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Procès Verbal - PV+CM2+23+01+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Hilaire-la-Croix.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM2+23+01+)
Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Assurance,
PV CM2 23 01 2026
ou lLARE Département du Puy de Dôme - Arrondissement de Riom x CROIX
À Canton de Saint-Georges-de-Mons RE
& * D w
\ = COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-CROIX
6
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 23 JANVIER 2026 - SESSION ORDINAIRE
L'an Deux-Mil-Vingt-Six, le vingt-trois du mois de janvier, à vingt heures et trente minutes, le
Conseil Municipal de la commune de Saint-Hilaire-la-Croix dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Sylvain LELIEVRE, Maire.
Date de convocation : le 16 janvier 2026
PRESENTS : M. Sylvain LELIEVRE, Maire ; MM. & Mmes, Benoït BADUEL, Anne-Karine CHAPUT,
Alain DESNIER, Mathieu FAVODON, Georges HENRY, Josette LEYMARIE, Laurence MAFFRE,
Séraphin THABARANT, Gérard VENEAULT : Conseillers Municipaux
SECRETAIRE DE SEANCE : Anne-Karine CHAPUT
ABSENT(S) :
EXCUSE(S) : Christine ROCHE
POUVOIR(S) : Christine ROCHE donne pourvoir à Georges HENRY.
Nombre d'élus en exercice : 11 / Nombre d'élus présents : 10 / Nombre d'élus absents : 1 /
Nombre d'élus votants : 11 dont 1 pouvoir.
00000
ORDRE DU JOUR
e Approbation du PV du CM du 28 novembre 2025
e Approbation du PV du CM en session extraordinaire du 05 janvier 2026
> Approbation du rapport d'activité 2024 de la Communauté de Communes
Combrailles Sioule et Morge
> Convention pour la stérilisation des chats libres de la commune
> Fongibilité des crédits 2026
> Vente d’un terrain issu du leg Jean-Claude HABRIAL
> Mutuelle des agents : participation à la protection sociale complémentaire au
titre du risque « santé »
> Crédit et facturation des photocopies pour les associations de la commune
° Questions diverses
--00000--
La séance débute à 20h30.
Monsieur le Maire informe que Christine ROCHE donne pouvoir à Georges HENRY.
Anne-Karine CHAPUT est désignée Secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande l'autorisation d’ajouter 3 délibérations à l’ordre du jour :
1 PV CM2 23 01 2026
— Concernant la demande de renouvellement du contrat « prévoyance » avec le CDG63
et mise en concurrence pour 2027-2030
— Une motion concernant la liaison ferroviaire LYON-BORDEAUX
— Une convention pour un projet de la société de chasse
Le conseil autorise l’ajout des trois délibérations.
° Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 novembre 2025
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 28 novembre 2025 ne suscite aucune remarque et est
approuvé à l’unanimité des votants et représentés.
e Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal en session extraordinaire du 05
janvier 2026
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 05 novembre 2025 ne suscite aucune remarque et est
approuvé à l’unanimité des votants et représentés.
> DELIBERATION N°D20260123-01 : APPROBATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2024 DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COMBRAILLES SIOULE ET MORGE
Monsieur le Maire expose,
En vertu de l'article L52211-39 du CGCCT "Le président de l'établissement public de coopération
intercommunale adresse chaque année, au maire de chaque commune membre un rapport
retraçant l'activité de l'établissement ".
Le rapport d'activité a été adressé au maire de chaque commune membre le 27 novembre 2025.
Le rapport est par ailleurs accessible sur le site internet de la communauté de communes.
Même si la réalisation du rapport d'activité relève d’une obligation légale au titre du code
général des collectivités territoriales, ce rapport est surtout l’occasion de partager avec tous le
travail accompli par les services de la communauté de communes qui mettent en œuvre
quotidiennement les actions publiques décidées par les élus.
Ce rapport doit faire l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance
publique.
