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Conseil Municipal - proces verbaux 2011 01 28
Document publié le Vendredi 28 janvier 2011 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - proces verbaux 2011 01 28)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Culture et patrimoine,
- 1 -
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 28 JANVIER 2011
Le Conseil Municipal de la Ville d’Orléans a été convoqué aujourd’hui, vendredi 21 janvier 2011, pour le vendredi 28 janvier 2011 à 18 heures.
L’ORDRE DU JOUR PORTE :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire. (page 10).
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs. (page 10).
M. le Maire n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du vendredi
26 novembre 2010. (page 11).
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs. (page 11).
M. le Maire n° 5 - Communications diverses. (page 23).
M. MONTILLOT n° 6 - Communication sur le bilan 2010 de la délinquance à Orléans.
(page 24).
FINANCES
M. MARTIN n° 7 - O.P.H. d'Orléans les résidences de l'Orléanais. Construction
de 5 logements situés îlot Bossuet 2 à Orléans. Garantie d'un
emprunt de 725 115 €. Approbation d’une convention. (page
69).
M. MARTIN n° 8 - Mandat spécial. Retrait d’une précédente délibération. (page
71).
M. MARTIN n° 9 - Ligne de trésorerie. Renouvellement. Approbation d’une
convention. (page 76).
M. CARRE n° 10 - Société Bâtir Centre. Levée partielle et anticipée
d’interdiction d’aliéner. Approbation. (page 77). Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 28 janvier 2011 -
- 2 -
DEVELOPPEMENT URBAIN
M. CARRE n° 11 - Clos de la Pointe. Engagement d'une concertation avant
création d’une opération d’aménagement d’une ou de
plusieurs Z.A.C. (page 78).
M. CARRE n° 12 - Travaux de voirie place Croix Fleury. Répartition des
conditions de réalisation des travaux et de financement entre
les communes d’Orléans et de Fleury-les-Aubrais.
Approbation d’une convention. (page 99).
M. CARRE n° 13 - Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire.
Approbation de conventions. Attribution de subventions.
(page 102).
M. CARRE n° 14 - Quartier de La Source. Lotissement Buffon. Cession d'une
bande de terrain complémentaire nécessaire à l'implantation
de l'entreprise SUNCLEAR. (page 104).
M. CARRE n° 15 - Secteur du Val. Servitude de passage sous un chemin indivis.
(page 105).
DEVELOPPEMENT DURABLE
Mme CUGNY-SEGUIN n° 16 - S.A.G.E. Dhuy-Loiret. Approbation d’une convention de
participation financière avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ». (page 106).
Mme CUGNY-SEGUIN n° 17 - Captages prioritaires. Lancement de l'étude du bassin
d'alimentation des captages du Val. Approbation d’une
convention à passer avec la Direction Départementale des
Territoires du Loiret. (page 108).
VIE SOCIALE, EDUCATIVE, SPORTIVE ET CULTURELLE
M. MARTIN n° 18 - ARENA. Assistance à maîtrise d’ouvrage juridique, technique
et financière. Approbation d’un marché négocié pour
prestations similaires en vertu de l’article 35-II-6 du Code des
Marchés Publics. (page 112).
M. MARTIN n° 19 - ARENA. Assistance à maîtrise d’ouvrage juridique, technique
et financière. Approbation d’un avenant au marché. (page
129).
Mme GRIVOT n° 20 - Direction des Sports et des Loisirs. Attribution de subventions
exceptionnelles aux associations. (page 132). Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 28 janvier 2011 -
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Mme MARECHAL n° 21 - Ateliers éducatifs périscolaires. Mise en œuvre des actions.
Année 2010-2011. Demande de subventions auprès de la
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Direction Régionale des Affaires Culturelles. (page 134).
Mme MARECHAL n° 22 - Règlement pour les Accueils de Loisirs Sans Hébergement
(A.L.S.H.). Approbation. (page 134).
Mme MARECHAL n° 23 - Enseignement du premier degré. Aide à la réalisation de
projets. (page 147).
M. SANKHON n° 24 - Mission Jeunesse. Attribution de subventions à des
associations. (page 148).
M. SANKHON n° 25 - C.R.I.J. Adhésion 2011 de la Ville. Versement d’une
cotisation. (page 150).
Mme LECLERC n° 26 - Aides en faveur d'associations relevant des secteurs social,
santé et handicap. (page 150).
Mme BARRUEL n° 27 - Colloques universitaires et scientifiques. Attributions de
subventions. (page 153).
Mme BARRUEL n° 28 - I.A.E. d’Orléans. Séminaire : «L’obésité, enjeu majeur de
santé publique : quelles réponses des entreprises ?».
Attribution d’une subvention. (page 159).
Mme PILET-DUCHATEAU n° 29 - Relations internationales. Coopération décentralisée avec
Parakou. Convention triennale 2010-2012. Approbation du
programme d'actions 2011. Demande de subventions. (page
159).
Mme PILET-DUCHATEAU n° 30 - Relations internationales. Coopération décentralisée avec
Parakou. Programme d'actions 2011. Adhésion à l’association
« La Guilde Européenne du Raid ». Recours à un volontaire
de solidarité internationale. Approbation d’une convention.
(page 163).
Mme PILET-DUCHATEAU n° 31 - Tourisme. Attribution d’une subvention à l'Office de
Tourisme et de Congrès d'Orléans. (page 165).
M. GABELLE n° 32 - Fêtes de Jeanne d’Arc 2011. Approbation d’une convention à
passer avec l’association Orléans Jeanne d’Arc. Attribution de
subventions à des associations. (page 165).
M. VALETTE n° 33 - Fêtes de la Saint-Vincent. Association Confrérie Vigneronne
des Chevaliers d’Orléans-Cléry. Attribution d’une subvention.
(page 167). Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 28 janvier 2011 -
- 4 -
M. VALETTE n° 34 - Associations Musique Municipale d’Orléans, Orléans
Concours International et Le 108. Approbation de
conventions et d’avenants. Attribution de subventions. (page
167).
M. VALETTE n° 35 - Cycle cinématographique à destination de la jeunesse.
Demande de subvention à la D.R.A.C. (page 170).
M. VALETTE n° 36 - Théâtre d’Orléans : Scène Nationale, Centre Dramatique
National, Centre d’Art Dramatique d’Orléans. Approbation
des soldes de subventions 2010. (page 171).
M. VALETTE n° 37 - Musée des Beaux-Arts. Exposition « Richelieu à Richelieu ».
Approbation d’une convention de prêt à passer avec la
Chancellerie des Universités de Paris. (page 173).
M. VALETTE n° 38 - Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre d’Orléans.
Approbation d’une convention de partenariat avec le C.H.R.
d’Orléans. (page 173).
M. VALETTE n° 39 - Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre d’Orléans.
Approbation d’une convention à passer avec l’Université
d’Orléans pour la « Semaine des musiques nord-américaines
et post-modernes ». (page 174).
Mme MAUROY-PREVOST n° 40 - Centre d’étude et de recherche sur les camps d’internement
dans le Loiret et la déportation juive - Musée mémorial des
enfants du Vel d’Hiv. Approbation d’une convention à passer
avec la Fondation pour la mémoire de la Shoah. Versement
d’une subvention à la Ville. (page 176).
ESPACE PUBLIC
Mme CHERADAME n° 41 - Travaux C.L.E.O. Maîtrise d’ouvrage déléguée pour
l’intégration des ouvrages de distribution électrique dans
l'environnement Approbation d’un avenant à la convention
passée avec E.R.D.F. (page 179).
Mme CHERADAME n° 42 - Installation d’équipements de la commune de Fleury-les-
Aubrais sur du mobilier municipal. Approbation d’une
convention avec la S.A.U.R. (page 180).
M. POISSON n° 43 - Aménagement de la place Croix Fleury : V.R.D., génie civil,
mobilier urbain, signalisation, espaces verts, effacement des
réseaux et éclairage public. Approbation de marchés à
procédure adaptée. (page 181). Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 28 janvier 2011 -
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COMMERCE
M. FOUSSIER n° 44 - F.I.S.A.C. Centre-Ville 2009-2011. Rénovation des
devantures et enseignes. Attribution de subventions.
Approbation de conventions. (page 182).
M. FOUSSIER n° 45 - Deuxième Salon du chocolat d’Orléans. Approbation d’une
convention. (page 184).
RELATIONS HUMAINES
Mme SAUVEGRAIN n° 46 - Direction Générale. Poste de conseiller spécial chargé du
rayonnement. Autorisation de le pourvoir par voie
contractuelle. (page 185).
Mme SAUVEGRAIN n° 47 - Direction de l’Information et de la Communication. Poste de
chargé de communication. Autorisation de le pourvoir par
voie contractuelle. (page 186).
Mme SAUVEGRAIN n° 48 - Direction de l’Evénementiel. Poste de chargé d’évènement.
Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle. (page 187).
PATRIMOINE ET MOYENS GENERAUX
Mme GRIVOT n° 49 - Complexe sportif Victor Fouillade. Réaménagement des
vestiaires. Lot n° 1 – démolition et désiamantage. Lot n° 2 –
menuiserie bois. Lot n° 5 – faïence et carrelage. Lot n° 6 –
courants forts et courants faibles. Approbation d’avenants.
(page 189).
M. CARRE n° 50 - Acquisition et maintenance d’un dispositif de stockage en
réseau des données informatiques. Convention de groupement
de commandes à passer avec la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ». Approbation.
(page 193).
Mme SAUVEGRAIN n° 51 - Divers bâtiments municipaux. Insertion sociale et
professionnelle d'habitants de la commune d'Orléans par la
réalisation de prestations d'entretien ménager. Approbation
d’un marché passé après procédure adaptée. (page 194).
Mme SAUVEGRAIN n° 52 - Matériel roulant. Aliénation de véhicules réformés. Vente
publique par le service des Domaines. (page 195).
Le Maire : M. Serge GROUARD Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 28 janvier 2011 -
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Le Maire de la Ville d’Orléans certifie que le compte-rendu de la présente séance a été, conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, affiché par extrait à la porte de la Mairie, le vendredi 4 février 2011.
Il certifie, en outre, que les formalités prescrites par les articles L. 2121-7 à L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été observées pour la convocation et la réunion du Conseil.
Le Maire : M. Serge GROUARD Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 28 janvier 2011 -
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PROCES - VERBAL
Aujourd'hui, vendredi vingt huit janvier deux mille onze, le Conseil Municipal de la Ville d'Orléans s'est réuni à la Mairie.
Etaient présents :
M. GROUARD, Maire, Président (jusqu’à 18 h 24 et à partir de 19 h 54) ;
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, Mme GRIVOT, 2 ème Maire-Adjoint, M. MARTIN, 3 ème Maire-Adjoint (jusqu’à 23 h 40), M. MONTILLOT, 4ème Maire-Adjoint ;
Mme LECLERC, M. LEMAIGNEN (jusqu’à 22 h 55), Mme CHERADAME, M. VALETTE, Mmes MARECHAL (à partir de 18 h 12 jusqu’à 18 h 40), SAUVEGRAIN (secrétaire), CUGNY-SEGUIN (à partir de 18 h 25), MM. FOUSSIER, SANKHON, Mme PILET-DUCHATEAU, MM. LANGUERRE, GAINIER (jusqu’à 23 h 00), Mme MAUROY-PREVOST (à partir de 19 h 45), M. POISSON, Mme LABADIE, M. GABELLE, Adjoints ;
MM. BESSON (à partir de 18 h 54 et jusqu’à 22 h 55), MONTEBELLO, MOITTIE, Mme SUIRE, M. TORREILLES, Mmes CARRE, BARANGER, BARRUEL, HEAU, M. BEN CHAABANE, Mmes d’AUX DE LESCOUT, PARAYRE (à partir de 18 h 25), RICARD, CARPENTIER DE CHANGY, MM. BLANLUET (jusqu’à 22 h 55), PEZET, LABED (à partir de 20 h 20), MAGNIER, Mme CASTERET, Mlle SOUAID (à partir de 19 h 05), MM. VALLE (jusqu’à 22 h 15), RICOUD, Mmes NOEL, KOUNOWSKI, MM. LEBRUN, BRARD (à partir de 18 h 14), Mmes NGANGA (à partir de 21 h 24), LEVELEUX-TEIXEIRA, MIKO, PELLOIE (à partir de 18 h 15), M. CHAPUIS.
Etaient absents mais avaient donné pouvoir :
M. le Maire à......... M. CARRE (à partir de 18 h 24 et jusqu’à
19 h 54)
M. LEMAIGNEN à......... M. le Maire (à partir de 22 h 55)
Mme de QUATREBARBES à......... Mme CHERADAME
Mme MARECHAL à......... Mme SAUVEGRAIN (à partir de 18 h 40)
Mme CUGNY-SEGUIN à......... Mme LECLERC (jusqu’à 18 h 25)
M. GAINIER à......... Mme SUIRE (à partir de 23 h 00)
Mme MAUROY-PREVOST à......... M. POISSON (jusqu’à 19 h 45)
M. BESSON à......... Mme BARRUEL (jusqu’à 18 h 54 et à partir de
22 h 55)
M. BLANLUET à......... M. GABELLE (à partir de 22 h 55)
Mlle SOUAID à......... M. SANKHON (jusqu’à 19 h 05)
Mme KERKATADJI-HUME à......... M. CHAPUIS
Mme NGANGA à......... M. RICOUD (jusqu’à 21 h 24)
M. GRAND à......... Mme LEVELEUX-TEIXEIRA Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 28 janvier 2011 -
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La séance est ouverte à 18 h 10.
M. le Maire – Nous avons eu, il y a quelques jours, la très grande tristesse d’apprendre le décès de Jean-Marc COCHEREAU. Je souhaite qu’ici officiellement nous puissions, dans ce Conseil Municipal, lui rendre hommage. Je vais juste dire un mot très court. Il y a une présentation à la fois en image et en musique qui va vous être proposée et si elle le veut bien, à l’issue de cet hommage, je demanderai à Catherine HEAU de bien vouloir nous dire un petit mot et nous observerons une minute de silence.
Jean-Marc COCHEREAU était d’abord un homme d’une grande simplicité, d’une grande humilité avec lequel nous avons noué, je dois le dire, des liens de grande proximité pour ne pas dire d’amitié et c’est d’ailleurs la caractéristique des grands que d’avoir cette simplicité et cette humilité. Il était en même temps un chef exigeant et il était entouré d’une immense affection de la part de ses musiciens. Je dis « ses musiciens » parce qu’il a porté pendant de nombreuses années, au-delà de multiples autres activités, l’orchestre symphonique d’Orléans. Et on lui doit cette magnifique réussite qui n’est pas seulement une réussite de qualité musicale, c’est beaucoup plus que cela puisque cet orchestre est exceptionnel. Il est totalement exceptionnel dans la manière dont il est composé d’horizons très variés. Ce n’est pas un orchestre professionnel, mais c’est un orchestre qui a la qualité d’un orchestre professionnel. Et j’ajouterais qu’il a quelque chose en plus. Il a ce qui est assez indéfinissable et que l’on ressent lorsqu’on assiste aux concerts qu’il donne : un surplus d’âme, je vais le dire comme cela, et pour celles et ceux – et vous êtes nombreux - qui y ont assisté au long de ces années, je pense que vous l’avez ressenti. Nous avons vécu des moments tout à fait exceptionnels et des concerts par ailleurs j’en ai entendus, j’en ai vus : Mahler à la Cathédrale, Catherine, c’était somptueux ! Jeanne au Bûcher, c’était magnifique ! Je pourrais égrainer les exemples tout au long de la soirée. Donc, c’était un grand bonhomme, Jean-Marc COCHEREAU. Il est parti comme il le souhaitait : en pleine répétition, en plein concert et il laisse un très grand vide à la fois humain et dans la direction de cet orchestre.
Je termine en rendant également hommage à l’ensemble des musiciens de l’orchestre qui ont su trouver les ressorts collectifs et personnels pour simplement quelques jours après ce drame puiser en eux la force, l’énergie de donner les trois représentations qui étaient prévues le vendredi, le samedi et le dimanche. Il y a eu quelque chose d’assez, j’allais dire, beau et émouvant lors de ces trois concerts que tous les spectateurs qui sont venus très nombreux, puisque le Carré Saint-Vincent était archi comble, ont ressenti et je crois que c’est là aussi la marque de la reconnaissance et du respect que les Orléanais ont manifesté à l’adresse de Jean- Marc COCHEREAU et de ce magnifique orchestre.
****
Projection d’une vidéo musicale en hommage à M. Jean-Marc COCHEREAU.
****
Mme HEAU – Merci M. le Maire de ce très bel hommage et pardonnez-moi si j’ai le cœur qui bat un peu trop fort. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 28 janvier 2011 -
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Je crois qu’il faut que les Orléanais soient conscients que nous avons eu un merveilleux cadeau avec la présence d’un tel chef d’orchestre pour l’orchestre d’Orléans, mais aussi pour la région et pour tous ces jeunes des classes de second et troisième cycles des conservatoires. Ce diaporama est beau parce qu’il mélange ces deux orchestres et la plupart des jeunes adultes de l’orchestre d’Orléans ont fait l’expérience de ce travail d’orchestre extraordinaire lorsqu’ils étaient au conservatoire.
Jean-Marc avait une facilité, une conscience professionnelle extraordinaire auprès des musiciens qu’il allait chercher au creux de l’orchestre avec sa baguette. Nous, orchestre d’Orléans, nous avons eu la chance de travailler un répertoire digne des plus grands orchestres philharmoniques et vous Orléanais, vous avez eu la chance de l’écouter avec des qualités que je ne jugerai pas. Nous sommes – je dis « nous », excusez-moi -, mais nous sommes un orchestre de territoire. Il a su faire comprendre cela au public orléanais. Il a su faire passer un message. Il était avec beaucoup d’émotion une sorte de passerelle extraordinaire entre l’orchestre et le public. Je dois dire que nous musiciens, lorsqu’on voyait en début d’année un répertoire tel que le Sacre du Printemps de Stravinsky, la Mass de Bernstein, qui sont des monuments, on disait : « Ce n’est pas possible. C’est de la folie. Qu’est-ce qu’il nous fait faire ? Où va t-il chercher cela ? » alors qu’on était bien avec nos petites symphonies lambda de Mozart et compagnie. Et finalement, c’était à chaque fois d’une limpidité et d’une facilité dès la première lecture, parce qu’il avait une manière toute à lui de bouger. D’ailleurs, il y a une photo merveilleuse de lui avec les pieds au-dessus de l’estrade. On se demandait à chaque fois comment il faisait pour faire bouger ce corps. Je crois que parmi le public présent dans la salle, j’en connais beaucoup qui n’avaient pas du tout de facilité à comprendre la musique et qui me disaient : « A chaque fois qu’on le voit battre la musique, on est enthousiaste et c’est extraordinaire le message qu’il laisse passer. »
D’autre part et je crois que je peux le dire au nom des musiciens, je voudrais remercier la présence de la Ville dans cette semaine qui a été extrêmement douloureuse pour nous tous, parce que la Ville a été présente dès le départ. Une cellule psychologique a été installée dès le lendemain de son départ, puis au retour de ses obsèques, le vendredi. Nous en avions tous besoin. C’était très lourd de revenir des obsèques de quelqu’un auquel on était profondément attaché et de pouvoir jouer le soir, parce qu’il n’était pas question de ne pas jouer. C’était une continuité, un hommage, il était avec nous, il avait décidé ce concert et on ne pouvait pas passer à côté.
La Ville a été présente aussi à travers le service Culture. Je remercie
Delphine REGALASTI qui tout de suite a aidé l’administration, Catherine et Benoît, parce qu’il fallait mettre en place une logistique pour rapidement changer de salle et ne pas continuer les répétitions à La Source mais venir les faire à la salle Eiffel. Elle a été présente tout au long de cette semaine pour savoir comment arranger au plus vite de manière à ce que les concerts aient lieu. Merci aussi à Eric VALETTE, notre Adjoint à la Culture, que les musiciens ont apprécié pour sa présence tous les jours, à chaque fois auprès des musiciens. Ils avaient besoin d’échanger et de parler. Et enfin, je dois le dire, parce que j’ai eu des échos, merci à vous, M. le Maire, qui avait été présent à ces concerts et qui avait partagé l’émotion que nous avons tous ressentie. Pour terminer, je voudrais que nous ayons tous une pensée pour ses enfants. Il a deux jeunes adultes et deux tous petits : un an et demi et quatre ans et demi. Je crois qu’il faut être aussi avec eux. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 28 janvier 2011 -
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Penser aujourd’hui à l’avenir de cet orchestre. Tous les musiciens sont conscients que ce que l’on a vécu ne sera plus jamais pareil. Nous sommes prêts à autre chose, mais nous ne pourrons jamais oublier le travail et l’aboutissement du son de cet orchestre que nous avons gagné grâce à Jean-Marc COCHEREAU. Merci.
*
* *
*
Le Conseil Municipal observe une minute de silence.
*
* *
*
N° 1 – Désignation du secrétaire.
M. le Maire – Après avoir désigné le secrétaire de séance, Mme SAUVEGRAIN, je vais solliciter M. CARRE pour assurer la présidence et je vous retrouve, à moins que vous n’alliez trop vite, dans le cours de ce Conseil.
Mme SAUVEGRAIN est donc désignée en qualité de secrétaire.
****
Départ de M. le Maire à 18 h 25.
****
N° 2 – Pouvoirs
M. le Maire à......... M. CARRE (à partir de 18 h 24 et jusqu’à
19 h 54)
M. LEMAIGNEN à......... M. le Maire (à partir de 22 h 55)
Mme de QUATREBARBES à......... Mme CHERADAME
Mme MARECHAL à......... Mme SAUVEGRAIN (à partir de 18 h 40)
Mme CUGNY-SEGUIN à......... Mme LECLERC (jusqu’à 18 h 25)
M. GAINIER à......... Mme SUIRE (à partir de 23 h 00)
Mme MAUROY-PREVOST à......... M. POISSON (jusqu’à 19 h 45)
M. BESSON à......... Mme BARRUEL (jusqu’à 18 h 54 et à partir de
22 h 55)
M. BLANLUET à......... M. GABELLE (à partir de 22 h 55)
Mlle SOUAID à......... M. SANKHON (jusqu’à 19 h 05)
Mme KERKATADJI-HUME à......... M. CHAPUIS
Mme NGANGA à......... M. RICOUD (jusqu’à 21 h 24)
M. GRAND à......... Mme LEVELEUX-TEIXEIRA Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 28 janvier 2011 -
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M. LEBRUN – C’est juste pour dire que Mme NGANGA a donné un pouvoir en début de séance à M. RICOUD.
M. CARRE – C’est pris en compte M. LEBRUN.
N° 3 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du
vendredi 26 novembre 2010.
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 4 – Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de
pouvoirs.
M. CARRE – A propos du compte-rendu des décisions prises par M. le Maire sur délégation de pouvoirs, y a-t-il des observations ? M. CHAPUIS, vous avez la parole.
M. CHAPUIS – Une petite question concernant le bâtiment préempté situé 16, place du Martroi pour 2,4 millions d’euros. Je voulais savoir si on avait des précisions sur le projet qu’en avait la Ville ou l’objet de cette préemption.
M. FOUSSIER – Cette décision a été prise par rapport à la destination future de ce bâtiment particulièrement en ce qui concerne le rez-de-chaussée, le 1 er étage et le sous-sol.
M. CARRE – Je pense qu’on sera amené à y revenir plus tard.
M. CHAPUIS – Vous avez déjà des projets concernant ce bâtiment ou ce n’est pas encore défini ? Je n’ai pas très bien compris la réponse de M. FOUSSIER.
M. FOUSSIER – Il s’agit simplement de la préemption des murs et non pas du fonds, puisqu’il n’y en avait pas. C’est une préemption par rapport au projet qui était proposé par le preneur au niveau de la destination.
M. CARRE – Ce n’est pas très mystérieux. La Ville s’est interposée à cette transaction et c’est tout pour l’instant. C’est quand même un endroit très stratégique, vous en conviendrez, sur la place et donc sa destination n’est pas forcément neutre pour le fonctionnement de l’ensemble de la place du Martroi. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 28 janvier 2011 -
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M. CARRE, Premier Maire-Adjoint s’exprime ainsi :
« Je vous informe qu'en vertu de la délégation qu’a accordée le Conseil Municipal à M. le Maire lors de sa séance du 21mars 2008 conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées au cours des mois de novembre - décembre 2010 :
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
MARCHES
10-375 13/12/10 E.M.I.S. Organisation de sections sportives durant la période scolaire 2010-2011. Approbation de deux conventions. 1 490 €
T.T.C.
10-436 30/11/10 Boulevard Jaurès. Travaux de génie civil pour le renforcement du réseau de vidéocommunication. Passation d’un marché
selon une procédure adaptée avec la société COLAS pour un
montant de 112 436,29 €. T.T.C.
10-437 30/11/10 Documentation. Informations juridiques en ligne DALLOZ. Abonnement.
10-440 30/11/10 Médiathèque d’Orléans. Approbation d’un contrat de prestation de service. Centre de documentation de la musique
contemporaine. Montant global maximum 400 € net de T.V.A.
10-442 2/12/10 Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre d’Orléans.
Approbation d’un contrat de prestations de services avec le
Centre Dramatique National d’Orléans pour la somme de
5 867,40 € net de T.V.A.
10-443 2/12/10 Documentation. Fournitures d’articles de presse. Société
Kantar Média. 4 586,92 €.
10-444 7/12/10 Ile Charlemagne. Remise en état du franchissement du RIO. Approbation d’un avenant nº° 1. SOGEA. 12 438,40 € T.T.C.
10-445 7/12/10 Documentation. Informations Juridiques en ligne. LEXIS
NEXIS. Abonnement. 21 838,96 € T.T.C. Ville d’Orléans
- Séance du vendredi 28 janvier 2011 -
- 13 -
N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
10-446 7/12/10 Direction de l’Evénementiel. Marché de Noël 2010.
Approbation de trois contrats de prestations de service,
Montant total de 6 363,01 € T.T.C. Société Atmosphères
3 000,00 € T.T.C. SARL Swank Films Distribution 863,01 €
T.T.C. Société Planet’Prod. 2 500,00 € T.T.C.
10-447 7/12/10 Marché de Noël 2010. Approbation de contrats de cession de spectacles. Montant total maximum de 35 071,20 € T.T.C.
Association Allo Maman Bobo 780 € net de T.V.A.
Association Jeux de Vilains. 1 550 € net de T.V.A. Association
Fabrika Pulsion 850 € net de T.V.A. Association La Malle aux
Histoires 760 € net de T.V.A. Association Macadam Sunshine
1 200 € net de T.V.A. Association Compagnie Roule Caillou
940 € net de T.V.A. Association Labomédia. 5 000 € net de
T.V.A. Association Animation culturelle du Val de Loire 3 100
€ T.T.C. Association Les gens heureux 4 030 € T.T.C. SARL
Alveole 3 250 € T.T.C. SARL MELUSINE 9 700 € T.T.C.
EURL JACANA Wildlife Studios 3 857,20 € T.T.C.
10-452 10/12/10 Marché de Noël 2010. Lot 1 : Location, installation et
exploitation d’un sentier des glaces. Lot 3 : Surveillance des
installations techniques (chalets, sentier des glaces, tentes). Lot
1 : Société SYNERGLACE. 76 000 €. T.T.C. Lot 3 : Société
ADS Sécurité France pour un montant minimum de 17 940 €
T.T.C. et un montant maximum de 29 900 € T.T.C.
10-453 16/12/10 Hôtel Cabu. Aménagement d’une salle dédiée à Jeanne d’Arc. Lot 1 : Maçonnerie/Pierre de taille. Entreprise ROC. 40 175,28
€ T.T.C. Lot 3 : Menuiserie/Serrurerie. Entreprise
CROIXMARIE. 14 082,27 € T.T.C. Lot 4 : Cloison
sèche/Isolation/Peinture. Entreprise A.M.T. Aménagement
5 261,20 € T.T.C. Lot 5 : Electricité. Entreprise INEO Centre.
12 438,54 € T.T.C.
10-454 10/12/10 Entretien de la signalisation tricolore. FORCLUM CENTRE LOIRE. Montants minimum 9 000,00 € T.T.C et maximum
40 000,00 € T.T.C par période.
10-456 16/12/10 Centre Charles Péguy. Approbation d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle de l’Association « la Petite
Rue des Contes ». Montant global 1 009,20 € T.T.C. Ville d’Orléans
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N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
10-457 16/12/10 Médiathèque d’Orléans. Approbation d’un contrat de cession de droits d’exploitation du logo à passer avec la Société
BROWNIES. 1 196 € T.T.C.
10-458 10/12/10 Groupe scolaire du Château Gaillard. Alimentation en énergie gaz. Approbation d’un avenant nº 2. GDF SUEZ.
10-459 13/12/10 Actions d’éducation artistique. Mise en œuvre du programme 2010-2011. Convention avec la Ligue de l’Enseignement.
Fédération du Loiret FOL 45. 17 304 € T.T.C.
10-460 16/12/10 Théâtre Gérard Philipe. Approbation d’un contrat de cession de spectacle. Théâtre A Cru. 6 345 € T.T.C. montant maximum
global.
10-462 21/12/10 Groupe scolaire Claude Bernard. Alimentation en énergie
électrique E.D.F. Approbation d’un avenant nº 2.
10-463 21/12/10 Médiathèque Maurice Genevoix. Alimentation en énergie
électrique E.D.F. Approbation d’un avenant nº 1.
10-464 21/12/10 Ecoles J. Mermoz/M. Bastié. Alimentation en énergie
électrique E.D.F. Approbation d’un avenant nº 2.
10-466 21/12/10 Site Internet de la Ville. Hébergement du plan interactif de la Ville. ARTIFICA SARL. Montant du marché (1 ère période de 1
an) : 11 840,80 € T.T.C.
10-467 21/12/10 Théâtre Gérard Philipe. Approbation d’un contrat de cession de spectacle. Association La Feuille Verte : 7 955 € T.T.C.
montant maximum global.
10-468 21/12/10 Théâtre Gérard Philipe. Approbation d’un contrat de cession de spectacle. Association Jeux de Vilains. 2 475 € nets de T.V.A.
montant maximum global.
10-469 21/12/10 Festival de Loire 2011. Conception d’une campagne de
communication multi-supports grand public. David HERAUD,
graphiste, 16 quai Cypierre. 17 987,75 € T.T.C. Ville d’Orléans
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DECISION DECISION LIBELLE
10-470 21/12/10 Marché de Noël 2010. Lot 2 : conception, fourniture, location, installation et enlèvement d’un décor temporaire. Société
PREST’AGENCY. 67 944,76 € T.T.C.
10-471 21/12/10 Captation du Conseil Municipal. Vidéo et mise en ligne sur le site de la Ville d’Orléans. Approbation d’un avenant de
transfert. Société ENDIRECT TV.
10-474 24/12/10 Documentation. CENTRE FRANCE. Abonnement à la
République du Centre en format PDF pour la période du 1er
janvier au 31 décembre 2011. 4 326,65 €.
10-475 31/12/10 Marché de maîtrise d’œuvre pour l'exécution des travaux de terrassements, d'enfouissements de réseaux secs et d'éclairage
provisoire boulevard de Châteaudun. Entreprise S.C.E.
17 499,50 € T.T.C.
10-476 24/12/10 Acquisition, maintenance d’une solution anti-spam et
prestation de mise en oeuvre. Société INEO Com. 32 778,77 €
T.T.C.
10-478 7/01/11 Conservatoire. Musiques à l’Institut. Approbation d’un contrat de cessions de spectacle. Orléans Concours International.
Montant global maximum 2 000 € T.T.C.
10-479 7/01/11 Théâtre Gérard Philipe. Approbation d’un contrat de cession de spectacle. Théâtre de l’Ombrelle. 6 935 € T.T.C. montant
maximum global.
10-483 31/12/10 Audit des marchés d'exploitation des installations de génie climatique (chauffage, rafraîchissement, production d'ECS,
ventilation) sur le patrimoine de la Ville d'Orléans. Etude sur
une reprise totale ou partielle en régie de l'exploitation. Société
DEKRA SYSTEMES 14 639,04 € T.T.C.
10-484 31/12/10 Pôle Environnement Hygiène. Contrat de maintenance des sonomètres « Symphonie » et « Blue Solo » . Société 01dB-
Métravib. 2 480 € H.T. par an.
10-485 31/12/10 Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret. Fourniture de
chrysalides pour la saison 2011. Etablissements Jean Pierre
VESCO. Montant maximum : 14 552,72 € T.T.C. Ville d’Orléans
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DECISION DECISION LIBELLE
10-486 31/12/10 Aménagement des Ateliers Techniques Municipaux du Coin Rond : approbation d’avenants : - Lot 1 - démolition –
maçonnerie - marché 10-178 avec la Société MALARD :
avenant en plus value de 1 886,09 € T.T.C. - Lot 2 –
menuiserie - marché 10-179 avec la Société BOULAND :
avenant en moins value de - 944,84 € T.T.C. - Lot 5 – carrelage
- faïence – peinture – revêtement de sol – plafonds suspendus
marché 10-181 avec la Société MP2000 : avenant en plus
value de 2 945,08 € T.T.C - Lot 6 – serrurerie - marché 10-182
avec la Société FORCLUM Centre Loire : avenant en plus
value de 428,48 € T.T.C.
10-487 31/12/10 Marché de travaux de maintenance des ascenseurs des
bâtiments communaux. Approbation d’un avenant n° 3 pour
bordereau des prix complémentaire. Société OTIS.
EMPRUNTS
10-451 2/12/10 Direction des Finances et des Marchés. Réalisation d’un prêt de 10 000 000 € auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole
Mutuel Centre Loire et de la Banque de Financement et de
Trésorerie pour le financement des opérations d’investissement
prévues au budget.
AFFAIRES FINANCIERES
10-455 16/12/10 Direction des Sports et des Loisirs. Régie de recettes du
Complexe Nautique de la Source pour l’encaissement des
droits d’entrée à la piscine et des redevances relatives aux
leçons de natation. Augmentation du fonds de caisse.
10-480 31/12/10 Direction de la Culture et de la Création Artistique. Régie de recettes. Extension aux recettes des locations des salles de
conférence du Muséum.
10-481 31/12/10 Direction de la Culture et de la Création Artistique. Régie de recettes. Extension aux recettes des locations de l’auditorium
du Musée des Beaux-Arts.
10-482 31/12/10 Direction de la Maîtrise de l’Energie et des Risques. Domaine Communal. Clôture de la régie de recettes pour l’encaissement
des loyers des cités d’urgence. Ville d’Orléans
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N° DE LA DATE DE LA
DECISION DECISION LIBELLE
FIXATION DE TARIFS
10-477 31/12/10 Musée des Beaux-Arts. Modification du prix de vente de catalogues.
ATTRIBUTIONS ET DESISTEMENTS DE LOCATION
10-435 30/11/10 Parcelle de terrain cadastrée CX n° 250 sise à Orléans, 26 rue de la Vieille Levée. Mise à disposition à M. Artur TEIXEIRA.
10-438 2/12/11 Occupation sans droit ni titre d'un logement sis 8, Cité du Sanitas appartenant à la Ville d'Orléans. Introduction d'une
requête en référé devant le Tribunal de Grande Instance
d'Orléans à des fins d'expulsion. Ville d'Orléans contre
Messieurs RGUIG Lahcen, TARGANSKA Franck,
LEFEVERE Jean-Nicolas et Mme DELAHAIS Sandra.
10-439 30/11/10 Maison d’habitation sis 26, rue Vieille Levée à Orléans (Les Résidences de l’Orléanais O.P.H. d’Orléans). Approbation
d’une convention de mise à disposition.
10-472 22/12/10 Ensemble de parcelles sises à Saint-Cyr-en-Val, lieudit « Les Saints Pères » (M. Julien MESLAND). Mise à disposition
d’une partie de cet ensemble.
10-473 22/12/10 Ensemble de parcelles sises à Saint-Cyr-en-Val, lieudit « Les Saints Pères » (M. Thierry RAVIER). Mise à disposition d’une
partie de cet ensemble.
ASSURANCES
10-461 21/12/10 Contrat d’assurance n°F099963.013Z. Assurance de la machine à affranchir. Période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013.
Compagnie GMF. 99,97 € T.T.C.
CONTENTIEUX
10-448 7/12/10 Introduction d’une instance. Assignation en référé.
M. LABAEYE contre Ville d'Orléans et Compagnie ACM -
IARD.
10-449 7/12/10 Constitution de partie civile. Outrages à Policiers Municipaux. Ville d’ORLEANS contre M. TOURNIER Jessy. Ville d’Orléans
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10-450 7/12/10 Contentieux. Défense à une instance. Tribunal Administratif d’Orléans. Mme Colette LIENARD et autres c/Ville d’Orléans.
10-465 21/12/10 Constitution de partie civile. Faux en écriture publique. Ville Orléans contre Melle Lynda BENZEGHIMI.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Je vous informe qu’en vertu de la délégation qu’a accordée le Conseil Municipal à M. le Maire lors de sa séance du 21 mars 2008, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 30 novembre 2010 et le 31 décembre 2010.
Nom du dossier Liste parcelles Adresse complète Décision de préemption
DA 45234 10 0966 CZ0082 6 avenue Roger Secrétain Préemption
DA 45234 10 1051 BH0008 (lots 1 à 14) 16 place du Martroi Offre de préemption à prix inférieur
DA 45234 10 1074 CW0806 (lots 5-6) 6 place de la Bascule Non préemption
DA 45234 10 1075 CW0806 (lots 13-75) 6 place de la Bascule Non préemption BM0251 (lots 12-13-15-
16-21-22) 55-57 rue de Bourgogne Non préemption
BL0096 8 rue de la Fauconnerie Non préemption
BS0261 57 faubourg Saint-Vincent Non préemption
BK0140 27 rue du Poirier Non préemption
BL0105 (lots 1 à 9) 115 rue de Bourgogne Non préemption
BO0067 (lots 1-2-8 à 13) 156 rue de Bourgogne Non préemption
AX0091 2 rue Charles Coudière Non préemption
BL0082 143 rue de Bourgogne Non préemption
CE0068 CE0071 39-41 rue de la Colombe Non préemption
BN0134 BN0137 BN0144
(lots 1-4-6-8-9-11-13) 12 bis rue du Dévidet Non préemption
DO0130 99 rue Saint-Marceau Non préemption
BO0065 (lots 1-3-4-5) 152 rue de Bourgogne Non préemption
BL0289 139 rue de Bourgogne Non préemption
BL0054 (lots 2-3-6-7) 5 rue du Puits de Linière Non préemption
AM0117 42 rue des Beaumonts Non préemption
BN0108 64 rue de Bourgogne Non préemption
AZ0054 13 rue du Grison Non préemption
AP0438 (lots 5-812-15) 2 rue Ponson du Terrail Non préemption
BN0402 (lots 13-18) 92 rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 10 1089
BN0123 (lots 14-22) 90 rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 10 1098 AE0422 6 rue des Hauts Champs Non préemption
DA 45234 10 1099 AM0375 7 rue Sous les Saints Non préemption Ville d’Orléans
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Nom du dossier Liste parcelles Adresse complète Décision de préemption
DA 45234 10 1100 AM0230 3 rue Basse d’Ingré Non préemption
DA 45234 10 1112 CM0071 2 venelle Clos Boudard Non préemption
DA 45234 10 1113 EL0249 EL0322 EL0135 (lots 103-22-3) 9 rue Léopold Sédar Senghor Non préemption
DA 45234 10 1114 AT0044 17 rue des Sansonnières Non préemption
DA 45234 10 1115 AN0304 (lots 20-4) 26 boulevard de Châteaudun Non préemption
DA 45234 10 1116 AN0304 (lots 17-2) 26 boulevard de Châteaudun Non préemption
DA 45234 10 1117 AN0304 (lots 19-3) 26 boulevard de Châteaudun Non préemption
DA 45234 10 1118 AN0304 (lot 14) 26 boulevard de Châteaudun Non préemption
DA 45234 10 1119 AN0304 (lot 12) 26 boulevard de Châteaudun Non préemption
DA 45234 10 1120 AN0304 (lots 1-13-15-18- 5) 26 boulevard de Châteaudun Non préemption
DA 45234 10 1121 DR0725 DR0631 DR0724 DR0597 DR0723 DR0060 27 rue Basse Mouillère Non préemption
DA 45234 10 1122 AI0344 AI0642 24 rue Porte Dunoise Non préemption
DA 45234 10 1123 AC0848 253 ter rue des Murlins Non préemption
DA 45234 10 1124 BO0070 (lot 7) 162 rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 10 1125 BL0034 (lots 10-12-5) 3 rue Saint-Gilles Non préemption
DA 45234 10 1126 AP0560 AP0426 AP0132 (lot 16) 187 faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 10 1127 BL0028 BL0029 (lots 2-3) 9 rue de la Charpenterie Non préemption
DA 45234 10 1128 AM0356 (lots 3-5-11 à 14- 16 à 19) 8 rue Belle rue Saint-Laurent Non préemption
DA 45234 10 1129 ES0101 5 rue Michel de Montaigne Non préemption
DA 45234 10 1130 BL0029 BL0028 (lot 5) 9 rue de la Charpenterie Non préemption
DA 45234 10 1131 BL0029 BL0028 (lot 1) 9 rue de la Charpenterie Non préemption
DA 45234 10 1132 AV0077 12 rue Ladureau Non préemption
DA 45234 10 1133 AR0301 178 bis faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 10 1134 BM0040 91 rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 10 1135 AZ0027 (lots 15-17 à 25- 27-28) 13 rue Croix de Bois Non préemption
DA 45234 10 1136 AB0361 AB0360 AB0758 AB0762 64 rue Masse Le Aydes Non préemption
DA 45234 10 1137 BI0241 BC0037 (lots 1-10- 11-12-16-17-2-25) 1 rue de la Main qui file Non préemption
DA 45234 10 1138 BT0052 BT0361 BT0582 (lot 11) 2 cité Nouvelle du Champ Rond Non préemption
DA 45234 10 1139 CW0582 (lot 19) 12 rue Jules Gouchault Non préemption
DA 45234 10 1140 CS0235 78 rue du faubourg de Bourgogne Non préemption
DA 45234 10 1141 AC0847 253 rue des Murlins Non préemption
DA 45234 10 1142 AO0640 (lots 1-13-16-21- 4-5-8) 38 rue de Patay Non préemption
DA 45234 10 1143 BD0061 (lots 11-15-18-19- 20-22-4-64) 5 rue de la Lionne Non préemption
DA 45234 10 1144 EL0096 (lot 1) 9001 rue de Condorcet Non préemption
DA 45234 10 1145 AK0201 (lots 312-313- 314-322) 8 place Jean Monnet Non préemption
DA 45234 10 1146 BI0356 (lots 1-2-6) 45 rue Etienne Dolet Non préemption
DA 45234 10 1147 CK0758 CK0759 11 rue du Nécotin Non préemption
DA 45234 10 1148 DX0097 5 rue Jean-Baptiste Corot Non préemption Ville d’Orléans
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Nom du dossier Liste parcelles Adresse complète Décision de préemption
DA 45234 10 1149 BD0270 BD0227 (lots 2-3) 15 rue des Grands Champs Non préemption
DA 45234 10 1150 AH0358 16 rue Landreloup Non préemption
DA 45234 10 1151 BD0069 (lots 11-11B-12- 15-16-18-23-25-28-30-5-6) 1 rue du Colombier Non préemption
DA 45234 10 1152 DN0861 4 passage Claude Lewy Non préemption
DA 45234 10 1153 BN0255 (lot 2) 3 rue des Ormes Saint-Victor Non préemption
DA 45234 10 1154 AI0446 20 rue Gambetta Non préemption
DA 45234 10 1155 BH0060 (lots 9 à 13-19- 23-24-101 à 103) 2 rue d’Escures Non préemption
DA 45234 10 1156 BH0060 (lots 15 à 17-20- 21) 2 rue d’Escures Non préemption
DA 45234 10 1157 BH0060 (lots 3 à 5) 2 rue d’Escures Non préemption
DA 45234 10 1158 CO0457 (lots 157-174- 207-51) 8 avenue Jean Zay Non préemption
DA 45234 10 1159 BI0025 (lot 6) 38 rue Sainte-Catherine Non préemption
DA 45234 10 1160 CX0075 5 rue Fougereau Non préemption
DA 45234 10 1161 EM0003 (lots 249-269- 360) 1 place du Bois Non préemption
DA 45234 10 1162 AV0202 AV0542 AV0201 (lots 121-3-51) 7 rue Antigna Non préemption
DA 45234 10 1163 DV0028 DV0004 (lots 130-7) 46 rue des Montées Non préemption
DA 45234 10 1164 DE0534 16 rue Neuve Tudelle Non préemption
DA 45234 10 1165 CO0568 (lots 36-69) 12 rue du Pressoir Neuf Non préemption
DA 45234 10 1166 BN0254 16 rue des Ormes Saint-Victor Non préemption
DA 45234 10 1167 BK0320 (lots 1-6) 26 rue de l’Empereur Non préemption
DA 45234 10 1168 DV0004 DV0028 (lots 122-73) 46 rue des Montées Non préemption
DA 45234 10 1169 DK0028 DK0089 11 rue de la Fontaine Non préemption
DA 45234 10 1170 BS0380 (lot 464) 15 rue Marcel Proust Non préemption
DA 45234 10 1171 BK0300 (lots 13-197-198) 41 place du Châtelet Non préemption
DA 45234 10 1172 BS0088 (lot 96) 45-47 boulevard Guy Marie Riobe Non préemption
DA 45234 10 1174 ES0215 9 rue René Cassin Non préemption
DA 45234 10 1175 BL0143 (lot 1) 22 quai du Châtelet Non préemption
DA 45234 10 1176 AM0077 42 rue Gustave Vapereau Non préemption
DA 45234 10 1177 EP0130 12 rue Antoine de Lavoisier Non préemption
DA 45234 10 1178 BT0011 10 boulevard Pierre Ségelle Non préemption
DA 45234 10 1179 AE0557 AE0275 Rue Mal Maunoury Non préemption
DA 45234 10 1180 AP0076 186 rue des Murlins Non préemption
DA 45234 10 1181 CS0061 112 ter rue du Faubourg de Bourgogne Non préemption
DA 45234 10 1182 CO0080 (lots 1-14-2) 5 rue du Pressoir Neuf Non préemption
DA 45234 10 1183 EK0241 EK0238 (lot 119) 1 place de l'Indien Non préemption
DA 45234 10 1184 AV0295 (lots 131-204) 3 place Gambetta Non préemption
DA 45234 10 1186 BD0056 (lots 11-8) 10 rue du Colombier Non préemption
DA 45234 10 1187 AB0415 (lots 14 à 16) 453 faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 10 1188 DN0051 47 rue de Vaucouleurs Non préemption
DA 45234 10 1189 DE0766 16 rue Neuve Tudelle Non préemption
DA 45234 10 1190 AO0635 40 rue de Coulmiers Non préemption Ville d’Orléans
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Nom du dossier Liste parcelles Adresse complète Décision de préemption
DA 45234 10 1191 BT0587 32 faubourg Saint-Vincent Non préemption
DA 45234 10 1192 AP0349 Rue du 131
ème Régiment
Infante Non préemption
DA 45234 10 1193 BL0018 (lot 11) 195 rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 10 1194 AX0134 86 rue d'Illiers Non préemption
DA 45234 10 1195 AK0201 (lots 750-964) 8 place Jean Monnet Non préemption
DA 45234 10 1196
CO0457 (lots 107-129-13-
14-148-15-154-160-209-
210-45-52-69-76-86)
8 avenue Jean Zay Non préemption
DA 45234 10 1197 BK0024 289 rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 10 1198 AM0399 AM0398 15 rue Gustave Vapereau Non préemption
DA 45234 10 1199 BP0071 15 rue Porte Saint-Vincent Non préemption
DA 45234 10 1200 AB0152 (lots 15-22) 481 faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 10 1201 EP0212 4 rue Arsène d’Arsonval Non préemption
DA 45234 10 1202 BX0640 BX0504 227 faubourg Saint-Vincent Non préemption
DA 45234 10 1204 AN0348 (lots 16-19-23-24- 25-26-8) 3 place Dunois Non préemption
DA 45234 10 1205 BO0088 (lots 2-9) 3 rue des Gobelets Non préemption
DA 45234 10 1206 BI0039 10 rue Sainte-Catherine Non préemption
DA 45234 10 1207 BL0308 (lots 4-7) 45 rue de la Charpenterie Non préemption
DA 45234 10 1208 EL0173 EL0162 EL0165 (lots 23-8) 12 rue Romain Rolland Non préemption
DA 45234 10 1209 CN0028 5 rue Bleue Non préemption
DA 45234 10 1210 CN0028 5 rue Bleue Non préemption
DA 45234 10 1211 AV0101 (lots 1-15-9) 80 bis faubourg Bannier Non préemption
DA 45234 10 1212 CY0155 91 rue Vieille Levée Non préemption
DA 45234 10 1213 EM0003 (lots 112-4) 1 place du Bois Non préemption
DA 45234 10 1214 AV0153 (lots 1-2-3-12) 8 rue Antigna Non préemption
DA 45234 10 1215 CN0028 5 rue Bleue Non préemption
DA 45234 10 1216 AI0412 15 rue Porte Dunoise Non préemption
DA 45234 10 1217 DS0078 64 rue de la Binoche Non préemption
DA 45234 10 1218 DE0418 16 rue Vandebergue de Villiers Non préemption
DA 45234 10 1219 CI0423 CI0622 CI0663 19 rue du Docteur Jean Falaize Non préemption
DA 45234 10 1221 AR0077 (lots 11-7-9) 56 rue de la Gare Non préemption
DA 45234 10 1222 AK0225 (lot 13) 1 bis rue du Commandant de Poli Non préemption
DA 45234 10 1223 BI0074 (lots 1-14-16-2-3- 43-9) 13 rue Jeanne d'Arc Non préemption
DA 45234 10 1224 AM0284 48 rue de Vauquois Non préemption
DA 45234 10 1225 BT0719 BT0718 (lots 1-3) 8 rue du Château Gaillard Non préemption
DA 45234 10 1226 BY0369 105 rue de l'Argonne Non préemption
DA 45234 10 1227 CN0175 30 rue du Pressoir Neuf Non préemption
DA 45234 10 1228 BI0044 (lot 17) 306 rue de Bourgogne Non préemption
DA 45234 10 1229 AM0362 3 rue du Faubourg Madeleine Non préemption
DA 45234 10 1230 AK0201 (lots 1235-311) 1 place Jean Monnet Non préemption
DA 45234 10 1231 AV0602 (lot 141) 19 rue de Patay Non préemption
DA 45234 10 1232 DN0892 40 rue Georges Pompidou Non préemption Ville d’Orléans
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Nom du dossier Liste parcelles Adresse complète Décision de préemption
DA 45234 10 1233 BL0132 BL0311 (lots 1015-1129) rue des Tanneurs Non préemption
DA 45234 10 1234 CR0322 CR0124 (lots 12- 2-5-8) 12 rue Georges Goyau Non préemption
DA 45234 10 1235 AC0849 253 rue des Murlins Non préemption
DA 45234 10 1236 AX0269 (lot 11) 106 rue d'Illiers Non préemption
DA 45234 10 1237 CI0506 26 rue Eugène Sue Non préemption
DA 45234 10 1238 AW0175 (lots 10-5-9) 37 rue du Boeuf Saint-Paterne Non préemption
DA 45234 10 1239 BP0209 BP0207 BP0206 14 rue des Bons Enfants Non préemption
DA 45234 10 1240 BN0025 28 rue Saint-Euverte Non préemption
DA 45234 10 1241 BO0088 (lots 2-9) 2 rue Pothier Non préemption
DA 45234 10 1242 EM0003 (lots 106-418) 1 place du Bois Non préemption
DA 45234 10 1243 AC0610 AC0609 AC0777 (lots 1-3-6) 68 rue des Closiers Non préemption
DA 45234 10 1244 BC0283 (lot 52) 34 rue Notre Dame de Recouvrance Non préemption
DA 45234 10 1245 ET0318 16 rue Paul Landowski Non préemption
DA 45234 10 1246 AM0093 37 rue Alfred Cornu Non préemption
DA 45234 10 1247 AI0129 1 rue du Général de Sonis Non préemption
DA 45234 10 1248 EO0171 (lots 203-37) 9 rue Lazare Carnot Non préemption
DA 45234 10 1249 EM0030 (lots 146-243-90) 2 place Voltaire Non préemption
Déclaration d’Intention d’Aliéner n° DA 45234 10 0966 :
Pavillon inhabité situé 6 avenue Roger Secrétain cadastré section CZ n° 82 au prix de 100 000 € + frais d’acte et droits fiscaux à la charge de la Ville d’Orléans.
