unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 173676 179475 FBPA 015 Maquette DM1 2026 budget annexe crematoriums

Documents similaires

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 150150 153997

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 140223 148613

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 140208 148608

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 140227 148615

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 173678 179476

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 173684 179479

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 173688 179481

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 173686 179480

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 173672 179473

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 173680 179477

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 173676 179475 FBPA 015 Maquette DM1 2026 budget annexe crematoriums Document publié le Samedi 3 octobre 2026 à 01h35 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 173676 179475 FBPA 015 Maquette DM1 2026 budget annexe crematoriums)Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances, METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Crématoriums - DM - 2026

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE

EPCI

Numéro SIRET : 20005480700082

Poste comptable : Receveur des finances de Marseille

Décision modificative N°1

relatif à l’exercice 2026

: Crématoriums Budget annexe

Instruction budgétaire et comptable M.4(1)

applicable aux services publics industriels et commerciaux locaux

(1) Précision plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Crématoriums - DM - 2026

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 23

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 24

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières 25

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 26

A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 27

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 28

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel 29

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 33

Nota. -Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Crématoriums - DM - 2026

Page 3

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d’investissement ;

- avec les chapitres « opérations d’équipement ».

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Conformément à l’article L. 1612-28 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :

- Fonctionnement : 7.5% (maximum 7,5 %)

- Investissement : 7.5% (maximum 7,5 %)

IV – Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) Délibération n° FAG 013-495/16/CM du 30/06/2016.

V – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé de l’exercice.

VI – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Crématoriums - DM - 2026

Page 4

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 0,00 0,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE

(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 0,00 0,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

223 126,46 223 126,46

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 223 126,46 223 126,46

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 223 126,46 223 126,46

(1) Crédits votés uniquement lors de cette étape budgétaire (sans prise en compte des précédents mouvements de crédits de l’exercices).

(2) Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,

il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Crématoriums - DM - 2026

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 II

Propositions

nouvelles

VOTE (2)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général 965 503,02 0,00 -15 250,87 -15 250,87 950 252,15

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 799 246,35 0,00 9 925,00 9 925,00 1 809 171,35

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 238 330,00 0,00 -15 338,35 -15 338,35 222 991,65

Total des dépenses de gestion des services 3 003 079,37 0,00 -20 664,22 -20 664,22 2 982 415,15

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges spécifiques 4 000,00 0,00 67 239,00 67 239,00 71 239,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (3) 34 011,00 0,00 0,00 34 011,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 3 041 090,37 0,00 46 574,78 46 574,78 3 087 665,15

023 Virement à la section d'investissement (5) 72 721,19 -46 574,78 -46 574,78 26 146,41

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 664 337,00 0,00 0,00 664 337,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 737 058,19 -46 574,78 -46 574,78 690 483,41

TOTAL 3 778 148,56 0,00 0,00 0,00 3 778 148,56

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 778 148,56

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 II

Propositions

nouvelles

VOTE (2)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges 15 060,28 0,00 9 925,00 9 925,00 24 985,28

70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 188 849,53 0,00 -122 639,93 -122 639,93 3 066 209,60

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 186 007,00 0,00 112 891,83 112 891,83 298 898,83

Total des recettes de gestion des services 3 389 916,81 0,00 176,90 176,90 3 390 093,71

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (3) 48 410,35 -176,90 -176,90 48 233,45

Total des recettes réelles d’exploitation 3 438 327,16 0,00 0,00 0,00 3 438 327,16

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 3 438 327,16 0,00 0,00 0,00 3 438 327,16

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE 339 821,40

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 3 778 148,56

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

690 483,41

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du

capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. (Solde de

l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042)

(1) Cf. Modalités de vote I.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Crématoriums - DM - 2026

Page 6

(2) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DE 043 = RE 043.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Crématoriums - DM - 2026

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 1 625 000,00 0,00 219 863,46 219 863,46 1 844 863,46

Total des dépenses d’équipement 1 625 000,00 0,00 219 863,46 219 863,46 1 844 863,46

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 1 625 000,00 0,00 219 863,46 219 863,46 1 844 863,46

040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (3) 5 430,00 3 263,00 3 263,00 8 693,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 5 430,00 3 263,00 3 263,00 8 693,00

TOTAL 1 630 430,00 0,00 223 126,46 223 126,46 1 853 556,46

+

D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 853 556,46

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 266 438,24 266 438,24 266 438,24

