Procès Verbal - PV+du+CM+du+28+septembre+

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Procès Verbal - PV+du+CM+du+28+septembre+ Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Martrin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+CM+du+28+septembre+)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, Procès-verbal de la réunion du conseil Municipal de Martrin

Session ordinaire du 28 septembre 2022

Le 28 septembre 2022 à 20h00, le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni sous la présidence de Madame Christiane

Caïilliau-Deleu, maire.

Présents : Christiane Cailliau-Deleu, Anne Cros, Laurent Lamarre, Eve lacklé, Josiane Léonzi, Jean-Marie Singla, Séverine

Valentin, Aurélien Viala.

Absents excusés : Gaëlle Choquer (pouvoir à Anne Cros), Pascal Gatto (pouvoir à Josiane Léonzi)

Absents : Catherine Audirac-lung

Secrétaire de séance : Séverine Valentin

11 élus : 8 présents, 2 représentés, I absents — 10 votants - quorum atteint

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte-rendu du Conseil du 31 mai 2022

Approbation du procès-verbal du conseil du 21 juillet 2022

Classement d’un chemin en voie communale

Projet de parc photovoltaïque Arkolia

Economie d'énergie (éclairage public)

Taxe d'aménagement

Décisions modificatives

Admissions en non-valeur

Questions diverses LænsuEebbe

DELIBERATIONS ADOPTEES et QUESTIONS DIVERSES

1. Approbation du compte-rendu du Conseil du 31 Mai 2022

Approuvé à l’unanimité.

2. Approbation du procès-verbal du Conseil du 21 juillet 2022

Approuvé à l'unanimité

3. Classement d’un chemin en voie communale

Madame le maire rappelle que le code de la voirie routière permet au Conseil municipal de classer ou de déclasser certaines voies.

Elle propose, dans le respect des dispositions du Code de la voirie routière, de modifier le tableau de classement des voies

communales en ajoutant :

e La partie du « chemin rural de la Croix de l’Amandier à la Vidalerié » qui part de la route RD90 (côté parcelle B0033)

et se termine à l'intersection des parcelles B0688 / B0055 (soit une longueur de 875 mètres)

e La partie du chemin rural qui part des parcelles B0688 / B0055 et qui rejoint la voie communale entre les parcelles

B0049 et B0708 (soit une longueur de 235 mètres)

Les plans correspondants ont été présentés aux membres du Conseil.

Adopté à l’unanimité

4. Projet de parc photovoltaïque Arkolia

Madame le Maire expose au Conseil que la société Arkolia Energie porte un projet de centrale photovoltaïque au sol, au lieu-dit

La Clapisse, parcelle A0299 (4ha 39a 56ca). Cette parcelle était précédemment (1990 à 2019) une carrière de grès qui est

aujourd’hui sans usage et que la revalorisation de ce site en parc photovoltaïque ne peut qu'être positif dans la démarche de la

transition énergétique.

Jean-Marie SINGLA, propriétaire de la parcelle et conseiller municipal apporte quelques explications aux questions posées. Au

moment de la délibération il sort de la salle du Conseil et ne prend donc pas part à la délibération.

Approuvée à l’unanimité des présents.S. Economie d’énergie — éclairage public

Le SIEDA, en partenariat avec le PNRGC, lance une opération visant à l’économie énergétique et financière. Madame le maire

explique au Conseil qu’il s’agit dans un premier temps d’équiper d’horloges astronomiques les coffrets d’éclairage public pour un

coût prévisionnel de 1500 € HT (crédit inscrit au budget).

Le PNRGC fournira à la commune des panneaux signalétiques indiquant l’extinction de l'électricité dans le village, ainsi que des

catadioptres réfléchissants permettant de signaler les endroits potentiellement dangereux.

Trois propositions sont émises par Le PNRGC pour définir la durée de l’extinction de l’éclairage et sont soumises au Conseil.

Proposition 1 Proposition 2 Proposition 3

Lundi à 00h00 à 05h00 23h00 à 06h00 23h00 à 06h00 Pas de

vendredi rallumage le matin du

1 juin au 1

Samedi et 02h00 à 05h00 00h00 à 06h00 septembre

dimanche

Economie 34% 48% 52%

financière

Après délibération, le Conseil municipal s’est prononcé sur le choix de la troisième proposition :

Extinction de 23h00 à 06h00 tous les jours de septembre à fin mai, pas de rallumage le matin pour la période du 1° juin au 1%

septembre car il fait déjà clair.

Adopté à 6 voix pour — 1 voix pour proposition 1 , 1 voix pour proposition 2 et 2 abstentions : Anne Cros et Gaëlle Choquer

6. Taxe d’aménagement

Madame le maire informe le conseil que les communes qui souhaitent modifier le taux de la taxe d’aménagement doivent

délibérer avant le ler octobre. Actuellement le taux appliqué sur la commune pour la taxe d’aménagement est de 1%.

Considérant que plusieurs projets d’aménagement sur la commune nécessiteront des frais de création de voirie et d’équipement de

réseaux et considérant qu’une partie de la taxe sera reversée à la Communauté de communes en fin d’année, elle propose de fixer

le taux à 1,5%, taux raisonnable appliqué par la plupart des communes de notre Communauté de Communes, et de maintenir les

exonérations déjà listées dans la délibération du 27 novembre 2014.