Par décision du 29 novembre 2010, la Ville d’Orléans a décidé de préempter ce bien. Considérant la situation de ce bien, cette décision de préemption est motivée par l’objectif de l’incorporer dans la réserve foncière de la Ville, laquelle maîtrise déjà les parcelles cadastrées section CZ 81- 84-112-113 et de constituer ainsi un îlot susceptible d’être cédé à un opérateur pour un projet de construction participant à la recomposition urbaine de l’îlot dans le contexte du réaménagement de la RD2020 avenue Roger Secrétain et de la réalisation d’équipements publics et d’aménagement structurants.
Déclaration d’Intention d’Aliéner n° DA 45234 10 1051 :
Immeuble situé 16 place du Martroi cadastré section BH n° 08 au prix de 2 520 000 € + 30 000 € d’honoraires de négociation.
Par décision du 30 décembre 2010, la Ville d’Orléans a décidé de notifier une offre de préemption de ce bien à prix inférieur, soit 2 400 000 € + 30 000 € d’honoraires de négociation. Cette décision a été prise au vu des actions déjà menées pour la réalisation du projet de rénovation et dynamisation du centre ville d’Orléans suite notamment aux délibérations du 29 mars 2002 et du 28 novembre 2008.
Cette décision, valant offre de préemption permet à la Ville de maîtriser un immeuble susceptible d’être mis à disposition dans un cadre contractuel adapté pour une activité, après restructuration, de nature à contribuer à l’animation commerciale de la place du Martroi, lieu de situation du bien, en cohérence avec les actions de rénovation et redynamisation du centre ville, déjà menées par la commune. Ville d’Orléans
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EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES FONDS ARTISANAUX, LES FONDS DE COMMERCE ET LES BAUX COMMERCIAUX
Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire
sur délégation du Conseil Municipal
Je vous informe qu’en vertu de la délégation qu’a accordée le Conseil Municipal à M. le Maire lors de sa séance du 21 mars 2008 et du 5 mars 2010, conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été signées entre le 6 novembre 2010 et le 7 janvier 2011.
Référence du dossier Adresse du Projet Décision
AU 45234 10 0076 15 rue du Faubourg de Bourgogne Non préempté
AU 45234 10 0077 4 rue Courcaille Non préempté
AU 45234 10 0078 2 Ter rue Royale Non préempté
AU 45234 10 0079 2 rue des Minimes Non préempté
AU 45234 10 0080 4 avenue Dauphine Non préempté
AU 45234 10 0081 29,31,33,35,37 rue Royale Non préempté
AU 45234 10 0082 10 rue Bannier Non préempté
AU 45234 10 0083 6 rue de la Hallebarde Non préempté
AU 45234 10 0084 22 rue Bannier Non préempté
AU 45234 10 0085 7 rue du Vieux Marché Non préempté
AU 45234 10 0086 Place du Châtelet Non préempté
AU 45234 10 0087 10 rue Sainte Catherine Non préempté
AU 45234 10 0088 7 rue de la République Non préempté
AU 45234 10 0090 2 rue des Minimes Non préempté
AU 45234 10 0091 95 rue Royale Non préempté
AU 45234 10 0092 7 avenue de la Bolière Non préempté
AU 45234 10 0093 8 rue des 4 fils Aymon Non préempté
AU 45234 10 0094 36 rue Sainte Catherine Non préempté
N° 5 – Communications diverses.
M. CARRE - A l’occasion de l’attribution de subventions, j’ai reçu les
remerciements suivants de :
- L’organisation locale de l’Association Française contre les Myopathies ; Ville d’Orléans
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- L’Université d’Orléans ;
- L’A.S.P.T.T. Orléans ;
- Le Secours Populaire Français, Fédération du Loiret ;
- J.A.L.M.A.L.V. (Jusqu'A La Mort Accompagner La Vie) ;
- L’Association Orléans Trait d’Union Monde ;
- L’Union Pétanque Argonnaise ;
- L’U.S. Orléans Loiret Judo-Jujitsu ;
- L’Association Anim’Madeleine ;
- Le Comité des Fêtes Gare-Pasteur-Saint-Vincent ;
- La Mairie de Vauquois ;
Ainsi que les remerciements suivants de :
- L’association Bulles du Loiret (mise à disposition de la piscine du Palais des sports) ;
- Le Grand Maillage Loiret (mise à disposition du Centre de conférence pour la manifestation « objectif stage ») ;
- Le 43ème Bataillon de transmissions (mise à disposition du site de Charbonnière pour le championnat national terre de cross country) ;
- Les militaires de la base aérienne 123 (attention envers les militaires en opérations extérieures pendant les fêtes de fin d’année) ;
- L’association Qualité de Vie à La Source (mise à disposition gratuite pour le Téléthon de la piscine et de la salle Fernand Pellicer) ;
- OXFAM France (possibilité de faire une campagne d’informations sur la voie publique) ;
pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de diverses manifestations.
N° 6 – Communication sur le bilan 2010 de la délinquance à Orléans.
M. CARRE – Je vais maintenant laisser la parole à M. MONTILLOT qui, comme chaque année, va nous faire un point sur l’évolution de la délinquance à Orléans. Ville d’Orléans
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Présentation d’un power-point par M. MONTILLOT.
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M. MONTILLOT – Pour commencer, la délinquance de proximité. Vous voyez donc les courbes avec en noir l’année 2001 et en bleu clair l’année 2010.
Ce sont les indicateurs mois par mois. Je rappelle qu’il s’agit bien sûr des
informations transmises par la Direction Départementale de la Sécurité Publique. En 2010, cette délinquance de proximité marque une baisse d’environ 3 % par rapport à 2009 et une baisse de 62,1 % par rapport à 2001. Ville d’Orléans
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M. MONTILLOT – Sur le premier trimestre de 2001 jusqu’au premier trimestre 2010 - je ne peux pas encore vous donner le premier trimestre de 2011, ce serait un peu difficile - avec là en tendance sur cette période là, une baisse d’abord sur chacun des trimestres.
Par rapport au premier trimestre 2001, pour ceux qui n’ont pas suivi, on est sur une baisse en tendance de 66,1 %. Cela fait grosso modo une division par trois, c’est-à-dire 2 479 dépôts de plainte au cours du premier trimestre 2001, 840 dépôts de plainte au cours du premier trimestre 2010. Sur des années pleines, sachant bien sûr, notamment sur le deuxième semestre 2001, que l’on avait un début de baisse, en tendance sur une année pleine, on avait une baisse de 62 %. Ville d’Orléans
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M. MONTILLOT – En ce qui concerne l’évolution annuelle de 1995 à 2010, vous avez les différents éléments. Ces données ont l’air de faire sourire, je ne sais pas, mais chaque année, vous avez une tendance qui d’ailleurs entre 2009 et 2010 est beaucoup plus faible par rapport à 2001 ou 2002, où là on avait eu 20 % de baisse en un an. On a eu d’autres baisses à deux chiffres, mais on est passé de 3 376 dépôts de plainte en 2009 à 3 281 en 2010.
Il est important également de noter en tendance que non seulement c’est 62 % de baisse de dépôts de plainte entre 2001 et 2010, mais le fait est de constater qu’entre 1995 et 2010, on a une diminution qui est quasiment de moitié puisqu’on était quasiment à 6 000 dépôts de plainte et nous sommes à un peu plus de 3 000, donc pratiquement une diminution de 50 % entre 1995 et 2010.
D’autre part, il m’est impossible de vous dire où on se situe et ce pour une raison simple : les données concernant la délinquance de proximité ne commencent qu’en 1994. Cependant, compte tenu des augmentations que l’on a connues pendant une décennie sur un cycle, on se situe à peu près au début des années 1980 sur cette période.
Je rappelle, c’est important, qu’en 1995, nous étions dans une ville qui n’était pas du tout considérée comme criminogène. En 1995, il n’y a aucun débat sur la sécurité. Il arrive en 1999, 2000 et 2001, et pourtant nous sommes à la moitié de la situation de 1995. La délinquance de proximité, je le rappelle, concerne les vols à main armée, les vols avec violence, les cambriolages, les vols des 2 et 4 roues, les vols à la roulotte, les vols à la tire et à l’étalage, les destructions et les dégradations. Ville d’Orléans
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M. MONTILLOT – L’ensemble des faits constatés intègre à la fois :
- La délinquance de proximité pour 45 %. Il faut savoir qu’en 2001, la délinquance de proximité pesait les deux tiers et était supérieure à 63 %. Aujourd’hui elle est passée à moins de la moitié : 3 281 sur 8 782, alors qu’en 2001, nous étions à 8 659 pour la délinquance de proximité versus 14 360 pour l’ensemble des faits constatés. On était à + 60 % de délinquance de proximité à l’époque, nous sommes maintenant aux alentours de 40 % sur cette période là.
- Les infractions révélées par l’activité des services, notamment tout ce qui touche aux stupéfiants, à la législation sur les étrangers, à l’économie financière.
L’ensemble des faits constatés a donc baissé de 39 % sur cette période de 9 ans tout en connaissant une hausse de 2 % sur la période 2009-2010. Ville d’Orléans
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M. MONTILLOT – Il était important d’avoir des informations par quartier et par item, c’est-à-dire par type d’affaires. Sur l’ensemble des secteurs géographiques, on a une baisse qui se situe entre 50 % et 82 %.
La Source, si vous vous en souvenez, en baisse l’année dernière avec 80 %, est aujourd’hui à - 81,9 % sur la période 2001/2010. C’est une situation intéressante. Ce matin, nous avions justement une réunion du Groupe Local de Traitement de la Délinquance (G.L.T.D.) avec le Procureur de la République, le commissaire de police et nous avions donc les données item par item. Le commissaire de police, en nous donnant le niveau de La Source, nous disait : « La Source aujourd’hui est à un niveau de délinquance de 48 pour 1 000 habitants, lorsque la moyenne nationale est à 75 pour 1 000 habitants. C’est exactement le niveau de la commune d’Olivet. » Cela permet, pour ceux d’entre vous qui habitent La Source, d’avoir en l’occurrence cette comparaison.
Il faut savoir également que sur les 4 premiers, c’est-à-dire La Source, Barrière Saint-Marc-Argonne nord (cela s’arrête à la place Mozart), Madeleine et République- Bourgogne, trois quartiers concentrent 70 % du total de la vidéo protection sur la Ville. La Source : 26 caméras sur les 97 ; Barrière Saint-Marc-Argonne nord : 22 caméras ; République- Bourgogne : 21 caméras. C’est un élément d’accompagnement ou de complément par rapport à la moyenne des autres quartiers qui se situent aux alentours de 50 %. Ville d’Orléans
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M. MONTILLOT – Voici maintenant le tableau comparatif par item. On constate de fortes baisses à l’exception des vols à la tire ou à l’étalage (186 contre 117), notamment en l’occurrence en centre ville avec + 59 %. Pour tout le reste sans exception, nous sommes sur des fortes baisses allant de - 14 % pour les vols avec violence à - 78 % pour les vols d’automobiles. Donc, dans l’ensemble aussi bien les vols avec violence qui intègrent non seulement ce qu’on appelle l’atteinte aux biens, mais également l’atteinte aux personnes, on connaît des diminutions très importantes.
Je prends juste un indicateur pour comprendre ce que cela représente aujourd’hui. Vols d’automobiles : 1 260 en 2001 contre 273 en 2010. Cela veut dire que chaque année, parce que bien entendu il ne s’agit pas d’un cumul mais d’une baisse entre une année et une autre, on a un foyer orléanais sur 60 – on reviendra tout à l’heure sur la notion de victime -, un foyer est en moyenne 2,5 personnes, qui a été épargné du vol d’un véhicule, ce qui n’est pas anodin entre la comparaison de 2001 et de 2010. Sur les cambriolages, il y a également une très forte baisse sur cette même période épargnant ainsi à peu près 800 foyers sur une année. Les destructions et les dégradations, n’en parlons pas. Quand on a un véhicule ou un bâtiment qui est dégradé, vous passez de 2 142 à 719, c’est-à-dire qu’il y a 1 500 foyers en moins sur 2010 par rapport à 2001.
Cela peut paraître anodin et faire sourire, mais je pense simplement que c’est quelque chose qui est tout de même révélateur. On n’est pas sur une baisse d’un fait, ni sur une baisse de 0,1 %. Ville d’Orléans
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M. MONTILLOT – Sur l’ensemble des faits constatés, on est sur une baisse en tendance, mais c’est plus contrasté notamment par rapport aux infractions révélées par l’activité des services. Elles ne sont pas révélées par des dépôts de plainte, ni par des victimes, mais par le fait même que la police ou plus exactement les polices, puisque la police municipale pèse à peu près pour 25 à 30 % sur le total des interpellations sur la Ville d’Orléans, intervient effectivement en ce qui concerne la lutte contre l’économie souterraine -on pourra d’ailleurs en reparler dans un instant -, les infractions à la législation sur les étrangers entre la police municipale, la police intercommunale des transports et la police nationale. Il y a également une « explosion », une très forte hausse par rapport à l’usage de stupéfiants. Surtout, n’imaginez pas par là, que cela veuille dire que les jeunes d’aujourd’hui utilisent trois fois plus les stupéfiants que c’était le cas en 2001. C’est simplement parce qu’il y a plus de police sur le terrain, une police de proximité avec la police municipale, et donc on a bien naturellement ces interventions.
Une baisse également sur les violences faites aux personnes dans les affaires de mœurs qui ne sont pas non plus anodines, car même si elles sont faibles en quantité, il n’empêche que pour les personnes agressées sexuellement, cela représente un traumatisme considérable. A titre personnel, même si cela ne rentre pas toujours dans la classification des crimes, puisque dans les affaires de mœurs, il y a les attouchements classés en contraventionnel et les viols en criminel, mais quoiqu’il arrive dans les deux cas de figures, je le perçois comme quelque chose d’extrêmement traumatisant pour les victimes.
Les infractions économiques et financières sont en baisse d’à peu près un quart par rapport à 2001, mais cependant, je le dis, en hausse entre 2009 et 2010. Quant aux atteintes aux Ville d’Orléans
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personnes, elles sont stables avec 1 657 en 2001 et 1 676 en 2010. On reviendra d’ailleurs tout à l’heure sur la comparaison entre la Ville d’Orléans, le reste du département et la France à propos des atteintes aux personnes.
M. MONTILLOT – Le taux d’élucidation est aussi un élément extrêmement
important, pourquoi ? Parce qu’il est révélateur à la fois du travail de présence sur le terrain de la police nationale, de la police municipale et de la police des transports. En effet, à chaque fois qu’il y a une interpellation, il y a flagrant délit et de ce fait, il s’agit évidemment d’une élucidation immédiate puisque la personne interpellée est en flagrant délit - la police municipale ne pouvant faire d’ailleurs que du flagrant délit.
Le deuxième élément qui concourt à l’élucidation est la vidéo protection. Celle-ci a un double effet. On l’a vu tout à l’heure sur la délinquance de proximité, c’est d’abord de dissuader du passage à l’acte et c’est également la réactivité immédiate pour la police nationale comme pour la police municipale et enfin lorsqu’il n’y a pas eu malheureusement de présence de la police nationale et municipale sur le coup, parce que cela n’a pas été vu par les
téléopérateurs, grâce aux enregistrements, grâce au travail de la justice et de la police, notamment la police scientifique et la police judiciaire, le travail d’investigation nous permet de reprendre les éléments des caméras vidéo et d’arriver à l’élucidation.
Vous voyez donc là les deux colonnes qui sont tout à fait pertinentes. En 2001, nous avons un taux d’élucidation de 17,1 %. Il faut le comparer au taux national de l’époque qui est de 26,7 %. En fait, la Ville d’Orléans se situe 10 points au dessous de la moyenne nationale. Ville d’Orléans
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Grosso modo, 10 points sur les 27, cela représentait plus d’un tiers de moins que la France. Ensuite, le taux d’élucidation monte graduellement par escalier de façon quasiment permanente avec cependant en 2003 et 2008 une légère baisse. Cette augmentation là aussi versus taux d’élucidation national, est en 2010 à 44,3 %, c’est-à-dire que sur deux crimes et délits, on a en un qui est élucidé. Le taux national est lui à 37,4 %. 37,4 / 26,7, c’est une forte hausse sur le plan national. Et dans le même temps, à Orléans, on est passé de 17,1 % à 44,3 %. On était à 10 points au dessous et on est maintenant à 7 points au dessus. Et cela fait maintenant 4 années que la Ville d’Orléans se situe au dessus de la moyenne nationale.
M. MONTILLOT – On continue maintenant sur la part des mineurs dans le total des personnes interpellées.
En 2001 et 2002, on est entre 26 % et 27 % de part des mineurs et en 2010, nous sommes à 22,6 %. Vous voyez la barre entre 2003 et 2010 qui se situe aux alentours de 22 %. Donc voilà une évolution avec à peu près une diminution de 15 % par rapport à la situation de 2001. Ville d’Orléans
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M. MONTILLOT – Voici maintenant les chiffres concernant le travail des
interpellations par la police municipale : 35 rapports d’interpellations en 2001 et 527 en 2010.
Il faut savoir que depuis 2009 avec l’intégralité des effectifs de la police des transports, on est passé entre 2009 et 2010 d’une cinquantaine d’interpellations par la police des transports sur Orléans à 150, alors qu’en règle générale, c’était la police municipale qui le faisait.
Je ne vous donne pas ces chiffres en pourcentage, c’est faisable, mais cela revient à multiplier par 15 et en pourcentage, cela fait + 1 400 %. Alors comme cela fait sourire certains, c’est plus simple avec un multiple de 15 et j’ai l’impression qu’ils comprennent mieux ! Ville d’Orléans
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M. MONTILLOT – Les rapports de l’activité judiciaire, j’explique pour ceux qui ne connaissent pas, ce sont non seulement les rapports de mise à disposition, c’est-à-dire le chiffre de 527 vu précédemment, mais également tous les rapports d’informations.
Par exemple, il faut savoir que dans le domaine de la lutte contre l’économie souterraine, chaque jour la Ville d’Orléans, notamment les îlotiers de la Police Municipale dans le cadre de leurs opérations d’investigation sur l’ensemble des quartiers de la Ville dans les parties communes, les caves, les halls etc, retrouvent un certain nombre d’éléments d’informations. D’ailleurs, c’est souvent en lien avec les bailleurs sociaux avec lesquels est fait ce travail de coopération comme en matière de vols de mobylettes, de motos ou de quads qui servent aux rodéos et que nous retrouvons dans les parties communes et les caves. Cela nous permet donc d’arriver à faire un certain nombre de rapports d’informations qui chaque jour sont transmis à la fois au Directeur Départemental à la Sécurité Publique ou dans certains cas, lorsqu’il s’agit d’affaires de stupéfiants, au Directeur Interrégional de la Police Judiciaire et la Sûreté Départementale, et enfin bien sûr, toujours systématiquement au Procureur de la République indépendamment de votre serviteur. Cela représente donc environ 2 200 rapports d’informations, c’est-à-dire à peu près 6 rapports d’informations chaque jour qui remontent l’ensemble de la chaîne judiciaire, policière, au niveau du Maire et de son Adjoint. Ville d’Orléans
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M. MONTILLOT – Concernant l’évolution sur l’ensemble des faits constatés, on connaît en France une baisse de 13,3 % depuis 2001, - 13,8 % pour le Loiret en dehors d’Orléans et 39 % pour Orléans, ce qui donne une tendance trois fois plus rapide sur la Ville d’Orléans, même s’il faut rappeler que même au niveau national, on est sur une baisse, mais moins significative. Ville d’Orléans
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M. MONTILLOT – Concernant la délinquance de proximité, la baisse est deux fois plus rapide sur Orléans - on va le voir dans un instant -.
Au niveau national, la baisse est de 28,1 %. Pour le reste du Loiret, en dehors de la Ville d’Orléans, on est à 30,3 %, c’est-à-dire à peu près au même niveau. Quant à la Ville d’Orléans, on est à - 62,1 % sur cette même période. Ville d’Orléans
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M. MONTILLOT – On termine sur l’évolution des atteintes aux personnes, avec donc + 26,6 % sur la France de 2001 à 2010, + 28,7 % pour le Loiret et + 1 % pour la Ville d’Orléans.
Là encore, la comparaison entre la France et le reste du Loiret d’un côté, et Orléans de l’autre, que ce soit pour les indicateurs de l’ensemble des faits constatés, la délinquance de proximité qui est à 90 % plutôt que les atteintes aux biens ou les atteintes aux personnes, on a toujours grosso modo le reste du Loiret qui est à peu près au niveau national, à 1 ou 2 % près, et on a la Ville d’Orléans qui est dans une différence extrêmement forte par rapport à cela.
En conclusion et c’est intéressant, on a la cartographie relative à la première quinzaine de janvier de chaque année. C’est quelque chose de nouveau puisqu’en 2005, on a conventionné avec le Ministère de l’Intérieur et le Préfet sur la mise en place d’un outil de cartographie qui nous permet d’avoir les indications que je viens de vous communiquer, quartier par quartier. Cependant, je le rappelle, ce ne sont pas les quartiers définis par la Ville d’Orléans au titre des Conseils Consultatifs de Quartier (C.C.Q.) ou des Comités de mobilisation et d’animation (C.M.A.). Ce sont les quartiers de la Police Nationale qui, pour La Source, recouvre le quartier CMA, comme pour Saint-Marceau Dauphine. En revanche, au niveau du centre ville, on a d’un côté Bourgogne et de l’autre les Carmes. Pour la partie nord et est, on a Madeleine, Dunois-Châteaudun, les Blossières, la Barrière Saint-Marc avec Argonne nord et Argonne sud avec Saint-Marc. Ville d’Orléans
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Mais le plus important et c’est comme cela que nous fonctionnons en permanence, aussi bien au niveau de la Police Nationale qu’au niveau de la Police Municipale, c’est un travail quotidien, un redéploiement spatio-temporel quotidien, c’est-à-dire à la fois dans l’espace et dans le temps, aussi bien entre le matin et l’après-midi, entre la journée et la nuit, au niveau des tranches horaires, et dans le spatial, c’est-à-dire à l’intérieur des quartiers, nous avons chaque quinzaine et à partir de 2011, 2012, on devrait avoir chaque semaine les données. C’est en fait la transposition géographique des données statistiques des dépôts de plainte tels qu’ils sont enregistrés. Grâce à un logiciel, on a à partir d’un dépôt de plainte l’encodage immédiat sur une carte.
Cela donne des îlots qui font un maximum de 2 000 habitants puisqu’il y a 62 îlots I.N.S.E.E. sur la Ville d’Orléans. Quelques exemples d’îlots : le centre intra mails, le secteur au- dessous de la rue des Carmes, le secteur au-dessus de la rue des Carmes jusqu’à l’intra mails et la rue Bannier, le secteur de la rue de la République, le secteur de la Cathédrale et le secteur Bourgogne le long de la Loire.
Si je passe à l’ouest, dans le quartier Madeleine, j’ai un îlot entre le faubourg Madeleine et les quais et un autre entre le faubourg Madeleine et le faubourg Saint-Jean, etc.
Pour ceux qui connaissent La Source, vous avez l’îlot Campus Universitaire, l’îlot G.P.V., l’îlot Hôpital, l’îlot Centre 2002 et de la dalle de la place du Val, l’îlot Bolière, l’îlot Robertval-Parmentier et au sud toute la partie pavillonnaire qui va jusqu’au Novotel qui se situe très précisément à la pointe. Ville d’Orléans
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M. MONTILLOT – Il faut savoir que les 458 dépôts de plainte au cours du mois de janvier 2006 correspondaient à peu près à une quinzaine sur le mois de janvier 2000-2001. Ville d’Orléans
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M. MONTILLOT – 1ère quinzaine de janvier 2007 : 233 dépôts de plainte. Vous retrouvez les secteurs comme par exemple le secteur Argonne entre la place Mozart, Jean Louvet et les Dardanelles. Avec le code couleur, on arrive plus facilement à se repérer. Ville d’Orléans
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M. MONTILLOT – Sur cette carte, l’îlot en jaune est situé entre l’avenue Dauphine et le Jardin des Plantes.
Je rappelle les 430 dépôts de plainte durant la première quinzaine de janvier 2001, ensuite les 233 sur la première quinzaine de janvier 2007. Sur la première quinzaine de janvier 2008, on est à 129 dépôts de plainte, c’est-à-dire qu’on a divisé par 2 en l’espace d’un an, entre 2007 et 2008, après avoir divisé par 2 entre 2001 et 2006. Ville d’Orléans
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M. MONTILLOT – En 2009, on a 107 dépôts de plainte sur la première quinzaine de janvier 2009. Vous avez en vert un îlot du G.P.V. et trois îlots dans le secteur Gare, le secteur Bannier et le secteur Madeleine. Ville d’Orléans
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M. MONTILLOT – Sur la première quinzaine de janvier 2010, 125 dépôts de plainte ont été enregistrés. En brun, vous avez l’îlot Gare, l’îlot Carmes, deux îlots nord de Dauphine et l’îlot Parmentier-Lazare Carnot-Roberval. Ville d’Orléans
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M. MONTILLOT – On termine avec 84 dépôts de plainte durant la première quinzaine de janvier 2011.
En fait, par rapport au 430 que j’évoquais tout à l’heure, on est sur une division par 5. Il est surtout important de voir l’ensemble des îlots en bleu, c’est-à-dire ceux inférieurs à 5 dépôts de plainte par îlot. Le seul que vous voyez apparaître en vert, avec le chiffre 6, est ce qu’on appelle l’îlot indéterminé, c’est-à-dire où par exemple une personne dans le tramway dit « j’ai pris le tramway aux Tourelles et lorsque je suis arrivée à Fleury-les-Aubrais, je me suis rendue compte qu’on m’avait volé mon portefeuille dans mon sac à main, mais je ne peux pas vous dire à quel endroit précis. » En fait, c’est au total 84 dépôts de plainte, dont 6 indéterminés par rapport à un îlot précis. Ville d’Orléans
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M. MONTILLOT - Je conclus simplement maintenant avec les indicateurs
synthétiques :
- 2010 est la neuvième année de baisse consécutive ;
- en France, pour la délinquance de proximité, c’est la plus forte baisse en zone urbaine bien naturellement, avec 62,1 % ;
- on est passé de 27 à moins de 9 dépôts de plainte par jour. C’est la première fois en 2010 où on passe au dessous de la barre des 9, avec 8,9 très précisément ;
- une délinquance qui baisse trois fois plus rapidement qu’en France et dans le reste du Loiret ;
- un taux d’élucidation qui est passé de 17 % en 2001 à 44,3 % en 2010 ;
- une stabilité des atteintes aux personnes ;
- la part des mineurs qui a baissé entre 2001 et 2010 de 15 % ;
- surtout et c’est le plus important, bien plus important que des pourcentages, une diminution des dépôts de plainte de 33 250 par rapport au niveau de 2001.
Très concrètement, si depuis 2002 à 2010, on avait eu le même niveau de dépôts de plainte, pas 1 % de plus, on aurait eu 33 250 dépôts de plainte au total.
En fait, la dernière fois vous vous souvenez, j’avais évoqué le chiffre de 28 000 victimes en moins et ce soir celui de 33 250 victimes, c’est faux, je le reconnais humblement. C’est beaucoup plus que cela parce que derrière chaque dépôt de plainte, ce n’est pas une victime en moyenne, mais un foyer en moyenne. Qu’il s’agisse d’une agression sexuelle, d’un vol Ville d’Orléans
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de véhicule, d’un cambriolage d’un domicile, d’une agression d’un jeune mineur dans la rue, c’est bien véritablement la famille au grand complet qui se trouve être victime. Ce sont les parents et pas simplement le mineur, qui sont extrêmement choqués de l’agression de leur enfant. C’est le foyer au complet lorsqu’il y a le vol d’un véhicule. Donc, lorsque l’on dit 33 250 victimes, c’est bien entendu un effet de commodité, mais en réalité c’est beaucoup plus que cela.
Voilà ce que je tenais à vous dire, M. le Maire et mes chers collègues, dans cette présentation annuelle qui repose, je le précise également, toujours et sans exception sur les mêmes indicateurs, chaque année depuis 2001, ni plus, ni moins.
M. CARRE – Merci M. MONTILLOT. J’oserais dire que cela se passe de
commentaires, mais cela n’empêche pas d’ouvrir le débat. Je vais donc laisser la parole aux uns et aux autres. On va commencer par M. LEBRUN.
M. LEBRUN – Tout d’abord, bonsoir à tous. Suite à cette présentation, j’ai plusieurs observations.
On peut regarder les chiffres de façon différente, mais je crois que ce qui est important, c’est le ressenti de la population. Et il est dit qu’à Orléans, on ne se sent pas moins en sécurité qu’avant et que c’est mieux dans certains quartiers.
Les statistiques de la Police ne sont pas les chiffres de toute la délinquance. Elles sont le résultat des procès-verbaux et des plaintes enregistrés. A ce sujet, je précise car cela m’est arrivé, il n’est pas toujours facile de joindre les services de la police au téléphone, surtout la nuit. Et la suppression des commissariats de proximité n’arrange pas forcément les choses.
Dans le même temps, je voulais souligner que la diminution des effectifs de la Police Nationale et le renforcement de la Police Municipale s’apparentent pour nous à un transfert de charges qui fait que les citoyens paient deux fois pour leur sécurité.
Je voudrais revenir sur ce que j’avais dit à propos de la rue des Carmes. C’est vrai qu’on peut s’y promener à toute heure du jour et de la nuit en sécurité et cela serait faire injures aux habitants du quartier que de dire que c’est plus dangereux qu’ailleurs. Mais on peut aussi en toute tranquillité s’y livrer à des trafics illicites. On a l’impression que c’est une situation qui est installée et cela me pose problème.
Un mot sur la vidéo surveillance ou la vidéo protection, comme M. MONTILLOT l’appelle aussi. Aujourd’hui, dans les magasins, au travail, dans la rue, il y a des caméras partout. Dès que l’on sort de chez soi, on est filmé. C’est-à-dire que pour nous protéger, il faut que l’on soit surveillé en permanence et à mon avis, c’est révélateur d’un malaise de la société et cela ne règle pas toutes les causes de la délinquance. Je n’excuse rien, mais quand on a des petits boulots de 10 ou 20 heures par mois, parfois et c’est de plus en plus le cas, on peut être tenté de se débrouiller autrement pour y arriver. Je pense que vivre dans ces conditions, c’est aussi une forme d’insécurité et tant qu’on n’aura pas réglé cela, on ne règlera pas les problèmes de la délinquance.
M. CHAPUIS – Je vais rebondir sur ce qu’a dit M. LEBRUN, parce qu’en effet quand on voit la présentation de ces chiffres, on a vraiment l’impression que la délinquance a Ville d’Orléans
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disparu, alors que je faisais remarquer à mes collègues récemment, on tient tous des permanences dans les quartiers, on est tous présents sur le territoire, et j’ai vraiment l’impression qu’aujourd’hui non, la délinquance n’a pas disparu. On peut annoncer des chiffres de 83, 85 ou 90 % de baisse de la délinquance, mais derrière il y a quand même des faits tragiques et des situations difficiles. Je n’ai donc pas forcément bien apprécié la condescendance des propos de M. MONTILLOT quand il nous faisait des leçons de mathématiques, alors même que derrière ces faits, il y a des situations personnelles très graves. Je ne voudrais pas rappeler ce qui s’est notamment passé dans le quartier de l’Argonne. Ces situations, on peut les voir dans les médias ou tout simplement en avoir des échos auprès de proches qui ont été touchés par des dégradations ou par des atteintes physiques. D’autre part, on peut lire des situations de trafic de drogues qui ne donnent pas l’impression d’être réellement traitées.
J’aimerais donc qu’on n’instrumentalise pas - et là je pèse bien mes mots - la présentation des chiffres de l’année 2010 transmise par la Direction Départementale de la Sécurité Publique. J’entends la baisse de ces chiffres depuis 2001, néanmoins j’aurais souhaité que cette présentation ne soit pas la même que celle qui est faite depuis 2006, mais qu’on ait vraiment une présentation s’appuyant sur des chiffres comparés d’une année sur l’autre. Vous l’avez fait sur les 15 premiers jours du mois de janvier et je le salue, néanmoins j’aurais aimé qu’on puisse comparer les différentes données, non pas avec celles de 2001 dont la vocation est uniquement politicienne, mais bien avec l’année précédente, c’est-à-dire l’année 2009, ce qui nous aurait permis justement de voir cette évolution. J’espère que pour les années prochaines, on aura cette présentation. C’est en tout cas une demande que je fais ici ce soir.
D’autre part, on aurait aimé ne pas découvrir ces chiffres en séance du Conseil Municipal afin de pouvoir nous aussi nous les approprier, notamment dans une commission ou dans une réunion entre élus. On aurait pu ainsi se poser des questions sur les terminologies, sur les choix qui ont été faits et donc pouvoir échanger sur ces informations. Mon deuxième regret est de ne pouvoir appréhender ces chiffres plus globalement et pouvoir échanger avec M. MONTILLOT. C’est la proposition que je lui fais : approfondir et mieux comprendre la situation sur Orléans.
Dernier point M. MONTILLOT. J’aimerais que vous puissiez nous éclairer - et là aussi c’est une demande d’informations - sur la territorialisation des forces de police. C’est quelque chose qui se développe dans de nombreuses collectivités et donc je voulais savoir ce que vous en pensiez. Est-ce déjà mis en place ? Voilà la manière dont on pourrait réfléchir à ces questions là.
Pour conclure, s’il vous plaît, évitez d’instrumentaliser ces chiffres parce que sincèrement, je pense …
M. CARRE – C’est réciproque.
M. CHAPUIS – Je n’ai agressé personne et je ne serai pas comptabilisé dans les chiffres de la délinquance. J’interviens simplement pour avoir un débat serein sur ces questions, un besoin d’informations et de connaissance de ces chiffres et qu’on ait vraiment des éléments de comparaison par rapport à 2009. Je vous remercie de votre écoute.
M. CARRE – Mme CUGNY-SEGUIN, vous avez la parole. Ville d’Orléans
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Mme CUGNY-SEGUIN – Je remercie pour cette présentation très intéressante. C’est vrai, pour être sourcienne si j’ose dire, que la climat à La Source a réellement changé.
J’ai simplement deux questions. La violence faite aux femmes n’est pas identifiée dans ces chiffres. Je le regrette, parce que je pense qu’il serait intéressant de voir si ce genre de violence progresse, dans quels quartiers et quelles en sont les causes ?
D’autre part, être victime est un séisme psychologique et qu’est-ce qui est fait pour l’accompagnement aux victimes, notamment en matière d’agression sexuelle ?
M. RICOUD – En janvier 2010, j’avais ironisé en disant « M. MONTILLOT devrait être Ministre de l’Intérieur à la place du Ministre ! »
M. MONTILLOT – J’ai toujours dit que M. RICOUD était mon plus fidèle supporter.
M. RICOUD – Je réitère ma proposition aujourd’hui. Non, je plaisante, non pas que vous ne soyez pas à la hauteur !
Ces questions de sécurité sont importantes et sérieuses. Je pense que vous
reconnaîtrez aux élus et aux militants communistes d’être très attentifs à cette situation d’insécurité. Le droit de bien vivre ensemble dans le respect, la tranquillité et la sérénité sont pour nous des priorités, car trop souvent ce sont les plus défavorisés qui sont les plus exposés, parce que ceux qui ont les moyens de se protéger pourront toujours le faire. Ce discours là, je le tenais en 2010 et je le tiens aujourd’hui.
La délinquance a diminué sur notre ville … certainement. A-t-elle disparu ? Non. Tout à l’heure, mon collègue Baptiste CHAPUIS disait que dans les permanences, on recevait des personnes qui nous faisaient part de leurs préoccupations, de leurs soucis et c’est une réalité. Mais évidemment, quand on compare janvier 2011 à décembre 1999, dire que rien n’a changé serait malhonnête et je ne suis pas malhonnête.
Néanmoins et je parle de La Source, les problèmes se sont beaucoup déplacés sur le sud du quartier et tout à l’heure, Florent MONTILLOT parlait de la Bolière, Carnot, Parmentier, Bécasse. De plus, il y a aussi ce qu’on appelle les squats d’entrées qui ne sont pas des actes d’insécurité, mais qui pour les gens sont des soucis au quotidien. Est-ce que cela ne pose pas aussi pour ces jeunes la question de locaux adaptés pour qu’ils puissent se rencontrer et construire autre chose ? Du fait peut-être de l’insuffisance de ces structures, ils se retrouvent dans les entrées occasionnant souvent des dégradations. Cette situation est mal vécue par les gens et ces questions là reviennent souvent.
Quant aux trafics de drogue, régulièrement, c’est très bien et on s’en réjouit, de gros coups sont réalisés, mais en regardant très attentivement la présentation des courbes, ces problèmes de drogue continuent à prendre des proportions inquiétantes et on voit toujours se développer ces trafics.
Pour nous, les questions de la sécurité devraient être abordées dans une approche plus forte en terme de prévention avec des moyens importants en éducateurs. Nous préférons Ville d’Orléans
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cette approche là à l’approche - et je mets des guillemets - parce que je sais que
Florent MONTILLOT va me répondre qu’il y a des choses qui ont été mises en place, « du tout répressif et du contrôle social ». Ces questions de sécurité sont trop importantes pour être abordées sous l’effet médiatique. Il faut du pragmatisme dans ce traitement là. La délinquance a diminué, mais les causes qui nourrissent en partie ces problèmes ont-elles diminué ? Je ne le pense pas. J’ai vu des collègues sourirent quand Dominique LEBRUN disait tout à l’heure « que des gens en précarité sont quelquefois tentés d’avoir des comportements qu’on peut condamner, mais d’un autre côté qu’on peut, non pas comprendre, mais qu’on peut expliquer ». Vous savez, quand vous êtes dans les difficultés avec des problèmes d’emploi, d’insertion, de logement, il y a un peu un terreau qui facilite les questions d’insécurité.
Pour moi, traiter ces problèmes là, c’est important. Je le dis, je le répète : des choses ont été faites, mais de mon point de vue, trop timidement par rapport aux enjeux. Il faut savoir quand même que dans les quartiers H.L.M. de La Source, le taux de chômage oscille toujours entre 30 % et 40 %. On avait mis beaucoup d’espoir dans le plan « Espoir Banlieues » qui est passé à la trappe avant d’avoir vu le jour ! J’attends beaucoup du travail qui commence à être lancé au niveau de l’insertion des chômeurs à La Source, notamment des jeunes, dans le cadre des travaux du C.H.R.O.
L’année dernière à la même époque, notre groupe déclarait au sujet du bilan 2009 sur la sécurité que nous souhaitions que le même enthousiasme anime la Municipalité par rapport aux problèmes d’insertion, de droit à l’emploi et de droit à la formation. Aujourd’hui, je réitère la même proposition : mettons tout le paquet sur ces questions là et on aura peut-être encore des chiffres meilleurs.
Quant à la vidéo surveillance, on sait bien que les habitants la réclament, mais la vidéo surveillance ne règlera pas tout. En plus, être filmé à tout bout de champ, cela montre quand même un malaise certain de notre société.
(brouhaha dans l’hémicycle).
M. LEMAIGNEN – Même en ce moment !
M. RICOUD – Voilà ce que je voulais dire sur ce sujet qui est sérieux. Tout à l’heure, vous disiez que l’on rigolait et qu’on n’écoutait pas.
M. MONTILLOT – Vous n’êtes pas concerné !
M. RICOUD – On a cependant le droit de sourire un peu. J’ai fait un peu d’ironie par rapport au fait que je propose que vous soyez Ministre de l’Intérieur.
Pour conclure, ce sujet est de notre point de vue important, mais il faut le traiter sur les deux orientations : le pourquoi de cette délinquance et faire en sorte que cette délinquance baisse. Merci.
M. CARRE – Merci M. RICOUD. M. le Conseiller Général GABELLE, vous avez la parole après M. le Conseiller Général RICOUD. Ville d’Orléans
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M. GABELLE – Je ne comptais pas intervenir sur le sujet. Simplement je me félicite des résultats qui sont donnés sur l’ensemble d’Orléans et notamment sur certains quartiers : les Carmes et les Blossières.
Sur le ton de la boutade, je dirais à mon collègue, Michel RICOUD, qui n’est pas à une lettre près, vu les résultats que l’on a sur Orléans, il pourrait faire une lettre à notre Président pour que lors d’une prochaine nomination, M. MONTILLOT ait les fonctions qu’il recherche !
Je vais tout de même répondre à M. LEBRUN, car je suis un peu consterné parce que d’une part, il s’étonne des trafics dans la rue des Carmes et aux alentours, d’autre part, il comprend cependant que certains de ces trafics puissent avoir lieu. Alors, on ne peut pas avoir deux discours : le condamner d’un côté - je ne dis pas les encourager, ce n’est pas ce que je dis -, mais il faut être assez clair dans ses idées.
C’est un exercice toujours fragile parce qu’on s’aperçoit qu’il y a des périodes plus ou moins propices à certains évènements. Parfois, lorsqu’il y a des évènements qui sont reliés sur le plan national, parfois ils sont dupliqués à plus petit niveau sur le plan local. Mais les personnes que nous rencontrons dans les permanences que nous pouvons avoir, c’est plutôt de l’incivilité par rapport à d’autres méfaits beaucoup plus importants. Alors, je crois qu’il faut être vigilants, mais on peut faire confiance un peu aux caméras, mais aussi à tout le personnel qui est en charge de la surveillance et de la tranquillité publique sur la Ville d’Orléans.
Mme RICARD – Je voulais bien sûr remercier mon collègue Florent MONTILLOT pour toutes ces explications. J’aimerais vous faire part d’un témoignage et surtout d’un remerciement très fort par rapport à la police que j’appelle de proximité. Je travaille avec elle et on s’accompagne les uns et les autres selon les besoins. Le ressenti des riverains est qu’ils ont une grand confiance en la Police Municipale qui est très proche des Orléanais. Je voudrais donc rendre hommage au service de Florent MONTILLOT et surtout de la façon dont ils peuvent travailler. En revanche et c’est dommage, il y a souvent un manque de connaissance des habitants entre ce que peut faire la Police Municipale et ce qui est du ressort de la Police Nationale. Lorsque demain je vais dire que dans le quartier des Carmes, cela a baissé de - 58 %, ils vont faire un amalgame en me disant « qu’il leur est arrivé un problème la semaine derrière et que la police n’est pas venue ». La Police Municipale ne peut pas non plus tout faire. Elle est là pour accompagner dans un certain nombre d’interventions, mais bien souvent les gens ne savent pas quand la Police Municipale a atteint ses limites d’intervention et que le reste est du ressort de la Police Nationale. Je ne sais pas comment cela pourrait être expliqué de façon un peu pédagogique, mais ce serait intéressant de le dire. En tout cas, je voulais vraiment ici ce soir remercier très solennellement le service de M. MONTILLOT. Je trouve qu’ils travaillent de façon très consciencieuse et très humaine surtout.
M. CARRE – Merci Mme RICARD. Mme PARAYRE, vous avez la parole.
Mme PARAYRE – A nouveau, je félicite Florent MONTILLOT pour la présentation des résultats et je m’honore que ceux-ci soient toujours dans le même sens au regard de mon investissement au cours du premier mandat à ses côtés.
En revanche, j’aimerais avoir des précisions, car lorsque je rencontre les habitants Ville d’Orléans
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aussi bien lors de rendez-vous ou au cours de permanences, j’ai malgré tout un écho qui revient souvent, à savoir la difficulté à déposer plainte au commissariat. Cette difficulté est souvent une attente de plusieurs heures et cela m’ennuie, parce qu’on ne mesure pas totalement, même si je connais bien ces questions, la délinquance. En parallèle, j’aimerais savoir ce qu’on peut faire et je vous ai déjà sollicité sur cette question, en terme de prévention, car le quartier dont je m’occupe possède trois lycées. Ces lycéens sont très souvent sollicités par des trafiquants de drogue, il ne faut pas se voiler la face. Des revendeurs sont aux sorties ou à proximité, au Parc Pasteur, dans des endroits publics telle que la passerelle, la place d’Arc qui est malheureusement un endroit très privilégié par ces personnes. J’aimerais donc savoir ce que l’on peut faire pour protéger ces jeunes. Merci à vous, M. MONTILLOT.
M. CARRE – Merci Mme PARAYRE. Mme KOUNOWSKI, vous avez la parole.
Mme KOUNOWSKI – M. MONTILLOT, écoutez chaque année, je suis assez stupéfaite par vos chiffres et je sais que l’on peut leur faire dire beaucoup de choses. De plus, on n’a pas beaucoup d’éléments pour les contester, mais enfin, j’ai l’impression que La Source est le Club Med ! Je veux bien, mais le sentiment qui perdure et qui n’est pas propre à ce quartier, ce n’est pas tout à fait cela. De plus, je rejoins les propos de Mme PARAYRE, car pour déposer une plainte à La Source puisque vous parlez de chiffres sur des dépôts de plainte, c’est le parcours du combattant. Connaissez-vous les horaires d’ouverture du commissariat de La Source ? Je vous les donne : 8 h 30 à 12 h – 13 h 30 à 18 h. Après 18 h, il ne vaut mieux pas porter plainte et c’est également fermé le week-end. Donc, comment fait-on quand on n’a pas vraiment un moyen de locomotion et que l’on doit aller porter plainte au commissariat central où, comme dit Mme PARAYRE, on fait la queue ? Au bout d’un moment, on se lasse et on ne porte pas plainte.
Mais, on peut toutefois faire un parallèle avec d’autres chiffres, c’est-à-dire la diminution des moyens qu’a la Police Nationale, et notamment du nombre de fonctionnaires dans les commissariats, avec des commissariats qui ferment et la diminution des dépôts de plainte. C’est vraiment dommage, parce que c’est une politique nationale qui devient problématique. Alors, comme l’a dit mon collègue, Michel RICOUD, il y a quand même actuellement un contexte économique qui fait que beaucoup de jeunes sont sans travail et si on axait plus la prévention des lieux où les jeunes pourraient être encadrés. Il y a aussi, je le rappelle, le rôle d’une Police Nationale de proximité. La Police Municipale de proximité n’a pas les mêmes moyens qu’une Police Nationale de proximité. Et il est un fait que ce sentiment d’insécurité pourrait peut-être être moins présent.
Les caméras sont dissuasives, mais je suis désolée, supprimer les moyens humains et les remplacer par des moyens mécaniques, cela ne résout pas tous les problèmes. Et malheureusement, je pense que l’on va un petit peu vers ce type de moyens, ce qui est vraiment dommage, parce que s’il y avait plus de policiers présents en permanence sur le terrain, notamment par des îlotiers la nuit, etc, il y aurait une présence et cela serait dissuasif. La dissuasion est également importante plus que …
M. CARRE – Les résultats, j’en étais sûr ! Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, c’est à vous.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Merci et bonsoir à tous. Tout d’abord, je voudrais faire une remarque qui a déjà été formulée par plusieurs de mes collègues, mais qui me paraît Ville d’Orléans
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importante. La question de la sécurité est effectivement une question fondamentale dans toutes les sociétés, particulièrement dans une société démocratique. Je dirais que c’est un droit fondamental des citoyens. Et c’est vrai que les questions de sécurité affectent tout particulièrement les plus pauvres et je rejoins complètement ce que disait tout à l’heure Michel RICOUD sur ce point.
