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Arrêté - ap ouverture anticipee 20240506
unknown - ap rectificatif et annexes
Arrêté - ap 20250801
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - ap 20250801)
Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
E
3
Direction
départementale
PRÉFET
d
toi
es
territoires
et
de
la
mer
D
U
CALVADOS
Service
eau
et
biodiversité
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
D'OUVERTURE
ET
DE
CLÔTURE
DELA
CAMPAGNE
DE
CHASSE
2025-2026
LE
PRÉFET,
VU
le Code
de
l’environnement;
VU
le Code
des
relations
du
public
avec
l'administration ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
18
mars
1982
modifié
relatif
à
l'exercice
de
la vénerie :
VU
l'arrêté
ministériel
du
19
mars
1986
modifié
relatif
aux
plans
de
gestion
cynégétique
approuvés
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
1°
août
1986
modifié
le
28
décembre
2023
relatif
à
divers
procédés
de
chasse,
de
destruction
des
animaux
nuisibles
et
à
la
reprise
du
gibier
vivant
dans
un
but
de
repeuplement
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
26
juin
1987
modifié
fixant
la
liste
des
espèces
de
gibier
dont
la
chasse
est
autorisée
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
24
mars
2006
modifié
relatif
à
l'ouverture
de
la
chasse
aux
oiseaux
de
passage
et
au
gibier
d'eau
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
19
janvier
2009
modifié
relatif
aux
dates
de
fermeture
de
la
chasse
aux
oiseaux
de
passage
et
au
gibier
d'eau
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
31
mai
2011
modifié
relatif
au
prélèvement
maximal
autorisé
de
la
bécasse
des
bois
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
2
septembre
2016
relatif
au
contrôle
par
la
chasse
des
populations
de
certaines
espèces
non
indigènes
et
fixant
en
application
de
l'article
R.427-6
du
code
de
l'environnement,
la
liste,
les
périodes
et
les
modalités
de
destruction
des
espèces
non
indigènes
d'animaux
classés
nuisibles
sur
l'ensemble
du
territoire
métropolitain
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
11
février
2020
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
plan
de
chasse
et
au
marquage
du
gibier
;
:
VU
l'arrêté
ministériel
du
5
octobre
2020
relatif
à
la
sécurité
en
matière
d'activité
cynégétique
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2023
pris
pour
l'application
de
l'article
R.427-6
du
code
de
l'environnement
et
fixant
la
liste,
les
périodes
et
les
modalités
de
destruction
des
espèces
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
7
juin
2024
portant
autorisation
de
l'emploi
de
la
chevrotine
pour
le
tir
du
sanglier
en
battues
collectives
pour
les
saisons
cynégétiques
2024-2025,
2025-2026
et
2026-2027
:
1/19 VU
l'arrêté
inter
préfectoral
fixant
pour
le
cerf
élaphe
les
nombres
minimum
et
maximum
d'animaux
à
prélever
dans
l'unité
de
gestion
interdépartementale
Calvados-Manche
grands
cervidés
et
fixant
les
modalités
de
contrôle
de
l'exécution
des
plans
de
chasse
pour
la
saison
cynégétique
2025-2026 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
15
mai
2023
portant
réglementation
de
la
gestion
des
postes
fixes
pour
la
chasse
de
nuit
au
gibier
d'eau
dans
le
Calvados ;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
11
juin
2024
approuvant
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
(SDGC)
pour
la
période
du
1° juillet
2020
au
30
juin
2026
en
remplacement
de
celui
approuvé
par
arrêté
préfectoral
du
30
juin
2020
modifié
les
26
août
2022
et
15
mai
2023;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
23
avril
2025
d'ouverture
anticipée
de
la
chasse
au
sanglier,
au
chevreuil,
au
daim
du
1° juin
2024 et
jusqu'à
l'ouverture
générale
de
la chasse
;
VU
l'avis
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la faune
sauvage
du
12
juin
2025 ;
VU
les
résultats
de
la
consultation
du
public
qui
s'est
déroulée
du
16 juin
2025
au
7 juillet
2025
inclus;
:
VU
l'avis
de
la fédération
des
chasseurs
du
Calvados
(FDC
14)
du
17 juillet
2025
;
CONSIDÉRANT
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
R.424-6
du
code
de
l'environnement,
le
préfet
fixe
annuellement,
sur
proposition
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
et
après
avis
de
la
commission
départementale
de
là
chasse
et
de
la
faune
sauvage
et
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs,
les
périodes
d'ouverture
de
la chasse
à tir ;
CONSIDÉRANT
qu'aux
termes
de
l'article
R.424-7
du
code
de
l'environnement,
les
dates
d'ouverture
et
de
clôture
générales
de
la
chasse
à tir
doivent
être
comprises
entre
le troisième
dimanche
de
septembre
et
le
dernier
jour
de
février
;
CONSIDÉRANT
que
par
exception
à
l'article
R.424-7
du
code
de
l'environnement,
le
préfet
ne
peut
fixer
les
périodes
d'ouverture
de
la
chasse
aux
espèces
de
gibier
figurant
au
tableau
de
l'article
R.424-8
du
code
de
l'environnement
qu'entre
les
dates
et
sous
réserve
des
conditions
spécifiques
de
chasse
mentionnées
dans
ce
tableau ;
CONSIDÉRANT
qu'en
application
du
L.425-2
du
code
de
l'environnement,
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
fixe
obligatoirement
les
plans
de
chasse
et
les
plans
de
gestion ;
CONSIDÉRANT
qu'en
application
des
dispositions
du
premier
alinéa
de
l'article
R.425-1-1
du
code
de
l'environnement,
le
plan
de
AE
est
obligatoire
notamment
pour
le
cerf
élaphe,
le
chevreuil et
le
daim
;
CONSIDÉRANT
que
pour
préserver
le
bon
état
des
populations
de
cervidés
et
protéger
la
bonne
survie
des
jeunes
animaux,
des
mesures
de
gestion
sont
appliquées
pour
autoriser
le
prélèvement
des
biches
et
des
chevrettes
plus
tard
dans
la
saison ;
CONSIDÉRANT
qu'en
vertu
des
dispositions
de
l'article
R.425-1-1
du
code
de
l'environnement,
le
préfet
peut
décider,
après
avis
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage,
que
le
plan
de
chasse
est,
sur
tout
ou
partie
du
département,
obligatoire
pour
toute
autre
espèce
de
gibier
que
celles
mentionnées
au
premier
alinéa ;
CONSIDÉRANT
qu'aux
termes
de
l'article
L.425-15
du
code
de
l'environnement,
le
préfet
inscrit
sur
proposition
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
les
modalités
de
gestion
d'une
ou
plusieurs
espèces
de
gibier
lorsque
celles-ci
ne
relèvent
pas
de
la
mise
en
œuvre
du
plan
de
chasse
dans
l'arrêté
annuel
d'ouverture
et
de
fermeture
générales
de
la
chasse ; 2119 CONSIDÉRANT
qu'en
vertu
des
dispositions
de
l'article
R.424-1
du
code
de
l'environnement,
le
préfet
peut,
pour
une
ou
plusieurs
espèces
de
gibier
afin
de
favoriser
leur
protection
et
leur
repeuplement,
notamment