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 266 438,24 266 438,24 266 438,24

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 266 438,24 266 438,24 266 438,24

021 Virement de la section d'exploitation (3) 72 721,19 -46 574,78 -46 574,78 26 146,41

040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) 664 337,00 0,00 0,00 664 337,00

041 Opérations patrimoniales (3) 5 430,00 3 263,00 3 263,00 8 693,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 742 488,19 -43 311,78 -43 311,78 699 176,41

TOTAL 742 488,19 0,00 223 126,46 223 126,46 965 614,65

+METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Crématoriums - DM - 2026

Page 8

R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE 887 941,81

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 853 556,46

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie (Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042).

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (7)

690 483,41

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(3) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(4) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(5) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(6) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(7) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Crématoriums - DM - 2026

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général -15 250,87 -15 250,87

012 Charges de personnel, frais assimilés 9 925,00 9 925,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante -15 338,35 -15 338,35

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges spécifiques 67 239,00 0,00 67 239,00

68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement -46 574,78 -46 574,78

Dépenses d’exploitation – Total 46 574,78 -46 574,78 0,00

+

D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 219 863,46 219 863,46

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 3 263,00 3 263,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks

0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 219 863,46 3 263,00 223 126,46

+

D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 223 126,46

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Crématoriums - DM - 2026

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 9 925,00 9 925,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations -122 639,93 -122 639,93

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 112 891,83 112 891,83

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00

78 Reprise amort., dépreciat° et provisions -176,90 0,00 -176,90

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 266 438,24 0,00 266 438,24

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 3 263,00 3 263,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation -46 574,78 -46 574,78

Recettes d’investissement – Total 266 438,24 -43 311,78 223 126,46

+

R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 223 126,46

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Crématoriums - DM - 2026

Page 11

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et en M. 43.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Crématoriums - DM - 2026

Page 12

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 965 503,02 -15 250,87 -15 250,87

6061 Fournitures non stockables (eau, ...) 459 200,00 0,00 0,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 77 700,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 2 000,00 0,00 0,00

6066 Carburants 10 000,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00

611 Sous-traitance générale 0,00 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 1 000,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 850,00 0,00 0,00

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 30 000,00 0,00 0,00

61528 Entretien,réparation autres biens immob. 1 000,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 2 000,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 169 480,00 0,00 0,00

6168 Autres 14 300,00 0,00 0,00

617 Études et recherches 0,00 0,00 0,00

618 Divers 5 000,00 0,00 0,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00

6228 Divers 0,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00

6238 Divers 3 000,00 0,00 0,00

6241 Transports sur achats 0,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 1 000,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 5 000,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 50,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations...) 2 000,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 36 000,00 0,00 0,00

62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 18 823,02 0,00 0,00

62876 Remb. frais au GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00

62878 Remb. frais à des tiers 114 500,00 -15 250,87 -15 250,87

6288 Autres 12 100,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 150,00 0,00 0,00

63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00

6354 Droits d'enregistrement et de timbre 350,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 799 246,35 9 925,00 9 925,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 81 288,35 0,00 0,00

6218 Autre personnel extérieur 110 000,00 0,00 0,00

6331 Versement mobilité 15 460,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 865,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 7 729,00 0,00 0,00

6411 Salaires, appointements, commissions 790 725,00 9 925,00 9 925,00

6413 Primes et gratifications 343 497,00 0,00 0,00

6414 Indemnités et avantages divers 151,00 0,00 0,00

6415 Supplément familial 1 810,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 137 747,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 211 545,00 0,00 0,00

6471 Prestations directes 25 000,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 5 921,00 0,00 0,00

6478 Autres charges sociales diverses 30 846,00 0,00 0,00

648 Autres charges de personnel 33 662,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 238 330,00 -15 338,35 -15 338,35

6553 Subventions de fonctionnement versées 150 000,00 0,00 0,00

6588 Autres ch. diverses de gestion courante 88 330,00 -15 338,35 -15 338,35

TOTAL DES DEPENSES DE GESTION 3 003 079,37 -20 664,22 -20 664,22

66 Charges financières (8) 0,00 0,00 0,00

67 Charges spécifiques 4 000,00 67 239,00 67 239,00METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Crématoriums - DM - 2026

Page 13

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

672 Reverst excédent collectivité rattach 0,00 0,00 0,00

673 Titres annulés sur exercices antérieurs 4 000,00 67 239,00 67 239,00

6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (9) 34 011,00 0,00 0,00

6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 34 011,00 0,00 0,00

6817 Dot. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES D’EXPLOITATION 3 041 090,37 46 574,78 46 574,78

023 Virement à la section d'investissement 72 721,19 -46 574,78 -46 574,78

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 664 337,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 664 337,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

737 058,19 -46 574,78 -46 574,78

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 737 058,19 -46 574,78 -46 574,78

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

3 778 148,56 0,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 0,00

+

D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.