Après délibération, la majorité du conseil décide de maintenir le taux actuel à 1% : 6 voix contre le taux à 1,5% (A. Viala, S.

Valentin, A. Cros, G. Choquer, L. Lamarre et JM Singla), 4 voix pour le passage à 1.5 % (E. Iacklé, J. Léonzi, P. Gatto, C.

Caïilliau-Deleu)

7. Décisions modificatives

Ï est proposé au Conseil une modification des crédits inscrits au budget primitif 2022, à savoir :

° Au Budget général : Suite à une erreur d’imputation, virement du compte 6042 (fonctionnement) au compte 202

(investissement) d’une dépense de 2982.50 € correspondant à des frais de réalisation de documents d'urbanisme.

° Au budget Assainissement : diminution du compte 1641 (emprunt) et augmentation du compte 131 (subvention

d'équipement) d’un montant de 5094 € Suite à un accord de subvention reçue du Département récemment, inconnue lors

de l’établissement du budget.

Adopté à l’unanimité

8. Admissions en non-valeur

Madame le maire indique au Conseil que le trésorier lui a adressé une liste de titres de recettes émis par la commune et qu’il n’a

pu recouvrer malgré les différentes relances et mises en demeure. Le Trésorier demande en conséquence l’admission en non-

valeur de ces pièces pour un montant de :

e 660.06 € pour le budget général

e 47,60 € pour le budget assainissement.

Le conseil, à l’unanimité décide la mise en non-valeur de ces créances qui seront annexées au prochain compte

administratif.

9. Questions diverses

Hausse des prixMadame le maire attire l'attention des membres du conseil sur les diverses hausses des prix (énergie, combustibles, matières

premières) auxquelles les communes devront inévitablement faire face (l’ Association des maires de France ainsi que des Maires

de l'Aveyron alertent sur les difficultés grandissantes des communes causées par la hausse des prix et de l'énergie en particulier.

Le bouclier tarifaire, mis en place par le gouvernement protège les ménages mais ne protège pas les collectivités pour le moment).

Elle demande une vigilance sur les dépenses, même si comme le précise le 1° adjoint nous faisons déjà très attention à respecter

notre budget. Elle a tenté d'expliquer que le budget a été établi bien avant les hausses de prix, que les logements communaux sont

chauffés au gaz, que la plupart d’entre eux demandent des réparations et rénovations qui dépasseront probablement les sommes

inscrites au budget.

Nomination d’un correspondant « incendie et secours »

Un décret du 29 juillet prévoit la désignation par le maire d'un correspondant incendie et secours au sein de l'équipe municipale

lorsqu'une commune ne dispose pas d'un adjoint au maire ou d'un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile, ce

qui est le cas pour Martrin.

Le correspondant incendie et secours est défini comme : « l'interlocuteur privilégié » du Service Départemental ou territorial

d'Incendie et de Secours (SDIS) dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les

incendies. Ï1 ne peut prétendre à aucune rémunération supplémentaire,

Il a pour missions « l'information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune sur l'ensemble des

questions relatives à la prévention et à l'évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à

l'organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l'environnement et aux secours et soins

d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu'à leur évacuation. ».

Jean-Marie SINGLA, conseiller municipal, a été désigné comme référent sur la commune,

Véhicule « transport scolaire »

Le transport scolaire ayant été arrêté (voir comptes-rendus des conseils précédents) Madame le maire demande aux élus leur avis

sur l’utilisation future du véhicule ou sur une mise en vente.

Diverses idées sont émises. Il a été envisagé de mutualiser ce véhicule avec les communes voisines (Coupiac, Plaisance, St-Juéry),

mais les maires de ces communes ne sont pas intéressés. Il a également été envisagé de conserver ce véhicule pour le mettre à

disposition des associations et autres. Madame le maire demande de tenir compte du fait que ce véhicule est ancien (plus de 12

ans), qu’il faut envisager les frais d’assurance, le coût du carburant, les frais très probables de réparation ou de mise en

conformité, etc… Une période de réflexion a été demandée.

Illuminations de Noël

Etant donné que les illuminations de Noël (des leds) sont peu énergivores, qu’elles sont branchées sur l’éclairage public et que ce

dernier sera coupé une partie de la nuit, il a été convenu d'installer quelques illuminations de Noël dans le village. Anne Cros s’en

charge avec Dominique Lauras.

Chaufferie Bois St-Affrique

Aurélien Viala indique qu’il a eu l’occasion de visiter la chaufferie au bois de St-Affrique qui chauffe à la fois la piscine

municipale, le lycée, les logements communaux et qui sera prochainement étendue à l’établissement de la Miséricorde. Pour notre

commune, une réflexion est menée concernant l'équipement chauffage de l’ancienne laiterie qui pourrait éventuellement prendre

en charge la salle des fêtes et les logements.

Tous les sujets à l’ordre du jour étant épuisés la séance est levée à 22h10

Procès-verbal arrêté lors de la séance du Conseil Municipal du 27 octobre 2022

Signature de Mme le Maire

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Signature du secrétaire de séance

ET