Je voudrais également dire que la question de la sécurité est une question complexe et que l’on ne peut pas la réduire avec un discours simple, ni avec quelques tableaux aussi bien présentés soient-ils.
La complexité relève d’abord du fait, et cela a été souligné par Mme RICARD, je crois, qu’il y a différents niveaux d’intervention. C’est bien sûr le travail de la Police Nationale et celui de la Police Municipale, mais les chiffres qui nous ont été donnés, sauf erreur de ma part, sont ceux produits pour la Police Nationale, avec certes le concours de la Police Municipale, mais néanmoins cela reste une activité des fonctionnaires de l’Etat dont nous avons eu une présentation. Ensuite, il y a une différence d’approche et cela a été souligné. Je crois que la sécurité n’est pas uniquement réduite à la question de la délinquance. Il y a aussi le sentiment d’insécurité qui est quelque chose de plus confus, de plus difficile à préciser, mais qui perdure. Il y a surtout tout ce qu’il y a autour, en amont : la prévention, le traitement ensuite de la délinquance, les difficultés de réinsertion. Tout cela doit être pris en considération et on ne peut pas non plus les réduire à des chiffres. Il y a aussi des différences de gravité dans la notion de la délinquance. Cela recouvre des faits qui sont inégalement graves par leurs sanctions pénales et par les dommages que ces faits peuvent provoquer sur les personnes qui en sont victimes. C’était donc mon introduction.
Maintenant, je voudrais faire une remarque de méthode et une remarque politique. Sur la remarque de méthode, cela concerne l’usage des chiffres puisqu’en fait, le discours de la sécurité que produit M. MONTILLOT, année après année, est un discours du chiffre. On nous montre des statistiques, des courbes, des tableaux et cela correspond à un discours du chiffre. Il ne faut évidemment pas fétichisé les chiffres, puisque les chiffres sont le résultat d’une construction et cela a été dit à plusieurs reprises. Donc, ce qui est mesuré, ce n’est pas la réalité délinquante de terrain, c’est la réalité de l’activité des services de police.
Il y a, on l’a dit je crois, la question des plaintes qui n’est pas une question anodine. Effectivement, il est difficile de porter plainte, tout simplement parce qu’il y a des temps d’attente. On a tous autour de nous des personnes qui nous ont dit vouloir porter plainte et finalement il fallait attendre trop longtemps, donc elles ne l’ont pas fait. Il y a aussi la décision de porter plainte ou simplement d’enregistrer une main courante, et dans ces cas là, la main courante n’est pas prise en compte dans les statistiques de la délinquance. Et puis, il y a également le fait que la politique du chiffre s’impose aussi aux fonctionnaires de police qui sont incités par leur hiérarchie, tout simplement parce qu’ils sont rémunérés aussi en fonction des chiffres qu’ils produisent. Ils sont donc incités à produire des chiffres qui sont des bons chiffres. On le sait, on l’a expliqué et des policiers eux mêmes l’ont dit. C’est donc un des biais de la méthode du chiffre. Enfin, il y a aussi des phénomènes qui sont en régression et cela n’est pas forcément dû à l’activité des services de police. Je pense en particulier aux vols de véhicules et d’accessoires automobiles. C’est aussi lié à la progression des mécanismes de protection anti-vol - et les compagnies d’assurances le disent - qui ont réduit mécaniquement le nombre des vols. Donc, il ne faut pas forcément considérer les chiffres comme la vérité de la délinquance. Il ne Ville d’Orléans
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faut pas faire preuve de naïveté à cet égard, je ne pense pas que M. MONTILLOT soit naïf, je pense même tout le contraire, mais il faut veiller à ne pas réduire cette question là à celle du chiffre.
Je prendrais simplement un seul exemple, parce qu’il me paraît être intéressant. A un moment donné, il y a eu tout un débat sur le nombre de voitures brûlées. C’était un indicateur de l’agitation des quartiers et donc on nous parlait du nombre de voitures brûlées. Finalement maintenant, on ne nous en parle plus et le Ministre de l’Intérieur nous a même dit que l’on ne compterait plus le nombre de voitures brûlées, parce que cela incitait les jeunes à le faire. Donc, quand les chiffres sont embarrassants, on préfère les taire. Voilà la remarque de méthode. Je crois qu’il ne faut pas en rester aux chiffres, mais vraiment aller au-delà et ne pas être dupe de ce qu’on nous dit puisque ces chiffres sont à proprement parler stupéfiants.
La deuxième remarque que je voudrais faire rejoint ce que Baptiste CHAPUIS disait tout à l’heure, c’est une remarque politique. La question de la sécurité nous concerne tous et il peut sembler étonnant que la Ville d’Orléans n’ait pas mis en place une commission municipale sur les questions de sécurité, commission dans laquelle devrait siéger comme dans n’importe quelle autre commission, un membre de l’opposition afin d’évoquer la question de la sécurité dans toute sa complexité dont le lien avec la Police Nationale et également avec les services de la justice pour envisager cette question transversale.
Toujours en ce qui concerne ma remarque politique, je pense encore une fois qu’on a tous intérêt à ce que la qualité de l’information soit la plus transparente et la meilleur possible. A ce titre, je voudrais quand même vous faire part d’un courrier que le groupe d’opposition a écrit à M. le Maire d’Orléans le 14 décembre 2010, lui demandant la communication de l’état annuel de la délinquance à Orléans, cet état pouvant être issu des informations envoyées par la Direction Départementale de la Sécurité Publique, par quartiers de police, à un niveau de précision qui pourrait correspondre aux 50 regroupements définis par l’observatoire national de la délinquance. Suite à ce courrier, nous avons reçu une réponse négative signée de Serge GROUARD nous indiquant qu’en gros, on devrait se contenter de la présentation faite par M. MONTILLOT et qu’on n’aurait pas droit à avoir communication de ces chiffres en amont. On trouve cela dommage, parce qu’encore une fois …
M. CARRE – Excusez-moi de vous interrompre, mais vous mettez en doute la qualité des chiffres qui ont été donnés ! Depuis le début, vous parlez des chiffres de M. MONTILLOT en indiquant que là, on vous aurait refusé la communication de chiffres officiels de l’Etat.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je n’ai pas terminé, M. CARRE. Je voudrais juste dire que …
M. CARRE – C’est clair !
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA - … pour la qualité du débat démocratique, il aurait été bien que l’on ait eu la transmission de ces chiffres avant, tout simplement pour pouvoir les étudier entre nous et pour pouvoir travailler à partir de ces chiffres plutôt que de les découvrir en live comme on l’a fait encore une fois aujourd’hui, alors même qu’il y a un mois, on a pris la précaution de demander la communication de ces chiffres. Ville d’Orléans
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M. CARRE – Merci Mme LEVELEUX-TEIXEIRA. C’est à vous M. SOUFIANE.
(rires)
M. SANKHON – Cela me va M. SOUFIANE, ce n’est pas mal !
Je voudrais simplement intervenir sur les propos qu’ont été portés jusque là pour dire que l’objectif de la mission de Florent MONTILLOT, à savoir la tranquillité publique, la sérénité des Orléans, le bien-être, le bien vivre à Orléans, est une mission noble bien évidemment.
J’entends ce qu’a été dit tout à l’heure sur le fait que la sécurité est effectivement une question complexe. Ce en quoi les données que l’on peut qualifier de froides présentées tout à l’heure par M. MONTILLOT, ne sont pas les seules actions mises en place aujourd’hui pour apporter des solutions aux problèmes de délinquance et d’incivilité que l’on peut rencontrer au quotidien dans une ville comme Orléans, comme dans d’autres villes d’ailleurs. Il faut savoir que les villes se sont instituées pour répondre à un principe de commerce et suite à cette volonté des humains de se livrer au commerce, on connaît ces situations de délinquance.
Concernant cette question, je tiens également à rajouter que chacun d’entre nous y travaille de concert au travers des différentes thématiques. Je pense à Isabelle BARANGER, à Alexandrine LECLERC, à Florent MONTILLOT, à Martine GRIVOT, à Eric VALETTE, et ce dans le but de proposer des dispositifs d’accompagnement, d’aide auprès des publics jeunes et moins jeunes qui ont des difficultés, pour leur permettre de trouver des solutions et surtout de répondre à des réalités de terrain, qui peuvent être effectivement la précarité ou qui correspondent à des situations de détresse ou d’urgence. On sait que ce n’est pas une tâche facile, car si c’était facile, tout le monde y arriverait et dans ce cas là, on vivrait dans le meilleur des mondes, mais aujourd’hui ce n’est pas forcément le cas.
En ce qui concerne ma thématique, on travaille avec :
- la Protection Judiciaire de la Jeunesse ;
- la mission locale qui a pour vocation l’accompagnement des jeunes en recherche d’emploi ;
- le service pénitentiaire d’insertion et de probation ;
- Opélia ;
- l’APLEAT qui a pour mission de s’occuper des publics en situation d’addictologie ; - des structures de formation ;
- l’Ecole de la Deuxième Chance, dossier suivi de très près par Florent MONTILLOT qui pourra en dire quelques mots ;
- les associations telles que le Centre Régional d’Information Jeunesse (C.R.I.J.) conventionné avec la Ville d’Orléans dont le but est d’accompagner, d’informer, d’orienter les jeunes sur l’habitat, la formation, l’emploi ; les Points d’Information Jeunesse (P.I.J.) ; les Bureaux d’Information Jeunesse (B.I.J.) ; l’A.S.E.L.Q.O. ; ESCALE ; A.J.L.A. ; J.A.M. ; A.E.S.C.O. qui sont des associations actives sur le terrain.
Bien évidemment, il y a d’autres dispositifs comme le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.), le contrat de réussite éducative, « Equilibre et Bien-Être » dispositif lancé cette année à destination du public féminin Orléans Dynamique également lancé cette année avec Ville d’Orléans
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des semaines d’initiation pour 2 €/jeune pendant les périodes de vacances pour les jeunes issus de ces quartiers populaires. Le mot sensible me dérange et je fais la différence avec le mot populaire, parce que lorsque je vais à l’Argonne ou à La Source, je ne me sens pas mal à l’aise, ni en situation d’insécurité. L’insécurité est aussi relative à la sensibilité des uns et des autres. Il y a vraiment beaucoup de choses et donc, vous ne pouvez pas dire qu’on est simplement avec des caméras. En tout cas, on n’est absolument pas dans la position d’abandon d’un idéal de réhabilitation pour les jeunes en difficultés. C’est la positon que nous assumons. Même si c’est effectivement une question difficile et complexe à aborder, je pense qu’on y met toute notre énergie de façon à proposer aux Orléanais la meilleure ville qui soit.
M. CARRE – Très bien M. SANKHON. Je donne la parole à Mme SAUVEGRAIN, ensuite à M. LANGUERRE et après on clôt le débat.
Mme SAUVEGRAIN – Je ne pensais pas prendre la parole à ce sujet, mais j’avoue avoir été surprise par certaines interventions, avec cette idée un peu générale de nos collègues de l’opposition à propos de la présence de policiers, des horaires des commissariats, et finalement cette impression que les chiffres présentés par Florent MONTILLOT étaient d’une banalité, comme si cette baisse de la délinquance était normale, comme si c’était évident et que cela allait de soi.
De plus, ce qui m’a surpris, pour ne pas dire plus, c’est d’entendre : « Il y a les chiffres de M. MONTILLOT, peut-être des chiffres officiels et ceux-là, il faudrait nous les donner ! » Je trouve cela tout à fait choquant, car les chiffres sont ceux de l’Etat. Et comme l’a rappelé le Maire à plusieurs occasions, les modes de calcul sont les mêmes …
(intervention hors micro de M. MONTILLOT).
Mme SAUVEGRAIN - … depuis 1945 pour la délinquance générale et 1995 pour la délinquance de proximité, merci M. MONTILLOT. Cela nous permet justement d’avoir des comparaisons objectives. Bien sûr, les chiffres sont froids quand on les voit comme cela, mais sur un sujet aussi délicat, aussi sensible pour tout un chacun, sa propre sécurité, avoir des chiffres nous permet d’objectiver le débat. Qu’est-ce qu’on entendrait si on laissait entendre comme cela que la sécurité s’améliorait ? Non, là les chiffres le montrent. De ce soir, je retiendrai deux choses. Une baisse de la délinquance de + 60 % depuis 2001. Cela ne veut pas dire plus de délinquance du tout, mais c’est bien une baisse. De plus, cela veut surtout dire,
Florent MONTILLOT l’a évoqué, plus de 30 000 victimes épargnées. C’est un chiffre énorme, c’est un tiers de la population d’Orléans et c’est bien cela qui est important. C’est la raison pour laquelle nous menons cette action et qu’elle ne va pas de soi, car il s’agit d’une vraie volonté politique.
M. CARRE – Très bien Mme SAUVEGRAIN.
M. LANGUERRE – Ecoutez, moi aussi je me réjouis de ces résultats qui viennent chaque année nous informer de l’action de longue haleine menée depuis maintenant presque 10 ans. C’est incontestable. Je pense que la Police Municipale doit être félicitée parce que son action au quotidien dans nos quartiers est efficace et de plus, elle le fait en harmonie avec la Police Nationale. 33 000 victimes de moins, ce n’est pas rien. C’est une réalité, on ne peut pas la contester. Il faut être honnête et constater réellement l’amélioration du niveau de délinquance Ville d’Orléans
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dans nos quartiers. Michel RICOUD le reconnaît et je crois qu’on est d’accord sur ce point pour dire que La Source va mieux, même si tout n’est pas réglé et tout ne sera jamais réglé, cela n’existe pas. Mais reconnaissons honnêtement que les résultats sont là et donc s’en féliciter. Ce n’est pas l’effet d’un miracle, mais simplement l’action de longue haleine qui est entreprise par nos équipes en partenariat avec d’autres institutions.
Nous aussi, nous tenons des permanences et nous sommes sur le terrain, et nous pouvons témoigner de cette amélioration.
En ce qui concerne les actions en faveur des jeunes, Soufiane SANKHON vient d’évoquer un certain nombre de dispositifs. Je me contenterai de citer les nombreuses structures qui accueillent les jeunes à La Source : 3 centres A.S.E.L.Q.O., 1 centre spécifique pour les adolescents, l’Espace Olympe de Gouges qui accueille des activités associatives, sportives et culturelles, 1 médiathèque, 1 complexe sportif et demain une Maison des Associations. Ce n’est pas rient tout cela et je ne compte pas le nombre de gymnases du quartier fréquentés par les jeunes et les associations que nous soutenons fortement, comme ESCALE par exemple.
Alors, je voudrais savoir si on trouve en France des villes de 20 000 habitants qui ont une telle offre pour les jeunes. Je m’interroge, mais je me dis que nous sommes bien lotis à La Source et que les équipements, ainsi que les actions de la Ville, portent leurs fruits et je m’en félicite.
M. CARRE – M. MONTILLOT, c’est à vous pour répondre.
M. MONTILLOT – Et bien, je ne suis pas déçu et si j’avais su, j’aurais pas venu ! Je vais essayer de répondre sur des questions précises et peut-être de conclure sur une tonalité plus générale.
M. LEBRUN a indiqué, et il a tout à fait raison, que les chiffres de la délinquance, notamment ceux que j’ai présentés, ne correspondent pas toujours à la réalité du vécu des gens, puisque tout le monde ne dépose pas plainte. Cela d’ailleurs été un fil conducteur dans certaines déclarations. C’est ce qu’on appelle « le chiffre noir » de la délinquance, c’est-à-dire que les gens qui ne déposent pas plainte. Mais il faut savoir, à l’inverse de ce qui a pu être sous-entendu ou entendu ici ou là, que non seulement les situations de dépôts de plainte ne sont pas plus compliquées aujourd’hui, mais elles sont facilitées. Prenons l’exemple et Marie CUGNY- SEGUIN a évoqué cette question, des violences intra familiales et des violences aux personnes. Tout d’abord à une époque, culturellement, on ne déposait pas plainte et il n’y a pas si longtemps encore. C’est le premier point. Deuxièmement, lorsqu’une femme déposait plainte, le lendemain elle retirait sa plainte. Aujourd’hui, il existe au sein des commissariats des mécanismes d’accompagnement avec la présence à temps plein d’une assistante sociale et d’une femme policière spécialement dédiée à ces prises de plainte, sans oublier l’accompagnement sur le terrain des dispositifs sociaux, notamment je le précise, par le service de prévention-médiation qui accompagne jusque dans les commissariats. C’est donc exactement à l’inverse de ce qui était sous-entendu.
Concernant la notion des horaires d’ouverture, les horaires de prises de plainte du commissariat subdivisionnaire de La Source n’ont pas changé entre 2001 et 2010, et je dirais même que parfois, ils ont eu plutôt tendance à être élargis en terme d’horaire. De plus, lorsqu’on Ville d’Orléans
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va dans n’importe quel commissariat en France, je n’ai pas l’impression que le dépôt de plainte se fasse en 5 minutes chrono, cela n’existe pas. Actuellement, avec trois fois moins de personnes qui déposent plainte qu’il y a 10 ans, je peux vous dire que lorsqu’il faut aujourd’hui attendre une heure ou dans certains cas trois heures, à l’époque vous auriez multiplié ce temps par trois.
Je me souviens très bien d’une lettre de M. RICOUD me relatant les propos d’une personne disant : « Je suis déçu …
(réaction hors micro de M. RICOUD).
M. MONTILLOT – Non, ce n’est absolument pas une critique et d’ailleurs, vous devez vous en souvenir, c’était le 1er novembre dernier. Cette personne, victime de je ne sais plus quoi, est arrivée au commissariat et a découvert l’affiche suivante sur la porte du commissariat : Vous pouvez aller immédiatement déposer plainte faubourg Saint-Jean. Excusez-moi, mais le 1er novembre de chaque année, tous les habitants de n’importe quel quartier sont invités à déposer plainte faubourg Saint-Jean. De plus, auparavant on n’avait pas le tramway, on n’avait pas autant de voitures qu’aujourd’hui, donc expliquer qu’entre les années 1970 et 2000, c’est plus compliqué aujourd’hui qu’à une époque, cela n’est pas la réalité objective des choses. C’est vraiment un sujet sur lequel sereinement, normalement, posément, il ne faut surtout pas pouvoir dire que les choses sont plus compliquées. Elles sont compliquées, mais plutôt moins compliquées.
La deuxième chose sur ce sujet, mais cela revient à ce que disait Mme LEVELEUX- TEIXEIRA, ce serait faire injure, je le dis ici solennellement, à la Police Nationale et aux policiers nationaux de vouloir faire croire qu’ils maquilleraient les chiffres, qu’ils ne prendraient pas en compte certaines plaintes, parce qu’ils seraient récompensés sur les chiffres. Je rappelle que ce n’est ni le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, ni le commissaire central, ni même son adjoint, qui sont derrière le dépôt de plainte. C’est donc vraiment faire injure à tous ces policiers, aux différents syndicats de police qui, sur ces sujets là, sont d’une très grande vigilance, que de vouloir faire croire qu’aujourd’hui ces enquêteurs ne prendraient pas en compte des plaintes, c’est faux ! Non seulement c’est faux, mais cela ne tient pas la route sur le plan judiciaire. En effet, lorsqu’une personne vient déposer plainte, elle a un récépissé et je peux vous dire que si ensuite derrière, l’affaire n’était pas transmise au parquet, car c’est comme cela que les choses se passent, je peux vous garantir qu’il y aurait vraiment du « rififi dans l’air », parce qu’il y a mensuellement, entre le parquet et le commissariat central, le croisement des données chiffrées.
Concernant les violences aux personnes et plus précisément à l’encontre des enfants, vous savez qu’il existe depuis la fin des années 90 des numéros spéciaux afin que les victimes puissent téléphoner et ainsi faire prendre en compte la gravité de leur situation intra familiale. Tout cela n’existait pas il y a 20 ans. C’est généralisé depuis une quinzaine d’années. Donc là encore, cela n’est pas quelque chose qui permet de faire baisser artificiellement, cela « gomme » plutôt, M. LEBRUN, une partie du chiffre noir, car il y a 20 ans, ni les enfants, ni les parents, ni les femmes surtout ne déposaient plainte. Aujourd’hui, effectivement elles le font. Ce n’est pas parce qu’il y a plus de violence, c’est simplement parce qu’il y a aujourd’hui des dépôts de plainte qui n’existaient pas à l’époque.
Vous avez dit également, M. LEBRUN : « J’ai du mal lorsque j’appelle la police et Ville d’Orléans
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particulièrement la nuit. » Je ne sais pas si vous faites le 17 ou un autre chiffre, mais je vais vous en donner un tout de suite : le 02/38/79/23/45. Celui-là, je le connais par cœur. Donc, M. LEBRUN, à 4 heures du matin ou à 23 heures le soir, n’hésitez pas. Comme disait Mme RICARD, ce sont des gens très disponibles, mais c’est surtout un dispositif qui fonctionne nuit et jour. Et je puis vous dire, pour appeler très régulièrement et à toute heure, y compris au cœur de la nuit lorsque je me ballade dans les rues d’Orléans, que cela répond toujours. En plus, par rapport à la situation où il n’y avait pas de police municipale la nuit, non seulement aujourd’hui elle fonctionne la nuit, mais en plus le service possède trois lignes téléphoniques groupées. Donc, faites ce numéro, cela vous permettra de pouvoir avoir les éléments de réponse.
Concernant la lutte contre les stupéfiants, je fais allusion à la fois à ce que vous avez évoqué dans le secteur des Carmes, M. LEBRUN, et en même temps à ce que disait tout à l’heure, M. RICOUD, « on a effectivement des gros coups, mais on voudrait que cela soit permanent et qu’on s’attaque au mal par la racine ». J’ai juste une toute petite différence d’appréciation. Aujourd’hui, à l’inverse d’avant, on n’a pas de gros coups, il y a des coups, même si vous ne les découvrez pas dans la presse, et ce tous les jours sans aucune exception. C’est l’immense différence par rapport à ce qu’on a connu à une certaine époque et je vais vous expliquer pourquoi ? Lorsqu’à une époque, vous aviez un gros coup et on le voit malheureusement dans certaines communes en France, le lendemain vous aviez des émeutes urbaines qui duraient une semaine ou quinze jours, et pendant ce temps, on ne pouvait plus s’occuper de l’économie souterraine. D’autre part, les préfets, les commissaires centraux hésitaient à y mettre les pieds, parce qu’ils se disaient « on va taper, mais derrière, on va avoir 15 jours de galère. On va avoir des équipements incendiés ». Ces situations d’émeutes urbaines, vous les avez connues les uns et les autres, notamment pour ceux qui habitent La Source. Or, aujourd’hui, le fait qu’à chaque opération quotidienne voire multi quotidienne, et pas seulement à 6 heures du matin, mais au cœur de tous les quartiers, à 17 heures un vendredi après-midi comme cela s’est passé vendredi dernier, c’est-à-dire au moment où il y a beaucoup de monde dans les rues, il n’y a aucun risque, pourquoi ? Parce que dans la même seconde, tous les dispositifs sont sur le terrain entre la Police Nationale, le Parquet, le Procureur de la République, la Police Municipale, les dispositifs de prévention-médiation, les éducateurs spécialisés, les parents-relais. Et vous verrez dans les jours à venir que les gros coups, c’est tous les jours. En cela, c’est un phénomène nouveau, pas uniquement sur Orléans, mais également dans d’autres villes de France. Cependant, vous connaissez malheureusement beaucoup de villes où on ne peut toujours pas faire ce travail là.
Autre élément et Michel LANGUERRE était avec moi ce matin à une réunion du Groupe Local de Traitement de la Délinquance (G.L.T.D.) où on a longuement abordé le sujet sur la méthode, sur le travail, mais il faut savoir qu’à la fois les réunions des G.L.T.D. depuis 2001, les réunions du Conseil Local de Sécurité de Prévention de la Délinquance (C.L.S.P.D.), tout cela a créé un tel climat de confiance entre les acteurs du judiciaire, de la police, des dispositifs socio-éducatifs, de l’Education Nationale, des U.T.S. du Conseil Général, des bailleurs sociaux, que même sur ces sujets là, nous travaillons y compris dans le très dur, M. RICOUD. Ce n’est pas uniquement des interventions avec des personnes qui vont en prison. C’est ensuite toutes les conséquences, y compris sur le plan des allocations : R.S.A., C.A.F. On est donc rentré dans un niveau de sophistication que vous ne soupçonnez pas. Une prochaine réunion sera consacrée à des dispositifs qui, après les affaires pénales, vont se terminer également avec des sanctions civiles. Tout cela n’est possible aujourd’hui, parce qu’il y a cette confiance et ce travail entre les différents acteurs. Ville d’Orléans
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Cela me ramène maintenant à un autre volet qui est celui de la vidéo protection. Non seulement effectivement, elle est un élément de dissuasion et je donnais tout à l’heure le tiercé des quartiers où il y en a le plus. C’est véritablement un outil d’accompagnement dans la dissuasion et dans l’élucidation. Mais contrairement à ce qu’on peut penser, ce n’est pas uniquement pour de petits faits. Lorsque j’évoquais le travail sur l’économie souterraine, la vidéo est un élément déterminant. Je voudrais lire une lettre du 28 avril 2010 de la section de recherches d’Orléans de la Gendarmerie Nationale : « Dans le cadre d’une enquête judiciaire dirigée par mon unité relative à un trafic international de stupéfiants : héroïne, cocaïne, cannabis – on n’est pas sur quelques grammes -, les militaires de la section de recherches d’Orléans ont été amenés en raison de la localisation sur votre commune de plusieurs membres du réseau de trafiquants incriminé à solliciter le soutien de votre Police Municipale pour des opérations techniques, notamment l’exploitation de vidéo surveillance pendant toute la durée de l’instruction – ce sont des affaires qui durent plusieurs mois -. A cette occasion, vos fonctionnaires ont fait preuve d’un très grand professionnalisme, de beaucoup de disponibilité, de sollicitudes envers mes enquêteurs qui ont pu travailler efficacement dans leurs investigations et permettent ainsi la mise en examen et l’incarcération des sept principaux trafiquants. » C’est quelque chose qui se multiplie entre la Sûreté Départementale, la Direction Interrégionale de la Police Judiciaire et la Gendarmerie.
M. CHAPUIS, vous nous disiez : « On a l’impression, M. MONTILLOT, que la délinquance a disparu. » Non, M. CHAPUIS, elle n’a pas disparu. Je préfère d’ailleurs ce que M. RICOUD disait c’est-à-dire « la délinquance a diminué sur notre ville, certainement ! A t-elle disparu ? Non ! » M. RICOUD a parfaitement raison et M. CHAPUIS, vous avez parfaitement tort.
(brouhaha sur les bancs de l’opposition municipale).
M. MONTILLOT – Comme Muriel SAUVEGRAIN l’a dit, lorsqu’on a une baisse de 62 %, cela veut dire qu’il en reste 38 %. Lorsqu’on est passé de près de 9 000 dépôts de plainte à 3 300, cela veut dire qu’il reste naturellement, M. CHAPUIS, 3 300 victimes et plus encore, puisque bien entendu il y a le chiffre noir de la délinquance. Donc, dans ce domaine là, dire ou caricaturer plus exactement la présentation « à entendre M. MONTILLOT, il n’y a plus de délinquance », écoutez sincèrement j’ai l’impression qu’il n’y a eu qu’un seul discours, mais qu’il y a eu deux oreilles, l’une attentive et l’autre un peu moins.
Vous avez dit M. CHAPUIS, je vous en rends compte et je reprends vos propos « il y a des situations graves par exemple à l’Argonne. » Vous avez parfaitement raison. Je me souviens même que dans un journal régional, on a beaucoup parlé d’Orléans, parce qu’au même moment, on a eu la neige, une prise d’otage, un événement à l’Argonne, une très violente agression d’un jeune au collège Condorcet de Fleury-les-Aubrais, une agression place d’Arc et la « libération » un peu anticipée et mal venue d’un dangereux multi récidiviste en raison d’une erreur de procédure pénale. Tout le monde sait que j’ai la responsabilité du Collège Condorcet, que je suis, ainsi que la Police Nationale, la Police Municipale et le Maire d’Orléans, responsables des chutes de neige, que c’est le Maire de la commune centre qui a la responsabilité de la justice, et donc qu’il est logique que le Maire d’Orléans soit responsable d’une libération un peu mal venue, il faut le dire, et sur laquelle une enquête des services du Garde des Sceaux a été diligentée ! Ville d’Orléans
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Retour de M. le Maire à 19 h 54.
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M. MONTILLOT – Je dis cela avec une pointe d’humour parce qu’on amalgame une affaire judiciaire, qui n’a rien à voir avec la Ville d’Orléans, avec une chute de neige dont on a bien compris maintenant qu’on faisait la pluie et le beau temps, une agression à Fleury-les- Aubrais qui sous entend qu’après le « shérif d’Orléans », on a « le Ministre de l’Intérieur » qui s’occupe de cette ville, etc. M. CHAPUIS, je vous donne acte …
M. CHAPUIS – Ce n’est pas de la caricature cela !
M. MONTILLOT – M. CHAPUIS, je viens de dire que c’était dans un journal et que cela avait été repris par une personne de l’opposition. En revanche, vous avez parfaitement raison, il y a eu un incident grave, que moi je qualifie même de très grave, à la suite d’une arrestation d’une jeune fille qui a blessé une policière nationale et qu’à la suite de son incarcération à 8 mois de prison ferme en comparution immédiate, a entraîné la nuit même la dégradation de deux bâtiments publics : le bureau de police de l’Argonne et la mairie de proximité. C’est un fait très grave qui s’est déroulé au cours de l’année 2010.
Je vais maintenant parler de l’année 2001, M. CHAPUIS, parce qu’à l’époque, vous étiez né physiquement, mais vous n’étiez pas né politiquement. Je vais juste vous donner lecture d’un paragraphe de la République du Centre, journal d’extrême gauche, et puis LibéOrléans, journal de droite :
La République du Centre, le 2 avril 2001 : « Deux morts. Les décès en moins de 15 jours de deux jeunes du quartier de l’Argonne – par rapport à l’événement très grave de l’Argonne – ont décidé les habitants à agir. Ils ont tenu des réunions les 12, 19, 22 et 26 mars pour dire stop à cette violence et à la circulation des armes. Le 21 mars, Hamadou, 20 ans, a reçu une balle sur le parking situé derrière l’immeuble du 1 rue Max Jacob. Il est décédé peu après. Le 11 mars, un autre jeune, Mamadou, d’origine sénégalaise, 18 ans, avait été tué d’un coup de couteau au cœur en bas d’un immeuble de la rue Flandres Dunkerque au Clos Gauthier. L’auteur présumé s’est constitué prisonnier. »
Libération, le 26 janvier 2011 : « Violents incidents dans un quartier d’Orléans. Des voitures et des poubelles ont été brûlées, des vitrines brisées dans la nuite de lundi à mardi à l’Argonne, quartier sensible d’Orléans, à la suite d’un meurtre au sein de la communauté d’origine africaine – trois en un trimestre -. Ces incidents sont les réactions de représailles à ce meurtre par un jeune d’origine malienne. »
C’est simplement pour dire qu’un fait divers ne fait pas l’hiver, comme une
hirondelle ne fait pas le printemps. Mais, je pense que l’on ne peut pas se permettre de vouloir caricaturer en sortant le fait divers …
(réaction hors micro de M. CHAPUIS). Ville d’Orléans
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M. MONTILLOT – Vous avez cité l’Argonne, M. CHAPUIS, je l’ai noté. On regardera la vidéo. Souriez, vous êtes filmé !
M. CHAPUIS – C’est un sketch !
M. MONTILLOT – C’est cela. Maintenant, M. RICOUD, je voudrais simplement revenir sur quelques éléments que vous avez évoqués. Vous avez raison lorsque vous dites « il n’y a pas que la délinquance, mais aussi d’autres événements, par exemple les squats ». Les squats ne rentrent pas dans le délictuel, sauf je le rappelle, lorsqu’il s’agit d’un délit d’occupation illégale d’immeuble, délit qui n’existait pas il y a 10 ans.
Par rapport au G.L.T.D. de ce matin, je ne vais pas vous donner les numéros, M. RICOUD, mais vous les connaissez :
- x, rue Parmentier, 7ème et 8ème étage, x, rue Lazare Carnot, il a été constaté le blocage de la porte d’accès ;
- x, rue Bérégovoy ;
- T 17, 16ème et 17 ème étage ;
- x, rue Musset, 10 ème étage.
Voici la liste des occupations d’étages ou d’immeubles qui a été établie dans le cadre d’une réunion préparatoire avec tous les bailleurs sociaux sans aucune exception. Elles sont au nombre de 6. Vous connaissez le nombre d’entrées sur le secteur de La Source mieux que moi, M. RICOUD. En 2001, ce n’était pas uniquement 6 entrées, mais bien toutes les entrées. Vous noterez d’ailleurs qu’il n’y en a aucune rue Troyat, ex allées Camille Flammarion. Alors, lorsque vous disiez qu’il faudrait un travail de concertation, y compris avec les éducateurs, je vous livre l’exemple suivant : « x, rue Michelet, le Service de Prévention-Médiation Réussite intervient en médiation. Un compromis a été passé avec la famille Y. Rendez-vous le 3 janvier avec un éducateur spécialisé d’OPELIA. En cas de non aboutissement, il sera proposé une convocation au Conseil pour les Droits et les Devoirs des Familles (C.D.D.F.). » Alors, non seulement, chaque acteur connaît parfaitement les choses, le nom des familles, le nom des jeunes, mais derrière cela, il y a effectivement un travail socio-éducatif qui est mis en œuvre. Donc, je pense qu’on ne peut pas dire que de ce point de vue, il y ait une carence.
Je rappelle et Soufiane SANKHON l’a dit tout à l’heure en énumérant un certain nombre de choses, donc je ne vais donc pas faire d’inventaire à la Prévert, mais qu’il y a quatre fois plus de dispositifs de prévention qu’il n’y en avait en 2001. On peut parler de l’Ecole de la Deuxième Chance, des maisons de la réussite dans les trois quartiers, le Service de Prévention- Médiation Réussite qui n’existait pas, les parents-relais, les dispositifs mis en place dans le cadre de l’accompagnement éducatif du C.D.D.F., la veille éducative.
A ce sujet, je présidais lundi la cellule de veille éducative de Blossières-Châteaudun- Dunois-Madeleine regroupant deux collèges : Pelletier et Dunois. On passait en revue les problématiques enfant par enfant. J’ai ici le compte-rendu qui a été fait dans le cadre de cette veille éducative. Je découvre deux jeunes de 12 ans qui posent des problèmes insurmontables au collège Dunois. Je me suis quelque peu étonné, car depuis 7 ans que je préside cette cellule de veille éducative, je n’ai jamais entendu parler de ces jeunes en classe élémentaire et j’ai donc demandé pourquoi à 12 ans, ils se sont mis à exploser. Il m’a été répondu qu’il ne s’agissait pas Ville d’Orléans
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de jeunes d’Orléans et que l’un venait de Tigy, l’autre de Pithiviers. Ils ont été placés en urgence à la Maison de l’Enfance, suite à de violences intra familiales et dès lors qu’ils sont scolarisés dans les collèges de secteur. Aussi, je comprends mieux pourquoi on n’avait jamais évoqué les difficultés qu’ils vivaient avec les directeurs d’écoles élémentaires précédemment. Il eut été sans doute très bon que dans les villes en question, on ait le même dispositif de veille éducative, y compris dès le CP pour faire de l’accompagnement : club coup de pouce, tutorat, etc.
Autre point abordé par Corine PARAYRE : le trafic dans le triangle Jean Zay- Pothier-Benjamin Franklin. J’étais en réunion en compagnie de Corine PARAYRE dans l’un de ces trois lycées la semaine dernière et il a justement été décidé de mettre en place des dispositifs spécifiques, notamment sur l’un de ces établissements qui est le plus difficile d’accès pour faire simple.
Je voudrais maintenant terminer sur ce qui a été évoqué par Mmes KOUNOWSKI et LEVELEUX-TEIXEIRA. Je ne reviens pas sur le parcours du combattant, Mme KOUNOWSKI. Cependant, les chiffres d’Orléans, comme ceux de Grenoble, de Lille, de Saint-Etienne, d’Angers ou de Tours, c’est la même Police Nationale sur l’ensemble du territoire. Les méthodes, les horaires de dépôt de plainte, les disparitions de commissariats ou de bureaux, c’est la même chose partout. Donc dire : « Si à Orléans ça baisse, c’est un effet d’artefact, parce qu’en fait M. MONTILLOT, cela ne peut que baisser, car on ne peut plus déposer plainte », c’est donc qu’à Grenoble, à Lille, ça baisse tous les jours, de la même façon et dans les mêmes proportions. C’est faux et je vais vous le dire dans un instant.
Vous dites Mme KOUNOWSKI que l’on ne va pas régler le fond du problème, c’est- à-dire les problèmes sociaux et qu’il faut plus pour la prévention. Cela a été évoqué en subliminal par M. RICOUD. Je voudrais vous dire deux choses. La première est que justement, on n’a jamais fait autant pour la prévention et les chiffres baissent, et ils baissent plus qu’ailleurs, ce qui veut dire que la prévention, cela fonctionne. Sauf que, et c’est là que nous n’avons pas le même regard, ce n’est pas du tout lié à un taux de chômage. La preuve, le chômage, M. RICOUD le disait, a augmenté à La Source comme partout en France. Cependant, cela baisse plus vite à Orléans même dans la période liée à un accroissement du chômage. Les problèmes ne sont pas, je l’ai déjà dit, socio-économiques, mais socio-éducatifs. C’est la raison pour laquelle nous travaillons en priorité sur ces causes socio-éducatives, c’est-à-dire la problématique de parentalité, le lien entre les parents et l’école, la réussite éducative des enfants. D’ailleurs l’inverse voudrait faire croire et ce serait une insulte aux chômeurs, que parce qu’on serait au chômage, on aurait plus de risques en quelque sorte de basculer dans la délinquance. C’est faux et je ne soutiendrais jamais cette analogie qui d’ailleurs ne tient pas sur le plan ni des statistiques, ni des études qui ont été faites dans le monde entier sur lesquelles je pourrais revenir dans un instant si vous le souhaitez.
(réaction hors micro de M. LEBRUN).
M. MONTILLOT – M. LEBRUN, je n’ai pas dit que vous l’aviez dit, pas du tout et je ne vous ai absolument pas visé. Je répondais à Mme KOUNOWSKI.
Mme LEVELEUX, c’est toujours un régal pour moi que de terminer par vous. J’ai une affection particulière pour Mme LEVELEUX. C’est le gâteau sur la cerise. Ville d’Orléans
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Vous vous souvenez que M. SANKHON avait dit : « C’est parfait avec
Mme LEVELEUX, j’ai toujours le sentiment – j’espère que je ne me trompe pas – qu’elle expliquerait à Zidane comment dribbler en football. » Aujourd’hui, la comparaison, je ne la fais pas - il faudra m’en excuser mon cher Soufiane - avec Zidane, mais avec Eric CANTONA. Je suis sûr que Mme LEVELEUX expliquerait à Eric CANTONA comment on fait chuter les banques en France en retirant tous notre « pognon » des banques. Et j’ai bien compris, Mme LEVELEUX, que vous m’avez donné une immense explication. Grâce à vous, enfin mes yeux sont décillés, j’ai la révélation de ce qu’est l’insécurité, de ce que sont les chiffres de la délinquance et comment il faut les traiter.
J’ai donc compris que vous me disiez : « M. MONTILLOT, vous présentez les chiffres de la Police Nationale, mais ce ne sont pas ceux de la Police Municipale. » Vous avez tout compris. Ce ne sont pas les chiffres fabriqués par la Police Nationale, ce sont les chiffres des dépôts de plainte et il n’y a pas de dépôt de plainte à la Police Municipale, c’est interdit. On ne vient pas déposer plainte à la Police Municipale d’Orléans. On ne peut déposer plainte que dans un commissariat de Police Nationale. C’est comme cela partout en France. Je ne peux pas donc inventer des chiffres et encore moins communiquer les chiffres de la Police Municipale qui seraient blancs, noirs ou autres, je ne peux que parler des chiffres de l’activité de la Police Municipale, rien d’autre : nombre d’interpellations, nombre de rapports judiciaires, le reste c’est le nombre de dépôts de plainte. La méthode n’a pas changé.
Vous dites également : « M. MONTILLOT, c’est le discours du chiffre et les chiffres sont construits, modélisés. » C’est lié non seulement à des indicateurs mais au fait qu’on est récompensé parce qu’il y aurait la baisse des chiffres et notamment des dépôts de plainte. Je vous ai indiqué tout à l’heure que c’est strictement faux.
J’en termine avec « la sécurité est une question fondamentale ». Excusez-moi, mais je suis en désaccord et je vous explique pourquoi. La sécurité n’est pas une question fondamentale, c’est beaucoup plus que cela. La sécurité est un droit fondamental, une liberté fondamentale. Elle est inscrite dans la déclaration de 1789, article 2 : en l’occurrence, le droit à la sûreté. Donc, ce n’est pas une question fondamentale, mais un droit fondamental. Et, je m’honore aussi bien au niveau national en France qu’au niveau local, que nous considérions effectivement face à ce droit fondamental, à cette liberté fondamentale, nous puissions faire ce travail.
En conclusion, je voudrais dire bien sûr qu’il y a eu plusieurs étapes sur Orléans. Au cours de la précédente mandature, la critique était la suivante : la politique du tout sécuritaire d’Orléans n’est pas la bonne. Aujourd’hui, cela devient un petit peu plus difficile, alors on est dans une logique de chiffres. Vous savez, je ne fais qu’une chose et d’ailleurs le Maire le sait : je ne travaille qu’une fois par an, c’est d’ailleurs aujourd’hui, juste pour la présentation des chiffres. Ensuite, je me couche pendant 364 jours et j’attends l’année suivante ! Je demande à la Police Nationale de me donner les chiffres, je refais la même chose au Conseil Municipal ! C’est un tout petit peu plus compliqué que cela, c’est effectivement de la prévention, de la réussite, etc. Comme vous nous l’avez expliqué, la réalité est que les chiffres d’Orléans sont mauvais et c’est la raison pour laquelle nous avons tous les jours des villes qui viennent à Orléans comprendre pourquoi les chiffres sont mauvais. Ils voudraient s’inspirer du modèle orléanais pour que leurs chiffres soient plus mauvais.
J’ai ici la liste des 20 communes qui en 2010, c’est-à-dire une tous les 15 jours, sont Ville d’Orléans
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venues à Orléans. Je ne vais pas vous la lire dans sa totalité, mais je ne résiste pas au plaisir de vous donner quelques noms :
- Blois pour la cellule de veille éducative ;
- Lille pour la vidéo protection ;
- Bordeaux également pour la vidéo protection ;
- Evry pour la présentation de la politique prévention réussite ;
- Montereau pour le carrefour des parents ;
- Nancy pour le Conseil des Droits et des Devoirs des Familles (C.D.D.F.) ; - Grenoble pour la vidéo protection ;
- Valenciennes pour le plan de la prévention réussite.
Donc, ils sont tous venus étudier pour voir comment les chiffres de la délinquance ont augmenté !
Pour conclure, je ne résiste pas tout de même à une citation, une seule, je n’en ai pas fait beaucoup ce soir et c’est le mot de la fin. Un éditorialiste assez connu sur Orléans - je crois d’ailleurs que c’est homonyme d’un nouveau Préfet – a écrit le 22 janvier 2011, le titre étant des chiffres et des hommes : « En matière de délinquance, rares sont ceux qui peuvent se permettre de donner des leçons. Et surtout pas le P.S. ». Merci.
M. le Maire – Merci M. MONTILLOT. Je pensais que pendant …
(rires et brouhaha dans l’hémicycle).
M. le Maire – Vous comprenez ma déception ! Le Directeur Général des Services me dit qu’on est au point 6. Je me suis dit, non c’est le point 36, je n’ai pas bien compris. Je me retourne vers Muriel SAUVEGRAIN qui me dit : « On n’a pas commencé encore ! ». Donc, vous comprenez que cela fait un choc. Mais, comme je n’ai pas participé au débat …
(rires).
M. le Maire – Non, parce qu’on a quand même quelques délibérations à passer. Tout d’abord, je suis désolé de ne pas avoir participé à la totalité de ce débat. J’ai cru comprendre, au travers des conclusions de M. MONTILLOT, qu’un certain nombre de questions et de remarques portaient sur la question de méthodologie et sur la présentation des statistiques. Or, c’est toujours la même méthode et la même manière depuis la Libération. Donc, je ne sais pas pourquoi ce débat vient de manière récurrente, si ce n’est peut-être pour tenter de jeter le trouble sur les résultats qui sont obtenus à Orléans.
Il est vrai et j’ai entendu quelques éléments donnés par M. MONTILLOT, que la critique a fondamentalement changé. M. MONTILLOT, je vais me permettre de compléter ce que vous disiez étant donné que vous avez fait très synthétique, et donc vous n’avez pas eu le temps de reprendre tous les points.
Au moment où nous arrivons à la direction de cette ville, la première critique n’est pas encore le tout sécuritaire, mais elle est de dire : c’est de l’apparence, c’est cosmétique, c’est déclaratoire, mais en fait vous ne faites rien, parce qu’évidemment il y a un décalage logique Ville d’Orléans
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dans le temps entre le moment où on prend les choses en compte, on met ensuite en place des politiques et des dispositifs et puis on commence à en voir les résultats. Donc, de ce point de vue, le temps que les effets puissent être mesurés, la critique est facile. Puis après et notamment là, je me souviens parmi d’autres du débat très dur dans cette même salle sur la vidéo protection. Un certain nombre d’entre vous n’y étaient pas, mais d’autres s’en souviennent puisque nous étions quelque peu précurseurs là dessus, comme d’ailleurs pour un autre débat et la polémique sur plusieurs arrêtés concernant les mineurs de moins de 13 ans. J’ai, à ce moment là, entendu des propos - pas de la part d’élus d’ailleurs, je le dis, mais d’autres - que je ne reprendrais pas car ils étaient inqualifiables.
Ensuite, il y a eu cette volonté d’accréditer le tout sécuritaire. On a parlé également « d’Orléans, laboratoire ». Cela donne toujours un petit peu le côté « on y fait des choses ! Il y a des produits dangereux, etc » et puis la critique tombe forcément pourquoi ? Parce que beaucoup d’autres villes nous ont emboîté le pas. Et à cet égard, la différenciation droite ou gauche ne joue plus. Donc, le qualificatif perd en substance et en éventuelle crédibilité, ce qu’il n’avait pas, mais en tout cas la volonté de l’accréditer tombe, parce qu’évidemment on aurait pu allonger la liste des villes qui se sont dotées de moyens de vidéo protection, c’est presque maintenant le cas de toutes les villes. Donc, on ne peut pas nous dire : vous êtes l’exception, vous êtes le laboratoire et vous êtes un peu dangereux. Cela ne tient plus et le boomerang revient très vite.
On arrive ensuite dans la phase où il y a des résultats qui eux sont impressionnants et assez exceptionnels. Alors, qu’est-ce qu’on peut dire à cela ? Je crois qu’il faut tout simplement s’en réjouir qu’il y ait ces résultats. Pourquoi toujours essayer de chercher à critiquer, à contester et à susciter d’ailleurs le doute et l’interrogation de nos concitoyens, parce que c’est ça l’objectif ? En contestant maintenant la seule chose qui peut rester c’est-à-dire la méthodologie qui conduit à présenter ces résultats. Et ça, c’est nouveau ! S’il y avait effectivement une méthodologie totalement nouvelle et des calculs totalement nouveaux, on pourrait dire à l’extrême, il y a un problème, mais ce n’est pas le cas. Comme je l’ai entendu de la bouche de M. MONTILLOT et il a raison, les bases qui servent à présenter ces résultats sont les mêmes. Je sais bien d’ailleurs que si on avait des chiffres qui s’inversaient, alors là on ne viendrait plus douter de la méthodologie. Je dis simplement là dessus que cette baisse tendancielle depuis 10 ans est exceptionnelle. Les Orléanais la voient et la mesurent bien, même s’il y en a encore et il y en a aura malheureusement toujours, parce que je ne connais pas de société sans délinquance. De plus, il y aura peut-être un moment où les résultats seront moins bons et cela fait plusieurs années que je dis cela d’ailleurs. Cela ne pourra pas baisser indéfiniment. Donc, je prends date et je verrais bien ce qu’on dira à ce moment là.
Je veux simplement terminer sur ce que moi je vois et je constate au quotidien. La situation n’a plus rien à voir avec ce qu’elle était il y a 10 ou 15 ans. Honnêtement, personne ne peut contester cela. Le problème de cette question de la délinquance et de la sécurité, c’est que tous les jours il faut recommencer. Cela ne s’arrête jamais et en cela, c’est éprouvant. Alors, moi j’ai envie de dire que je rêverais parfois que l’on puisse, indépendamment de ces petites joutes politiciennes, remercier celles et ceux qui en ont la charge, parce qu’ils n’en ont jamais terminé. C’est tous les jours, toutes les nuits, 7 jours/7, les week-ends, les jours fériés. C’est tout le temps, toute l’année, toutes les heures. Et là dessus, je voudrais bien sûr remercier - et je le sollicite pour qu’il transmette à l’ensemble des personnels dont il a la responsabilité - M. le Directeur de la Police Municipale, Pascal DESUERT, ici présent. Le remercier très chaleureusement et à travers lui l’ensemble des personnels qui concourent en ce moment même à cette sécurité. Je Ville d’Orléans
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tiens à lui dire bien sûr qu’il y a la question des moyens, car nous avons mis les moyens, mais il y a la question des personnes. Nous avons cette formidable chance à Orléans d’avoir des gens qui sont compétents, disponibles aux moments où il y a eu parfois des tensions. Vous n’avez jamais besoin d’en rappeler, jamais, ils viennent d’eux mêmes. Je souhaite que l’on médite cet exemple et d’ailleurs, M. le Directeur Général des Services, c’est globalement le cas sur l’ensemble des services de la Ville. On pourrait dire : on en a terminé, on en a déjà fait beaucoup et on arrête. Ils sont donc compétents, disponibles et motivés. Ils connaissent les contraintes de ce métier, ils le font bien et ils le font pour la tranquillité de chaque Orléanais. Je crois que cela mérite d’être dit, d’être rappelé et d’être salué. Je les en remercie.
