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Déliberation - 2026 06 05 designation delegues senatoriales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chamoux-sur-Gelon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 05 designation delegues senatoriales)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217300698-20260605-202626-DE
en date du 09/06/2026 ; RE NT En Gt dé 14 BFéie
COMMUNE DE CHAMOUX-SUR-GELON
2026/26
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
N° 2026/26
” | Nombre de membres :
° [= en exercice : 14 Date de Convocation : 22/05/2026 - présents: 13 Date d'Affichage : 09/06/2026 - votants 14 (1 pouvoir) Télétransmis le : 09/06/2026
L'An deux mille vingt-six, le 5 juin à 19 heures, les membres du Conseil Municipal légalement . convoqués, se sont réunis en séance publique, en Mairie, sous la présidence de Madame Muriel GUERIN, Maire
, Etaient présents : Clarisse AMOUDRY, Irène BILLIET, David BOUVET, Pierre COMTE, Philippe FANTIN, Pierre FORGET, Quentin FOURNIER dit CHARBERT, Emilie PAUCHON, Emelyne PINOT, Sarah PINOT, Sébastien SENIS, Fabrice VILLIERMET
Était excusée avec pouvoir : Corinne JAILLET (pouvoir à Pierre COMTE)
Secrétaire de séance : Sarah PINOT
‘OBJET : Election des délégués et suppléants du conseil municipal en vue de l’élection des Sénateurs
Le Conseil Municipal,
- Vu le décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour lélection des sénateurs,
- Vu l’arrêté préfectoral n°PREF-DCL-BIE-2026-24,
- Vu la circulaire N° NOR / INTP2611651C
a) Composition du bureau électoral :
Madame le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de :
MM. Pierre COMTE et Philippe FANTIN
M. Quentin FOURNIER dit CHARBERT et Madame Emelyne PINOT La Présidence du bureau est assurée par ses soins.
b) Election des délégués :
Les candidatures enregistrées :
- Muriel GUERIN
- Philippe FANTIN
- Fabrice VILLIERMET
Madame la Présidente rappelle l’objet de la séance qui est l’élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 14
- Bulletins blancs ou nuls : 0 L - _ Suffrages exprimés : 14 a Majorité absolue : 8 ne
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217300698-20260605-202626-DE en date du 09/06/2026 ; REFERENCE ACTE : 202626 LE A
AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217300698-20260605-202626-DE
- du 09/06/2026 ; REFERENCE ACTE : 202626
Ont obtenu :
- Philippe FANTIN : 14 VOIX
- Muriel GUERIN : 14 Voix
- Fabrice VILLIERMET: 14 Voix
Madame GUERIN Muriel, MM. FANTIN Philippe et VILLIERMET Fabrice ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégués pour les élections sénatoriales,
c) Election des suppléants :
Les candidatures enregistrées :
- Pierre COMTE
- Pierre FORGET
- Clarisse AMOUDRY
Après enregistrement des candidatures, 1l est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 14
- Bulletins blancs ou nuls : 0
-__ Suffrages exprimés : 14
- Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
M. Pierre COMTE :14 voix
M. Pierre FORGET : 14 voix
Mme Clarisse AMOUDRY :14 voix
MM Pierre COMTE et Pierre FORGET, Madame Clarisse AMOUDRY ayant
obtenu la majorité absolue sont procilamés élus en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217300698-20260605-202626-DE en date du 09/06/2026 ; REFERENCE ACTE : 202626