interdire
l'exercice
de
la
chasse
de
ces
espèces
ou
d'une
catégorie
de
spécimen
de
ces
espèces
en
vue
de
la
reconstitution
des
populations
et
limiter
le
nombre
de
jours
de
chasse
;
CONSIDÉRANT
que
des
plans
de
gestion
cynégétique
du
lièvre,
de
la
perdrix
grise,
du
gibier
d'eau
et
du
sanglier
ont
été
institués
dans
le
SDGC
2020-2026
et
qu'il
convient
d'en
reprendre
les
modalités
pour
la
campagne
de
chasse
2025-2026
dans
l'arrêté
préfectoral
d'ouverture
et
de
clôture
de
la
chasse
;
CONSIDÉRANT
que
le
suivi
de
l'indice
kilométrique
d'abondance
sur
le
lièvre
confirme
la
stabilité
de
la
population
;
CONSIDÉRANT
que
les
résultats
du
suivi
du
nombre
de
couples
de
perdrix
grises
effectué
au
printemps
2024
par
la
FDC
14
confirment
la
stabilité
de
la
population
;
CONSIDÉRANT
que
la
limitation
du
nombre
de
jours
de
chasse
du
lièvre,
du
faisan
commun
et
de
la
perdrix,
prise
en
application
de
l'article
R.424-1
du
code
de
l'environnement,
vise
à
favoriser
la
préservation
et
le
repeuplement
de
ces
espèces
de
gibier
dans
les
territoires
définis
;
CONSIDÉRANT
que
l'ampleur
des
déclarations
de
dégâts
agricoles
occasionnés
par
les
sangliers
dans
le
département
du
Calvados
lors
des
dernières
saisons
cynégétiques
caractérisées
par
une
augmentation
significative
des
surfaces
détruites
lors
de
la
saison
2024-2025
met
en
évidence
un
effectif
sans
cesse
croissant
de
la
population
de
sangliers
et
qu'il
convient
de
maintenir
une
pression
non
sélective
sur
l'espèce
et
d'agir
de
façon
collective
:
CONSIDÉRANT
que
malgré
les
dégâts
récurrents,
les
actions
mises
en
place
depuis
plusieurs
années
permettent
de
les
limiter
et
qu'il
convient
de
maintenir
des
actions
de
lutte
collective
et
coordonnée
pour
diminuer
la
population
de
sangliers
; ces
actions
passent
par
une
pression
de
chasse
et
des
missions
administratives
au
sein
des
unités
de
gestion
cynégétiques
qui
continuent
d'être
impactées
par
un
déséquilibre
agro-sylvo-cynégétique
et
dans
le
cadre
d'une
cohérence
territoriale
;
CONSIDÉRANT
que
pour
augmenter
la
pression
de
chasse
la
mise
en
place
d'un
plan
de
gestion
à
l'échelle
des
UG
les
plus
impactées
est
nécessaire
:
CONSIDÉRANT
que
ce
plan
de
gestion
spécifique
à
l'espèce
sanglier
vise
à
faire
participer
les
chasseurs
de
sangliers
au
financement
des
dégâts
liés
aux
sangliers
indépendamment
des
plans
de
chasse
cervidés
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'une
cohérence
territoriale
des
UG
eu
égard
à
l'ampleur
des
dégâts
et
des
indemnisations
versées
par
la
FDC
14
;
CONSIDÉRANT
que
le
département
du
Calvados
présente
de
fortes
densités
végétales
ainsi
que
des
secteurs
à
densité
importante
de
constructions
ne
permettant
pas
toujours
les
tirs
sécurisés
par
balle
pour
la
chasse
du
sanglier
;
CONSIDÉRANT
que
les
dispositions
du
présent
arrêté,
si
elles
s'avèrent
insuffisantes
pour
certaines
espèces
sur
certains
secteurs,
peuvent
être
complétées
par
des
mesures
supplémentaires
prévues
par
le
Code
de
l'environnement
;
CONSIDÉRANT
que
l'ensemble
des
dispositions
prises
pour
les
différentes
espèces
de
gibier
sont
de
nature
à
assurer
l'équilibre
agro-sylvo-cynégétique
;
SUR
PROPOSITION
du
Secrétaire
général
;
3/19 ARRÊTE
:
ARTICLE
1°’-
UNITÉ
DE
GESTION
CYNÉGÉTIQUE
(UG)
Le
département
du
Calvados
est
composé
de
36
unités
de
gestion
cynégétique
afin
de
faciliter
la
mise
en
œuvre
de
mesures
de
gestion.
Elles
sont
constituées
en
tenant
compte
de
la
composition
du
milieu,
des
surfaces
urbaines
et
des
populations
de
gibiers.
L’annexe
1 du
présent
arrêté
présente
le
découpage
géographique
de
chaque
unité.
ARTICLE
2 -
ESPÈCES
CHASSABLES
Les
espèces
chassables
suivantes
sont
concernées
par
le
présent
arrêté :
oi
Colin
de
Virginie,
Corbeau
freux,
Corneille
noire,
Étourneau
sansonnet,
Geai
des
iseaux
chênes,
Perdrix
rouge,
Perdrix
grise,
Pie
bavarde,
Faisan
vénéré,
Faisan
commun
Blaireau,
Belette,
Chien
viverrin,
Fouine,
Hermine,
Lapin
de
Garenne,
Martre,
Putois,
Mammifères
|Ragondin,
Rat
musqué,
Raton
laveur,
Renard,
Vison
d'Amérique,
Cerf
Élaphe,
Cerf
Sika,
Biche,
Chevreuil,
Daim,
Sanglier,
Lièvre,
Les
autres
espèces
d'oiseaux
de
passage
(pigeon
ramier,
bécasse
des
bois,
caille...)
et
de
gibier
d'eau
sont
régies
par
les
arrêtés
ministériels
du
24
mars
2006
et
du
19
janvier
2009
modifiés
relatifs
à
l'ouverture
et
aux
dates
de
fermeture
de
la
chasse
aux
oiseaux
de
passage
et
au
gibier
d'eau.
ARTICLE
3 - OUVERTURE
ET
FERMETURE
GÉNÉRALE
DE
LA
CHASSE
ET
CONDITIONS
SPÉCIFIQUES
DE
CHASSE
POUR
CERTAINES
ESPÈCES
A
-
La
période
d'ouverture
générale
de
la
chasse
à
tir
et
de
la
chasse
au
vol
est
fixée
pour
le
département
du
Calvados : du
21
septembre
2025
à 9
heures,
au
28
février
2026
à 17
heures
pour
les
espèces
chassables
suivantes :
oi
Colin
de
Virginie,
Corbeau
freux,
Corneille
noire,
Étourneau
sansonnet,
Geai
des
iseaux
chênes,
Perdrix
rouge,
Pie
bavarde,
Faisan
vénéré
nn
Blaireau,
Belette,
Chien
viverrin,
Fouine,
Hermine,
Lapin
de
garenne,
Martre,
Putois,
Mammifères
Ragondin,
Rat
musqué,
Raton
laveur,
Vison
d'Amérique
B -
Dates
particulières
de
chasse
pour
les
espèces
de
gibier
sédentaire
et
migrateur
Les
espèces
de
gibier
sédentaire
et
migrateur
figurant
au
tableau
ci-après
ne
peuvent
être
chassées
que
pendant
les
périodes
et
aux
conditions
spécifiques
de
chasse
suivantes :
CHASSE
A
TIR
ET
AU
VOL
(Gibier
sédentaire
et
migrateur)
ESPÈCES
DE
GIBIER
DATES
DATES
DE
CONDITIONS
SPÉCIFIQUES
DE
CHASSE
D'OUVERTURE
CLÔTURE
Ces
espèces
sont
soumises
à
plan
de
28
février
2026
|chasse
obligatoire.
Les
conditions
spécifiques
de
tir
sont
1°
septembre
CERF
ÉLAPHE
2025
4119 BICHE
1"
novembre
2025
28
février
2026
CHEVREUIL
(BROCARD),
DAIM
1% juin
2025
28
février
2026
CHEVREUIL (CHEVRILLARD)
21
septembre
2025
28
février
2026
CHEVREUIL (CHEVRET
TE)
1"
novembre
2025
28
février
2026
fixées
par
l'arrêté
ministériel
du
1°
août
1986
modifié.
Le
tir
du
chevreuil
est
autorisé
à
l'arc
ou
avec
des
cartouches
:
- à
balles
-
à
grenaille
sans
plomb
d'un
diamètre
compris
entre
4,3
et
4,8
mm
-
à
grenaille
de
plomb,
d'un
diamètre
compris
entre
3,5
et
4
mm,
uniquement
en
dehors
des
zones
humides
Les
conditions
de
la
chasse
anticipée
sont
fixées
par
l'arrêté
préfectoral
du
23
avril
2025
SANGLIER
1® juin 2025
31
mai
2026
Dans
les
conditions
spécifiques
et
aux
jours
indiqués
à
l’article
6
du
présent
arrêté. Le
tir
du
sanglier
est
autorisé
à
l'arc
ou
avec
des
cartouches
à
balles
et
à
la
chevrotine
dans
les
conditions
de
l'article
6-3
du
présent
arrêté
.
Les
conditions
de
la
chasse
anticipée
sont
fixées
par
l'arrêté
préfectoral
du
23
avril
2025.
