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Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Fouju.
Lien du pdf (PLU - Annexes - plan sup)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Aviation, Eau et assainissement,
Captage d'eau potable (AS1)
Captage ac f (DUP)
Zone de protec on immédiate des eaux
Zone de protec on éloignée des eaux
Type I : Ministère de l’Industrie
Ligne électrique (I4)
Concession minière d'hydrocarbures liquides ou gazeux
dite "concession de Chaunoy" (I6)
Type EL : Ministère de l’Equipement, Ministère
de l’Ecologie, Ministère de la santé,
Concessionnaire
Alignement des voies publiques (EL7)
Interdic ons d’accès aux routes express
et dévia ons génératrices de servitudes (EL11)
Type PT : Agence Nationale des Fréquences,
Opérateur de réseau
Réseau de communica ons téléphoniques
et télégraphiques (PT3)
Zone d'exploita on des réseaux
de communica on téléphoniques et télégraphiques (PT3)
Type T : Direction Générale de l’Aviation Civile,
SNCF, Collectivité, Concessionnaire
Voie ferrée (T1)
Zone de protec on de la voie ferrée (T1)
LEGENDE
Sources : DDT 77, Conseil départemental, ARS Île-de-France 2016
Fond cartographique © IGN BD TOPO ® 2015
COMMUNE DE FOUJU
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
Décembre 2023
Echelle : 1 / 20 000
Servitudes relatives aux canalisations de transport
de gaz (I3) et d'hydrocarbures (I1 et I1bis) :
voir plan 2
Plan 1 Servitudes relatives aux canalisations de transport
de gaz (I3) et d'hydrocarbures (I1 et I1bis) :
Plan 2 COMMUNE DE FOUJU
Transport de gaz :
Réseau GRT Gaz (I3)
Transport d'hydrocarbures :
Réseau Trapil et Réseau Total (I1)
Réseau SFDM (I1 bis)
SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Echelle : 1 / 25 000
Sources : GRTF - Total - Trapil- Fond cartographique © IGN BD PARCELLAIRE ® 2015