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Déliberation - DCM202306 26+CREATION+EMPLOI+NON+
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Sonnaz.
Lien du pdf (Déliberation - DCM202306 26+CREATION+EMPLOI+NON+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 28/06/2023
Reçu en préfecture le 28/06/2023
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAISE ID :073-217302884-20230626-202306 26-DE
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
COMMUNE DE SONNAZ
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers :
En exercice : 19
Présents : 14
Votants :17
SEANCE DU 26 JUIN 2023
Présents : MMES ESCOFFIER - ENGELMANN — DUVAL - JACQUIER - PERRET - ROCHAIX MM. ROCHAIX — BOUVIER — EXPOSITO — PIN — OGEZ - ROUSSEAU - BOUGAULT - CARTEREAU
Absents excusés : MMES ROULET — LECERCLE — BONET
MM. MACIASZCZYK — CAMPI
Pouvoirs : Mme ROULET donne pouvoir à Mme JACQUIER Mme LECERCLE donne pouvoir à M. EXPOSITO
M. MACIASZCZYK donne pouvoir à M. BOUVIER
Secrétaire de séance : André PIN
DCM 2023_06_26 CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT SUITE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que l'article L. 332-23-1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Monsieur le Maire expose également au Conseil municipal qu'il est nécessaire de prévoir, en nombre suffisant, l'encadrement de la cantine et de la garderie ainsi que l’entretien des bâtiments. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil municipal de créer, à compter du 1er septembre 2023, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique, catégorie C, à temps non complet, à raison de 14 heures 11 minutes de travail hebdomadaire annualisé et de lautoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 12 mois sur une période de 12 mois suite à un accroissement temporaire d'activité.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
-___CREE un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique, catégorie C, pour exercer les fonctions d'agent polyvalent des écoles et toutes les tâches correspondant à son grade qui lui seront confiées par l'autorité territoriale, à temps non complet à raison de 14 heures 11 minutes de travail hebdomadaire annualisé pour une durée de 12 mois à compter du 01/09/2023, suite à un accroissement temporaire d'activité.
La rémunération de l’agent sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
-_ PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget. - AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Délibération adoptée à l'unanimité