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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2026 05 26 04
Document publié le Mardi 26 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2026 05 26 04)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 26 mai 2026
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 31
Représenté : 1
Absents : 5
L’an deux mille vingt-six, le 26 mai et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 20 mai 2026, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Renaud DUMAY, Président
Etaient présents : Mme Virginie ASPLET, M. Laurent AUBERTIN, Mme Nathalie BEAUDET, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Jean-Pierre CHAMPION, M. Olivier CHATELAIN, M. Romain COTTEY, Mme Caroline CREMILLIEU, Mme Marie-France CURTIL, Mme Christine DESCOURS, Mme Corinne DUDU, M. Renaud DUMAY, Mme Laure FANGET, M. Gaëtan FAUVAIN, M. Jean-Charles GALLO, M. Jérémy GONIN, Mme Catherine GUTIERREZ, Mme Michelle JAMBON, M. Richard LABALME, M. Gilles LATTARD, M. Jean-Michel LUX, M. Dominique MARTIN, M. Lucien MOLINES, M. Benoît PEIGNÉ, Mme Magalie PEZZOTTA, M. Alain REIGNIER, M. Didier RUTSCHI, M. Denis SAUJOT, Mme Delphine TRONCI, Mme Anne TURREL, M. Thomas VANNIER,
Étaient absents : Mme Elise AUCLAIR, Mme Pauline BEGUET, M. Christian BEGUET, M. Paul FERRÉ (a donné pouvoir à Mme Anne TURREL), M. René SUAREZ,
Secrétaire de séance : Lucien MOLINES
N°2026/05/26/04 – COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 – BUDGET ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 1612-12, L. 2121-14 et L. 2121-31, Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, le bilan et le compte de résultat synthétiques et les taux des contributions et produits afférents, Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable,
Considérant que Monsieur Renaud DUMAY, président élu le 31 mars 2026, n’était pas le président en fonction lors de l’exercice 2025 faisant l’objet de l’approbation des comptes, il peut présider la séance et participer au vote,
Vu la présentation des comptes,
Après avis favorable de la commission Finances du 18 mai 2026,
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du Budget Assainissement Non Collectif présenté et résumé comme suit :
Libellés
Investissement Fonctionnement Ensemble Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Affectation du
résultat N-1 pour
mémoire
Opérations réalisées
sur l'exercice 4 119.00 4 119.00 50 766.00 40 159.40 54 885.00 44 278.40
Résultats de
l'exercice 0.00 10 606.60 10 606.60
Résultats reportés N-1 0.41 46 687.41 46 687 82 Résultats de clôture 0.41 36 080.81 36 081.22
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES 4 119.00 4 119.41 50 766.00 86 846.81 54 885.00 90 966.22
RESULTATS DEFINITIFS 0.41 36 080.81 36 081.22
DONNE pouvoir à M. le Président pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 26 mai 2026
Le Président,
Renaud DUMAY
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le De la publication sur le site internet le
Le Président,
Renaud DUMAY