Ilest proposé au conseil municipal de prendre acte de la communication du rapport d'activités
2024 de la Communauté de Communes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et
représentés :
Y PREND ACTE de la communication du rapport d'activités 2024 de la Communauté de
Communes Combrailles Sioule et Morge
Y APPROUVE le rapport d'activité précédemment cité.
POUR : 11 CONTRE : O ABSENTION : O PV CM2 23 01 2026
> DÉLIBERATION N°D20260123-02 : CONVENTION POUR LA CAMPAGNE DE
STERILISATION DES CHATS LIBRES DE LA COMMUNE AVEC L'APA63
Monsieur le Maire expose la proposition émise par la société de protection des
animaux du Puy-de-Dôme (APA63) en date du 14 janvier 2026.
Comme l’année précédente, pour assurer les stérilisations des chats libres, une
convention entre la commune et le refuge devra être obligatoirement convenue.
Monsieur le Maire présente le document informatif fourni par l’APA63 pour rappeler
les chiffres et les termes de la convention.
Face à la croissance des demandes de stérilisations, l’association demande une
contribution financière aux communes.
Les conseillers échangent sur les lieux où il est prioritaire d’agir. La priorité sera donc
d’agir aux Cantoux pour commencer, puis éventuellement à Chamalet et au Bournet.
Il faudra communiquer aux habitants comme les années précédentes, pour expliquer
la capture et pour qu'ils envoient une photo de leur chat au secrétariat de Mairie
pour vérifier l'identité des chats capturés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
Y DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour signature de la convention de
stérilisation avec l’APA63 pour l’année 2026.
Y DONNE pouvoir à monsieur le maire pour signature de tous les documents se
rapportant à ce dossier.
Y ACCEPTE le versement d’une contribution financière à l’Association Protectrice des
Animaux (APA63) en fonction des captures qui seront réalisées.
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSENTION : O
> DÉLIBÉRATION N°D20260123-03 : FONGIBILITÉ DES CRÉDITS EN PROCÉDURE
COMPTABLE M57 - DÉLÉGATION AU MAIRE DE FAIRE DES DÉCISIONS
MODIFICATIVES À HAUTEUR DE 7.5% DES DÉPENSES RÉÈLLES DE CHAQUE
SECTIONS
Monsieur le Maire expose,
Suite à la délibération D09062023-03 du conseil municipal, approuvant le passage à
la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2024 ;
Conformément à l’article L5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que l'exécutif peut décider de virements de crédits de paiement de
chapitre à chapitre à hauteur d’un plafond fixé par l'assemblée délibérante au plus à
7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
Considérant que le conseil municipal peut déléguer au maire la possibilité de
procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 %
des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses
de personnel (compte 012).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés : PV CM2 23 01 2026
Y AUTORISE le Maire à procéder, à compter de l'exercice 2026, à des virements de
crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de
chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Y_ HABILITE le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.
POUR : 11 CONTRE : O ABSENTION : O
> DÉLIBERATION N°D20260123-04 : VENTE DE LA PARCELLE AH102 - LE BOURG —
SUITE LEG HABRIAL
Le Maire fait lecture de la lettre de Madame DESCOTES Amandine en date du 20
janvier 2026 dans laquelle elle propose d'acquérir le lot A de la parcelle AH 07
(renommée AH 102 suite à la division de la parcelle) pour la somme de 29 000 €
{vingt-neuf mille euros).
Pour faire suite à la succession de Monsieur Jean-Claude HABRIAL, Monsieur le maire
indique au conseil municipal que la parcelle située 4, rue du Pré Da Diou, cadastrée
AH 102, d’une superficie de 993 m?, doit être vendue comme il est stipulé dans les
dispositions testamentaires.