J’ajoute à ce que je dis, puisque j’ai parlé de la Police Municipale, l’ensemble des personnels de la Ville d’Orléans qui concourent au quotidien à cette tranquillité : les agents de prévention-médiation, les parents relais, l’ensemble des services concernés par tous les dispositifs que l’on met en œuvre depuis maintenant plusieurs années. J’ajoute à cela, le troisième volet qui est moins directement lié à la tranquillité, mais qui s’inscrit dans la durée : l’ensemble des actions qui sont conduites en matière notamment de rénovation urbaine, parce que ce n’est pas l’objectif, mais cela y concoure à la tranquillité. Je crois que lorsque je dis cela, on a le triptyque de la réussite :
- la sécurité et la répression, parce qu’il faut appeler un chat un chat ;
- la prévention et la réussite, parce que la réussite permet de franchir un cap supplémentaire par rapport à la seule logique de prévention ;
- la rénovation, le renouvellement urbain.
Et quand on conjugue ces trois éléments, il y a effectivement un certain nombre de résultats qui, en restant très modestes et sans autosatisfaction, montrent une expérience positive et qui peut donc être utilisée, me semble t-il, loin des grands discours plus ou moins idéologiques.
J’en termine avec vous, M. l’Adjoint chargé de la Sécurité, car je suis désolé de vous dire que je ne suis pas d’accord. Vous avez dit une chose complètement fausse. Il est 20 h 30, et vous dites : « Je vais aller me coucher et je reviens dans 364 jours. » J’ai bien compris que vous le disiez avec une pointe d’humour, mais ce n’est pas comme cela que les choses se passent. En effet, la fonction d’Adjoint à la Sécurité est une des plus difficiles, une des plus délicates et j’allais dire une des plus pénibles pour les raisons que j’ai dites tout à l’heure, parce qu’elle demande d’y être en permanence et que ce n’est jamais terminé. Et d’ailleurs, qu’est-ce que l’on voit ? Toujours les problèmes. Quand il ne se passe rien et que tout est tranquille, il n’y a personne pour dire dormez braves gens ! Non, là on ne dit rien. Mais malheureusement, lorsqu’il y a un événement ou un drame, alors là, haro on sait mettre en cause.
J’ajoute aux remerciements que j’ai donnés ce soir, ceux à l’attention de l’élu en charge de la sécurité, dont la fonction n’est pas, et je le vois pratiquement au quotidien, la plus facile. Voilà, mes chers collègues, sans aller plus avant, parce que sinon, vous allez regretter que je sois arrivé.
Je vous propose donc de poursuivre avec les délibérations financières. Ville d’Orléans
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FINANCES
N° 7 – O.P.H. d'Orléans les résidences de l'Orléanais. Construction de
5 logements situés îlot Bossuet 2 à Orléans. Garantie d'un emprunt de
725 115 €. Approbation d’une convention.
M. MARTIN, 3 ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par lettre en date du 17 décembre 2010, l’O.P.H. d'Orléans les résidences de l'Orléanais sollicite la garantie financière de la Ville pour 50 % d'un emprunt de 725 115 € contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la construction de 5 logements situés îlot Bossuet 2 à Orléans La Source.
Le Département du Loiret est parallèlement sollicité à hauteur de 50 %.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir donner une suite favorable à cette demande en acceptant la délibération suivante (articles 1 à 7).
Le Conseil Municipal,
Vu la demande formulée par, l’O.P.H. d’Orléans les résidences de l’orléanais,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'article 2298 du Code Civil,
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
ARTICLE PREMIER : La Ville d’Orléans accorde sa garantie financière à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 725 115 €, souscrit par l’O.P.H. d'Orléans les résidences de l'Orléanais auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
Ce prêt se compose ’un prêt PRUCD d’un montant de 630 740 € et d’un prêt PRUCD foncier d’un montant de 94 375 €.
Ce prêt PRUCD est destiné à financer la construction de 5 logements situés îlot Bossuet 2 - à Orléans La Source.
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt consenti auprès de la Caisse des dépôts et consignations sont les suivantes :
• Prêt PRUCD
- Montant du prêt : 630 740 € Ville d’Orléans
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- Durée de la période de préfinancement : de 3 à 10 mois maximum
- Durée de la période d’amortissement : 40 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 60 pdb
- Taux annuel de progressivité : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %
• Prêt PRUCD foncier
- Montant du prêt : 94 375 €
- Durée totale du prêt : 50 ans
- Périodicité des échéances : annuelle
- Index : Livret A
- Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt +60 pdb
- Taux annuel de progressivité : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)
- Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %
ARTICLE 3 : La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du prêt : - soit 10 mois de préfinancement maximum suivis d’une période d’amortissement de 40 ans pour la partie travaux du prêt,
- soit une période d’amortissement de 50 ans pour la partie foncière du prêt, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’O.P.H. d'Orléans les résidences de l'Orléanais, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Il est précisé que si la durée de préfinancement retenue par l’emprunteur est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de cette période.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage à se substituer à l’O.P.H. d'Orléans les résidences de l'Orléanais pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 4 : Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
ARTICLE 5 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à intervenir aux contrats de prêt qui seront passés entre la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur. Ville d’Orléans
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ARTICLE 6 : L’O.P.H. d'Orléans les résidences de l'Orléanais s’engage envers la commune d’Orléans à réserver 20 % des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 1 logement, en application des articles L. 441-1 et R. 441-5 du Code de la Construction et de l’Habitation. Les candidats locataires seront choisis sur une liste établie par la Ville sans que puisse se prévaloir d’autres dispositions que celles retenues par le titre IV, chapitre 1er - section 1 du Code de la Construction et de l’Habitation, relatives aux conditions d’attribution de logements (articles R. 441-1 et suivants).
ARTICLE 7 : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention qui sera passée entre et la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 8 – Mandat spécial. Retrait d’une précédente délibération.
M. MARTIN – Vous vous souvenez qu’au cours du Conseil Municipal du 26 novembre 2010, nous vous avions sollicité pour attribuer par mandat spécial le remboursement des frais de déplacement de Mme CUGNY-SEGUIN et ce pour représenter la Ville au premier sommet mondial des Maires dans le cadre du développement durable.
Je rappelle du reste que cette délibération avait été votée à l’unanimité et qu’elle ne faisait l’objet d’aucune difficulté. On était tout à fait dans le cadre du mandat spécial puisque le mandat spécial est une mission qu’il est demandé d’accomplir dans l’intérêt communal, qui a un caractère exceptionnel, qui est temporaire, qui donne lieu à un déplacement, ce déplacement étant inhabituel et indispensable. Voilà la définition du mandat spécial et c’est donc à juste titre que le mandat avait été confié.
Dans le même temps, sans se prononcer sur l’intérêt du mandat, il nous a été signifié par la Préfecture que nous avions délibéré avec 8 jours de retard. C’est à la fois peu, mais par rapport aux règles administratives, c’est je dirais suffisant pour nous rappeler à l’ordre et nous dire que si nous ne corrigeons pas cette délibération, le Préfet pourrait la déférer. Le Préfet ne se prononce pas du tout sur le sens de la délibération, mais il dit simplement « que vous étiez un peu en retard ». A ceci, on pourrait répondre qu’une circulaire prévoit que pour faciliter la tâche des élus, qui devraient bénéficier d’un mandat spécial, et dans les conditions d’urgence, la délibération prise à cet effet peut être postérieure à l’exécution de la mission.
Je pourrais donc dire ce soir qu’il y a une circulaire qui nous invite à contester cette position, mais ce n’est pas la demande qui est faite, car dans un souci de légalité, il est proposé de retirer la délibération que nous avions prise, encore une fois, à l’unanimité.
Pour qualifier les frais, il s’agit du billet d’avion pour Mexico et de trois nuitées, c’est-à-dire un montant de 1 200 € et on mesure effectivement bien l’importance de la somme. Or et ce n’est pas dans la délibération, mais à titre personnel, j’ajoute - et je le ferai Marie, je te le promets – que si nous votons cette délibération, tu seras amenée à rembourser la Ville, ce qui va loin quand même. Je solliciterai donc mes collègues – tous ceux qui le voudront et je pense que je serai suivi par beaucoup d’entre eux - pour que tu ne sois pas de ta poche dans cette opération malheureuse. Voilà M. le Maire. Ville d’Orléans
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M. le Maire – M. LEBRUN, vous avez la parole.
M. LEBRUN – En ce qui nous concerne, on considère que le déplacement de Mme CUGNY-SEGUIN au sommet des Maires à Mexico est parfaitement justifié bien que nous en ayons eu connaissance a posteriori. Je rappelle en même temps que l’on vient d’approuver le procès-verbal où cette délibération se trouve. D’autre part, je pense que cela ne remet pas en cause le pacte qui a été signé. Nous ne sommes donc pas d’accord pour le retrait de cette délibération.
M. le Maire – J’ai du mal à comprendre, M. LEBRUN. Si vous pouviez m’apporter des éclaircissements, parce que le Préfet ne s’est pas auto saisi de cette délibération.
(réaction hors micro de M. LEBRUN).
M. le Maire – Car en effet, c’était parfaitement justifié, tout le monde le sait, ce n’est pas onéreux – Marie, tu n’as pas voyagé en classe affaire -. C’était extrêmement important que nous soyons représenté au forum des Villes et d’ailleurs c’est une tradition antérieure. Et donc, je ne peux pas préjuger du contrôle de légalité, mais en tout cas, comme l’a expliqué M. MARTIN, sur un problème de rétroactivité sur 8 jours, le Préfet ne s’en est pas saisi tout seul. Alors, je souhaiterais savoir d’où vient la saisine du Préfet, car il y a vraiment des choses que je ne comprends plus.
M. LEBRUN – Cela ne vient pas de nous !
(rires et brouhaha dans l’hémicycle).
M. le Maire – Ecoutez, je ne vais pas en dire plus, mais ce n’est pas les informations que j’ai. Voilà, alors je vais les vérifier, mais on va en reparler ! Je vous affirme que le Préfet ne s’est pas saisi tout seul, on est bien d’accord ! Sur le contrôle de légalité, il y a quand même d’autres délibérations à contrôler que ce genre de choses. Enfin, ce que je dis est de l’ordre de l’évidence, qui plus est une délibération votée à l’unanimité. Donc n’ayant pas d’auto saisine, c’est bien que la Préfecture est sollicitée par l’extérieur. Ce dont je suis sûr, c’est que ce n’est pas par moi.
M. RICOUD – Je crois que cette délibération est intervenue en même temps qu’une autre délibération de Châlette-sur-Loing et on a trouvé absolument inadmissible que d’un côté, on annule et de l’autre côté, on n’annule pas !
(brouhaha).
M. le Maire – Mes informations étaient donc exactes.
M. RICOUD – Les questions que Mme CUGNY-SEGUIN a débattues à Mexico sont des questions importantes au niveau de l’environnement. Et les questions qui avaient été abordées à NewYork par le Maire de Châlette sont également des problèmes importants sur la paix. Donc, pour nous, les deux délibérations n’auraient pas dû faire l’objet d’une contestation. Voilà pourquoi, nous avons dit publiquement que nous ne comprenions pas pourquoi d’un côté on annulait, et de l’autre il y avait cette délibération à Orléans. Ville d’Orléans
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M. le Maire – J’ai entendu M. RICOUD. Vous avez remarqué que j’ai été
parfaitement correct puisque je n’en ai rien dit initialement. J’ai simplement dit que j’allais vérifié les informations que j’avais.
Deuxième point, vous nous dites très explicitement qu’effectivement que vous avez porté ce dossier.
M. RICOUD – Parce qu’on estime …
M. le Maire – Vous venez d’expliquer que vous l’avez porté et d’ailleurs je ne vois vraiment pas le rapport, parce qu’à Châlette-sur-Loing, la mairie communiste, s’est fait condamnée non pas devant le Préfet, mais devant le Tribunal Administratif. Finalement, vous prenez une mesure de rétorsion par rapport à une chose pour laquelle vous êtes d’accord, puisque cela a été voté à l’unanimité, et maintenant par la voie de M. LEBRUN, si j’ai bien entendu, vous êtes contre le retrait. Alors, vous proposez quoi ?
M. LEBRUN – C’est justifié dans les deux cas !
M. RICOUD – On a dit que la mission de Mme CUGNY-SEGUIN avait notre accord comme la mission du Maire de Châlette sur les problèmes de la paix.
M. le Maire – Mais pourquoi, M. RICOUD, en saisissez-vous le Préfet ? Ecoutez, vous venez de le reconnaître implicitement voire explicitement.
M. RICOUD – Nous avons fait une déclaration en disant : « Pourquoi deux poids, deux mesures ? », c’est tout !
M. le Maire – C’est bien ce que je dis en argumentant que la délibération, la nôtre qui n’a rien à voir avec Châlette-sur-Loing, était rétroactive et donc qu’elle n’était pas légale. C’est l’argument qui a été donné.
De ce fait, la Préfecture en était embarrassée parce qu’il n’y a aucun problème de fond. Or, nous ne souhaitons pas embarrasser la Préfecture qui, de toute façon, pourrait considérer du point de vue purement juridique, quoi qu’il y a des éléments qui ont été apportés juridiquement par M. MARTIN, que cette délibération a été votée avec 8 jours de retard. Pardon de vous le dire ! Il ne faut quand même pas être hypocrite et à un moment donné, il faut assumer. Ce que vous faites là, c’est uniquement par mesure de rétorsion pour un sujet qui n’a rien à voir, car d’ailleurs je n’en ai jamais rien dit au sujet du Maire de Châlette-sur-Loing, mais enfin ce n’était pas une question de délai si j’ai bien compris les choses. Le Maire de Châlette a été condamné au Tribunal Administratif parce que le déplacement financé par la commune de Châlette-sur-Loing n’avait rien à voir avec les compétences de la commune, puisqu’il s’agissait d’un déplacement à New York sur des questions de pacifisme et de non prolifération des armes nucléaires. A partir de là, le Tribunal Administratif en a jugé. Ecoutez, on respecte le jugement et je ne vois vraiment pas ce que cela à faire avec une délibération du Conseil Municipal d’Orléans. En plus, ce sont sur des arguties, pour le coup qui, à mon avis, ne mériteraient pas d’avoir lieu. Ville d’Orléans
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Le résultat de cette affaire, parce que concrètement il faut l’assumer, j’ai sollicité Mme CUGNY-SEGUIN dont on connaît les compétences sur le sujet lié au développement durable, parce que notamment dans le cadre de l’Association des Maires des Grandes Villes de France (A.M.G.V.F.) dont je m’honore d’être le vice-Président, le Président, Michel DESTOT, Député-Maire de Grenoble, souhaitait que les grandes villes de France puissent être correctement représentées. Or nous, nous souhaitions que la Ville d’Orléans soit représentée spécifiquement. Donc, je fais les choses rigoureusement bien et je dis que comme c’est une représentation Ville d’Orléans, ce n’est pas forcément à l’A.M.G.V.F. de supporter la charge de cette représentation. Et à l’arrivée, je me trouve ennuyé avec cette question. Ecoutez, on est où ? Le résultat des courses, parce que je pense que vous avez bien mesuré est que Mme CUGNY- SEGUIN, dont on a pris le billet d’avion au titre de la Ville d’Orléans, va devoir rembourser à titre personnel. Alors, je trouve cela honteux comme méthode et je ne vois pas le rapport avec Châlette.
Maintenant, je voudrais chaleureusement remercier M. MARTIN, et ce sera la manifestation de notre solidarité avec Mme CUGNY-SEGUIN, car il n’y a aucune raison que tu paies le déplacement. Je serai le premier à y participer personnellement et je souscris complètement à la proposition de M. MARTIN, pour que collectivement nous puissions nous réunir afin que Mme CUGNY-SEGUIN n’y soit pas de sa poche, pour dire les choses. Mais je trouve cela lamentable.
M. RICOUD – Ce qui est lamentable, c’est la décision du Préfet !
(brouhaha dans l’hémicycle).
M. le Maire – Alors là, c’est un peu fort de café, car vous sollicitez le Préfet, M. RICOUD …
M. LEBRUN – Ce n’est pas le Préfet qu’on a sollicité !
M. le Maire – Arrêtez ! Vous sollicitez le Préfet en demandant le contrôle de légalité, ce en quoi vous confirmez mes informations, sur la base du fait que cette délibération était un tout petit peu rétroactive. Le Préfet est parfaitement dans son rôle et je n’accepterais pas que l’on mette en cause l’autorité de l’Etat, je suis désolé, et c’est choquant de le mettre en cause. Le Préfet est totalement dans son rôle que de me dire : « M. le Maire, vous avez quand même, du strict point de vue du contrôle de légalité, une délibération qui a 8 jours de retard. Donc il y a, M. le Maire, un problème du contrôle de légalité. » Et j’imagine bien que si l’on avait dit au Préfet, fort des arguments juridiques, je suis bien sûr que cela aurait été attaqué au Tribunal Administratif. Alors s’il vous plaît !
Pour la collecte, on verra donc l’organisation en dehors de ce Conseil, si vous le voulez bien, mais je le dis et je remercie Mme Marie CUGNY-SEGUIN qui a exécuté cette mission là bas.
Mme CUGNY-SEGUIN – Je vous remercie collectivement de ce geste.
M. le Maire – Je peux vous dire qu’à la Ville d’Orléans, on n’abuse vraiment pas, et bien souvent on me fait la remarque que j’exagère un peu dans l’autre sens. Concernant les notes Ville d’Orléans
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de frais, j’attends quiconque aurait la prétention de me dire l’inverse, parce que depuis qu’on est là, je peux vous dire que tout est verrouillé. On serait même plutôt un peu pingre. Je l’ai donc un peu mauvaise effectivement !
M. LEBRUN – On n’a jamais dit cela !
M. le Maire – Mais quand on les a payées à titre personnel, ce n’est pas tout à fait pareil que quand la collectivité les prend en charge.
Je vais donc vous proposer le retrait de la délibération afin de s’éviter peut-être de passer des heures au tribunal, car ensuite il faudra aussi payer la défense. Quand on est dans l’absurde, on peut y naviguer longtemps. Donc, on va en sortir en retirant la délibération et M. MARTIN, en procédant comme vous l’avez proposé.
M. MARTIN, 3 ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération n° 7 du 26 novembre 2010, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le déplacement de Mme Marie CUGNY-SEGUIN, Adjointe au Maire, à Mexico (Mexique) du 17 au 22 novembre 2010 dans le cadre d’un mandat spécial et autorisé la prise en charge des frais inhérents à ce déplacement dans la limite maximale de 2 500 €.
Ce déplacement s’inscrivait dans le cadre de la politique active de développement durable que la Ville mène depuis 2004, notamment en ce qui concerne la lutte contre les changements climatiques. A l’occasion du 1er Sommet Mondial des Maires,
Mme Marie CUGNY-SEGUIN a signé, au nom de la Ville, le Pacte de la Ville de Mexico. Les Villes ont également adopté un manifeste pour la ville de 2030 au cours du 3ème Congrès de Cités et Gouvernements Locaux Unis.
Le Préfet de la Région Centre, Préfet du Loiret a émis des observations sur le caractère rétroactif de cette délibération par lettre du 16 décembre 2010.
En conséquence, il convient de procéder au retrait de la délibération du 26 novembre 2010.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir décider de retirer la délibération n° 7 du Conseil Municipal du 26 novembre 2010. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS.
M. le Maire – Je vous ai senti un petit peu gêné, je vous comprends. Ville d’Orléans
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N° 9 – Ligne de trésorerie. Renouvellement. Approbation d’une convention.
M. MARTIN, 3 ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la gestion active de sa trésorerie, la Ville poursuit l’objectif de limiter ses frais financiers en maintenant au plus juste le montant de son encaisse disponible au Trésor.
Le dispositif repose, pour partie, sur l’utilisation d’une ligne de trésorerie qui permet à la Ville, chaque jour et dans la limite du crédit ouvert, de faire un appel de fonds, ou de rembourser les fonds disponibles dont elle n’a pas immédiatement l’emploi. Les frais financiers sont ainsi strictement limités aux besoins ponctuels de trésorerie.
A titre d’information, sur 2010, la Ville a mobilisé la ligne 187 jours pour un montant moyen de 600 000 €. Le coût de mobilisation de la ligne s’est élevé à 6 000 €, calculé sur la base de l’Eonia + marge de 0,47 %.
Après consultation des établissements de la place, il est proposé, pour 2011, de contracter une convention portant ouverture d’une ligne de crédit de trésorerie de 10 000 000 €, destinée à faire face à des besoins momentanés de trésorerie, auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre Loire, et de la Banque de Financement et de Trésorerie (B.F.T.), filiale du Groupe Crédit Agricole, qui en est le gestionnaire, pour une durée d'un an à compter de la date qui figurera à l’article 3 de la convention, utilisable par tranches minimales de 15 000 €.
Les caractéristiques principales de la ligne de crédit de trésorerie sont les suivantes :
Les intérêts sont calculés sur la base d'une année de 360 jours, selon l'indice choisi sur la base, soit :
- de l’index Eonia auquel s’ajoute une marge de 0,75 %,
- soit de l’index Euribor 1 mois moyenné auquel s'ajoute une marge de 0,60 %.
Les intérêts sont payables mensuellement.
Les frais engagés pour le versement des fonds par virement à la commune et les remboursements de fonds à la B.F.T. sont à la charge de la Commune.
La période ou la durée pour le calcul des intérêts s'étend du jour d'envoi des fonds jusqu'au jour ouvré exclu de réception des fonds sur le compte de la B.F.T. ouvert à la Banque de France Paris.
La Ville recevra les fonds par virement sur le compte du Trésor ouvert auprès de la Banque de France.
Une commission de réservation égale à 4 000 € sera payée par la Commune d'Orléans à la B.F.T. dans un délai de 10 jours à compter de l'envoi de la facture.
Les mouvements en capital liés au fonctionnement de la ligne de crédit de trésorerie seront inscrits dans les comptes financiers de la classe 5 chez le comptable du Trésor. Ville d’Orléans
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Les frais financiers et les intérêts seront imputés sur les crédits ouverts au chapitre 66 du budget principal de la Commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la circulaire NOR/INT/89/0071/C du 22 février 1989 relative aux concours financiers à court terme offerts aux collectivités locales et à leurs établissements publics,
Vu le projet de contrat de ligne de trésorerie établi par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre Loire, et la B.F.T., Banque de Financement et de Trésorerie,
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) retenir la proposition de ligne de trésorerie de 10 000 000 € présentée par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre Loire et la Banque de Financement et de Trésorerie ;
2°) approuver la convention à passer avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Centre Loire et la Banque de Financement et de Trésorerie réglant les modalités d’utilisation de cette ligne de trésorerie pour une durée d’un an ;
3°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville et à procéder aux opérations nécessaires prévues dans la convention ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 10 – Société Bâtir Centre. Levée partielle et anticipée d’interdiction d’aliéner.
Approbation.
M. CARRE – Il s’agit de lever l’autorisation des obligations qui sont liées à ces différents prêts.
Mme KOUNOWSKI – Pardon, M. CARRE, pourriez-vous un petit peu plus
expliquer, car c’est technique ? Cela veut dire que la société Bâtir Centre peut vendre ou éventuellement hypothéquer une partie de la parcelle ?
M. CARRE – Pour parler très concrètement de La Source, près des Fougères, vous avez des terrains sur lesquels Bâtir Centre a décidé de construire des maisons vendues en prêt social location accession (P.S.L.A.). Ces maisons sont louées pendant une période de la vie du locataire et ensuite il a le droit de l’acheter. Mais pour vendre, il faut avoir le droit de parcelliser. Et d’après ce que j’ai compris, cette parcellisation n’était pas autorisée dans le cadre de ces terrains des Fougères. Cela remonte à l’époque de la S.E.M.P.E.L. et de l’aménagement de La Source. Ville d’Orléans
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Donc, du point de vue du droit, on doit délibérer pour libérer Bâtir Centre de ses engagements à l’égard de la Ville, de façon à ce qu’après, Bâtir Centre puisse recéder les terrains et les maisons qui y sont rattachés.
Mme KOUNOWSKI – Très bien, merci.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La société d’H.L.M. Bâtir Centre a réalisé un bâtiment collectif locatif social de 73 appartements dénommé « résidence Les Fougères » sur un terrain de 6 610 m² cadastré section EL n°24 à Orléans La Source.
La Ville a accordé sa garantie pour une quotité de 50 % du montant des emprunts souscrits auprès de la Caisse des dépôts et consignations qui sont aujourd’hui totalement remboursés.
En contrepartie de cette garantie, une interdiction d’aliéner et d’hypothéquer a été établie par acte notarié, le 5 juin 1998, pour une durée qui prendra fin le 20 octobre 2011.
Dans le cadre des objectifs de mixité sociale du Grand Projet de Ville, la société Bâtir Centre réalise aujourd’hui une opération de construction de 12 maisons individuelles groupées en accession à la propriété qui nécessite de détacher une partie du terrain d’assiette de la « résidence Les Fougères ».
Dans ce contexte, la S.A. d’H.L.M. Bâtir Centre sollicite l’autorisation de la Ville pour vendre ou éventuellement hypothéquer une partie de la parcelle cadastrée EL n°24 pour une surface de 1 265 m² comprenant la section nouvellement cadastrée section EL n°320 (1 229 m²), ainsi que les parcelles cadastrées EL n°353 (19 m²) et EL n° 354 (17 m²).
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la levée partielle et anticipée de l’interdiction d’aliéner, frappant la parcelle cadastrée section EL n°24 afin de permettre la cession des parcelles nouvellement cadastrées : sections EL n°320 (1 229 m²), EL n°353 (19 m²) et EL n° 354 (17 m²). »
ADOPTE A L’UNANIMITE
DEVELOPPEMENT URBAIN
N° 11 – Clos de la Pointe. Engagement d'une concertation avant création d’une
opération d’aménagement d’une ou de plusieurs Z.A.C.
M. CARRE – La délibération du Clos de la Pointe est l’occasion de faire un très rapide, je vous rassure, survol de l’évolution de l’urbanisme sur la ville, à savoir comment progressivement on développe, notamment l’habitat, mais aussi, M. le Président de l’Agglomération, l’activité. Comme vous le savez, on a justement travaillé sur cette planification, au début des années 2000, et on avait décidé de lier de l’activité, essentiellement tertiaire, parce Ville d’Orléans
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qu’on est en ville et qu’il y a une demande, et puis le logement voire des équipements publics.
Cette planification urbaine dont vous avez pu voir une sorte de synthèse lors de l’exposition d’urbanisme « Orléans 2015 » en 2005 et pour ceux qui l’avaient visitée, il y avait des projets un peu partout dans la ville : des projets en cours, des projets à venir. Cela définissait donc le paysage de ce que serait notre ville dans 10 ans, sauf que maintenant, 5 ans se sont écoulées. Aussi aujourd’hui, on travaille avec les équipes de l’urbanisme à définir de ce que sera ou ce que l’on peut essayer de porter, cette fois plus à l’horizon 2015, mais à l’horizon 2020 pour toujours avoir une sorte de fil rouge, de perspective sur le développement de la ville, de façon à ce que tous les projets, que ce soit ceux qui sont directement conduits par la Ville ou ceux qui peuvent venir de l’initiative privée, comme cela a été fait par exemple par le groupe Sphéria à l’ancienne chaufferie rue des Maltotiers en y installant un gros ensemble de bureaux. Tous ces éléments, lorsqu’ils nous arrivent, c’est plus facile d’avoir une lecture à moyen terme – 2020, à l’échelle de l’urbanisme, c’est du moyen terme – que d’avoir une appréciation sur l’opportunité immédiate de développer tel ou tel projet.
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Présentation d’un power-point par M. CARRE.
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* Ville d’Orléans
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M. CARRE – Je ne vais donc pas vous présenter Orléans 2020, Orléans 2015, mais simplement, à l’occasion de l’ouverture de cette Z.A.C., resituer rapidement deux ou trois éléments, notamment sur l’aspect du logement et du développement. Ville d’Orléans
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M. CARRE – Comme M. MONTILLOT tout à l’heure à propos de statistiques, j’ai également des chiffres relatifs au nombre de logements. Il se trouve que l’année 2010 a été une bonne année en France, alors que l’on a eu une baisse en 2009 d’à peu près 20 à 25 % des permis de construire délivrés sur l’ensemble du territoire. En 2010, on a eu 15,7 % de logements par permis de construire délivrés en plus, mais on n’a pas encore rattrapé la baisse de 2009. En effet, quand on baisse de 25 %, il faut monter d’un tiers pour rattraper le niveau antérieur - ce sont les joies de l’arithmétique.
Sur Orléans, par le fait justement de ces différents éléments de planification, non seulement c’est une des villes, à taille comparable, qui a le moins subi la crise. La crise immobilière démarre avant les affaires financières, le krach des banques, etc, et moi je l’ai diagnostiquée à partir du mois de mars, alors que certains voient le ralentissement des permis de construire à partir de l’été 2008, et on le voit sur Orléans, car on passe d’un rythme légèrement supérieur à 600 logements à celui de 500 logements. Cela fait une diminution d’à peu près 15 % la première année et c’est déjà moins que les autres villes.
L’année suivante et c’est le hasard des chiffres, il y a eu 508 logements délivrés en 2009 contre 509 logements en 2008. Donc là où en France, cela continue de diminuer, nous, grâce à des éléments d’environnement, les dispositifs Scellier, l’appel qui est fait aux bailleurs sociaux d’intervenir, etc, on arrive à tout stabiliser et il n’y a plus de décroissance du logement. Orléans se désensibilise du cycle du logement qui est en train d’apparaître, comme c’est régulier tous les 10 ans sur l’ensemble du territoire. Et en 2010, justement parce qu’il y a eu l’effet d’un Ville d’Orléans
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certain nombre de décisions qui ont été prises dans l’environnement, que la confiance est revenue et que les banquiers ont à nouveau desserré le crédit notamment à l’immobilier, l’ensemble des permis de construire redémarre en France avec 15 %. Sur Orléans, on passe de 500 à 700 logements délivrés, c’est-à-dire qu’on retrouve non pas le niveau de l’année précédent la crise, mais on dépasse le plus haut niveau que l’on ait connu au cours de ces dernières années, soit l’année 2004, celle-ci étant un peu particulière du fait que c’est la première année où on a fini le redémarrage de la construction à travers la planification mise en place avec les aides des services, mais aussi l’aide des opérateurs, des urbanistes qui nous conseillent, etc. C’est la raison pour laquelle il y a eu une accumulation d’opérations et ce boom en 2004.
Je tiens à vous le dire parce que c’est quand même très important puisque c’était une des commandes que j’avais reçue que d’avoir sur Orléans un niveau de création de logements suffisant pour absorber l’évolution naturelle de ce qu’on appelle la décohabitation. En effet, si vous créez dans une ville à peu près seulement 0,5 % de logements par an, en fait cela sert juste à héberger les enfants qui deviennent jeunes adultes ou malheureusement des familles qui peuvent se diviser. Il y a donc déjà un demi point qui est absorbé par ce qu’on appelle les phénomènes de décohabitation naturelle.
Aussi, pour avoir une vraie croissance de logements et donc une vraie croissance de population à long terme, il faut dépasser ce 0,5 %. Donc avec un peu plus de 50 000 logements sur Orléans, quand on est à 600 logements, on est à peu près sur une croissance de 1 % et c’est elle qui permet de retrouver cette fois la croissance de 1 % de la population. Un demi point de croissance de logement, cela accueille en général deux personnes et cela représente une croissance de 1 % de la population. C’est le chiffre qu’Orléans avait connu historiquement et qui s’est atténué à partir des années 98-99. A cette époque, on a un arrêt de la croissance du nombre de logements du fait d’opérations préparées mais pas lancées et finalement, c’est à partir de 2004 que l’on va avoir à nouveau cette relance. Un des objectifs de la planification urbaine mise en place était d’éviter les phénomènes de « stop and go » qui sont assez classiques dans les villes. Cela correspond aussi au cycle de l’immobilier existant qui est un cycle long. Il y a le rythme électoral aussi avec des équipes qui mettent un certain temps à appréhender leurs dossiers et donc à reformuler leurs perspectives urbaines. Bref, ce sont des éléments qui en revanche sont nocifs pour le développement régulier de la ville comme des éléments simples que sont les équipements publics, par exemple les écoles. C’est vrai que c’est plus sympathique d’ouvrir une classe que d’en fermer une, même si par rapport à l’évolution de certains quartiers, il est logique compte tenu de l’évolution des familles, du vieillissement, etc d’observer qu’il y a à tel endroit un manque d’élèves ou en tout cas le fait qu’on ne justifie pas de maintenir une classe de plus dans une école qui en comporte cinq ou six. Il est important que dans la répartition du développement urbain on puisse aussi optimiser nos équipements publics, car pour le coup c’est de notre responsabilité collective que d’assurer tous ces services à la population, mais aussi d’optimiser leur fonctionnement et cela s’optimise d’autant mieux qu’ils sont bien utilisés et en quantité suffisante.
Même s’il y a des éléments un peu spéculatifs – on a parlé de la loi Scellier qui a poussé certains programmes -, enfin globalement sur ce qui est moins conjoncturel, on sait que l’on a retrouvé le rythme de 500 à 600 logements. Ville d’Orléans
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M. CARRE – Voici une présentation assez sommaire de l’ensemble des programmes qui sont aujourd’hui lancés sur la Ville. On verra tout à l’heure, MM. LANGUERRE et BEN CHAABANE, le quartier de La Source.
Sur l’ensemble de la partie Saint-Marceau et le nord de la Loire, vous voyez deux catégories :
- des opérations lancées, certaines étant même en voie d’achèvement.
Je pense au Clos Rozay où il y a encore quelques immeubles à bâtir, mais l’opération va bientôt être terminée ; la Z.A.C. Sonis en plein développement pour laquelle on a bientôt fini toute la vente de charges foncières ; la Z.A.C. du Clos de la Fontaine en cours de développement où là les immeubles ne sont pas encore sortis de terre, mais cela ne saurait tarder ; la Z.A.C. du Clos Sainte-Croix qui elle aussi continue son développement. Toutes ces opérations montrent bien le développement urbain.
Vous observerez, car c’était une des missions, qu’il y en a à peu près dans tous les grands secteurs de la ville. Pour faire simple, il y a du développement urbain à l’est, à l’ouest, au-dessous de la Loire sur Saint-Marceau et même au centre. Dans ce secteur, c’est évidemment beaucoup plus difficile, car on ne fait pas une Z.A.C. de développement étant donné que ce n’est pas un espace sur lequel on construit autant de logements du fait qu’il est déjà bien bâti, mais on a toujours eu la volonté sur Orléans d’assurer du renouvellement urbain, non seulement comme Ville d’Orléans
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le disait M. SANKHON, dans les zones populaires, les quartiers sensibles où le renouvellement urbain est connu et classique, car il faut justement revitaliser ces quartiers, mais aussi on l’a toujours fait dans les quartiers anciens. D’ailleurs, dans les opérations à venir, c’est le cas de l’opération Hôpital-Madeleine qui va arriver à l’horizon 2015-2020. Dans cette opération, il y a ce dont on parle beaucoup, c’est-à-dire l’aspect universitaire, l’aspect des équipements publics, mais il va y avoir aussi du logement de façon significative par rapport à l’ensemble du quartier dans la mesure où il y aura là des capacités foncières qui vont se libérer. Il y a enfin l’opération de la Motte Sanguin qui devrait quand même se faire.
- les secteurs « en prospective », c’est-à-dire des secteurs déjà identifiés que l’on va ouvrir à l’urbanisation. Quand je dis « on va ouvrir », il y a celui dont on parle ce soir, le Clos de la Pointe situé à l’est ; l’Eco Quartier des Groues, ce dossier commun avec la ville de Saint- Jean-de-la-Ruelle avance progressivement ; la Tête Nord du Pont de l’Europe, autre dossier également en lien avec Saint-Jean-de-la-Ruelle. Ce secteur va être associé avec une très belle opération envisagée à l’échelle de l’agglomération sur les terrains en front de Loire de l’entreprise TRW ; sur le quartier Saint-Marceau, plusieurs réunions publiques ont déjà eu lieu sur le sujet de ce qu’on appelle le Val Ouest qui est d’un côté une zone compliquée, du fait qu’il s’agit de terrains inondables et où une partie du paysage a une importance réelle, comme cela a été identifié avec le travail de l’Agence d’Urbanisme. Mais d’un autre côté, on voit bien que l’urbanisation qui s’y développe aujourd’hui, lotissement par lotissement, n’est pas satisfaisante. Donc, il faut avoir une vision d’ensemble que l’on peut porter assez facilement. Avoir aussi à cet endroit une analyse fine des équipements publics et je pense notamment aux équipements scolaires. D’ailleurs, c’est une démarche qu’avait fait le Conseil Général pour définir soit une reconstruction sur place, soit un déplacement de collège pour suivre l’évolution de la démographie et de la sociologie des différents bassins d’accueil des collégiens. Nous aussi, on a cette analyse qui doit justement coller avec la perspective urbaine que l’on projette. Ville d’Orléans
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M. CARRE - Un autre secteur important de la Ville d’Orléans : le quartier de la Source. Vous voyez d’ailleurs qu’à l’échelle foncière c’est très important pour Orléans, même si cela ne concerne « qu’à peine 20 % » de la population de notre ville. C’est un territoire qui est en plein devenir. Ce territoire est évidemment très jeune - et là j’enfonce des portes ouvertes -, mais je dirais qu’après l’opération du G.P.V. qui n’est pas fini - il reste encore à peu près un quart à faire -, je pense qu’on aura fermé une parenthèse qui a été difficile pour le quartier, qui l’a parfois d’ailleurs stigmatisé de l’extérieur, il faut dire les choses, et qui commence à avoir un écho favorable à l’extérieur même du quartier.
En regardant dans les archives, on voit effectivement que la Ville a continué, à un moment donné, de porter un certain nombre de projets sur ce territoire. Et à partir de la fin des années 90, elle a arrêté justement au moment où il arrivé tout ce qui s’est passé et j’espère bien fermer cette parenthèse, comme je l’appelle, dans les années toutes proches. Je suis donc convaincu que sur ce territoire, il faut reprendre une logique de croissance, car comme cela a été rappelé tout à l’heure, il a un des taux d’équipements publics les plus importants de la ville. C’est donc une richesse pour tous les habitants qui y habitent et aussi pour ceux qui y habiteraient si jamais une urbanisation pouvait se développer.
Quand je dis urbanisation, j’emploie les mots techniques précis et je sais qu’ils peuvent être connotés sur ce territoire. A nous justement élus, dans les discussions et dans les échanges avec la population, d’en faire un développement accepté parce que sain et répondant justement aux attendus d’une nouvelle population qui pourrait venir s’y installer. Tout cela doit Ville d’Orléans
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se faire en cohérence avec les développements des différents acteurs publics présents sur le territoire et qui cherchent eux aussi à se développer. Je rappelle que l’Institut des Sciences, de la Terre et de l’Environnement (I.S.T.E.) est un bâtiment extrêmement récent, riche et prometteur d’avenir. L’école d’infirmières a trouvé sa place au sein du lycée et je ne parle pas de l’hôpital qui, par rapport au développement de La Source, est une incroyable richesse.
Quand on regarde au-delà des éléments du G.P.V. qui nous ont beaucoup
sensibilisés du fait que c’était une population qui appelait au secours, à laquelle on a répondu présent et que l’on a porté vers une nouvelle dynamique, il faut que cette dynamique là embrasse l’ensemble du territoire, car on a là un vrai gisement de développement à l’échelle de la ville. Il faut reprendre, si j’ose dire, le chemin des pères fondateurs de La Source qui avaient imaginé que cette partie d’Orléans puisse se développer au-delà d’une certaine période. Pour eux, c’était une sorte de première pierre dans l’histoire de cette ville. Aujourd’hui, je suis convaincu qu’on est mûr pour aborder une nouvelle étape et c’est celle-là que je vous proposerai dans le futur de commencer à franchir. Ville d’Orléans
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M. CARRE – On a établi un calendrier prospectif de ces opérations qui
s’échelonnent dans le temps et qui doivent progressivement nous amener à piloter et à offrir une capacité d’accueil de nouveaux orléanais par rapport au bassin d’agglomération au cours de ces 10-15 prochaines années, car c’est cela que l’on cherche. Il est donc nécessaire de développer et d’ouvrir de nouvelles zones.
Dans un projet, il y a à peu près trois à quatre ans de procédures. Je parle du cas d’une situation normale où les cycles sont normaux, où les contentieux sont normaux. Au cours de la quatrième année – et je parle sous le contrôle du directeur de l’Urbanisme – on commence à voir les vrais projets au sens où il y a une grue et des logements en construction. En tant que Président de la S.E.M.D.O., je suis informé sur le fait qu’elle sait vendre des mètres carrés à des opérateurs pour faire du logement dans les prochaines années, mais elle commence à peiner à partir de 2013, 2014. Tout cela coïncide évidemment et notre responsabilité est de commencer à ouvrir en perspective de nouvelles zones sur les grands axes que je vous ai montrés, de façon à ce que justement on puisse offrir ces développements sur l’ensemble de la ville et continuer qu’Orléans connaisse une croissance. On commence à la voir sur les assiettes foncières, car du point de vue financier, la Ville a un retour avec les impôts fonciers. C’est à peu près 1 % par an en ce moment. Cependant, c’est un paquebot lourd parce qu’il n’a pas décollé au moment où moi je l’attendais. Il a fallu deux ans à peu près – et c’est assez logique - entre la signature des permis et l’élément tangible du rôle de l’impôt foncier. Selon moi, il ne faut surtout pas arrêter ce cercle vertueux. C’est donc pour cela que je me permets de vous mettre en avant toutes ces perspectives. Ville d’Orléans
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M. CARRE – Pour en revenir proprement dit à la Z.A.C. du Clos de la Pointe, vous le voyez qu’en terme de surface, c’est énorme. C’est équivalent aux deux Z.A.C. associées. La Z.A.C. de la Fontaine a l’air très importante sur le papier, mais elle inclut une partie du Parc de l’Etuvée sur lequel il est certain, je le répète, qu’on ne construira jamais. L’enceinte du parc telle qu’elle avait été définie dans le plan d’occupation des sols en 1999, rien n’a changé mis à part peut-être quelques centaines de mètres carrés. En revanche, on l’a inclus de façon à pouvoir financer un certain nombre d’éléments demandés par le quartier et qui correspondront bien aux nouveaux habitants.
Les terrains en ocre sur cette diapositive représentent, au moins en surface, la somme de la Z.A.C. du Clos Sainte-Croix et la Z.A.C. du Clos de la Fontaine. On a donc une capacité avec une densité très moyenne, c’est-à-dire la moitié de celle que vous avez dans la première couronne au-delà de l’hyper mails et c’est tout à fait conforme à ce qui se passe autour. Ville d’Orléans
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M. CARRE – La capacité d’habitat est de l’ordre de 800 à 900 logements, mais ceci sur une dizaine d’années, car cela ne se fait du jour au lendemain. De plus, on va sous doute la séquencer. Tous ces éléments là seront à étudier lors des réunions de concertation que l’on va tenir et par rapport aux différents projets qui vont nous être proposés. Ville d’Orléans
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M. CARRE – En revanche, on a préféré faire une macro Z.A.C., c’est-à-dire une seule procédure administrative quitte à la phaser et faire par exemple deux sous projets, avec deux urbanistes-architectes. Ces principes ne sont pas encore arrêtés mais vont être vus, notamment parce que les zones ne sont pas complètement égales. Il y a des parties qui peuvent être plus paysagères et d’autres qui sont directement sur l’avenue. On n’a donc pas la même forme urbaine à l’intérieur même de la zone. C’est pourquoi, on peut identifier deux, trois séquences avec chacune 300 logements. Toutes les opérations font à peu près entre 300 et 400 logements, c’est le rythme. On peut donc très bien imaginer le développement de cette zone en trois phases.
En revanche, cela va assurer un développement démographique qui va venir enrichir les deux autres Z.A.C. qui arrivent à point pour notre collègue Bénédicte MARECHAL, hélas souffrante ce soir, que j’ai questionnée à ce sujet, car cela va justement coïncider avec le début d’une petite décroissance de la démographie des enfants dans le quartier. C’est donc la dynamique normale de la ville et à ce moment là, l’école est bien calibrée. Si jamais, il y avait un vrai développement de l’ensemble du quartier, il faudrait envisager, pas tout de suite évidemment, mais à l’échelle d’une dizaine d’années, de voir la question de groupes scolaires pour se rapprocher au mieux des besoins. Je rappelle qu’il y a le projet d’un collège qui va rentrer en phase, je pense active d’après ce que l’on m’a dit, dans les prochains mois. Donc, tout cela « colle » avec le développement de façon superficielle dans une première approche, mais qui à partir d’aujourd’hui va être approfondie pour aboutir à des définitions, un programme, des procédures, etc. On va donc en parler au cours des prochaines années. Ville d’Orléans
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Je pensais que c’était utile de faire ce panorama parce que ce n’est pas quelque chose qui arrive là par hasard, c’est dans une mise en perspective et c’était l’occasion de présenter un petit peu le développement urbain d’Orléans, en tout cas sous l’aspect quantitatif logements et autres qui me paraissait important.
La délibération de ce soir est de lancer la Z.A.C. On engage les procédures avec le début d’enquêtes publiques. C’est une procédure assez classique et il y a les formalités pour lesquelles nous autorisons, M. le Maire, à les engager.
M. le Maire – Je donne la parole à M. POISSON, Mme KOUNOWSKI,
Mme CUGNY-SEGUIN et M. RICOUD.
M. POISSON – Je dirais quelques mots en complément de ce que vient de dire M. CARRE, qui a brossé un panorama de toutes les Z.A.C. en cours ou à venir.
Le secteur nord est, c’est effectivement là où il y avait quasiment la plus grande réserve puisque l’Agence d’Urbanisme l’avait évalué, si je me souviens bien, à environ 75 hectares. Cette partie était auparavant en cultures et depuis bien longtemps maintenant en friches. 75 hectares, globalement cela donne de quoi aménager progressivement l’espace.
Le quartier de la Barrière Saint-Marc est un quartier relativement ancien qui ne s’est que très peu développé depuis un certain nombre d’années et ce développement par Z.A.C. de 400 à 500 logements, comme disait M. CARRE, c’est à peu près la taille du Clos Sainte-Croix et du Clos de la Fontaine. Au départ, cela faisait effectivement un peu peur aux habitants. A ce propos, on nous affuble d’un terme : « les Gaulois de la Barrière Saint-Marc » - oui, c’est M. le Maire qui dit cela - car on était bien chez nous et on se demandait pourquoi …
M. le Maire – C’est affectueux M. POISSON !
M. POISSON – Tout à fait M. le Maire. On se demandait donc bien pourquoi il fallait une telle masse de nouveaux habitants, mais évidemment on le comprend très bien pour le développement de la ville.
Le plus difficile, et je crois qu’avec Olivier CARRE cela nous a pris un peu de temps au départ, est d’expliquer cette démarche et de dire qu’on n’allait pas mettre, si je puis m’exprimer ainsi, le loup dans la bergerie en faisant toutes ces constructions. Je vous rappelle que le quartier fait à peu près 4 000 habitants aujourd’hui et qu’à terme, il sera au moins doublé.
Tout ceci pour dire qu’au Clos Sainte-Croix, pour ceux qui y passent régulièrement, on voit déjà un bon nombre de constructions. Je suis relativement satisfait, parce qu’il s’agit de constructions de qualité qui s’intègrent bien dans le quartier, même si dans le milieu, il y a des immeubles qui peuvent faire 4 ou 5 étages, mais ce n’est pas grave. Je souhaite que cela continue de cette façon avec l’aménagement de la Z.A.C. du Clos de la Fontaine qui va débuter. Le Parc de l’Etuvée est bien évidemment conservé puisqu’il fait 4,5 hectares. Il sera un peu aménagé, car il faut lui conserver l’esprit qu’il a aujourd’hui. Enfin, cette Z.A.C. du Clos de la Pointe est effectivement une Z.A.C. importante, qui va prolonger les deux autres.
Le dernier point et cela a été évoqué, c’est un quartier qui aujourd’hui n’a pas Ville d’Orléans
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beaucoup ou très peu d’équipements publics. Il faudra donc veiller en même temps que l’arrivée des habitants au développement harmonieux des équipements publics qui vont avec et qui seront nécessaires – je le dis à chaque fois, parce qu’il ne faut pas l’oublier – au bon épanouissement de la population.
Le collège va être construit à côté de l’école Michel de la Fournière et je pense que là, on aura une offre scolaire intéressante allant de la maternelle à la troisième. Il suffira de faire 200 mètres pour passer du CM 2 au collège.
Pour conclure, c’est intéressant et donc on va continuer à expliquer aux habitants que cela devrait s’intégrer, si on fait attention, dans un développement harmonieux du quartier sans le défigurer. Merci.
M. le Maire – Merci M. le Président des Gaulois !
(rires).
