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Déliberation - 22 C 02 Convention tripartite MAN Ville festival Les Etoiles du Classique
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 22 C 02 Convention tripartite MAN Ville festival Les Etoiles du Classique)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sécurité publique, Médias,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
12 MAI 2022
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Convention de
partenariat entre le
Musée d’ Archéologie
Nationale - Domaine
national de Saint-
Germain-en-Laye, la Ville
et l’association du festival
de Saint-Germain-en-
Laye
En vertu de l’article L.2131-1
du C.GCT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 13 mai 2022
par voie d’affichages
transmis en sous-préfecture
le 13 mai 2022
et qu’il est donc exécutoire
Le 13 mai 2022
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt-deux, le 12 mai à 20 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
5 mai deux mille vingt-deux, s’est réuni à l'Hôtel de Ville sous
la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la
commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Madame
PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI, Madame MACE,
Monsieur JOLV, Madame TEA, Madame NICOLAS,
Monsieur VENUS, Madame AGUINET, Monsieur
MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT, Monsieur
BASSINE, Monsieur MIRABELLI, Monsieur MIGEON*,
Madame PEYVRESAUBES, Madame LESUEUR*, Monsieur
JOUSSE, Monsieur ALLAIRE, Madame ANDRE, Madame
BRELURUS, Madame NASRI Monsieur de
BEAULAINCOURT, Madame SLEMPKES, Monsieur
LEGUAY, Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAVE, Madame
GRANDPIERRE, Monsieur SALLE, Monsieur JEAN-
BAPTISTE, Madame RHONE, Madame CASTIGLIEGO,
Monsieur GREVET, Monsieur BENTZ, Monsieur ROUXEL
*Monsieur MIGEON présent à partir du dossier 22 C 02
*Madame LESUEUR présente à partir du dossier 22 C 02
Avaient donné procuration :
Monsieur SOLIGNAC à Monsieur de BEAULAINCOURT
Monsieur PETROVIC à Monsieur MIGEON
Madame GUY ARD à Monsieur VENUS
Monsieur HAÏAT à Monsieur PERICARD
Madame BOUTIN à Monsieur LEGUAY
Madame GOTTI à Madame MACE
Madame de CIDRAC à Madame HABERT-DUPUIS
Madame MEUNIER à Monsieur JOUSSE
Madame FRABOULET à Monsieur GREVET
Secrétaire de séance :
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20220512-22-C-02-DE
Dale de télétransmission : 13/08/2022
Date de réception préfecture : 13/05/2022
Monsieur LEGUAY N° DE DOSSIER : 22 C 02
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE MUSÉE D'ARCHÉOLOGIE
NATIONALE - DOMAINE NATIONAL DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, LA
VILLE ET L'ASSOCIATION DU FESTIVAL DE SAINT-GERMAIN-EN-LAVE
RAPPORTEUR : Monsieur BATTISTELLI
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Cette année, la Ville souhaite accueillir la première édition d’un festival de musique classique,
“Les Étoiles du classique Saint-Germain-en-Laye”. Ce festival propose un format renouvelé en salle (le théâtre Alexandre-Dumas et l'église Saint-Germain) mais également en plein air dans le Domaine national de Saint-Germain-en-Laye, le dimanche 3 juillet 2022, par la programmation de 3 concerts.
Le festival “Les Étoiles du classique Saint-Germain-en-Laye” est le premier festival de musique classique proposé à Saint-Germain-en-Laye avec l’ambition de devenir un rendez- vous pérenne en Île-de-France. Ce festival vise à aider de jeunes artistes prometteurs à se produire. Il s’agit d’offrir une programmation de très haut niveau, novatrice et accessible pour
tous les publics, d’attirer les mélomanes avertis ou non, petits ou grands et en faire ainsi un
festival solidaire.
Le festival “Les Étoiles du classique Saint-Germain-en-Laye” s’articulera avec le festival
“Opéra en Plein Air”, programmé les 1% et 2 juillet 2022, pour faire de ce week-end un
programme de musique classique de grande qualité, diversifié et accessible à tous.
Ce projet fait l’objet d’une convention tripartite entre le Musée d’Archéologie Nationale -
Domaine national de Saint-Germain-en-Laye, la Ville et l’Association du festival de Saint-
Germain-en-Laye, qui vise à fixer les modalités de ce partenariat.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de
partenariat entre le Musée d’Archéologie Nationale - Domaine national de Saint-Germain-en-
Laye, la Ville et l’Association du festival de Saint-Germain-en-Laye telle qu’annexée à la
présente délibération. DELIBERATION
LE CONSEIL MUNICIPALE,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre le Musée
d'Archéologie Nationale - Domaine national de Saint-Germain-en-Laye, la Ville et
l’Association du festival de Saint-Germain-en-Laye telle qu’annexée à la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
dt Arnaud PÉRICA Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication. LH LL LI]
E MUSÉE les
MINISTÈRE D'ARCHÉOLOGIE Ps fu DE LA CULTURE NATIONALE aint.
