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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 24 D 00 Demission installation d un conseiller municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
25 SEPTEMBRE 2024
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Démission d’un conseiller
municipal — installation
d’un conseiller municipal
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 26 septembre 2024
par voie d'affichages
transmis en Préfecture
le 26 septembre 2024
et qu’il est donc exécutoire.
Le 26 septembre 2024
Denis TRINQUESSE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt quatre, le 25 septembre à 20 heures, le
Conseil Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-
en-Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
18 septembre deux mille vingt quatre, s’est réuni à l'Hôtel de
Ville sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD,
Maire de la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNETY*, Monsieur
BATTISTELLI, Madame MACE, Monsieur JOLY, Monsieur
PETROVIC, Madame NICOLAS, Monsieur VENUS,
Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT, Monsieur
MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT, Monsieur
BASSINE, Madame de CIDRAC, Monsieur MIRABELLI,
Monsieur MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Madame
LESUEUR, Madame ANDRE, Madame MEUNIER, Madame
BRELURUS, Madame NASRI, Monsieur de
BEAULAINCOURT*, Madame SLEMPKES, Monsieur
LEGUAY, Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAVE, Monsieur
SALLE, Madame BOGE, Monsieur THOMAS, Monsieur
MORLET, Monsieur JEAN-BAPTISTE, Madame RHONE,
Madame CASTIGLIEGO, Monsieur GREVET, Monsieur
ROUXEL, Monsieur LE GARSMEUR
*Monsieur de BEAULAINCOURT arrive au dossier 24 D 04
*Madame PEUGNET quitte la salle du dossier 24 D 08 au
dossier 24 D 13
Avaient donné procuration :
Madame TEA à Monsieur JOLY
Madame AGUINET à Monsieur THOMAS
Madame BOUTIN à Madame LESUEUR
Monsieur JOUSSE à Madame NASRI
Madame FRABOULET à Monsieur GREVET
Secrétaire de séance :
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20240925-24-D-00-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024
Madame ANDRE N° DE DOSSIER : 24 D 00
OBJET : DÉMISSION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL — INSTALLATION D'UN
CONSEILLER MUNICIPAL
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Mesdames, Messieurs,
Par courrier en date du 19 juillet 2024, Madame Christine GOTTI a fait connaitre sa volonté de
démissionner de ses fonctions de conseillère municipale.
Conformément à l’article L. 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette
démission est définitive et Monsieur le Préfet des Yvelines en a été informé.
Conformément à l’article L.270 du Code Électoral, Madame Julie LE GLATIN, suivante immédiate sur la liste « Union pour Saint-Germain Fourqueux » dont faisait partie Madame Christine GOTTI lors des dernières élections municipales, est appelée à la remplacer.
Par courrier en date du 24 juillet 2024, Madame Julie LE GLATIN ayant renoncé à siéger au
Conseil Municipal, c’est Monsieur Alexandre MORLET, suivant immédiat de Madame Julie
LE GLATIN sur la liste « Union pour Saint-Germain Fourqueux », qui remplacera Madame
Christine GOTTI.
Conformément à l’article L.270 du Code Électoral, Monsieur Alexandre MORLET, suivant immédiat sur la liste « Union pour Saint-Germain Fourqueux » dont faisait partie Madame
Christine GOTTI lors des dernières élections municipales, est installé en qualité de conseiller
municipal.
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
PREND ACTE de l'installation de Monsieur Alexandre MORLET en qualité de conseiller
municipal.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DELIB TIONS,
Arnaud PÉRIGARD
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
Pal
La présente délibération ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.