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Arrêté - arreter+2024 002+
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart.
Lien du pdf (Arrêté - arreter+2024 002+)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Budget,
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Commune de SAINT FELIX DE REILHAC et MORTEMART
Arrêté N° MA-ARR-2024-002
23 janvier 2024
OBJET : Fermeture partielle de la route du minerai
OBJET : fermeture partielle de la route du minerai
ARTICLE 1 : À compter du 29/01/2024 et jusqu'au 01/03/2024, la circulation sur une partie de la route du minerai de Saint Félix de Reilhac et Mortemart sera barrée avec mise en place d’un itinéraire de déviation possible par la route des bois et l’autre tronçon de la route du minerai, pour permettre la pose de chambres de tirage et travaux d'enfouissement pour le déploiement de la fibre.
ARTICLE 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de la sté SAS CYPRIOTE ETVRD
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité de la route du minerai.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire de la commune de Saint Félix de Reilhac et Mortemart, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Le Bugue sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire après affichage le Pour extrait certifié conforme
23/01/2024 le Maire, M. Jean-François AUTEFORT