Mme KOUNOWSKI – Je trouve que l’évolution de la ville est intéressante. La seule question que je pose est par rapport au dernier recensement qui a eu à Orléans, je crois, en 2007 où il était noté une stagnation de la population à Orléans. En 1990 et 1999, cela avait augmenté, je ne sais plus vraiment de combien, mais d’environ 7 %. Au dernier recensement cela avait été assez surprenant, d’autant plus qu’il y avait des programmes immobiliers mis en route, si quand même ! Le problème qui se pose est aussi comment attirer les gens ? C’est bien de leur proposer des logements, mais il faut aussi qu’il y ait de l’activité à côté. Est-ce qu’on a un réservoir d’activités suffisamment attractif pour que des gens viennent sur Orléans ? Est-ce qu’il y a un projet connexe, car je vois qu’il est prévu des zones d’activités, lesquelles ? Il est vrai que l’agglomération a tendance à s’étendre, ce qui pose d’ailleurs des problèmes de transport. Donc si on densifie c’est bien, mais il faut que les gens viennent. Qu’est-ce que vous allez faire dans le cadre de ces projets pour attirer les gens, puisque le dernier recensement montrait bien qu’il y avait une stagnation de population alors que d’autres villes comme Tours avait augmenté sa population ?
Mme CUGNY-SEGUIN – Un sujet important : la ville, car là, on est en train de bâtir la ville de 2030 !
(réaction hors micro de M. CARRE).
Mme CUGNY-SEGUIN – C’est essentiel effectivement de créer du logement, parce qu’on voit bien, même s’il y a eu une stagnation de la population sur Orléans, que globalement la population augmente et que la demande va croissante, parce qu’il y a des phénomènes de décohabitation, le vieillissement de la population, des phénomènes qui sont bien connus et une augmentation des ménages qui est très importante.
La question de la densification est absolument essentielle, car on ne peut pas aborder le problème de la ville durable si on ne pose pas la question de la densification et je tiens à répéter que la densification, ce n’est pas la bétonnisation. On peut habiter des villes denses qui sont aussi des villes agréables. Paris ou Rome sont des villes denses et des villes extrêmement agréables. Tout le monde rêve d’habiter dans le XVIème à Paris ou ailleurs … Ville d’Orléans
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(brouhaha).
Mme CUGNY-SEGUIN - … ou sur les Champs-Elysées.
M. le Maire – Marie, de toute façon, tu ne peux plus te le permettre !
Mme CUGNY-SEGUIN – Paris est absolument inaccessible. Donc, une nécessité impérative : une ville dense.
Autre point : il faut penser au paysage. En effet, le paysage urbain s’est fortement dégradé dans de nombreuses villes, parce que les opérations sont pensées au coup par coup et elles ne sont pas globalement intégrées dans le paysage et dans le quartier. C’est donc un point essentiel. Certains bâtiments sont en soi très beaux, mais ils ne sont pas intégrés globalement dans l’espace dans lequel ils se trouvent. Donc, pensons au paysage et aussi à faire que le quartier soit véritablement bien cousu dans l’espace. Et ce qui a été dit tout à l’heure, c’est penser services : services de proximité, parce qu’une Z.A.C. est avant tout un lieu de vie.
Je me permettrais également d’insister sur deux aspects en lien avec des politiques dont je suis en charge, c’est-à-dire le plan biodiversité et le plan climat. A propos du plan biodiversité, nous avons déjà effectué tout un travail ensemble, notamment sur le référentiel et les prescriptions que l’on peut mettre en amont, car une Z.A.C. doit se penser bien avant pour ne pas reproduire les erreurs du passé qui ne prenaient pas du tout en compte ces éléments là – je parle bien sûr du très grand passé -. Quant au plan climat, je sais que les Z.A.C. ont toujours pris en compte tous ces aspects énergétiques, mais il faut les voir dans leur globalité. Ce n’est pas uniquement les aspects énergétiques liés au bâtiment lui-même, mais aussi par rapport aux déplacements, au positionnement, comment cela se passe par rapport aux transports publics, etc.
Pour les emplois, ne rêvons pas, ils ne vont pas se trouver au pied de l’immeuble, c’est fini. Aujourd’hui, on sait que les villes ne se construisent pas comme cela. Il faut justement des transports collectifs et c’est ce qui est fait avec la deuxième ligne de tram, pour que l’on puisse accéder à des emplois qui sont forcément relativement éloignés de l’habitat.
Enfin, dernier mot, pensons à la beauté d’une ville.
(rires).
Mme CUGNY-SEGUIN – Tout élément qui entre dans une ville peut rompre cette harmonie et cette beauté.
M. RICOUD – On ne peut qu’être d’accord avec le développement en matière d’urbanisme tel que nous l’a présenté Olivier CARRE. Sur le secteur en question, il est vrai qu’il était un petit poumon vert pour l’Argonne avec la Fontaine de l’Etuvée et là, il va se retrouver fortement urbanisé. Donc, veillons à un équilibre entre cette urbanisation et le maintien d’espaces verts comme il en existait auparavant.
Quand on construit des logements, je pense bien évidemment à la nécessité qu’il y ait dans ces constructions du logement social. Je pense qu’on est à 20 %, c’est très important, mais également aux équipements publics comme cela a été dit tout à l’heure : écoles, commerces, Ville d’Orléans
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transports publics. Alors certes, on ne va pas amener des usines au pied des immeubles, c’est vrai, mais il est important qu’on pense quand même au développement économique en lien avec ce développement urbanistique. Merci.
M. le Maire – Pas d’autres interventions ? Alors, M. CARRE, vous avez la parole.
M. CARRE – Je vais essayer d’être assez rapide.
La question démographique que j’ai évoquée tout à l’heure, en parlant de la taxe foncière, c’est à peu près le moment où la population entre dans les logements. On aurait pu parler de la taxe d’habitation, mais la taxe foncière révèle bien, si j’ose dire, le calendrier de la création du logement, le fait qu’il appartient à quelqu’un et qu’il est donc susceptible d’être occupé par un locataire. Aussi par rapport à la remarque que vous avez faite tout à l’heure, il faut à peu près deux ou trois ans après le permis de construire, plus deux ans de construction pour savoir à partir de quand le principe de décision a été pris. Et force est de constater - cela a déjà été dit dans cette enceinte à de nombreuses reprises - qu’à partir de 1998, un certain nombre d’opérations qui avaient été lancées se terminant d’autres auraient dû prendre le relais, ce qui n’a pas été le cas. Je pense par exemple au Clos Rozay à Saint-Marceau où la discussion a été très longue. En effet, Bâtir Centre a acheté ces terrains à l’époque du lycée Charles Péguy, c’est-à-dire en 1985, alors que le premier bâtiment n’a été construit qu’en 2004, je crois, et encore lorsque nous sommes arrivés, personne ne voulait de ce projet, tout était bloqué, les recours arrivant de tous les côtés. Vous en êtes les témoins chacun dans vos positions, M. BRARD et M. GAINIER, il est très difficile de construire ces immeubles à ce moment là. Et pour répondre directement à Michel RICOUD, il est même dit « qu’il n’est pas question de faire le Clos Rozay, car vous allez nous amener les gens de La Source, de l’Argonne. » Je parle crûment, mais c’est ce qui est entendu lors des réunions. La difficulté pour nous est donc d’expliquer d’une part qu’il est nécessaire de faire du logement social - sur cette Z.A.C. on en construira environ 23 % - et d’autre part de le faire accepter par la population en expliquant que de toute façon, les gens de La Source comme ceux de l’Argonne n’ont pas spécialement envie de venir au Clos Rozay. De plus, la ville existe aussi par sa diversité et il faut donc du logement social pour exprimer cette diversité.
Aujourd’hui, dans tous les développements urbains, je n’ai plus du tout ce débat avec la population. La question est entendue et d’ailleurs lors des premiers débats à propos de la Barrière Saint-Marc, secteur proche du quartier de l’Argonne, cette question a été à peine évoquée. C’est moi qui l’ai abordée et tout le monde a été d’accord sans aucune discussion, mais que de chemin parcouru ! Certains projets étaient donc bloqués, enfin deux : le Clos Rozay et un autre en gestation dépendant de l’évolution du tramway, ce qu’est devenu Coligny qui, à l’époque, s’appelait l’îlot de la Râpe. Il y avait justement un creux dans la planification, pourquoi ? Parce que la dernière fois où il y a eu un grand effort de planification dans la Ville qui a amené la Z.A.C. Saint-Marceau, l’avenue Jean Zay, etc, ces éléments ont plutôt été faits au milieu des années 80 et c’est cette réflexion qui a nourrit pendant 10 à 12 ans les développements urbains et les différents projets qui se sont concrétisés après. De plus, une des choses qui m’a beaucoup impressionné, c’est de voir qu’à l’époque on était sur des rythmes de 200 logements par an tous confondus, logements sociaux et logements privés. De mémoire, c’est en moyenne ce qui s’est construit de 1999 à 2003. Et là avec ces 200 logements, on n’est même pas au rythme nécessaire pour assurer la décohabitation à population constante. Donc le temps de rétablir cette situation, parce que c’est un paquebot lourd - je l’ai évoqué tout à l’heure -, cela explique Ville d’Orléans
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complètement le fait que c’est à partir de 2006 que les choses commencent à se rétablir et c’est qu’à partir de maintenant ou dans deux ans, que l’on va commencer vraiment à voir les effets de ce qui s’est construit régulièrement depuis 2006, 2007.
Le deuxième point sur lequel j’essaye d’être vigilant - et pour en avoir parlé avec mon prédécesseur, c’est une tradition sur Orléans -, on essaye de maintenir des conditions économiques dans le privé qui restent abordables, ce qui n’est pas le cas de toutes les villes. De l’extérieur, Orléans est considérée par différents indicateurs – je parle des enquêtes des impôts – comme étant une ville plus « riche » que Tours, Chartres ou Bourges, et dont les prix de l’immobilier sont sensiblement en dessous et c’est quelque chose qui est à peu près constant. Alors, on suit les tendances, mais quand cela baisse, c’est un petit peu et quand cela monte, c’est un peu moins vite. C’est très important pour les ménages qui ne sont pas en logement social, d’avoir des loyers qui restent abordables, même si on peut les trouver chers. En tout cas, cela n’exclue pas des ménages qui vivent bien, alors que dans certaines villes, ces processus sont engagés. Il est donc important qu’Orléans continue d’avoir cette capacité d’accueil. C’est un des atouts pour essayer de lutter contre l’étalement urbain qui a explosé dans les années 90 et qui a été un vrai problème pour l’Orléanais au sens du bassin d’Orléans. Mais là aussi, ces tendances sont super lourdes à inverser. Ce n’est pas quelque chose qui se fait en claquant des doigts ou en décidant de façon autoritaire. Il faut, et cela a été dit par les uns et par les autres, arriver à attirer de la population des ménages. Comment ? Par des prix, je l’ai évoqué, et même si ce n’est pas donné, on est quand même en dessous de la moyenne même régionale, et aussi - je me bats avec cela et ce n’est pas facile - par des formes architecturales qui tiennent compte d’un bien être des familles. Or malheureusement, je dois le dire, ce n’est pas toujours le souci premier des opérateurs. C’est un vrai problème vécu au quotidien avec les permis de construire et les demandes que j’ai avec ces mêmes opérateurs.
Concernant le logement social, il y a eu beaucoup de programmes en 2009. Ils représentent presque la moitié de ce qui a été engagé en permis de construire. En 2010, c’est sensiblement moins. Ils représentent à peu près 12 % des 700 logements qui ont été engagés. Mais si vous prenez la moyenne des deux, on continue d’être à un rythme qui est un peu supérieur au quart, sachant que je vous rappelle que la moyenne d’Orléans est à 27,5 de mémoire. Donc, j’essaye toujours d’avoir cette logique à peu près équilibrée. Il y a des éléments conjoncturels qui ont déstabilisé le rythme, mais globalement sur deux ans, on est bien dans ces moyennes là et pour moi, c’est important qu’on ait ces opérations.
Je pense avoir répondu à tout. A propos du poumon vert, car je sais que c’est un point sensible dans ce quartier, c’est le Parc de l’Etuvée qui va même être amélioré. Il n’est donc pas question de construire dessus, ni de le détruire. Il n’y a pas de souci là dessus.
Quant à la densité, c’est vrai, mais c’est difficile. Une des réponses est en train de voir le jour à La Source avec un bel exemple de nouveaux logements un peu dans l’esprit de « maison et jardin » où je crois que les gens qui y vivent n’y vivent pas trop mal. Il n’y a pas ces éléments de promiscuité présents dans un immeuble ordinaire. Il y a là des formes de vie qui dépendent de l’architecture, d’un peu d’imagination, d’un peu de droits que nous aussi on peut délivrer comme des terrasses qui améliorent ainsi la densité sous une autre forme. Ceci étant dit, la forme urbaine d’un quartier comme la Barrière Saint-Marc, avec tout son passé arboricole, fait que de toute façon, il faut respecter aussi ce que la ville a été par rapport à ce qu’elle doit être. Son futur ne sera accepté que s’il a bien marqué son empreinte par rapport au passé. Ville d’Orléans
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M. le Maire – Merci beaucoup M. CARRE. Cette présentation est fort intéressante, car elle montre effectivement la cohérence de ce qui est proposé en matière de logement et d’urbanisme à la fois sur la géographie de la ville, avec la répartition des opérations, mais aussi la tendance sur une décennie avec cette obligation qu’était la nôtre, de pouvoir relancer cette construction de logements avec les effets retard, le temps de lancer l’opération, de la réaliser et de voir des habitants supplémentaires arrivés. C’est une grande satisfaction, je pense pour tous, car c’est ce pari avec toutes les difficultés qu’a expliquées Olivier CARRE, et notamment d’acceptabilité dans les quartiers, qui a été fait il y a maintenant 6, 7, 8 ans et aujourd’hui c’est ce qui est en train de se passer. C’est donc une bonne nouvelle. On a en souvenir effectivement les opérations comme celle de la Barrière Saint-Marc nécessitant moultes réunions de présentation, de concertation, de discussions, n’est-ce pas M. POISSON ? Autre souvenir : le blocage initial du Clos Rozay avec des réunions publiques extrêmement dures, mais je ne vais pas multiplier les exemples.
Ce qui est important, je crois, c’est cette relance qui s’inscrit dans la durée en évitant ces à-coups permanents.
J’ajoute alors et c’est un élément que je livre à votre analyse, pourquoi cette stagnation ou plutôt cette stabilité de la population d’Orléans ? Je pense comme Olivier CARRE que l’insuffisance de l’offre a empêché le développement. Cela me paraît complètement évident et les chiffres qui sont donnés le prouvent et avec ce phénomène de décohabitation, cela permet de satisfaire le besoin de la population, mais cela ne permet pas de développer notre population.
Un élément qui me semble conforter cela, c’est qu’en revanche l’agglomération d’Orléans s’est développée. Et donc la corrélation que j’établie est qu’effectivement les gens qui sont venus s’installer sur notre bassin de vie sont plutôt venus sur des communes périphériques que sur la commune centre. Et encore une fois, je pense que la question de l’offre est déterminante. C’est ce qui a motivé d’ailleurs cette relance en cherchant à la programmer dans le temps et en cela c’est vraiment remarquable – je le dis parce que c’est compliqué à faire sur une décennie – d’arriver effectivement à séquencer ces opérations de telle sorte que l’on ne soit plus dans le « stop and go », que l’on réponde à l’insertion dans les quartiers, parce que c’est un point bloquant qui peut survenir, c’est évident, et c’est un des éléments d’acceptation à la qualité des opérations.
J’en termine là, mais quand je vois la qualité des logements construits à Coligny, franchement je trouve que c’est superbe. Je pense également, M. GAINIER, au Clos Rozay qui est une opération magnifique et pas seulement en terme de construction de logement, mais en terme d’insertion urbaine. Si certains d’entre vous ne la connaît pas – ce qui est toujours possible -, allez la voir ! Franchement, il n’y a plus la moindre critique des Saint-Marcellins sur cette opération, alors que nous avons le souvenir de réunions, M. GAINIER, sportives, agitées même on pourrait le dire. Je pense que le prédécesseur d’Olivier CARRE a certainement encore en souvenir certaines réunions particulièrement agitées. Cette qualité est un gage de pérennité des autres opérations, parce qu’on renforce l’acceptabilité de la population et c’est fondamental.
J’ajoute enfin qu’on est aussi dans le qualitatif par rapport aux évolutions fortes puisque nous faisons en sorte d’être sur les opérations qui se lancent maintenant, Mme CUGNY- SEGUIN, très qualitatifs en matière de développement durable et de prise en compte des normes RT 2012, etc. Et sur un certain nombre d’opérations, on va même plus loin que ces normes, ce Ville d’Orléans
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qui d’ailleurs n’est pas facile, car il ne faut pas non plus arriver à dissuader ou à risquer de dissuader des opérations. Donc, on est très ambitieux et très volontariste, mais il y a un moment aussi où le mieux est l’ennemi du bien, car si on va trop loin, y compris en matière de maîtrise technique, on peut rencontrer des problèmes de capacité à porter ces opérations. Mais en tout cas, c’est la tendance dans laquelle on est, qui est une tendance rapide et forte. De plus, c’est positif pour les acquéreurs, car la logique lorsqu’on fait l’acquisition d’un logement est de pouvoir le revendre à terme et je pense que ces paramètres seront véritablement essentiels lors de la revente ou lors d’une future acquisition. Et d’ailleurs dans les agences immobilières, ces questions relatives à la consommation énergétique par exemple n’étaient pas posées il y a encore quelques années, mais désormais elles font véritablement partie des éléments de choix.
Je vais donc vous consulter sur l’ouverture de cette opération du Clos de la Pointe.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du Conseil Municipal du 25 juin 2004, la Ville a approuvé l’étude cadre du secteur nord-est établie par l’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Orléanaise. Celle-ci définit les enjeux et les principales orientations d’aménagement du secteur situé de part et d’autre de l’avenue des Droits de l’Homme, à l’ouest et à l’est de la tangentielle, en limite avec les communes de Fleury-les-Aubrais et de Semoy, classé au Plan d’Occupation des Sols valant Plan Local d’Urbanisme en zone INA, à vocation d’urbanisation future :
- un plan de maillage hiérarchisé assurant une meilleure lisibilité des circulations, - un schéma d’ensemble de composition urbaine prévoyant l’organisation et la
vocation de chaque secteur au regard de l’équilibre et de l’aménagement du territoire, - une évaluation de capacité en terme de logements nouveaux (2 000 à 2 500 pour l’ensemble du secteur nord-est),
- les potentialités d’implantation d’activités, principalement de part et d’autre de l’avenue des Droits de l’Homme,
- des équipements publics répondant aux besoins à l’échelle de la Ville et des quartiers,
- une identité paysagère à préserver avec une mise en valeur du parc de la Fontaine de l’Etuvée.
Dès à présent, deux Zones d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) ont été créées. De premières opérations d’aménagement ont été engagées et des constructions réalisées :
¾ la Z.A.C. du Clos de la Fontaine créée par délibération du Conseil Municipal du 17 juin 2005 et concédée à la S.E.M.D.O. par convention publique d’aménagement approuvée par délibération du 22 octobre 2004.
Le programme de construction prévoit :
- la réalisation d’environ 400 logements collectifs et individuels dont 20 % de logements sociaux
- 12 800 m² de S.H.O.N. d’activités. Ville d’Orléans
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Ce programme est complété par la construction des équipements publics suivants : - l’extension du groupe scolaire Michel de la Fournière (maîtrise d’ouvrage Ville d’Orléans)
- un collège « 600 » (maîtrise d’ouvrage Conseil Général)
- un nouvel équipement public de quartier (maîtrise d’ouvrage Ville d’Orléans)
Aujourd’hui, sont d’ores et déjà réalisés :
- la vente de 10 353 m² de S.H.O.N. à vocation d’habitat (151 logements)
- 14 063 m² de S.H.O.N. sous promesse de vente à vocation d’habitat (206 logements)
- la vente d’un terrain de 22 568 m² pour la réalisation du collège "600"
- les travaux d’aménagement sont réalisés à hauteur de 25 %
¾ la Z.A.C. du Clos Sainte-Croix créée par délibération du 8 juillet 2005 et confiée à la Société Nexity par traité de concession d’aménagement approuvé le 30 septembre 2005. Le programme de construction prévoit :
- 470 logements dont 90 sociaux
- une résidence pour personnes âgées
- des locaux de services, locaux professionnels ou de bureaux.
es commerces 450, répartis de la manière suivante :
Aujourd’hui, la situation est la suivante :
- 106 logements réalisés
- 137 logements en cours de réalisation
- 110 logements en résidence service seniors en cours de réalisation
- 59 logements réalisés en 2011
- les travaux d’aménagement sont réalisés à hauteur de 80 %.
Il convient de mentionner également le lotissement du Clos de la Pointe délivré le 8 juin 2007, modifié le 12 mai 2009 pour une S.H.O.N. globale de 5 042 m² en vue de la réalisation de maisons mono familiales ou individuelles groupées. A ce jour, l’ensemble des constructions est quasiment achevé et les finitions de voirie sont en cours de réalisation.
Aujourd’hui, ainsi que cela a été défini dans l’étude cadre de l’Agence d’Urbanisme, la Ville envisage de poursuivre l’aménagement de ce secteur par celui du Clos de la Pointe. S’agissant d’une opération importante, une procédure de Z.A.C. apparaît la mieux adaptée pour garantir les objectifs fixés par la Ville en matière de développement de ce secteur. Un périmètre de réflexion et d’études a été déterminé. Les réflexions élaborées dans le cadre de l’étude de l’Agence d’Urbanisme ont permis de déterminer une première approche programmatique ainsi qu’une capacité pour ce site : au nord du secteur 320 logements et 50 000 m² d’activités, et au sud 650 logements et 18 000 m² d’activités.
Le périmètre de réflexion et d’études évoluera au regard du déroulé de la concertation et des études complémentaires à engager du secteur. Le programme définitif qui sera repris dans le futur dossier de création de Z.A.C. sera arrêté définitivement à l’issue de la concertation avec les habitants. Ville d’Orléans
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Aussi, pour permettre la mise en œuvre de cette opération et en application des dispositions du Code de l’Urbanisme, il convient que soit engagée la concertation préalable à la création d’une ou plusieurs Z.A.C. Les modalités proposées sont ainsi les suivantes :
- mise à disposition du public pendant une durée de 15 jours d’un dossier et d’un cahier d’observations en mairie de proximité nord-est,
- évocation du dossier en Comité de Mobilisation et d’Animation du quartier (C.M.A.),
- évocation du dossier lors de réunions publiques,
- permanences techniques en mairie de proximité nord-est,
- information de ces dispositions sur le site Internet de la Ville et par voie de presse.
Il est précisé que l’ouverture de la concertation préalable sera engagée au 1er semestre 2011, que le bilan de la concertation sera présenté au Conseil Municipal et qu’à l’issue de la création de la Z.A.C., une concertation continue sera menée tout au long de l’opération.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) engager la concertation préalable avant la création d’une opération
d’aménagement sous forme d’une ou plusieurs Z.A.C. dans le secteur de la Pointe selon les modalités définies ci-dessus ;
2°) déléguer M. le Maire pour accomplir toutes les formalités nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 12 – Travaux de voirie place Croix Fleury. Répartition des conditions de
réalisation des travaux et de financement entre les communes d’Orléans
et de Fleury-les-Aubrais. Approbation d’une convention.
M. CARRE – On a parlé tout à l’heure de la Z.A.C. du Clos-Sainte-Croix qui se situe entre l’avenue des Droits de l’Homme et le faubourg Saint-Vincent. C’est une Z.A.C. privée pilotée par le groupe Nexity. Dans la convention que l’on avait négociée avec ce groupe, il y avait une participation pour revoir le fonctionnement du carrefour de la Croix Fleury, qui n’est pas complètement simple à gérer dans la mesure où il est à la fois sur Fleury-les-Aubrais et Orléans.
Des discussions ont été engagées avec les riverains, car il y avait aussi,
Mme CHERADAME, des problèmes de circulation. Je rappelle qu’il y a un petit pôle commercial qui vient justement compléter des commerces qui existent déjà sur cette partie de la placette, mais aujourd’hui c’est plus un carrefour qu’une vraie place. De toute façon, vu la circulation, on ne pourra jamais en faire une vraie place de village. En revanche, on pouvait considérablement améliorer son fonctionnement et le stationnement qui était autour. Il y a eu un recalage entre plusieurs projets, car on supprimait des places alors que le but n’était pas celui-là et je crois que Ville d’Orléans
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l’on a trouvé une solution très satisfaisante. Je vous propose donc de déterminer la participation financière que Nexity va apporter à la Ville et surtout la répartition des travaux entre la Ville d’Orléans et la Ville de Fleury-les-Aubrais.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de l’opération de la Z.A.C. du Clos-Sainte-Croix située en limite communale de Fleury-les-Aubrais, et d’un commun accord entre les communes d’Orléans et de Fleury-les-Aubrais, il a été envisagé de réaliser un aménagement sur un périmètre élargi de la Z.A.C. Afin de proposer une requalification d’entrée de ville cohérente de la place Croix Fleury, il est apparu nécessaire de créer une infrastructure de type carrefour giratoire permettant une articulation cohérente, fonctionnelle et qualitative sur ce secteur.
Ces travaux permettront également l’insertion de la voie structurante de la Z.A.C. dans le giratoire et assureront une meilleure sécurisation des usagers tant au niveau de la circulation des automobiles que du cheminement et des traversées piétonnes.
Les travaux comprennent :
Travaux de base (requalification de la place en carrefour giratoire)
Travaux sur le domaine public de la Ville d’Orléans :
- l’enfouissement des réseaux aériens, E.D.F., Numéricable, France Télécom, ainsi que le déplacement d’une armoire de sous-répartition et d’un poteau d’incendie ; - le remplacement de l’éclairage public ;
- le déplacement du calvaire ;
- l’aménagement de la voie, des trottoirs, du stationnement et des espaces verts (plantations et arrosage compris) ;
- la coordination S.P.S.
Travaux sur le domaine public de la Ville de Fleury-les-Aubrais
- le remplacement de l’éclairage public avec raccordement sur l’armoire existante ; - l’aménagement de la voie, du trottoir et des espaces verts (plantations et arrosage compris).
Travaux optionnels
Recalibrage des rues de Lamballe et Marcelin Berthelot.
Sur le domaine public de la Ville d’Orléans
- modification des bordures et aménagement de la voirie dans la rue Marcelin Berthelot.
Sur le domaine public de la Ville de Fleury-les-Aubrais
- recalibrage partiel de la rue de Lamballe et rue Marcelin Berthelot ;
- aménagement de la voie, des trottoirs et des espaces verts (plantations et arrosage compris). Ville d’Orléans
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Les travaux d’infrastructure se dérouleront entre les mois de mars et août 2011, les travaux d’espaces verts se poursuivront jusqu’en novembre 2011.
Il doit être précisé que les travaux se dérouleront sur des emprises appartenant au Conseil Général du Loiret, R.D. 97 pour le Faubourg Saint Vincent et la rue Marcelin Berthelot et R.D. 101 pour la rue de la Barrière Saint Marc. La Ville d’Orléans a dès à présent sollicité le Conseil Général pour une validation du projet et l’obtention d’une permission de voirie.
Pour réaliser ces travaux, une convention doit être conclue entre la Ville d’Orléans et la Ville de Fleury-les-Aubrais afin de déterminer les conditions techniques, financières et administratives de ceux-ci.
La Ville d’Orléans assure la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre de l’opération dans sa globalité sans coût supplémentaire, à savoir, la coordination des entreprises, la rédaction des pièces techniques nécessaires à la consultation des entreprises et l’organisation des consultations. Elle assure l’exécution des missions PRO et DCE.
Par ailleurs, il est proposé une répartition financière des travaux entre les villes d’Orléans et de Fleury-les-Aubrais selon les modalités suivantes pour les travaux de base plus option(s) : l’estimation du montant global des travaux est de 850 430,46 € T.T.C., la répartition des travaux induit un pourcentage de 82 % pour la Ville d’Orléans et de 18 % pour la Ville de Fleury-les-Aubrais.
Il est précisé que la répartition financière entre les communes sera définitivement arrêtée au vu du coût réel constaté des travaux.
La Ville de Fleury-les-Aubrais s’engage à rembourser à la Ville d’Orléans durant le second semestre 2011 le montant du coût T.T.C. des travaux exécutés sur le domaine communal de Fleury-les-Aubrais, sur présentation du décompte général définitif duquel sera retiré le coût d’entretien lié à la garantie de reprise des végétaux.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la Ville de Fleury-les-Aubrais relative aux travaux de voirie place Croix Fleury ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer les recettes et les dépenses correspondantes sur les crédits à ouvrir sur le budget 2011 de la Ville, fonction 824, nature1324, opération 10 A 457, S.G. UUAM. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Ville d’Orléans
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N° 13 – Projet intra-mails. Campagne de ravalement obligatoire. Approbation de
conventions. Attribution de subventions.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du projet intra-mails, le Conseil Municipal, lors de sa séance du 17 décembre 2004, a redéfini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Ville, dans le cadre des campagnes de ravalement tant dans le secteur diffus que dans le secteur de ravalement obligatoire.
Dans ce contexte, un certain nombre d’immeubles, dont liste est jointe, ont
récemment fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés. La conformité des travaux aux prescriptions architecturales et autorisations délivrées ayant été constatée, les subventions peuvent donc être allouées.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’octroi de treize subventions pour ravalement de façade conformément au tableau ci-annexé pour un montant global de 178 265,00 € ;
2°) approuver les conventions correspondantes établies avec les propriétaires ou syndics concernés ;
3°) déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et notamment signer les conventions ;
4°) imputer sur le budget de l’année en cours, fonction 824, article 2042, opération 10A104, service gestionnaire UUSL, les sommes correspondantes. »
ADOPTE PAR 52 VOIX.
IL Y A 3 ABSTENTIONS. Ville d’Orléans
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N° 14 – Quartier de La Source. Lotissement Buffon. Cession d'une bande de
terrain complémentaire nécessaire à l'implantation de l'entreprise
SUNCLEAR.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibérations des 30 janvier 2009 et 26 mars 2010, le Conseil Municipal a approuvé la cession d’un terrain d’activités d’une superficie de 8 705 m², avec une S.H.O.N. de 6 964 m², correspondant au lot C3 du lotissement Buffon, parcelle cadastrée section EV n° 53, à la S.C.I. Les Plastiques J.P., pour l’implantation de la société SUNCLEAR. Cette société, qui dispose d’un établissement dans le parc d’activités Orléans Sologne, leader national de la distribution de produits plastiques semi-finis, envisage la construction d’entrepôts et de bureaux, soit une surface triplée par rapport à l’existant. Ce projet induit le transfert des 13 salariés actuellement sur le site d’Orléans Sologne et la création à court ou moyen terme de 5 à 10 emplois. L’investissement est estimé à 1 150 000 € hors aménagement intérieur.
Cette transaction doit intervenir au prix conforme à l’avis de France Domaine du 15 janvier 2010 d’un montant de 200 000 €, tenant compte de contraintes de sol particulières. Un permis de construire a en outre été délivré le 26 octobre 2010 pour la construction notamment de 251 m² de bureaux et d’un entrepôt de 1 782 m².
La société devant respecter les normes relatives aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (I.C.P.E.), qui imposent notamment un recul de 20 mètres par rapport à la limite de propriété, elle sollicite l’acquisition d’une bande de terrain complémentaire de 15 mètres de large sur une longueur de 122,64 mètres, soit environ 1 840 m². Un avis de France Domaine du 13 janvier 2011 en fixe la valeur à 28 € le m² - prix de référence sur le lotissement hors sujétions de sol particulières -, soit 51 520 € environ sous réserve d’un mesurage plus précis par un géomètre lors du bornage.
La cession de ce lot n’est soumise à aucune formalité, en vertu de l’article R 442-21 du Code de l’Urbanisme. Une demande de permis de construire modificatif doit être prochainement déposée par le demandeur.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la cession à la S.C.I. Les Plastiques J.P., représentée par
M. Philippe LOUBATIE, ou toute société civile qu’elle constituerait ou tout établissement de crédit bail qu’elle se substituerait pour réaliser l’acquisition d’une bande complémentaire de terrain d’environ 1 840 m² à rattacher au terrain cadastré section EV n° 53, au prix de 28 € le m² soit une recette prévisionnelle de 51 520 €, hors taxes et hors droits. L’assujettissement à la T.V.A. immobilière sera régi par les dispositions légales en vigueur.
La régularisation de la vente devra intervenir dès la levée des conditions suspensives visées dans les précédentes délibérations ;
2°) autoriser les acquéreurs à déposer toute demande d’autorisation d’urbanisme nécessaire à la réalisation de leur projet ; Ville d’Orléans
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3°) autoriser les acquéreurs à procéder à leur frais, risques et périls à toute étude, prélèvement, analyse et sondage de sol, cette autorisation ne valant pas autorisation de commencer les terrassements ni les travaux constructifs avant régularisation du transfert de propriété, et sous réserve de remettre en état le site s’ils renonçaient à acquérir ;
4°) déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié à intervenir ;
5°) imputer la recette correspondante sur les crédits de la Ville, fonction 824, article 775, opération 10A293, S.G. UUFC. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 15 – Secteur du Val. Servitude de passage sous un chemin indivis.
M. CARRE, Premier Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« La Ville maîtrise dans le secteur du Val des terres agricoles, parcelles cadastrées section DZ n° 101 et 97, provenant d’une acquisition des Consorts LIGNEAU par acte du 17 juillet 2009, auxquelles est attaché un chemin constituant une propriété indivise avec cinq autres propriétaires privés.
Pour alimenter en électricité une habitation privée construite sur les parcelles
cadastrées section DZ n° 99, 102 et 105, E.R.D.F. a implanté à un mètre de profondeur sous ce chemin indivis un câble sur un linéaire total de 55 mètres. Il est proposé à la Ville et aux cinq autres propriétaires indivis de signer une convention de servitude consentie à l’euro symbolique.
Pour cet acte constitutif d’un droit réel, les dispositions de l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales requièrent l’avis préalable de France Domaine. La valeur de cette servitude a été estimée par un avis du 10 décembre 2010 à 200 €, mais l’indemnité d’un euro a été acceptée compte tenu de l’objet de la servitude et de l’absence d’incidence sur l’usage futur du chemin.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Aménagement, Urbanisme et Prospective, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) accepter la constitution d’une servitude de passage d’un câble d’alimentation en énergie électrique, au bénéfice du fonds dénommé Ferme de Bou, parcelles cadastrées section DZ n° 99, 102 et 105, grevant un chemin indivis, parcelle cadastrée section DZ n° 101, classée dans le domaine privé de la Commune. Au vu de l’évaluation de France Domaine du 10 décembre 2010, cette servitude est consentie sans indemnité eu égard à la nature de l’ouvrage et à son absence d’impact sur l’utilisation dudit chemin ;
2°) autoriser M. le Maire à signer l’acte notarié constitutif de servitude, l’intégralité des frais et émoluments étant à la charge d’E.R.D.F. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Ville d’Orléans
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DEVELOPPEMENT DURABLE
N° 16 – S.A.G.E. Dhuy-Loiret. Approbation d’une convention de participation
financière avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de
Loire ».
Mme CUGNY-SEGUIN – Je vous propose de renouveler la participation financière au S.A.G.E. pour le fonctionnement de la Commission Locale de l’Eau (C.L.E.).
Concernant le S.A.G.E., la déclaration d’utilité publique vient de se terminer et je crois qu’il y a eu un avis très favorable de la part du commissaire enquêteur. Le S.A.G.E. emploie un animateur à 75 % et du fait que nous avons maintenu le même montant de la subvention, nous allons pouvoir avoir un peu de financements pour continuer le travail que nous avons amorcé.
M. le Maire – Merci. Mme NOEL, vous avez la parole.
Mme NOEL – J’ai juste une petite remarque à faire. Dans l’article 4 de la convention, on parle de la C.L.E. en disant : « Elle peut en particulier présenter au Conseil Municipal » et à la place de « elle peut », j’aurais mis : elle doit, de façon à ce que l’on puisse avoir un suivi.
Mme CUGNY-SEGUIN – On ne va pas pouvoir le changer, mais en revanche on peut vous présenter régulièrement le S.A.G.E., c’est possible.
M. le Maire – Cela a fait l’objet de longues discussions et négociations pour que le document soit approuvé par tous. Je propose donc de le laisser en l’état.
Mme CUGNY-SEGUIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par arrêté préfectoral du 14 janvier 1999, le Préfet de la Région Centre, Préfet du Loiret a défini le périmètre à l’intérieur duquel un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.) doit être instauré pour la rivière le Loiret. Ce périmètre, correspondant au bassin versant de la rivière, regroupe 21 communes, dont une partie du territoire de la commune d’Orléans (quartiers Saint-Marceau et La Source).
L’objectif de ce S.A.G.E. est de mettre en place une gestion équilibrée de la ressource à l’échelle du bassin versant du Loiret, de manière à satisfaire ou concilier les différents usages de l’eau. Il s’agit notamment de restaurer la qualité des eaux de surface, souterraines et des zones humides.
Pour ce faire, une Commission Locale de l’Eau (C.L.E.) a été créée par arrêté préfectoral du 26 octobre 1999 qui regroupe les services de l’Etat, les collectivités territoriales, les usagers de l’eau et les associations de protection de l’environnement. La Ville est membre de la C.L.E., organe décisionnel du S.A.G.E., dont la mission principale est de soumettre à l’approbation de l’autorité préfectorale les orientations et programmes du S.A.G.E. Ville d’Orléans
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La C.L.E. n’étant pas dotée de la personnalité juridique, la Communauté
d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (AgglO) a accepté d’assurer les missions juridiques et financières dans le carde d’un protocole d’accord signé en février 2001.
Une clé de répartition, basée sur la superficie des territoires inscrits dans le périmètre du S.A.G.E. et le nombre d’habitant des communes, a été approuvée par les instances de la C.L.E. Des conventions de participation financière ont été signées par chaque commune du S.A.G.E. en 2002 pour une durée de 5 ans, en 2008 pour un an et en 2009 pour deux ans. Ces conventions sont arrivées à échéance.
Actuellement, la procédure d’approbation du S.A.G.E. est toujours en cours : - le comité de bassin de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne a donné un avis favorable,
- la consultation de l’ensemble des parties prenantes a eu lieu pendant 4 mois et l’enquête publique s’est déroulée du 22 novembre au 22 décembre 2010,
- à l’issue de cette enquête, le document pourra être modifié pour tenir compte des avis formulés,
- la version modifiée sera alors soumise une dernière fois à l’approbation des membres de la C.L.E., avant parution de l’arrêté préfectoral attendu d’ici la fin du premier semestre 2011.
Dans l’attente de l’approbation du S.A.G.E., l’AgglO a accepté de continuer à assurer les missions de structure porteuse pour l’année 2011. C’est pourquoi, un nouveau renouvellement de la convention de participation financière est proposé, pour une durée d’un an, sur la même base de répartition que les précédentes versions.
La participation de la ville d’Orléans s’élève à 10 019,73 €, dont le versement devra s’effectuer en une seule fois, avant le 30 avril 2011.
Pour information complémentaire, conformément à l’article 153 de la loi Grenelle du 12 juillet 2010, qui modifie l’article L 212-4 du Code de l’Environnement, les établissements publics territoriaux de bassin doivent assurer la mise en œuvre des S.A.G.E. L’Etablissement Public Loire (E.P.L.) a par conséquent été saisi par la C.L.E. pour connaître sa position en la matière et définir comment le passage de relais entre l’AgglO et l’E.P.L. doit s’organiser.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de participation financière à passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » pour l’année 2011 ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer la convention au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 831, compte 6558, S.G PPEH, code opération 08B452. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Ville d’Orléans
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N° 17 – Captages prioritaires. Lancement de l'étude du bassin d'alimentation des
captages du Val. Approbation d’une convention à passer avec la
Direction Départementale des Territoires du Loiret.
Mme CUGNY-SEGUIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La loi Grenelle 1 de février 2009 a classé les trois forages du Val (Theuriet, Bouchet, le Gouffre) dans la liste des 507 captages prioritaires au niveau national. Afin de préserver ces captages, un programme d’actions préventives volontaires doit être mis en place d’ici 2012 pour lutter contre les pollutions diffuses.
L’étude du Bassin d’Alimentation des Captages (B.A.C.) a pour objectif de définir ce programme d’actions préventives, afin de reconquérir et/ou maintenir la qualité de la ressource en eau destinée à la consommation humaine. La démarche proposée, encadrée notamment par la circulaire du 30 mai 2008 (relative aux zones soumises aux contraintes environnementales), consiste à :
- délimiter et caractériser le bassin d’alimentation des captages,
- déterminer, au travers d’un diagnostic des pressions territoriales, les zones les plus vulnérables au transfert des polluants au sein de ce bassin, appelées zones d’actions, - définir un programme d’actions préventives territorialisées sur ces zones d’actions.
Le contenu ainsi que le planning prévisionnel de ces différentes étapes sont présentés en annexe 1.
La définition des zones d’actions au sein du B.A.C. et la validation du programme d’actions devront faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal et seront également officialisées par des arrêtés préfectoraux. Ce processus doit être finalisé d’ici la fin d’année 2011 pour pouvoir bénéficier d’une contractualisation des aides financières pour la mise en œuvre du programme d’actions pour l’année 2012.
L’Agence de l’Eau Loire Bretagne ainsi que le Conseil Général du Loiret sont susceptibles d’apporter leurs concours financiers à la réalisation de cette étude à hauteur respectivement de 50 % et 10 %.
Si le programme d’actions s’inscrit, dans un premier temps, dans une démarche volontaire, le Préfet peut rendre obligatoires, dans un second temps et dans un délai de 3 ans, certaines mesures du programme. Le programme d’actions pourra être révisé en fonction des résultats obtenus.
En tant que propriétaire des captages du Val, la Ville d’Orléans doit mener cette étude.
Après avis favorables de l’hydrogéologue agréé et de la Direction Départementale des Territoires (D.D.T.), le périmètre de protection éloignée des captages du Val, d’une superficie de 65 km2 étendue sur 9 communes, constituerait le bassin d’alimentation des captages sur lequel l’étude doit être menée.
Un cahier des charges va être élaboré et un appel d’offres sera lancé pour réaliser l’étude. Cette étude ne se substitue pas à la démarche de déclaration d’utilité publique des Ville d’Orléans
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périmètres de protection des captages, qui est une obligation réglementaire et qui vise à préserver la qualité de l’eau vis-à-vis de pollutions accidentelles ou ponctuelles. Par ailleurs, les connaissances obtenues lors de la définition des périmètres de protection et de l’élaboration du S.A.G.E. Val Dhuy Loiret, vont alléger la mission.
Il est important, compte tenu des surfaces concernées et des enjeux, de mettre en place des instances de pilotage :
- un comité de pilotage restreint, destiné à piloter le déroulement de l’étude, - un comité de pilotage ouvert, qui sera tenu informé et consulté à différentes phases de cette étude dans un souci de concertation avec l’ensemble des parties prenantes. La composition de ces instances est présentée en annexe 2.
La D.D.T. a, entre autre, pour mission d’accompagner les collectivités, propriétaires de captages prioritaires, dans la définition et l’application de ces mesures. Elle a donc proposé à la Ville à titre gracieux, une assistance technique pour la réalisation de l’étude du B.A.C. des captages du Val.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Développement Durable, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) prendre acte du lancement de l’étude du B.A.C. des captages du Val ;
2°) approuver la convention de partenariat à passer avec la Direction Départementale des Territoires du Loiret prévoyant son assistance technique à titre gratuit pour l’étude du B.A.C. des captages du Val ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville ;
4°) solliciter les aides financières auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et du Conseil Général du Loiret au taux le plus favorable ;
5°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 830, compte 2031, S.G. PPEH, code opération 08B452 ;
6°) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 830, compte 1328, S.G. PPEH, code opération 08B452. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Ville d’Orléans
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- 111 - Ville d’Orléans
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VIE SOCIALE, EDUCATIVE, SPORTIVE ET CULTURELLE
N° 18 – ARENA. Assistance à maîtrise d’ouvrage juridique, technique et
financière. Approbation d’un marché négocié pour prestations similaires
en vertu de l’article 35-II-6 du Code des Marchés Publics.
M. MARTIN – Comme vous le savez, la Ville est assistée par un assistant à maîtrise d’ouvrage pour le projet ARENA : le groupement I.S.C. et le Cabinet d’avocats Landwell, pour les montants respectifs inscrits dans la délibération, c’est-à-dire en tranche ferme 135 000 € et en tranche conditionnelle 331 000 €. La mission s’est bien sûr déroulée et il vous en a été rendu compte.
Lors du Conseil Municipal du 24 septembre 2010, la Ville a délibéré sur le principe de l’acquisition du site industriel FAMAR et ceci pour un montant de 8 300 000 €. Fin décembre, la Ville a signé la promesse de vente et d’acquérir du site FAMAR et nous envisageons maintenant de faire faire les études complémentaires pour savoir si l’ARENA est réalisable sur ce site. Il s’agit d’études techniques, juridiques et économiques.
C’est pourquoi, la délibération qui vous est présentée est d’approuver la passation d’un marché négocié pour les prestations similaires à celles qui avaient déjà été définies antérieurement pour un montant de 125 000 € en tranche ferme et 82 000 € en tranche conditionnelle.
M. le Maire – Merci M. MARTIN. Y a-t-il des interventions ? M. BRARD.
M. BRARD – M. le Maire, mes chers collègues, je vais vous épargner un long débat sur l’ARENA et tous ses attendus, mais je crois que cela mériterait que l’on ait cette discussion. Sur le fond, on en a déjà eu quelques occasions.
Sur cette proposition de délibération d’assistance à maîtrise d’ouvrage (A.M.O.), je voulais simplement rappeler qu’au moment où vous nous aviez proposé cette A.M.O. en 2009, nous avions préconisé et même demandé d’inclure dans cette étude d’assistance à maîtrise d’ouvrage la capacité de pouvoir définir la meilleure localisation possible pour implanter cet équipement et donc éventuellement une localisation alternative au site de l’Ile Arrault. Je pense que cela aurait été une idée judicieuse - d’ailleurs c’est pour cela que nous vous la proposions à l’époque - car même si l’opportunité de FAMAR n’existait pas encore, je suis persuadé qu’il existe d’autres localisations possibles, même si, M. le Maire, quand nous disons cela, vous balayez cela d’une main en disant « cela a été étudié, mais cela ne convenait pas. » Je pense que des études sérieuses et approfondies permettraient certainement de dégager une solution qui ne soit pas une solution contrainte par rapport à un certain nombre de conditions d’accessibilité au site, d’inondabilité même si les aléas sont peut-être un peu plus faibles sur FAMAR, mais pas sur toute la surface du terrain. Aujourd’hui, cette nouvelle proposition est faite, on va dire, comme cela, sur une décision de votre part et pour des raisons que vous ne nous avez pas expliquées, sauf le fait d’avoir éventuellement entendu ce que nous disions ou ce que disaient les gens depuis 2 ans.
Avec cette délibération, vous nous proposez donc d’augmenter encore le coût de cette A.M.O. de sommes qui sont tout de même importantes, même si bien sûr relativement au projet, Ville d’Orléans
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cela reste en proportion des sommes qui ne sont pas excessives, mais en valeur absolue, cela se rajoute à celles déjà engagées.
Pour ma part, je ne sais pas ce que donnera cette étude de FAMAR, mais je reste intimement persuadé que pour réussir ce projet d’implantation d’un grand équipement sportif dans l’agglomération d’Orléans, il me semble indispensable d’avoir une solution alternative, y compris au site FAMAR. En effet, si ce site se révélait ne pas convenir à l’implantation, on se retrouverait dans la même situation de n’avoir aucune autre solution alternative. Comme vous nous avez affirmé que l’Ile Arrault se prêtait parfaitement à cette implantation et qu’aujourd’hui vous avez décidé de ne pas retenir ce site, je pense qu’il n’est pas raisonnable d’en rester simplement à ce choix de dire « ce n’est pas l’Ile Arrault, cela va être FAMAR » et on continue à passer des études.
Je pense véritablement qu’il aurait mieux valu le faire d’emblée, mais qu’aujourd’hui il n’est peut-être pas trop tard pour inclure dans cette assistance à maîtrise d’ouvrage cette possibilité d’un lieu alternatif qui ne soit pas non plus forcément ce site là. C’est une demande que je vous formule, M. le Maire, en sachant - vous le dites vous même et je crois que vous avez raison - qu’il y a pour la Ville des coûts importants dans beaucoup de domaines et qu’on ne peut certainement pas multiplier les coûts de ce type d’études de façon itérative. Je pense qu’il serait vraiment important de cerner la problématique de la localisation par rapport à ce projet pour lequel – et je ne referais pas le débat là dessus – nous avons aussi des interrogations quant à son contenu. La localisation me semble aujourd’hui quelque chose d’extrêmement sensible et je ne voudrais pas qu’on inscrive à nouveau des sommes pour finalement se retrouver dans une impasse si cela ne convenait pas. Je vous demande donc vraiment, M. le Maire, d’inclure dans cette demande une localisation alternative.
M. GAINIER – M. le Maire, j’approuve évidemment cette nouvelle démarche de complément d’études pour l’implantation de l’ARENA sur le site FAMAR, car je vois à travers cette implantation que l’on se rapproche du centre ville. C’est donc tout à fait intéressant puisque nous recherchons justement à ce que ce grand équipement soit proche du centre ville et accessible par tous, notamment par les transports en commun et les circulations douces.