Liberté Germain D F sstque Egalité DOMAINE NATIONAL En [ae SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Fraternité Saint-Germain-en-Laye
Page 1 sur 6
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LE MINISTÈRE DE LA CULTURE - MUSÉE D’ARCHÉOLOGIE NATIONALE - DOMAINE NATIONAL DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
ET L’ASSOCIATION DU FESTIVAL DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE POUR L’ORGANISATION DE TROIS CONCERTS
DANS LE CADRE DU FESTIVAL LES ETOILES DU CLASSIQUE
Entre
Le Ministère de la culture - Musée d’Archéologie Nationale
Domaine National de Saint-Germain-en-Laye
Place Charles de Gaulle 78100 Saint-Germain-en-Laye
N° SIRET : 692 041 585 000 21
Représenté par Madame Rose-Marie MOUSSEAUX,
En sa qualité de directrice du service à compétence nationale,
Ci-après « le MAN »
Et
La Ville de Saint-Germain-en-Laye
Dont le siège social est situé à l’Hôtel de Ville – 16 rue de Pontoise
A Saint-Germain-en-Laye – 78100
N° SIRET : 200 086 924 00012
Code APE : 8411Z Administration publique générale
Licence de diffuseur de spectacle : 3-1124028
Représentée par Monsieur Arnaud PERICARD,
En sa qualité de Maire, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal
En date du 12 mai 2022,
Ci-après « la VILLE »
Et
L’Association du Festival de Saint-Germain-en-Laye
Dont le siège est situé 16 rue Jeanne d’Arc,
A Saint-Germain-en-Laye – 78100
SIRET 89915405800023 / APE 90.01Z
Licences (n°2) 2021-007447 & (n°3) 2021-007448 validées le 13/01/2022
N°RNA W923010760 créée le 22 mars 2021
Code IDCC 1285 - Entreprises artistiques et culturelles (convention collective) Représentée Monsieur Patrick PETIT
En sa qualité de Président,
Ci-après « le PRODUCTEUR »
Ci-après dénommés collectivement « les PARTIES »
Il est convenu et arrêté ce qui suit : Page 2 sur 6
PRÉAMBULE
Les Etoiles du Classique est le premier festival de musique classique proposé à Saint-Germain-en-Laye avec l’ambition de devenir un rendez-vous pérenne en Ile-de-France.
Ce festival vise à aider de jeunes artistes prometteurs à se produire et à commencer leur carrière. Il s’agit d’offrir une programmation de très haut niveau, novatrice et accessible pour tous les publics, d’attirer les mélomanes avertis ou non, petits ou grands et en faire ainsi un festival solidaire. Le Festival s’engage par ailleurs à réaliser une importante action de médiation en milieu scolaire dans les Yvelines en présentant les concerts du Festival auprès des étudiants des lycées, des conservatoires, etc….
Par ailleurs, des enfants et jeunes adultes autistes seront invités et accompagnés aux concerts. Deux jeunes autistes prodiges seront invités à se produire en récital.
Ce festival propose un format renouvelé en salle (le théâtre Alexandre-Dumas et l'église de Saint-Germain-en- Laye) mais également en plein air dans le Domaine national de Saint-Germain-en-Laye.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités du partenariat à intervenir entre la VILLE et le MAN pour l’organisation par le PRODUCTEUR du festival LES ÉTOILES DU CLASSIQUE proposant 3 concerts, le dimanche 3 juillet 2022 :
● 16h00 : Hommage à Ivry Gitlis - 100ème anniversaire ;
● 20h00 : Concert Symphonique (Chef d'orchestre : Roberto FORES VESES, Présentateur : Clément ROCHEFORT, Solistes : Martha ARGERICH, Thomas LEFORT, Iryna KYSHLIARUK & Cyrielle NDJIKI, Lucienne RENAUDIN-VARY, Nefeli MOUSOURA, Akane SAKAI, Adriana BABIN, Bruno PHILIPPE, Vassili CHMYKOV) ;
● 22h50 : Concert Jazz Time (7 musiciens jazz issus du CNSMDP (batterie, basse, saxophone, trompette, piano).
