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Document publié le Jeudi 19 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.84 Rapport d activites 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 20/09/2024
Reçu en préfecture le 20/09/2024
Publié le SO
ID : 089-248900896-20240919-2024 84-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNE NORD N°2024.84
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS AFFAIRES GÉNÉRALES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, jeudi dix-neuf septembre 2024, à dix-huit heures trente, les membres du
Conseil Communautaire, légalement convoqués le 12 septembre 2024, se sont réunis à la salle
polyvalente de Villeneuve la Guyard {2 rue Antoine de Saint Exupéry), sous la présidence de Monsieur
Thierry SPARN.
En exercice : 38 Présents : 29 Votants : 2
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Devinat (Chaumont),
Denisot (Compigny), Rangdet (Courlon sur Yonne), Sylvestre (Cuy), Gonnet (Evry), Babouhot (Gisy les
Nobles), Marty (La Chapelle sur Oreuse), Michaut (Michery), Lanckriet (Païlly), Aubert {Plessis Saint Jean),
Dorte, Chislard, Joly (Pont sur Yonne), Baron (Saint Sérotin}, Martin (Serbonnes), Pitou, Lemétayer
(Sergines), Delalleau, Spahn (Villeblevin), Goglins (Villemanoche), Laventureux {Villenavotte), Bourreau,
Coutouly, Piète, Cochonnec (Villeneuve la Guyard), Bastien (Villeperrot), Nezondet (Vinneuf) ;
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Gesserand (Perceneige), Duval, Desserey,
{Pont sur Yonne), Bardeau P. Bardeau C. (Thorigny sur Oreuse), Beaumont (Villeblevin), Sineau
(Villeneuve la Guyard), Dauphin (Vinneuf)
Pouvoirs : Mme Duval à M. Dorte, Mme Desserey à M. Chislard
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application
des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités
Objet : Rapport d'activités 2023 de la CCYN
Le Conseil communautaire, Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2224-5 et L5211-39,
- le rapport 2023 annexé à la présente délibération ;
Considérant
- que le rapport d'activités, produit par l’ensemble des services de la Communauté de communes,
permet de donner une vision complète des actions et projets menés par lintercommunalité sur
l’année écoulée,
- que celui-ci doit être transmis avant le 30 septembre aux maires des communes membres ;
Entendu l’exposé des motifs et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
> PREND ACTE de la présentation du rapport d'activité 2023 de là communauté de communes
Yonne Nord,
> DIT que le rapport d’activité et ses annexes seront transmis à l’ensemble des communes membres
accompagnés du Compte Administratif 2023 afin d’être présentés au sein de leur conseil
municipal en séance publique.
Pour copie certifiée conforme,
Le Secrétaire de Séance, Martine COQUILLE le Président, Thierry SPAHN À
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, compte tenu de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le 20
septembre 2024 et de sa publication légale le 20 septembre 2024.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr