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Arrêté - ARRETES DU 31 MARS 23 Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES DU 31 MARS 23)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Publié sur le site le 31 mars 2023

Ville le PUY enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

N° Arrêté : 23/AD/354

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

DU LUNDI 22 AU DIMANCHE 28 MAI 2023

FESTIVAL GRAINS DE SCENE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

VU la demande présentée par Monsieur Jean PRESUMEY, Président du Théâtre du Mayapo, domicilié 19 rue du Bessat, 43000 LE PUY- EN- VELAY,

CONSIDERANT la nécessité de prendre les mesures appropriées en matière de stationnement, afin d'assurer la sécurité des organisateurs et des autres usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— A l'occasion du Festival “ Grains de Scène ”, organisé par le Théâtre du Mayapo, le

stationnement sera interdit à tous véhicules, du lundi 22 mai à 6 heures au dimanche 28 mai 2023 à 24 heures

+ sur 20 places de stationnement, parking Henri Pourrat,

Les emplacements seront réservés pour les besoins du Festival “ Grains de Scène ”, organisé par le Théâtre du Mayapo. Les organisateurs seront chargés du contrôle de l'accès des véhicules autorisés.

ARTICLE 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront mis en fourrière, conformément aux articles L 325 — 1 et R 417 - 10 du Code de la Route.

ARTICLE 3 - Les Services Techniques Municipaux mettront en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction

administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur le Président du Théâtre du Mayapo sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 mars 2023

P/ Le Maire,

Par délégation,Publié sur le site le 31 mars 2023

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/AD/355

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

FESTIVAL GRAINS DE SCENE MAI 2023

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article L 3334 — 1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la demande présentée par Monsieur Jean PRESUMEY, Président du Théâtre du Mayapo, domicilié 19 rue du Bessat, 43000 LE PUY- EN- VELAY,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans les débits de boissons temporaires ouverts à l'occasion d'une manifestation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion du Festival « GRAINS DE SCENE», Monsieur Jean PRESUMEY est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes dans les locaux du Centre Pierre Cardinal, du mardi 23 mai au dimanche 28 mai 2023 inclus, chaque jour

de 9 heures à 23 heures, sous les réserves expresses ci-dessous.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool! pur. La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se

produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication où de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Jean PRESUMEY et

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 mars 2023

P/ Le Maire,

Par délégation,

esponsable du Service Réglementation

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L-Emnnanuel ROLHION

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51

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7Publié sur le site le 31 mars 2023

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/470

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

LE MAIRE DE LA VILLE DU PUY-EN-VELAY,

LE MAIRE DE LA VILLE DE BRIVES,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'article 134 de l'instruction interministérielle portant sur la signalisation routière, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU le chantier d'aménagement paysager du ront-point de Tirebœuf,

Considérant la demande présentée par la SARL MASSEBOEUF TP, 5 route de Lachamp, 43340 BARGES,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTENT

ARTICLE 1 — Dans le cadre du chantier d'aménagement susvisé, réalisé par la SARL MASSEBOEUF TP, la circulation sera interdite à tous véhicules avenue des Belges, au droit du rond-point de Tirebœuf, sur l'intégralité de l'anneau intérieur, du mardi 4 avril au jeudi 6 avril 2023 inclus, chaque jour de 8h30 à 17h.

Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation et la pré- Signalisation appropriées conformément au plan transmis par les services de la Direction Interrégionale des Routes du Massif Central.

Ils rétabliront la circulation automobile sur l'anneau intérieur et libéreront l'espace public de toute occupation chaque soir à partir de 17h et jusqu'au lendemain matin 8h30.

ARTICLE 2 — La SARL MASSEBOEUF TP prendra toutes dispositions pour préserver la sécurité de l'ensemble des usagers de la voie publique. Le personnel intervenant sur site devra satisfaire aux obligations réglementaires, en portant notamment un vêtement de signalisation de haute visibilité.

ARTICLE 3 -— Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon, CS 90129, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Puy-en-Velay, Monsieur le Maire de Brives-Charensac et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 14 mars 2023

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

Le Maire de Brives-Charensac

Emmanuel ROLHIONPublié sur le site le 31 mars 2023 RC —

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION a

N° Arrêté : 23/JG/473

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

LE MAIRE DE LA VILLE DU PUY-EN-VELAY,

LE MAIRE DE LA VILLE DE BRIVES,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'article 134 de l'instruction interministérielle portant sur la signalisation routière, —— a ———— VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU le chantier d'aménagement paysager du ront-point de Tireboeuf,

Considérant la demande présentée par l'ISVT (Institut des Sciences de la Vie et de la Terre), 72 avenue de Vals, 43750 VALS PRES LE PUY

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTENT

ARTICLE _ 1 - Dans le cadre du chantier d'aménagement susvisé, réalisé par l'ISVT, la circulation sera interdite à tous véhicules avenue des Belges, au droit du rond-point de Tireboeuf, sur l'intégralité de l'anneau intérieur, du lundi 24 avril au vendredi 28 avril 2023, chaque jour de 8h30 à 17h.

Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation et la pré- signalisation appropriées conformément au plan transmis par les services de la Direction Interrégionale des Routes du Massif Central.

IIS rétabliront la circulation automobile sur l'anneau intérieur et libéreront l'espace public de toute occupation chaque soir à partir de 17h et jusqu'au lendemain matin 8h30.

ARTICLE 2 -— L'ISVT prendra toutes dispositions pour préserver la sécurité de l'ensemble des usagers de la voie publique. Le personnel intervenant sur site devra satisfaire aux obligations réglementaires, en portant notamment un vêtement de signalisation de haute Visibilité.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon, CS 90129, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Puy-en-Velay, Monsieur le Maire de Brives-Charensac et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 14 mars 2023

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation, nan

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Emmanuel ROLHION BRE ‘ A PS]

Maire de Brives-Charensac

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08 |Publié sur le site le 31 mars 2023

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te lePUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/AD/556

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

CENTRE PIERRE CARDINAL

FESTIVAL « LES BASALTIQUES »

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article L 3334 — 1 du Code de la Santé Publique,

VU l'article 6 de l'arrêté préfectoral n° DSC/SDS 2020-318 du 22 décembre 2020 portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire, VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la demande présentée par Madame Céline GOUPIL, Présidente du Centre Départemental des Musiques et Danses Traditionnelles de la Haute-Loire, dont le siège social est situé, Ecole Jules Ferry, 29 rue Raphaël, B.P. 49, 43002 LE PUY- EN- VELAY Cédex,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Madame Céline GOUPIL est autorisée à installer un débit temporaire de boissons des trois

premiers groupes sur l’esplanade Claude Nougaro du Centre Pierre Cardinal, rue Jules Vallès, en fonction des horaires d'ouverture fixés par l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2020 :

° du mercredi 26 juillet 2023 à 16 heures au jeudi 27 juillet 2023 à 1 heure, + du jeudi 27 juillet 2023 à 16 heures au vendredi 28 juillet 2023 à 1 heure, + du vendredi 28 juillet 2023 à 16 heures au samedi 29 juillet 2023 à 1 heure 30, ° du samedi 29 juillet 2023 à 16 heures au dimanche 30 juillet 2023 à 1 heure 30 sous les réserves expresses indiquées ci-dessous. (En cas d'intempéries, la présente autorisation Sera transférée dans la salle du Foyer-Bar du Centre Pierre Cardinal)

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons

fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés

d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité. Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique.

Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Madame Céline GOUPIL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 mars 2023

P/ Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable-du-Service Réglementation,

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 31 mars 2023

lle le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/AD/557

OBJET : AUTORISATION DE SONORISATION

C.D.M.D.T 43 FESTIVAL 2023 « LES BASALTIQUES »

CENTRE PIERRE CARDINAL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L'2212-1 et L2212-2, VU le Code de la Santé Publique L 1311 — 1,

VU les décrets des 23 janvier et 18 avril 1995 et 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l'arrêté municipal en date du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique, VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la demande présentée par Madame Céline GOUPIL, Présidente du Centre Départemental des Musiques et Danses Traditionnelles de la Haute-Loire, dont le siège social est situé, Ecole Jules Ferry, 29 rue Raphaël, B.P. 49, 43002 LE PUY- EN- VELAY Cédex,

ARRÊTE

ARTICLE 1 —- Madame Céline GOUPIL est autorisée à installer une sonorisation sur l'esplanade Claude Nougaro du Centre Pierre Cardinal, les mercredi 26, jeudi 27, vendredi 28 et samedi 29 juillet 2023, chaque jour de 18 heures 30 à 2 heures le lendemain.

ARTICLE 2 - L'intensité sonore devra respecter les dispositions des articles R 1336-4 et suivants du Code de la Santé Publique, portant sur la lutte contre le bruit, et ne devra

pas, en tout état de cause, porter atteinte à la tranquillité publique et à la santé de l’homme.

Avant toute diffusion musicale le demandeur devra prendre contact avec le Délégué Régional

de la SACEM.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Madame Céline GOUPIL sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 mars 2023

P/ Le Maire,

Par délégation,

esponsable du Service Réglementation,

en

D __Emfanuel ROLHION

7

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 31 mars 2023

lle ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/AD/558

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONEMENT

C.M.D.T. 43 FESTIVAL 2023 «LES BASALTIQUES »

PARKING HENRI POURRAT ET RUE JULES VALLES

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la demande présentée par Madame Céline GOUPIL, Présidente du Centre Départemental des Musiques et Danses Traditionnelles de la Haute-Loire, dont le siège social est situé, Ecole Jules Ferry, 29 rue Raphaël, B.P. 49, 43002 LE PUY- EN- VELAY Cédex,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures appropriées de manière à garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Le stationnement sera interdit à tous véhicules :

+ sur le parking Henri Pourrat, du mercredi 26 juillet à 7 heures au samedi 29 juillet 2023 à 20 heures.

« rue Jules Vallès sur les trois emplacements de stationnement payants situés au plus près du porche du Centre Pierre Cardinal, côté auberge de jeunesse, les vendredi 21, lundi 24, dimanche 30 ainsi que le lundi 31 juillet 2023 de 7 heures à 20 heures.

Les emplacements seront réservés pour les besoins du Festival“ Les Nuits Basaltiques”.

ARTICLE 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront mis en fourrière, conformément aux articles L 325 — 1 et R 417 - 10 du Code de la Route.

ARTICLE 3 - La signalisation, fournie par les services techniques municipaux, sera mise en place par les organisateurs qui seront également chargés du contrôle de l'accès au parking Henri Pourrat. Concernant l'interdiction du stationnement rue Jules Vallès, à charge également pour les organisateurs de mettre en place la signalisation et de la retirer à l'issue de l'intervention.

ARTICLE 4_ - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Céline GOUPIL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 mars 2023

PILe Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation,

maruel ROLHION

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 31 mars 2023

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 23/JG/562

Objet : Permis de stationnement — Échafaudage

Réglementation temporaire du stationnement

RETRAIT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU l'arrêté municipal du 16 mars 2023, autorisant, dans le cadre de travaux de ravalement, la SARL PAYS BORDEL à installer un échafaudage au droit du n° 6 rue Grangevieille et à stationner un camion-benne au droit du n° 8 de cette même rue, du lundi 27 mars au vendredi 14 avril 2023 inclus,

VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification 2023 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la nouvelle demande de la SARL PAYS BORDEL, 3 rue de la Transcevenole, ZI Corsac 2, 43700 BRIVES-CHARENSAC.,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — L'arrêté municipal du 16 mars 2023 susvisé est rapporté dans son

intégralité.

ARTICLE 2 -— Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 3 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, la SARL PAYS BORDEL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 mars 2023

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Régiementation,

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69Publié sur le site le 31 mars 2023

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/586

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

Considérant la demande présentée par la Direction de l'Eau et de l'Assainissement de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay (DEA), 25 route de Beauregard, 43770 CHADRAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison du nettoyage du dessableur assainissement de la place Cadelade, réalisé par la DEA, le couloir montant de gauche sera neutralisé sur la voie longeant la place Cadelade, côté square Coiffier, partie comprise entre la rue du Faubourg Saint-Jean et le boulevard Maréchal Fayolle, le jeudi 13 avril 2023 de 8h30 à 11h30 et de 14h à 16h.

Le couloir de circulation de gauche ainsi libéré permettra le stationnement d'un camion-pompe. De fait, la circulation automobile s'effectuera sur le seul couloir de droite à hauteur de l'intervention.

ARTICLE 2 — Le stationnement sera interdit à tous véhicules sur l'ensemble des emplacements situés place Cadelade, le long de la voie reliant la rue du Faubourg Saint-Jean au boulevard Maréchal Fayolle, le jeudi 13 avril 2023 de 7h à 16h.

Les emplacements ainsi libérés seront réservés aux véhicules de la DEA.

ARTICLE 3 -— L'organisation d'un mouvement social le jeudi 13 avril 2023 entraînera obligatoirement le retrait du présent arrêté, et ce dans son intégralité.

ARTICLE 4 — La DEA mettra en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et sur chaque véhicule.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la DEA et Monsieur le Directeur

Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 27 mars 2023

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation

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*

Emmanuel ROLHION

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 31 mars 2023

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/591

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande de la Société ASTRUC, ZI Corsac 2, 670 rue de Farnier, 43700 BRIVES CHARENSAC, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— Dans le cadre d'une livraison de matériaux, l’entreprise ASTRUC est autorisée à stationner un camion- toupie sur la voie de circulation, au droit des n° 76 et 78 rue Pannessac, le lundi 3 avril 2023 de 8h30 à 11h.

De fait, durant l'intervention, l'accès à la rue Pannessac depuis le boulevard Carnot sera rendu impossible.

Le poids total autorisé en charge du camion n’excédera en aucun cas 20 tonnes. Le camion-grue ne pénétrera pas au delà du n° 76 rue Pannessac.

Il'entrera en marche arrière depuis le boulevard Carnot et ressortira en direction de cette même voie.

ARTICLE 2 -— L'entreprise ASTRUC mettra en place un signaleur chargé d'interrompre la circulation lors de l’arrivée et du départ du camion. Ce signaleur sera posté à l'intersection Carnot / Pannessac et s’assurera de la parfaite sécurisation des lieux.

Ce signaleur, muni d'un gilet réflectorisé réglementaire (jaune ou orange), devra être en possession du présent arrêté municipal, et avoir à sa disposition un moyen de communication permettant la liaison avec le responsable des opérations.

ARTICLE 3 -— L'entreprise ASTRUC prendra toutes dispositions pour :

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

instaurer un périmètre de sécurité autour de l'intervention,

maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment : - un panneau ‘rue Pannessac fermée” à l'entrée de la rue, à hauteur du boulevard Carnot, - deux panneaux ‘rue Pannessac fermée” de part et d'autre de la RD 2 afin d'informer les automobilistes circulant sur les bd Carnot et Saint-Louis de l'inaccessibilité de la rue Pannessac.

ARTICLE 4 - L'entreprise ASTRUC déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et sur le camion.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-

Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa

publication ou de son affichage.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Société ASTRUC et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 mars 2023

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

Emmanuel ROLHION

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08Publié sur le site le 31 mars 2023

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/592

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2.

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de Signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU le chantier de renouvellement urbain du quartier du Val Vert et notamment les travaux actuels entrepris à hauteur du gymnase,

Considérant la demande présentée par l’entreprise EGEV, 475 rue de Chassende, 43000 LE PUY-EN- VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de l’ensemble des

usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre du chantier susvisé réalisé par l’entreprise EGEV, les mesures

suivantes seront mises en place, avenue du Val Vert, à hauteur des n° 85 à 87, le vendredi 7 avril 2023, de 8h30 à 17h :

- Le stationnement sera interdit à tous véhicules,

- La circulation automobile sera alternée à l'aide de feux tricolores.

L'entreprise EGEV garantira l'accès aux véhicules des services de secours et d’urgence.

ARTICLE 2 — L'entreprise EGEV prendra toutes dispositions pour :

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

installer des panneaux "Stationnement interdit" au droit des emplacements susvisés,

instaurer un périmètre de sécurité tout autour du chantier,

mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux. II pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand

Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise EGEV et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 mars 2023

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

Emmanuel ROLHION

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71 -02.62.08Publié sur le site le 31 mars 2023

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/593

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel

ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par l'entreprise DESSIMOND, 43510 CAŸYRES, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— Dans le cadre d’une opération de coulage de chape, l'entreprise DESSIMOND est autorisée à stationner un camion pompe sur la voie de circulation, au droit du n° 7 rue Chènebouterie, le lundi 3 avril 2023 de 8h à 17h.

En aucun cas le poids total en charge du camion n’excédera 19 tonnes.

ARTICLE 2 — Durant l'intervention susvisée, le lundi 3 avril 2023 de 8h à 17h, la circulation sera

interdite à tous véhicules rue Chènebouterie.

ARTICLE 3 -— L'entreprise DESSIMOND prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant un panneau ‘’Rue barrée” à l’entrée de la rue Chènebouterie,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à

emprunter le cheminement piéton opposé,

+ instaurer un périmètre de sécurité tout autour du camion,

+ restituer le domaine public dans son état initial de propreté, + maintenir l'accès des riverains et commerces voisins et les informer par courrier de la

gêne occasionnée,

+ organiser le départ du camion-pompe en marche arrière par la place du Plot puis la rue Courrerie, accompagné par la présence d'un signaleur chargé de sécuriser la manœuvre.

ARTICLE 4 - L'entreprise DESSIMOND déplacera son camion à toute injonction de l'Administration si les

circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif

de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de

deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise DESSIMOND et

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 28 mars 2023

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Régiementation, sonne,

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\E. \ Emfhañuel ROLHION

net

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40Publié sur le site le 31 mars 2023

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/600

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU l'avis du Chef de Pôle du Puy-en-Velay - Conseil Départemental de la Haute-Loire, Considérant la demande de l'entreprise CONSTRUCTEL, parc d'activité des Chênes, route de Tramoyes, 01700 LES ECHETS,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public tout en facilitant les travaux des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison de travaux réalisés sur le réseau France Télécom par l'entreprise CONSTRUCTEL, les

mesures suivantes seront mises en place sous forme de chantier mobile, chacune d'entre elles pour une durée maximale d'une demi-journée, durant la période comprise entre le lundi 3 avril et le mardi 2 mai 2023 inclus, hors week-ends, hors heures de pointe, chaque jour entre 8h30 et 12h et entre 13h30 et 17h :

. la chaussée sera rétrécie à hauteur du n° 6 chemin du Cros, . la chaussée sera rétrécie à hauteur du n° 53 chemin de Gendriac, ° le trottoir sera interdit à la circulation piétonne, le stationnement sera interdit à tous véhicules et la chaussée sera rétrécie au droit du n° 2 rue de Lobeyrac,

. la chaussée sera rétrécie à hauteur du n° 2 rue de Compostelle.

La circulation automobile devra être maintenue en permanence sur l'ensemble des voies susvisées.

L'entreprise CONSTRUCTEL stationnera son véhicule de chantier sur un emplacement situé au plus près de chaque intervention, sans devoir s'acquitter des droits de place.

ARTICLE 2 -— L'entreprise CONSTRUCTEL prendra toutes dispositions pour :

. installer un panneau ‘Stationnement interdit” sur l'emplacement situé au droit du n° 2 rue de Lobeyrac et ce 48h avant l'intervention,

instaurer un périmètre de sécurité autour de chaque zone de chantier, restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

garantir en permanence l'accès aux véhicules de secours et d'urgence,

maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées lors de chaque intervention, . préserver la liberté et la sécurité des piétons à hauteur de chaque intervention.

.

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Lorsque le trottoir sera rendu inaccessible du fait du déroulement du chantier, l'entreprise CONSTRUCTEL

invitera les piétons, à l'aide d'une signalisation spécifique implantée à hauteur des passages protégés situés de part et d'autre des travaux, à emprunter le trottoir opposé.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise CONSTRUCTEL et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 29 mars 2023

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

Emmanuel ROLHION

#

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69Publié sur le site le 31 mars 2023

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/606

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation

et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU le chantier de renouvellement urbain du quartier du Val Vert et notamment les travaux actuels

entrepris à hauteur du gymnase,

Considérant la demande présentée par l'entreprise S.T.PP.V. ZA. de Taulhac, avenue Louis Jonget, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de l'ensemble des

usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre du chantier susvisé et en raison d'une intervention réalisée sur le

réseau gaz par l’entreprise S.T.P.P.V., les mesures suivantes seront mises en place avenue du Val Vert, à hauteur des n° 85 à 87, le lundi 3 avril 2023, de 9h à 17h :

- le stationnement sera interdit à tous véhicules,

- le trottoir sera interdit à la circulation piétonne, du côté des n° pairs, côté gymnase,

- la circulation automobile sera alternée à l'aide de feux tricolores.

L'entreprise S.T.P.P.V. garantira l’accès aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 2 — L'entreprise S.T.P.P.V. prendra toutes dispositions pour :

e préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à

emprunter le trottoir opposé,

installer des panneaux "Stationnement interdit" au droit des emplacements susvisés, instaurer un périmètre de sécurité tout autour du chantier,

mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux. Il pourra faire l’objet d'un recours contentieux

devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise S.T.P.P.V. et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité

Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 29 mars 2023

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

EmmMaquer ROLHION

RE

à A AFS .

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HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08Publié sur le site le 31 mars 2023

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/611

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la

Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par la Société ORANGE, 44 rue du Mont Mouchet, 63000 CLERMONT-FERRAND,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers

du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau fibre par la Société ORANGE, la circulation automobile sera alternée à l’aide de panneaux de type ‘B15 - C18”, avenue Général de Gaulle, au droit de la Préfecture de Haute-Loire, le mardi 11 avril 2023 de 8h30 à 12h.

La priorité sera laissée aux véhicules circulant dans le sens Michelet / Clément Charbonnier.

ARTICLE 2 — La Société ORANGE prendra toutes dispositions pour:

> mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

> instaurer un périmètre de sécurité tout autour du chantier,

> préserver la liberté et la sécurité des piétons,

> maintenir l'accès à la Préfecture.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Société ORANGE et

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 mars 2023

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

/E / 4 EmfhanuerROLHION Mar à

De L 4-2

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69Publié sur le site le 31 mars 2023

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/JG/612

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU l'avis du Chef de Pôle du Puy-en-Velay - Conseil Départemental de la Haute-Loire, . Considérant la demande de l'entreprise SNA TELECOM, 99 rue Agricol Perdiguier, 42100 SAINT ÉTIENNE, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public tout en facilitant les travaux des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison de travaux réalisés sur le réseau fibre optique par l'entreprise SNA TELECOM, les mesures suivantes seront mises en place au gré de l’avancement du chantier, du mardi 11 avril au vendredi 28 avril 2023 inclus, hors week-ends, hors heures de pointe, chaque jour dans des horaires compris entre 9h et 12h et entre 14h et 17h :

. les trottoirs seront ponctuellement interdits à la circulation piétonne, boulevards Docteur André Chantemesse, George Sand, Carnot et Saint Louis, ainsi que place aux Laines, voie Ouest Breuil et avenue Clément Charbonnier,

. le couloir de circulation de droite, situé côté pairs, sera momentanément neutralisé boulevard Saint

Louis, à hauteur du n°48,

Aucune gêne à la circulation automobile ne pourra être engendrée en dehors des lieux, jours et _ horaires

susvisés.

L'entreprise SNA TELECOM stationnera son véhicule de chantier sur un emplacement situé au plus près de chaque intervention, sans devoir s'acquitter des droits de place.

ARTICLE 2 - L'entreprise SNA TELECOM prendra toutes dispositions pour :

. installer des panneaux ‘Stationnement interdit” sur chaque emplacement réservé et ce 24h avant

chaque intervention,

. préserver la liberté et la sécurité des piétons à hauteur de chaque intervention notamment en invitant

ces derniers, à l'aide d'une signalisation spécifique implantée à hauteur des passages protégés situés de part et d'autre de chaque intervention, à emprunter le trottoir opposé,

instaurer un périmètre de sécurité tout autour de chaque zone de chantier,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

garantir en permanence l'accès aux véhicules de secours et d'urgence,

maintenir l'accès des riverains et des commerces et les informer de la gêne occasionnée, mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées avant chaque intervention, créer une longue chicane à l'aide de cônes de Lübeck à hauteur de l'intervention située 48 boulevard Saint Louis.

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ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-

Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa

publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise SNA TELECOM et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 mars 2023

P/Le Maire,

_…… Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

Emm aquel ROLHION

€ \saaPublié sur le site le 31 mars 2023

Vite le PUY

enVELAY |

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/613

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Valentin ROMEAS, 13 rue de la Roche Arnaud, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des particuliers et des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de rénovation, Monsieur Valentin ROMEAS est autorisé à stationner un camion toupie, immatriculé FF-844-AS, sur trois emplacements de stationnement payant situés en face du n° 13 rue de la Roche Arnaud, le vendredi 31 mars 2023 de 13h30 à 16h00.

ARTICLE 2 – Monsieur Valentin ROMEAS prendra toute disposition pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux « stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l’intervention, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• informer et maintenir l’accès aux riverains,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Monsieur Valentin ROMEAS déplacera son camion toupie à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Valentin ROMEAS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 mars 2023Publié sur le site le 31 mars 2023

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/622

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Marion MERCHADIER, 26 boulevard Gambetta, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Madame Marion MERCHADIER est autorisée à stationner un véhicule sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n° 26 boulevard Gambetta, le samedi 1er avril 2023 de 8h00 à 12h00.

ARTICLE 2 – Madame Marion MERCHADIER prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant un panneau « stationnement interdit » au droit de l’emplacement susvisé et ce, 24h avant l’intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et les avertir de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Madame Marion MERCHADIER déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Marion MERCHADIER et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 mars 2023Publié sur le site le 31 mars 2023

LE:

Ville le PUY |

en VELAY

P/Le Maire,

Par délégation

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/626

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Robin MONTANIER, 12 rue Meymard, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Monsieur Robin MONTANIER est autorisé à stationner un véhicule, immatriculé BN-245-FF, sur la chaussée, à hauteur du n° 12 rue Meymard, le vendredi 31 mars 2023 de 8h00 à 17h00.

ARTICLE 2 – Monsieur Robin MONTANIER prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée,

• instaurer un périmètre autour du véhicule,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès des riverains, des commerçants voisins et les informer de la gêne occasionnée,

• garantir l’accès aux services de secours et d’urgence.

ARTICLE 3 – Monsieur Robin MONTANIER déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Robin MONTANIER et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 mars 2023Publié sur le site le 31 mars 2023

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Vite le PUY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/AD/627

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

ASSOCIATION MISSING KEY - BOURSE AUX DISQUES

SALLE JEANNE D'ARC

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l’article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’article L 3334 — 1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la demande présentée par l'Association MISSING KEY, représentée par Monsieur Philippe FREYDEFONT, 5 rue Augustin Thierry, 63100 CLERMONT-FERRAND, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation culturelle,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l’occasion d'une bourse aux disques, Monsieur Philippe FREYDEFONT est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes salle Jeanne d'Arc, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous :

+ le samedi 22 avril de 10h à 19h et le dimanche 23 avril 2023 de 10h à 18h.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité. Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication où de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Philippe FREYDEFONT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 mars 2023

PlLe Maire,

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 - Fax : 04.71.04.07.41 |Publié sur le site le 31 mars 2023

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 23/JG/631

Objet: Permis de stationnement - Échafaudage

Réglementation temporaire du stationnement

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 221 3-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification 2023 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande de la SARL PAYS BORDEL, 3 rue de la Transcevenole, ZI Corsac 2, 43700 BRIVES- CHARENSAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de ravalement, la SARL PAYS BORDEL est autorisée à installer un échafaudage sur pieds sur le trottoir au droit du n° 6 rue Grangevieille, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés :

2 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d'une toile étanche. Elle devra répondre aux normes de sécurité en vigueur. 3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier. Il préservera la liberté et la sécurité des piétons et n'empiétera en aucun cas sur la voie de circulation. 4 - L'entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d'égout. A l'issue de l'occupation du domaine public, l'entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L'entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 - Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 11 avril au vendredi 21 avril 2023 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d'urbanisme.

ARTICLE 3 — En exécution d'une décision municipale du 25 novembre 2022 l'entrepreneur s'acquittera d'une redevance pour occupation du domaine public au titre de l'échafaudage de 3,65 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,31 €. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

Avant l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur devra en solliciter le renouvellement auprès de l'autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l'échafaudage n'est pas enlevé à l'échéance de la présente autorisation l'entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 18,31€/jour d'occupation non autorisé

ARTICLE 4 - Dans le cadre de ce même chantier, du lundi 11 avril au vendredi 21 avril 2023 inclus, hors week- ends, le stationnement sera interdit

sur l'emplacement situé au droit du n° 8 rue Grangevieille et sera réservé

au Stationnement du camion-benne de la SARL PAYS BORDEL, immatriculé DW-231-NH.

ARTICLE 5 -— Pour cette occupation du domaine public au titre du stationnement, la SARL PAYS BORDEL versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,87€ par jour, soit : 3,87€ x 9 jours = 34,83 €.

ARTICLE 6 -— En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entrepreneur devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation.

ARTICLE 7 -— Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier et sur le véhicule.

ARTICLE 8 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033

Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa

publication ou de son affichage.

ARTICLE 9 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, la SARL PAYS BORDEL et Monsieur

le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui

le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 31 mars 2023

P/Le Maire,

PE Par délégation

Le Responsable du Service Réglementation,

TE Re

EmfiaquerROLHION

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69