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Arrêté - 133.26 COMELEC rue Victor Hugo renouvellement dun branchement AEP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 133.26 COMELEC rue Victor Hugo renouvellement dun branchement AEP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
FOLIO 259
N° 133/2026
ARRÊTÉ MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
RUE VICTOR HUGO
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route et notamment l’article R.225 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - Signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ; VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 :
VU la demande formulée le 19 mai 2026 par l'entreprise « COMELEC », 2682 Bd François- Xavier Fafeur, 11000 Carcassonne, en vue de procéder au renouvellement d'un branchement
AEP rue Victor Hugo -11800 Trèbes :
CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de ces travaux afin
d'assurer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité publique, de règlementer momentanément le stationnement et la circulation des véhicules, rue Victor Hugo — 11800 Trèbes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 10 juin au 12 juin 2026 inclus, de 08h à 17h, l'entreprise « COMELEC » procédera au renouvellement d'un branchement AEP rue Victor Hugo -11800 Trèbes.
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 : Pendant la durée des travaux la rue sera barrée au droit du chantier.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
wWww.ville-trebes.com FOLIO 260
ARTICLE 4: Nonobstant la date fixée à l’article 1, ces dispositions d'exploitation du Stationnement et de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la
levée de la signalisation.
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place par l'entreprise, maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle de la police municipale.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur et il sera procédé à une mise en fourrière des véhicules en infraction par la police municipale.
ARTICLE 6: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale :
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité
territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale et l'entreprise COMELEC sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 27 mai 2026
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
Publié le : .… 27 mai 2026 …
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