RENARD
1e" juin
2025
28
février
2026
Les
conditions
de
chasse
du
renard
en
chasse
anticipée
sont
fixées
par
l'arrêté
préfectoral
du
23
avril
2025
LIÈVRE
Avec
bracelets
de
marquage
obligatoires
21
septembre 2025
30
novembre 2025
Dans
les
secteurs
du
Bessin
et
de
la
Plaine
de
Caen
définis
aux
articles
7-1
et
7-3
du
présent
arrêté
21
septembre
12
octobre
2025
Dans
les
secteurs
du
Bocage
Virois
définis
2025
à
l'article
7-2
du
présent
arrêté
Sans
bracelets
21
septembre
‘22
septembre
|Dans
les
secteurs
du
Pays
d'Auge
définis
à
de
marquage
2025
2025
l’article
7-3
du
présent
arrêté
FAISAN
COMMUN
21
septembre
11
janvier
2026
Sur
tout
le
département
coq
2025
FAISAN
COMMUN
poule
TIR
INTERDIT
Sur
tout
le
département
PERDRIX
Sans
bracelets
de
marquage
21,
28,
septembre
et
5et
12
octobre
2025
En
zone
de
plaine
définie
à
l’article
9-1
du
présent
arrêté
21
septembre 2025
30
novembre 2025
Hors
zone
de
plaine
définie
à
l'article
9-1
du
présent
arrêté
Dans
les
communes
définies
à
l'article
9-3
GRISE
Avec
bracelets
de
marquage
volontaires
21
septembre 2025
30
novembre 2025
En
zone
de
plaine
définie
à
l'article
9-1
du
présent
arrêté
Avec
bracelets
21
septembre
30
novembre
Dans
les
communes
définies
à
l’article
9-2
5/19 ns
2025
2025
du
présent
arrêté
CHASSE
SOUS TERRE
BLAIREAU
21 sspene
15 janvier 2026
RENARD
21
per or
15 janvier 2026
RE
E
a“
PRE
15 janvier 2026
ARTICLE
4
-
CHASSE
ANTICIPÉE
DU
CHEVREUIL,
DU
DAIM
ET
DU
SANGLIER
Les
dates
d'ouverture
de
la
chasse
anticipée
du
chevreuil,
du
daim
et
du
sanglier
et
les
modalités
de
chasse
sont
fixées
par
l'arrêté
préfectoral
du
23
avril
2025.
ARTICLE
5 - CERVIDÉS
La
chasse
des
cervidés
(cerf
élaphe,
chevreuil
et
daim)
est
soumise
à
plan
de
chasse
obligatoire,
attribué
au
détenteur
du
droit
de
chasse
par
le
président
de
la
FDC
14.
Les
catégories
d'attribution
utilisées
dans
les
plans
de
chasse
individuels
désignent
:
+
chevreuil
: tous
les
animaux
sans
distinction
d'âge
;
+
cerf
et
biche
: tous
les
animaux
sans
distinction
d'âge
;
+ jeune
cerf
et
biche
: les
animaux
de
moins
d'un
an
d'un
poids
d'environ
50
kg.
En
application
des
dispositions
de
l'article
R.425-11
du
code
de
l'environnement,
tout
animal
tué
en
exécution
du
plan
de
chasse
doit
être
muni,
sur
les
lieux
mêmes
de
sa
capture
et
avant
tout
transport,
du
dispositif
de
marquage
à
la
diligence
et
sous
la
responsabilité
du
bénéficiaire
du
plan
de
chasse
individuel. Dans
le
cas
où
le
bénéficiaire
d'un
plan
de
chasse
partage
un
animal,
les
morceaux
ne
peuvent
être
transportés
qu'accompagnés
chacun
d'une
attestation
établie
par
ce
bénéficiaire
et
sous
sa
responsabilité.
Cette
attestation
n'est
pas
nécessaire
pour
les
personnes
titulaires
d'un
permis
de
chasser
valide
pour
la saison
en
cours.
Tout
animal
ou
partie
d'animal
destiné
à
la
naturalisation
doit
être
accompagné
du
dispositif
de
marquage
ou
de l'attestation
jusqu'à
l'achèvement
de
la
naturalisation
conformément
à
l'article
R.425-11
du
code
de
l'environnement.
La
gestion
de
l'unité
interdépartementale
Calvados-Manche
grands
cervidés
et
les
modalités
du
contrôle
d'exécution
des
plans
de
chasse
sont
réglementées
par
l'arrêté
interpréfectoral
en
vigueur
pour
la
saison
cynégétique
2025-2026.
ARTICLE
6 - SANGLIER 6-1
Marquage
des
sangliers
:
Tous
les
sangliers
prélevés
font
l'objet
d'un
marquage
du
1°
juin
2025
au
31
mai
2026.
Le
coût
des
bracelets
de
marquage
pour
la
campagne
de
chasse
2025-2026
est
fixé
par
le
conseil
d'administration
de
la
FDC
14.
Chaque
animal
abattu
est,
préalablement
à
tout
transport
et
sur
les
lieux
mêmes
de
sa
capture,
muni
du
dispositif
de
marquage
fermé
et
daté
du
jour
de
la
capture.
6-2
Déclaration
de
prélèvements :
Les
chasseurs
doivent
déclarer
les
prélèvements
de
sangliers
dans
les
72
heures
auprès
de
la
FDC
14,
soit
via
une
application
numérique
dédiée,
soit
par
écrit
(lettre
ou
courriel)
ou
par
téléphone.
6/19 6-3
Modalités
d'emploi
de
la chevrotine :
Dans
le
cadre
uniquement
des
battues
collectives,
l'emploi
de
la
chevrotine
est
autorisé
pour
le tir
du
sanglier
sur
l'ensemble
du
département
du
Calvados
dans
les conditions
suivantes
:
- lors
du
tir,
la
distance
entre
le
tireur
et
l'animal
ne
doit
pas
excéder
15
mètres
;
- respect
de
l'angle
de
30
degrés
;
- obligation
d'effectuer
un
tir
fichant
;
- Seules
les
chevrotines
comprenant
21
grains
dont
le
diamètre
est
compris
entre
6,20
mm
et
6,30
mm
et
sans
bille
d'acier
pourront
être
employées
;
- les
organisateurs
de
chasse
en
battue
désirant
utiliser
la
chevrotine
sont
tenus
de
suivre
une
formation
spécifique
à
son
utilisation
dispensée
par
la
fédération
des
chasseurs
;
-
Obligation
pour
les
organisateurs
de
battues
collectives,
ayant
permis
l'utilisation
de
la
chevrotine,
de
produire
un
bilan
adressé
à
la
FDC
14
en
fin
de
saison
de
chasse
comportant
le
nombre
de
sangliers
prélevés,
le
nombre
de
sangliers
blessés
à
la
chevrotine
et
la
commune.
Ce
bilan
est
à transmettre
à
la
FDC
14
au
plus
tard
le
15
avril
2026.
6-4
Mesures
du
plan
de
gestion
sanglier
2025-2026 :
En
application
du
SDGC
2020-2026,
un
plan
de
gestion
cynégétique
"sanglier"
est
institué
sur
l'ensemble
du
département
selon
les
modalités
de
gestion
générales
ou
adaptées.
Compte
tenu
de
la
hausse
des
dégâts
agricoles
indemnisés
par
la
fédération
des
chasseurs
du
Calvados
à
l'issue
de
la
saison
de
chasse
2024-2025,
Une
gestion
particulière
doit
être
réalisée
localement
pour
maintenir
une
forte
pression
de
chasse
eu
égard
à
la
situation
des
dégâts
sur
les
semis
de
cultures
qui
demeure
préoccupante
dans
plusieurs
unités
de
gestion
cynégétiques
du
Pays
d'Auge.
Afin
de
maintenir
une
cohérence
territoriale
dans
un
objectif
d'efficacité,
les
mesures
suivantes
sont
fixées
pour
les
unités
de
gestion
cynégétiques
décrites
ci-dessous
dont
l'équilibre
agro-sylvo-cynégétique
n'est
pas
atteint
:
*
Mesure
1 :
plan
de
gestion
sanglier
spécifique
à
treize
unités
de
gestion
cvnégétique
En
vue
d'exercer
une
pression
de
chasse
suffisante
sur
la
population
de
sangliers
à
l'origine
de
dégâts
trop
importants
sur
les
cultures,
des
mesures
basées
sur
la
mise
en
place
d'une
contribution
territoriale
spécifique
à
l'espèce
sangliers
sont
définies
dans
les
treize
unités
de
gestion
cynégétiques
suivantes
:
- unité
de
gestion
cynégétique
n°
05
"BLANGY-LE-CHÂTEAU"
;
- unité
de
gestion
cynégétique
n°
10
"CAMBREMER"':
- unité
de
gestion
cynégétique
n°
15
"DOZULÉ"
;
- unité
de
gestion
cynégétique
n°
19
"HONFLEUR"
:
- Unité
de
gestion
cynégétique
n°
21
"LISIEUX
EST"
;
- unité
de
gestion
cynégétique
n°
23
"LIVAROT"
:
- unité
de
gestion
cynégétique
n°
24"MÉZIDON-CANON"
:
- Unité
de
gestion
cynégétique
n°
26
"ORBEC"
;
- unité
de
gestion
cynégétique
n°
27
"PONT-L'ÉVÊQUE"
:
- unité
de
gestion
cynégétique
n°
29
"SAINT-PIERRE-EN-AUGE"
;
- Unité
de
gestion
cynégétique
n°
35
"TROUVILLE-SUR-MER"
;
- unité
de
gestion
cynégétique
n°
47
"CABOURG"
:
- Unité
de
gestion
cynégétique
n°
49
"LISIEUX
OUEST"
;
Le
périmètre
communal
de
chaque
unité
de
gestion
cynégétique
est
détaillé
à
l'annexe
2
du
présent
arrêté. Les
mesures
sont
les
suivantes :
*__
pour
les
territoires
supérieurs
à 10
hectares,
quelle
que
soit
leur
nature,
le
plan
de
gestion
est
obligatoire
;
*__
pour
les
territoires
inférieurs
à
10
hectares,
quelle
que
soit
leur
nature,
le
plan
de
gestion
est
facultatif.