(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Crématoriums - DM - 2026

Page 14

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art

(1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 15 060,28 9 925,00 9 925,00

64198 Autres remboursements 15 060,28 9 925,00 9 925,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 3 188 849,53 -122 639,93 -122 639,93

706 Prestations de services 3 035 104,53 -102 807,27 -102 807,27

7083 Locations diverses 3 745,00 -3 745,00 -3 745,00

7088 Autres produits activités annexes 150 000,00 -16 087,66 -16 087,66

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 186 007,00 112 891,83 112 891,83

7517 Redevances des fermiers, concession. 150 000,00 112 891,83 112 891,83

757 Produits des cessions éléments actif 0,00 0,00 0,00

7588 Autres 36 007,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTE 3 389 916,81 176,90 176,90

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits spécifiques (c) 0,00 0,00 0,00

778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 48 410,35 -176,90 -176,90

7815 Rep. prov. charges d'exploitat° 34 568,98 0,00 0,00

7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 13 841,37 -176,90 -176,90

TOTAL DES RECETTES REELLES D’EXPLOITATION 3 438 327,16 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 0,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

3 438 327,16 0,00 0,00

+

RESTES A REALISER N-1 0,00

+

R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Crématoriums - DM - 2026

Page 15

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

1120120101 Opération d’équipement n° 1120120101 (5) 3 000,00 537,50 537,50

1140120101 Opération d’équipement n° 1140120101 (5) 3 500,00 0,00 0,00

1150120101 Opération d’équipement n° 1150120101 (5) 50 000,00 0,00 0,00

4510120101 Opération d’équipement n° 4510120101 (5) 390 500,00 659,29 659,29

4510220101 Opération d’équipement n° 4510220101 (5) 1 178 000,00 218 666,67 218 666,67

Total des dépenses d’équipement 1 625 000,00 219 863,46 219 863,46

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 1 625 000,00 219 863,46 219 863,46

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00

139188 des tiers 0,00 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 5 430,00 3 263,00 3 263,00

2151 Installations complexes spécialisées 1 000,00 0,00 0,00

2157 Agenc. aménag. du mat. et outill. indus. 1 500,00 0,00 0,00

2158 Autres 2 930,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 3 263,00 3 263,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 5 430,00 3 263,00 3 263,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

1 630 430,00 223 126,46 223 126,46

+

RESTES A REALISER N-1 0,00

+

D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 223 126,46

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Crématoriums - DM - 2026

Page 16

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 266 438,24 266 438,24

1641 Emprunts en euros 0,00 266 438,24 266 438,24

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 266 438,24 266 438,24

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 0,00 266 438,24 266 438,24

021 Virement de la section d'exploitation 72 721,19 -46 574,78 -46 574,78

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 664 337,00 0,00 0,00

28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00

28131 Bâtiments 115 961,00 0,00 0,00

28135 Installations générales, agencements, .. 16 348,00 0,00 0,00

28138 Autres constructions 250,00 0,00 0,00

28151 Installations complexes spécialisées 151 071,00 0,00 0,00

28153 Installations à caractère spécifique 184 772,00 0,00 0,00

28154 Matériel industriel 11 072,00 0,00 0,00

28157 Agenc. aménag. du mat. et outill. indus. 94 683,00 0,00 0,00

28158 Autres 36 100,00 0,00 0,00

28181 Installations générales, agencements 27 843,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 3 283,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 16 013,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 6 941,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 737 058,19 -46 574,78 -46 574,78

041 Opérations patrimoniales (8) 5 430,00 3 263,00 3 263,00

2031 Frais d'études 4 160,00 3 263,00 3 263,00

2033 Frais d'insertion 1 270,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 742 488,19 -43 311,78 -43 311,78

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

742 488,19 223 126,46 223 126,46

+

RESTES A REALISER N-1 0,00

+

R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 223 126,46

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Crématoriums - DM - 2026

Page 17

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Crématoriums - DM - 2026

Page 18

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1120120101 (1)