Elle fixe les engagements généraux respectifs des PARTIES pour permettre l’organisation de l'événement dans des conditions optimales, à charge pour le PRODUCTEUR de formaliser et signer avec chacun des deux partenaires des contrats spécifiques fixant les modalités particulières d’organisation de la manifestation.
ARTICLE 2 : CONTENU DE LA MANIFESTATION
Le PRODUCTEUR produit 3 concerts, le dimanche 3 juillet 2022, dans le Domaine national de Saint-Germain- en-Laye. La capacité d’accueil est d’environ 3000 spectateurs par concert. Les PARTIES conviennent d’ores et déjà que l’organisation de l’événement est conditionnée, en cas de limitation du nombre de places par décision administrative liée à la crise sanitaire, que les jauges telles que déterminées par l’Etat devront être en ce cas appliquées. A défaut, les PARTIES entendent résilier le présent contrat dans les conditions fixées précédemment.
ARTICLE 3 : MISSIONS DU FESTIVAL ÉTOILES DU CLASSIQUE – PRODUCTION
Le PRODUCTEUR assure, en qualité d’organisateur de la manifestation, les missions suivantes et leur financement :
3.1 : La direction technique
- L’étude de la faisabilité technique en fonction des lieux et des moyens techniques à disposition en lien avec les agents du MAN ;
- Les repérages sur site en amont de la manifestation en lien avec les agents du MAN ; - La direction technique sur toute la durée de la manifestation ;
- La validation de la programmation et du déroulé de l’événement ;
- L’élaboration du planning général des 3 concerts programmés. Page 3 sur 6
3.2 : La logistique technique
- Le recensement des besoins techniques ;
- Le suivi technique permettant l’utilisation du dispositif scénique, déjà installé dans le Domaine national de Saint-Germain-en-Laye, comprenant une scène, un parterre de chaises (non numérotées), un gradin (numéroté par le PRODUCTEUR), une régie son et lumière ainsi que le fournisseur d’énergie. Cette mise à disposition fera l’objet de contrats spécifiques avec les prestataires concernés ; - L’équipe technique nécessaire au bon déroulement des concerts ;
- La sécurisation des installations (Commission de sécurité, bureau de contrôle) ; - La location des sanisettes, en nombre suffisant et dans le respect du protocole sanitaire en vigueur ; - La location et l’installation de tentes pour les loges des artistes ;
- La location et l’installation des structures mobiles nécessaires à la base vie des équipes techniques et artistiques du festival ;
- Les liens techniques avec les acteurs locaux.
3.3 : La direction artistique
- Le festival sera entièrement monté, le PRODUCTEUR assumera la responsabilité artistique des concerts ;
- En qualité d’employeur, le PRODUCTEUR assumera les rémunérations, charges sociales et fiscales de son personnel attaché aux spectacles, et en fournira les justificatifs à la demande de l’organisateur ; - Le choix et suivi de l’équipe artistique ;
- Le festival comprendra tous les éléments nécessaires à sa représentation. Le PRODUCTEUR en assurera le transport aller et retour et effectuera les éventuelles formalités douanières ; - Les coûts de la fiche technique, les frais d’hébergement, les frais de restauration des membres de l’équipe, les droits d’auteur éventuels seront assurés par le PRODUCTEUR.
3.4 : La vente de la billetterie :
- Gestion de la commercialisation de la billetterie ;
- Mise en place d’un point de vente sur site (date à déterminer en concertation avec OPA) à proximité de la grille du Domaine national de Saint-Germain-en-Laye, place Charles de Gaulle (Grille château) ; - Encaissement des ventes et contrôle de recettes ;
- Contrôle des billets à l’entrée pour les représentations.
3.5 : L’accueil des publics
- Mise en place, sur site, d’un service de protection civile privé (Croix-Rouge) ; - Mise en place des agents d’accueil sur le site du spectacle ;
- Organisation d’un espace de restauration dans le Domaine national, à destination des spectateurs, suffisamment dimensionné pour le public attendu -
3.6 : Protocole sanitaire en vigueur :
- Elaboration et mise en œuvre du protocole sanitaire en vigueur ;
- Fournir les moyens humains et techniques nécessaires à sa réalisation ;
- Fournir à l’ensemble des parties la validation du protocole par les autorités compétentes.