La
demande
de
plan
de
gestion
doit
être
impérativement
déposée
auprès
de
la
FDC
14
avant
l'ouverture
générale
de
la
saison
2025-2026.
7119 Le
coût
des
bracelets
de
marquage
sanglier
pour
les
plans
de
gestion
pour
la
campagne
de
chasse
2025-
2026
est
fixé
par
l'assemblée
générale
du
29
mars
2025.
+
Mesure
2
: plan
de
gestion
sanglier
applicable
à toutes
les
unités
de
gestion
cynégétique
+
Contrat
et
hors
contrat
de
prélèvement :
Chaque
détenteur
ou
délégataire
de
droit
de
chasse
s'inscrit
ou
non
dans
un
contrat
de
prélèvement
de
sanglier
avec
la
fédération
des
chasseurs.
Selon
l'une
ou
l'autre
des
options
contractées
avec
la
fédération
des
chasseurs,
les
conditions
de
chasse
sont
les
suivantes :
- Hors
contrat
de
prélèvement
:
Sur
l'ensemble
du
département
du
Calvados,
la
chasse
du
sanglier
est
autorisée
uniquement
les
lundi,
mardi,
mercredi,
vendredi,
samedi
et
dimanche
pendant
la
période
d'ouverture
fixée
entre
le
21
septembre
2025
et
le 31
mars
2026.
Le
SDGC
définit
les
modalités
dérogatoires
pour
pouvoir
chasser
le
jeudi
selon
certaines
règles
de
sécurité.
- Contrat
de
prélèvement
avec
la fédération
départementale
des
chasseurs
du
Calvados :
La
chasse
du
sanglier
est
autorisée
uniquement
les
lundi,
mardi,
mercredi,
jeudi,
samedi
et
dimanche
pendant
la
période
d'ouverture
fixée
entre
le
21
septembre
2028
et
le
31
mars
2026.
Le
contrat
de
prélèvement
est
fixé
pour
la
campagne
de
chasse
2025-2026
dans
le
cadre
du
contrat
de
prélèvement
annuel
dont
les
modalités
de
délivrance
sont
fixées
par
la
FDC
14
sous
réserve
de
respecter
les
règles
suivantes :
o
disposer
d'un
territoire
d'une
surface
de
50
hectares
minimum,
d'un
seul
tenant;
o
déposer
une
demande
auprès
de
la
FDC
14
avant
l'ouverture
générale
de
la
saison
2025-2026.
Marquage
des
animaux :
le
respect
de
l'obligation
de
marquage
des
animaux
est
à
la
diligence
et
sous
la
responsabilité
du
contractant.
6-5
-
Autres
mesures
de
gestion
adaptées
: plan
d'action
sanglier
2025-2026 :
EU
égard
à
la
mesure
S11
relative
au
sanglier
du
chapitre
61.3
du
SDGC
- "Adapter
la pression
cynégétique
en
mettant
en
œuvre
des
mesures
de
gestion
adaptées"
et
en
complément
de
la
mesure
1 de
l'article
6-4
du
présent
arrêté,
un
plan
d'action
avec
des
mesures
particulières
est
mis
en
œuvre
au
cours
de
la
saison
cynégétique
2025-2026
dans
les
treize
unités
de
gestion
cynégétique
listées
à
l'annexe
2
du
présent
arrêté.
6-5-1 - Mise en œuvre, suivi des mesures
:
Le
plan
d'actions
sanglier
2025-2026
du
plan
de
gestion
cynégétique
"Sanglier"
est
mis
en
œuvre,
si
nécessaire
et
d'Un
commun
accord
entre
le
président
de
la
fédération
des
chasseurs
du
Calvados
et
le
préfet
du
Calvados
ou
leurs
représentants,
en
fonction
de
l'évolution
de
la
situation
des
unités
de
gestion
susvisées
en
termes
de
dégâts
et
de
prélèvements
de
sangliers,
dès
la
publication
du
présent
arrêté
et
tout
au
long
de
la
saison
cynégétique
2025-2026
sur
la
base
des
trois
actions
suivantes :
Plan
d'actions
sanglier
2025-2026
Actions
Action
n°
1
: réunir
dès
que
nécessaire
les
détenteurs/délégataires
de
droit
de
UG
n° 05
chasse
concernés
en
fonction
de
la problématique
du
secteur
afin
de
faire
un
UG
n° 10
point
de
situation
sur
les
dégâts
agricoles,
sur
la
pression
de
chasse
effectuée
dans
chaque
territoire,
sur
le
niveau
des
prélèvements
de
sangliers
et
de
UG
n°15
définir
le
cas
échéant
d'autres
actions
à
mettre
en
œuvre
pour
garantir
UG
n° 19
l'équilibre
agro-sylvo-cynégétique.
Cette
rencontre
s'organise
dans
le
cadre
du
o
comité
de
suivi
dont
les
modalités
de
fonctionnement
sont
définies
à
l'article
UG
n°
21
6.4.2 du
présent
arrêté.
8/19 Action
n°
2
:
proposer
au
préfet
et
au
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
du
Calvados
ou
à
leurs
représentants
l'annulation
de
la
convention
d'agrainage
dissuasif
du
sanglier
pour
la
saison
UG
n°
23
cynégétique
2025-2026
pour
tout
détenteur/délégataire
de
droit
de
chasse
UG
n°
24
bénéficiant
d'une
telle
convention
:
.
en
cas
d'absence
non
justifiée
à
une
réunion
de
l'action
n°
1:
UG
n°
26
.
pour
le
non-respect
d'une
où
plusieurs
conditions
de
la
convention
UG
n°
27
d'agrainage
dissuasif
du
sanglier
;
°
pour
le
non-respect
d'une
où
plusieurs
actions
mise(s)
en
œuvre
dans
UG
n°
29
le
cadre
de
l'action
n°
1 parmi
lesquelles
l'insuffisance
de
la
pression
de
chasse.
UG
n°
35
Action
n°
3
: en
cas
d'insuffisance
de
prélèvements
et
d'un
déséquilibre
agro-
UG
n°
47
sylvo
cynégétique,
fixer
Un
prélèvement
minimal
de
sanglier
à
effectuer
pour
UG
n°
49
le
reste
de
la
saison
de
chasse
2025-2026
au
détenteur/délégataire
du
droit
de
chasse,
pour
les
territoires
d'une
surface
boisée
et/ou
en
friche
d'un
seul
tenant
d'une
surface
minimale
de
10
hectares.
6-5-2
- Composition
d'un
comité
de
suivi
et
mesures
de
suivi
:
Un
comité
de
suivi
destiné
à
organiser
et
à
animer
les
réunions
du
plan
d'action
sanglier
est
mis
en
place,
dès
que
nécessaire,
dans
chacun
des
secteurs
susvisés.
Le
comité
de
suivi
est
coprésidé
par
le
président
de
la
FDC
14
et
le
Préfet
du
Calvados
ou
leurs
représentants. Les
membres
du
comité
de
suivi
sont
:
*
la
Directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
du
Calvados
ou
son
représentant
;
*
le
chef
du
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
biodiversité
ou
son
représentant
;
*
le
représentant
départemental
des
lieutenants
de
louveterie
ou
le
lieutenant
de
louveterie
du
secteur
concerné
;
*
le
Président
de
la chambre
d'agriculture
du
Calvados
concerné
ou
son
représentant
;
*
le
maire
des
communes
concernées
ou
son
représentant
;
*
les
membres
de
la
FDC
14
désignés
par
son
président.
La
convocation
des
détenteurs/délégataires
de
droit
de
chasse,
l'organisation
et
l'animation
du
comité
de
suivi
sont
assurées
conjointement
par
la
FDC
14
et
la
DDTM
14.