LIBELLE : NUMERIQUE GESTION MDTURE 2020-26

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1 (3)

Propositions

nouvelles

(3)

Vote

(4)

Montant pour

information (4)

DEPENSES 4 766,22 a 0,00 537,50 b 537,50 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 4 766,22 0,00 537,50 537,50 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 4 766,22 0,00 537,50 537,50 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

-537,50

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(4) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Crématoriums - DM - 2026

Page 19

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1140120101 (1)

LIBELLE : LOGISTIQUE GESTION MDTURE 2020-26

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1 (3)

Propositions

nouvelles

(3)

Vote

(4)

Montant pour

information (4)

DEPENSES 19 129,99 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 19 129,99 0,00 0,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 19 129,99 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(4) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Crématoriums - DM - 2026

Page 20

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 1150120101 (1)

LIBELLE : PARC AUTOMOBILE GESTION MDTURE 2020-26

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1 (3)

Propositions

nouvelles

(3)

Vote

(4)

Montant pour

information (4)

DEPENSES 22 979,90 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 7 979,90 0,00 0,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 7 979,90 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo. incorp. 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(4) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Crématoriums - DM - 2026

Page 21

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 4510120101 (1)

LIBELLE : CREMATORIUMS GESTION MDTURE 2020-26

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1 (3)

Propositions

nouvelles

(3)

Vote

(4)

Montant pour

information (4)

DEPENSES 849 641,53 a 0,00 659,29 b 659,29 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 4 422,92 0,00 2 456,51 2 456,51 0,00

2031 Frais d'études 4 422,92 0,00 2 456,51 2 456,51 0,00

21 Immobilisations corporelles 2 520,00 0,00 -1 797,22 -1 797,22 0,00

2135 Installat° gén., agenc., aménag. cons. 0,00 0,00 61 754,19 61 754,19 0,00

2155 Outillage industriel 0,00 0,00 -3,51 -3,51 0,00

2181 Installat° gén., agenc., aménag. div. 2 520,00 0,00 -63 547,90 -63 547,90 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 842 698,61 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 842 698,61 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

-659,29

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(4) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Crématoriums - DM - 2026

Page 22

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 4510220101 (1)

LIBELLE : CREMATORIUMS PROJET MDTURE 2020-26

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à

réaliser N-1 (3)

Propositions

nouvelles

(3)

Vote

(4)

Montant pour

information (4)

DEPENSES 2 757 073,62 a 0,00 218 666,67 b 218 666,67 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 3 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 222 866,29 0,00 172 201,00 172 201,00 0,00

2135 Installat° gén., agenc., aménag. cons. 68 087,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2151 Installations complexes spécialisées 0,00 0,00 43 005,00 43 005,00 0,00

2154 Matériel industriel 0,00 0,00 129 196,00 129 196,00 0,00

2181 Installat° gén., agenc., aménag. div. 136 690,69 0,00 0,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 18 088,60 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 2 530 217,33 0,00 46 465,67 46 465,67 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 530 217,33 0,00 46 499,00 46 499,00 0,00

238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00 -33,33 -33,33 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

-218 666,67

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(4) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Crématoriums - DM - 2026

Page 23

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1 500 HT € 15/12/2022

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

1

L Matériel industriel 10 15/12/2022

L Autres immobilisations corporelles 10 15/12/2022

L Installations à caractére spécifique 10 15/12/2022

L Agencements et aménagements Terrains nus 30 15/12/2022

L Agencements, aménagement matériel outill 10 15/12/2022

L Constructions sol d?autrui Install Agenc 20 15/12/2022

L Mobilier 10 15/12/2022

L Agencements et aménagemen Autres terrain 7 15/12/2022

L Concessions et droits assimiles 5 15/12/2022

L Constructions sol d?autrui Bâtiments 50 15/12/2022

L Frais d'établissement 5 15/12/2022

L Autres immobilisations incorporelles 10 15/12/2022

L Agencements et aménagement Terrains bâti 30 15/12/2022

L Matériel de transport 7 15/12/2022

L Installations générales - agencements 20 15/12/2022

L Installations complexes spécialisées 10 15/12/2022

L Frais d'études 5 15/12/2022

L Emballages récupérables 10 15/12/2022

L Outillage industriel 10 15/12/2022

L Construction Bâtiment 50 15/12/2022

L Matériel de bureau & matériel informatiq 5 15/12/2022

L Constructions sol d?autrui Autres Constr 20 15/12/2022

L Autres Installations, matériels et outil 15 15/12/2022

L Autres constructions 30 15/12/2022

L Installations générales agencements amén 5 15/12/2022

L Frais de recherche et de développement 5 15/12/2022METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Crématoriums - DM - 2026