Le conseil municipal délibère et propose de vendre la parcelle pour un montant de
30€/m? soit un total de 29 790 € (vingt-neuf mille sept-cent quatre-vingt-dix euros)
comme évoqué lors du conseil municipal du 05 janvier 2026.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
APPROUVE la vente de la parcelle cadastrée AH 102, d’une superficie de 993m°?, à
Madame DESCOTES Amandine pour la somme de 29 790 € (vingt-neuf mille sept-cent
quatre-vingt-dix euros)
DEMANDE au maire d'inscrire en recettes au budget communal 2026 le montant du
produit de la vente,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre
de la présente décision.
POUR : 11 CONTRE : O ABSENTION : O
DÉLIBERATION N°D20260123-05 : PROJET DE DELIBERATION POUR LA
PARTICIPATION À LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE AU TITRE DU
RISQUE « SANTÉ »
La Secrétaire de Mairie explique que la mise en place de la prévoyance au titre Santé est
obligatoire depuis le 1° janvier 2026. Le dossier avait été commencé par sa
prédécesseure mais qu'avec l’absence de secrétaire et le changement de secrétaire, le
dossier a été oublié et n’avait pas abouti. Le projet de délibération doit être validé par le
CST du Centre de Gestion avant de pouvoir être adopté définitivement, nous avons donc
du retard sur ce point et il est urgent de présenter cette délibération. PV CM2 23 01 2026
Le Maire propose à l’assemblée délibérante de fixer la participation mensuelle pour le
volet santé de la protection sociale complémentaire, selon les modalités suivantes :
Article 1
Le Maire propose de participer au financement du risque « Santé » au titre de contrats
et règlements labellisés, auxquels les agent.e.s choisissent de souscrire de manière
individuelle et facultative, sous réserve de présentation annuelle d’une attestation
délivrée par leur assurance attestant de la labellisation dudit contrat.
Article 2
Le Maire propose d'accorder à compter du 01 janvier 2026 la participation financière de
la collectivité pour le risque « Santé », aux fonctionnaires et agent.e.s contractuel.le.s
de droit public et de droit privé qui auront souscrit un contrat selon le dispositif retenu
à l’article 1.
Monsieur le Maire explique que le minimum légale à allouer est la moitié de 30€ soit
15€. Il demande l'avis des conseillers. Monsieur Gérard VENEAULT indique qu’au SMADC
et à la Communauté de Communes la participation votée était de 20€.
Les conseillers approuvent le montant de 20€.
Le montant brut mensuel de cette participation sera de 20 € (vingt euros) mensuels, par
agent.e.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
DECIDE À l’UNANIMITÉ:
d'instaurer la participation de la collectivité au risque « Santé » de la protection sociale
complémentaire dans les conditions indiquées ci-dessus ;
de prévoir l'inscription au budget de l'exercice 2026 et suivants, des crédits nécessaires à
la mise en œuvre de la présente délibération ;
POUR : 11 CONTRE : O ABSENTION : O
DÉLIBERATN N°D20260123-06 : CREDIT ET FACTURATION DES PHOTOCOPIES POUR
LES ASSOCIATIONS CULTURELLES, FESTIVES ET SPORTIVES DE LA COMMUNE
Vues les demandes faites par plusieurs associations de la commune sur leur besoin en
photocopies, et dans le but d'offrir un service égal aux associations, le Maire propose de
mettre en place une subvention en nature sous forme de crédit de photocopies pour les
associations de la commune dans le cadre de la publicité d’une animation ouverte à tous et
qui participe activement au dynamisme de la commune.
Article 1 — Principe
Il est institué, au profit des associations communales éligibles, un crédit annuel de
photocopies réalisé par les services de la commune.
Article 2 — Associations bénéficiaires
Peuvent bénéficier de ce dispositif les associations :
— ayant leur siège social sur le territoire de la commune ;
— régulièrement déclarées en préfecture ; PV CM2 23 01 2026
— exerçant une activité culturelle, festive ou sportive d'intérêt communal ;
— à jour de leurs obligations administratives auprès de la commune.
Article 3 - Montant / Volume du crédit
Le crédit de photocopies est fixé à 500 impressions A4 en noir et blanc et 150 impressions A4
couleur par an et par association. Considérant que 500 copies en noir et blanc représentent
un coût de 10 € (dix euros) et que 150 copies en couleur représentent un coût de 15 € (quinze
euros), ce crédit représente une subvention en nature de 25 € (vingt-cinq euros) par
association.
Article 4 - Modalités d'utilisation
Les photocopies sont réalisées par les services municipaux, sur demande écrite de
l’association.
Les associations peuvent utiliser des équivalences selon leur besoin : 1 recto / verso = 2
copies, 1 A3 = 2 copies.
La Mairie s'engage à fournir le papier. Le cas échéant, du papier de couleur sera disponible
en mairie et alloué exclusivement à cette utilisation. La Mairie s’assurera de détenir toujours
un stock raisonnable de feuilles pour répondre aux besoins des associations.
L'association qui n’utilise pas son crédit de photocopies le perdra définitivement et ne pourra
prétendre à recevoir financièrement la somme correspondante.
Article 5 - Évènements éligibles
Le bénéfice du crédit de photocopies est strictement limité aux documents relatifs la
promotion ou l'information concernant des évènements à caractère culturel, sportif ou festif,
ouverts à tous et contribuant à l’animation et à la vie de la commune.
Article 6 — Exclusions
Sont exclus du dispositif les documents relatifs à des évènements ou actions ne présentant
pas un caractère culturel, sportif ou festif, ainsi que ceux à vocation commerciale, politique,
confessionnelle ou ne présentant pas d'intérêt direct pour la vie communale.
En dehors des dispositions prévues à l’article 5, il ne sera pas autorisé ni légal de demander
d’autres impressions.
Article 7 - Dépassement du crédit et facturation
Lorsque le crédit annuel de photocopies accordé à une association est intégralement
consommé, celle-ci peut soit :
- demander à une autre association bénéficiaire de lui céder tout ou partie de son crédit
restant avec attestation écrite.
- solliciter la poursuite des photocopies réalisées par les services municipaux avec
facturation. Dans ce cas, les impressions supplémentaires donnent lieu à une facturation
à l’association, selon les tarifs fixés ainsi :
Nombre Coût pour impression Coût pour impression
d’impressions en noir et blanc en couleur
1 0,02€ 0.10€
10 0,20 € 1€
20 0,40 € 2€
30 0,60 € 3€ PV CM2 23 01 2026
40 0,80 € 4€
50 1€ 5€
75 1,50€ 7,5€
100 2€ 10€
Aucune photocopie supplémentaire ne pourra être réalisée sans l’accord préalable
de l’association sur le principe et le montant de la facturation.
Article 8 - Registre
Un registre sera tenu en Mairie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
Ÿ_ APPROUVE la proposition de subvention en crédit de photocopies pour les associations
de la commune selon les termes énoncés ci-dessus ;
Ÿ_ APPROUVE la facturation des impressions aux associations une fois leur crédit alloué
consommé ;
Ÿ_ AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire ;
Y_ CHARGE le Maire d'en informer les associations de la commune.
POUR : 11 CONTRE : O ABSENTION : O
> DELIBERATION N°D20260123-07 : MANDATEMENT DU CENTRE DE GESTION
DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU PUY-DE-DOME POUR LE
RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D'ASSURANCES GARANTISSANT CONTRE
LE RISQUE STATUTAIRE.
Le Maire rappelle :
- L’opportunité de confier au Centre de Gestion le soin d'organiser une procédure de
mise en concurrence ;
- L'opportunité pour la Collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats
d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de
l’application des textes régissant le statut de ses agent-ess ;
- Que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, si les
conditions obtenues donnent satisfaction à la Collectivité ;
- Que l’adhésion au contrat d'assurance entraine l'adhésion à la mission facultative de
suivi et d'assistance aux contrats d'assurances proposée par le Centre de Gestion.
Le Maire rappelle qu’il ne s’agit que d’une autorisation de mandat pour autoriser le CDG
63 à organiser son marché, et que le cas échéant il y aura lieu de faire une autre
délibération si nous souhaitons adhérer au service l’année prochaine.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés : PV CM2 23 01 2026
DÉCIDE :
de donner mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-
de-Dôme pour le lancement d’une procédure de mise en concurrence visant à conclure un
contrat groupe d'assurance statutaire.
de garder la faculté de ne pas y adhérer.
Le contrat groupe devra couvrir tout ou partie des risques suivants :
Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie
ordinaire, Longue maladie / maladie de longue durée, Maternité / Paternité / Adoption,
Disponibilité d'office, Invalidité ;
Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie
grave, Maternité / Paternité / Adoption, Maladie ordinaire.
Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes :
Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2027 ;
Régime du contrat : capitalisation.
La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une
délibération ultérieure.
POUR : 11 CONTRE : O ABSENTION : O
> DÉLIBÉRATION N°D20260123-08 : MOTION RELATIVE À LA LIAISON FERROVIAIRE LYON-
BORDEAUX
Le Conseil municipal est informé du projet de la SNCF relatif à la création d’une ligne ferroviaire
Bordeaux-Lyon passant par Massy et délaissant les territoires du Massif central.
Le Massif central est un territoire central en France, mais souffre d’un isolement croissant en
matière de transports ferroviaires, aggravé par la suppression de la liaison Intercités Lyon-
Bordeaux en 2014 ;
La SNCF a annoncé, en novembre 2025, la création d’une liaison TGV Lyon-Bordeaux
contournant le Massif central, privant ainsi les habitants et les territoires de cette région d’un
accès direct et régulier à ces deux métropoles ;
Les élus, associations et habitants du Massif central demandent depuis plusieurs années le
rétablissement d’une desserte ferroviaire digne, permettant de relier Bordeaux, Périgueux,
Brive, Tulle, Meymac, Ussel, Merlines, Clermont-Ferrand et Lyon.
L'absence de liaison ferroviaire adaptée pénalise les usagers, les étudiants, les travailleurs et
les entreprises, et contribue à l’accroissement des inégalités territoriales ;
Une liaison Intercités (non TGV), par le Massif central, utilisant les infrastructures existantes,
permettrait de desservir efficacement ces territoires
Ilest proposé au conseil municipal de PV CM2 23 01 2026
o DEMANDER à la SNCF et à l’État de réétudier le projet de liaison ferroviaire Lyon-Bordeaux
en intégrant un tracé par le Massif central, sous la forme d’un train Intercités quotidien,
afin de desservir les villes et territoires intermédiaires ;
o DEMANDER à l'État, en tant qu’autorité organisatrice des transports, de s'engager à financer
et à pérenniser une desserte ferroviaire adaptée aux besoins des habitants et des territoires
du Massif central ;
© DEMANDERà la SNCF de consulter largement les élus locaux, les associations d'usagers et les
citoyens avant toute décision définitive concernant les tracés et les horaires des liaisons
ferroviaires concernées ;
© DEMANDER à l’ensemble des parlementaires et des collectivités territoriales de soutenir
activement cette demande, afin de garantir une mobilité équitable et durable pour tous les
territoires ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Y_ DEMANDE à la SNCF et à l’État de réétudier le projet de liaison ferroviaire Lyon-Bordeaux en
intégrant un tracé par le Massif central, sous la forme d’un train Intercités quotidien, afin de
desservir les villes et territoires intermédiaires ;
Ÿ_ DEMANDEà l’État, en tant qu’autorité organisatrice des transports, de s'engager à financer
et à pérenniser une desserte ferroviaire adaptée aux besoins des habitants et des territoires
du Massif central ;
Y_ DEMANDE à la SNCF de consulter largement les élus locaux, les associations d’usagers et les
citoyens avant toute décision définitive concernant les tracés et les horaires des liaisons
ferroviaires concernées ;
YŸ DEMANDE à l’ensemble des parlementaires et des collectivités territoriales de soutenir
activement cette demande, afin de garantir une mobilité équitable et durable pour tous les
territoires ;
La présente motion sera transmise à la SNCF, au ministère des Transports, aux parlementaires
concernés, ainsi qu’aux collectivités territoriales et associations engagées dans la défense du
ferroviaire.
POUR : 11 CONTRE : O ABSENTION : O0
> DÉLIBÉRATION N°D20260123-09 : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN TERRAIN POUR
LA SOCIÉTÉ DE CHASSE
Le Maire expose :
La société de Chasse de Saint-Hilaire-la-Croix souhaiterait pouvoir bénéficier de la parcelle ZC
48, d'une superficie de 1720 m°?, située au Lieu-dit Les Boules, afin d'installer une volière et une
cabane de chasse.
La commune n'ayant pas usage de la parcelle actuellement, le Maire propose d'établir une
convention de mise à disposition à titre gratuit, pour une durée de 3 ans avec tacite
reconduction.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et
représentés : PV CM2 23 01 2026
* AUTORISE le Maire à signer une convention avec Société de Chasse de Saint-Hilaire-la-Croix
pour qu’elle puisse utiliser, dans le cadre de son activité de chasse, la parcelle ZC 48 ;
Ÿ AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
POUR : 11 CONTRE : O ABSENTION : O0
-—00000—
Questions diverses
e La secrétaire de Mairie présente les statistiques de Panneau Pocket après 4 mois d'utilisation.
83% des foyers de la commune possède l'application. En moyenne les publications sont vues
209 fois.
+ Monsieur le Maire rappellent les ventes et achats de parcelles en cours auprès de Maître
Marion GIRARD : le dossier avance pour la vente de terrains à Monsieur Mathieu FAVODON, il
y a également eu le bornage pour l’achat de la parcelle à Monsieur TARDIF qui fera l’objet d’une
prochaine délibération.
e Monsieur le Maire propose un repas de fin de mandat avec les élus et les agents de la commune
et charge la secrétaire de l’organiser. Le choix du jour se concentre sur un vendredi soir.
e Mathieu FAVODON informe qu’il s’est entretenu avec la Société de Chasse pour la plantation
des haies dans le cadre du partenariat avec Sensibilis’haies. Il rappelle qu’il y a 500 mètres de
haies à planter. Il préparera les terrains, le sien ainsi que celui de la commune. Il souhaiterait
organiser cela la première semaine des vacances scolaires. Il invite à choisir une date pour
pouvoir communiquer dessus et proposer aux habitants de participer.
e Josette LEYMARIE informe que la reprise des concessions au cimetière est en cours.
L'intervention devait se faire en novembre mais finalement le prestataire est intervenu ce mois-
ci. Pour continuer cette opération sur les années à venir, il faudra tenir compte du fait que les
ossuaires ont subit une augmentation de prix considérable, leur prix a presque doublé. Pour
l’année prochaine, soit il faudra prévoir plus au budget, ou alors si l'enveloppe reste la même il
faudra prévoir moins de concessions dans la reprise.
e Le Maire informe que des travaux sont à prévoir prochainement à l’Arbre de la Ronce, pour
l'installation de panneaux « traversées d'enfants ». Une réunion pour l’organisation des travaux
se tiendra en février 2026 par la Communauté de Communes.
+ Monsieur Alain DESNIER informe que les toitures des bâtiments communaux qui avaient subit
un sinistre grêle en 2022, autre que l’ancienne école, seront réparés en février. Il rappelle que
c’est l’entreprise Jérémy PARANT qui intervient. Il indique également que les « fuites » sous le
toit de l’ancienne école n’en sont pas, se sont des chats qui entrent et urinent dans les greniers.
e Madame MAFFRE Laurence demande s’il est possible de passer un coup de balais ou de
souffleur à proximité des coins propres car il y a eu plusieurs constats d’épines qui pourraient
crever les pneus de voiture.
10 PV CM2 23 01 2026
Monsieur le Maire indique que les travaux du Four à Pain au Bournet sont terminés. La
réfection du trottoir également, il rappelle que le département avait fait un aménagement qui
se terminait devant une propriété et depuis les eaux ruisselaient dans cette propriété. La
Mairie a donc pris en charge les travaux de voirie pour terminer le trottoir correctement et
permettre un écoulement fonctionnel des eaux de ruissellement. Il indique également que le
parapet de Moulin Bourret est en cours de réparation, suite à l'accident de camion qui avait
endommagé le pont.
Monsieur Georges HENRY informe que les Amis du Prieuré ont l’intention d'intervenir sur les
Entraves pour les nettoyer et refaire les tuiles, cela va nécessité un peu de temps et de main
d'œuvre mais les dates ne sont pas encore définies.
Monsieur Georges HENRY informe qu’une réunion préparatoire a eu lieu pour le Festival de
Gannat et que la venue de la troupe est le lundi 20 juillet 2026.
Il a été soulevé que les panneaux d’affichage dans les lieu-dit sont abimés, il serait nécessaire
d’en restaurer certain.
Monsieur le Maire informe qu'il se présentera aux élections municipales 2026 avec des
conseillers sortants ainsi de que nouveaux colistiers.
Le prochain conseil se tiendra le 20 février 2026.
Il n’y a plus de question. La séance est levée à 21h25.
--00000—
Tableau des délibérations :
D20260123-01
APPROBATION DU RAPPORT D'ACTIVITÉ 2024 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
COMBRAILLES SIOULE ET MORGE
D20260123-02
CONVENTION POUR LA CAMPAGNE DE STERILISATION DES CHATS LIBRES DE LA
COMMUNE AVEC L'APA63
D20260123-03
FONGIBILITÉ DES CRÉDITS EN PROCÉDURE COMPTABLE M57 - DÉLÉGATION AU
MAIRE DE FAIRE DES DÉCISIONS MODIFICATIVES À HAUTEUR DE 7.5% DES DÉPENSES
RÉÈLLES DE CHAQUE SECTIONS
D20260123-04 VENTE DE LA PARCELLE AH102 — LE BOURG — SUITE LEG HABRIAL
D20260123-05 :
PROJET DE DELIBERATION POUR LA PARTICIPATION À LA PROTECTION SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE AU TITRE DU RISQUE « SANTÉ »
D20260123-06
CREDIT ET FACTURATION DES PHOTOCOPIES POUR LES ASSOCIATIONS CULTURELLES,
FESTIVES ET SPORTIVES DE LA COMMUNE
D20260123-07
MANDATEMENT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
DU PUY-DE-DOME POUR LE RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D’ASSURANCES
GARANTISSANT CONTRE LE RISQUE STATUTAIRE.
D20260123-08 MOTION RELATIVE À LA LIAISON FERROVIAIRE LYON-BORDEAUX
D20260123-09 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN TERRAIN POUR LA SOCIÉTÉ DE CHASSE
Tableau des présences : Voir registre des signatures.
Signatures :
Monsieur Sylvain LELIEVRE, Le Maire EMARGEMENTS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 23 JANVIER 2026 - 20H30
10
11
municipal
SIGNATURES
SIGNATURES PRESENTS
REPRESENTES
BADUEL Benoit Conseiller | _—— municipal 4
CHAPUT Anne-Karine | Mseilère | municipale +
DESNIER Alain Conseiller ÉE municipal
FAVODON Mathieu Conseiller > — municipal
pi
HENRY Georges Conseiller h municipal
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ï Conseiller LELIEVRE Sylvain mnicpée >
LEYMARIE Josette Conseilère |. municipale A ;
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MAFFRE Laurence Conseillère \ | municipale
A
ROCHE Christine | Cseilère municipale
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THABARANT Séraphin Conseiller ET municipal
VENEAULT Gérard Conseiller ES Ê