Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2026 2163 Arrêté branchement eau potable chemin
Acte - 2026 2794 Arrêté branchement eau potable chemin
Acte - 2026 1260 Arrêté branchement eau potable lieu di
Acte - 2026 0811 Arrêté branchement eau potable chemin
Acte - 2026 1257 Arrêté branchement électrique chemin r
Acte - 2026 2319 Arrêté ouverture de fouille chemin rur
Acte - 2026 2040 Arrêté réalisation enrobé chemin rural
Acte - 2026 1521 Arrêté réfection de voirie chemin rura
Acte - 2026 0342 Arrêté branchement eau potable rue de
Acte - 2024 0804 Arrêté branchement eau potable rue de
Acte - 2026 1047 Arrêté branchement eau potable chemin rural dit des Bréjaudières à Bressuire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2026 1047 Arrêté branchement eau potable chemin rural dit des Bréjaudières à Bressuire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
CDRESSUIRE cer La ville qui ose
ARRETE n° 2026-1047
Le maire de la ville de Bressuire
. VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par l'entreprise AGUR, 4 Allée Nicolas Copernic à 79300 Bressuire pour la réalisation d'un branchement d'eau potable, N°34 Rue de la Poterie (Communale en agglo), Chemin rural dit des Bréjaudières (Chemin rural en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 13 avril 2026 et le 12 Juin 2026 et pour une durée de travaux de 60 jours, la circulation se fera par sens alterné, régulé par panneaux (B15/C18) et le stationnement sera interdit au droit du chantier, N°34 Rue de la Poterie (Communale en agglo), Chemin rural dit des Bréjaudières (Chemin rural en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'entreprise AGUR devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et l'entreprise AGUR sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
cle 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, l'entreprise AGUR, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire e
L'Adjoint en charge de la Voi
Espack
Mis en ligne le
= BAR. 2075