Mais je vois également que l’implantation sur le site FAMAR bénéficierait à
l’ensemble du quartier Saint-Marceau à bien des titres, notamment la voirie. Nous allons donc imaginer et construire des voies de circulation supplémentaires pour préserver au secteur ouest du quartier de Saint-Marceau cette résidentialisation qu’il souhaite conserver. Il va y avoir également l’aménagement du carrefour Guignegault, la mise en valeur du Jardin des Plantes par l’ouverture de la façade côté R.D. 2020, mais aussi le désengorgement du quartier par rapport au stationnement. En effet, ce stationnement nous pose de gros soucis, car lors de la première ligne de tram, il n’a pas été envisagé de parkings relais ou d’aires de stationnement à Saint- Marceau même et on constate que les voitures se garent dans les rues parallèles à l’avenue Dauphine ou même au-delà. Ces stationnements ventouses ou sauvages – je ne sais pas comment on peut les appeler – perturbent la circulation dans le quartier. Nous aurons donc là un parking qui sera proche des stations du tram, mais également du centre ville, et qui permettra de retrouver une sérénité au niveau du stationnement dans le quartier Saint-Marceau.
Donc, cette ARENA va apporter des solutions de développement au quartier qui ne les auraient pas eues, je pense, avant quelques dizaines d’années et je crois que c’est un progrès Ville d’Orléans
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pour Saint-Marceau que de voir s’implanter l’ARENA sur le site FAMAR.
M. LEBRUN – Je ne suis pas tout à fait d’accord avec M. GAINIER et pourtant j’habite juste à côté de FAMAR.
Pour notre part, on avait fait des propositions à ce sujet. Nous sommes pour un équipement sportif qui soit en capacité de remplacer le Palais des Sports vieillissant et on s’interroge sur l’opportunité de construire une ARENA à Orléans qui va, pour l’essentiel, héberger un club sportif avec une jauge de 10 000 places qui sera utilisée 10 fois dans l’année. Si c’est cela, je pense que ça doit être un équipement d’intérêt national où l’Etat apporte un financement et pour l’instant, on n’est pas sûr que l’Etat y mette un centime. Je crois savoir que l’on n’a pas de nouvelles à ce sujet.
L’idée est d’avoir un équipement qui remplace le Palais des Sports, sans que cela soit un équipement de prestige qui vise à survaloriser le sport professionnel, y compris que cela soit d’une plus grande capacité comme sur le terrain de l’ancienne gare de marchandises, c’est-à- dire proche des transports en commun, de l’équipement actuel et cela peut coûter deux à trois fois moins cher, et dans le même temps la construction de nouveaux équipements sportifs et culturels de proximité. On pense que cela est une ambition pour la Ville que de développer encore plus largement ces activités auprès du grand public, de faciliter les activités scolaires et la construction d’une nouvelle piscine, notre ville étant largement déficitaire en la matière. Il faut que tout le monde ait droit aux mêmes attentions.
Quelques mots sur le site FAMAR, car on a déjà dit certaines choses là dessus. D’abord, l’achat du site coûte à la Ville 8,3 millions, alors que FAMAR a acheté le terrain de La Source pour un euro symbolique, et qui plus est FAMAR a récupéré l’enveloppe de trésorerie de MacNeil à La Source, soit 32 millions pour d’une part transférer les activités du Champ de Mars sur La Source et d’autre part financer un plan de licenciement de 170 emplois consécutifs au déménagement de FAMAR. Beaucoup de personnes du quartier qui travaillaient dans cette entreprise vont se retrouver sans emploi. Dans le même temps, d’autres personnes du quartier qui travaillent chez Alombard vont se retrouver aussi dans la même situation. Cela fait au total 350 emplois en moins dans le secteur et nous, on ne peut pas cautionner cela.
D’autre part, la réalisation d’une voie jusqu’au pont de l’Europe nous apparaît comme un contournement déguisé avec la suppression de la trémie Jaurès.
J’en profite pour dire que le déplacement de l’hippodrome à 10 kilomètres d’Orléans serait pour nous un nouveau coup dur pour les Orléanais. Je ne suis pas un fanatique des courses, mais au Champ de Mars, c’est populaire parce que les Orléanais peuvent y aller facilement. C’est un spectacle dont beaucoup peuvent profiter, car cela se déroule dans un cadre agréable et avec de la convivialité. Et c’est tout cela que l’on va retirer à l’hippodrome.
En conclusion, pour nous, ce n’est pas simplement une question d’endroit, c’est que l’on ne veut pas la même chose pour notre Ville. Je crois que c’est une question de fond et que vous nous disiez « qu’il faut le mettre là plutôt que là », pour nous cela ne change rien.
Mme GRIVOT – M. le Maire, mes chers collègues, je voudrais intervenir sur trois points. Ville d’Orléans
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Très souvent ces derniers temps, on a beaucoup entendu ou lu que le projet ARENA était un projet du Maire et que c’était même quelquefois le joujou, le bébé du Maire. Je voudrais simplement rappeler à vous tous ici que c’est un projet d’une équipe municipale et qu’il faisait partie de notre programme de 2008. C’est pourquoi, ce projet de l’équipe municipale composée de 42 membres de la Majorité est soutenu par tout le monde. J’aimerais donc bien que cesse ce bruit qui court de plus en plus : le Maire est tombé sur la tête et qu’il ne voit que par cela !
(brouhaha sur les bancs de l’opposition municipale).
Mme GRIVOT – Le deuxième point que je souhaite rappeler, car je l’ai déjà dit dans cette enceinte, l’ARENA répond à un besoin du monde sportif, mais c’est un équipement qui servira également à la culture, aux loisirs, aux activités familiales, à l’économique. Cet équipement va donc vraiment répondre à de nombreuses demandes de toute nature et fera ainsi rayonner notre Ville et c’est, je crois, ce que nous souhaitons tous.
Le troisième point de mon intervention concerne le site FAMAR. Pour une fois, notre équipe municipale a entendu l’opposition qui pouvait y avoir à propos du site de l’Ile Arrault. Elle a pris en considération ce que les uns et les autres ont pu dire et elle propose maintenant un nouveau site. Que demander de plus ? Je crois que nous ne pouvons qu’avoir l’adhésion de tous ceux qui veulent ce beau projet pour la Ville d’Orléans et ils sont très nombreux à se manifester auprès de nous en disant « Bravo pour ce que vous faites. Vous étudiez un nouveau site, c’est très bien. » Je voulais donc vous apporter ces témoignages. Je vous remercie.
M. le Maire – Vous me dites une fois pour toute qui souhaite intervenir. Il y a donc Mme KOUNOWSKI, Mme LEVELEUX-TEIXEIRA, Mme PILET-DUCHATEAU - on a déjà débattu 50 fois, mais je veux bien - M. PEZET et M. SANKHON.
Mme KOUNOWSKI – Je voudrais revenir à des chiffres parce que l’addition augmente. Le premier projet d’étude était déjà à 136 000 €. L’achat de FAMAR s’élève à 8 300 000 €. Le nouveau marché passé avec le Cabinet Landwell est de 125 000 € en plus. Jusqu’où ira t-on ? En sachant que dans la pré-étude qui avait faite en 2008, plusieurs sites avaient été approchés et puis visiblement, il n’y avait que le seul site de l’hippodrome qui était possible. On se doutait bien que l’achat de FAMAR était une pièce incontournable au projet ARENA et on en a la confirmation.
Mais, quand on lit le document présenté à l’entreprise qui va faire cette étude, il est quand même de nouveau précisé, alors que vous aviez dit que cela ne serait pas le cas, qu’il faut étudier aussi avec cette ARENA un complexe multifonctionnel composé de commerces, d’hôtels, de restaurants, de centres de remise en forme, c’est-à-dire quelque chose d’assez important.
(réaction hors micro sur les bancs de la Majorité municipale).
Mme KOUNOWSKI – Si, c’est en plus. Et là se pose la question de la viabilité économique de ce projet, voilà tout simplement. Je rappelle, parce que j’ai aussi les chiffres ici, puisque le Zénith va être géré par une même société, que l’occupation du Zénith diminue actuellement ainsi que les grandes jauges de cet équipement. Donc, comment va t-on remplir cette ARENA de 10 000 places à 100 kilomètres de Paris ? Les grands spectacles se font soit à Bercy, soit au Stade de France, et quand on voit les investissements proposés, on a plutôt intérêt Ville d’Orléans
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à aller à Montpellier, parce que cela draine aussi l’Espagne. Orléans à 100 kilomètres de Paris, non ! On peut donc se poser la question de la viabilité économique.
Autre point : le parking. Quand on voit les études préparatoires, il faut quand même, pour 10 000 places, au moins 4 000 places de parking. Où allez-vous les mettre ? Puisque FAMAR était prévu pour recevoir 2 000 places et que sur l’ARENA même, il y avait peut-être 700 places prévues, pas plus. Alors, je m’interroge vraiment sur ces méandres qui suivent ce projet et on se demande où vous allez tout simplement ?
M. le Maire – Moi, je me demande où vous êtes, mais cela est une autre question !
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Je ferai juste une remarque et je poserai une question précise sur un point particulier.
La remarque pose en fait la question de la méthode. Jusqu’à aujourd’hui, on a vu deux projets successifs relatifs à l’ARENA. Le premier projet a vu des études sur différents sites, nous a t-on dit, études qui nous ont été communiquées très tardivement. On nous a expliqué que finalement le choix du site de l’Ile Arrault était le résultat d’études faites préalablement. Dans le deuxième projet que vous nous présentez, vous choisissez d’abord le site et vous faites les études après. Et donc là, vous nous proposez de voter le financement des études.
Ce que nous vous proposons et ce que vous a proposé tout à l’heure Michel BRARD, c’est finalement que votre volte face et le fait de changer ce lieu d’implantation de l’ARENA peut être l’occasion de reposer tranquillement et sereinement ce projet qui, encore une fois rappelons le, est un projet très important pour la Ville, aussi bien par l’impact qu’il va avoir sur l’aménagement de la ville elle-même, sur les flux de circulation, mais aussi sur ses finances. Est- ce que cela ne vaudrait pas la peine d’élargir la réflexion à d’autres sites d’implantation, comme cela vous a été proposé, et également peut-être de réfléchir sur un autre modèle économique que celui de l’ARENA pour lequel on a déjà notamment fait valoir nos inquiétudes s’agissant d’une concurrence possible avec le Zénith ? Ne vaut-il pas mieux d’abord faire des études avant de s’arrêter définitivement à un choix, car visiblement le premier choix est apparu inopportun ?
La question sera très brève. C’est un petit problème de compréhension de la délibération n° 18. En ce qui concerne la tranche conditionnelle, on nous parle « d’élargir l’offre à quatre candidats retenus au lieu des trois prévus dans le marché initial ». Donc, sauf erreur de ma part, il me semblait qu’il y en avait quatre de retenus initialement. Je voulais savoir si c’est une erreur matérielle ou si c’est moi qui n’ait pas compris la délibération. Je vous remercie.
Mme PILET-DUCHATEAU – Ecoutez M. le Maire, je pense qu’on va peut-être trop vite ! Cependant, je crois que les manifestations qui vont être programmées à l’ARENA vont faire travailler les hôteliers, les restaurants. Cela va animer la ville et la faire connaître à travers des manifestations mondiales. Je pense que c’est vraiment bien de le construire. Ces mêmes propos ont été tenus lors de la construction du Zénith. Ce sont des projets politiques. Nous avons fréquenté cette enceinte, M. le Maire, ensemble avec d’autres collègues et nous avions des projets politiques totalement différents, mais ils ont fait évolué la ville et j’en suis ravie !
M. le Maire – Oui, Mme PILET-DUCHATEAU, notamment le Zénith, je l’ai déjà dit à plusieurs reprises. Et aujourd’hui, qui pourrait considérer que c’était une erreur de faire le Ville d’Orléans
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Zénith ? J’avais parlé également du Carré Saint-Vincent. Tous les projets comme cela sur Orléans ont été systématiquement contestés, sauf d’ailleurs par moi quand j’étais dans l’opposition.
Mme PILET-DUCHATEAU – C’est vrai, je suis témoin.
M. le Maire – Car j’ai toujours dit qu’il fallait faire un Zénith. Ceci étant, certains s’en souviennent - il y a prescription maintenant -, dans l’opposition je n’étais pas toujours, comment dire, unanimement soutenu ! J’avais le soutien de Mme SAUVEGRAIN, c’était important et ceux qui sont là quoi !
(rires).
M. le Maire – Je plaisante. M. PEZET, vous avez la parole.
M. PEZET – Merci M. le Maire. Je vais simplement essayer d’apporter un petit éclairage assez bref et notamment à Mme KOUNOWSKI qui fait une fois encore preuve d’une méconnaissance totale du dossier. Vous essayez d’accréditer l’idée que la Ville d’Orléans …
(brouhaha sur les bancs de l’opposition municipale).
M. PEZET – Je ne vous ai pas interrompu. Vous essayez donc d’accréditer l’idée que la Ville d’Orléans n’est pas de taille à créer une ARENA comme celle que l’on veut mettre en place. Je vais simplement vous donner un exemple qui est assez contextuel et vous allez voir pourquoi. La Ville de Malmö où ce soir s’est disputée la demi-finale du championnat du monde de handball et où d’ailleurs la France a gagné …
(applaudissements).
M. PEZET - … est une ville de 290 000 habitants. Autant dire que cela représente à peu près l’aire urbaine de l’agglomération orléanaise. Elle a créé en 2008 une ARENA de 12 500 places. Cette ville située au bord de mer a donc accueilli ce soir la demi-finale du championnat du monde de handball et je crois qu’à ce titre, on peut justifier le fait que pour l’attractivité d’un territoire, une ARENA est vraiment une bonne chose.
M. SANKHON – Je rejoins Marie-Thérèse PILET-DUCHATEAU dans le sens où je pense que tout le monde est unanime sur le fait que la création de l’ARENA sera forcément générateur d’activités. Je crois savoir aussi - et c’est marrant car il y a parfois des contradictions dans ce que nous présente l’opposition - que cela faisait partie de leur projet de campagne de créer une ARENA.
(réaction de la part de l’opposition municipale).
M. SANKHON – Non, cela ne faisait pas partie de votre projet ! Et bien, vous auriez dû !
(rires et brouhaha dans l’hémicycle). Ville d’Orléans
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M. SANKHON – Il y a en permanence cette culture de la peur sur les projets quels qu’ils soient. C’est systématiquement du contre et cela me fatigue un peu. Enfin, heureusement que la majorité que nous sommes ne dit pas haut et fort que l’implantation de la Cathédrale est superbe parce qu’ils proposeraient peut-être aussi de la déplacer !
M. le Maire – Pourquoi pas ? Il me semble bien quand même, mais je ne suis pas un lecteur totalement assidu et je peux donc me tromper, que dans votre programme, vous aviez quelque chose qui ressemblait étrangement à cela. Il me semble même qu’après, dans certains débats y compris en réunions publiques, certains d’entre vous étaient intervenus pour dire « on n’est pas contre l’ARENA puisqu’on avait à peu près ce projet là dans notre programme ».
M. BRARD – M. le Maire, me permettez-vous un mot ?
M. le Maire – Oui, M. BRARD, apportez-nous la précision nécessaire.
M. BRARD – Par rapport à ce que disait M. SANKHON - je ne voudrais pas me tromper, mais auquel cas, vous allez me reprendre - effectivement dans notre programme 2008, nous étions porteurs d’un projet d’un grand équipement sportif pour l’agglomération orléanaise. Mais si je me souviens bien, M. le maire, et détrompez-moi si je me trompe, je ne suis pas sûr que le terme ARENA, vous l’employez pendant votre campagne de 2008.
M. le Maire – Vous avez de bonnes lectures. Je suis confus parce que je n’ai pas votre programme sous les yeux.
M. BRARD – Je n’affirme rien. J’ai simplement réagi sur la problématique de l’ARENA.
M. le Maire – Ne jouez pas sur les mots ! On a parfaitement précisé les choses.
(brouhaha dans l’hémicycle).
M. le Maire – Cela revient au même, ça s’appelle comme cela. La parole est à M. MONTILLOT et ensuite à M. MARTIN.
M. MONTILLOT – J’ai donc compris finalement, M. le Maire, que si on change juste le nom, le groupe d’opposition sera favorable. Par rapport à M. LEBRUN, et là c’est plus une interrogation, j’ai compris au tout début de la réunion et lors des précédentes séances du Conseil Municipal, que vous étiez favorable à l’ARENA, mais que vous étiez favorable à un autre site qui était celui de Pomona et ensuite en conclusion tout à l’heure, vous avez dit « peu importe le site, nous ne sommes pas d’accord avec le projet » Alors là, je ne suis pas sûr d’avoir compris.
M. LEBRUN – Vous n’avez pas bien compris, M. MONTILLOT. Je peux peut-être apporter une précision pour votre compréhension. Il s’agit d’un grand équipement sportif pour remplacer le Palais des Sports vieillissant, mais ce n’est pas le concept de l’ARENA tel qu’on veut nous le proposer où en fait, on héberge un club professionnel.
M. le Maire – C’est un petit peu compliqué votre explication. Ville d’Orléans
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M. LEBRUN – Ce n’est pas compliqué du tout.
M. le Maire – Vous voulez un grand équipement sportif, mais qui ne s’appelle pas ARENA et vous ne voulez pas qu’Orléans Loiret Basket joue dedans !
M. LEBRUN – C’est un concept bien particulier.
M. le Maire – Au moins là, on finit par comprendre. Vous voulez faire un grand équipement sportif, mais je ne sais pas de combien de places.
M. LEBRUN – On n’a peut-être pas besoin d’en faire 10 000.
M. le Maire – Vous êtes donc un peu petit en dessous, avec 7 000 ou 8 000 places, on est d’accord.
M. LEBRUN – Je dis qu’il y a des endroits où sont construits des équipements sportifs de cette grandeur, mais qui coûtent bien moins chers que l’ARENA.
M. le Maire – Vous voulez faire un équipement sportif conséquent d’une taille un peu inférieure à l’ARENA et vous dites « on ne veut pas que le basket joue dedans ».
M. LEBRUN – Mais non !
M. le Maire – C’est ce que vous venez de dire !
M. LEBRUN – On n’a pas dit cela, mais on ne veut pas non plus qu’il joue dans la Cathédrale, comme M. SANKHON l’a dit.
M. le Maire – C’est un petit peu délicat à suivre. C’est-à-dire que si on fait un équipement avec simplement 7 000 ou 8 000 places de spectateurs, cela me paraîtrait quand même un peu absurde que l’équipe d’Orléans qui aujourd’hui amène le plus de monde, on lui dise « vous ne jouez pas dedans » !
M. LEBRUN – Je n’ai pas dit cela !
M. le Maire – Vous venez de le dire.
M. LEBRUN – J’ai dit qu’il ne fallait pas que cela soit simplement un endroit pour héberger un club.
M. le Maire – C’est comme tout à l’heure à propos des tickets d’avion de
Mme CUGNY-SEGUIN ! M. MARTIN pour répondre à tout cela.
M. MARTIN – Très rapidement parce qu’effectivement le débat a déjà eu lieu, mais il s’agit simplement de répondre à une ou deux questions techniques.
Premièrement, les études ont eu lieu. Elles sont au nombre de deux et vous les avez eues dans les délais qui étaient ceux que la C.A.D.A. imposaient, puisque vous l’aviez sollicitée et Ville d’Orléans
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qu’elle vous a répondu à ce sujet. Donc deux études, une d’un cabinet qui s’appelle la SCET, une autre d’un cabinet qui s’appelle l’ATSP. A l’issue de ces études, il a été choisi un site urbain, celui de l’Ile Arrautlt. Et ce choix, il a été fait en toute connaissance de cause et il est parfaitement acté.
Deuxièmement, sur le nombre de candidats, on se réserve effectivement la possibilité d’en avoir trois, qui était le nombre à l’origine, et quatre maintenant, dans la délibération qui avait été prise pourquoi ? On pense que d’avoir quatre candidats, cela élargit effectivement la concurrence. Et lorsqu’on a vu qu’il y avait un réel intérêt des groupes que nous vous avons présentés, à venir dans la compétition, on a pensé que quatre était facteur des réductions des coûts. Donc on se réserve cette possibilité. De toute façon, le choix viendra devant le Conseil Municipal et à ce moment là, ce sera acté.
Enfin, en entendant le débat de ce soir, je pensais à la Ville du Mans et je me disais que j’aurais aimé être avec eux plutôt que d’être ici ce soir et pourquoi ? Parce qu’en ce moment, au Mans, ils préparent l’inauguration de la MMArena prévue demain. Alors, on pourrait dire que le Mans, n’est-ce pas M. PEZET, est une ville incomparable par rapport à la Ville d’Orléans et je vous donne les chiffres. Au Mans, il y a 143 000 habitants et nous, nous sommes 116 000 habitants. Mais dans le même temps, l’agglomération n’a que 184 000 habitants et nous, nous en avons 275 000 habitants, rendez-vous compte ! Et puis finalement, l’aire urbaine du Mans est de 300 000 habitants et nous, M. le Président, elle est de l’ordre de 340 000 habitants. Donc, entre le Mans et Orléans, même si le Maire du Mans n’est pas de notre bord, il a fait le choix d’un investissement. Alors, j’ai lu effectivement dans le journal que si on avait un Zénith, il ne fallait surtout pas construire un équipement supplémentaire.
Les arguments aujourd’hui, l’opposition ne les a plus. Le site n’allait pas et maintenant on a trouvé des solutions, encore une fois parce que l’accélération de l’acquisition de FAMAR permet, je pense, d’envisager les choses avec beaucoup plus d’intérêt de proximité par rapport au centre ville, M. GAINIER l’a rappelé, d’accessibilité avec le tram, enfin beaucoup d’avantages. Donc l’opposition manquant d’intérêt dit : « Finalement, on a un Zénith. On va créer une concurrence avec le Zénith et cela ne va pas fonctionner ».
Alors au Mans, que se passe t-il ? Le Mans a une salle magnifique, la salle Antarès. Cette salle a été construite à peu près au moment où nous avons construit le Zénith à Orléans. Simplement, elle a 6 500 places et ce n’est donc pas les 4 000 places de notre Zénith. C’est plus d’une fois et demie notre Zénith. Et que va-t-il se construire au Mans juste en face d’Antarès ? Ce qu’on appelle la MMArena qui est un équipement ouvert – c’est un choix stratégique différent, mais c’est un choix complet – et cela ne change rien du tout. Je vais vous expliquer pourquoi ? C’est que la stratégie que nous avons retenue est aussi une stratégie sportive, une stratégie d’équipement et d’animation.
Pour le Mans, quel est l’engagement financier, parce que j’entends dire « qu’on serait trop petit » pour engager l’investissement que nous voulons faire ? Les chiffres, je les avais du reste déjà donnés, mais tout cela est oublié et donc je les rappelle. Nous sommes dans la même situation que le Mans, pourquoi ? Parce que le Zénith, dans nos livres, est amorti. Il a été construit il y a 15 ans. C’était des emprunts de 15 ans, donc aujourd’hui ils sont payés. Le Zénith, je le rappelle, est un équipement bien équilibré et qui gagne très bien sa vie. Donc, nous n’avons pas de doutes par rapport à la pérennité des deux équipements, bien au contraire. Nous Ville d’Orléans
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prévoyons un investissement de l’ordre de 100 millions d’euros, c’est ce que nous avons dit et nous le répétons. Le coût définitif de la MMArena est de 104 millions d’euros. Vous voyez donc le Mans, une taille comparable, la proximité avec un équipement de 6 500 places. On s’est d’ailleurs rendu au Mans avec Martine GRIVOT pour qu’ils nous donnent un certain nombre d’avis et de conseils il y a de cela déjà plusieurs années. Donc, voilà la comparaison.
Quelle a été la participation de la Ville du Mans dans cette opération ? 31 500 000 €. Quel a été le montant des emprunts ? De l’ordre de 40 millions d’euros. Donc, nous sommes sur des schémas financiers qui sont tout à fait comparables, M. le Maire. Et ces chiffres là maintenant, ils sont officiels puisque demain c’est l’inauguration.
Alors sincèrement, encore une fois, le débat que nous avons ce soir est un débat du passé. C’est un débat qui ne correspond pas à ce que nous devons regarder pour notre ville, pour l’avenir, en termes de développement et d’ambition. Il faut absolument qu’une fois pour toutes, nous quittions ces débats stériles, que nous voyons ce qui se fait ailleurs et proche de chez nous. Le Mans et je le cite ce soir, est le meilleur exemple. Voilà ce que je voulais vous dire.
M. le Maire – Moi, je vais vous dire deux ou trois choses pour terminer là dessus et je m’adresse à l’opposition. La réalité des choses, c’est que vous êtes totalement divisés sur cette question et je vais vous expliquer pourquoi.
Vous êtes divisés parce qu’il y a parmi vous certains qui ne veulent pas d’ARENA, pas d’équipement de ce type. M. LEBRUN s’est exprimé là dessus et cela a le mérite de la cohérence. C’est peut-être pas justifié, mais c’est cohérent. Nous, on pense que ce n’est pas justifié, mais au moins, vous proposez un autre choix. Il y a ensuite ceux qui veulent de l’équipement ARENA et cela a été encore dit en réunion publique il y a quelques jours par certains d’entre vous : « Oui, nous sommes d’accord avec un équipement de type ARENA ». Il y a aussi parmi vous ceux qui voudraient peut-être d’un équipement de ce type, mais pas tel que nous le présentons. Je leur dit : montez donc le dossier. Et enfin, il y a ceux qui le veulent complètement et qui d’ailleurs le votent à certaines occasions.
Alors le résultat est que vous êtes très embarrassés parce qu’il faut maintenir – je vous le dirais tout à l’heure, je n’aime pas faire parler les absents – ce qu’on appelle communément le plus petit commun dénominateur qui, en fait en mathématiques est le plus grand mais peu importe. C’est un abus de langage, mais je vais le prendre. Le plus petit dénominateur commun est de dire : on est embarrassé. Avec le site de l’Ile Arrault, on avait finalement une critique facile qui était celle de reprendre ce que disaient les riverains et un certain nombre d’entre eux y étaient effectivement hostiles. Mais maintenant que l’on propose une alternative et que l’on veut la regarder, c’est encore plus embarrassant parce qu’on risque de perdre le côté fédérateur dans l’opposition au projet sur le site de l’Ile Arrault.
Alors qu’est-ce qu’on fait dans ces cas là ? On essaye de trouver un mi-chemin pas très cohérent et quel est-il ? Et bien reportez donc les choses, prenons le temps de discuter, de débattre, d’analyser, de je ne sais quoi. Il a même été dit en réunion publique : « Attendons 2014 - c’est ce que vous avez dit Mme LEVELEUX - et portons la chose au débat public ». Honnêtement, elle y est franchement et je ne vois pas comment elle peut y être davantage. « Portons la chose au débat public et on verra sur un mandat suivant ». Ville d’Orléans
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C’est complètement incohérent, mais cela se comprend, pourquoi ? Encore une fois, vous essayez de vous réunir autour de cette porte de sortie. Ce n’est pas très glorieux, mais je veux vous mettre devant vos responsabilités parce que vous n’avez cessé de critiquer ce projet, comme les autres d’ailleurs que nous portons, et après tout c’est votre droit le plus légitime.
Cependant, je vous dis la chose suivante et c’est d’ailleurs l’exemple qu’a donné M. MARTIN : personne ne nous attend et à force de jouer la montre, à force d’agiter les choses dans la coulisse, d’essayer de faire retarder ce projet, si cela fonctionnait, vous pourriez finir par le faire capoter carrément ce projet. Si vous voulez vraiment qu’il n’y ait pas de projet, continuez comme cela ! Mais après, il faudra aller l’expliquer parce le Mans – qui est d’ailleurs une très jolie ville – ils y sont eux et Montpellier, c’est déjà sorti. Alors, je veux bien que l’on soit sur une île desserte à perdre son temps en discussions, en palabres, mais les autres, ils y vont et je connais très bien la réalité de ce dossier aujourd’hui au plan national. Et je sais que nous, à force d’avoir des obstacles à surmonter, il y a un moment où ce sera trop tard pour le faire, je vous le dis très sérieusement. Alors, c’est là où il faut être clair. Il y a une position claire qui est de dire : nous, on s’en réjouit parce qu’on ne veut pas de l’ARENA. Mais, il y en a certains d’entre qui disent : oui, il faut un équipement de ce type, que l’on appelle ARENA. Sur le terme, arrêtons les discussions qui n’ont aucun intérêt, cela ne change absolument rien. ARENA est le terme générique qui est communément utilisé partout. Il s’agit d’un équipement d’une capacité de 10 000 places d’accueil et on ne fait pas d’ailleurs tout le délire que vous avez évoqué avec des restaurants, les hôtels, etc. Il faut arrêter ce délire. Comme je l’ai déjà dit à plusieurs reprises en réunions publiques : Arrêtez de véhiculer des choses fausses !
(brouhaha sur les bancs de l’opposition municipale).
M. le Maire – Je vous dis que non, il n’y aura pas cela. Que voulez-vous que je vous dise de plus ? Il y a un moment où il faut avoir un minimum d’honnêteté et de respect. Cela ne se fera jamais, en tout cas tant que je serais Maire … après la Ville aura d’autres évolutions. Je ne peux pas vous le dire mieux. Alors, arrêtez de le répéter à qui veut l’entendre ou qui ne veut pas l’entendre ! Donc, à force d’avoir ces manœuvres, je vous le dis : vous allez finir par l’enterrer, parce qu’en ce moment, les dossiers sont en train d’être montés.
Vous avez parlé de la subvention et de la participation de l’Etat. Je vous dis : oui effectivement, nous étions en pole position et nous commençons à la perdre. Si c’est votre objectif caché, vous allez réussir ! Mme LEVELEUX, vous pouvez sourire, mais vous allez réussir. Je trouve que c’est intellectuellement malhonnête que de procéder ainsi. Soit vous êtes pour, soit vous êtes contre. C’est intellectuellement malhonnête de demander que l’on étudie d’autres sites, alors que c’est fait depuis trois ans.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – La preuve que non puisque vous changez de site !
M. le Maire – J’écoute ce que disent les Orléanais, voyez-vous ! J’ai écouté un certain nombre de critiques, même quand elles sont formulées d’une certaine manière. Il y a une critique sur l’Ile Arrault. Cependant, je continue de penser que l’Ile Arrault est un très beau site qui peut accueillir cet équipement, mais je prends en compte ce qui est dit. Et nous avons une opportunité qui n’était pas envisageable lorsque ces études, qui ont déjà une certaine ancienneté, ont été conduites. Il n’y avait pas de perspective. C’est là aussi où c’est intellectuellement malhonnête que de faire l’amalgame. Quand nous avons fait les études de sites, il n’y avait Ville d’Orléans
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aucune perspective d’avoir FAMAR. Cela a avancé très vite. Il faudrait quand même être un peu obtus pour ne pas envisager de saisir cette nouvelle opportunité. Alors moi, je vois vos critiques, puisque vous êtes toujours dans la critique, si le site FAMAR se libérant, alors que ce n’était pas prévu, ce que vous diriez si on ne saisissait pas cette opportunité : M. le Maire, vous êtes obtus, vous campez sur vos positions, vous n’écoutiez rien, vous n’entendiez rien, vous n’en faites qu’à votre tête, etc. Et là effectivement, vous êtes embarrassés parce que justement j’écoute ce qui se dit. Et je dis que par rapport à un certain nombre des critiques et la plupart des critiques en fait qui sont formulées à l’encontre de l’Ile Arrault, nous avons la possibilité un de répondre à ces critiques avec FAMAR, parce qu’on ne vienne pas m’expliquer qu’on va détruire un espace naturel, qu’on ne vienne pas m’expliquer qu’on est en zone d’inondations, parce que c’est faux, je l’ai montré en réunion publique, que l’on ne vienne pas m’expliquer que le site en bordure de nationale 20 est totalement enclavé, inaccessible et que l’on ne vienne pas m’expliquer qu’il est loin des transports en commun, il est de moitié plus proche que le site de l’Ile Arrault. Et d’ailleurs, j’écoute tellement ce que disent les riverains, que j’ai écoutés, et pris en compte ceux qui écrivaient en avril – je vais vous faire le plaisir de vous le relire parce que j’ai l’impression que vous ne l’avez pas bien entendu ce que j’ai dit en réunion publique – sur l’association de défense de l’Ile Arrault qui écrivait en avril 2010 – je tiens à votre disposition ce document –
M. CHAPUIS – C’est un blog !
(réactions diverses hors micro dans l’hémicycle).
M. le Maire – Voilà la première page avec le titre Association de défense de l’Ile Arrault. Si c’était un compte-rendu, il n’y aurait pas de bulletin d’adhésion !
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Ce n’est pas signé !
M. le Maire – Vous en êtes là ! Vous êtes dans le ridicule absolu.
(rires).
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – M. le Maire, très franchement, que vous utilisiez l’argument, c’est une chose …
M. le Maire – Non, vous n’avez pas la parole.
Mme LEVELEUX-TEIXEIRA – Le Président de l’association …
M. le Maire – Vous n’avez pas la parole. Je vais vous le lire quand même et je comprends que vous êtes dans l’embarras, vous le démontrez. Vous me faites confiance, je ne change même pas une virgule, pas un point, rien.
Mes chers collègues, écoutez bien, car un certain nombre d’entre vous n’étiez pas à cette réunion publique, dont je veux quand même porter à la connaissance de toutes et tous. « 22 avril 2010. FAMAR devant céder ces 4 hectares à la Ville – et je rajoute qu’ils étaient mieux informés que nous ! – on peut alors se demander pourquoi l’ARENA ne serait pas construite sur ce site qui serait plus proche du pont Joffre, du tram et des lignes de bus … tout pour plaire. On éviterait l’investissement d’un nouvel hippodrome, d’une passerelle, de parkings herbés, Ville d’Orléans
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d’encombrement des voies, de gênes pour les résidents du quartier, de supprimer des terrains de sport en plein air. Et oui, il n’aura pas vue plongeante sur la Loire et encore, avec ses 20 mètres de hauteur, tout est permis même d’éviter la vue du pont Joffre au profit d’un coup d’œil non tronqué sur le centre historique. » Je n’ai pas tout à fait compris la fin, mais ce n’est pas grave. Il y a effectivement tous les arguments qui sont donnés. C’est remarquable !
Alors moi, j’écoute et je lis, parce que c’est là qu’il faut faire gaffe quand même, les paroles s’envolent, les écrits restent. Je dis effectivement le fond, c’est que par rapport à la critique qui est faite - et je me permets d’ajouter les habitants de Saint-Pryvé qui sont proches -, c’est une critique forte. Je suis allé les voir et j’en ai vu un certain nombre, il y a des gens de totale bonne foi qui sont inquiets. Il y a notamment les habitants des deux immeubles qui jouxtent l’hippodrome de l’Ile Arrault et qui d’ailleurs m’ont accueilli très gentiment. Je suis même allé voir sur les balcons et ils m’ont dit que cela allait boucher la vue, etc. Je comprends et nous ne sommes pas là pour leur poser des problèmes, on est là pour gérer les choses au mieux. Comme pour l’ARENA et pour d’autres projets, M. CARRE en a parlé à propos des projets d’urbanisme, l’équipe municipale précédente a connu des projets - on a parlé du Clos Rozay - qui ont été particulièrement tendus. Et qu’est-ce que nous faisons ? Nous pensons que nous sommes porteurs d’un intérêt général de la Ville, d’une responsabilité sur l’évolution de la Ville - c’est notre responsabilité d’élus - et en même temps, nous devons écouter les personnes qui peuvent s’inquiéter de tels projets, prendre en compte leurs remarques et essayer, car ce n’est pas toujours facile, c’est même souvent difficile, de faire tout converger le mieux possible. Il se trouve que là effectivement, il y a une pertinence de convergence entre les critiques et l’opportunité qui est donnée sur FAMAR de réaliser un équipement répondant à notre objectif. Alors, on essaye de faire converger. Et comme on veut faire les choses sérieusement et ainsi être sûrs de la faisabilité du projet, on commande donc cette étude supplémentaire. Vous me dites que « ce ne sont pas des coûts exorbitants par rapport au projet, mais que cela coûte un peu d’argent », oui c’est vrai, on est d’accord là dessus, mais j’imagine bien ce qu’on nous dirait, si on annonçait « c’est FAMAR. On est sûr à x %, mais pas totalement et on ne fait pas d’études complémentaires ». Je veux dire que quelque soit les équipes municipales, tout le monde procède ainsi. C’est d’une évidence et mes chers collègues qui étiez dans l’opposition municipale il y a un certain nombre d’années maintenant, a t-on contesté une seule des études qui étaient mandatées par l’équipe précédente ? Jamais, je n’en ai pas le souvenir ! Alors, on tombe à un niveau qui est quand même un peu dramatique, je trouve, mais c’est notamment grâce à vous Mme LEVELEUX.
Donc les choses sont simples. On a pris un engagement vis à vis des riverains et des autres qui sont venus à la réunion publique il y a quelques jours. On tient cet engagement. On retournera devant eux pour leur donner les résultats de cette étude.
J’ajoute qu’à la différence des premières réunions que nous avions conduites sur le même sujet au même endroit, cette réunion s’est très bien déroulée. Je me souviens bien de toutes les personnes qui sont venues me voir à la fin de la réunion et qui m’ont remercié. Ce n’était des pas des ectoplasmes que je voyais dans une sorte de délire. Il y avait à peu près 200 personnes en chair et en os. Cette réunion a duré 2 h 30 ou 3 heures et lorsque j’en suis sorti, je croyais que j’y étais encore. Je sais bien ce que beaucoup ont dit. Certains m’ont dit « Merci d’avoir écouté ce qu’on disait. Cela nous soulage, parce que sur l’Ile Arrault, cela ne le fait pas. » Qui plus est et je vais terminer, mais le dossier est important, M. GAINIER a eu raison de dire que ce projet était porteur d’améliorations fortes sur le quartier de Saint-Marceau. Pourquoi faut-il toujours tout voir de manière négative ? C’est quand même impressionnant. On peut transformer Ville d’Orléans
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l’hippodrome - je veux bien, vous me dites « cela fait une animation, une activité », mais il y a 4 à 5 courses par an ! -. M. LEBRUN, ce n’est pas toutes les semaines l’air de fête avec les guinguettes ! On peut en bord de Loire, dans la logique de ce qu’on a voulu faire, transformer ce site en un parc paysager magnifique. Je rappelle aujourd’hui, pour celles et ceux qui ne le sauraient pas, qu’il est fermé. Quand on me dit « qu’il y a un espace vert pour Saint-Marceau », ce n’est pas un espace vert, il y a de la pelouse oui d’accord, mais il est fermé ! Il n’y a pas un Saint-Marcellin qui peut y aller, ou alors il faut enjamber la clôture, qui d’ailleurs n’est pas en très bon état à certains endroits. Enfin, je ne vais pas donner de mauvaises idées.
En ce qui concerne l’hippodrome, on a avec la Société des Courses d’Orléans, des gens qui ont été dans une attitude extrêmement positive et constructive. Nous avons regardé la possibilité d’un projet qui ne soit plus seulement un hippodrome, mais qui soit un lieu dédié aux sports et aux loisirs équestres intégrant une capacité de courses, qui serait d’ailleurs aux normes, car le champ de courses, vous le savez, ne répond plus à certaines normes de la fédération. La tribune est complètement vétuste et de toute façon, si un jour ou l’autre, on veut conserver des courses sur Orléans, il faudrait refaire l’ensemble. Et si on refait l’ensemble sur place, on ne peut pas physiquement le faire parce qu’il n’y a pas le rayon de courbure qui va bien. C’est trop contraint physiquement. Et puis, vous le savez bien, les jours de courses et les riverains le disent, même s’il n’y a pas plusieurs milliers de personnes, il y en a je vous en donne acte, mais le nombre de plaintes que j’ai à chaque fois sur les problèmes de stationnement devant les bateaux de portes. Alors là, pour le coup, on peut retourner les arguments que vous nous délivrez de temps à autre sur le stationnement. Donc, on peut créer un développement autour des sports équestres et on est dans une région qui en a beaucoup. Donc, on peut premièrement faire quelques chose d’assez formidable. Deuxièmement, on peut transformer l’Ile Arrault pour avoir un site ouvert magnifique et enfin, on peut avoir juste à côté, en bordure de nationale 20, dès lors qu’on en aura démontrer, je l’espère personnellement, la faisabilité totale, avoir l’équipement qu’un certain nombre d’entre vous au fond vous souhaitez.
Alors, moi je veux bien que l’on s’oppose à tout, tout le temps, mais je vous le dis : il y a une responsabilité en la matière, parce que d’autres villes, qui d’ailleurs sont de sensibilité politique de tous bords, elles avancent et elles n’ont pas les problèmes que nous rencontrons et que vous savez très bien faire mousser. C’est une logique d’opposition, en tout cas que nous n’avons pas eue quand on y était dans l’opposition.
(réaction hors micro sur les bancs de l’opposition municipale).
M. le Maire – Quand on s’est opposé, on a dit pourquoi et on l’a fait très clairement.
M. CHAPUIS – Ce n’est pas digne de vous, M. le Maire !
(réaction hors micro de M. MARTIN).
M. le Maire – Non, je ne donnerai pas cette information, M. MARTIN, merci. J’ai dit ce que j’avais à dire. Je vous dis aujourd’hui qu’il y a plusieurs projets d’équipement de cette nature qui sont dans les tuyaux. Un qui avance très bien : Villeurbanne-Lyon et ils vont y faire jouer leur équipe de basket, l’A.S.V.L. qui est une belle équipe - c’était un peu mes chouchous avant que l’on ait Orléans -. Bien sûr que cela peut susciter des débats aussi, parce que tout projet de cette importance suscite des débats, mais il n’y a pas cette logique qui, au fond, dès lors Ville d’Orléans
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encore une fois qu’on est d’accord avec un projet de ce type, pénalise qui et quoi ? Pénalise systématiquement Orléans et tous celles et ceux qui attendent ce projet, parce qu’il y en a beaucoup. Il y a le soutien de tout le comité régional olympique, ce n’est pas rien, et de la quasi totalité des clubs orléanais de sport. Alors évidemment, cela fait aussi partie de la majorité silencieuse, mais je peux vous dire qu’il y a du monde qui attend ce projet. Je peux vous dire, et je m’adresse à M. LEBRUN par rapport à ce que vous avez dit, qu’il aidera aussi à desserrer la contrainte sur le Palais des Sports. Aujourd’hui, c’est l’équipe phare qui utilise beaucoup le Palais des Sports et demain on libère cet équipement pour d’autres clubs aussi, il ne faut pas l’oublier.
Quant au choix que vous proposez entre finalement du sport d’élite de haut niveau - et c’est réducteur de l’ARENA - et du sport de proximité, moi je ne crois pas à cette opposition. Je crois que le sport de haut niveau, pourvu qu’il réunisse les valeurs auxquelles on est attaché, il incite, il fait rêver, il a fait rêver des générations d’enfants et il va en faire rêver d’autres. C’est le seul endroit et vous devriez être sensible à cela, M. LEBRUN, dans les compétitions sportives, c’est quasiment le seul endroit où vous réunissez des gens de tous horizons. Cherchez en d’autres ! Il n’y en a pas beaucoup. En terme de cohésion sociale, en terme de participation, je ne crois pas que cela soit négligeable non plus.
Et puis, je crois que cette Municipalité en a fait beaucoup, Mme l’Adjoint aux Sports, sur les équipements sportifs, y compris de quartier. J’ai noté, mais je ne vais pas vous lire la liste, depuis qu’on y est et j’ai dû en oublier parce que j’écoutais en même temps ce que vous disiez, 10 équipements, c’est-à-dire plus d’un par an, soit en rénovation lourde, soit en construction nouvelle. Ce n’est pas mal ! Combien y a-t-il de communes qui peuvent présenter un bilan comme cela ? Pas beaucoup et ce n’est pas terminé parce qu’il y a encore des besoins, on le sait bien.
Je vais arrêter là. Je regrette effectivement cela, c’est ainsi. Je remercie
Mme GRIVOT et l’ensemble des intervenants de la majorité. Vous savez les caricatures permanentes, la volonté de nuire aux personnes, le fait d’essayer d’accréditer une image, notamment en ce qui me concerne, cela n’élève pas le débat politique. Cela ne porte pas le niveau où il devrait être et je vais vous dire une chose : sur le moment, c’est pénible à vivre, mais soyez bien assurés d’une chose, c’est que cela me conforte complètement. Il fut un temps où un certain journal ici me qualifiait de « Duracell », vous savez le petit lapin qui tapait sur sa batterie, quand tous les autres s’arrêtent. Je trouvais cela très mignon et rigolo et je peux vous dire que cette manière de faire ne va empêcher toute l’équipe municipale, et je l’en remercie, de porter ce projet là en ayant pris en compte ce qui nous importe, l’inquiétude, l’attente, la demande des habitants et encore une fois, la dernière réunion publique, je n’ai pas considéré que les riverains n’étaient toujours pas convaincus par le projet. Je pense au contraire qu’il y en a beaucoup qui se disent qu’on tient sans doute, on l’espère en tout cas, la solution sur ce projet et à leurs inquiétudes en même temps la convergence dont je parlais.
Je vais donc maintenant vous consulter sur ce point qui est l’approbation de ce marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage, juridique, technique et financière. Ville d’Orléans
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M. MARTIN, 3 ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 19 juin 2009, la Ville a approuvé un marché d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (A.M.O.) juridique, technique et financière dans le cadre du projet ARENA avec le groupement I.S.C./Cabinet Landwell, pour un montant de 135 865,60 € T.T.C. en tranche ferme et 331 650,80 € T.T.C. en tranche conditionnelle.
A l’issue de la tranche ferme du marché initial, le Conseil Municipal de la Ville a délibéré lors de sa séance du 18 juin 2010 pour approuver notamment le principe du recours au contrat de partenariat public-privé pour la conception, le financement, la construction, la maintenance, l’entretien et l’exploitation technique d’une ARENA de 10 000 places sur le site de l’hippodrome à l’Ile Arrault, ainsi que sur le lancement de l’avis d’appel public à concurrence conformément au pré-programme retenu. La tranche conditionnelle du marché initial de l’A.M.O. a été affermie pour réaliser cette mission.
Le 3 septembre 2010, à l’issue de l’analyse des dossiers de candidatures, la
commission ad hoc, dont les membres ont été élus conformément aux articles L. 1414-6 et L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, a établi la liste des entreprises et des groupements d’entreprises admis à recevoir le dossier de consultation du projet et à participer au dialogue compétitif. Pour information, le dossier de consultation des entreprises n’a pas été transmis aux quatre candidats retenus, n’engageant pas contractuellement, ni financièrement, la Ville dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure de dialogue compétitif.
Lors du Conseil Municipal du 24 septembre 2010, la Ville a délibéré sur le principe de l'acquisition du site industriel de FAMAR pour un montant de 8,3 M€ hors frais d'acquisition. L'emprise de ce site industriel représente une surface de 3ha 84a 88ca, localisé sur l’Ile Arrault, avenue du Champ de Mars à Orléans.
Fin décembre 2010, la Ville a signé la promesse de vente et d'acquérir du site FAMAR. A l'issue des négociations préalables à cette signature, le vendeur a informé la Ville que la libération définitive du site, initialement prévue fin 2013 - début 2014, pouvait être finalement contractualisée au 15 janvier 2013.
Cette libération anticipée du site FAMAR est un élément nouveau qui permet dorénavant à la Ville d’envisager la possible réalisation du projet ARENA sur cet emplacement. Pour étudier cette possibilité, la Ville doit faire étudier la faisabilité technique, juridique et économique de l'implantation de l'ARENA et s’assurer de la compatibilité de ce nouveau calendrier avec les objectifs du planning projet. Il convient de rappeler que la Ville sera propriétaire du site dès la signature de l'acte authentique, programmée courant 2011.
L’objectif de cette mission est de disposer dans les meilleurs délais, dans l’hypothèse d’une implantation de l’équipement public ARENA sur le site FAMAR, d’un niveau d’avancement des études comparable à celui du projet actuellement envisagé sur l’hippodrome. Ville d’Orléans
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Pour réaliser ces études de faisabilité, il est nécessaire de passer un marché négocié pour prestations similaires avec l’A.M.O. du projet qui sera constitué d’une tranche ferme et de trois tranches conditionnelles, consistant à :
Tranche ferme
o Réaliser les études d'opportunité sur le nouveau lieu d'implantation,
o Reprendre les études de faisabilité,
o Etudier et analyser les incidences en terme de coûts de réalisation, d’exploitation et de structuration financière,
o Accompagner la Ville dans les démarches auprès des partenaires institutionnels, o Réadapter le planning prévisionnel et le programme fonctionnel,
o Rédiger une nouvelle évaluation préalable.
Au regard des conclusions des études de la tranche ferme, y compris en terme de respect des objectifs du planning projet, le Conseil Municipal pourrait être amené à délibérer sur le lancement des procédures de consultation du projet sur le nouvel emplacement du site FAMAR, nécessitant l’affermissement des tranches conditionnelles du marché et le classement sans suite de la procédure de dialogue compétitif, actuellement arrêtée au stade de la sélection des candidatures, pour le contrat de partenariat.
Tranche conditionnelle 1, en cas d’implantation sur le site FAMAR
o Préparer les procédures, la rédaction des pièces administratives et techniques du dossier de consultation des entreprises dans le cadre du montage contractuel retenu par la Ville.
Tranche conditionnelle 2, en cas d’implantation sur le site FAMAR
o Assister la Ville dans le suivi du nouvel Avis d’Appel Public à la Concurrence et dans les procédures d’analyse et de choix des candidatures.
Tranche conditionnelle 3
o Analyser l’offre d’un candidat supplémentaire, soit 4 candidats retenus au lieu des 3 prévus dans le marché initial, pour bénéficier d’une meilleure mise en concurrence économique dans le cadre du montage contractuel retenu par la Ville.
En conséquence, après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative et attribution par la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la passation d’un marché négocié pour prestations similaires avec le groupement I.S.C./Cabinet Landwell, pour un montant de 125 819,20 € T.T.C. en tranche ferme et de 82 404,40 € T.T.C. en tranche conditionnelle ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits prévus, à cet effet, sur le budget de la Ville, fonction 824, nature 2031, opération 03C479, S.G. UDDU. »
ADOPTE PAR 42 VOIX CONTRE 12. Ville d’Orléans
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N° 19 – ARENA. Assistance à maîtrise d’ouvrage juridique, technique et
financière. Approbation d’un avenant au marché.