3.7 : Sécurité
- En charge de toutes les déclarations administratives relatives à l’organisation de cet évènement auprès des autorités qualifiées ;
- Elaboration de la « notice de sécurité » et de « la notice technique, accessibilité et sécurité », envoi de l’ensemble de ces documents à la Préfecture et à la Police Nationale ;
- Fournir au MAN et à la VILLE le rapport du bureau de contrôle concernant les installations, sur site, accueillant du public ;
- Mise en place, sur site, d’un service de sécurité par le contrôle des billets et du passe sanitaire (sous réserve des mesures sanitaires en vigueur) et des agents pour le contrôle visuel et la fouille des sacs (si besoin) au niveau de la grille principale lors des concerts.
3.8 : La communication
- Création du visuel de la manifestation ;
- Conception et impression du programme ;
- Conception d’un communiqué de presse ; Page 4 sur 6
- Conception des différents éléments de communication, à la VILLE, pour l’élaboration des supports de communication disponibles : affichage municipal 40x60, Colonnes Morris (1 face 1 porte), panneaux numériques (10 s par visuel, possibilité d’un visuel animé), panneaux Dibond sur les grilles de l'Hôtel de Ville (impression à la charge de la Ville),
- Envoi des éléments de communication à son fichier presse, relance de ces derniers ; - Relai sur les réseaux sociaux ;
- Validation par l’ensemble des parties de l’ensemble des outils de communication.
ARTICLE 4 : MISSIONS DU MAN – MISE À DISPOSITION DES ESPACES.
Le MAN s’engage à assurer les missions suivantes :
4.1 : La mise à disposition :
Le MAN met à disposition de l’organisateur l’esplanade du Domaine national pour la réalisation de la manifestation selon les modalités qui relèvent du contrat de location signé entre les parties conformément au plan proposé et au planning général du montage et démontage, qui devront être annexés au dit contrat précisant les frais associés à l’occupation du domaine public et aux heures supplémentaires effectuées par les équipes d’accueil et de surveillance du MAN, afin de bien indiquer la part incompressible.
4.2 : La Communication
Le MAN :
- Autorise la société à installer des supports de communication aux emplacements déterminés en commun accord et à les démonter aux dates fixées conjointement ;
- Fera ses meilleurs efforts pour participer à la communication de l’événement à travers la diffusion sur les réseaux sociaux ainsi que, dans les limites de la réglementation, sur tout autre support de communication qu’il jugera utile à la bonne communication du Festival. Cette communication sera précisée dans la convention spécifique entre le MAN et le PRODUCTEUR.
4.3. : Le droit à l’image
Le MAN autorise le PRODUCTEUR à photographier ou filmer les lieux, ces prises de vue étant libres de droit pour un usage non commercial.
ARTICLE 5 : MISSIONS DE LA VILLE– COORDINATION
5.1 : Coordination générale
- Suivi administratif et financier du projet ;
- Mise en place de réunions préparatoires avec les différents partenaires ;
- Elaboration du planning général de l’événement : dates de l’événement, échéances, dates des réunions de pilotage ;
- Lien entre les partenaires ;
- Validation du déroulé de l’événement.
5.2 : Suivi logistique :
- Repérages sur site en amont de la manifestation ;
- Liens techniques avec les services de la Ville ;
- Mise à disposition de matériel technique disponible sur la VILLE (barrières, rubalise) nécessaires à la mise en œuvre du projet ;
- Mobilisation des compétences techniques disponibles et nécessaires dans la Ville ; - Prise des arrêtés municipaux nécessaires au bon déroulement de l’évènement ; - Rédaction des courriers à destination des riverains.
5.3 : Sécurité et gardiennage
- Gardiennage de nuit pendant toute la période d’occupation des jardins du Domaine national ; - Mobilisation de la police municipale pour réguler le trafic à proximité des lieux de la représentation ; - Mobilisation de la police municipale pour le passage de patrouille dans le Domaine national lors des trois concerts ; Page 5 sur 6
- Prise en charge des moyens de sécurité nécessaires au respect du plan Vigipirate en vigueur et information auprès de la police nationale.
5.4 : L’administration
- Rédaction et suivi de tous les documents administratifs relatifs à l’engagement de la VILLE pour cet évènement.
5.5 : La communication
- Conception des éléments du programme concernant la Ville ;
- Validation par l’ensemble des PARTIES des outils de communication ;
- Diffusion des différents éléments de communication, à la VILLE, sur les espaces disponibles : affichage municipal 40x60, colonnes Morris (en alternance avec Opéra en plein air : 1 face 1 porte) , panneaux numériques (10 s par visuel, possibilité d’un visuel animé), panneaux Dibond sur les grilles de l'Hôtel de Ville (impression et installation à la charge de la Ville) ;
- Diffusion sur les réseaux sociaux, le site de la Ville et le journal municipal ; - Suivi des relations de presse auprès de la presse locale.
