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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 037 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 7 février 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2025 037 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Animaux, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2025-037
PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2025 Sommaire
Direction départementale des territoires /
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-07-00002 - AP autorisant sources lumineuses
suivi nocturne 2025 (5 pages) Page 3
2 Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-07-00002
AP autorisant sources lumineuses suivi nocturne
2025
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-07-00002 - AP autorisant sources lumineuses suivi nocturne 2025 3 EE H Direction Départementale des Territoires - Service Agriculture et espaces Ruraux PRÉFET grie P
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité Gap,le (7FEV 205
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Objet de l'arrêté
Portant autorisation d'utilisation de sources lumineuses pour effectuer des opérations techniques de suivi nocturne de la faune sauvage au printemps 2025.
‘ Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.362-1, L.362-2 et R.421-39 :
VU l'arrêté ministériel modifié du 1er août 1986 relatifs à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement et notamment l'article 11 bis ;
VU l'arrêté ministériel du 10 janvier 2072 modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhiculesà progression lente ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2020-01-30-001 du 30 janvier 2020 relatif à la délimitation des pays cynégétiques des cervidés (cerf, chevreuil) et sangliers,-et des pays cynégétique ongulés de montagne (chamois, mouflon) pour la gestion cynégétique des espèces et l'établissement des plans de chasse ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2022-11-08-00007 du 8 novembre 2022 portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique des Hautes-Alpes pour la période 2022-2028 ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR, administrateur de l'État hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 19 décembre 2024 nommant M. Thierry DURAND, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, à compter du 13 janvier 2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-01-07-00002 du 7 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-01-13-00003 du 13 janvier 2025 portant subdélégation de signature de M. Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, à certains agents placés sous son autorité ;
VU la demande présentée par la Fédération Départementale des Chasseurs en date du 20 janvier 2025 visant à obtenir l'autorisation de réaliser en 2025 sous sa responsabilité des comptages nocturnes d'animaux d'espèce gibier à | aide de sources lumineuses et à partir d'un véhicule automobile circulant sur des parcours prédéfinis sur chaque pays cynégétique ;
CONSIDÉRANT que la réalisation de comptages nocturnes est nécessaire pour établir des indices d'abondance des cervidés (cerf, chevreuil), du lièvre commun et du renard ;
DDT - 3, Place du Chamspaur BP 50026 - 05 001 GAP Cedex
Téléphone 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-07-00002 - AP autorisant sources lumineuses suivi nocturne 2025 4 CONSIDÉRANT que l'établissement de ces indices nocturnes d’abondance sont nécessaires à la récolte de données permettant notamment l'établissement des plans de chasse ;
Sur proposition du chef du Service Agriculture et Espaces Ruraux ;
ARRETE
Article 1 : Le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs des Hautes-Alpes (FDC 05) — 62 route de Sainte-Marguerite 05 000 GAP - est autorisé à organiser des opérations de suivi de la faune sauvage d'espèce « gibier » sur l'ensemble des pays cynégétiques « cervidés/sangliers» du département.
Pour. ce faire, il définit les circuits de comptages et désigne les personnes référentes responsables de ces opérations sous son autorité et leurs suppléants.
Les. éléments d'organisation (calendriers et listes des référents et suppléants) seront communiqués à la . Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes (DDT 05) et à l'Office Français de la Biodiversité des Hautes-Alpes (OFB 05) une semaine avant le début des opérations.
Article 2 : La présente autorisation est accordée pour la période du 3 mars 2025 au 30 avril 2025, selon le calendrier joint en annexe1 du présent arrêté :
Article 3 : Les modalités de réalisation des opérations de comptages autorisées sont les suivantes : - La recherche des animaux d'espèce «gibier» pour déterminer un indice nocturne d'abondance en utilisant des sources lumineuses et des véhicules automobiles doit être réalisée sur des circuits prédéfinis ;
- Un circuit de comptage ne peut être parcouru, le même soir, par plus d'un véhicule et le nombre de personnes présentes dans chaque véhicule est limitéà cinq;
- Un circuit de comptage est réalisé à quatre reprises selon le calendrier des dates de comptages définit par la FDCOS ;
- Préalablement à toute opération, la personne référente ou son suppléant du circuit prévient le centre opérationnel de la gendarmerie des Hautes-Alpes (CORG) par téléphone en indiquant les horaires prévisionnels de l'opération ;
- La personne référente ou son suppléant veille à ce que chaque véhicule participant contienne un document consignant :
* la date et les horaires ;
+ _ le tracé du circuit;
* les noms des participants;
°__l'immatriculation du véhicule ;
* le présent arrêté.
Ce document doit être présenté en cas de contrôle à toutes autorités de police.
Article 4 : Un agent, aux compétences cynégétiques reconnues, de la FDC 05 ou de l'OFB 05 ou des Lieutenants de Louveterie ou de l'Office National des Forêts des Hautes-Alpes ou du Parc National des Écrins pourra participer, au moins Une fois par an, sur chaque circuit, à une date figurant dans le calendrier des opérations tel que précisé à l'article 2.