Page 24

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1

A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS

Nature de la provision ou de la

dépréciation

Dotations

inscrites au

budget de

l’exercice (1)

Date de

constitution

Montant

constitué à

l’ouverture

Montant total

constitué

Reprises

inscrites au

budget de

l’exercice

SOLDE

prévisionnel à

la clôture

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES

Provisions réglementées et

amortissements dérogatoires

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES

Provisions pour risques et charges (2) 34 011,00 29 269,13 63 280,13 34 568,98 28 711,15

Compte Epargne Temps 34 011,00 27/06/2024 26 996,50 61 007,50 34 561,50 26 446,00

Heures supplémentaires 0,00 26/06/2025 2 272,63 2 272,63 7,48 2 265,15

Dépréciations (2) 0,00 244 960,71 244 960,71 13 664,47 231 296,24

Dépréciation de l'actif circulant 0,00 31/12/2014 244 960,71 244 960,71 13 664,47 231 296,24

TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 34 011,00 274 229,84 308 240,84 48 233,45 260 007,39

(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Crématoriums - DM - 2026

Page 25

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS

Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1

Budget de l’exercice

(BP+DM)

Propositions

nouvelles

Vote Total (1)

(a) (b) (c = a + b)

Solde d’exécution 001 de la section d’investissement (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

887 941,81 0,00 0,00 887 941,81

Solde des restes à réaliser (RAR) (B)

montant négatif si déficit

montant positif si excédent

0,00 0,00 0,00 0,00

Solde de la section investissement de l'exercice N-1

(Solde I = A + B)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

887 941,81 0,00 0,00 887 941,81

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1

Budget de

l’exercice

(BP+DM)

Propositions

nouvelles

Vote Total (1)

(a) (b) (c = a + b)

Affectation au 106 (C) 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

887 941,81 0,00 0,00 887 941,81

Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs

(Solde II = C + Solde I)

Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des

exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité

887 941,81 0,00 0,00 887 941,81

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Budget de

l’exercice

(BP+DM)

Propositions

nouvelles

Vote Total (1)

(a) (b) (c = a + b)

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(2) 737 058,19 -46 574,78 -46 574,78 690 483,41

Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)

Solde positif : annuité de la dette couverte

Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)

737 058,19 -46 574,78 -46 574,78 690 483,41

(1) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés

(2) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Crématoriums - DM - 2026

Page 26

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES

RESSOURCES PROPRES =A + B I 0,00 0,00 II 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres

(B)

0,00 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Crématoriums - DM - 2026

Page 27

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3

RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 737 058,19 -46 574,78 VI -46 574,78

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 737 058,19 -46 574,78 -46 574,78

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00

28131 Bâtiments 115 961,00 0,00 0,00

28135 Installations générales, agencements, .. 16 348,00 0,00 0,00

28138 Autres constructions 250,00 0,00 0,00

28151 Installations complexes spécialisées 151 071,00 0,00 0,00

28153 Installations à caractère spécifique 184 772,00 0,00 0,00

28154 Matériel industriel 11 072,00 0,00 0,00

28157 Agenc. aménag. du mat. et outill. indus. 94 683,00 0,00 0,00

28158 Autres 36 100,00 0,00 0,00

28181 Installations générales, agencements 27 843,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 3 283,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 16 013,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 6 941,00 0,00 0,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 72 721,19 -46 574,78 -46 574,78

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Crématoriums - DM - 2026

Page 28

IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1

B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

N° ou intitulé

de l’AP

Montant des AP Montant des CP

Pour mémoire

AP votée y

compris

ajustement

Révision de

l’exercice N

Total cumulé

(toutes les

délibérations y

compris pour N)

Crédits de

paiement

antérieurs

(réalisations

cumulées au

01/01/N) (1)

Crédits de

paiement

ouverts au titre

de l’exercice N

(2)

Restes à financer

au-delà de N (3)

