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Conseil Municipal - 79 d1671189994887
Conseil Municipal - 79 d1669213757629
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 79 d1669213757629)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil municipal :
le 15/11/2022
Publication :
le 25/11/2022
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2022
Délibération n° D-2022-404
Dispositif d'aide aux structures professionnelles des arts du
spectacle agissant dans les domaines de la création, de la
diffusion et de la pratique artistique - Compagnies "Aline et
Compagnie" et "La Part Belle"- Année 2022 - Avenant n°1
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur David MICHAUT, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT.
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Florence VILLES, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Cathy GIRARDIN, ayant donné pouvoir à Monsieur François GIBERT CONSEIL MUNICIPAL DU 21 novembre 2022
Délibération n° D-2022-404
Pôle Vie de la Cité Dispositif d'aide aux structures professionnelles des arts du spectacle agissant dans les domaines de la
création, de la diffusion et de la pratique artistique -
Compagnies "Aline et Compagnie" et "La Part Belle"-
Année 2022 - Avenant n°1
Madame Christelle CHASSAGNE, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Dans le cadre du dispositif d’aide aux structures professionnelles des arts du spectacle, le Conseil municipal du 09 mai 2022 a attribué une subvention aux associations répertoriées dans le tableau ci- dessous.
Ledit dispositif d’aide prévoit, dans le volet « aide à la diffusion », une aide supplémentaire forfaitaire de 1 000 € pour un passage en année N dans un festival d’envergure nationale. Elle est accordée, sous conditions, après le passage en festival.
Au vu des justificatifs fournis, les compagnies listées ci-dessous peuvent prétendre à cette subvention complémentaire.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les avenants à la convention 2022 à souscrire avec les personnes morales selon le tableau ci-dessous ;
Subvention proposée
2022 (En €)
Troupes de théâtre et autres créations
Aline et Compagnie 1 000,00
La Part Belle 1 000,00
- autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjointe déléguée à les signer et à verser aux associations concernées les subventions afférentes conformément aux dispositions mentionnées dans les avenants.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Maire de Niort
Jérôme BALOGE AVENANT N°1
A LA CONVENTION D’OBJECTIFS 2022
DE L’ASSOCIATION ALINE ET COMPAGNIE
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 21 novembre 2022, D’une part,
ET
L’Association Aline et Compagnie, représentée par Monsieur Axel BROSSERON, Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée l’Association ou la Compagnie, D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort a signé en 2022 une convention avec l’Association Aline et Compagnie en application du Dispositif d’aide aux structures professionnelles des arts du spectacle agissant dans les domaines de la création, de la diffusion et de la pratique artistique.
Ledit dispositif d’aide prévoit, dans le volet « aide à la diffusion », une aide supplémentaire forfaitaire de 1 000 € pour un passage en année N dans un festival d’envergure nationale. Elle est accordée, sous conditions, après le passage en festival.
Le présent avenant précise les modifications qui sont apportées à certains articles de ladite convention.
ARTICLE 1
L’article 2 « Activités de l’Association prises en compte » est modifié comme suit :
2.3 – Aide à la diffusion :
Au vu des justificatifs fournis, une aide supplémentaire forfaitaire d’un montant de 1 000 € est attribuée à la Compagnie, pour la présentation de son spectacle «In Situ » au Festival international de théâtre de rue d’AURILLAC qui s’est déroulé du 17 au 20 août 2022.
ARTICLE 2
L’article 3 « Dispositions financières » est modifié comme suit :
En application du dispositif d’aide, une subvention d’un montant de 1 000 € est attribuée à la Compagnie, en complément de la subvention votée au Conseil municipal du 09 mai 2022.
Le versement de cette subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’Association au vu d’un Relevé d’Identité Bancaire.
ARTICLE 3
Les dispositions de la convention non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.
Pour l’Association Aline et Compagnie
Le Président
Axel BROSSERON
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Christelle CHASSAGNE AVENANT N°1
A LA CONVENTION D’OBJECTIFS 2022
DE L’ASSOCIATION
LA PART BELLE
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 21 novembre 2022, D’une part,
ET
L’Association La Part Belle, représentée par Madame Isabelle DUPEUX, Présidente dûment habilitée à cet effet, ci-après dénommée l’Association ou la Compagnie,
D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort a signé en 2022 une convention avec l’Association La Part Belle en application du Dispositif d’aide aux structures professionnelles des arts du spectacle agissant dans les domaines de la création, de la diffusion et de la pratique artistique.
Ledit dispositif d’aide prévoit, dans le volet « aide à la diffusion », une aide supplémentaire forfaitaire de 1 000 € pour un passage en année N dans un festival d’envergure nationale. Elle est accordée, sous conditions, après le passage en festival.
Le présent avenant précise les modifications qui sont apportées à certains articles de ladite convention.
ARTICLE 1
L’article 2 « Activités de l’Association prises en compte » est modifié comme suit :
2.3 – Aide à la diffusion :
Au vu des justificatifs fournis, une aide supplémentaire forfaitaire d’un montant de 1 000 € est attribuée à la Compagnie, pour la présentation de son spectacle «Mila Charabia» au Festival MIMA de Mirepoix, événement international consacré aux arts de la marionnette, qui s’est déroulé du 04 au 07 août 2022.
ARTICLE 2
L’article 3 « Dispositions financières » est modifié comme suit :
En application du dispositif d’aide, une subvention d’un montant de 1 000 € est attribuée à la Compagnie, en complément de la subvention votée au Conseil municipal du 09 mai 2022.
Le versement de cette subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’Association au vu d’un Relevé d’Identité Bancaire.
ARTICLE 3
Les dispositions de la convention non modifiées par le présent avenant demeurent inchangées.
Pour l’Association La Part Belle
La Présidente
Isabelle DUPEUX
Pour le Maire de Niort
L’Adjointe déléguée
Christelle CHASSAGNE