Pour les pays cynégétiques « cervidés » dont le plan de chasse triennal serait renouvelé l’année en cours, l'obligation annuelle de participation est portée à deux agents de structures différentes par circuit.
Article 5 : Un compte rendu détaillé des opérations et de leurs résultats doit être adressé à la DDT 05 et à l'OFB OS par la FDC OS au plus tard un mois après la fin de toutes les opérations.
DDT - 3, Place du Chamspaur BP 50026 - 05 001 GAP Cedex
Téléphone 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-07-00002 - AP autorisant sources lumineuses suivi nocturne 2025 5 Article 6: Le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes, le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, le directeur de l'Agence Territoriale des Hautes- Alpes de l'Office National des Forêts, le Directeur du Parc National des Écrins et le commandant du groupement de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la Fédération Départementale de Chasse des Hautes-Alpes, représenté par son président, et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes. :
Article 7 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca - 13.235 Marseille cedex 2, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Pour le préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires
Thierry DURAND
DDT - 3, Place du Chamspaur BP 50026 - 05 001 GAP Cedex.
Téléphone 04 92 40 35 00 - www.hautes-alpes.gouv.fr
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2025-02-07-00002 - AP autorisant sources lumineuses suivi nocturne 2025 6 EE 5 Direction Départementale des Territoires £ Service Agriculture et espaces Ruraux PRÉFET 8 P
DES HAUTES- ANNEXE1 de l'arrêté préfectoral n°
ALPES
Liberté :
Égalité CALENDRIER DES OPERATIONS DE COMPTAGES 2025
Fraternité
PAYS CYNÉGÉTIQUE « CERVIDÉS/SANGLIERS »
— PR TOPIC | PAYS CYNÉGÉTIQUE COMMUNES CIRCUIT CALENDRIER
. BRIANCON, CERVIERES, LA GRAVE, LA SALLE |Cée : TN L LES-ALPES, LE MONETIER-LES-BAINS, Eee Lundi 14 avril 2025
1 |MONTGENEVRE, NEVACHE, PUY-SAINT-PIERRE, | Hite Guisanc Jeudi 17 avril 2025 BRIANCONNAIS | SAINT-CHAFFREY, SAINT-MARTIN-DE- Re Mardi 22 avril 2025 QUEYRIERES, VAL-DES-PRES, VILLAR-D'ARENE, Baron Mardi 29 avril 2025 VILLAR-SAINT-PANCRACE
— + — | CHAMPCELLA, FREISSINIERES, L'ARGENTIERE-LA- | te Durance Rive Droite | Mardi 15 avril 2025 2 BESSEE, LES VIGNEAUX, PELVOUX, PUY-SAINT- hrs ce ! Vendredi 18 avril 2025 ARGENTIEROIS | ANDRE, PUY-SAINT-VINCENT, SAINT-MARTIN-DE- | | jouise Mercredi 23 avril 2025 QUEYRIERES, VALLOUISE Mardi 29 avril 2025 |
| Aigues | | ABRIES, AIGUILLÉS, ARVIEUX, CEILLAC, , | .
: CHATEAU-VILLE-VIEILLE, EYGLIERS, GUILLESTRE, re ee Ê ur QUEYRAS MOLINES-EN-QUEYRAS, RISOUL, RISTOLAS, LA | Guil Jeu di24avil2025
ROCHE-DE-RAME, SAINT-CREPIN, SAINT-VERAN, Le. VARS Haute Durance Rive Gauche | Mercredi 30 avril 2025
Vars
ASPRES-LES-CORPS, CHAUFFAYER, LA CHAPELLE-
EN-VALGAUDEMAR, LA MOTTE-EN-CHAMPSAUR, | «erveraisse Mardi 25 mars 2025 4 LES COSTES, SAINT-EUSEBE-EN-CHAMSPAUR, Seyersiccette Mardi 1% avril 2025 VALGAUDEMAR | SAINT-FIRMIN, SAINT-JACQUES-EN- 11 | Mardi 8 avril 2025 VALGAUDEMAR, SAINT-MAURICE-EN- Vendredi 11 avril 2025 VALGAUDEMAR, VILLAR-LOUBIERE
| ANCELLE, BENEVENT-ET-CHARBILLAC,
BUISSARD, CHABOTTES, CHAMPOLEON, FOREST- M 2e arm 02E |SAINT-JULIEN, LES INFOURNAS, ORCIERES, Champ d'Or M Die 00e cHampsauR | SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR, SAINT-JEAN- | Drac Rive Droite Mardi 8 avrl2025 SAINT-NICOLAS, SAINT-JULIEN-EN-CHAMSPAUR, | Saint-Bonnet no | SAINT-LAURENT-DU-CROS, SAINT-LEGER-LES- ! MELEZES, SAINT-MICHEL-DE-CHAILLOL |
CHATEAUROUX-LES-ALPES, CHORGES, EMBRUN, | Chobrièr Mercredi 26 mars 2025 6 PRUNIERES, PUY-SAINT-EUSEBE, PUY-SANIERES, ets Mercredi 2 avril 2025 EMBRUNAIS | REALLON, REOTIER, SAINT-APOLLINAIRE, SAINT- Mercredi 9 avril 2025 CLEMENT-SUR-DURANCE, SAVINES-LE-LAC Vendredi 18 avril 2025 Les PUys
BARATIER, CREVOUX, CROTS, LE SAUZE-DU-LAC, Mercredi 26 mars 2025 GRAND [LES ORRES, SAINT-ANDRE D'EMBRUN, SAINT- Ra Mercredi 2 avril 2025 MOrGoN | CLEMENT-SUR-DURANCE, SAINT-SAUVEUR, R Mercredi 9 avril 2025 SAVINES-LES-LAC | Vendredi 18 avril 2025 |
| AGNIERS-EN-DEVOLUY, GAP, LA CLUSE, LA FARE- | Drac Rive Gauche RU à EN-CHAMPSAUR, LA ROCHE-DES-ARNAUDS, Gap Ouest Jeudi 3 avril 2025
Un. LAYE, LE GLAIZIL, LE NOYER, MONTMAUR, Dévoluy alto Eos POLIGNY, RABOU, SAINT-DISDIER, SAINT- ! !