2022-D510G20D01

CREMATORIUMS

GESTION

MDTURE 2020-26

1 200 000,00 400 000,00 1 600 000,00 849 641,53 391 159,29 359 199,18

2022-D510P20D01

CREMATORIUMS

PROJET MDTURE

2020-26

4 571 000,00 6 110 000,00 10 681 000,00 2 757 073,62 1 396 666,67 6 527 259,71

2022-A140G20D01

LOGISTIQUE

GESTION

MDTURE 2020-26

30 000,00 0,00 30 000,00 19 129,99 3 500,00 7 370,01

2024-A120G20D01

NUMERIQUE

GESTION

MDTURE 2020-26

10 000,00 0,00 10 000,00 4 766,22 3 537,50 1 696,28

2022-A150G20D01

PARC

AUTOMOBILE

GESTION

MDTURE 2020-26

110 072,95 0,00 110 072,95 22 979,90 50 000,00 37 093,05

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.

(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Crématoriums - DM - 2026

Page 29

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N :

DETAIL DES EFFECTIFS PAR EMPLOI FONCTIONNEL OU FILIERE A LA CLOTURE

GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS

COMPLET

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS NON

COMPLET

TOTAL AGENTS

TITULAIRES

AGENTS

NON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP et du décret n°

2022-48 du 21 janvier 2022

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 10,00 0,00 10,00 8,00 2,00 10,00

Adjoint administratif territorial C 5,00 0,00 5,00 3,00 2,00 5,00

Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00

Attaché principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE TECHNIQUE (c) 17,00 0,00 17,00 14,00 3,00 17,00

Adjoint technique C 7,00 0,00 7,00 4,00 3,00 7,00

Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00

Agent de Maîtrise C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00

Agent de maîtrise principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00

Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ANIMATION (i) 1,00 0,00 1,00 0,50 0,00 0,50

Adjoint territorial d'animation C 1,00 0,00 1,00 0,50 0,00 0,50

FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

IV – ANNEXES IVMETROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Crématoriums - DM - 2026

Page 30

GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS

COMPLET

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS NON

COMPLET

TOTAL AGENTS

TITULAIRES

AGENTS

NON

TITULAIRES

TOTAL

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 28,00 0,00 28,00 22,50 5,00 27,50

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Crématoriums - DM - 2026

Page 31

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite) :

DETAIL DES EFFECTIFS PAR TYPE DE RECRUTEMENT

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)

SECTEUR

(2)

REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6) 143 716,06

Adjoint administratif territorial C ADM '366 29 358,67 332-13 B1-ART332-13 REMP AGT MOM ABS

CDD

Adjoint administratif territorial C ADM '366 27 223,66 332-13 B1-ART332-13 REMP AGT MOM ABS

CDD

Adjoint technique C TECH '366 31 609,64 332-14 B2-ART332-14 VAC TEMP EMP PERM

CDD

Adjoint technique C TECH '368 30 558,25 332-14 B2-ART332-14 VAC TEMP EMP PERM

CDD

Adjoint technique C TECH '367 24 965,84 332-14 B2-ART332-14 VAC TEMP EMP PERM

CDD

Agents occupant un emploi non permanent (7) 22 791,84

Adjoint technique C TECH '366 22 791,84 332-23-1° B3-ART332-23 1° ACC TEMP ACTIV

CDD

TOTAL GENERAL 166 507,90

(1) CATEGORIES: A, B et C.

(2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique.

URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).

S : Social.

MS : Médico-social.

MT : Médico-technique.

SP : Sportif.

CULT : Culturel

ANIM : Animation.

POL : Police.

POMP : Sapeurs-pompiers.

X : Emplois non cités.

(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).

(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.

332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap. 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.

333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.

343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction).

IV – ANNEXES IVMETROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Crématoriums - DM - 2026

Page 32

326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap A : Autres.

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).

(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles L. 332-8, L. 332-13, L. 332-14, L.326, L.352 du CGFP, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.

(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles L.332-23, L.332-24, L.333-1 à L.333-10 et L.333-12 du CGFP.

(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - Crématoriums - DM - 2026

Page 33

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par ,

A le

,

Délibéré par l’assemblée, réunie en session

A , le

Les membres de l’assemblée délibérante,

Nota. – L’ajout des signataires est facultatif.

Certifié exécutoire par , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

A ,le