M. MARTIN – Comme c’est un avenant, on doit prendre cette délibération
complémentaire. Dans les études initiales, nous avions souhaité un élargissement du périmètre du programme initial à l’aménagement des 11 hectares du site de l’hippodrome.
Les études avaient mis en évidence l’intérêt pour la Ville d’étudier l’intégration de la délégation de service public du Zénith, dans la partie d’exploitation. Donc, l’ensemble de ces éléments ont fait l’objet d’études complémentaires qui nécessitent l’approbation d’un avenant pour I.S.C. d’un montant de 65 122 € équivalent aux études qui ont été commandées.
M. le Maire – M. CHAPUIS, vous avez la parole.
M. CHAPUIS – Je ne voulais pas prendre la parole, mais comme M. MARTIN l’a reprise pour nous parler de la situation du Mans. Je me suis un peu intéressé à cette question et je vais en dire deux mots pour pouvoir éclairer l’assistance à maîtrise d’ouvrage juridique, technique mais également financière. MMArena de 25 000 places …
M. le Maire – Je suis désolé M. CHAPUIS, mais on ne va pas revenir au débat précédent. Il a été clôturé … ce n’est pas ce dont il s’agit
(brouhaha).
M. CHAPUIS – C’est une assistance à maîtrise d’ouvrage juridique, technique et financière.
M. le Maire – C’est l’avenant au marché. Vous parlez là de la délibération 18.
M. CHAPUIS – Si vous voulez m’empêcher de parler.
M. le Maire – Mais, je ne veux pas vous empêcher de parler.
M. CHAPUIS – J’ai expliqué que c’était une intervention très courte.
(réaction hors micro de M. MARTIN).
M. CHAPUIS – Je ne prends pas la parole pendant 25 minutes et j’essaye de faire des interventions courtes sans invective personnelle.
A propos du Mans, cela aborde justement les questions financières. Le projet du Mans n’a pas eu recours, et c’est le Maire qui le dit, à la facilité en prenant le contrat de partenariat, le P.P.P., mais il a décidé d’avoir recours à une concession de service public, ce qui entraîne en effet …
M. le Maire – M. CHAPUIS, je suis désolé, il faut quand même respecter les bases. Nous avons délibéré là dessus … Ville d’Orléans
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M. CHAPUIS – Je vous ai écouté pendant 35 minutes, vous pouvez me laisser parler 5 minutes.
M. le Maire – Non, j’ai demandé qui voulait la parole, vous ne l’avez pas prise !
M. CHAPUIS – J’ai demandé la parole pour cette délibération, pas celle d’avant.
M. le Maire – Justement.
M. CHAPUIS – J’avais prévu mon intervention sur cette délibération et non celle d’avant.
M. le Maire – Ce n’est pas le sujet.
M. CHAPUIS – Le sujet est l’assistance à maîtrise d’ouvrage, vous pouvez me laisser terminer, M. le Maire, je vous ai écouté pendant 25 minutes.
M. le Maire – C’est l’avenant au marché.
M. CHAPUIS – Laissez-moi la parole 5 minutes pour terminer.
M. le Maire – Non. M. LEBRUN, souhaitez-vous intervenir ?
M. CHAPUIS – J’aimerai pouvoir terminer mon propos. On est dans une instance démocratique. Tout le monde a pu prendre la parole longuement. Je souhaite donc la prendre, car c’est un sujet à 110 millions d’euros pour la collectivité.
M. le Maire – M. CHAPUIS, il y a une règle démocratique de base.
M. CHAPUIS – J’ai levé la main. Vous m’avez donné la parole et maintenant vous me l’avez coupée.
M. le Maire – On débat du sujet, on vote. Le vote est fait, on n’y revient pas. Donc, je procède au vote puisque c’est ainsi !
M. CHAPUIS – C’est un déni de démocratie.
M. le Maire – Non, M. CHAPUIS, c’est le respect du règlement de ce Conseil.
M. CHAPUIS – Non, vous ne m’avez même pas laissé 5 minutes. C’est le refus du règlement. C’est une attitude scandaleuse.
M. le Maire – Vous faites le coup à chaque fois, ça suffit !
M. CHAPUIS – Prendre la parole 5 minutes dans une instance après avoir écouté 45 minutes M. MONTILLOT !
M. le Maire – Rien ne vous a empêché de prendre la parole à ce moment là ! Ville d’Orléans
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M. CHAPUIS – Je l’ai prise et M. CARRE me l’a donnée !
M. MARTIN, 3 ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 19 juin 2009, la Ville a approuvé un marché d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (A.M.O.) juridique, technique et financière dans le cadre du projet ARENA avec le groupement I.S.C./Cabinet Landwell, pour un montant de 135 865,60 € T.T.C. en tranche ferme et 331 650,80 € T.T.C. en tranche conditionnelle.
Au cours des études préalables réalisées par l’A.M.O., des travaux complémentaires se sont avérés nécessaires afin de prendre en compte des éléments nouveaux intervenus en cours de mission.
o La Ville a souhaité un élargissement du périmètre du programme initial consistant à l’aménagement global des 11 hectares du site de l’hippodrome sur l’Ile Arrault. Le programme retenu par la ville, constitué d’une voirie de desserte, de zones de stationnement et d’un parc paysager dans lequel serait intégrée l’ARENA, a nécessité des études en cours de mission pour prendre en compte ces nouvelles orientations et plus particulièrement la dimension paysagère du projet.
o Le terrain d’emprise du site de l’Ile Arrault est situé sur les communes d’Orléans et de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin. La commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin ayant initié une procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, la Ville a du s’inscrire dans cette nouvelle procédure et diligenter une mission complémentaire pour analyser les contraintes urbanistiques du projet.
o Les études ont mis en évidence l’intérêt pour la Ville d’étudier l’intégration de la délégation de service public du Zénith, dans la partie exploitation de la modélisation économique du projet ARENA.
o La Ville a saisi la Mission d’Appui à la réalisation des contrats de Partenariat Public Privé (M.A.P.P.P.) pour avis concernant le recours au contrat de partenariat pour réaliser le projet ARENA. Cette saisine a mobilisé une charge de travail supplémentaire pour l’A.M.O. et la Ville afin de communiquer et de présenter l’ensemble des études du projet aux équipes de la M.A.P.P.P. L’A.M.O. a travaillé avec les équipes de la mission afin de prendre en compte ses remarques. In fine, la M.A.P.P.P. a émis un avis favorable au recours au contrat de partenariat pour le projet ARENA.
Après avis de la Commission des Sports et de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant avec le groupement I.S.C./Cabinet Landwell, pour un montant de 65 122,20 € T.T.C., équivalent à 52 jours d’études supplémentaires pour les missions juridiques, techniques et financières détaillées précédemment ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires ; Ville d’Orléans
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3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits prévus, à cet effet, sur le budget de la Ville, fonction 824, nature 2031, opération 03C479, S.G. UDDU. »
ADOPTE PAR 42 VOIX CONTRE 12.
N° 20 – Direction des Sports et des Loisirs. Attribution de subventions
exceptionnelles aux associations.
Mme GRIVOT, 2ème Maire-Adjoint, s’exprime ainsi :
« Plusieurs associations ont sollicité la Ville pour être soutenues au titre des projets qu’elles souhaitent réaliser. Après étude de leur dossier, il est proposé de leur accorder les subventions prévues au tableau ci-joint.
Après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l’attribution de subventions exceptionnelles aux associations pour 2011, selon le tableau ci-joint pour un montant total de 4 800 € ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville, d’un montant de 4 800 €, fonction 40, article 65748, Service Gestionnaire CSPO. » Ville d’Orléans
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ADOPTE A L’UNANIMITE Ville d’Orléans
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N° 21 – Ateliers éducatifs périscolaires. Mise en œuvre des actions. Année 2010-
2011. Demande de subventions auprès de la Direction Départementale de
la Cohésion Sociale et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de son projet éducatif, la Ville développe des actions à destination des enfants des écoles maternelles et élémentaires d’Orléans. Elles se déroulent sur le temps périscolaire avec pour objectif de favoriser la réussite scolaire et l’apprentissage de la vie en collectivité et de participer à l’épanouissement individuel des enfants.
Les ateliers éducatifs périscolaires sont proposés le soir après la classe ou lors de la pause méridienne, afin d’offrir aux enfants la possibilité de découvrir et de pratiquer des activités sportives, culturelles, liées à l’environnement ou aux nouvelles technologies. Ces ateliers s’adressent principalement aux élèves des écoles élémentaires et sont conduits par des référents des écoles, des animateurs spécialisés ou par des associations, avec lesquelles sont passées des conventions.
Un soutien financier est attendu de la part de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (D.D.C.S.) et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) au titre du Contrat Educatif Local.
Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Education, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire à solliciter et à percevoir les subventions de l’Etat (D.D.C.S., D.R.A.C.) pour le développement et le financement des actions éducatives que la Ville mettra en place au cours de l’année scolaire 2010-2011 au titre des ateliers éducatifs périscolaires au taux le plus favorable ;
2°) autoriser M. le Maire à signer au nom de la Ville toute convention et avenant à venir relatif à la mise en œuvre de ces actions pour l’année scolaire 2010-2011 ;
3) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville, Service Gestionnaire FEDU, fonction 255, article 611 ;
4) imputer les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville, Service Gestionnaire FEDU, fonction 255, article 74718, et Service Gestionnaire FEDU, fonction 213, article 74718 nº 950. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 22 – Règlement pour les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.).
Approbation.
Mme SAUVEGRAIN – Pour ces accueils de loisirs, il vous est proposé un nouveau règlement puisque dans le cadre de Concerto, les familles vont pouvoir avoir maintenant la Ville d’Orléans
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facturation unique, y compris pour les centres de loisirs.
Mme MIKO – Je voudrais juste intervenir tout d’abord pour souhaiter une
meilleure santé à Mme MARECHAL.
Ensuite, lors de la commission, nous avions avec Corinne LEVELEUX, de manière très sereine et très sympathique, fait quelques amendements. On avait parlé de deux ou trois points ensemble. J’avais cru comprendre qu’ils pourraient être changés dans la version définitive et à la lecture du règlement, je n’ai pas vu spécialement ces points dont nous avions parlés. Ils n’ont pas été revus et c’est dommage.
Mme RICARD – Très honnêtement, elle les avait notés en disant pourquoi pas ? Mais est-ce que cela change vraiment fondamentalement quelque chose ? Sachant que ce règlement n’existait pas et qu’il a pour but de remettre les choses à plat pour les parents. Cela n’est pas cependant très important.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le projet d’informatisation des activités péri et extra scolaires prévoit, après la mise la mise en place du logiciel CONCERTO dans l’ensemble des écoles, le déploiement de celui-ci pour la gestion des inscriptions dans les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.).
Cette nouvelle phase du projet permettra ainsi aux familles de réaliser les démarches en deux étapes :
- un dossier d’inscription en début d’année scolaire (ou en cours d’année pour les nouveaux arrivants) auprès de la Direction de l’Education,
- les réservations soit auprès de la Direction de l’Education, soit auprès des directeurs d’A.L.S.H., ou par courriel.
Elle répond ainsi à l’objectif de renforcer la proximité et de simplifier les démarches des familles.
Ces nouvelles pratiques vont cependant introduire des changements notables puisque les prestations A.L.S.H. seront désormais incluses dans la facture unique regroupant déjà les activités périscolaires et les prestations petite enfance. Le pré-paiement de celles-ci est donc abandonné au profit d’une post facturation basée sur les consommations réelles de l’enfant.
Compte-tenu de ces nouvelles modalités, mais également pour formaliser un certain nombre de règles de fonctionnement (retards des familles, conditions d’annulation des réservations…), un règlement des A.L.S.H. a été établi pour être distribué à l’ensemble des familles concernées. Ville d’Orléans
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En conséquence, après avis de la Commission Education, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le règlement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement ainsi que l’application des dispositions qui en découlent, pour une mise en œuvre immédiate s’agissant du nouveau mode de facturation et progressive pour les modalités d’inscription/réservation au fur et à mesure du déploiement du logiciel dans les centres de loisirs ;
2°) autoriser M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à cet effet. »
ADOPTE PAR 45 VOIX.
IL Y A 9 ABSTENTIONS.
M. le Maire – Quand je vous dis que vous êtes divisés ! Ville d’Orléans
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N° 23 – Enseignement du premier degré. Aide à la réalisation de projets.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Des établissements scolaires du premier degré et organismes sollicitent l’aide financière de la Ville pour la réalisation de leurs projets pédagogiques.
Le tableau ci-dessous récapitule les activités proposées :
Etablissement scolaire Organisme
Montant de la
subvention
bénéficiaire attributaire Projet
(en €)
I – PROJETS
PEDAGOGIQUES
Maternelle
Roger Toulouse
Coopérative scolaire Sorties concerts du Conservatoire et J.M.F.
Période de réalisation : janvier 2011. 140,00
Maternelle Molière Coopérative scolaire Sortie ferme Saute mouton.
Période de réalisation : mars 2010. 384,00
Maternelle Nécotin Coopérative scolaire Projet J.M.F.
Période de réalisation : janvier 2011. 100,00
Elémentaire les Aydes Coopérative scolaire Visite du Centre Pompidou à Paris. Période de réalisation : 4 novembre 2011. 55,00
Elémentaire les Aydes Coopérative scolaire Projet spectacle au Cirque Gruss.
Période de réalisation : décembre 2011. 440,00
Maternelle Diderot Coopérative scolaire Sortie au parc Floral et jardinage à l’école. Période de réalisation :année scolaire 2010/2011. 137,50
Maternelle Diderot Coopérative scolaire Projet musiques et danses traditionnelles Période de réalisation : année scolaire 2010/2011. 600,00
Maternelle
Charles Perrault
Coopérative scolaire Séances au cirque Gruss à Saint-Jean de Braye.
Période de réalisation : 09 décembre 2010. 186,00
Maternelle
Claude Lewy
Coopérative scolaire Projet spectacle autour du monde du Cirque.
Période de réalisation : 23 novembre 2010. 325,00
Maternelle
les Guernazelles
Coopérative scolaire Projet Poney au Poney club de La Source.
Période de réalisation : octobre 2010. 744,00
Elémentaire Gutenberg Coopérative scolaire Projet spectacle de musique à l’Institut. Période de réalisation : janvier 2011. 200,00
TOTAL 3 311,50 Ville d’Orléans
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Dans ces conditions, après avis de la Commission de l’Education, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d'attribuer les subventions qui figurent au tableau ci-dessus pour un montant total de 3 311,50 € ;
2°) imputer la somme de 3 311,50 € concernant les subventions «projets
pédagogiques» et « organismes » sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 213, article 6574, S.G. FEDU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 24 – Mission Jeunesse. Attribution de subventions à des associations.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville est traditionnellement sollicitée par des groupements de jeunesse pour soutenir financièrement leurs actions. Dans le cadre de sa politique en faveur de l’animation, du lien social et du développement des projets pour les jeunes, la Mission Jeunesse favorise la mise en œuvre de ces actions par l’attribution de subventions.
Après avis favorable de la Commission des Sports et de la Vie associative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider de l'attribution de subventions aux associations oeuvrant en faveur des jeunes au titre de 2011 pour un total de 11 764 € selon l’état ci-dessous ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 422, compte 6574, service gestionnaire CJEU. » Ville d’Orléans
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Montant de la
subvention (en €) Association Activités poursuivies
2010 2011
ACTION
Mise en place d’ateliers de soutiens créatifs
audiovisuels pour la jeunesse et identification de
l’association comme ressource pour les projets
vidéos et numériques locaux.
10 000 €
(dont 2 000
€ versés par
la 3D)
7 600
Imagine in Art Création d’un pôle de compétence 3D au sein du studio Imagine in art à la Maison Bourgogne. - 3 450
Jeunesse et Arts
Martiaux
Achat de tenues officielles pour faciliter
l’identification et l’intégration des jeunes à
l’ensemble du groupe.
- 714
TOTAL 11 764
ADOPTE A L’UNANIMITE Ville d’Orléans
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N° 25 – C.R.I.J. Adhésion 2011 de la Ville. Versement d’une cotisation.
M. SANKHON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’information jeunesse est un concept dynamique : le Centre Régional Information Jeunesse (C.R.I.J.) réalise des actions d’animation (ateliers, séances collectives d’information, rencontres autour d’exposition, de vidéo, etc.) sur l’ensemble des 9 secteurs documentaires définis par le Centre d’Information et de Documentation Jeunesse.
Par convention approuvée le 27 mars 2009, le C.R.I.J. et la Ville ont défini les conditions de leur collaboration qui se traduit notamment par une cotisation d’adhésion.
En cohérence avec le budget 2011 voté par la Ville en décembre, la cotisation au titre de l’année 2011 à verser au C.R.I.J. s’élève à 51 300 €.
En conséquence, et après avis de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’adhésion de la Ville au C.R.I.J. pour l’année 2011 moyennant le versement d’une cotisation de 51 300 € ;
2°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 422, compte 6281, service gestionnaire CJEU. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 26 – Aides en faveur d'associations relevant des secteurs social, santé et
handicap.
Mme LECLERC – Il s’agit de subventions aux associations pour le secteur social à hauteur de 6 010 € et pour le secteur santé et handicap à hauteur de 16 859,50 €.
M. le Maire – Mme NOEL, vous avez la parole.
Mme NOEL – M. le Maire, chers collègues, je voudrais faire quelques remarques par rapport à la commission. Suite à un problème de mail et d’information, je n’ai pas participé à cette commission et lorsque j’ai eu le compte-rendu, je me suis aperçue en fait qu’il n’y avait qu’une personne à cette commission, Mme LECLERC. Donc, quand on dit « après avis de la Commission », cela fait un petit peu sourire.
Aussi, j’aimerais que l’on puisse avoir un calendrier sur 6 mois …
(réaction hors micro de Mme LECLERC).
Mme NOEL – Non, on ne l’a pas, je suis désolée. Alors, donnez-le moi parce que je ne l’ai pas ! Peut-être la majorité, mais pas l’opposition ! Ville d’Orléans
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(brouhaha dans l’hémicycle).
M. le Maire – S’il vous plaît, si on peut éviter ce genre de choses, je vous serais reconnaissant.
Mme NOEL – Juste si on peut me le fournir, je vous en remercie.
De plus, je voulais aussi faire remarquer que presque toutes les subventions ont baissé et je n’ai pas les explications du fait que je ne pouvais pas être à cette commission.
Enfin, il est noté dans le compte rendu que l’association « La Vie devant Soi » a une convention d’objectifs. Il faudrait peut-être qu’on l’analyse en commission parce que je ne l’ai pas vu non plus, mais cependant celle-ci utilise 28 % du budget annuel. Je trouve cela quand même très important. Je vous remercie.
M. le Maire – D’autres interventions ? M. CHAPUIS.
M. CHAPUIS – Merci M. le Maire de pouvoir parler pour une fois. Sur cette délibération, on a été assez surpris en effet, comme l’a souligné ma collègue, de voir des subventions baisser notamment pour le C.I.D.F.F. et le groupe action gay et lesbien. On avait entendu Mme LECLERC rappeler que le budget social de la collectivité ne baissait pas. Elle nous avait expliqué que les associations qui agissaient dans le domaine social n’auraient pas de baisse. Et donc, on l’avait salué et c’était très bien. Malheureusement, le C.I.D.F.F. et le groupe gay et lesbien ont aussi des actions dans le domaine social et voient sans discussion une baisse de 5 %, ce que nous regrettons. Et donc pour cela, en cohérence avec notre vote sur le budget, nous nous abstiendrons sur cette délibération.
Mme LECLERC – Je redis ce que j’avais dit. Les associations, comme cela a été décidé pour toutes les autres thématiques, connaissent la baisse de 5 % sauf le secteur très social. Ce secteur concerne notamment et surtout tout ce qui est de l’aide alimentaire, c’est-à- dire les premières nécessités. Pour le reste, les associations sont au courant, et elles ont reçu un courrier en ce sens. Pour le C.I.D.F.F., ne vous inquiétez pas, il a des fonds d’Etat conséquents et cela ne le mettra pas en péril.
M. le Maire – Cela a été dit depuis le début.
Mme LECLERC, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Après avis de la Commission de la Solidarité, de l’Insertion et de l’Emploi, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) décider d'attribuer les subventions aux associations à caractère social, santé et handicap selon le tableau ci-après pour un montant total de 22 869,50 € ;
2º) imputer les dépenses correspondantes relatives aux associations du secteur social sur les crédits suivants ouverts au budget de la Ville, fonction 520, article 65748, Service gestionnaire FCAS ; Ville d’Orléans
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3°) imputer les dépenses correspondantes relatives aux associations relevant du secteur santé et handicap sur les crédits ouverts au budget de la Ville, fonction 512, article 65748, Service gestionnaire FMSH.
ASSOCIATIONS RELEVANT DU DOMAINE SOCIAL
Association Objet de la subvention
Montant global
accordé en 2010
(en €)
Montant de la
subvention
2011 (en €)
Jonathan Pierres
Vivantes
Entraide bénévole, morale et
défense de l'ensemble des intérêts
matériels et moraux des familles
dont un ou plusieurs enfants sont
décédés
800 500
Centre d'Information
sur le Droit des
Femmes et des
Familles (C.I.D.F.F.)
Aide au fonctionnement de
l'association
5 800 5 510
Total 6 600 6 010
ASSOCIATION RELEVANT DU DOMAINE SANTE/HANDICAP
Association Objet de la subvention
Montant global
accordé en 2010
(en €)
Montant de la
subvention
2011 (en €)
GROUPE ACTION
GAY ET LESBIEN
LOIRET
Prévention et santé des
lesbiennes, gays, bisexuels et
transgenres
10 000 9 500
LES
BIBLIOTHEQUES
SONORES
Activité quotidienne de
l'association
1 020 969
A.P.A.D.V.O.R. Services d'aide aux aveugles et
malvoyants (déplacement,
initiation à la bureautique, loisirs
et culture et sport adaptés)
- 500
COMITE FEMININ
DU LOIRET POUR
LE DEPISTAGE DU
CANCER DU SEIN
Actions de sensibilisation aux
dépistages de cancers
500 500 Ville d’Orléans
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Association Objet de la subvention
Montant global
accordé en 2010
(en €)
Montant de la
subvention
2011 (en €)
LES PAPILLONS
BLANCS
Sorties loisirs - 950
ASSOCIATION DES
FIBROMYALGIQUE
S DE LA REGION
CENTRE
Organisation d'une conférence le
5 février 2011
- 415,50
VIE LIBRE Actions de prévention et aide
auprès des personnes victimes de
l'alcoolisme
1 500 1 425
ETIENNE DE FAY Patrimoine des histoires destinées
au public sourd
- 950 €
A.S.D.M. LA
COURONNERIE
Projet d'échange international
entre établissements pour adultes
handicapés
- 650
ENFANTS ET SANTE
CŒUR DE FRANCE
Sensibilisation auprès des enfants
et adolescents atteints de cancer
ou de leucémie. Projet
pédagogique, concours de
poèmes
- 1 000
Total 13 020 16 859,50
ADOPTE PAR 42 VOIX.
IL Y A 12 ABSTENTIONS.
N° 27 – Colloques universitaires et scientifiques. Attributions de subventions.
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« La Ville est sollicitée par l’Université d’Orléans, après validation par son Conseil Scientifique et son Conseil d’Administration, pour participer aux colloques et rencontres scientifiques détaillés dans le tableau ci-joint.
Le soutien de la Ville sera mentionné sur les documents et publications relatives à ces manifestations. Ville d’Orléans
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Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer les subventions selon le tableau annexé, pour un montant global de 5 550 € ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer, au nom de la Ville, tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits à ouvrir au budget de la Ville, fonction 23, article 65738, Service gestionnaire UERI. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Ville d’Orléans
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N° 28 – I.A.E. d’Orléans. Séminaire : « L’obésité, enjeu majeur de santé
publique : quelles réponses des entreprises ? ». Attribution d’une
subvention.
Mme BARRUEL, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« La Ville est sollicitée par l’Institut d’Administration des Entreprises (I.A.E.) pour participer au séminaire « L’obésité, enjeu majeur de santé publique : Quelles réponses des entreprises ? », qui se tiendra le 17 mars 2011 à la Faculté de Droit, Economie, Gestion.
L’association des étudiants du Master DPMS-BIO de l’I.A.E. d’Orléans (Faculté de Droit, Economie, Gestion) a organisé en avril 2010 le séminaire « Les réalités et les enjeux du développement durable en région centre » grâce au soutien financier de partenaires dont la Ville fait partie.
En 2011, les étudiants de ce Master organiseront un nouveau séminaire sur le thème de l’obésité avec l’objectif de rapprocher les institutions publiques, les acteurs privés, les étudiants et le public en vue de faciliter le partage d’informations et du savoir-faire de chacun sur ce thème d’actualité.
Il est proposé une subvention de la Ville à hauteur de 400 €.
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) attribuer une subvention de 400 € à l’Institut d’Administration des Entreprises au titre de l’année 2011 pour l’organisation du séminaire « L’obésité, enjeu majeur de santé publique : Quelles réponses des entreprises ? » ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget de la ville, fonction 23, article 65738, Service gestionnaire USRI. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 29 – Relations internationales. Coopération décentralisée avec Parakou.
Convention triennale 2010-2012. Approbation du programme d'actions
2011. Demande de subventions.
Mme PILET-DUCHATEAU, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Depuis 1993, les Villes de Parakou et d’Orléans unissent leurs efforts en terme de coopération décentralisée et signent régulièrement des conventions de partenariat triennales, déclinées en programmes d’actions annuels. Devant les résultats positifs obtenus, les deux Villes ont décidé de renforcer leur partenariat par des actions plus ambitieuses et avec un élargissement Ville d’Orléans
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du nombre de partenaires, afin d’améliorer la cohérence et l’efficacité des actions, de mutualiser les efforts financiers des acteurs, d’inscrire les projets dans la durée et de répondre plus largement au développement des compétences de la ville de Parakou. C’est ainsi qu’une nouvelle convention a été signée pour la période 2010/2012.
Programme triennal
Ce nouveau programme d’actions triennal 2010-2012 a été approuvé par le Conseil municipal du 5 mars 2010 et porte sur des projets :
o en lien direct avec certains Objectifs du Millénaire pour le Développement (O.M.D.),
o répondant à des besoins récurrents et urgents,
o favorisant le développement des compétences et capacités de gestion de Parakou, o visant différents publics et mobilisant la société civile.
Toutes les actions répondent à plusieurs des critères de développement durable (social, économique, environnemental et participatif).
Pour la Ville de Parakou, ce nouveau programme permettra d’aborder de nouvelles compétences, de poursuivre et d’adapter ses efforts en terme de réponses aux besoins locaux. Il lui permettra également de conforter sa position de 3ème ville du Bénin (ville à statut particulier) et d’être un modèle ou un relais pour les collectivités de la région nord.
La Ville d’Orléans, quant à elle, accentuera sa participation à l’amélioration des conditions de vie des populations locales par le biais d’un appui renforcé à la gouvernance locale et par une ouverture de la coopération à de nouveaux partenaires.
Programme annuel 2011
Conformément à la délibération du Conseil municipal du 5 mars 2010, la convention triennale est déclinée en programme d’actions annuel. Le budget global prévisionnel de ce programme 2011, hors valorisation, s’élève à 164 200 €. Il est financé selon la répartition suivante, sous réserve de l’obtention des financements des partenaires des différentes actions :
- 15,17 % par la Ville d’Orléans,
- 22,23 % par la Ville de Parakou,
- 14,00 % par le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes,
- 13,10 % par le Conseil Régional du Centre,
- 35,50 % par des partenaires extérieurs.
Pour financer le programme de l’année 2011, un crédit de 25 900 € a été ouvert au budget 2011 de la Ville.
Le Ministère des Affaires Étrangères et Européennes a accordé une participation financière de 23 000€.
Parallèlement, la Ville d’Orléans sollicite une subvention d’un montant de 21 500 € auprès du Conseil Régional du Centre. Ville d’Orléans
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Pour 2011, les soldes de la participation de la Ville et de la subvention du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes, après règlement des dépenses incombant à la Ville d’Orléans, seront versées sur le compte du partenariat à Parakou selon l’échéancier suivant : - 50 % à la signature du programme d’actions 2011,
- 30 % en juin 2011, après présentation du bilan trimestriel,
- 20 % correspondant au solde, en octobre 2011, après présentation, par la Ville de Parakou, des bilans trimestriels.
Le financement du Conseil Régional du Centre, sous réserve de l’obtention de la subvention, sera versé selon les modalités imposées par cette institution.
Les modalités de financement avec les différents partenaires associatifs feront l’objet d’une délibération complémentaire.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le programme d’actions 2011 annexé à la délibération ;
2°) désigner pour la double signature les personnes suivantes :
- M. Soulé ALAGBE, Maire de Parakou,
- M. Rachidi OSSENI, Receveur Percepteur de Parakou,
sur le compte intitulé : « Convention de Partenariat Orléans-Parakou,
n° 01712021486, de la Bank of Afrika, Agence de Parakou, domiciliée : BP 44, PARAKOU, République du Bénin » ;
3°) approuver la demande de subvention pour l’année 2011, auprès du Conseil Régional du Centre pour un montant de 21 500 € ;
4°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Ville, S.G. DREP fonction 041 opération 0000933 :
- en dépenses, articles 6232, 6236, 6248, 62881, 6532, 6574 et 6714,
- en recettes, articles 74718, 7472 et 7473. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Ville d’Orléans
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N° 30 – Relations internationales. Coopération décentralisée avec Parakou.
Programme d'actions 2011. Adhésion à l’association « La Guilde
Européenne du Raid ». Recours à un volontaire de solidarité
internationale. Approbation d’une convention.
Mme PILET-DUCHATEAU – Il avait été prévu d’avoir recours à un Volontaire de Solidarité Internationale (V.S.I.) et nous avons donc trouvé la personne adéquate.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver différentes participations étant entendu que tous ces montants sont compris dans la convention triennale. Pour ce V.S.I., cela lui mettra le pied à l’étrier pendant 18 mois et ce projet est donc une carte de visite pour lui. Au bout de 18 mois, ce V.S.I. rentrera avec une parfaite connaissance d’un certain nombre de choses.
Mme PILET-DUCHATEAU, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la convention triennale de partenariat 2010-2012 avec Parakou et des programmes d’actions 2010 et 2011, il est prévu que le partenariat bénéficie d’un appui pour le suivi administratif et financier de la programmation 2010-2012.
En accord avec la Ville de Parakou et pour réaliser cette mission qui se déroulera du 10 février 2011 au 9 août 2012 (18 mois), la Ville peut avoir recours à un Volontaire de Solidarité Internationale (V.S.I.). La personne retenue est M. Bertrand COUSIN.
Le statut de V.S.I. est régi par la loi du 23 février 2005. Les droits et obligations de chacun des partenaires sont définis précisément dans la convention tripartite entre le volontaire, la Guilde Européenne du Raid et la Ville d’Orléans. Le coût pour la Ville, après déduction de la participation du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes (M.A.E.E.) s’élève à 17 000 € pour les 18 mois. La Ville de Parakou quant à elle prendra en charge l’hébergement et les déplacements professionnels sur le Bénin.
Les dépenses à la charge de la Ville sont à répartir sur les deux années budgétaires 2011 et 2012.
Pour 2011 la participation de la Ville s’élève à 10 347,42 € et se décompose comme suit :
Versement au VSI :
- allocation de départ de 2 933 € incluant les déplacements en France pour sa formation de départ
- le transport Paris/Parakou (aller et retour), les frais de vaccination, passeport, traitement anti paludisme, visa
- une allocation mensuelle de 560 €, soit 5 980 € pour l’année
Versement à la Guilde Européenne du Raid :
- les frais d’adhésion de la Ville à la Guilde, 61 €
- les frais de couverture sociale après déduction de la participation du M.A.E.E., soit 1 373.42 €. Ville d’Orléans
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Pour 2012, la participation de la Ville est estimée à 6 652,58 € se décompose comme suit :
Versement au VSI :
- une allocation mensuelle de 560 €, soit 4 082,58 € pour les 7 derniers mois et les 9 jours d’août
- l’indemnité d’aide au retour de 1 800 €
Versement à la Guilde Européenne du Raid :
- les frais d’adhésion de la Ville à la Guilde, 70 €
- la couverture sociale après déduction de la participation du M.A.E.E., 700 €.
En ce qui concerne 2012, ces charges seront incluses dans le programme d’actions au titre de la coopération décentralisée avec Parakou.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’adhésion de la Ville à l’association « La Guilde Européenne du Raid » pour un montant de 61,00 € pour l’année 2011 et 70,00 € maximum pour l’année 2012, sous réserve du vote du budget correspondant, afin de bénéficier de l’assistance et des garanties indispensables en matière de gestion d’un Volontaire de Solidarité Internationale ;
2°) approuver la convention tripartite à passer avec la Guilde Européenne du Raid et le Volontaire de Solidarité Internationale, Monsieur Bertrand COUSIN, pour une durée de 18 mois renouvelable ;
3°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville ;
4°) approuver les paiements de la couverture complémentaire, assistance
rapatriement et responsabilité civile ainsi que la part incombant à la Ville des cotisations sociales, soit pour 2011 et 2012, sous réserve du vote du budget correspondant, un maximum de 2 073,42 €, à régler à la Guilde Européenne du Raid ;
5°) décider d’attribuer à M. Bertrand COUSIN, une indemnité mensuelle de Volontaire de Solidarité Internationale, pour la période allant du 10 février 2011 au 9 août 2012, d’un montant de 560,00 € ;
6°) décider d’attribuer à M. Bertrand COUSIN, une allocation de départ d’un montant de 2 933 € ;
7°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Ville, S.G. DREP, fonction 041, opération 933, articles 6281, 6288, 6714. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Ville d’Orléans
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N° 31 – Tourisme. Attribution d’une subvention à l'Office de Tourisme et de
Congrès d'Orléans.
Mme PILET-DUCHATEAU, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La convention cadre entre la Ville et l’Office de Tourisme et de Congrès d’Orléans a été renouvelée par délibération du Conseil municipal du 20 février 2009 pour une durée de 5 ans.
Dans ce cadre, la Ville s’engage à inscrire, chaque année, à son budget une subvention de fonctionnement destinée à assurer le bon fonctionnement de l’association. Par ailleurs, la Ville peut être amenée, en fonction des projets, à inscrire une subvention d’investissement à verser complémentairement à la subvention de fonctionnement.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) décider d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 420 000 € à l’Office de Tourisme et de Congrès d’Orléans, versée en une seule fois, au titre de l’année 2011 ;
2°) décider d’attribuer une subvention d’investissement d’un montant maximum de 10 000 € à l’Office de Tourisme et de Congrès d’Orléans, sur la base des justificatifs de dépenses, pour la modernisation des outils informatiques ;
3°) imputer les dépenses correspondantes, dans la limite des crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 95, articles 6574 et 2042, Service Gestionnaire DREP. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 32 – Fêtes de Jeanne d’Arc 2011. Approbation d’une convention à passer avec
l’association Orléans Jeanne d’Arc. Attribution de subventions à des
associations.
M. GABELLE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« 1) L’association Orléans Jeanne d’Arc a pour objet de contribuer par son action au maintien, à la défense et au développement des traditions johanniques.
Elle se propose d’organiser comme chaque année :
- la désignation de la jeune fille figurant Jeanne d’Arc (en janvier),
- le pèlerinage des villes johanniques auquel participe la jeune fille figurant Jeanne d’Arc et ses deux pages (en février),
- la cérémonie de Remise de l’Epée (le 29 avril),
- l’entrée de Jeanne d’Arc par la Porte Bourgogne et le spectacle ou les animations qui suivent place de la République (le 29 avril), Ville d’Orléans
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- la Chevauchée de Jeanne d’Arc (le 1er mai).
Elle accompagne la Ville d’Orléans pour les commémorations des 7 et 8 mai.
La Ville soutient les activités de cette association.
Dans le cadre de l’organisation des Fêtes de Jeanne d’Arc 2011, elle souhaite formaliser les conditions de ce soutien par la signature d’une convention et attribuer à l’association Orléans Jeanne d’Arc une subvention d’un montant de 24 000 € sous réserve de la réalisation du spectacle du 29 avril et dont les modalités de versement sont précisées dans la convention.
2) L’Union des Amicales Régionalistes du Loiret (U.A.R.L.) contribue à
l’organisation du cortège des Provinces françaises et assure la participation de ses 12 amicales régionalistes au défilé du 8 mai matin.
3) L’association Tradition et Fidélité Johanniques assure la représentation des
différentes paroisses d’Orléans au cortège commémoratif du 8 mai après-midi. Elle confectionne les costumes d’époque portés par les participants.
Dans le cadre de l’organisation des Fêtes de Jeanne d’Arc 2011, la Ville souhaite soutenir les activités de ces deux associations. Il est donc proposé de les subventionner comme suit :
- Union des Amicales Régionalistes du Loiret : 2 176 €
- Tradition et Fidélité Johanniques : 874 €.
Dans ces conditions, après avis de la commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) approuver la convention à passer avec l’association Orléans Jeanne d’Arc définissant les conditions dans lesquelles la Ville lui apporte son concours financier et logistique pour l’année 2011 ;
2º) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) attribuer les subventions à l’association Orléans Jeanne d’Arc pour un montant de 24 000 €, à l’Union des Amicales Régionalistes du Loiret pour un montant de 2 176 € et à l’association Tradition et Fidélité Johanniques pour un montant de 874 € au titre de l’année 2011 ;
4°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonctions 0241, articles 6574, opération 0000832, S.G CEVE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Ville d’Orléans
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N° 33 – Fêtes de la Saint-Vincent. Association Confrérie Vigneronne des
Chevaliers d’Orléans-Cléry. Attribution d’une subvention.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« L’association Confrérie Vigneronne des Chevaliers d’Orléans-Cléry a pour objet de promouvoir les produits régionaux et notamment gastronomiques tels que le vin de l’Orléanais.
Elle organise à l’occasion des Fêtes de la Saint-Vincent :
- l’intronisation des nouveaux membres,
- un cortège,
- une dégustation gratuite de vin chaud place du Châtelet,
- une réception à l’Hôtel Groslot.
La Ville soutient les activités de cette association. En 2010, la Ville lui avait versé une subvention de 3 150 €. Pour 2011, il est proposé une subvention de 2 995 €.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1º) attribuer une subvention à l’association Confrérie Vigneronne des Chevaliers d’Orléans-Cléry d’un montant de 2 995 €. au titre de l’année 2011 ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonctions 024, article 6574, SG CEVE. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 34 – Associations Musique Municipale d’Orléans, Orléans Concours
International et Le 108. Approbation de conventions et d’avenants.
Attribution de subventions.
M. VALETTE – Il s’agit d’approuver des conventions et des avenants, ainsi que d’attribuer des subventions :
- 55 670 € pour la Musique Municipale d’Orléans ;
- 76 000 € pour le Concours International de Piano ;
- 66 500 € pour le 108.
M. le Maire – M. LEBRUN, vous avez la parole.
M. LEBRUN – A propos de la Musique Municipale, cela participe au rayonnement de la Ville. Or, on voit que tous les ans la subvention diminue.
M. le Maire – C’est à vous Mme KOUNOWSKI.
Mme KOUNOWSKI – J’irai également dans le même sens et cela correspond à une Ville d’Orléans
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cohérence de vote de notre groupe par rapport au budget. Les subventions pour des associations intervenant dans le domaine de la culture diminuent de 5 %. Ce sont des associations importantes, comme Orléans Concours International qui rayonne au niveau national et international. On a d’ailleurs vu récemment le concert d’une grande qualité. Quant au 108, je le rappelle, il joue un rôle très important comme lieu de création et de soutien des cultures émergentes. Donc, nous nous abstiendrons sur cette délibération.
M. VALETTE – La Ville a fait un choix, comme pour le secteur social et bien d’autres, d’appliquer une baisse de 5 %. Cette règle ne souffrait pas d’exceptions pour ces structures qui en ont été informées dans les délais.
M. le Maire – J’ajoute aussi, puisque vous étiez intervenue sur cette question de la Musique Municipale – je n’ai plus l’année en tête – notamment lorsqu’il y a eu une baisse, qu’elle avait été compensée au budget. De plus, on a aussi fait pas mal d’investissements pour la Musique Municipale et ces dépenses sont loin d’être négligeables pour la Ville.
M. VALETTE – Je rappelle enfin qu’elle bénéficie d’un lieu qui lui est entièrement dédié et qui a été complètement rénové.
M. le Maire – Tout à fait !
M. VALETTE – Par ailleurs, c’est un des partenaires le plus subventionné de la Ville.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de sa politique de soutien aux associations, la Ville s’attache à prendre en compte la diversité des activités, des projets et des modes d’inscription dans la vie culturelle et artistique.
Au regard du secteur musical, la Ville souhaite favoriser l’équilibre entre le processus de création artistique, les démarches de professionnalisation et les pratiques amateurs. C’est dans cette recherche d’élargissement des actions culturelles et des publics que la Ville accompagne la Musique Municipale d’Orléans et l’association Orléans Concours International.
1) La Musique Municipale d’Orléans s’inscrit dans le contexte de la pratique musicale en amateur avec une volonté de progression grâce à la mise en place d’ateliers. Cette formation musicale est par ailleurs en lien direct avec la Ville dans le cadre des manifestations à caractère commémoratif et festif mis en œuvre par la Ville.
Il est proposé de poursuivre l’accompagnement de l’activité de la Musique
Municipale d’Orléans dans le cadre d’un avenant n° 1 à la convention de soutien 2010-2011 et d’accorder une subvention d’un montant de 55 670 € pour l’année 2011.
Il est également proposé de renouveler la convention d’occupation temporaire du domaine public des locaux situés au sous-sol du 2 rue des Anglaises pour l’année 2011. Ville d’Orléans
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2) Orléans Concours International a un rôle majeur pour le rayonnement musical de la Ville. Le concours de piano XX et XXI ème siècle a acquis au cours des neuf éditions précédentes une réputation internationale et une reconnaissance solide auprès des artistes, des enseignants et des médias. La 4ème édition du concours Brin d’herbe aura lieu du 27 au 30 avril 2011. La dixième édition du concours se déroulera au cours du premier semestre 2012.
Il est proposé de définir les conditions du soutien que la Ville apporte à l’association Orléans Concours International pour la mise en œuvre des concours et d’attribuer une subvention de 76 000 € au titre de l’année 2011 dans le cadre d’une convention 2011-2012. Il est également proposé de mettre à disposition de cette association des locaux du Conservatoire pour l’année 2011 dans le cadre d’une convention d’occupation temporaire du domaine public.
3) L’association «le 108 » rassemble des associations à vocation culturelle et
artistique dans le cadre de la Maison Bourgogne. Le projet collectif de gestion et développement culturel de la Maison Bourgogne élaboré et mis en œuvre par « le 108 », est défini dans le cadre de la convention d’objectifs 2008 – 2011 approuvée par le Conseil Municipal du 29 février 2008, qui précise les principes et les modalités de collaboration entre la Ville et « le 108 ». L’action du « 108 » contribue à la structuration du maillage culturel de la Ville et apporte une complémentarité pertinente aux dispositifs d’accompagnement et de soutien en faveur des divers stades d’initiatives culturelles et de création artistique.
Les subventions annuelles 2009 et 2010 d’un montant de 70 000 € ont été attribuées dans le cadre des avenants n° 1 et 2.
Pour 2011, il est proposé d’attribuer une subvention de 66 500 € dans le cadre d’un avenant n° 3.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations
Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention 2010-2011 et la convention d’occupation temporaire du domaine public pour l’année 2011 à passer avec la Musique Municipale d’Orléans et attribuer une subvention de 55 670 € à cette association au titre de l’année 2011 ;
2°) approuver la convention 2011-2012 et la convention d’occupation temporaire du domaine public pour l’année 2011 à passer avec l’association Orléans Concours International et attribuer une subvention de 76 000 € à cette association au titre de l’année 2011 ;
3°) approuver l’avenant n° 3 à la convention biennale 2008-2011 à passer avec l’association Le 108 et attribuer une subvention de 66 500 € à cette association au titre de l’année 2011 ;
4°) autoriser M. le Maire à signer la convention et les avenants correspondants au nom de la Ville ; Ville d’Orléans
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5°) imputer la dépense correspondante soit 198 170 € sur les crédits inscrits au budget de la ville, fonction 33, article 6574, Service Gestionnaire C.C.C.A. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 35 – Cycle cinématographique à destination de la jeunesse. Demande de
subvention à la D.R.A.C.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Ville a programmé, en collaboration avec le Musée des Beaux-Arts, la
Médiathèque d’Orléans, le Muséum et l’Astrolabe, un cycle cinématographique à destination de la jeunesse qui se déroulera au cours des vacances scolaires de février. Ce cycle sur la thématique de la musique sera composé de projections vidéo, de conférences… Cette manifestation s’inscrit dans une démarche d’éducation à l’image par le choix des films complétés par des commentaires ou des prestations musicales qui explorent la diversité des musiques actuelles.
Le coût prévisionnel de cette manifestation pour la Ville s’élève à 9 000 € H.T.
Le cycle cinématographique à destination de la jeunesse peut être subventionné par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.).
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) solliciter auprès de la D.R.A.C., une subvention au taux le plus élevé possible pour l’organisation du Cycle cinématographique à destination de la jeunesse 2011 ;
2°) autoriser M. le Maire à signer au nom de la Ville toute convention éventuelle à intervenir à cet effet ;
3°) imputer les dépenses et les recettes correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville, Service Gestionnaire CCCA, fonction 33, opération 0000921 articles 6233 et 7471. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Ville d’Orléans
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N° 36 – Théâtre d’Orléans : Scène Nationale, Centre Dramatique National, Centre
d’Art Dramatique d’Orléans. Approbation des soldes de subventions
2010.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La convention cadre du 30 janvier 2009 signée avec les financeurs publics, Etat, Région, Département, jusqu’en 2011, détermine les subventions aux structures suivantes oeuvrant au sein du théâtre d’Orléans ainsi que le calendrier de versement :
- Scène Nationale,
- Centre Dramatique National,
- Centre Chorégraphique National,
- Centre d’Art Dramatique d’Orléans.
En application de cette convention, pour 2010, le montant des subventions à verser par la Ville à chacune de ces structures est voté dans le cadre du budget 2010. En application du calendrier de versement annexé, il convient d’arrêter les soldes de subventions correspondants.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission Culture, Relations
Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les soldes de subventions 2010 pour la Scène Nationale, le Centre Dramatique National et le Centre d’Art Dramatique d’Orléans représentant une somme totale de 226 115 € conformément au calendrier de versement joint en annexe et en application de la convention du 30 janvier 2009 ;
2°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville, S.G. CCCA, fonction 313, article 6574. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Ville d’Orléans
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Convention-cadre 2008-2011 entre les 4 financeurs publics
du Théâtre d'Orléans, l'Etat, la Région, le Département
et la Ville, adoptée en CM 30 janvier 2009
Structure Versements Déjà mandaté Solde
Montant de la
subvention
2010
Théâtre d'Orléans :
- Scène Nationale janvier 410 500
mai 410 500
octobre 821 039
décembre 70 000
Total 1 712 039
- Centre Chorégraphique National janvier 68 900
avril 30 000
septembre 45 500
novembre 53 417
Total 197 817
- Centre Dramatique National janvier 77 000
avril 40 000
septembre 59 000
décembre 58 771
Total 234 771
- CADO janvier 113 343
juin 113 343
septembre 113 343
décembre 97 344
Total 437 373
TOTAL 2 355 885 226 115 2 582 000 Ville d’Orléans
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N° 37 – Musée des Beaux-Arts. Exposition « Richelieu à Richelieu ».
Approbation d’une convention de prêt à passer avec la Chancellerie des
Universités de Paris.
M. VALETTE, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Les Musées des Beaux-Arts d’Orléans et de Tours, en concertation avec la Ville de Richelieu, ont passé une convention de partenariat, approuvée par le Conseil Municipal du 29 janvier 2010, pour organiser en 2011 une grande exposition principalement consacrée aux décors et collections du cardinal de Richelieu commandés pour son château familial en Touraine. Cette exposition, intitulée « Richelieu à Richelieu », se donne pour objectif de reconstituer les ensembles les plus prestigieux de ce château et se déroulera du 12 mars au 13 juin 2011.
La Chancellerie des Universités de Paris conserve des œuvres que le Musée des Beaux-Arts souhaite emprunter afin de les présenter lors de cette exposition.
Dans ce cadre, les parties se sont rapprochées afin de définir les conditions et modalités du prêt des œuvres de la Chancellerie des Universités de Paris au Musée des Beaux- Arts d’Orléans. Une convention a été établie pour en fixer les termes. Quatre œuvres appartenant à la Chancellerie des Universités de Paris seront prêtées. La Ville d’Orléans supportera les frais inhérents au transport, assurance, emballage, manutention des œuvres prêtées au Musée des Beaux-Arts estimés à 2 600 € T.T.C.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la Chancellerie des Universités de Paris pour le prêt de quatre œuvres dans le cadre de l’exposition « Richelieu à Richelieu » ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
3° ) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget fonction 322, article 6241, opération 0000980, S.G. CMBA. »
ADOPTE PAR 51 VOIX CONTRE 3.
N° 38 – Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre d’Orléans. Approbation
d’une convention de partenariat avec le C.H.R. d’Orléans.