ETIENNE-EN-DEVOLUY OLPAnES
AVANCON, BREZIERS, CHATEAUVIEUX, | ESPINASSES, GAP JARJAYES, LA BATIE-NEUVE, LA | | |
| BATIE-VIEILLE, LA ROCHETTE, LETTRET, Le Canal Jeudi 6 mars 2025, 9 | MONTGARDIN, RAMBAUD, REMOLLON, Avance jeudi 13 mars 2025 GAPENCAIS | ROCHEBRUNE, ROUSSET, SAINT-ETIENNE-LE- | GaP Est MOT | LAUS, TALLARD, THEUS, VALSERRES FCRAESt Hrnoreolestrs,202% | |
l = =—— — _
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BEAUCHENE
11
CEUSE-AUJOUR |
12
BASSE-
DURANCE
| 13
ROSANNAIS
14
BARONNIES
ASPREMONT, ASPRES-SUR-BUECH, LA BEAUME, | Chauranne
LA FAURIE, LA HAUTE-BEAUME, MONTBRAND, | La Faurie
SAINT-JULIEN-EN-BEAUCHENE, SAINT-PIERRE Saint-Julien
D'ARGENCON, VEYNES | Veynes
—_—_—_—_—_— a mr
CHABESTAN, CHATEAUNEUF D'OZE, EYGUIANS, | Aujour
FURMEYER, LA BATIE-MONTSALEON, LA Céüse
FREISSINOUSE, LE BERSAC, LE SAIX, MANTEYER, | Oze
MONTMAUR, MONTROND, OZE, SAINT-AUBAN-
| D'OZE, SAINT-GENIS, SAVOURNON
BARCILLONNETTE, ESPARRON, FOUILLOUSE, LA
SAULCE, LARAGNE-MONTEGLIN, LARDIER-ET- Céüse
VALENCA, LAZER, LE POET, MONETIER- | Céüsette
ALLEMONT, NEFFES, PELLEAUTIER, SIGOYER, Les Empeygnées
| UPAIX, VENTAVON, VITROLLES |
BRUIS, CHANOUSSE, L'EPINE, LA PIARRE, Blaisance
MEREUIL, MONTCLUS, MONTJAY, MONTMORIN, | Grand Bois
MOYDANS, RIBEYRET, ROSANS, SAINT-ANDRE- | Montagne
DE-ROSANS, SAINTE-MARIE, SERRES, SIGOTTIER, | Vallée de l'Eygues
SORBIERS, TRESCLEOUX Vallée de l'Oule
ANTONAVES, BARRET-SUR-MEOUGE, |
CHATEAUNEUF-DE-CHABRE, EOURRES, ETOILE- Le
SAINT-CYRICE, LAGRAND, NOSSAGE-ET- Buëch
BENEVENT, ORPIERRE, RIBIERS, SAINT-PIERRE-. | CÉans
AVEZ, SAINTE-COLOMBE, SALEON, SALERANS
DDT - 3, Place du Chamspaur BP 50026 - 05 001 GAP Cedex
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Jeudi 27 mars 2025
Jeudi 3 avril 2025
Jeudi 10 avril 2025
Jeudi 17 avril 2025
Mercredi 5 mars 2025
Mercredi 12 mars 2025
Mercredi 19 mars 2025
Vendredi 28 mars 2025
Mardi 4 mars 2025
Mardi 11 mars 2025
Mardi 18 mars 2025
Vendredi 21 mars 2025
‘Lundi 24 mars 2025
Lundi 31 mars 2025
Lundi 7 avril 2025
Vendredi 11 avril 2025:
Lundi 3 mars 2025
Lundi 10 mars 2025
Lundi 17 mars 2025
Vendredi 21 mars 2025
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