Un
compte-rendu
de
chaque
réunion
est
établi
et
diffusé
aux
détenteurs/délégataires
du
droit
de
chasse.
La
présence
des
délégataires
convoqués
à
ces
réunions
est
obligatoire.
La
liste
des
détenteurs/délégataires
de
droit
de
chasse
invités
aux
réunions
du
comité
de
suivi
est
définie
conjointement
par
la
FDC
14
et
la
DDTM
14.
Dans
le
cas
où
les
actions
mises
en
œuvre
ne
sont
pas
suffisantes
pour
atteindre
l'équilibre
agro-sylvo
cynégétique,
le
comité
de
suivi
propose
au
préfet
des
actions
complémentaires.
Le
cas
échéant,
l'annulation
de
la
convention
d'agrainage
dissuasif
du
sanglier
est
signée
conjointement
par
le
président
de
la
FDC
14
et
le
préfet
ou
leurs
représentants
et
notifiée
au
détenteur
du
droit
de
chasse
par
la
FDC
14.
Le
cas
échéant,
le
prélèvement
minimal
de
sanglier
à
effectuer
pour
le
reste
de
la
saison
de
chasse
2024-
2025,
pour
les
territoires
de
chasse
d'une
surface
boisée
et/ou
en
friche
d'un
seul
tenant
d'une
surface
minimale
de
10
hectares,
est
fixé
par
arrêté
préfectoral
individuel
au
détenteur/délégataire
du
droit
de
chasse
et
notifié
à
l'intéressé
par
la
DDTM.
6-5-3
Situation
des
autres
unités
de
gestion
cynégétiques
:
En
fonction
de
l'évolution
des
dégâts
sur
d'autres
unités
de
gestion
cynégétique,
le
comité
de
suivi
se
réserve
le
droit
de
mettre
en
place
des
actions
spécifiques
destinées
à
augmenter
la
pression
de
chasse
au
sein
de
l'unité
de
gestion
concernée.
9/19 De
même
et
selon
l'évolution
de
la
situation,
d'autres
actions
peuvent
être
mises
en
place
sur
d'autres
UG
du
département. 6-6
- Chasse
au
sanglier
au
mois
de
mars
2026
:
6-6-1
- Chasse
à
l'approche
ou
à
l'affôt
:
Les
détenteurs
du
droit
de
chasse
munis
d’un
permis
de
chasser,
validé
pour
la
campagne
en
cours,
peuvent
chasser
le
sanglier
à
l'approche
ou
à
l'affüt
du
1°"
au
31
mars
2026
sur
autorisation
préfectorale
individuelle
délivrée
par
la direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
du
Calvados
(DDTM
14).
La
demande
d'autorisation
doit
être
sollicitée
par
voie
dématérialisée
à
:
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-calvados-2026-chasse-mars-sanglier-affut- approche Un
compte
rendu
de
résultat
doit
obligatoirement
être
transmis
à
la
DDTM
14
par
le
demandeur
au
plus
tard
le
5
avril
2026
uniquement
par
la
procédure
dématérialisée
suivante
:
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-calvados-2026-chasse-mars-sanglier-affut- approche L'absence
de
compte-rendu,
y
compris
lorsque
la
chasse
ainsi
autorisée
n'a
pas
donné
lieu
à
prélèvement,
peut
justifier,
outre
des
sanctions
administratives,
le
refus
d'une
nouvelle
demande
.
d'autorisation
pour
une
prochaine
saison
cynégétique.
6-6-2
- Chasse
en
battue :
Les
détenteurs
du
droit
de
chasse
munis
d'un
permis
de
chasser,
validé
pour
la
campagne
en
cours,
peuvent
chasser
le
sanglier
en
battue
du
1%
au
31
mars
2026
sous
réserve
d'en
déposer
la
demande
auprès
de
la direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
du
Calvados
(DDTM
14).
Les
battues
sont
possibles
quel
que
soit
le
territoire
et
sans
minimum
de
fusils
requis
(au
sein
des
massifs
forestiers
ou
dans
les
cultures)
sous
réserve
d'une
déclaration
préalable,
sans
délai,
du
demandeur
auprès
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
du
Calvados
(DDTM
14)
uniquement
par
la
procédure
dématérialisée
suivante
:
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-calvados-2026-chasse-mars-sanglier- battue La
déclaration
de
battue
suffit
à
elle
seule
pour
pouvoir
chasser.
Elle
n'est
pas
soumise
à
une
autorisation
préfectorale,
ni
à
un
accusé
de
réception
de
la
DDTM
14.
Un
compte
rendu
de
résultat
doit
obligatoirement
être
transmis
par
le
demandeur,
à
la
DDTM
14,
dans
un
délai
maximal
de
5 jours
suivant
la
battue
uniquement
par
la
procédure
dématérialisée
suivante
:
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-calvados-2026-chasse-mars-sanglier-battue L'absence
de
compte-rendu,
y
compris
lorsque
la
chasse
n'a
pas
donné
lieu
à
prélèvement,
peut
justifier
des
sanctions
administratives.
6-7
-
Chasse
au
sanglier
au
mois
d'avril
et
de
mai
2026
:
Du
1°
avril
2026
au
31
mai
2026,
la
chasse
du
sanglier
peut
être
pratiquée
uniquement
à
l'affüt
ou
à
l'approche
pour
la
protection
des
semis
et
des
prairies.
Les
détenteurs
du
droit
de
chasse
munis
d'un
permis
de
chasser,
validé
pour
la
campagne
en
cours,
peuvent
chasser
le
sanglier
à
l'affüt
ou
à
l'approche
du
1°
avril
au
31
mai
2026
sur
autorisation
préfectorale
individuelle
délivrée
par
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
du
Calvados
(DDTM
14).
La
demande
d'autorisation
doit
être
sollicitée
par
voie
dématérialisée
à :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-calvados-2026-chasse-avril-mai-sanglier- affut-approche Un
compte
rendu
de
résultat
doit
obligatoirement
être
transmis
à
la
DDTM
14
par
le
demandeur
au
plus
tard
le
5 juin
2026
uniquement
par
la
procédure
dématérialisée
suivante
:
10/19 https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-calvados-2026-chasse-avril-mai-sanglier-affut- approche L'absence
de
compte-rendu,
y
compris
lorsque
la
chasse
ainsi
autorisée
n'a
pas
donné
lieu
à
prélèvement,
peut
justifier,
outre
des
sanctions
administratives,
le
refus
d'une
nouvelle
demande
d'autorisation
pour
une
prochaine
saison
cynégétique.
6-8
- Agrainage
dissuasif
du
sanglier
:
Les
conditions
générales
d'agrainage
dissuasif
du
sanglier
sont
fixées
par
le
SDGC
en
vigueur.
ARTICLE
7 - LIÈVRE
En
application
du
SDGC
2020-2026,
un
plan
de
gestion
"lièvre"
est
institué.
Les
possibilités
de
tir
du
lièvre
sont
les
suivantes :
71
- Du
21
septembre
2025
au
30
novembre
2025,
PLAN
DE
GESTION
OBLIGATOIRE
dans
les
communes
des
cantons
suivants
:
Cantons
de:
AUNAY-SUR-ODON,
BAYEUX,
BRETTEVILLE-L'ORGUEILLEUSE,
CAEN
(tous
les
cantons),
COURSEULLES-SUR-MER,
ÉVRECY,
FALAISE,
IFS,
HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR,
OUISTREHAM,
TRÉVIÈRES
et
TROARN. Canton
de
CABOURG,
dans
les
communes
suivantes
:AMFREVILLE,
BAVENT,
BRÉVILLE-LES-MONTS,
CABOURG,
GONNEVILLE-EN-AUGE,
HÉROUVILLETTE,
MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE,
PETITVILLE,
RANVILLE,
SALLENELLES
et
VARAVILLE.
Canton
de
MEZIDON
CANON,
dans
les
communes
suivantes
:
BELLE
VIE
EN
AUGE,
CASTILLON-EN-
AUGE,
CONDE-SUR-IFS,
MERY-BISSIÈRES-EN-AUGE,
MÉZIDON
VALLÉE
D'AUGE
et
NOTRE-DAME-DE
LIVAYE. Canton
de
LIVAROT,
dans
les
communes
de
:VENDEUVRE
et
SAINT-PIERRE-EN-AUGE.