Mme HEAU, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« Le partenariat entre le Conservatoire et le C.H.R. d’Orléans en faveur de la culture musicale à l’hôpital se déroule avec succès depuis plusieurs années, avec le soutien de la Direction Régionale des Affaires Culturelles du Centre dans le cadre des conventions « Culture et Hôpital » en application des orientations ministérielles, ainsi que le soutien du Cercle des Partenaires. Le Conseil Municipal du 18 décembre 2009 a approuvé la dernière convention pour une durée d’un an, du 1er janvier au 31 décembre 2010. Ville d’Orléans
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Les enfants du centre d’aide médico-social précoce (C.A.M.S.P.) sont accueillis au Conservatoire, assistent une demie heure par semaine aux cours de sensibilisation à la pratique musicale et sont invités à des séances de répétitions d’orchestres.
Des animations hebdomadaires et ponctuelles sont organisées auprès des enfants hospitalisés dans les services de chirurgie pédiatrique et du C.A.M.S.P.
La Ville d'Orléans prend à sa charge le coût salarial des interventions hebdomadaires régulières dont l’animation est assurée par deux enseignants du Conservatoire lesquels exercent dans le cadre de leur temps de travail. Ce coût s’élève, pour 140 heures d’interventions, à 4 085,28 €.
D’autres enseignants du Conservatoire pourront participer aux animations et
évènements culturels ponctuels sans coût supplémentaire pour la Ville, leurs interventions étant rémunérées par le C.H.R. d’Orléans, sous réserve d’autorisation de cumul de fonctions. Des élèves pourront y être associés en dehors de toute rémunération et dans un esprit d’ouverture pédagogique vers l’extérieur.
Le C.H.R. d’Orléans prend en charge les frais de communication et de coordinations institutionnelles à hauteur de 3 128,44 € ainsi que les rémunérations afférentes aux éventuels animations et évènements culturels, à hauteur de 14 431,55 €.
Tenant compte des résultats très positifs des actions menées sur les jeunes patients, le Conservatoire et le C.H.R. d’Orléans souhaitent poursuivre leur coopération pour l’année 2011. Il est proposé en conséquence une convention définissant les engagements de la Ville et du C.H.R. d’Orléans pour la réalisation de ces actions.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec le C.H.R. d’Orléans, en faveur de la « musique à l’hôpital », pour l’année 2011, définissant les modalités du partenariat ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 39 – Conservatoire de Musique, Danse et Théâtre d’Orléans. Approbation
d’une convention à passer avec l’Université d’Orléans pour la « Semaine
des musiques nord-américaines et post-modernes ».
Mme HEAU – Il s’agit d’approuver une convention avec l’Université pour une semaine fabuleuse des musiques nord-américaines et post-modernes. Je vous dis quand même que Philip GLASS est passé à Orléans. C’était extraordinaire parce qu’il joue très peu en France et il a choisi de venir au Théâtre. Musique minimaliste, on n’est pas du tout dans ce répertoire ce Ville d’Orléans
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soir, mais cela fait du bien, merci.
(rires).
Mme HEAU – Et puis une transversalité extraordinaire, car vous avez le
Conservatoire, l’Université, le Musée des Beaux-Arts. C’est un beau partenariat. Cela coûte 2 000 € et des prêts gratuits de salles, etc.
Mme HEAU, Conseiller Municipal, s’exprime ainsi :
« L’Université d’Orléans organise la semaine des musiques nord-américaines et postmodernes du 24 au 30 janvier 2011 dans différents lieux culturels de la Ville et en particulier au Conservatoire et au Musée des Beaux Arts.
La Ville souhaite participer à cet important événement culturel en accueillant au :
1- Conservatoire, Salle de l’Institut :
- une « master class » du compositeur Gavin BRYARS, le 27 janvier, suivi d’un concert le 28 janvier,
- un concert du « Concert interrompu », le 29 janvier.
La Ville met à disposition les locaux gratuitement, prend en charge le coût de la « master class » à hauteur de 2 000 € T.T.C., et, assure la billetterie des deux concerts, dans le cadre des concerts de « L’Institut », selon les tarifs en vigueur dont la recette lui reviendra.
2- Musée des Beaux Arts :
- L’exposition « 1976-2011 : retour sur Einstein on the Beach, de Philip GLASS et Robert WILSON, 35 ans après AVIGNON », du 20 janvier au 10 avril, au cabinet d’arts graphiques puis dans les vitrines extérieures.
- La projection des films « Einstein on the Beach », « The Changing Image of Opera », le 30 janvier, à l’auditorium.
La Ville met à disposition les locaux gratuitement et participe aux frais de vernissage.
Il est proposé en conséquence une convention définissant les engagements de la Ville et de l’Université pour la réalisation de ces actions.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec l’Université d’Orléans pour l’organisation de la semaine des musiques nord-américaines et post modernes en janvier 2011 ; Ville d’Orléans
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2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante au déroulement de la « master class » sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 311, article 6188, SG CCTO ;
4°) imputer la recette correspondante à la billetterie des concerts dans le cadre de la régie des concerts « l’Institut », sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 311, article 7062, SG CCTO. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 40 – Centre d’étude et de recherche sur les camps d’internement dans le Loiret
et la déportation juive - Musée mémorial des enfants du Vel d’Hiv.
Approbation d’une convention à passer avec la Fondation pour la
mémoire de la Shoah. Versement d’une subvention à la Ville.
Mme MAUROY-PREVOST – Il s’agit d’approuver une convention précisant les modalités de versement d’une subvention complémentaire de 11 000 € avec la Fondation pour la mémoire de la Shoah et ce pour remplacer un des deux portails.
M. le Maire – Mme MIKO, vous avez la parole.
Mme MIKO – Pour revenir avec ce qui s’est passé hier à Orléans, nous avons vécu un moment très fort hier après-midi et hier matin, où l’émotion était palpable, que l’on soit de droite, de gauche, du centre, d’ici ou d’ailleurs. Notre cœur ne battait que d’un seul homme ou plutôt que d’une seule femme, parce que sans les femmes aussi, ce jeudi 27 janvier, qui nous ont émues, ce sont des femmes qui ont osé, qui ont résisté, qui ont désobéi, qui se sont indignées, qui ont agi et qui ont transmis cette volonté de lutter, de résister pour ne pas oublier, pour la mémoire, pour ceux qui sont partis et pour que cela ne se reproduise plus. Un combat pour la vie, ces femmes ont mis leur vie au service de nos vies, en luttant pour survivre au milieu de la barbarie, en luttant pour faire admettre aux hommes que les femmes étaient maîtresses de leur corps, en luttant pour que l’éducation, l’enseignement pour nos enfants soit au centre de nos préoccupations, en luttant tout au long de leur vie pour que nos vies soient meilleures, tout simplement, respectueuses des uns, des autres, de nos différences sans stigmatiser, mais au contraire, en balayant l’indifférence de leur vocabulaire, de leurs actes. Annette, Simone, Hélène et les autres ont osé résister, désobéi parfois, se sont indignées souvent. Elles ont agit, elles ont transmis des verbes conjugués au passé, au présent, mais surtout grâce à elles, Annette, Simone, Hélène et les autres, n’oublions pas de les conjuguer au futur !
M. le Maire – D’autres interventions ? Mme SAUVEGRAIN.
Mme SAUVEGRAIN – C’est vrai qu’hier nous avons vécu une cérémonie
mémorable dont chacun d’entre nous se souviendra, de par les discours, de par la scénographie du musée mémorial que les uns et les autres nous allons maintenant pouvoir prendre le temps d’aller visiter. C’est aujourd’hui une petite subvention qui arrive, mais elle est l’aboutissement d’un projet que vous, M. le Maire d’Orléans, avec Hélène MOUCHARD-ZAY, vous portez depuis des années. Et hier, on a pu en voir enfin l’aboutissement dans un vrai devoir de mémoire et une Ville d’Orléans
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émotion hier qui était particulièrement sensible et je crois qu’on mettra du temps à en avoir une nouvelle comme celle là.
M. le Maire – Que vous dire ? Hier était hier et je crois que parmi tous les projets que nous avons portés, que nous continuons à porter, celui là est unique, il est exceptionnel.
Je redis ce que j’ai dit tout à l’heure à un journaliste qui me posait la question : Finalement, pourquoi avez-vous voulu ce projet ? Vous connaissez par cœur toutes les explications qui sonnent comme une sorte d’évidence. Et je lui ai répondu cette phrase superbe qui n’est pas de moi, mais de Serge KLARSFELD. Je ne sais plus si c’est au moment de l’ouverture, donc la cérémonie officielle ou si c’était juste avant quand nous avons visité les lieux en vérifaint en quelque sorte que tout était prêt pour le jour de l’ouverture. Serge KLARSFELD a donc eu cette phrase lorsque nous étions dans la pièce dédiée aux enfants, qui s’est faite je le rappelle grâce à lui, puisqu’il nous a donné ses archives, qu’il a réunies au fil de toute une vie, ce qu’il a fait est exceptionnel, c’est unique, avec toujours d’ailleurs beaucoup de dignité, en apparence seulement, un petit peu de retrait et je crois qu’il était, comme nous tous d’ailleurs, ému dans cette pièce, il a dit – et je n’ai que cette réponse à donner – : « Ils ont enfin trouvé une maison ! ».
On m’a posé souvent d’autres questions ainsi qu’à Hélène MOUCHARD-ZAY
certainement. Beaucoup de questions : Est-ce le devoir le mémoire ? Bien sûr évidemment, on constate souvent de telles ignorances dans notre société pourtant développée, que ça inquiète et quand on voit ce qui parfois se dit ou même à l’extérieur de notre pays, des choses quand même hallucinantes, bien sûr que tout cela est essentiel et important, mais il y a quelque chose d’autre qu’on ressent ou qu’on ne ressent peut-être pas. Moi, je le ressens très fortement, c’est qu’effectivement ces 4 400 enfants – c’est hallucinant, on ne peut pas l’exprimer en fait – on les a séparés de leurs familles et pourquoi ? On ne sait pas trop ou tout du moins, on le sait, mais bon ! On les a d’abord séparés – enfin, je ne veux pas faire d’erreurs historiques – des pères et puis des mères, car certaines mères sont restées avec leurs enfants et puis un beau jour, on a changé de destination. On a mis les femmes d’un côté, les enfants de l’autre et il y avait des barbelés au milieu. Les femmes sont parties, les enfants sont restés tout près d’ici, et ce n’est pas si vieux que cela, ce n’est pas à l’époque de la préhistoire. Les plus jeunes avaient 2 ans, les plus âgés étaient des adolescents et un jour, on les a fait partir aussi et ils sont tous restés là-bas.
On m’a aussi posé la question – et elle est bizarre cette question quand même - : Ce n’est pas mauvais pour l’image de la Ville ? Je suis resté, vous l’avez constaté, en retrait de tout cela. Cette question, je ne comprends pas trop ! Enfin si, je comprends ce qu’on veut dire, mais c’est tellement choquant que cela n’appelle même pas de réponse.
A l’inverse, on m’a demandé si c’était bon pour le rayonnement de la Ville ? Cela allait faire venir du tourisme. Il faut vraiment s’accrocher par moment ! J’étais d’ailleurs assis quand on m’a posé cette question et je ne comprenais pas trop le tourisme, enfin on n’est pas sur la même planète ! On n’habite pas au même endroit. On parle la même langue, mais visiblement on ne se comprend pas. Je peux aussi aller dans le sordide. On m’a dit : cela a coûté cher. On aurait pu faire des choses plus utiles ! Oui, pourquoi pas. La seule chose que je sais, c’est que j’y tenais beaucoup à ce projet. J’y tiens depuis qu’on en avait parlé avec Hélène MOUCHARD- ZAY et cela, je l’ai déjà dit. Un jour, je ne sais plus quand, mais il y a longtemps maintenant, elle m’avait dit – je ne cite pas parce que je ne me souviens pas exactement de la conversation – vous Ville d’Orléans
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devriez venir visiter le C.E.R.C.I.L. et je crois que vous y serez sensible. Je suis donc allé visiter le C.E.R.C.I.L. et elle avait raison, j’étais sensible. C’est à partir de là que ce projet est né. Les locaux situés près de la Collégiale Saint-Pierre étaient vétustes et tous petits. Et là dessus, l’idée de l’école du Bourdon Blanc est venue comme une évidence. Que peut-on trouver de mieux pour des enfants qu’une école et qui plus est, une école qui a un charme et un cachet particulier. De plus, c’est une école de la IIIème République. Je ne dis pas que les autres que l’on a construit depuis ne sont pas belles, mais celle là a une atmosphère, une symbolique, elle a quelque chose. A l’extrême, vous pouvez vous dire que les enfants qui ont été gazés à Auschwitz auraient pu passer par cette école juste avant. Donc, c’était beau, c’était fort. Alors oui, on a dépensé de l’argent, moi j’en suis fier. Je vais vous dire aussi qu’après on ne laisse pas grand chose quand on n’est plus là, on laisse même plus rien du tout, puis personne ne s’en souvient et ce n’est pas grave, on s’en fout ! Moi, j’ai – ce n’est pas la fierté – le sentiment d’avoir fait ce qu’il fallait faire. J’ai ce sentiment profond qu’il y ait des gens qui trouvent que cela a coûté trop cher, je m’en fous, qu’il y ait des gens qui trouvent que cela fera le rayonnement ou au contraire que ce n’est pas bon pour l’image d’Orléans, je m’en fous, je les invite simplement à venir visiter l’exposition permanente et terminer par cette salle, et j’espère qu’ils changeront d’avis.
C’est vrai et vous l’avez dit l’une et l’autre, c’était un jour important, on l’attendait depuis longtemps, cela n’a pas été simple à le faire ce projet, merci Mme MAUROY, mais voilà, il est fait et puis on ne pourra pas raconter n’importe quoi. D’ailleurs, je pourrai presque inviter ceux qui racontent n’importe quoi à venir oser dire ce qu’ils disent dans cette pièce ! Ce ne serait pas une mauvaise idée, enfin je ne le ferai pas parce que je n’ai pas envie de polluer la pièce, mais je me dis qu’après tout, cela pourrait peut-être les aider.
Voilà, c’est tout et je vais donc vous faire voter la délibération.
Mme MAUROY-PREVOST, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Conseil Municipal du 24 octobre 2010 a approuvé une convention de
financement avec la Fondation pour la Mémoire de la Shoah pour l’aménagement du Centre d’Etude et de Recherche sur les Camps d’Internement dans le Loiret et la déportation juive Musée-mémorial des enfants du Vel d’Hiv prévoyant le versement à la Ville d’une subvention de 286 149,50 €.
La Fondation a décidé d’attribuer en décembre une subvention complémentaire de 11 000 € pour le changement du portail plein bois en portail vitré donnant sur la cour du Centre, où est installé le portrait emblématique de la petite Aline devant une baraque d’internement.
Cette subvention fait l’objet d’une convention précisant les modalités de versement, qu’il est proposé d’adopter.
Dans ces conditions, après avis de la Commission Culture, Relations Extérieures et Tourisme, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la Fondation pour la Mémoire de la Shoah relative à l’attribution d’une subvention de 11 000 € à la Ville pour le remplacement d’un portail dans le cadre de l’aménagement du Centre d’Etude et de Recherche sur les Camps Ville d’Orléans
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d’Internement dans le Loiret et la déportation juive – Musée mémorial des enfants du Vel d’Hiv ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer la recette correspondante sur les crédits à ouvrir au budget de la Ville, fonction 322, article 1328, opération 13D079, service gestionnaire CCCA. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – On revient à d’autres choses, Mme CHERADAME, avec sans transition les travaux C.L.E.O..
Mme CHERADAME – Non, M. le Maire, vous pouvez en être fier de ce lieu de mémoire pour tous ces enfants. Ma fille y était hier et elle revenue avec ses amis. Elle a passé un moment d’émotion et elle a réalisé.
ESPACE PUBLIC
N° 41 – Travaux C.L.E.O. Maîtrise d’ouvrage déléguée pour l’intégration des
ouvrages de distribution électrique dans l'environnement Approbation
d’un avenant à la convention passée avec E.R.D.F.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre de la construction de la deuxième ligne du tramway (projet C.L.E.O.), le concessionnaire E.R.D.F. procède à de nombreux déplacements d’ouvrages de distribution publique d’énergie électrique sur le domaine public routier pour permettre la réalisation du site propre du tramway et des accessoires indispensables à son bon fonctionnement.
Par convention du 6 janvier 2009, la Ville a délégué à E.R.D.F., à titre temporaire, la maîtrise d’ouvrage des travaux d’intégration des ouvrages de distribution publique d’énergie électrique dans l’environnement ; ces travaux sont ainsi réalisés et financés par E.R.D.F.
L’article 5 de cette convention prévoit que la Ville et E.R.D.F. participent chacun en ce qui les concerne à 50 % des travaux réalisés dans la limite d’un plafond fixé à 743 000 € H.T. La Ville prend à sa charge également les travaux réalisés au delà du plafond.
Considérant l’accord des parties de porter le plafond de travaux à 1 003 000 € H.T., ces nouvelles dispositions qui se traduisent par une augmentation de la participation d’E.R.D.F. de 130 000 € nécessitent une modification des termes de la convention s’y rapportant et un avenant a été préparé à cet effet.
La participation financière de la Ville estimée jusqu’alors à 715 500 € H.T. serait donc de 587 500 € H.T. sur la base d’un montant de travaux estimé de 1 041 000 € H.T. Ville d’Orléans
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Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver l’avenant n° 1 à la convention passée avec E.R.D.F. relative à la délégation par la Ville d’Orléans à E.R.D.F. de la maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’intégration des ouvrages de distribution publique d’énergie électrique dans l’environnement, dans le cadre de la construction de la deuxième ligne du tramway orléanais (projet C.L.E.O.) sur le territoire de la ville d’Orléans ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur la ligne de crédit 810 – 822 – 2315 et 2031 07A0361 et les recettes sur la ligne 810 822 1328 07A0361. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 42 – Installation d’équipements de la commune de Fleury-les-Aubrais sur du
mobilier municipal. Approbation d’une convention avec la S.A.U.R.
Mme CHERADAME, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La S.A.U.R., concessionnaire du service de distribution publique d’eau potable de la commune de Fleury-les-Aubrais, souhaite mettre en place un système de télérelève des index des compteurs d’eau.
A ce titre, elle doit procéder au remplacement de l’ensemble des compteurs d’eau de la commune de Fleury-les-Aubrais et installer des répéteurs sur différents points hauts, tels que des candélabres et poteaux d’éclairage public qui peuvent être situés sur le territoire de communes limitrophes.
La S.A.U.R. sollicite donc la Ville d’Orléans afin d’implanter des répéteurs sur des candélabres situés rue du faubourg Bannier et rue de la Barrière Saint-Marc.
A cet effet, une convention a été préparée afin de déterminer les conditions juridiques et techniques dans lesquelles la S.A.U.R. est autorisée à implanter ces dispositifs sur les installations appartenant à la Ville.
La S.A.U.R. assure la pose des répéteurs, propriété de la ville de Fleury-les-Aubrais, ainsi que leur maintenance comprenant des interventions de maintenance préventive ou curative. Dans chacun des cas, la Ville d’Orléans en est préalablement avertie.
L’occupation des installations (candélabres ou poteaux) est accordée à titre précaire, révocable et gratuit. Dès lors, en cas de modification de l’installation par la Ville, la S.A.U.R. procèdera au démontage des répéteurs concernés et à la remise en état des sites.
La présente convention est conclue pour une durée de cinq ans, renouvelable deux fois pour la même durée. Ville d’Orléans
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Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la S.A.U.R. afin de déterminer les
conditions juridiques et techniques relative à la pose de répéteurs sur les candélabres et poteaux d’éclairage public de la Ville d’Orléans, pour la mise en place d’un système de télérelève des compteurs d’eau sur la commune de Fleury-les-Aubrais, pour une durée de 5 ans renouvelable deux fois ;
2°) autoriser M. le Maire à signer ladite convention au nom de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 43 – Aménagement de la place Croix Fleury : V.R.D., génie civil, mobilier
urbain, signalisation, espaces verts, effacement des réseaux et éclairage
public. Approbation de marchés à procédure adaptée.
M. POISSON, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du programme de voirie 2011, il a été décidé de réaliser
l’aménagement de la place Croix Fleury. Les travaux comprennent trois lots :
Lot n° 1 : V.R.D.- Génie Civil - Mobilier et signalisation,
Lot n° 2 : Espaces verts,
Lot n° 3 : Eclairage public et Effacement de Réseaux.
En conséquence, la Ville a lancé en procédure adaptée un marché pour la réalisation de ces travaux.
Lors de sa réunion du 19 janvier 2011, la Commission d’Appel d’Offres a procédé à l’examen des offres des lots n° 1 et n° 2 selon les critères d’attribution définis à l’article 6 du règlement de consultation, à savoir :
1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération : 60) 2. Prix des prestations au regard du détail quantitatif estimatif (pondération : 40)
Dans ces conditions, après avis de la Commission Cadre de Vie et de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les marchés après procédure adaptée, relatifs à l’aménagement de la place Croix Fleury : V.R.D., génie civil, mobilier urbain, signalisation, espaces verts, effacement des réseaux et éclairage publics à passer avec les entreprises suivantes : - Lot n° 1 : V.R.D. - Génie Civil - Mobilier et signalisation : entreprise EUROVIA pour un montant de 641 857,32 € T.T.C. (solution de base et option),
- Lot n° 2 : Espaces Verts : entreprise BOURDIN Jardins et Paysages pour un montant de 48 576,68 € T.T.C. (solution de base et options) ; Ville d’Orléans
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2°) déléguer M. le Maire pour signer lesdits marchés au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts au budget de la Ville S.G. UUAM, Fonction 824, article 2315, Opération 10A457. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
COMMERCE
N° 44 – F.I.S.A.C. Centre-Ville 2009-2011. Rénovation des devantures et
enseignes. Attribution de subventions. Approbation de conventions.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Dans le cadre du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le
Commerce (F.I.S.A.C.) Centre-Ville, le Conseil Municipal, lors de ses séances du 25 mars 2005 et du 30 septembre 2005, a défini les modalités d’attribution des subventions octroyées par la Ville et l’Etat, concernant la rénovation des devantures des magasins en centre-ville, aux entrées de faubourgs ouverts sur le centre-ville et dans les zones urbaines sensibles.
Dans ces conditions, le dossier de l’établissement suivant remplit les conditions d’éligibilité qui ont été validées récemment par les services de l’Etat (co-financeurs de la subvention à hauteur de 50 %) :
- VALPAK IN VOGUE (S.A.R.L.), 8 rue des Carmes.
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la S.A.R.L. Valpak in Vogue, 8 rue des Carmes relative à l’octroi d’une subvention dans le cadre du F.I.S.A.C. 2009-2011 ;
2°) approuver l’octroi d’une subvention d’un montant de 7 087 € conformément au tableau ci-annexé, sous réserve que les conditions d’éligibilité soient remplies et les pièces justificatives fournies ;
3°) déléguer M. le maire pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires ;
4°) imputer la dépense correspondante sur les crédits prévus à cet effet au budget de la Ville, Service gestionnaire UPCO, fonction 94, article 2042, programme 04C316. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Ville d’Orléans
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FISAC DEVANTURES ET ENSEIGNES
Attribution de subvention
Répartition :
Subvention accordée : 40 % du montant des travaux, plafonnée à 20 000 €
Subvention versée : 50 % FISAC + 50 % Ville
DOSSIERS Montant Subvention
(en €)
Montant des travaux
éligibles (H.T.)
VALPAK IN VOGUE
(S.A.R.L.)
8 rue des Carmes
7 087 17 719 Ville d’Orléans
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N° 45 – Deuxième Salon du chocolat d’Orléans. Approbation d’une convention.
M. FOUSSIER, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Le Rotary Club Val de Loire sollicite le partenariat de la Ville pour organiser la deuxième édition du salon du chocolat.
La première édition du salon qui s’est tenue le 21 mars 2010 a connu un succès certain. En effet, 8 500 visiteurs sont venus déguster des chocolats auprès d’une vingtaine d’artisans chocolatiers d’Orléans et du Loiret. Le bénéfice du salon d’un montant de 20 000 €, va être versé à l’Association Orléanaise pour Jardins Ouvriers et Familiaux (A.O.J.O.F.) pour la création de nouvelles parcelles.
Ce deuxième salon se déroulera au parc des expositions avec la participation très motivée des artisans – pâtissiers satisfaits par l’organisation de la première édition.
Outre les stands des exposants, des animations se dérouleront tout au long du salon : démonstrations des apprentis du C.F.A., conférence sur le chocolat, ateliers de cuisine, défilé de mode avec des accessoires en chocolat, etc.
Une convention de partenariat a été élaborée pour définir les engagements des différents partenaires, en particulier :
- l’organisation de la manifestation par le Rotary Club (réservation de salle, dossiers d’inscription pour les artisans, accueil et logistique sur le site, etc.),
- la prise en charge des impressions des supports de communication par la Ville d’Orléans,
- l’organisation des démonstrations des apprentis du C.F.A. par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat.
Le salon ayant une vocation caritative, le bénéfice attendu sera attribué à une association « méritante» par la Ville et le Rotary Club. Cette année, il est proposé que l’institution Serenne en soit la bénéficiaire. Dans le cadre de ses activités d’accueil d’enfants en difficulté, l’institution projette de rénover une salle de jeux pour les 4-12 ans (coût 56 000 €). Ce projet pourrait se réaliser grâce à la contribution du salon.
Après avis de la Commission de l’Action Economique, du Commerce, de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention de partenariat à passer avec le Rotary Club Orléans Val de Loire et la Chambre de Métiers du Loiret, pour l’organisation du deuxième salon du chocolat d’Orléans, le 13 mars 2011 ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer tous documents qui s’avéreraient nécessaires ; Ville d’Orléans
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3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits inscrits au budget de la Ville. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
RELATIONS HUMAINES
N° 46 – Direction Générale. Poste de conseiller spécial chargé du rayonnement.
Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 14 décembre 2007, il a été décidé de créer un poste
d’administrateur.
Cette création avait pour objectif la mise en œuvre des stratégies vouées au
rayonnement de la Ville, permettant à la municipalité de disposer d’une interface : - avec les autorités locales et nationales afin de défendre les intérêts et les projets structurants de la Ville pour en assurer le bon déroulement,
- avec les autorités supra-nationales (notamment pour l’allocation de fonds
structurels européens).
A la demande de l’agent occupant ces fonctions, il est proposé de transformer le poste d’un temps plein en un temps non complet à hauteur de 20 % se recentrant sur les missions relatives à certains projets structurants ou d’aménagement du territoire : T.G.V., rapprochement du grand Paris, dispositif applicable dans le cadre du Grand Emprunt National.
Cet emploi est pourvu par voie contractuelle dans le cadre des dispositions de l’article 3 alinéa 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires.
Il s’accompagne d’une autorisation de cumul accordée dans le cadre des dispositions de l’article 25 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Conformément à la réglementation en vigueur, une déclaration de vacance de poste a été effectuée au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret et enregistrée le 11 janvier 2010.
L’agent percevra la rémunération afférente à la grille indiciaire du grade
d’administrateur territorial, assortie du régime indemnitaire correspondant, ainsi que la prime de fin d’année au prorata du temps de travail effectué.
Le contrat est proposé pour une durée de trois ans. Ville d’Orléans
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Dans ces conditions, après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire à utiliser la voie contractuelle pour pourvoir le poste à temps non complet (20 %) de conseiller spécial chargé du rayonnement auprès de la Direction Générale à compter du 1 er février 2011 pour une durée de trois ans ;
2°) autoriser M. le Maire à signer le contrat et les avenants correspondants ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la Ville, fonction 020, article 64131, S.G. HVIP. »
ADOPTE PAR 51 VOIX CONTRE 3.
N° 47 – Direction de l’Information et de la Communication. Poste de chargé de
communication. Autorisation de le pourvoir par voie contractuelle.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 5 mars 2010, le Conseil Municipal autorisait le recrutement d’un chargé de communication, rattaché à la Direction de l’Information et de la Communication.
L’appel à candidatures statutaires ayant été infructueux, ce poste avait été pourvu par voie contractuelle, dans le cadre des dispositions de l’article 3 alinéa 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et du décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale.
Les missions du poste de chargé de communication sont les suivantes :
- participer à l’élaboration des projets majeurs de la direction et les mettre en œuvre, - concevoir la stratégie de communication adaptée au développement d’un projet, d’un événement ou d’un équipement,
- assurer le pilotage des projets de communication en relation avec les prestataires dans un cadre administratif, juridique et financier et savoir les évaluer,
- évaluer les impacts des opérations de communication au regard des objectifs attendus et exploiter ses résultats pour les stratégies futures.
Le contrat arrivant à expiration, une déclaration de vacance d’emploi n° 2010-12- 9018 a été transmise auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret en date du 2 décembre 2010, conformément aux règles de publicité en vigueur.
Compte tenu de la difficulté de pourvoir ce poste par voie statutaire, il est proposé de prolonger le contrat de l’agent en fonction, dans le cadre des dispositions précitées.
Un contrat de 3 ans est proposé. Ville d’Orléans
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Eu égard aux compétences requises, la rémunération indiciaire est fixée par référence à la grille d’attaché territorial. L’intéressé continuera à percevoir en outre le régime indemnitaire afférant à ce cadre d’emplois, ainsi que la prime de fin d’année versée au personnel municipal.
Dans ces conditions, après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire à utiliser la voie contractuelle pour pourvoir le poste de chargé de communication pour une durée de 3 ans rattaché à la Direction de l’Information et de la Communication ;
2°) autoriser M. le Maire à signer tout contrat ou avenant au nom de la Ville ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la Ville, à l'imputation fonction 023, article 320, S.G. HVIP. »
ADOPTE PAR 51 VOIX CONTRE 3.
N° 48 – Direction de l’Evénementiel. Poste de chargé d’évènement. Autorisation
de le pourvoir par voie contractuelle.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« La Direction de l’Evénementiel s’appuie sur plusieurs pôles parmi lesquels le service « organisation des manifestations ».
Au sein de cette structure, un poste de chargé d’événement, chef de projet adjoint du Festival de Loire, est actuellement vacant. Il convient donc de le pourvoir dans les meilleurs délais.
Conformément à la procédure légale, une déclaration de vacance de poste a été transmise au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret.
Les missions de ce poste sont les suivantes :
Pilotage et conception des projets :
9 Proposer et concevoir le programme détaillé des manifestations sur la base des objectifs fixés par la Ville
9 Assurer le pilotage des projets (animation des comités de pilotage, constitution de l’équipe projet, suivi budgétaire, rétroplanning, évaluation…)
9 Veiller au bon phasage des opérations du projet, notamment avec la Régie et la Communication (relecture des supports)
9 Veiller à la bonne réalisation de l’événement (accueil des artistes, encadrement, coordination) durant son déroulement et son évaluation (réunion bilan et compte-rendu)
Animateur des réseaux :
9 Mobiliser les acteurs du projet et rendre compte des décisions Ville d’Orléans
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9 Travailler en concertation avec les services de la Direction de l’Evénementiel et les autres directions de la Ville
9 Mobiliser et fédérer les acteurs associatifs autour du projet
Recherche et développement :
9 Participer aux réunions
9 Proposer et concevoir de nouveaux projets (programmation, ressources, analyse financière…)
9 Constituer des référentiels de prestataires, artistes et exposants et cahiers de tendances
9 Prospecter pour développer les projets événementiels de la Ville
Administration :
9 Faire exécuter les différentes phases des marchés ou contrats établis
9 Suivre le budget en lien avec le service administratif de la Direction de
l’Evénementiel
9 Prendre des mesures nécessaires au respect de la législation, en lien avec les services d’appui
9 Rédiger les courriers, conventions, décisions, délibérations et compte-rendu de réunion liés aux événements
9 Assurer la régie des recettes et dépenses des événements suivis.
L’appel à candidatures statutaires ayant été infructueux, il est proposé de pourvoir ce poste par voie contractuelle dans le cadre des dispositions de l’article 3 alinéa 5 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée et du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale.
La rémunération indiciaire est fixée par référence à la grille d’attaché à laquelle s’ajoutera le régime indemnitaire correspondant audit grade, ainsi que la prime de fin d’année versée au personnel municipal.
Le contrat est proposé pour une durée de 3 ans.
Dans ces conditions et après avis de la Commission du Personnel, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire à utiliser la voie contractuelle pour pourvoir le poste de chargé d’événement, chef de projet adjoint du Festival de Loire, au sein de la Direction de l’Evénementiel, selon les modalités sus définies pour une durée de 3 ans ;
2°) autoriser M. le Maire à signer le contrat ou avenants correspondants ;
3°) imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la Ville, fonction 024, article 64131, S.G. HVIP. »
ADOPTE PAR 51 VOIX CONTRE 3. Ville d’Orléans
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PATRIMOINE ET MOYENS GENERAUX
N° 49 – Complexe sportif Victor Fouillade. Réaménagement des vestiaires. Lot
n° 1 – démolition et désamiantage. Lot n° 2 – menuiserie bois. Lot n° 5 –
faïence et carrelage. Lot n° 6 – courants forts et courants faibles.
Approbation d’avenants.
Mme GRIVOT – Il vous est proposé d’approuver des avenants concernant le complexe sportif Victor Fouillade et plus particulièrement le réaménagement des vestiaires.
M. le Maire – M. LEBRUN et ensuite Mme MIKO, vous avez la parole.
M. LEBRUN – On votera bien sûr pour cette délibération, mais j’insiste une nouvelle fois pour qu’on puisse discuter d’une nouvelle piscine à Orléans. Il y a vraiment un manque dans cette ville par rapport à ce type d’équipement.
Mme MIKO – On votera également pour ce complexe Victor Fouillade qui est de mieux en mieux. Il y a cependant un petit souci pour les associations, car de temps en temps les travaux avancent plus vite que prévus ou ne « respectent pas » un calendrier. De ce fait, on peut se retrouver un soir devant des portes fermées, avec des carrelages tous beaux, mais impossible d’avoir l’accès et parfois pour des enfants en bas âge, que l’on dépose à la va vite - les mamans taxis connaissent un petit peu cela et je sais que ce n’est pas bien – certains se sont peut-être retrouvés devant des portes fermées pendant une demie heure parce qu’on ne trouvait pas les clés et qu’on ne pouvait plus y accéder. La semaine dernière, c’est arrivé. C’est vraiment un détail, mais pour les associations qui utilisent ce complexe, si on pouvait avoir une meilleure information des jours de travaux. Merci.
Mme GRIVOT – En effet, la semaine dernière, il y a eu des petits soucis. J’ai donc demandé qu’il y ait un meilleur calage avec la Direction du Patrimoine qui suit ce chantier et le service des Sports de façon que nous puissions informer les associations au jour le jour et avec les mails, c’est facile. Il y a eu la semaine dernière un décalage de 48 heures, si bien que pendant ce temps, des associations se sont effectivement retrouvées à la porte. D’ailleurs sur un carrelage qui venait d’être fait, certains s’y sont aventurés, mais cela n’a pas bougé et c’est tant mieux. Cela ne devrait donc pas se reproduire.
M. le Maire – Merci de ces précisions. Pour M. LEBRUN à propos de la question des piscines, on peut effectivement en discuter. Une piscine est un équipement qui coûte très cher et surtout en entretien avec l’hygiène, la santé, la sécurité, les fluides, etc. Actuellement, on a trois piscines principales permanentes sur Orléans : à Victor Fouillade, au Palais des Sports et à La Source. Est-ce qu’il faut plus ou pas ? Mon sentiment est que j’ai tendance à considérer, au regard encore une fois du coût d’entretien extrêmement lourd, qu’il y a maintenant des équipements neufs très récents dans l’agglomération. De ce fait, on est quand même plutôt assez bien dotés. On pourrait d’ailleurs regarder le ratio par habitant sur l’agglomération par rapport au nombre de piscines. Est-ce qu’on est mieux ou moins bien placé ? J’avoue ne pas savoir par rapport à d’autres agglomérations comparables, mais cela peut se regarder. Cependant, prenez bien en compte le problème du coût de gestion. Ville d’Orléans
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Aujourd’hui, en matière d’équipements sportifs, on a d’autres priorités et là, je ne parle pas de l’ARENA, mais bien des équipements de quartier ou du quotidien. Un certain nombre d’équipements sont à rénover ou à améliorer. C’est donc financièrement difficile de programmer un équipement de type piscine en plus. De plus, je ne suis pas certain de la fréquentation. Je ne peux pas dire que les trois piscines actuelles suffisent ou pas, c’est très compliqué, car lorsqu’on créé un nouvel équipement, on crée un certain intérêt pour cet équipement et les gens y viennent plus facilement. Et est-ce que cela créerait une fréquentation supplémentaire ? C’est possible, je ne sais pas, mais cela coûte cher en gestion et je ne suis pas persuadé que ce soit un réel besoin aujourd’hui. En tout cas dans le domaine du sport, il y en a quelques autres qui sont prioritaires.
M. LEBRUN – C’est vrai qu’il y a des piscines dans les autres villes de
l’agglomération, mais la question est que les Orléanais payent plus cher, ce qui est normal. Je pense que si on déplaçait le Palais des Sports, on pourrait peut-être agrandir la piscine qui s’y trouve actuellement !
M. le Maire – Oh, vous savez avec déjà tous les soucis qu’on a eus sur cette piscine. En ce qui concerne la rénovation complète de la piscine, elle nous a coûté quand même plus d’un million d’euros. C’était donc très lourd. Je ne vois d’ailleurs pas comment on pourrait faire et quitte à en faire une, je crois qu’il faudrait mieux la faire ailleurs. C’est d’ailleurs un équipement qui a bien tenu malgré tout, mais enfin de là à la mettre comme cela en hauteur, je ne le pense pas. C’est bête, mais cela a tendance à fuir une piscine.
En revanche, ce que vous dites à propos des tarifs, c’est pareil dans le sens inverse. Je pense que dans les années qui viendront, cela pourrait être un sujet, parce qu’au niveau en fait d’une entité de vie qui est une agglomération, chaque commune a sa logique et est-ce que globalement c’est très logique pour les habitants ? Honnêtement, je n’en suis pas sûr non plus, je partage votre sentiment. Mais j’ajoute aussi que derrière tout cela, il y a le problème des coûts pour les communes. Elles essayent d’avoir un petit retour par cette tarification, alors qu’elles ont supporté les coûts d’investissement. Et ce que vous dites est particulièrement vrai, je le redis, pour la commune centre. C’est moins vrai pour les équipements sportifs de proximité que pour les équipements type culturels ou autres, à fort rayonnement par exemple où pour le coup on vient de partout et tant mieux, car c’est bien aussi pour le rayonnement la Ville. Finalement là, le spectateur supporte 10, 15, 20 % du coût réel et c’est alors l’impôt de la Ville, donc les habitants, qui au travers des subventions que l’on vote, qui compensent la différence. Et en cela, ce n’est pas très logique. Je prends l’exemple typique du Carré Saint-Vincent. Nous sommes donc quatre partenaires bien sûr et donc cela rééquilibre un peu les choses grâce à l’apport du Département, de la Région et de l’Etat, mais c’est bien la seule commune d’Orléans qui supporte l’ensemble du fonctionnement. Il n’y a pas une autre commune qui y participe alors qu’on vient notamment de toute l’agglomération au Carré Saint-Vincent. Je n’ai pas en tête le pourcentage …
M. VALETTE – C’est plus de 50 % pour la Ville.
M. le Maire – C’est bien cela. Et là, il y a une vraie réflexion. Mais, je vais vous dire les choses franchement, quand on évoque cette question des coûts induits pour la commune centre, on suscite un enthousiaste évidemment complet effréné des communes périphériques. Mais en terme d’équité, ce n’est pas très équitable. Ville d’Orléans
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Mme GRIVOT, 2ème Maire Adjoint, s’exprime ainsi :
« Par délibération du 18 juin 2010, le Conseil Municipal a approuvé les marchés de travaux relatifs au réaménagement des vestiaires du complexe sportif Victor Fouillade.
Au cours de la réalisation de cette opération, des travaux supplémentaires s’avèrent nécessaires afin notamment de prendre en considération les prescriptions du bureau de contrôle et de la Direction Régionale de la Santé.
Ainsi, conformément au rapport du bureau de contrôle, il convient de créer des plafonds coupe-feu 1 heure dans les locaux de rangements, remplacer les deux châssis vitrés standard du local gardien et des cloisons initialement conservées.
Après la dépose des faux plafonds, le bureau de contrôle a demandé, afin de répondre à l’exigence réglementaire incendie, que le bâtiment soit équipé d’une détection incendie dans les combles associée à un système de sécurité incendie de catégorie A.
Par ailleurs, il s’est avéré nécessaire de rehausser le niveau des sols existants impliquant l’adaptation des deux portes d’entrées en aluminium prévues conservées en l’état.
Afin de répondre aux exigences de la Direction Régionale de la Santé, il est nécessaire de créer un certain nombre de siphons de sols supplémentaires destinés à reprendre les eaux d’écoulement des sanitaires des vestiaires piscine.
Par ailleurs, des réseaux eaux usées / eaux pluviales figurant sur les plans datant de la construction n’existent pas en réalité, ce qui implique la réalisation d’un certain nombre de canalisations supplémentaires (non prévues au marché).
Enfin, le mode d’assemblage de certaines cloisons amiantées ne permet pas de les conserver, comme cela était prévu dans le marché initial. Celles-ci doivent donc être démolies puis remplacées par du parpaing enduit ciment.
Il convient donc de constater ces mises au point techniques par voie d’avenants selon les dispositions suivantes :
- Lot 1- DEMOLITION / DESAMIANTAGE - marché 10091 Groupement
GABRIEL TP/CESAM
. Montant du marché initial ............................................. 88 873,56 € T.T.C. . Avenant n° 1 en plus-value ........................................... + 4 903,60 € T.T.C.
. Nouveau montant du marché......................................... 93 777,16 € T.T.C.
- Lot n° 2 : MENUISERIE BOIS / CLOISONS SECHES - marché 10092 :
Groupement DELARUE /DELARUE CLOISONS
. Montant du marché initial ............................................. 141 000,00 € T.T.C. . Avenant n° 1 en plus-value ........................................... 15 338,18 € T.T.C.
. Nouveau montant du marché......................................... 156 338,18 € T.T.C. Ville d’Orléans
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- Lot n° 5 : FAIENCE / CARRELAGE - marché 10095 : Société SOLTECHNIC . Montant du marché initial ............................................. 86 849,36 € T.T.C. . Avenant n° 1 en plus-value ........................................... + 6 010,86 € T.T.C.
. Nouveau montant du marché......................................... 92 860,22 € T.T.C.
- Lot n° 6 : COURANTS FORTS / COURANTS FAIBLES - marché 10096 : Société FORCLUM Centre Loire
. Montant du marché initial ............................................. 75 333,29 € T.T.C. . Avenant n° 1 en plus-value ........................................... + 13 693,85 € T.T.C.
. Nouveau montant du marché......................................... 89 027,14 € T.T.C.
Dans ces conditions, et après avis de la Commission d’Appel d’Offres et de la Commission des Sports et de la Vie Associative, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver les avenants aux marchés relatifs au réaménagement des vestiaires du complexe sportif Victor Fouillade à passer avec :
- lot 1, marché 10091, avenant n° 1, la Société GABRIEL TP, 188 route de Sandillon – PB 62 – 45650 SAINT-JEAN-LE-BLANC, conduisant à une plus-value de 4 903,60 € T.T.C. portant le montant du marché à 93 777,16 € T.T.C.,
- lot 2, marché 10092, avenant n° 1, la Société DELARUE, 485 rue Léonard de Vinci – Z.A.C. des Châtelliers – 45400 SEMOY, conduisant à une plus-value de 15 338,18 € T.T.C. portant le montant du marché à 156 338,18 € T.T.C.,
- lot 5, marché 10095, avenant n° 1, la Société SOLTECHNIC, 2 rue de l’Industrie P.A. des Montées – 45073 ORLEANS Cedex 2 conduisant à une plus-value de 6 010,86 € T.T.C. portant le montant du marché à 92 860,22 € T.T.C.,
- lot 6, marché 10096, avenant n° 1, la Société FORCLUM Centre Loire, 3 rue Gustave Eiffel – BP 62849 – 45028 ORLEANS Cedex 1, conduisant à une plus-value de 13 693,85 € T.T.C. portant le montant du marché à 89 027,14 € T.T.C.,
2°) déléguer M. le Maire pour signer lesdits avenants au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 4141 article 2313, opération 03Z075, div 92658101, service gestionnaire TPAT. »
ADOPTE A L’UNANIMITE Ville d’Orléans
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N° 50 – Acquisition et maintenance d’un dispositif de stockage en réseau des
données informatiques. Convention de groupement de commandes à
passer avec la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».
Approbation.
M. CARRE, Premier Maire Adjoint, s’exprime ainsi :
« La présente convention de groupement de commandes s’inscrit dans le cadre de la démarche de mutualisation des services de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » et des communes membres.
La Communauté d’Agglomération et la Ville d’Orléans ont souhaité constituer un groupement de commandes, en application de l’article 8 du Code des Marchés Publics, afin de passer un marché après appel d’offres pour l’acquisition, l’installation, la mise en œuvre et la maintenance d’un dispositif de stockage des données informatiques en réseau, de leurs périphériques et des logiciels de gestion associés.
Cette convention prévoit l’application des modalités suivantes :
o la Ville d’Orléans assurera la coordination du groupement de commandes, o les frais de procédure seront répartis à parts égales entre les deux entités,
o le marché sera signé et notifié par le coordonnateur,
o le groupement prendra fin à la liquidation définitive du marché.
Chaque membre du groupement organisera techniquement la mise en œuvre du marché, en assurera le suivi et l’exécution.
Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver la convention à passer avec la Communauté d’Agglomération «Orléans-Val de Loire» fixant les modalités du groupement de commandes relatif à l’acquisition et à la maintenance d’un dispositif de stockage des données informatiques en réseau ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ladite convention au nom de la Ville. »
ADOPTE PAR 50 VOIX CONTRE 3. Ville d’Orléans
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N° 51 – Divers bâtiments municipaux. Insertion sociale et professionnelle
d'habitants de la commune d'Orléans par la réalisation de prestations
d'entretien ménager. Approbation d’un marché passé après procédure
adaptée.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Afin de favoriser l’insertion sociale et professionnelle d'habitants de la commune d'Orléans durablement exclus de fait du marché du travail, la Ville a lancé en procédure adaptée un marché en application de l’article 30 du Code des Marchés Publics pour la réalisation de prestations d'entretien ménager.
La Commission d’Appel d’Offres du 19 janvier 2011 a procédé au jugement des offres selon les critères d’attribution définis au règlement de consultation :
1) La compétence en matière d’insertion (pondération 55 %) appréciée au regard : - du projet social de l’entreprise (pondération 5 %)
- du public en insertion visé par les prestations objet du marché (pondération 10 %) - du dispositif prévu pour l’encadrement technique des salariés en insertion
(pondération 15 %)
- du dispositif d’accompagnement et de soutien socioprofessionnel envisagé
(pondération 20 %)
- des objectifs affichés en terme d’insertion sociale et professionnelle pour les salariés en insertion (pondération 5 %)
2) Le coût des prestations d’entretien ménager intégrant le coût du dispositif
d’insertion sociale et professionnelle (pondération : 30 %)
3) La méthodologie pour satisfaire les aspects techniques propres aux activités supports (pondération 15 %) qui se décompose comme suit :
- Pertinence du nombre d’heures d’intervention (pondération : 10 %)
- Utilisation de produits respectueux de l’environnement (pondération : 5 %).
Elle a retenu l’offre économiquement la plus avantageuse de l’association ORLEANS INSERTION EMPLOI pour l’ensemble des 3 lots :
- Lot n° 1 quartier de La Source pour un montant de : 2 952,00 €/an
- Lot n° 2 quartier de l’Argonne pour un montant de : 30 811,50 €/an
- Lot n° 3 quartier Saint-Marceau pour un montant de : 19 680,00 €/an
Dans ces conditions, et après jugement de la Commission d’Appel d’Offres, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) approuver le marché d’insertion sociale et professionnelle d'habitants de la commune d'Orléans durablement exclus de fait du marché du travail par la réalisation de prestations d'entretien ménager sur divers bâtiments municipaux, à passer avec l’association ORLEANS INSERTION EMPLOI pour les montants suivants : - Lot n° 1 quartier de La Source : 2 952,00 €/an
- Lot n° 2 quartier de l’Argonne : 30 811,50 €/an Ville d’Orléans
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- Lot n° 3 quartier Saint-Marceau : 19 680,00 €/an ;
2°) déléguer M. le Maire pour signer ledit marché au nom de la Ville ;
3°) imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget de la Ville, fonction 020, compte 6283, S.G. TDOM. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
N° 52 – Matériel roulant. Aliénation de véhicules réformés. Vente publique par le
service des Domaines.
Mme SAUVEGRAIN, Adjoint au Maire, s’exprime ainsi :
« Chaque année, la Ville lance pour le renouvellement de ses matériels roulants un ou plusieurs appels d’offres.
Les véhicules ainsi réformés font l’objet soit d’une reprise par le fournisseur du véhicule neuf ou par des professionnels après consultation, soit comme les années précédentes d’une vente par le service des Domaines.
Compte tenu des résultats favorables ces années passées des ventes aux enchères publiques par adjudication par l’intermédiaire de la Direction Nationale d’Interventions Domaniales, service des Domaines, il est proposé de renouveler cette procédure pour les véhicules réformés en 2010, 2011 et pour ceux qui le seront en 2012.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1°) autoriser M. le Maire à remettre au service des Domaines pour aliénation, les véhicules qui feront l’objet d’une réforme de 2011 à 2014, et à les radier des registres d’inventaire ;
2°) imputer la recette correspondante sur les crédits ouverts au budget de la Ville à cet effet en fonction des ventes organisées par la Direction Nationale d’Interventions Domaniales, fonction 020, article 77524, opération 000, Service gestionnaire 925. »
ADOPTE A L’UNANIMITE
M. le Maire – Etant donné qu’il n’y a pas de délibération 53, ni de questions d’ailleurs, la séance donc est levée.
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La séance est levée à 23 h 42.
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