communes
classées prioritaires par l'Agence de l'Eau Seine-Normandie ;
Considérant la convention de mandat du XIè"° programme de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie approuvée le
20/12/2019 par délibération du Conseil Communautaire ;
Considérant qu’il est opportun dans le cadre de l'opération de réhabilitation des installations d'assainissement menée,
d'étudier, pour les communes de Puiseux-en-Retz, Retheuil, Taillefontaine et Tartiers, retenues éligibles par l'Agence
de l'Eau Seine Normandie, leur zonage d'assainissement actuellement mixte (assainissement collectif et non collectif) ;
Après en avoir délibéré,
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
la 2 Compte-rendu du Bureau Communautaire du 28/ 08/ 2020
SOLLICITE une subvention auprès de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie à hauteur de 80% afin de participer au
financement de la révision des zonages d'assainissement des communes de Nouvron-Vingré, Puiseux-en-Retz,
Retheuil, Taillefontaine et Tartiers.
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité
30B/20 Foire-Expo Retz-en-Valois du 03/10/2020 -— Entrées gratuites à la piscine
intercommunale
Vu la compétence développement économique de la Communauté de communes ;
Considérant l’organisation d’une Foire-Expo le 3 octobre 2020 au sein de laquelle la Communauté de communes
disposera de son propre stand ;
Considérant les animations qui jalonneront la journée ;
Considérant que la piscine est de compétence intercommunale ;
Après en avoir délibéré,
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
DÉCIDE d'offrir le jour de la FOIRE-EXPO RETZ-EN-VALOIS :
50 entrées gratuites pour la piscine intercommunale
PRÉCISE que les entrées seront valables pour une utilisation jusqu’au 31/12/2020
CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d'exécution de la présente.
Adopté à l’unanimité
Monsieur le Président clôture la séance à 20h00.
Le Président)
/
Alexandre de MONTESQUIOU
l