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Document publié le Dimanche 9 juin 2024 par la commune d'Artagnan.
Lien du pdf (unknown - Decret portant dissolution)
Thèmes du document : Institutions publiques, Médias, Démocratie,
Présidence de la République
Décret du 9 juin 2024
portant dissolution de l’Assemblée nationale
NOR : PREX2415533D
Le Président de la République,
Vu l’article 12 de la Constitution ;
Après consultation du Premier ministre, du président du Sénat et de la présidente de l’Assemblée nationale,
Décrète :
Art. 1er. – L’Assemblée nationale est dissoute.
Art. 2. – Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juin 2024.
EMMANUEL MACRON
10 juin 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 2