ARTICLE 6 : DUREE
La présente convention prend effet à la signature de cette dernière par l’ensemble des parties jusqu’à la fin de l’occupation temporaire du Domaine national par le PRODUCTEUR, fixée dans les termes du contrat de location avec le MAN, le dimanche 3 juillet 2022, étant posé que le PRODUCTEUR n’est pas responsable et n’est pas en charge du déménagement du dispositif installé mentionné à l’article 3.2. Dans le cas d’une autre édition, une nouvelle convention devra être signée entre les PARTIES.
ARTICLE 7 : ASSURANCES
Le PRODUCTEUR atteste avoir souscrit une assurance nécessaire pour l'exercice de son activité, à la couverture de son personnel placé sous sa responsabilité et du matériel lui appartenant. Le MAN en tant que service à compétence nationale du Ministère de la Culture est de fait assuré, l’Etat étant son propre assureur.
La VILLE atteste avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés aux engagements pris au titre de la présente convention.
ARTICLE 8 : ANNULATION DE LA CONVENTION
Toute annulation du fait de l’une des parties entraînerait pour la partie défaillante l’obligation de verser aux autres une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par ces dernières.
Dans le cas d’une résiliation consécutive à une annulation, pour force majeure (la grève étant considérée comme cas de force majeure) ou fait du Prince (décision gouvernementale, du Ministre de la Culture…), de la mise à disposition du domaine à la date prévue, sans report possible, le versement que le parrain a effectué au titre de parrainage pourra lui être remboursé à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi du fait de l'annulation et aucune autre forme de dédommagement ne pourra lui être accordée.
Clause spécifique relative à la crise sanitaire relative au COVID-19 :
Chaque PARTIE s’engage à informer l’autre Partie dans les meilleurs délais de tout événement porté à sa connaissance et qui serait susceptible d’entraîner un report du spectacle. Dans ce cas, les PARTIES conviennent de se rencontrer dans les plus brefs délais, afin d’identifier les raisons de ce report et les incidences sur le calendrier d’exécution des missions.
Les PARTIES s'efforceront de parvenir à une solution acceptable pour limiter les conséquences préjudiciables d’un report de délai et permettre la poursuite du contrat dans des délais compatibles avec les contraintes de chacun. Page 6 sur 6
A cette fin, le PRODUCTEUR proposera au coordinateur, en concertation avec le MAN, dans les meilleurs délais un nouveau calendrier d’exécution de la prestation pour validation. Sous réserve de cette validation par la VILLE et le MAN, les PARTIES formaliseront par voie d’avenant la (les) modification(s) apportée(s) au calendrier d’exécution des missions et des éventuelles conséquences financières sur l’exécution des prestations. L’impossibilité de report du délai ne pourra être actée entre les PARTIES que pour des raisons techniques, juridiques ou administratives interdisant de reporter l’événement.
En cas d’annulation du spectacle, la VILLE et le MAN prononceront la résiliation de la présente convention dans les conditions réglementaires en vigueur.
Dans l’hypothèse où la convention devait être résiliée pour un motif tiré de l’annulation du spectacle, le report ne pouvant s’organiser dans les conditions définies ci-avant, et notamment des suites de l’état d’urgence sanitaire ou de la situation de covid-19, de même que dans l’hypothèse d’une résiliation tirée d’un cas de force majeure ou motif d’intérêt général, les obligations entre le Coordinateur, le MAN et le PRODUCTEUR seront définies dans les contrats bipartites convenus entre les parties concernées.
ARTICLE 9 : INTEMPÉRIES
En cas d’intempéries, le MAN, le PRODUCTEUR et la VILLE mettront tout en œuvre afin de maintenir les représentations ou d'annuler l’une d’elles à la charge exclusivement du PRODUCTEUR (par la mise en œuvre de dédommagement pour les spectateurs concernés).
ARTICLE 10 : RÉSILIATION ET LITIGES
En cas de litige portant sur l’application de cette convention, les parties conviennent de s’en remettre aux tribunaux compétents en la matière du litige, ceci après avoir épuisé toutes les voies de recours à l’amiable.
Fait à Saint-Germain-en-Laye en trois exemplaires,
Le ………. Le……….
Pour le Ministère de la Culture, Pour le Maire, Le Musée d’Archéologie nationale Ville de Saint-Germain-en-Laye, Domaine national de Saint-Germain-en-Laye,
Rose-Marie MOUSSEAUX Benoît BATTISTELLI Directrice Maire-adjoint chargé de la culture
Le………...
Pour l’Association du Festival de Saint-Germain-en-Laye,
Patrick PETIT
Président