Canton
de
THURY
HARCOURT,
dans
les
communes
suivantes
:
BARBERY,
LE
BO,
BOULON,
BRETTEVILLE-
LE-RABET,
BRETTEVILLE-SUR-LAIZE,
LE
BÜ-SUR-ROUVRES,
CAUVICOURT,
CESNY-LES-SOURCES,
CINTHEAUX,
COMBRAY,
COSSESSEVILLE,
CROISILLES,
DONNAY,
ESPINS,
ESSON,
ESTRÉES-LA-
CAMPAGNE,
FRESNEY-LE-PUCEUX,
FRESNEY-LE-VIEUX,
GOUVIX,
GRAINVILLE-LANGANNERIE,
GRIMBOSQ,
MARTAINVILLE,
MESLAY,
MONTILLIÈRES-SUR-ORNE,
MOULINES,
LES
MOUTIERS-EN-
CINGLAIS,
MUTRÉCY,
OUFFIÈRES,
LA
POMMERAYE,
SAINT-GERMAIN-LE-VASSON,
SAINT-LAURENT-DE-
CONDEL,
SAINT-OMER,
SAINT-RÉMY,
SAINT-SYLVAIN,
SOIGNOLLES,
URVILLE,
LE
VEY
et
THURY-
HARCOURT-LE
HOM.
7-2
-
Du
21
septembre
2024
au
12
octobre
2025,
PLAN
DE
GESTION
OBLIGATOIRE
dans
les
communes
des
cantons
suivants
:
+
CONDÉ-EN-NORMANDIE
;
*
_
THURY-HARCOURT-LE
HOM
dans
les
communes
suivantes
: CAUVILLE,
CLÉCY,
CULEY
LE
PATRY
et
SAINT
LAMBERT
;
+
VIRE
NORMANDIE.
7-3
- Dans
les
cantons
et
les
communes
de
la
région
du
Pays
d'Auge
non
précités
:
La
chasse
est
ouverte
les
21
et
22
septembre
2025.
Les
détenteurs/délégataires
de
droit
de
chasse
disposant
d'une
surface
d'un
seul
tenant
de
50
hectares
minimum
ou
d'une
superficie
inférieure
incluse
ou
limitrophe
d'un
territoire
soumis
à
plan
de
chasse
peuvent
demander
le
bénéfice
d'un
plan
de
gestion
volontaire
leur
ouvrant
alors
le
droit
de
chasser
du
21
septembre
au
30
novembre
2025.
La
cartographie
des
territoires
soumis
à
plan
de
gestion
figure
en
annexe
2
du
présent
arrêté.
11/19 ARTICLE
8 - FAISAN
COMMUN
+
__letir
du
coq
est
autorisé
sur
tout
le département
du
21
septembre
2025
au
11 janvier
2026 ;
+
le tir de
la
poule
est
interdit
en
tout
temps
sur
l'ensemble
du
territoire.
ARTICLE
9
-
PERDRIX
GRISE
:
Un
plan
de
gestion
cynégétique
"perdrix
grise"
est
institué
sur
l'ensemble
du
département
selon
les
modalités
de
gestion
suivantes :
Sur
les
territoires
définis
aux
articles
9-1
et
9-2
ci-dessous,
les
prélèvements
sont
réalisés
dans
le
cadre
d'un
contrat
de
prélèvement
annuel
facultatif
ou
obligatoire
avec
la
fédération
départementale
des
chasseurs
du
Calvados
(FDC
14).
Ce
contrat
doit
respecter
les
règles
suivantes :
*__une
demande
doit
être
déposée
auprès
de
la
FDC
14
avant
le 1°" juillet
2025 ;
*
le
président
de
la
FDC
14
enregistre
les
demandes
et
attribue
à
chaque
demandeur
le
nombre
d'oiseaux
à
prélever
sur
son
territoire.
Il transmet
au
préfet,
avant
le
21
septembre
2025,
un
tableau
récapitulatif
des
attributions
par
demandeur
;
*__
chaque
oiseau
abattu
est,
préalablement
à tout
transport
et
sur
les
lieux
mêmes
de
sa
capture,
muni
du
dispositif
de
marquage
(fourni
par
la
FDC
14),
à
la
diligence
et
sous
la
responsabilité
du
contractant.
9-1
-
Conditions
spécifiques
au
territoire
qualifié
de
"zone
de
plaine"
en
contrat
annuel
facultatif
en
fonction
des
dates
de
chasse
:
Le
territoire
de
la
“zone
de
plaine"
est
ainsi
délimité
par
les
cantons
suivants
(cartographie
figurant
en
annexes
3
du
présent
arrêté) :
Cantons
de:
BRETTEVILLE-L'ORGUEILLEUSE,
CAEN
(tous
les
cantons),
IFS,
COURSEULLES-SUR-MER,
ÉVRECY,
FALAISE,
HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR,
OUISTREHAM
et
TROARN.
Canton
d'AUNAY
SUR
ODON,
dans
les
communes
suivantes
: BONNEMAISON,
COURVAUDON,
ÉPINAY-
SUR-ODON,
LE
MESNIL-AU-GRAIN,
LANDES-SUR-AJON,
MAISONCELLES-SUR-AJON,
PARFOURU-SUR-
ODON,
MALHERBE-SUR-AJON
et
VAL
D'ARRY.
Canton
de
CABOURG,
dans
les
communes
suivantes
: AMFREVILLE,
HÉROUVILLETTE
et
RANVILLE.
Canton
de
MÉZIDON-CANON,
dans
les
communes
suivantes
: CONDÉ-SUR:-IFS,
MÉRY-BISSIÈRES-EN-
AUGE
et
MÉZIDON
VALLÉE
D'AUGE.
Canton
de
LIVAROT,
dans
les
communes
suivantes
: VENDEUVRE
et
SAINT-PIERRE-EN-AUGE.
Canton
de
THURY
HARCOURT,
dans
les
communes
suivantes
:
BARBERY,
BOULON,
BRETTEVILLE-LE-
RABET,
BRETTEVILLE-SUR-LAIZE,
LE
BÜ-SUR-ROUVRES,
CAUVICOURT,
CESNY-LES-SOURCES,
CINTHEAUX,
CROISILLES,
ESPINS,
ESTRÉES-LA-CAMPAGNE,
FRESNEY-LE-PUCEUX,
FRESNEY-LE-VIEUX,
GRAINVILLE-LANGANNERIE,
GRIMBOSQ,
GOUVIX,
MARTAINVILLE,
MESLAY,
MONTILLIÈRES-SUR-ORNE,
MOULINES,
LES
MOUTIERS-EN-CINGLAIS,
MUTRÉCY,
OUFFIÈRES,
SAINT-GERMAIN-LE-VASSON,
SAINT-
LAURENT-DE-CONDEL,
SAINT-SYEVAIN,
SOIGNOLLES,
URVILLE
et
THURY-HARCOURT-LE
HOM.
Sur
ce
territoire
"zone
de
plaine"
les
prélèvements
sont
autorisés :
°
les
21,
28
septembre
2025
et
5 et
12
octobre
2025
hors
contrat
de
prélèvement
;
°
du
21
septembre
2025
au
30
novembre
2025,
dans
le
cadre
d'un
contrat
de
prélèvement
(tel
que
défini
ci-dessus).
‘
9-2
- Territoire
concerné
par
un
contrat
de
prélèvement
obligatoire
: ouverture
du
21
septembre
2025
au
30
novembre
2025
En
marge
du
plan
de
gestion
préalablement
défini,
un
contrat
de
prélèvement
est
rendu
obligatoire
sur
l'ensemble
des
territoires
suivants.
La
chasse
s'étale
sur
la
période
du
21
septembre
2025
au
30
novembre
2025.
Canton
de
CAEN
(tous
les
cantons),
HÉROUVILLE-SAINT-CLAIR,
IFS
et
OUISTREHAM.
12/19 Canton
de
COURSEULLES
SUR
MER,
dans
les
communes
suivantes
:ANISY,
BASLY,
BERNIÈRES-SUR-MER,
COURSEULLES-SUR-MER,
CRESSERONS,
DOUVRES-LA-DÉLIVRANDE,
LANGRUNE-SUR-MER,
LUC-SUR-
MER,
PLUMETOT,
SAINT-AUBIN-SUR-MER
et
COLOMBY-ANGUERNY.
Canton
de
BRETTEVILLE-L'ORGUEILLEUSE,
dans
les
communes
suivantes
:BÉNY-SUR-MER,
CAIRON,
LE
FRESNE-CAMILLY,
FONTAINE-HENRY,
REVIERS,
ROSEL,
SAINT-MANVIEU-NORREY,
THAON,
PONTS-SUR-
SEULLES,
MOULINS-EN-BESSIN,
ROTS
et
CREULLY-SUR-SEULLES.
