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Arrêté - Arrete 2026 54 Place de la Mairie SOTRAIX
Document publié le Samedi 11 avril 2026 par la commune d'Hersin-Coupigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 54 Place de la Mairie SOTRAIX)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département N° 2026-54-V Pas-de-Calais ARRETE DU MAIRE
Canton
Noeux-les-Mines
Commune ARRETE DE RESTRICTION HERSINEOURIEN DE CIRCULATION
TEMPORAIRE
Le Maire d'HERSIN-COUPIGNY
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-4;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7
juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu la demande de SOTRAIX, ZAL de l’Epinette 62160 AIX-NOULETTE à effet d'entreprendre les travaux d'aménagement voirie devant les portes de la salle des fêtes et mise en conformité des places PMR et réfection de trottoir sis place de la mairie 62530 HERSIN-COUPIGNY.
Considérant qu’il y a lieu de prendre des dispositions pour faciliter l’exécution de ces travaux,
ARRETE
ARTICLE 1°": La circulation et le stationnement seront interdits aux abords de l’ouvrage, du 20 avril 2026 au 24 avril 2026 pour permettre l'exécution des travaux susmentionnés.
À compter du 20 avril 2026 :
- L'accès Mairie pour les piétons se fera côté salle de réunion.
- La circulation sera interdite sur la place de la Mairie (côte rue Emile Basly).
- Suppression temporaire des places PMR.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les soins et aux frais de l’entreprise chargée d’exécuter les travaux.
ARTICLE 3 : Madame la responsable des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Hersin-Coupigny sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Hersin-Coupigny
Le 15 avril 2026