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Procès Verbal - DELB 20150214
Document publié le Samedi 14 février 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150214)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Aviation,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
L'an deux mille quinze, à dix-huit heures, le lundi treize avril,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le mardi 7 avril 2015, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Oumou NIANG, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Marjorie VALENTIN.
Maxime SELMAN a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 21h22 et a donné pouvoir à Josépha RETOUT.
Florence THIBAUDEAU-RAINOT a donné pouvoir à André GACOUGNOLLE et a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 20h53.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales : Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Stéphanie MINEZ, Jean-Luc SALADIN et Guéda GADIO ont donné pouvoir respectivement à Malika CHERRIERE, Solange GAMBART, Michel MAILLARD, Florent SAINT MARTIN et Nathalie NAIL.
Christine DUBOIS était excusée mais non représentée.
Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20150214
MISSION REQUALIFICATION DU CENTRE ANCIEN - PROGRAMME NATIONAL DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS DEGRADES (PNRQAD) - CONVENTION - AVENANT N° 2 - SIGNATURE- AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20110344 du 6 juin 2011 adoptant la convention relative au projet de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) pour le centre ancien de la ville du Havre, pour la période 2011-2016 ;
VU la délibération n° 20130630 du 23 septembre 2013 adoptant l’avenant n° 1 à cette convention PNRQAD ;
VU la décision du comité local d’engagement du 24 février 2015 sur le projet d’avenant n° 2 à cette convention ;
CONSIDERANT
- qu’à mesure de l’engagement des opérations, des ajustements opérationnels et financiers sont à prévoir au sein de la convention PNRQAD, qui se traduisent au travers d’avenants ;
- que l’avenant n° 2 prévoit notamment le prolongement de la durée de validité de la convention de cinq ans à sept ans, avec :
- dans la famille 1, « requalification des îlots d’habitat dégradé »,
- le changement de programmation dans le cadre du projet d’aménagement de l’îlot Tellier - la déclinaison de la ligne « recyclage en diffus » via la création d’une opération sur le 78, 80 et 82 rue Lesueur menée par un nouveau maître d’ouvrage, l’ESH Dialoge
- les déclinaisons opérationnelles de certaines modalités de la charte de relogement - l’ajustement du calendrier opérationnel au regard de l’avancement des projets - dans la famille 2, « aménagements de proximité »,
- l’ajustement du calendrier opérationnel au regard de l’avancement des projets - dans la famille 6, « équipements de proximité »,
- la création d’une ligne d’opération correspondant à la réhabilitation de locaux voués à accueillir un équipement socio-culturel
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 24 mars 2015, consultée ;
VU le rapport de M. le 1er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer l’avenant n° 2 à la convention relative au projet de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD) pour le centre ancien de la ville du Havre, pour la période 2011-2018.ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 22 avril 2015
Luc LEMONNIER,
1er adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 22/04/2015
Publié le 22/04/2015