Compte-Rendu - cr 27 juin 2019

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Compte-Rendu - cr 27 juin 2019 Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Souhesmes-Rampont. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 27 juin 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

COMMUNE DE LES SOUHESMES RAMPONT - Conseil Municipal du 27 06 2019

COMMUNE DE LES SOUHESMES RAMPONT

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 27 JUIN 2019

L’an Deux Mil Dix-neuf, le 27 du mois de JUIN en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la Commune de LES SOUHESMES-RAMPONT à la salle de la Mairie des Souhesmes.

Présents : Gérard BUYS - Alain BERAUT - Laurence LESIRE (arrivée à 20h30) - Michelle BOEDEC - Delphine DELANDRE - Christophe FLOQUET - David HOFFMANN - Cyrille LEPAUL

Absent(s) excusé(s) : Jacqueline CHAMPENOIS (pouvoir à Michelle BOEDEC)

Absent(s) non excusé(s) : Jean-Louis ORTEGA-HERRERA

Conseillers consultatifs présents : néant

Un scrutin a eu lieu, M. David HOFFMANN a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

2019-21 Arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme et bilan de la concertation

2019-22 Transport à la demande : convention avec la SARL Jean-Paul Fischer

2019-23 Affouages 2018- 2019-2020-2021

2019-24 Aire de jeux à Rampont : choix du devis

2019-25 Recensement population 2020 : nomination d’un coordonnateur communal

2019-26 Adhésion au Service Retraite du Centre de Gestion de la Meuse

2019-21 Arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme et bilan de la concertation Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 153-14 et suivants, R. 153-3 et suivants et L. 103-6 ; Vu les délibérations du Conseil municipal en date du 18 juin 2015 et du 23 octobre 2017 prescrivant l’élaboration du plan local d’urbanisme et fixant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation ; Vu le débat sur le projet d’aménagement et de développement durables qui s’est tenu le 11 avril 2019 ; Vu la décision de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale du 28 mai 2019 de ne pas soumettre l’élaboration du PLU à évaluation environnementale ;

Le Maire rappelle les raisons qui ont conduit la commune à engager l’élaboration du PLU : - Poursuivre une dynamique de croissance démographique ;

- Assurer un développement harmonieux de la commune et maîtriser l’étalement urbain ; - Conforter la structure urbaine des trois anciens villages : Souhesme-la-Grande, Souhesme-la-Petite et Rampont ;

- Protéger les espaces agricoles ;

- Conforter la zone d’activités artisanale et industrielle « Les Souhesmes » située à proximité de l’A4 ; - Tenir compte des risques inondations générés notamment par la rivière de la Vadelaincourt ; - Protéger les milieux naturels et les composantes de la Trame Verte et Bleue.

Le Maire rappelle également les modalités selon lesquelles la concertation avec la population a été mise en œuvre conformément à la délibération en date du 23 octobre 2017 :

- affichage de la présente délibération pendant toute la durée des études nécessaires ; - articles dans le bulletin municipal : bulletin n°08 : février 2016, bulletin n°9 : mai 2016, bulletin 14 : janvier 2018, bulletin 16 : été/automne 2018 ;

- articles sur le site internet de la Commune : bulletin n°08 : février 2016, bulletin n°9 : mai 2016, bulletin 14 : janvier 2018, bulletin 16 : été/automne 2018

- réunion avec les associations et les groupes économiques : réunions de travail le 18 octobre 2018 et le 2 mai 2019, réunion associant le monde agricole (exploitants de la commune et chambre d’agriculture) le 7 mars 2019 ;

- réunion publique avec la population : le 15 mai 2019 (présentations enjeux de la commune, PADD, OAP, règlement, zonage)

Dans le cadre de la concertation, les principaux échanges ont porté sur :

- La projection démographique du projet de PLU ;

- Les périmètres de réciprocité des exploitations agricoles ;

- L’ancienne activité située au Moulin, à Rampont ;

- La zone d’activités des Souhesmes ;

Le Maire certifie la transmission de cet acte au représentant de l’Etat le 1er/07/2019 l'affichage du compte rendu de cette délibération à la porte de la Mairie le 1er/75/2019 et certifie que la convocation du Conseil avait été faite le 13/06/20192

COMMUNE DE LES SOUHESMES RAMPONT - Conseil Municipal du 27 06 2019

- La protection des usoirs, typiques des communes meusiennes ;

- Qualité de l’eau

- Création de zones « tampons », haies, plantations d’arbres…

Les remarques formulées lors de la concertation ont bien été intégrées dans la réflexion et dans la construction du projet de PLU.

Le Maire rappelle le débat qui s’est tenu au sein du conseil municipal sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables et les principales règles que contient le projet de Plan Local d’Urbanisme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité DECIDE :

- DE TIRER un bilan favorable de la concertation ;

- D’ARRETER le projet de PLU, tel qu’il est annexé à la présente délibération ; - DE SOUMETTRE pour avis le projet de PLU, conformément à l’article L. 153-16 : - Aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du code de l’urbanisme ;

- A la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime ;

Le projet de plan arrêté est également soumis à leur demande aux Communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés ; Le projet de plan arrêté sera soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du Code de l'Environnement par le Maire.

La présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie conformément à l’article R. 153-3 du

Code de l’Urbanisme. Elle sera également transmise à Monsieur le Préfet.

2019-22 : Transport à la demande : convention avec la SARL Jean-Paul FISCHER Le Maire rappelle au Conseil Municipal la restitution, par la CODECOM Val de Meuse Voie-Sacrée, de la compétence « Transport A la Demande » (TAD) aux Communes de l’ex territoire Meuse Voie-Sacrée et, de fait, la restitution du montant figurant dans le tableau des attributions de compensation prévisionnelle 2019.

Afin de ne pas pénaliser les habitants de la Commune qui utilisaient ce service, le Maire propose la signature d’une convention avec la SARL de transports Jean-Paul FISCHER. Sont concernées les personnes privées de moyens de locomotion à partir de 65 ans et les personnes à mobilité réduite (handicap momentané ou permanent).

Les tarifs, soit 0.92€ TTC du kilomètre aller et retour, et 2.70€ TTC de prise en charge taxi, seront actualisés dans le respect de la règlementation en vigueur et en fonction de l’évolution du tarif des transports par taxi fixé par Arrêté de M. le Préfet de la Meuse.

L’usager ne paiera que le coût de la participation soit 7.50€ TTC pour un transport et 15€ TTC pour un aller et retour dans la limite de deux voyages par mois et dans un rayon de 25 km. A la fin de chaque mois, la SARL Jean-Paul FISCHER fera parvenir à la Commune une facture détaillée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, AUTORISE le Maire à signer la convention avec la SARL Jean-Paul FISCHER pour une période allant du 1er juin 2019 au 31 décembre 2019 ainsi que tout document relatif à ce dossier.

2019-23 : Affouages 2018/2019/2020/2021

Afin de satisfaire les besoins en bois de chauffage des habitants de la Commune, selon les articles L 145-1 à L 145-4 du Code forestier, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE :

Sur Les Souhesmes :

La délivrance des produits reconnus en qualité « bois de chauffage » provenant des parcelles n°7 et 25.

Fin d’exploitation : 31/10/2021

Sur Rampont :

La délivrance des produits reconnus en qualité « bois de chauffage » provenant des parcelles n°2.

Fin d’exploitation : 31/10/2019

L’attribution des bois aux affouagistes se fera après partage sur pied, sous la responsabilité des trois garants désignés suivants : Messieurs Christophe FLOQUET, Alain BERAUT & Maurice JOSEPH.3

COMMUNE DE LES SOUHESMES RAMPONT - Conseil Municipal du 27 06 2019

Le prix du stère reste celui fixé par délibération n°2011-16, à savoir : 5.50€ jusqu’à 15 stères et 8.00€ au-delà de 15 stères.

2019-24 : Aire de jeux à Rampont : choix du devis

Le Maire présente au Conseil Municipal les devis établis concernant l’aménagement d’une aire de jeux à Rampont.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, AUTORISE le Maire à signer le devis de l’entreprise SAS I.M.A.J. pour un montant TTC de 10 908.00€ ainsi que tout document administratif/financier relatif à ce dossier.

2019-25 : Recensement population 2020 : autorisation nomination d’un coordonnateur communal Le Maire indique au Conseil Municipal que le recensement des habitants de la Commune aura lieu du 16 janvier au 15 février 2020.

Dans ce cadre, il convient que le Maire procède, par arrêté, à la nomination d’un coordonnateur communal qui sera l’interlocuteur de l’INSEE pendant la période de recensement.

Vu le code général des collectivités locales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée sur l’informatique, les fichiers et les libertés, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158), Vu le décret en Conseil d’État n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d’application du titre V de la loi n° 2002-276,

Vu le décret n° 2003-561du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,

Vu l’arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, AUTORISE le Maire à procéder par arrêté à la nomination d’un coordonnateur communal, à SIGNER tout document administratif/financier relatif à ce dossier.

2019-26 : Adhésion au Service Retraite du Centre de Gestion de la Meuse Le Maire expose au Conseil Municipal les tâches que peut assurer le Centre de Gestion de la Meuse en matière de retraite pour le compte des collectivités territoriales.

Il propose d’adhérer à ce service.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE l’adhésion de la Commune de Les Souhesmes-Rampont au Service Retraite du Centre de Gestion de la Meuse et AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante ainsi que toute autre pièce rendue nécessaire pour l’application de celle-ci.

2019-21 Arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme et bilan de la concertation

2019-22 Transport à la demande : convention avec la SARL Jean-Paul Fischer

2019-23 Affouages 2018- 2019-2020-2021

2019-24 Aire de jeux à Rampont : choix du devis

2019-25 Recensement population 2020 : nomination d’un coordonnateur communal

2019-26 Adhésion au Service Retraite du Centre de Gestion de la Meuse

Gérard BUYS BERAUT Alain CHAMPENOIS Jacqueline LESIRE Laurence

FLOQUET Christophe Michelle BOEDEC Delphine DELANDRE HOFFMANN David

LEPAUL Cyrille ORTEGA-HERRERA Jean-Louis

Le Maire, Gérard Le secrétaire de séance, David HOFFMANN