Canton
d'EVRECY,
dans
les
communes
suivantes
:BOURGUÉBUS,
CASTINE-EN-PLAINE,
FONTENAY-LE-
MARMION,
LE
CASTELET,
GRENTHEVILLE,
MAY-SUR-ORNE,
SAINT-MARTIN-DE-FONTENAY,
SOLIERS
et
LAIZE-CLINCHAMPS. Canton
de
THURY
HARCOURT,
dans
les
communes
suivantes
:BRETTEVILLE-SUR-LAIZE,
CAUVICOURT
et
CINTHEAUX.
Canton
de
TROARN,
dans
les
communes
suivantes
:
BELLENGREVILLE,
CAGNY,
CESNY-AUX-VIGNES,
CUVERVILLE,
DÉMOUVILLE,
ESCOVILLE,
ÉMIÉVILLE,
FRÉNOUVILLE,
OUÉZY,
TOUFFRÉVILLE,
MOULT-
CHICHEBOVILLE,
VALAMBRAY,
TROARN
et
SANNERVILLE.
Canton
de
CABOURG
dans
la
commune
d'HÉROUVILLETTE.
9-3
- Sur
les
autres
territoires
du
département :
La
chasse
est
ouverte
du
21
septembre
2025
au
30
novembre
2025
sans
contrat
de
prélèvement.
ARTICLE
10 - BÉCASSE
DES
BOIS
Pour
rappel,
la chasse
à la bécasse
des
bois
sur
l'ensemble
du
département
du
Calvados
est
autorisée
du
21
septembre
2025
au
20
février
2026.
En
application
de
l'arrêté
ministériel
du
31
mai
2011
instaurant
un
prélèvement
maximal
autorisé
par
chasseur
limitant
le
prélèvement
à
30
oiseaux
par
saison
avec
obligation
de
tenue
d'un
carnet
de
prélèvement
et
marquage
des
oiseaux
tués
à
l’aide
des
dispositifs
prévus
ou
l'obligation
de
déclaration
sur
l'application
« Chassadapt
»,
le
prélèvement
est
limité
à
3
oiseaux
par
chasseur
et
par
jour
de
chasse.
En
aucun
cas
un
chasseur
ne
peut
détenir
plus
de
3
bécasses
sur
lui.
La
chasse
de
la
bécasse
à
la
passée
ou
à la
croule
est
interdite.
ARTICLE
11
-
GIBIER
D'EAU
En
application
des
dispositions
du
SDGC
2020-2026,
il est
mis
en
place
un
plan
de
gestion
cynégétique
du
gibier
d'eau
dont
les
modalités
sont
les
suivantes :
*
limitation
des
captures
à 25
pièces
(anatidés
et
anséridés
confondus)
par
installation
de
chasse
(gabions
: poste
fixe
pour
la
chasse
de
nuit
au
gibier
d'eau)
et
par
tranche
de
24
heures
(de
midi
à
midi) ; * __
présence
obligatoire
du
carnet
officiel
de
prélèvement
dans
l'installation
:
*
marquage
obligatoire
des
prélèvements
effectués
dans
les
24
heures
sur
le
carnet,
avant
12H00
et
au
stylo
à encre
indélébile
;
*
la
mention
« Calvados
» et
le
N°
de
l'installation
doivent
figurer
sur
le carnet
de
prélèvement.
Outre
les
dispositions
du
SDGC
2020-2026,
les
conditions
de
déplacement
de
hutte
sont
fixées
par
l'arrêté
préfectoral
du
15
mai
2023.
ARTICLE
12 - CHASSE
EN
TEMPS
DE
NEIGE
La
chasse
en
temps
de
neige
est
interdite,
à
l'exception
de
:
*
la chasse
au
grand
gibier
soumis
au
plan
de
chasse
;
+
la
chasse
au
sanglier
;
+ _
la chasse
au
renard;
13/19 +
la
chässe
au
ragondin
et
au
rat
musqué
sur
les
fleuves,
rivières,
canaux,
réservoirs,
lacs,
étangs
et
dans
les
marais
non
asséchés
;
*
la
chasse
au
gibier
d'eau:
a) en
zone
de
chasse
maritime
;
b)
sur
les
fleuves,
rivières,
canaux,
réservoirs,
lacs,
étangs
et
dans
les
marais
non
asséchés,
le
tir
au-
dessus
de
la
nappe
d'eau
étant
seul
autorisé.
ARTICLE
13
-
LA
CHASSE
DU
LAPIN
DE
GARENNE
Elle
peut
être
pratiquée
à
l'aide
du
furet
sur
l'ensemble
du
territoire
du
département
du
Calvados.
ARTICLE
14
- RÈGLES
SPÉCIFIQUES
POUR
LES
BATTUES
Les
règles
sont
fixées
par
l'arrêté
ministériel
du
5
octobre
2020
relatif
à
la
sécurité
en
matière
d'activité
cynégétique.
En
outre
:
.
pas
de
minimum
de
fusils
requis
;
.
tout
organisateur
d'une
action
collective
de
chasse
à tir
au
grand
gibier
appose
des
panneaux
de
signalisation
temporaire
sur
l'accotement
ou
à
proximité
immédiate
des
voies
publiques
pour
signaler
les
entrées
principales
de
la
zone
de
chasse.
L'apposition
des
panneaux
est
réalisée,
avant
tout
commencement
effectif
de
l'action
de
chasse
considérée,
le
jour
même.
Le
retrait
des
panneaux
intervient
le
même
jour,
une
fois
l'action
de
chasse
terminée.
ARTICLE
15
-
RECOURS
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
l’acte
dans
les
deux
mois
suivant
la
notification
ou
la
publication
de
la
décision
considérée,
le
silence
gardé
par
l'administration
pendant
plus
de
deux
mois
sur
la
demande
de
recours
gracieux
emportant
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
territorialement
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
CAEN
pendant
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Calvados.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
“"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
internet
wwwtelerecours.fr.
ARTICLE
16
-
PUBLICATION
ET
AFFICHAGE
EN
MAIRIE
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Calvados.
Il
est
transmis
à
l'ensemble
des
communes
du
Calvados
pour
affichage
et
mise
à disposition
du
public.
ARTICLE
17
- EXÉCUTION
‘
Le
Secrétaire
général,
la
Directrice
départementale
des
territoires
et
de
là
mer,
les
Maires
du
Calvados
ainsi
que
toutes
les
autorités
habilitées
à
constater
les
infractions
à
la
police
de
la
chasse,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Caen
le
Au
LE
Lors
Annexes
à
l'arrêté
:
- annexe
1 : cartes
des
unités
de
gestion
cynégétique
(communes
anciennes
et
nouvelles) ;
- annexe
2
: unités
de
gestion
cynégétiques
soumises
à
plan
de
gestion
sanglier;
- annexe
3
: plan
de
gestion
lièvre
;
- annexe
4
: plan
de
gestion
perdrix
grise
avec
contrat
de
prélèvement
et
territoire
qualifié
de
« zone
de
plaine
».
14/19 ANNEXE
1
Carte
des
unités
de
gestion
cynégétique
UG
avec
anciennes
communes
UG
avec
communes
nouvelles ANNEXE
2
Unités
de
gestion
cynégétique
soumises
à plan
de
gestion
sanglier
Unité
de
gestion
cynégétique
n°
05
"BLANGY-LE-CHÂTEAU"
:
communes
de
BLANGY-LE-
CHÂTEAU,
BONNEVILLE-LA-LOUVET,
COQUAINVILLIERS,
FIERVILLE-LES-
PARCS,
LE
BREUIL-EN-AUGE,
LE
BRÉVEDENT,
LE
FAULQ,
LE
MESNIL-SUR-BLANGY,
LE
TORQUESNE,
LES
AUTHIEUX-SUR-CALONNE,
MANERBE,
MANEVILLE-LA-PIPARD,
NOROLLES,
SAINT-ANDRÉ-D'HEBERTOT
et
SAINT-PHILBERT-DES-
CHAMPS.
Unité
de
gestion
cynégétique
n°
10
“"CAMBREMER"
:communes
de
AUVILLARS,
BEAUFOUR-
DRUVAL,
BEUVRON-EN-AUGE,
BONNEBOSQ,
CAMBREMER,
FORMENTIN,
HOTOT-EN-AUGE,
LA
ROQUE-
BAIGNARD,
LE
FOURNET,
LEAUPARTIE,
MONTREUIL-EN-AUGE,
NOTRE-DAME-D'ESTRÉES-CORBON
(anciennes
communes
de
Notre-Dame-d’Estrées,
Corbon)
REPENTIGNY,
RUMESNIL,
SAINT-OUEN-LE-
PIN,
VALSEME
et
VICTOT-EN-AUGE
(anciennes
communes
de
Gerrots,
Victot-Pontfol).
Unité
de
gestion
cynégétique
n°
15
"DOZULÉ"
:
communes
de
ANGERVILLE,
ANNEBAULT,
AUBERVILLE,
BASSENEVILLE,
BOURGEAUVILLE,
BRANVILLE,
BRUCOURT,
CRESSEVEUILLE,
CRICQUEVILLE-EN-AUGE,
DANESTAL,
DIVES-SUR-MER,
DOUVILLE-EN-AUGE,
DOZULÉ,
GONNEVILLE-
SUR-MER,
GOUSTRANVILLE,
GRANGUES,
HEULAND,
HOULGATE,
PÉRIERS-EN-AUGE,
PUTOT-EN-AUGE,
SAINT-JOUIN,
SAINT-LÉGER-DUBOSQ,
SAINT-PIERRE-AZIF,
SAINT-SAMSON
et
SAINT-VAAST-EN-AUGE.
Unité
de
gestion
cynégétique
n°
19
"HONFLEUR"
:
communes
de
ABLON,
BARNEVILLE-LA-
BERTRAN,
CRICQUEBOEUF,
ÉQUEMAUVILLE,
FOURNEVILLE,
GENNEVILLE,
GONNEVILLE-SUR-
HONFLEUR,
HONFLEUR,
LA-RIVIÈRE-SAINT-SAUVEUR,
LE
THEIL-EN-AUGE,
PENNEDEPIE,
QUETTEVILLE
et
SAINT-GATIEN-DES-BOIS.
Unité
de
gestion
cynégétique
n°
21
"LISIEUX
EST"
:
communes
de
BEUVILLERS,
CORDEBUGLE,
COURTONNE-LA-MEURDRAC,
FAUGUERNON,
FIRFOL,
FUMICHON,
GLOS,
HERMIVAL-LES
-VAUX,
L'HÔTELLERIE,
LE-MESNIL-GUILLAUME,
LE
PIN,
MAROLLES,
MOYAUX,
OUILLY-DU-HOULEY,
OUILLY-LE-
VICOMTE
et
ROCQUES.
Unité
de
gestion
cynégétique
n°
23
"LIVAROT"
:
communes
de
LISORES,
LIVAROT-PAYS-D'AUGE
(anciennes
communes
de
Auquainville,
Bellou,
Cerqueux,
Cheffreville-Tonnencourt,
Familly,
Fervaques,
Heurtevent,
La
Croupte,
Le
Mesnil-Bacley,
Le
Mesnil-Durand,
Le
Mesnil-Germain,
Les
Autels-Saint-Bazile,
Les
Moutiers-Hubert,
Livarot,
Meulles,
Notre-Dame-de-Courson,
Préaux-Saint-Sébastien,
Saint-Martin-du-
Mesnil-Oury,
Saint-Michel-de-Livet,
Saint-Ouen-Le-Houx,
Sainte-Marguerite-des-Loges,
Tortisambert)
et
VAL-DE-VIE
(anciennes
communes
de
La
Brévière,
La
Chapelle-Haute-Grue,
Saint-Germain-de-
Montgommery,
Sainte-Foy-de-Montgommery).
Unité
de
gestion
cynégétique
n°
24
"MÉZIDON-CANON"
:communes
de
BELLE
VIE
EN
AUGE
(anciennes
communes
de
Biéville-Quétiéville,
Saint-Loup-
de-
-Fribois),
CAMBREMER
(ancienne
commune
de
Saint-Laurent-du-Mont),
CASTILLON-EN-AUGE,
MÉRY-BISSIÈRES-EN-AUGE
(anciennes
communes
de
Bissières,
Méry-Corbon),
MÉZIDON
VALLEE
D'AUGE
(anciennes
communes
de
Coupesarte,
Crèvecoeur-
en-Auge,
Croissanville,
Grandchamp-le-Château,
Le
Mesnil-Mauger,
Lécaude,
Les
Authieux-Papion,
Magny-la-Campagne,
Magny-le-Freule,
Mézidon-Canon,
Monteille,
Percy-en-Auge,
Saint-Julien-le-Faucon,
Vieux-Fumé)
et
NOTRE-DAME-DE-LIVAYE.
Unité
de
gestion
cynégétique
n°
26
"ORBEC"
:
communes
de
CERNAY,
COURTONNE-LES-DEUX-
ÉGLISES,
LA
FOLLETIÈRE-ABENON,
LA
VESPIÈRE-FRIARDEL,
ORBEC,
SAINT-DENIS-DE-
MAILLOC,
SAINT-
MARTIN-DE-BIENFAITE-LA-CRESSONNIÈRE,
SAINT-MARTIN-DE-MAILLOC
et
VALORBIQUET
(anciennes
16/19 communes
de
La
Chapelle-Yvon,
Saint-Cyr-du-Ronceray,
Saint-Julien-de-Mailloc,
Saint-Pierre-de-Mailloc,
Tordouet).
Unité
de
gestion
cynégétique
n°27
"PONT-L'ÉVÊQUE"
: communes
de
BEAUMONT-EN-AUGE,
BONNEVILLE-SUR-TOUQUES,
CANAPVILLE,
CLARBEC,
DRUBEC,
ENGLESQUEVILLE-EN-AUGE,
GLANVILLE,
PIERREFITTE-EN-AUGE,
PONT-L'ÉVÊQUE
(anciennes
communes
de
Coudray-Rabut,
Pont-
L'Evêque),
REUX,
SAINT-BENOÎT-D'HÉBERTOT,
SAINT-ÉTIENNE-LA-THILLAYE,
SAINT-HYMER,
SAINT-
JULIEN-SUR-CALONNE,
SAINT-MARTIN-AUX-CHARTRAINS,
SURVILLE,
TOURVILLE-EN-AUGE,
VAUVILLE
et
VIEUX-BOURG.
Unité
de
gestion
cynégétique
n°
29
"SAINT-PIERRE-EN-AUGE"
: commune
de
SAINT-PIERRE-EN-
AUGE
(anciennes
communes
de
Boissey,
Bretteville-sur-Dives,
Hiéville,
L'Oudon,
Mittois,
Montviette,
Ouville-la-Bien-Tournée,
Saint-Georges-en-Auge,
Saint-Pierre-sur-Dives,
Sainte-Marguerite-de-Viette,
Thiéville,
Vaudeloges
et
Vieux-Pont-en-Auge).
Unité
de
gestion
cynégétique
n°
35
"TROUVILLE-SUR-MER"
: communes
de
BENERVILLE-SUR-
MER,
BLONVILLE-SUR-MER,
DEAUVILLE,
SAINT-ARNOULT,
TOUQUES,
TOURGÉVILLE,
TROUVILLE-SUR-
MER,
VILLERS-SUR-MER
et
VILLERVILLE.
Unité
de
gestion
cynégétique
n° 47
"CABOURG"
: communes
de
AMFREVILLE,
BAVENT,
BRÉVILLE-
LES-MONTS,
CABOURG,
COLOMBELLES,
ESCOVILLE,
GONNEVILLE-EN-AUGE,
HÉROUVILLETTE,
MERVILLE-FRANCEVILLE-PLAGE,
PETIVILLE,
RANVILLE,
SALLENELLES
et
VARAVILLE.
Unité
de
gestion
cynégétique
n°
49
"LISIEUX
OUEST"
:
communes
de
LA
BOISSIÈRE,
LA
HOUBLONNIÈRE,
LE
MESNIL-EUDES,
LE
MESNIL-SIMON,
LE
PRÉ-D'AUGE,
LES
MONCEAUX,
LESSARD-ET-
LE-CHÊNE,
LISIEUX,
PRÊTREVILLE,
SAINT-DÉSIR,
SAINT-GERMAIN-DE-LIVET,
SAINT-JEAN-DE-LIVET,
SAINT-MARTIN-DE-LA-LIEUE
et
SAINT-PIERRE-DES-IFS.
17/19 ANNEXE
3
Plan
de
gestion
lièvre
Plan
de
Gestion
Lièvre
2025/2026
20
Kiométres
18/19 ANNEXE
4
Plan
de
gestion
perdrix
grise
avec
contrat
de
prélèvement
et
territoire
qualifié
de
« zone
de
plaine
»
ce
PR
Communes
en
contrat
de
prélèvement
Perdrix
Grise
2025/2026
EM
Du
21
septembre
au
30
novembre
2025
Contrat
de
prélèvement
Perdrix
Grise
2025/2026
+
Territoire
qualifié
de
"zone
de
plaine"
Légende [_]
Zone
hors
plaine
0
5
10
20
Kilamëtres
|
des
Zone
plaine
di
Lt
à
1
+
19/19